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lundi, 11 mai 2009

Services et votes MoDem, mensonges et non-dits du PS

Le Parti Socialiste accuse avec une malhonnêteté incroyable Bayrou et le MoDem (ex-UDF) d'avoir toujours voté en faveur de la libéralisation des services. En fait, ce qui est exaspérant, avec le PS, c'est qu'il utilise les mots libéralisation, libéral comme des épouvantails. La question de fond, concernant les services, ce n'est pas tant qu'ils soient publics ou privés, mais de savoir s'ils sont rendus, et rendus à tout le monde s'il s'agit de services d'intérêt général. Voilà la question de fond.

Concernant la directive Bolkenstein, elle avait été finalement complètement vidée de sa substance, et, en particulier, tous les services d'intérêt général sont exclus du champ d'application de la directive de même qu'une bonne partie des services d'intérêt économique général. L'UDF avait donc en effet voté la directive finale, et, au sein du PSE, SEULS les socialistes FRANÇAIS et Belges avaient voté contre. Tous les autres avaient voté pour ! La confédération européenne des syndicats avait d'ailleurs donné son imprimatur au texte final (la CGT, FO et la CFDT en sont membres !).

Le texte final a été en fait un compromis entre la proposition intiale et le rapport d'une euro-députée SPD (socialistes allemands), Evelyne Ghebardt. Le rapport de cette dernière suggérait de distinguer l'accès d'une entreprise de services à un marché et l'exercice de ce service. L'accès devait rester libre, mais la réglementation locale s'imposer pour l'exercice de l'activité. Elle obtint gain de cause puisque figurait dans le document final la mention suivante :

« Les présentes dispositions n'empêchent pas un État membre dans lequel le prestataire de service se déplace pour fournir son service d'imposer des exigences concernant la prestation de l'activité de service, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement et de santé publique. Elles n'empêchent pas non plus les États membres d'appliquer, conformément au droit communautaire, leurs règles concernant les conditions d'emploi, notamment celles qui sont établies dans les conventions collectives. »

C'est donc ce texte que l'UDF avait alors voté. Mais les Socialistes français, habitués à faire leur sucre sur le dos de l'Europe à l'exception de Michel Rocard et de Gilles Savary, votèrent contre. Et ils persévèrent avec leurs attaques contre Bayrou aujourd'hui, car à travers elle, c'est le compromis d'origine, pourtant bon, qui est toujours visé.

Par ailleurs, il y eut dans tous les groupes des votes contre, y compris parmi les démocrates et libéraux.

Le problème, c'est que dès qu'un texte ne convient pas aux Socialistes, ils parlent de libéralisation pour rejeter le texte. Ainsi, si un texte semble suffisamment protecteur aux élus Démocrates, mais pas assez aux Socialistes, forcément, tous ceux qui votent le texte votent pour la libéralisation de tel ou tel service...

Je ferai un billet supplémentaire pour les chemins de fer et les services postaux, mais l'argumentation du PS est grosso modo du même acabit.