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mercredi, 29 juillet 2009

Grippe A, le droit du travail va devoir s'adapter

A Libération, on s'est posé exactement la même question que moi, apparemment : quid du droit du travail en temps de pandémie ? En effet, pour faire face à une éventuelle crise pandémique, il est évident que les horaires des entreprises vont devoir s'adapter, donc ceux des salariés aussi, et que le télétravail va exploser. Ce n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes du point de vue du droit du travail (horaires légaux, maxima journaliers). Je crois que nous avons d'éminents juristes au sein de la blogosphère : Authueil , Diner's Room ou Maître Éolas par exemple.

Cela va être difficile de convaincre Authueil d'écrire une note à ce sujet puisqu'il considère qu'il s'agit d'une gripette. Je n'ai jamais vu ni lu ici les deux derniers et très rarement une arrivée en provenance de leurs deux blogs. Je crois aussi me souvenir que le Crapaud du Marais enseigne le droit, mais je n'en suis pas certain à 100%. Il pourrait peut-être envisager un petit billet sur le sujet si, du moins, je ne me suis pas trompé. Plus généralement, tout blogueur versé en droit a voix au chapitre sur le sujet.

EDIT : Nemo est juriste, je l'ignorais, et je viens de trouver un blog démocrate versé en droit !

Des situations inédites risquent pourtant de se produire pendant la pandémie. Il ne faudrait pas qu'elles se pérénisent si elles portent atteinte au droit du travail. Delphine Legouté signale l'existence d'une circulaire ministérielle à ce sujet parue le 03 juillet dernier. Le chapitre 3 de la circulaire porte sur l'organisation du travail. Il prend en exemple les niveaux 5B et 6 de la pandémie, c'est à dire ceux auxquels nous risquons d'être confrontés. Des aménagements de l'organisation du travail sont prévues  :

- polyvalence => changement des conditions de travail : le salarié peut avoir à effectuer des tâches de nature différente, accroître son volume horaire et effectuer plus de tâches (sans qu'il soit précisé si elles donnent lieu à plus d'heures). La circulaire précise que la décision de l'employeur est unilatérale et que l'employé peut être licencié s'il refuse de s'exécuter !

- modification du contrat de travail => cela touche la fonction occupée, la rémunération, les horaires et l'obligation de travailler à domicile. Si le salarié refuse de signer le nouveau contrat, il peut être licencié !

La circulaire précise toutefois que ces mesures sont temporaires et ne peuvent excéder la durée de la crise. Les précisions sur les objectifs (maintien des activités essentielles, fonctionnement dégradé de l'entreprise, attention portée aux éléments essentiels du contrat) me semblent largement subjectives.

travail-droit-grippe.jpgVoici la liste des dérogations possibles pour l'aménagement du temps de travail.

Je trouve que cela fait beaucoup. En situation d'urgence, je m'accorde avec la nécessité des adaptations si la survie de l'entreprise l'exige, mais il ne faudrait pas, sous prérexte de la pandémie, faire n'importe quoi, et puis en profiter, par la suite, pour développer le télétravail quand les salariés sont malades parce que cela aurait fonctionné très bien pendant la crise pandémique.

En somme, une situation d'urgence ne doit pas servir de prétexte à la remise en question postérieure de droits fondamentaux, d'autant que cela a été évoqué par la majorité au pouvoir assez récemment.

L'article 5.3 de la directive aborde le droit de retrait. Dès lors que l'entreprise a accompli le plan de précaution sanitaire qu'elle se doit de mettre en place, ce n'est pas la peine d'y songer, cela ne s'applique pas à la situation. Le 5.4 précise la chose en rappelant que le salarié est tenu de venir travailler, même en temps de pandémie grippale.

Cela fait tout de même beaucoup de choses.

13:14 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (15) | Tags : grippe, travail, droit, h1n1 |  Facebook | | |

Commentaires

Il y a Rubin aussi qui est juriste (pas dans le domaine du droit du travail, certes, mais bon).

Et si personne n'en parlait parce qu'en fait, il n'y a rien à en dire, de cette gripette ?

Écrit par : h16 | mercredi, 29 juillet 2009

@ h16
gripette, cetes, mais qui se répand comme une traînée de poudre...

Écrit par : L'hérétique | mercredi, 29 juillet 2009

Décidément nous avons des points communs quant aux sujets qui nous font réagir !!!

Écrit par : Philippe de Montrouge | mercredi, 29 juillet 2009

Bon même si je n'en fais pas étalage, je suis moi-même juriste hein. :D

Si j'ai le temps, j'essaye de te répondre.
Mais là...je crois que mon fils est en train d'arriver (enfin!). :D

Écrit par : Nemo | mercredi, 29 juillet 2009

Gripette reste pour le moment valable. N'oublions pas que chaque année la version la plus connue de notre bonne vieille grippe tue de 4 000 à 7 000 personnes en France, principalement chez les personnes fragiles.

La grippe A n'a pas encore fait beaucoup grimper les compteurs. Qu'adviendra-t-il en effet lorsque Grippe + Grippe A commenceront réellement à sévir et que l'on communiquera des chiffres qui, les autres années, laissent indifférents la majeure partie de la population ?

La prévention c'est bien. L'entretien du battage médiatique "Grippe A" et le surf de la presse sur l'inquiétude collective qu'elle engendre pour vendre du papier et attirer des lecteurs (ou des internautes) c'est plutôt limite.

Écrit par : El Patator | mercredi, 29 juillet 2009

Bonjour Philippe
Je viens de jeter un oeil sur votre note. Je trouve que la formulation de la directive est parfois limite (licenciements, par exemple). Sans être soupçonneux, j'aimerais bien que cette directive soit suivie et encadrée.
@ Némo
Je ne le savais pas. Ta note est la bienvenue, alors ! Au fait, si tu es encore en Angleterre, tu dois être aux premières loges pour observer les effets de la maladie sur l'économie du pays. Des billets là-dessus, ce serait fort intéressant.
@ El Patator
Nous sommes en été, pas en hiver, et c'est surtout la nature contagieuse de cette grippe qui est très fâcheuse. Elle se propage avec une facilité incroyable. C'est inquiétant.

Écrit par : L'hérétique | mercredi, 29 juillet 2009

L'herpès, l'hépatite A ou un bon gros rhume se répandent aussi très très facilement.

Comme la mortalité de cette grippe A est faible à normale (2 pour 1000), y'a vraiment pas de quoi en faire un plat.

Écrit par : h16 | mercredi, 29 juillet 2009

Mais l'herpès ne mute pas et l'hépatite A est quasiment éradiquée...

Écrit par : L'hérétique | mercredi, 29 juillet 2009

Sous réserve d'un analyse plus poussée, il me semble que la circulaire ne fait que rappeler (cf p. 11) des dispositions contenues notamment dans le Code du travail, applicables en cas d'urgence. La seule mesure incitative est adressée p. 13 à l'inspection du travail, à qui il est demandé de faire preuve de réactivité et de souplesse. Les salariés devront donc être d'autant plus vigilant et vérifier que les adaptations demandées par l'employeur sont "nécessaires" pour répondre à la situation d'urgence consécutive à une pandémie (une "pandémiette") de "gripette".

Écrit par : PC | mercredi, 29 juillet 2009

VOUS ETES TOUS FOUS! ou trouvez-vous le temps pour penser a des conneries pareilles. j'ai pris le temps de lire cet article et je prendrais le temps d'ecrire quelques lignes. etes vous au courant de ce qu'est cette grippe avant de penser a comment ammenager les horaires de travail... tant que c'est une grippette vous feriez mieux de retourner au travail. quand il s'agira d'une pandemie alors a ce mement la vous chercherez un endroit sein pour y vivre avec votre famille et vous ne travaillerez plus. vous deviendrez hermite pour ne plus entrer en contact avec d'autre forme de vie humaine. vous redeviendrez chasseur queuilleur, habillé en peau de bete vous chercherez l'ombre et l'eau. les lions redeviendrons au sommet de la chaine allimentaire et vous les fuirez. ce que j'essais de vous montrer c'est que vous ne cherchez pas la verité vous cherchez le mythe. a croire que cette idee de grippe vous excites les couilles. tous les juristes et les avocats sont des pervers souffrant d'asymetrie cerebrale. ils n'aident personne sans conscience se promenent comme les kakous, les princes de la villes.

Écrit par : LUDO | jeudi, 30 juillet 2009

@ LUDO
Ben non, tu n'as pas du bien lire l'article, mon gars...
Et sinon, il ne faut pas fumer un cable d'ordinateur à jeun, ça embrouille l'esprit...

Écrit par : L'hérétique | jeudi, 30 juillet 2009

@ PC
Vous auriez un lien vers le code du travail en question ?

Écrit par : L'hérétique | jeudi, 30 juillet 2009

Par exemple, pour la dérogation à la durée quotidienne maximale du travail en cas d'urgence, v. l'article D. 3121-17 du Code du travail (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018534598&idSectionTA=LEGISCTA000018534604&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090731).

Écrit par : PC | vendredi, 31 juillet 2009

@ PC
Merci pour le lien !

Écrit par : L'hérétique | vendredi, 31 juillet 2009

Je suis en effet un juriste, mais je suis plus versé dans le droit de la démocratie locale. Je suis un publiciste, je n'y connais rien en droit du travail et tout a changé depuis que je l'ai étudié...
Merci quand même pour l'invit.
Une fois, sur ce blog, j'ai fait un billet juridique sur les blogs et l'article 49 du code électoral qui a fait un bide sur le nombre de lecteurs (sans oublier les commentateurs) :
http://crapauddumarais.hautetfort.com/archive/2009/06/26/les-blogs-et-l-article-l-49-du-code-electoral-la-mare-des-do.html

Écrit par : LCDM | jeudi, 06 août 2009

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