Polanski ? il doit payer son forfait.

Je ne connaissais pas jusqu'ici les tenants de l'affaire Polanski. Notamment, je pensais qu'il était poursuivi pour détournement de mineure requalifié par la justice en viol. Or, il s'agit bien d'un authentique viol. J'ai pris connaissance du témoignage de Samantha Geimer. Ce salaud lui a fait boire du champagne et l'a droguée. Évidemment, mère de plusieurs enfants et ayant refait sa vie, la victime aimerait bien avoir la paix et vivre normalement. On la comprend. Mais il faut aussi que justice soit rendue. La manière dont toute l'élite soutient et protège Polanski est inadmissible, ignoble et écoeurante. Je rejoins complètement Unhuman, qui a tout de suite réagi avec vigueur. Je m'étais montré circonspect en commentaires chez lui parce que j'ignorais une bonne part de l'affaire. Mais là, aucune hésitation : que justice soit rendue. Les malheurs qu'a connu Polanski ne sont pas une objection recevable dans cette affaire.  Il revient à la justice américaine d'infliger un châtiment qu'elle jugera raisonnable dans cette histoire, mais il n'est pas acceptable que Polanski puisse s'y soustraire du fait du temps qui passe, de sa célébrité et de ses amitiés avec les puissants. J'estime également indigne que le Ministre de la Culture de la France, Frédéric Mitterrand se compromette par des déclarations intempestives dans cette affaire. Les élites devraient prendre le temps de la réflexion : c'est le mépris répété du petit peuple qui finit par produire des fractures irréversibles dans le corps social.

Action de groupe, Ayrault et les Socialistes loupent le coche

J'ai eu une fausse joie, ce matin. Je visite comme je le fais assez souvent le site de l'Assemblée nationale pour repérer les nouvelles propositions de lois et prendre connaissance des débats en cours, quand je tombe soudainement sur une proposition de Jean Marc Ayrault et  des députés socialistes. Et là, l'espace d'un instant, je ne me tiens plus de joie : je parcours l'exposé des motifs, et voilà que j'y lis tout un paragraphe sur la nécessité de relancer l'action de groupe en France, récemment enterrée par Novelli (comme quoi, il ne suffit pas de se décréter libéral pour l'être...)

Je me hâte donc de voir concrètement quelle est la proposition de loi, et voilà ce que je trouve à l'article 28 :

Article 28

Est introduit dans le code civil, après le titre XVI du livre III, le titre suivant :

« TITRE XVII

« DE L’ACTION DE GROUPE

« Art. 2062. – L’action de groupe est celle par laquelle une association saisit un juge pour le compte d’un ensemble de personnes, physiques ou morales, agissant dans un cadre non professionnel, et ayant subi un préjudice similaire du fait d’un même professionnel.

« Art. 2063. – L’action de groupe peut être engagée à l’occasion de tout préjudice civil, de nature contractuelle ou délictuelle, en matière de consommation, de santé, d’environnement ou de concurrence.

« Art. 2064. – L’action de groupe peut être engagée à l’initiative de toute association de consommateurs faisant la preuve de son existence réelle et sérieuse depuis cinq années.

Bon, évidemment, c'est toujours mieux que rien, mais je vois qu'il faut passer par une association, existant depuis 5 ans de surcroît. Un mécanisme très lourd, bien loin de la simplicité avec laquelle les pays de common law traitent la question. Le recours collectif n'est donc pas encore pour demain en France. Et c'est bien dommage.

Du bonheur en économie.

J'ai lu les billets respectifs de Hashtable et de Toréador à propos de la dernière idée géniale de Nicolas Sarkozy : mesurer le bonheur national brut. A vrai dire, je ne vois pas trop ce que je vais pouvoir ajouter de plus tant je partage globalement leur avis sur la chose. Que cherche-t-on à faire avec un tel outil statistique ? Comment peut-il avoir un sens dans nos sociétés marchandes qui ont fait du bien-être la mesure de toutes choses ? Plus largement, je commence à m'inquiéter quand un État s'avise de décréter si je suis heureux ou non. Bien que l'idée naisse en démocratie, ce sont plutôt les états totalitaires qui se targuent, en règle générale, de pouvoir calculer scientifiquement le bonheur des citoyens.

D'après le rapport remis à Sarko, de nouveaux indicateurs doivent donc être créés pour mieux prendre en compte les activités non-marchandes (travaux domestiques, bénévolat, loisirs...), l'accès à la santé ou l'insécurité, tout en reflétant davantage les inégalités. Ah bon ? et ils n'existent pas déjà ? Quand je vois déjà comment l'Intérieur faisande allègrement les chiffres de l'insécurité en France, je me dis que cela promet.

Toutefois, ils sont quelques uns à se demander à l'heure actuelle, si l'économie est une science morale. Amartya Sen a cru pouvoir répondre par l'affirmative, tandis que les économistes autrichiens, qui récusaient tout positivisme, n'ont jamais réussi à donner une justification morale à leurs théories. J'ai déjà exprimé les critiques que j'adressais aux capabilités d'Amartya Sen.

Il s'ajoute enfin un autre problème : le calcul du PIB est une mesure internationale reconnue par tous avec des critères communs. Il en ira tout autrement d'un indice intégrant le bien-être, susceptible de varier selon le niveau de développement et selon les cultures.

 

Class Actions à la trappe, une fois de plus

J'avais bien dit que les Français se feraient avoir ; souvenez-vous de la fameuse loi de modernisation économique : le projet d'introduire des class actions en droit français en avait été retiré, je l'avais signalé, et le gouvernement avait expliqué qu'il fallait créer un groupe de réflexion sur le sujet. On sait, dans ce genre de cas, ce qu'il advient des comités Théodule. Les class actions permettent à des consommateurs lésés de se regrouper pour engager un avocat unique afin de défendre leurs intérêts respectifs. Cela limite les frais de chacun d'entre eux et permet de faire appel à des cabinets puissants et compétents.

Or que vient d'annoncer Hervé Novelli, le 11 septembre dernier ? le report, une fois de plus, de cette introduction. Cela a fait réagir l'euro-député MoDem Robert Rochefort, qui y voit une reculade inquiétante au moment où les actions collectives sont des plus nécessaires pour protéger les consommateurs face aux importantes concentrations des entreprises. Les Class Actions figuraient pourtant dans le rapport de Luc Châtel en 2005.

«Une fois de plus, le gouvernement, par l'intermédiaire d'Hervé Novelli, annonce le report de la mise en place des class actions (recours collectifs des consommateurs). Il cède ainsi aux pressions du MEDEF qui y a toujours été opposé, alors qu'il n'a jamais été aussi indispensable, dans un contexte de concentration des entreprises rendant de plus en plus difficile la possibilité pour un consommateur isolé de faire valoir ses droits. Il est urgent de mettre en place ce droit nouveau dans de nombreux secteurs comme ceux de la téléphonie, des transports, des assurances, de la télévision payante.»

Le nouveau prétexte, cette fois, c'est la discussion en cours au Parlement européen. L'ADLE, le groupe auquel appartient le MoDem est plus que largement favorable à cette procédure juridique. Mais, une fois de plus, il ne faudra pas compter sur la bonne volonté du pouvoir politique français pour faire le moindre effort en ce sens. Quelle hypocrisie ! Consolation, ce sera l'Europe qui nous protègera, une fois de plus, en passant outre les intérêts locaux bien compris.

Puisque François Bayrou compte mettre en place au plus vite son Parlement de l'Alternance avec les personnalités politiques de bonne volonté, Robert Rochefort se propose de soumettre ce premier sujet afin qu'il soit débattu.

On en revient toujours à l'Abus de Pouvoir, finalement, tel que l'a écrit François Bayrou. Ce n'est pas que je veuille passer pour un prophète, mais j'ai dit, après la défaite des européennes, que l'on rendrait un jour justice à Bayrou de l'avoir écrit. Je ne souscris pas aisément aux thèses complotistes, mais franchement, en la circonstance, quel intérêt peut bien avoir la majorité à ne pas amener ce sujet sur le tapis si ce n'est de servir les intérêts des plus grosses entreprises ?

 

Wanted : Justice mise à prix

C'est avec beaucoup d'inquiétude que j'assiste à la fin du juge d'instruction. En effet, c'était là le seul morceau d'indépendance qui subsistait dans le pouvoir judiciaire. Qui instruira les procès, désormais, particulièrement les procès des hommes politiques mis en examen ? Est-ce un hasard si dans les pays anglo-saxons et les pays du nord, où l'on respecte strictement la séparation des pouvoirs, la justice opère dans de bonnes conditions et nul n'échappe à la loi ?

Mais en France où le parquet dépend de la présidence et où l'on révoque ou nomine les procureurs à la volonté du pouvoir exécutif, je crains bien que cela soit là la mort des affaires politiques : non pas que la collusion entre l'affairisme et le monde politique cesse, mais plutôt qu'il n'y aura plus personne pour instruire leur procès. Le rapport Léger suggère en effet de renforcer le rôle des procureurs pour mener les enquêtes pénales. Voilà qui promet des enterrements de première classe pour les affaires les plus gênantes.

Nous sommes, avec cette réforme, en train d'ouvrir les bras en grand à la maffia. Cette réforme est très mauvaise, désastreuse, même. Je crois qu'Outreau n'est qu'un prétexte et qu'en réalité, le pouvoir a cherché à se débarasser des juges d'instruction, parce que depuis une quinzaine d'années, les juges d'instruction ont commencé à mener des enquêtes sur les frasques pénales de la classe politique. J'espère une réaction de François Bayrou, car s'il y a là un nouvel abus de pouvoir, encore plus grave que les précédents, c'est bien celui-là.

Ainsi, l'Esprit des lois sera définitivement enterré en France et Montesquieu n'aura même plus la place de se retourner dans sa tombe...

Ouf, Julie a été retrouvée

Ouf ! Je ne sais pas ce que cela vous fait à vous, mais moi, c'est une sensation de soulagement quand j'apprends qu'une enfant disparue a été retrouvée saine et sauve. Julie, une adolescente de 14 ans, avait disparu pendant presqu'une semaine. Elle a eu  de la chance de tomber sur quelqu'un de correct , puisqu'elle avait demandé à un homme qu'elle ne connaissait quasiment pas de venir la chercher en voiture au camping où elle se trouvait. Mais ce dernier, réalisant qu'elle était mineure, ne l'a pas touchée et l'a laissée avec 40 euros en poche pour rentrer chez elle (ce qu'elle n'a pas fait). Il y a des jours où je me demande vraiment ce qu'il peut bien se passer dans la tête d'une adolescente. Les exemples dramatiques ne manquent pourtant pas dans l'actualité.

Ce sont des prostituées qui ont donné l'alerte parce qu'elles l'avaient remarqué. A bon entendeur pour ceux qui ont l'habitude de cracher sur les prostituées ou encore pour les politiques qui cherchent à criminaliser leur activité et à les pousser dans la marginalité...

Jeunes filles, bon sang, on ne part pas toute seule avec un homme adulte (ou même un adolescent) qu'on ne connaît pas sérieusement, et encore : il ne suffit pas de connaître l'homme auquel on s'adresse. Il faut aussi vérifier que la situation est normale : un homme ne demande ou n'accepte en principe pas d'accompagner ou de se faire accompagner d'une adolescente toute seule, sauf s'il s'agit d'un membre de sa famille (père, frère, oncle, cousin).

Grippe A : faut-il fermer les écoles à la rentrée ?

Je crois qu'une des principales questions que vont devoir se poser les pouvoirs publics, au mois d'août, c'est la décision qu'il convient de prendre par rapport aux écoles. Les experts sont unanimes pour juger que l'ouverture des écoles va accélérer exponentiellement la propagation du virus.

Les cas vont monter en puissance au mois d'août, nous en sommes au niveau de l'Angleterre à la mi-juin : un mois après, le ministère de la santé britannique estime les cas de grippe A à 100 000 et prévoit jusqu'à 100 000 cas par jour au cours du mois d'août.Nous connaîtrons donc la situation de l'Angleterre au mois de septembre si nous ouvrons les écoles à ce moment-là.

Pour ma part, je pense qu'au point où nous en somme, nous aurions intérêt à ne pas fermer les écoles : en effet, une décision inverse reviendrait à reculer pour mieux sauter. Nous ne parviendrons pas à éradiquer le virus ainsi et tout ce que nous risquons d'obtenir c'est de reculer le départ de l'explosion virale au coeur de l'automne voire au début de l'hiver, périodes où elle pourrait faire bien plus de ravages.

Puisque l'Éducation Nationale nous bassine les oreilles à longueur de temps avec ses «TICE» et ses «ressources pédagogiques», ce pourrait être l'occasion pour elle et les établissements scolaires de démontrer que ce n'est pas que du flan et de la poudre aux yeux en les utilisant pour assurer une véritable continuité des cours, inter-active autant que faire se peut, pendant la pandémie. On pourra alors juger sur pièces de la validité du blabla pédagogo et technolâtre dans laquelle l'institution se complait depuis au moins deux décennies.

 

 

La burqa très marginale ? Quel mensonge !

Billet court, cette fois-ci : je lis partout que la burqa serait un phénomène très marginal en France. 400 femmes voilées intégralement seulement. C'est se moquer du monde. Si je compte toutes celles que j'ai déjà croisées à Paris et en région parisienne, j'ai eu un invraisemblable coup de malchance alors ? Le phénomène est sans doute marginal, certes, mais pas très marginal.

Et toute la presse de titrer en coeur sur la marginalité en poussant un lâche soupir de soulagement. Ah, elles vont pouvoir venir, les bonnes consciences de gauche, au secours de l'islamisme rampant en proclamant que la populatiion française fantasme.

Cela me rappelle le discours de la gauche avec la montée de l'insécurité au début des années 80 : circulez bonnes gens, non non, les cités de notre beau pays sont sûres, la délinquance n'existe pas. Juste des jeunes qui s'ennuient ou de pauvres gens qui essaient de répliquer à l'oppression du capitalisme international.

Enfin, si la police estime les cas de port de burqa comme elle relève et comptabilise les plaintes, je ne m'étonne pas qu'elle ne décompte que 400 cas...

Cela dit, il ne faut pas confondre la Burqa et l'Islam. Laura Asma a fait une mise au point très claire sur son blog à ce sujet. Je pense tout comme elle que c'est une erreur de légiférer en l'état sur le port de la Burqa. En revanche, si l'on constate une dérive sectaire au sein de certains courants radicaux de l'islamisme, il sera toujours envisageable de faire appliquer la loi (si la burqa est portée de force, par exemple, ou sous l'effet d'une persuasion indue). Il existe des pratiques autrement plus dangereuses dans certaines sectes que la France ne réprime pas : quid, par exemple, des Témoins de Jéhovah et de la vaccination ? Bien sûr ce cas précis ne porte pas une signification précise quant au statut social de la femme, mais il serait délicat (et injuste) de la part des pouvoirs publics d'avoir la main lourde d'un côté et pas de l'autre.

Tant que le phénomène ne s'étend pas et ne menace pas le tissu social il n'y a à mon avis pas lieu de légiférer, j'ai déjà exprimé la position sur le sujet.

Au fait, je n'ai pas entendu beaucoup (même pas du tout) le MoDem sur ce sujet. Bien que ce ne soit pas un sujet facile, je pense que nous devrions nous exprimer et définir une position.

Il faut réhabiliter le travail des adolescents

J'espère me faire traiter au moins une fois de sale capitaliste droitier, salaud d'exploiteur du peuple (je suis très sensible à la flatterie et rien ne me fait plus plaisir que l'on me dise que je suis un sale droitier réactionnaire) ou pire encore, de  néolibéral avec ce billet.

Puisque l'on évoque la dérégulation du droit du travail,  il y a une dérégulation à laquelle je suis favorable : autoriser le travail des enfants (du moins, des adolescents). J'ai lu intégralement le deuxième livre de Maria Montessori, De l'enfant à l'adolescent, et elle l'envisage très sérieusement.

Au début du chapitre Métamorphoses, elle écrit ceci à propos de l'enfant (07 à 12 ans) et l'argent : il faut, entre autres réalités, qu'il se rende compte de ce que doit représenter l'argent. Sans l'argent nous pourrions nous promener au milieu des choses les plus merveilleuses sans jamais pouvoir y toucher. Nous serions comme un oiseau dont le bec serait cassé, et qui mourrait de faim sur un tas de grains. L'argent est le moyen qu'a l'homme de se procurer les objets ; c'est pour cela qu'il emprunte un grand intérêt. Nous devons le considérer comme la «la clef de métal» qui ouvre la porte de la supernature. Il faut donc que les enfants acquièrent une expérience personnelle en achetant eux-mêmes des objets, et qu'ils se rendent compte de ce qu'ils peuvent acheter avec l'unité de monnaie de leur pays.

Joli, non ? C'est par une critique en règle de l'école secondaire, dans le chapitre L'enfant à la terre, qu'elle introduit et réhabilite le travail, je cite le passage le plus enblématique, à mes yeux, de cette réhabilitation (ça va plaire à Hashtable, je le sens) :

Le problème de la réforme de l'école secondaire ne sera résolu ni en supprimant la «culture», ni en perdant de vue la nécessité de préparer la jeunesse aux professions intellectuelles. Mais il est essentiel que cette préparation n'endorme pas les hommes dans un sentiment erroné de sécurité, et ne les rende pas incapables de faire face aux difficultés imprévues de la réalité, en les laissant ignorants du monde dans lequel ils sont destinés à vivre.

Plus loin, elle écrit :

La réforme essentielle consiste donc à mettre l'adolescent en mesure d'acquérir son indépendance économique. Elle vante alors la valeur du travail pour l'édification sociale de l'adolescent et précise : le travail en soi a une bien plus grande importance que le genre de travail auquel on se livre. Tout travail est noble. La seule chose indigne est de vivre sans travailler.

Nous y sommes donc. Elle fait alors l'éloge des petits boulots et engage les enfants, dès leur jeune âge, à monter de petites entreprises et à vendre le produit de leurs travaux.

Chapeau ! Un des avantages du travail des jeunes adolescents est notamment de les occuper, d'éloigner d'eux l'oisiveté, dont on sait qu'elle est la mère de tous les vices. C'est ce que disaient nos anciens et industrieux Romains (le proverbe est d'origine latine) et ils avaient bien raison. Nul doute que les adolescents qui passent leur ennui en incendiant des véhicules ou en les caillassant eussent été bien mieux à pratiquer une activité artisanale ou commerçante. Et en effet, cela leur permettrait de rentrer de plein pied dans le monde social. Maria Montessori a raison.

Le salaud d'exploiteur du peuple que je suis, suppôt du capitalisme pré-fasciste et de la finance internationale, pense donc qu'il serait bon de rouvrir juridiquement le dossier. Les stages en entreprise ont été une brèche dans le principe, mais bien petite, et largement insuffisante. En outre, compte-tenu des très nombreux loisirs des adolescents aujourd'hui, je ne suis pas convaincu qu'il soit bien utile de les faire travailler sur le temps d'école. Cela pourrait se faire soit dans via des classes aménagées avec des programmes aménagés, soit tout simplement sur le temps libre qu'ils ont en abondance et dont ils ne savent généralement pas quoi faire...

Grippe A, le droit du travail va devoir s'adapter

A Libération, on s'est posé exactement la même question que moi, apparemment : quid du droit du travail en temps de pandémie ? En effet, pour faire face à une éventuelle crise pandémique, il est évident que les horaires des entreprises vont devoir s'adapter, donc ceux des salariés aussi, et que le télétravail va exploser. Ce n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes du point de vue du droit du travail (horaires légaux, maxima journaliers). Je crois que nous avons d'éminents juristes au sein de la blogosphère : Authueil , Diner's Room ou Maître Éolas par exemple.

Cela va être difficile de convaincre Authueil d'écrire une note à ce sujet puisqu'il considère qu'il s'agit d'une gripette. Je n'ai jamais vu ni lu ici les deux derniers et très rarement une arrivée en provenance de leurs deux blogs. Je crois aussi me souvenir que le Crapaud du Marais enseigne le droit, mais je n'en suis pas certain à 100%. Il pourrait peut-être envisager un petit billet sur le sujet si, du moins, je ne me suis pas trompé. Plus généralement, tout blogueur versé en droit a voix au chapitre sur le sujet.

EDIT : Nemo est juriste, je l'ignorais, et je viens de trouver un blog démocrate versé en droit !

Des situations inédites risquent pourtant de se produire pendant la pandémie. Il ne faudrait pas qu'elles se pérénisent si elles portent atteinte au droit du travail. Delphine Legouté signale l'existence d'une circulaire ministérielle à ce sujet parue le 03 juillet dernier. Le chapitre 3 de la circulaire porte sur l'organisation du travail. Il prend en exemple les niveaux 5B et 6 de la pandémie, c'est à dire ceux auxquels nous risquons d'être confrontés. Des aménagements de l'organisation du travail sont prévues  :

- polyvalence => changement des conditions de travail : le salarié peut avoir à effectuer des tâches de nature différente, accroître son volume horaire et effectuer plus de tâches (sans qu'il soit précisé si elles donnent lieu à plus d'heures). La circulaire précise que la décision de l'employeur est unilatérale et que l'employé peut être licencié s'il refuse de s'exécuter !

- modification du contrat de travail => cela touche la fonction occupée, la rémunération, les horaires et l'obligation de travailler à domicile. Si le salarié refuse de signer le nouveau contrat, il peut être licencié !

La circulaire précise toutefois que ces mesures sont temporaires et ne peuvent excéder la durée de la crise. Les précisions sur les objectifs (maintien des activités essentielles, fonctionnement dégradé de l'entreprise, attention portée aux éléments essentiels du contrat) me semblent largement subjectives.

Voici la liste des dérogations possibles pour l'aménagement du temps de travail.

Je trouve que cela fait beaucoup. En situation d'urgence, je m'accorde avec la nécessité des adaptations si la survie de l'entreprise l'exige, mais il ne faudrait pas, sous prérexte de la pandémie, faire n'importe quoi, et puis en profiter, par la suite, pour développer le télétravail quand les salariés sont malades parce que cela aurait fonctionné très bien pendant la crise pandémique.

En somme, une situation d'urgence ne doit pas servir de prétexte à la remise en question postérieure de droits fondamentaux, d'autant que cela a été évoqué par la majorité au pouvoir assez récemment.

L'article 5.3 de la directive aborde le droit de retrait. Dès lors que l'entreprise a accompli le plan de précaution sanitaire qu'elle se doit de mettre en place, ce n'est pas la peine d'y songer, cela ne s'applique pas à la situation. Le 5.4 précise la chose en rappelant que le salarié est tenu de venir travailler, même en temps de pandémie grippale.

Cela fait tout de même beaucoup de choses.