Et que ferait le ministre libéral des laissés pour compte ?

Je me définis souvent sur ce blogue comme libéral, libéral-social plus que social-libéral, d'ailleurs. Je côtoie évidemment d'autres blogues libéraux et apprécie souvent la rigueur de leurs observations. J'ai mis  récemment un certain nombre de blogueurs au défi de se glisser dans la peau du Ministre de l'Industrie avec pleins pouvoirs sur Bercy. Hashtable a répondu. J'avais dit que je passerais au fil de l'écumoire les réponses que j'obtiendrais et je tiens parole.

La libéralisation des transports ? Je suis sceptique. A vrai dire, je ne suis pas un gauchiste et donc, je ne vais pas hurler à la mise à mort du service public. En revanche, ce que je crains, c'est le risque de voir le territoire se mailler de plus en plus mal : il suffit de considérer la politique de la SNCF ne serait-ce qu'avec les trains régionaux pour comprendre que sans plan à long-terme pensé par un agent soucieux de favoriser le développement économique de toute la région il ne resterait plus que des compagnies de bus privées, et encore, uniquement sur des trajets considérés comme rentables. On peut critiquer la France, mais ses réseaux de communication sont considérés comme l'un de ses principaux points forts. Il semble donc que l'État n'ait pas si mal réussi dans ce domaine. Quant à augmenter le nombre de taxis à quoi bon alors que ceux qui existent déjà roulent pour l'instant au pas. Le problème n'est pas le nombre de taxis dans les grandes agglomérations mais la congestion du trafic.

La libéralisation de l'énergie ? D'accord tant qu'il s'agit d'usages non dangereux. Ce qui signifie en clair non pour le nucléaire et a fortiori pour le gaz de schiste. Les contrôles de sécurité ne me paraissent déjà pas fameux à EDF aujourd'hui mais je n'ose imaginer ce qu'il se produirait si une société qui envisageait de pouvoir réduire les coûts sur la sécurité en prenait le contrôle. Quant aux gaz de schistes les accidents sont peut-être rares mais il en suffit d'un seul pour détruire toute la nappe phréatique parisienne par exemple. Pour toutes les autres énergies, en revanche, pas de problèmes, vive la concurrence.

J'ai bien comprisle raisonnement d'Hashtable sur la libéralisation de la couverture sociale. Il est très probable qu'il s'ensuivrait un effet de relance par la demande dans un tel cas de figure car les individus disposeraient d'un surcroît de pouvoir d'achat. Mais primo, ce surcroît serait illusoire car ce serait de l'argent qui ne serait pas épargné pour l'avenir et secundo, nous ferions flamber nos déficits car les gens se précipiteraient sur les consommables. Enfin, il y a une question que je me pose : quid des accidentés de l'existence (femmes seules, chômeurs de longue durée issus de l'industrie déliquescente par exemple, femmes d'agriculteurs et cetera...) ? Que chacun couche le soir dans le lit qu'il aura fait le matin, je le comprends mais cela renvoie à une certaine forme d'indivualisme de type "chacun pour sa pomme". Pas de filet de sécurité dans la vie, je ne suis pas certain que cela soit réjouissant par les temps qui courent.

Simplification fiscale et diminution des taxes pour les entreprises, je suis pour mais la flat tax d'Hashtable est-elle suffisante pour que l'État puisse poursuivre ses missions et si oui, à quelles conditions ? Si Hashtable prévoit des économies, lesquelles ?

En somme, dans toutes les mesures de mon affreux libéral favori, je ne vois rien qui soit susceptible de relancer notre économie mais au contraire des risques de cigalisation avancée de notre société avec en miroir une aggravation des disproportions de nos échanges...

Mon affreux libéral favori va donc devoir revoir sa copie car là, à la lecture de son projet, je préfère d'assez loin en dépit de tous ses travers l'actuel politique socialiste. C'est dire....

L'ambigüe libéralisation de l'électricité

Jean-Louis Borloo a présenté le 14 avril dernier, un projet de libéralisation de la distribution d'électricité en France. L'objectif est d'ouvrir à la concurrence l'énergie comme le demande la Commission Européenne depuis près de 15 années désormais. Je crois avoir à peu près compris le projet, après une lecture, parfois en diagonale, je le reconnais, de la totalité du dossier. Pour être succinct, d'un côté, EDF, et donc la France, a intérêt à cette libéralisation qui a, je le précise, une dimension européenne, parce qu'elle permet à EDF de se comporter comme un acteur privé sur le marché européen et donc de grossir en achetant et investissant. Mais de l'autre côté, sur le marché français, ça la dessert, et cela ne nous apporte rien du tout, à nous autres Français. Nos politiques ne sont pas fous, et ils l'ont bien compris. Ils freinent donc des quatre fers, et je ne leur donne pas tort, pour tenter de préserver l'organisation qui prévaut actuellement en France. Le projet de loi a en fait un seul objectif véritable : servir de faire-valoir aux yeux de la Commission afin de ne pas se faire taper sur les doigts et accuser de concurrence illicite (pas libre et faussée, en somme). L'inconvénient, avec un principe, c'est qu'il ne se comporte jamais comme on voudrait qu'il se comportât. Dans la théorie, je suis favorable à la concurrence libre et non faussée. Dans la pratique, au moins sur le cas précis d'EDF, je pense que cela ne nous rapporte, à nous, Français, strictement rien de plus. La production d'énergie ne s'est pas organisée sur cette base en France. L'idée, si j'ai bien compris, c'est de faire en sorte qu'une partie de la production d'EDF (un quart, en fait) soit vendue à prix coûtant à ses concurrents sur le marché français, afin de leur laisser le temps de développer leurs propres unités de production. Vis-à-vis des particuliers, objectivement, EDF est plus que compétitive. Elle garantit des tarifs régulés. Cela ne sera jamais le cas avec un secteur concurrentiel. Vis-à-vis des industries et des entreprises, il se peut, en effet, que la compétition leur apporte un plus ; je n'en suis pas certain. Si EDF donne son électricité à ses concurrents, il serait légitime non seulement de leur faire supporter le coût du recyclage et de la modernisation, mais également des les lier contractuellement face aux dépenses imprévues qui pourraient survenir du fait d'aléas technologiques. C'est objectivement bancal, mais cela me paraît une sécurité nécessaire, car il ne faudrait pas se contenter de mutualiser la production ; les coûts de la production, y compris imprévus, doivent l'être également.

Ce qui est gênant, il faut l'admettre, c'est qu'il y a collusion, généralement, entre les intérêts des États et ceux des grandes entreprises de l'énergie. Le principe ne m'en paraît pas bon, même si apparemment, les Français n'ont pas encore eu trop à en souffrir : Proglio, bien que patron d'EDF et Président du Conseil d'Administration de Veolia semble s'être objectivement battu pour le premier, pas pour le second, puisque les concurrents d'EDF voulaient un prix de vente à la source du kw/h de 34 centimes d'euros  et que le gouvernement va finalement trancher à 42 centimes.

Je comprends évidemment que les choses pourraient se passer autrement, compte-tenu du fonctionnement d'EDF, mais, à l'heure actuelle, le fait est que je ne vois pas du tout ce que la concurrence va bien pouvoir apporter à la distribution d'énergie, mis à part pomper une partie de la production d'EDF. Je sais bien que le projet de loi précise que les entreprises bénéficiaires de cet accord doivent avoir réalisé des investissements dans des unités de production, mais objectivement, qui aura les reins assez solides pour tenter la chose ?

La seule logique économique qui serait pertinente, ce serait une solution du type Hypérion, dont j'avais déjà parlé, c'est à dire une révolution dans la distribution d'énergie : des sociétés capables de fabriquer de petites unités de production, nucléaires ou non, à proximité des centres urbanisés, même moyens, et exploitant, pour s'implanter, la possibilité de se fournir auprès d'EDF. Il me semble que l'actuel projet de loi devrait permettre cela, a priori, mais un expert doit certainement pouvoir me donner son avis.

Il y a enfin un sac de noeuds politique que nous ne pouvons éviter : difficile de dire oui à la concurrence sur les marchés de nos voisins européens tout en la limitant sur notre propre marché : ils risquent de beugler, à raison, comme des verrats qu'on égorge...

L'Assemblée Nationale a ouvert en ligne une étude d'impact où l'on peut déposer une contribution. Je ne sais pas quoi encore écrire. Je crois que je vais plutôt poser une question et leur demander si une société comme Hypérion, avec ce projet de loi, pourrait s'implanter en France.

Services et votes MoDem, mensonges et non-dits du PS

Le Parti Socialiste accuse avec une malhonnêteté incroyable Bayrou et le MoDem (ex-UDF) d'avoir toujours voté en faveur de la libéralisation des services. En fait, ce qui est exaspérant, avec le PS, c'est qu'il utilise les mots libéralisation, libéral comme des épouvantails. La question de fond, concernant les services, ce n'est pas tant qu'ils soient publics ou privés, mais de savoir s'ils sont rendus, et rendus à tout le monde s'il s'agit de services d'intérêt général. Voilà la question de fond.

Concernant la directive Bolkenstein, elle avait été finalement complètement vidée de sa substance, et, en particulier, tous les services d'intérêt général sont exclus du champ d'application de la directive de même qu'une bonne partie des services d'intérêt économique général. L'UDF avait donc en effet voté la directive finale, et, au sein du PSE, SEULS les socialistes FRANÇAIS et Belges avaient voté contre. Tous les autres avaient voté pour ! La confédération européenne des syndicats avait d'ailleurs donné son imprimatur au texte final (la CGT, FO et la CFDT en sont membres !).

Le texte final a été en fait un compromis entre la proposition intiale et le rapport d'une euro-députée SPD (socialistes allemands), Evelyne Ghebardt. Le rapport de cette dernière suggérait de distinguer l'accès d'une entreprise de services à un marché et l'exercice de ce service. L'accès devait rester libre, mais la réglementation locale s'imposer pour l'exercice de l'activité. Elle obtint gain de cause puisque figurait dans le document final la mention suivante :

« Les présentes dispositions n'empêchent pas un État membre dans lequel le prestataire de service se déplace pour fournir son service d'imposer des exigences concernant la prestation de l'activité de service, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement et de santé publique. Elles n'empêchent pas non plus les États membres d'appliquer, conformément au droit communautaire, leurs règles concernant les conditions d'emploi, notamment celles qui sont établies dans les conventions collectives. »

C'est donc ce texte que l'UDF avait alors voté. Mais les Socialistes français, habitués à faire leur sucre sur le dos de l'Europe à l'exception de Michel Rocard et de Gilles Savary, votèrent contre. Et ils persévèrent avec leurs attaques contre Bayrou aujourd'hui, car à travers elle, c'est le compromis d'origine, pourtant bon, qui est toujours visé.

Par ailleurs, il y eut dans tous les groupes des votes contre, y compris parmi les démocrates et libéraux.

Le problème, c'est que dès qu'un texte ne convient pas aux Socialistes, ils parlent de libéralisation pour rejeter le texte. Ainsi, si un texte semble suffisamment protecteur aux élus Démocrates, mais pas assez aux Socialistes, forcément, tous ceux qui votent le texte votent pour la libéralisation de tel ou tel service...

Je ferai un billet supplémentaire pour les chemins de fer et les services postaux, mais l'argumentation du PS est grosso modo du même acabit.