Hadopi 2, c'est reparti pour un tour !

Je sens qu'avec la seconde mouture d'Hadopi, ce n'est plus de l'encre qui va couler, mais du sang, et sur les écrans d'ordinateurs de préférence. Sans être favorable au système de sanctions mis en place lors de la première loi, j'en étais, en revanche, favorable à l'esprit. Cette nouvelle mouture me convient assez bien. Christophe affirme que l'on peut être condamné simplement parce que quelqu'un pirate votre machine. Cela n'est pas si simple : j'ai regardé le projet de près. Il parle de négligence caractérisée.

« Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l’article L. 335‑7 peut être prononcée selon les mêmes modalités en cas de négligence caractérisée, à l’encontre du titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques préalablement averti par la commission de protection des droits en application de l’article L. 331‑26, par voie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de la recommandation. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d’un mois. »

Ceci signifie qu'il faudra avoir déjà été averti pour faire l'objet d'une sanction. Je pense que cet article vise ceux qui laissent sciemment leur connexion sans contrôle afin de bénéficier de l'impunité en déclarant ensuite qu'ils ne sont pas comptables de l'usage de leur connexion. Et puis "caractérisée" c'est tout de même clair. "négligence caractérisée" et "négligence" ne sont pas synonymes.

Je pense qu'il y a là une ligne de fracture qui n'est pas que politique. Au sein même du MoDem, il y a des oppositions assez fortes. Quelques uns de nos sénateurs ont voté pour la loi Hadopi II (Nicolas About, Anne-Marie Payet, Didier Borotra, Adrien Giraud), d'autres ont voté contre (Jacqueline Gourault, Jean-Marie Vanlerenberghe) , se sont abstenus (Denis Badré, Jean-Jacques Jégou) ou n'ont pas pris part au vote (Marcel Deneux).

Petite observation : un seul sénateur MoDem-MoDem (Borotra) a voté pour cette loi. Les autres sont des sénateurs MoDem-RC (Rassembler les centristes) ou rattachés au MoDem sans en être membres.

J'ajoute qu'à ma connaissance, nos députés sont également hostiles à la loi, du moins en l'état. Mais, pour l'instant, la loi n'a fait que passer devant le Sénat. Il faut attendre de voir ce qu'en diront les députés. Comme quoi, je sais m'affranchir de ce que pensent les élus et les adhérents de mon parti (je crois pouvoir dire sans me tromper que sur Hadopi, ils sont à peu près sur la même longueur d'ondes)

Pour revenir à la loi, il faut rappeler la réalité de ce qu'elle recouvre :

a) le téléchargement illégal est du vol

b) le téléchargement illégal est souvent un premier pas avant la contrefaçon.

Frédéric Miterrand observait avec raison pendant les débats que s'il l'on appliquait la loi sur la contrefaçon (sans Hadopi, donc), les sanctions seraient autrement plus lourdes. Et pour revenir à la fameuse "négligence caractérisée", il reviendra à un juge d'en apprécier la réalité. Il faudra plusieurs avertissements dont l'un avec accusé de réception, et même après, encore faudra-t-il que le juge estime qu'il y a bien infraction de négligence caractérisée.

La négligence, l'imprudence, le manquement aux règles de sécurité existent déjà largement dans le droit français. Qu'y-a-t-il d'extraordinaire à les invoquer dans ce projet ?

Moi, je ne vois pas pourquoi Internet devrait être un territoire sans foi ni loi où tout est permis et où l'on échappe à sa responsabilité individuelle. Il n'y a donc rien qui me choque dans l'argument de la négligence caractérisée, et je trouve même que le principe en a bien été encadré.

EDIT : deux autres billets sur Hadopi. Celui de Vincent qui est contre Hadopi mais juge nécessaires des sanctions contre le piratage. Le billet d'Humeurs de vache n'est pas tendre pour le piratage non plus et particulièrement envers ceux qui essaient de le justifier sous prétexte de changer de modèle de rémunération pour les artistes. Il s'oppose avec raison à la solution d'une licence globale financée par un prélèvement obligatoire de 5 euros que paierait chaque internaute, ce qui s'apparente à de la vente forcée.

 

Une députée ADLE aux affaires économiques et monétaires

Ce sera une députée Lib-Dem, Sharon Bowles qui présidera la Commission des affaires économiques et monétaires au Parlement Européen. L'ADLE a en effet obtenu cette commission tout à fait centrale après accord avec le PSE et le PPE. Il va sans dire que son importance sera majeure dans les tous prochains mois, car c'est cette commission qui va avoir en charge de définir les règles destinées à réguler les marchés financiers ! Je ne sais pas grand chose d'elle. Le 06 mai dernier, elle a fait voter une augmentation des fonds pour les organismes chargés de contrôler et superviser les mouvements financiers (en fait le respect des règles dans ce domaine).

Elle s'est également beaucoup impliquée pour favoriser la traçabilité du bois et a fait passer une loi en ce sens afin de protéger la filière du bois contre les traffics illégaux.

Quatremer prétend que Bowles la commission, avec Bowles, sera présidée par un taliban du marché. Ah ? Moi j'ai lu son rapport sur ce que l'Europe doit faire dans la tourmente de la crise.

Ce qui m'a plu, c'est le refus de toute forme de populisme. L'opinion et les agitateurs professionnels crient haro sur la finance sans aucun discernement à l'heure actuelle, comme si la finance était une sorte d'hydre informe et monstrueuse comptable de tous les maux qui assaillent notre planète. En réalité, dire "la finance", c'est ne rien dire. Cela ne signifie rien. Il faut parler précisément. Elle cite en exemple les Hedge funds. On accuse les hedge funds d'être susceptibles de déstabiliser rapidement et significativement les marchés financiers. Mais ce ne sont pas les Hedge Funds qui ont déclenché la crise. Ils n'en n'ont été que les révélateurs !

Ce que dit Sharon Bowles, c'est que les Hedge funds sont aussi de gros pourvoyeurs de crédit. Il serait stupide de légiférer globalement contre eux et de risquer de provoquer leur effondrement généralisé. Il faut au contraire considérer leur rôle et le risque qu'il génère avant de les réguler, et cela doit être fait pas au cas par cas, mais presque.

Elle a proposé la création d'un organisme fort utile :

Lamfalussy

The review of the special 'Lamfalussy' procedure that is used for financial services was also under review. The significant part of this is the so-called 'level 3' committees which are composed of the regulators of each country. (There are banking, securities and insurance committees because regulation is separate in many countries.) The level 3 committees have a role in preparing implementing regulations and advising the Commission on detail of legislation, and seem to have a much more involved role than 'bodies of regulators' in other fields, but do not have agency status and can not make legally binding decisions. They are not involved in day to day supervision.

Création d'une commission parlementaire de contrôle pour la banque et pour les assurances avec un représentant de chaque pays.

Moves to enhance their role have generally been resisted by the Commission (who want to retain maximum power over regulation themselves) and by Member States (who want to retain supervisory powers to themselves as a national competence according to the Treaties and because it is taxpayers who pay the consequences).

Pas de pot, ni la Commission, qui veut se garder le maximum de pouvoirs de régulation pour elle, ni les États (qui veulent se conserver une compétence nationale en la matière) n'ont lâché du lest là-dessus. En gros, on peut dire que les institutions les moins démocratiques du Concert européen ont fait un tir groupé pour faire barrage au Parlement et notamment aux propositions de l'ADLE.

The Parliament has proposed an EU superstructure enhancing the role of the level 3 committees which looks a practical way forward. Unfortunately in the vote in committee on Solvency ll members did different things to what they agreed in the report, showing how difficult it is to break through the Member State mindset when it comes to actual legislation. In the recent Council debate, in reply to Graham Watson, the Lib Dem MEP and Leader of the Liberal group in Parliament, and Marielle de Sarnez, both promoting a 'European Financial Services Authority' Sarkozy explained the reluctance of Member States and how this restricted proposals to the practical and achievable.

Classique : tout le monde applaudit quand il s'agit de parlotte, mais dès qu'il a fallu voter, ça alors, certains n'ont pas voté conformément à ce qu'ils avaient dit. Pas de chance, Sharon. Marielle et Graham Watson qui proposait une véritable autorité européenne de la finance se sont vus répliquer par notre inénarrable Sarko que les États n'étaient pas mûrs pour une telle évolution, que ce n'était pas faisable et cetera... Si, si, Sarkozy, l'Européen, vous savez, celui dont on vante les immenses mérites après son incomparable présidence européenne...En voilà un qui a raté une occasion historique en pleine crise. Pas mieux que Barroso, quoi.

Bref, elle m'a l'air très bien, la Sharon. Et elle connaît son sujet. Quatremer, au lieu de faire son gauchiste bobo effarouché devrait se réjouir de voir une compétence de cette trempe prendre le commandement d'une commission amenée à jouer un grand rôle pour l'avenir de l'Europe.

Petite remarque : ceux qui ont lu le petit dictionnaire pour aimer l'Europe, de Marielle de Sarnez, et notamment les articles "Bulle spéculative" et "Régulateur" n'auront pas été étonnés d'y retrouver des propositions similaires à celles défendues par Bowles sur l'autorité financière européenne.

Le MoDem s'oppose au travail dominical

Le Mouvement Démocrate s'oppose énergiquement à tout élargissement des autorisations d'ouverture des commerces le dimanche. Dans un contexte de crise économique majeure, cela ne peut qu'aboutir à des transferts d'achats mais en aucune manière à augmenter la consommation et à dynamiser l'économie.

Robert Rochefort, député européen du Mouvement Démocrate et spécialiste reconnu des questions de consommation et de commerce a déclaré : « Toutes les études démontrent que ce sont les grands commerces des zones périphériques et les chaînes qui seront les bénéficiaires du transfert d'activité et cela au détriment des petits commerçants et de l'activité des centres villes et des quartiers. Or, à tranches de chiffre d'affaires identiques, les grands commerces emploient moins de salariés et en faisant davantage appel au temps partiels que les commerçants indépendants et de centre ville. Par ailleurs, accepter une dérogation de plus conduira forcément à des demandes de dérogations nouvelles dans quelques mois de la part des commerçants d'autres zones qui se sentiront lésés. C'est ainsi que cela se produit depuis des années.»

Les Français ont raison d’être hostiles à cette mesure qui accroît la pression marchande et qui banalise le dimanche, journée qu’il est important de réserver à des activités de loisirs, de pratique sportive, de vie associative ou de rencontres familiales et amicales. Qui peut croire que face à la pression qu’exerce la montée dramatique du chômage, les salariés amenés à travailler le dimanche le fassent sur le principe du volontariat ?

MoDem, article Retraites

Nouvel article portant sur le programme du MoDem. Il s'agit cette fois des retraites. Les positions du MoDem sont globalement celles de l'UDF et de François Bayrou pendant l'élection présidentielle. C'est donc dans les propositions du site bayrou.fr que j'ai trouvé quasi-exclusivement mes sources ainsi que sur le site du MoDem, notamment dans le compte-rendu du déplacement de François Bayrou à Épinal. L'émission à vous de juger de février 2008 a confirmé la position du MoDem quant au système de retraites à points. Je me suis également appuyé sur une réponse de François Bayrou au site Sauvegardons les retraites.

Si le MoDem s'est prononcé clairement contre la fixation légale de 67 ans comme âge de départ à la retraite, il n'exclut pas pour autant une certaine souplesse. Il s'agit d'appuyer une réforme des retraites non sur l'idée mécanique du report à 65, 66, 67, 68 ans de l'âge du départ à la retraite pour tout le monde, ce qu'ont fait un certain nombre de pays qui entourent la France et qui sera autrement la loi évidemment pour les Français, mais sur l'idée d'une souplesse qui permettra à chacun de décider de l'âge du départ à la retraite en fonction du niveau de pension sur lequel il aura acquis des droits par son travail.

Ce qui est nécessaire, c'est une réforme fondamentale des régimes de retraite par points, que les gens puissent partir à la retraite en fonction de la pension qu'il pourront recevoir et des droits acquis, à l'âge qu'ils veulent.

Ce sera le rôle des partenaires sociaux que de déterminer la valeur du point de retraite.

Le modèle que le MoDem propose est  souple, mais  très incitatif  dès l'instant que les partenaires sociaux, les entreprises et les associations de retraités auront choisi la valeur du point qui permettra à chacun de savoir quels sont ses acquis.

Le MoDem souligne le risque non négligeable d'un conflit générationnel dans l'avenir en raison de l'évolution démographique. La question de l'âge de la retraite, qui s'inscrit dans le cadre plus large de l'évolution démographique est donc une urgence absolue.

On ne peut pas traiter de la question des retraités et des personnes âgées sans signaler le plus grand risque devant lequel nous sommes, c'est une menace de conflit des générations [...] avec deux risques potentiels : ou bien un effondrement du niveau de vie des actifs [...] ou bien un effondrement de niveau de vie des retraités.

Somme toute, l'idée, outre la souplesse de l'âge du départ à la retraite serait de réduire progressivement l'activité à partir d'un certain âge.

il est idiot de passer de l'activité à 100 % à l'inactivité à 100 %. [...] On ira vers des modèles où l'entrée dans la retraite se fera progressivement notamment par des temps partiels pendant plusieurs années.

Dans la mesure où cette souplesse est établie, le MoDem ne s'oppose pas à un allongement de la durée du travail. Mais il récuse formellement tout passage général en force.

La manoeuvre qui a consisté à faire passer subrepticement et nuitamment un "amendement" pour porter l'âge de la retraite obligatoire à 70 ans" n'est pas acceptable. [...] Un tel amendement ne peut avoir comme objectif que d'inscrire dans un texte que 70 ans est un âge normal pour la retraite", afin d'en faire "une référence".

Régimes spéciaux

Le MoDem puisqu'il prône une refonte globale des régimes de retraites ne saurait adhérer au principe des régimes spéciaux. Mais il est ne serait pas correct de revenir sur les contrats conclus. Une réforme ne vaudra donc que pour ceux qui concluent un nouveau contrat. François Bayrou a été très clair sur ce sujet délicat.

Je pense qu'il y a deux choses à dire pour les régimes spéciaux. Première chose à dire, quand ils sont entrés dans leur contrat, en effet, l'âge de la retraite faisait partie du contrat et il faut, d'une manière ou d'une autre, parce que j'ai des idées un tout petit peu différentes de mes amis sur ce sujet, tenir compte des années qu'ils ont passé dans le contrat.

Cela faisait partie de leur contrat de travail. Il faut en tenir compte. Et, en même temps, il faut que les Français aient l'assurance que l'égalité de traitement de tous les Français devant la retraite et la pénibilité du travail est désormais assurée.

Petites retraites

Le MoDem s'est prononcé clairement en faveur d'une revalorisation des plus petites retraites.

Au final, quoi que propose le MoDem, son président s'est clairement prononcé, sur la méthode, en faveur d'un référendum, afin d'obtenir l'adhésion des Français sur un sujet aussi grave qu'urgent.

Financement des retraites

Je crois avoir dit l'essentiel, à l'exception d'un point important : il reste au MoDem à déterminer clairement un mode de financement pour les retraites. C'est un point qui demeure pour l'instant en débat. Mais j'ai bon espoir que le Congrès programmatique proposé par Marielle de Sarnez apporte des réponses à cette question. François Bayrou n'avait pas exclu l'introduction de la capitalisation pour financer les retraites, mais il refusait qu'elle se déroule de manière sauvage d'une part, et, d'autre part, souhaitait qu'elle vienne en complément et fasse l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Tel est le sens, en tout cas, des réponses qu'il avait apporté à l'AFER (Association Française d'Épargne et de Retraite).

Non, je crois, au contraire, que la retraite par répartition doit rester le socle de notre système de retraite. Il est important de garantir l’égalité entre tous les français. La préservation du système par répartition, c’est-à-dire le maintien du niveau des prestations actuelles, ne saurait cependant épuiser le sujet. La durée de vie, au-delà du départ à la retraite s’allonge. Il faut donc imaginer des dispositifs complémentaires assurant aux retraités un supplément de revenu leur permettant de mieux profiter de leur temps libre. Parallèlement, il s’agit de garantir à tous un taux de remplacement décent.

«Je crois qu’il faut encourager les systèmes par capitalisations sans que soit toutefois remis en cause le système par répartition. Il est ainsi nécessaire de trouver un cadre plus équilibré au développement des fonds de pension en France afin que ceux-ci bénéficient aussi bien aux employeurs qu’aux salariés. Les distorsions actuelles, au détriment des salariés, doivent donc être corrigées afin de rééquilibrer le partage capital / travail. Par ailleurs, le développement de ces fonds de pension doit se faire dans le cadre de la négociation sociale, de la concertation.»

Nicolas About élu président de l'Union Centriste au Sénat

Ah, bonne nouvelle. J'évoquais récemment Nicolas About, sénateur MoDem, dans un billet sur l'addiction aux jeux de hasard. Eh bien au sein de l'Union Centriste (qui réunit les sénateurs MoDem, Nouveau Centre et Alliance centriste), il est parvenu à dégager une majorité, et le voilà élu président de l'Union Centriste.

Nicolas About, sénateur des Yvelines, membre du Mouvement Démocrate (MoDem), a été élu mardi 7 juillet président du groupe parlementaire Union centriste au Sénat, en remplacement de Michel Mercier. Nicolas About a été élu au premier tour par 16 voix contre 11 voix à Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados (NC).

Pas mal, non ? il a fait le plein des voix Alliance Centriste et Mouvement Démocrate ! Je pense qu'Alliance Centriste a préféré l'indépendance du MoDem et puis Nicolas About est un modéré qui vote selon ses convictions et non selon une obédience politique. Son profil ne pouvait que plaire aux amis de Jean Arthuis.

MoDem, article RSA

Voilà un article difficile à traiter, car il ne figurait pas explicitement dans le programme présidentiel de François Bayrou et il n'a pas été abordé dans les commissions Europe. Toutefois, Bayrou en évoquait le principe dans l'article minimas sociaux. C'est ce qu'il appelait l'Activité Universelle. J'ai pu également retrouver une réaction de François Bayrou sur le site bayrou.fr et une autre sur le Point qui évoquait ses prises de position lors de l'Université d'été du MEDEF en août 2008. Je me lance donc dans une synthèse de ce qu'il a pu dire. Je n'ai pas trouvé de réactions d'autres personnalités du MoDem. Rien non plus dans les travaux des commissions.

Le MoDem juge justifié de substituer un mécanisme d'aider au retour vers le travail à une allocation sans contrepartie. Ainsi, le RSA a bien vocation à remplacer le RMI.

L’activité universelle

La société n’est pas quitte avec une femme, un homme, une famille, lorsqu’on lui donne une allocation. Innombrables parmi les RMIstes, par exemple, sont ceux qui ont une formation, une compétence, sportive, informatique, une passion, un talent, un don, une capacité. Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société (sauf en cas d’incapacité), et cette activité doit donner lieu à un revenu complémentaire. Tout le monde y gagne : les enfants à la sortie des écoles, les associations qui manquent de bénévoles, les clubs qui ont besoin d’animateurs, les forêts qui flambent faute de débroussaillage, les personnes qui ont des difficultés à se déplacer dans les aéroports et les gares …

Il faudra encadrer, encourager, former : ce sera une immense mobilisation civique ; bien des jeunes retraités pourront trouver là, à temps partiel, un accomplissement.

Le problème, c'est le financement de ce projet. Un redéploiement de la prime pour l'emploi pénaliserait les plus pauvres puisque cette prime était versée aux salariés les plus modestes. Une surtaxe sur les revenus du patrimoine et sur les placements toucherait les petits épargnants, c'est à dire les classes moyennes.

«Qui va payer? On dit que c'est un impôt sur le capital et c'est faux. C'est un impôt sur les épargnants, ce sont eux qui vont payer. De même que ceux qui ont une petite assurance-vie, ceux qui ont acheté un appartement pour le louer. Et au bout du compte, ce sont les locataires qui payeront. » (Bayrou, Université d'été du MEDEF  en août 2008)

En réalité, une taxe sur les locations et les placements n'est pas totalement exclue par le MoDem à condition qu'elle soit juste. Le RSA ne doit pas être exclu du bouclier fiscal.

«C'est évident que si l'on crée cette taxe sur l'épargne - c'est le contraire des engagements pris -, au moins faut-il qu'elle soit juste et qu'elle touche tout le monde, spécialement les plus fortunés. Normalement, un impôt juste, c'est un impôt qui fait participer tout le monde à la mesure de ses possibilités.
Je ne comprends même pas ce qui, dans l'esprit du gouvernement, peut les amener à faire ça. Ils ne se rendent pas compte que c'est une terrible injustice.»

«Avec le RSA, je trouve qu'on s'approche beaucoup d'une usine à gaz ; ça devient terriblement compliqué. L'idée de départ du RSA était juste et simple : pour éviter que quelqu'un touchant le RMI et reprenant un emploi, y perde, on lui donnait une allocation compensatrice. Il y a 1 million de personnes au RMI. Et on dit que le RSA concernerait 4 millions de personnes.
Dans le fond, si l'idée est juste et maintenue, je voterai le RSA, mais je ne donnerai pas ma voix à un financement qui ciblerait les classes moyennes et exonèrerait les plus fortunés. C'est niet ! C'est inacceptable.» (Bayrou sur RMC le 08 septembre 2009)

Le MoDem envisage en fait le RSA dans une problématique plus large : les minimas sociaux.

Une allocation unique par points

« Notre système de minima sociaux est incompréhensible. Même les assistantes sociales, quelquefois, doivent se poser des questions !

Et ce système est décourageant. Dans nombre de cas, si vous sortez du minimum social pour entrer au travail, vous y perdez beaucoup, singulièrement si vous êtes une jeune femme seule qui élève un ou plusieurs enfants. Vous y perdez des aides complémentaires attachées à ces minima sociaux, et vous devez faire face à la garde des enfants, au transport…

Si on passe de l'inactivité à l'activité, on doit y gagner !

Je propose donc l'unification des minima sociaux en une allocation unique, par points (par exemple, être en situation de femme seule avec enfants donnerait tant de points), conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.

Bayrou avait évoqué plusieurs pistes pour financer les minimas sociaux :

Je voudrais que l’on étudie l’idée d’une « cotisation sociale universelle », fondée pour l’entreprise sur la valeur ajoutée. Ainsi, tout le monde assume, la valeur ajoutée est identiquement traitée qu’elle soit ou non dépendante du travail. On pourrait même imaginer un avantage pour qui crée de l’emploi, par rapport à qui n’en crée pas. Le contraire exact de la situation actuelle.

Et je voudrais même que l’on étudie au moins pour en avoir le cœur net, l’idée d’une « contribution Tobin sociale » qui serait le prélèvement direct d’une fraction extrêmement faible, de l’ordre d’un millième, ou d’une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires.

Dans un pays comme le nôtre, les échanges bancaires représentent des sommes en circulation considérables, de l’ordre de 70 fois le PIB, 120 000 milliards d’Euros.

Je n’ignore pas qu’une grande part de ces sommes représentent des compensations entre grands comptes. Mais même si l’on ne retient que les échanges réels, qui servent à rémunérer, à acheter et à vendre, ce sont des montants considérables qui sont en jeu.

Dans les débats agités qu’une telle idée ne manquera pas de provoquer (c’est fait pour cela) certains diront sans aucun doute qu’un millième sur l’argent, cela risque de le faire fuir.

Puis-je objecter à l’avance que si l’on s’émeut d’un millième sur l’argent, on devrait s’émouvoir à due proportion d’une charge sept cent fois plus importante sur le travail ! (Bayrou, Université d'été des jeunes UDF, 30 août 2005)

Lors de ce même colloque, Bayrou avait également évoqué la piste de la TVA sociale sans toutefois estimer qu'elle suffisait à garantir un transfert suffisant pour les minimas sociaux. Après avoir hésité sur ce sujet entre les avis de Jean Arthuis et Jean Peyrelevade, en opposition sur cette issue, le MoDem a fini par rejeter le principe de la TVA sociale. Jean Arthuis a, depuis, quitté le MoDem.

 

Connectons le MoDem !

Comme je venais de faire un petit détour à Tours, j'ai pu prendre connaissance des dernières décisions du Conseil National du MoDem. Comme je l'ai déjà écrit il y a peu le Shadow Cabinet a mon aval. Je l'ai suggéré en mars 2008, et il se trouve qu'à cette époque, j'en avais discuté avec Marielle et qu'elle était très favorable à ce type d'organisation. Elle souhaitait d'ailleurs mettre en place des porte-paroles à Paris sur ce modèle-là. Si nous mettons en place un tel groupe, nous aurions tout intérêt à associer Caroline Ollivro, chef de file du MoDem à Rennes, à notre réflexion, puisqu'elle a mis en place une structure de ce type dans la capitale de la Bretagne.

Les Lib-Dems en Angleterre usent d'un tel procédé depuis longtemps. Comme on le dit souvent, il est à notre avantage d'importer les bonnes pratiques.

Les points 6 et 7 du compte-rendu m'intéressent également. Les Européennes ont laissé entrevoir que les citoyens de renseignaient de plus en plus sur la Toile pour affiner leurs votes. S'il faut saluer la naissance du site lesdemocrates.fr, il n'en faut pas moins se leurrer. Notre présence sur la Toile s'amenuise progressivement, et nous avons de moins en moins de relais d'opinion.

S'il y a un groupe de coordination sur les stratégies numériques, je me porte candidat pour y participer. Et une fois que Christophe aura pris du repos et aura retrouvé sa placidité habituelle, il me paraît tout désigné pour en être le coordinateur principal étant donné son expérience dans ce domaine. La logique commanderait également de travailler avec Nicolas Voisin, l'architecte principal des democrates.fr, qui monte en puissance progressivement, de même que les adhérents MoDem qui assurent une veille continue et en font une synthèse chaque semaine, et enfin, Antonin Moulart qui est à l'origine du fameux widget box MoDem. D'autres me paraissent bien sûr légitimes, mais voilà mes recommandations, à titre personnel. Évidemment, si Quitterie Delmas décidait de revenir vers nous après son temps de réflexion, elle aurait à l'évidence toute sa place dans un tel groupe. Ah, et j'allais l'oublier : Luc Mandret, bien sûr, a vocation à participer à ce groupe.

J'ai vu enfin que François Bayrou appelait à un grand Congrès Programmatique. Bonne idée. Mais cela suppose d'avoir mis en ordre ce que nous proposons déjà auparavant. Et de ne pas se cantonner à des généralités philosophiques, mais de prendre position clairement y compris sur les sujets qui fâchent. Voilà qui légitime, en tout cas, le travail de compilation que j'entreprends sur le programme du MoDem.

Ah, un dernier point : je déplorais récemment l'absence de relai sur la Toile et chez les Conseillers des décisions prises en CN, mais cette fois, je crois que tout le monde a mis la main à la pâte :-)

Le parlement du MoDem

Dimanche, un conseil national du MoDem devrait avoir lieu. Le MoDem dispose de plusieurs instances pour définir sa ligne politique. Il y a d'abord le Congrès, en fait les adhérents : une sorte d'assemblée générale, comme dans une association, en somme. Le Congrès élit le Président du Mouvement Démocrate.

Il y a ensuite la Conférence Nationale, qui est une sorte de Congrès restreint constituée d'élus à raison d'un élu pour ving adhérents. C'est elle qui approuve ou non la ligne générale du Mouvement Démocrate. Elle est en principe réunie une fois par an, et en théorie, c'est à dire quand l'agenda électoral le permet, une année avant une élection. Si elle ne peut le faire, c'est le Conseil National qui prend le relais.

Le Conseil National est en quelque sorte le Parlement du Mouvement Démocrate. C'est lui qui propose à la Conférence Générale la ligne générale du MoDem. Dix adhérents peuvent saisir le Conseil National sur tout sujet intéressant la vie politique. Il exprime par la voix de son Président ou d'un membre désigné les positions du Mouvement Démocrate.

On peut dire que ce sont ses dysfonctionnements qui provoquent pas mal de remous, au sein du MoDem. Par exemple, les Promoteurs estiment que les décisions prises en Conseil National ne sont pas suivies d'effet.

A vrai dire,le MoDem a du gérer dans l'urgence sa naissance, le vote de ses statuts et trois élections successives, parfois dans un joyeux foutoir. A cela s'ajoute des effectifs devenus squelettiques au siège faute d'élus. La moindre faille dans l'organisation a pu dans ces conditions prendre des proportions importantes.

Il n'existe aucune liste de nos Conseillers Nationaux. En fait, les adhérents, même intéressés par la vie de leur parti, comme moi, ne savent pas qui sont les Conseillers Nationaux. Il n'en existe aucune liste nominative publique. Personnellement, j'en connais quelques uns qui tiennent des blogs, mais cela doit représenter au mieux 15-20 conseillers.

En principe, ils sont constitués de 180 élus + les présidents des Départements (on dispose de la liste dans le livret d'accueil) + 60 représentants des élus locaux ou parlementaires élus par leurs pairs et enfin les membres du Bureau Exécutif National.

En fait, ceux que je connais le plus, ce sont ceux qui une fois élus se sont empressés de tirer à boulets rouges sur le MoDem. Sont-ils toujours conseillers nationaux, ceux-là ? Et s'ils n'ont pas réadhéré, ce qui serait bien le moins, ne serait-il pas légitime de procéder à des élections partielles pour les remplacer.

Il existe des compte-rendus des réunions du Conseil National, ce qui permet d'avoir un aperçu de ce qu'il s'y dit, mais les informations les plus croustillantes n'en sortent pas ou alors au compte-goutte et parfois si déformées qu'il est difficile d'en extraire la substantifique moëlle.

En tout cas, les  instances du MoDem mettent les bouchées doubles avant le prochain conseil national :  convocation accélérée de tous les conseils départementaux, tout récemment, et  mise en place d'une commission pour faire la synthèse des "ressentis" de campagne. Sur ce point, je m'étonne du récent commentaire de Christophe : la démarche des Promoteurs est certes légitime, mais en quoi le serait-elle davantage que d'autres remontées venues de tous les collèges départementaux de France ? Le Conseil national me paraît à moi aussi, le bon lieu pour débattre et prendre des décisions si elles s'imposent.

Comme pour le programme du MoDem, il y a sur ces conseils un travail de synthèse et de compilation à réaliser afin que l'on puisse comprendre clairement ce qu'il s'y dit et qu'il s'y vote. Je compte donc sur tous nos conseillers nationaux pour nous  faire le compte-rendu le plus exhaustif possible de celui du 04 juillet.

 

Au mois de juillet, sois guilleret !

Bon, bon, on arrive au mois de juillet, et, très franchement, je commence à fatiguer à traiter l'information au jour le jour. Donc, je ne garantis plus mon rythme habituel. Je pense même que je vais très sérieusement baisser du pied.

En revanche, je vais poursuivre mon grand oeuvre : la compilation du programme du MoDem. Ce n'est pas tout à fait un programme, au demeurant, mais les positions du MoDem sur les problématiques économiques, sociales, sociétales et juridiques.

J'ai déjà écrit l'article Agriculture, qui comprend plusieurs items, j'en prévois un autre sur l'Emploi et le Chômage. L'inconvénient, c'est que je ne trouve plus le livre de Peyrelevade dans la maison, et il est assez nécessaire sur pas mal de points.

J'essaierai certainement de traiter aussi le Transport, parce que je suis convaincu que ce sera une des problématiques majeures des Régionales, et parce que c'est l'un des noeuds de la révolution verte que j'appelle de mes voeux en France.

Ces articles seront la contribution de l'hérétique à la rédaction du programme du MoDem et seront en libre utilisation pour le Wiki des commissions démocrates. J'essaierai, éventuellement sur un wiki ad hoc, de préciser par une synthèse les vues des sympathisants,adhérents et militants telles qu'elles s'expriment, mais en les séparant du programme "officiel".

Possible que je présente la synthèse de quelques livres, mais on verra. Je ne dis pas que je fais une overdose de blog, mais ça commence à venir et j'ai envie de souffler, de reprendre davantage de sport, de m'occuper plus de ma famille, et cetera...

Guy Verhofstadt à la tête de l'ADLE

Les élus du Mouvement Démocrate se félicitent de l'élection, mardi 30 juin, de Guy Verhofstadt à la tête du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen. "Guy est un ami fidèle. Il a activement participé à la première université d'été de notre jeune mouvement, le MoDem, et nous avons dès le début soutenu sa candidature, certains que nous étions d'avoir trouvé la bonne personnalité pour diriger un groupe que nous avons créé et dont nous demeurons plus que jamais persuadés qu'il sera au coeur de l'activité politique du Parlement européen", a déclaré Marielle de Sarnez, vice-Présidente de l'ADLE.

Le MoDem est d'autant plus satisfait de son choix que Guy Verhofstadt, fidèle à son propre parcours politique d'ancien Premier ministre belge ayant dirigé avec succès une coalition libérale, écologiste et socialiste, a pris une série d'engagements qui confirme la validité du message démocrate, en particulier la nécessité de passer à un nouveau modèle économique et social, plus sobre, plus juste et plus durable.

La force des idées de Guy Verhofstadt, détaillées dans son dernier livre, "Sortir de la crise", tout comme d'ailleurs de son précédent, "Les Etats-Unis d'Europe", reflètent ainsi nombre des thèmes avancés par le MoDem pendant la campagne des européennes, en particulier l'opportunité d'un grand plan de relance européen financé par l'émission d'euro-obligations et la nécessité d'approfondir l'Union européenne autour des pays appartenant à la zone euro, notamment sur le plan fiscal et social.

"Des discussions vont maintenant s'ouvrir avec le PPE et le PSE pour la présidence de la Commission européenne et avec Guy Verhofstadt, nous savons que la barre sera placée très haut" fait valoir Marielle de Sarnez.