Paris Hilton versus John McCain

Trop drôle : c'est l'arroseur arrosé. McCain s'est servi de Paris Hilton dans l'un de ses clips de campagne : elle réplique en proposant son propre programme présidentiel, se déclarant candidate , et en illustrant l'âge canonique du candidat républicain.

A vrai dire, McCain voulait se moquer de la célébrité d'Obama concluant par un doute sur sa capacité à guider l'Amérique. Paris réplique en posant la même question sur McCain présenté comme une vieille barbe ignorante de la modernité. On appréciera la proposition présidentielle qui consisterait à repeindre la Maison Blanche en rose.

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Les militaires français étaient-ils suffisamment protégés en Afghanistan ?

Dix soldats français sont morts en Afghanistan. 21 sont blessés. J'aimerais en savoir plus sur les circonstances d'un drame d'une telle ampleur. Je m'interroge de longue date sur la structuration du budget de la Défense et rappelle les mises en garde de Philipppe Nogrix, sénateur UDF-MoDem, à ce sujet. Chaque année des économies supplémentaires sont faites au détriment de la Défense alors que l'on donne toujours plus de missions à l'armée. Je me souviens d'avoir lu dans le Canard Enchaîné que les troupes françaises en Afghanistan manquaient de matériel de protection et de détection. Les combats, on le sait, ont duré toute la nuit, si bien que je comprends de ce qu'il s'est passé, que nous avons eu affaire à un quasi-épisode de guerre conventionnelle (pour laquelle les Talibans étaient lourdement armés, apparemment).

Cela fait des mois et des mois que je réclame un débat parlementaire sur nos objectifs en Afghanistan. J'aimerais bien qu'il survienne une bonne fois pour toutes. Plus généralement, il serait grand temps de définir nos priorités au lieu de disperser nos forces aux quatre coins du monde, avec un matériel souvent vétuste ou inadapté et surtout insuffisamment rénové.

 

EDIT : une information que j'ignorais :

François Bayrou (MoDem), a déclaré : « Devant des pertes aussi lourdes (...) la question des moyens, des matériels à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des soldats engagés dans des actions de guerre devra être posée. »

Escrime, une Pologne olympique

Peu de journalistes l'ont relevé, et pourtant, c'est l'une des plus belles marques de l'esprit olympique : lors de la finale hommes à l'épée, un escrimeur polonais a volontairement laissé filer le temps sans attaquer un escrimeur français : les juges avaient estimé qu'il n'était pas blessé alors qu'il se tordait de douleur. Cela aurait été pourtant une occasion pour la Pologne qui était menée.

Bravo pour ce fair-play exceptionnel. L'escrime polonaise a gagné dans cette histoire la médaille d'or de l'Olympisme.

Du Kosovo à l'Ossétie...

Pas beaucoup de temps pour écrire quelques réflexions sur l'Ossétie, mais simplement cette remarque : comment, nous autres Européens, allons-nous pouvoir ne serait-ce qu'argumenter auprès des Russes pour demander le respect de l'intégrité territoriale de la Géorgie après avoir alllègrement laissé être décepée la Yougoslavie puis la Serbie ?

A témoin la désastreuse position de la France et de la majorité des Européens sur le Kosovo dont nous avons reconnu bien trop vite l'indépendance, alors même que l'UCK est manifestement en grande partie une tête de pot pour l'islamisme radical et pour les maffias de toutes sortes ?

De ce fait, il sera difficile de faire entendre raison aux Russes, aux Abkhazes et aux Ossètes : ces derniers pourront toujours faire valoir la libre détermination des peuples à disposer de leur sort...

 

Manaudou ou l'impossible jeunesse

Surenchérir sur ce qui a déjà été écrit et sera écrit à propos de Laure Manaudou ne servira sans doute pas à grand chose, mais, ses échecs m'inspirent quelques réflexions.

Entre une jeunesse heureuse et l'exigence d'une préparation sans relâche pour une compétition du calibre des Jeux Olympiques, il y a une impossible quadrature du cercle. On ne change pas un entraîneur avec lequel on gagne, et on ne change pas trois fois d'entraîneur avec une telle échéance en ligne de mire.

Laure Manaudou a un énorme potentiel, mais c'est encore une jeune fille, et une jeune fille fragile psychologiquement, qui plus est. Philippe Lucas, son ancien entraîneur le savait bien, et avait bien saisi les caractéristiques de cette jeune nageuse : énorme potentiel mais facilement découragée. C'est pour cela qu'il lui construisait un mental d'acier par un entraînement implacable : on n'a pas de regret quand on est déjà allé au bout de soi-même à l'entraînement.

Ce qu'a fait Laure Manaudou ces derniers mois, un people peut se le permettre, à la rigueur un joueur de football, mais pas une candidate au titre olympique.

En même temps, cette jeune fille a envie de vivre sa jeunesse, et c'est bien humain. Il aurait fallu, je le crois, lui exposer cette alternative en termes clairs, en respectant sa décision. Mais, dans le second cas, il lui appartenait alors de laisser la place à d'autres. Si Philippe Lucas a péché dans sa gestion de Laure Manaudou, c'est sans doute faute de bien lui avoir mis en face des yeux cette alternative. Si elle l'a quitté, c'est sans doute qu'elle a imaginé que les deux étaient possibles en même temps...

Missions du Sénat : Relations avec les collectivités territoriales

Michel Mercier, sénateur UDF-MoDem, veut un Etat plus efficace avec les collectivités territoriales.

A l'occasion de l'examen du PLF pour 2008, il a proposé de supprimer, dès 2009, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (« RCT »). Il convient de rappeler les considérations qui ont motivé cette proposition :

- la mission « RCT » correspond en 2007 à une part mineure (15 %) des dotations de l'État aux collectivités territoriales ;

- l'État n'a aucun pouvoir de décision pour 80 % des crédits retracés par la mission ;

- l'évolution des indicateurs relatifs aux prélèvements sur recettes s'avère indépendante de l'action du responsable des programmes de la mission ;

- la fongibilité des crédits de la mission ne peut être que marginale, le montant et la répartition des dotations étant, sauf exception, fixés par la loi ;

- la LFI pour 2008 a encore réduit le périmètre de la mission, en transférant les crédits de personnel et le plafond d'emplois à la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et en transformant en prélèvements sur recettes les dotations d'équipement scolaire attribuées aux départements et aux régions (respectivement la DDEC et DRES)^209(*).

Michel Mercier a proposé que les crédits correspondant à des actions pour lesquelles l'État dispose d'un pouvoir de décision (soit 570 millions d'euros en 2008) soient transférés au sein d'un programme unique. Ce nouveau programme réunirait ainsi les crédits relatifs à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et à la dotation de développement rural (DDR), les crédits finançant les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, et ceux de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Il pourrait être rattaché à la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Les autres crédits, sur lesquels l'État ne dispose d'aucune marge de manoeuvre, seraient transformés en prélèvements sur recettes.

Vote des Sénateurs centristes sur la réforme constitutionnelle

Je regrette de ne pas être là au moment où cette note est publiée (je l'ai programmée le 30 juillet 2008). Michel Mercier, sénateur UDF-MoDem, explique le 21 juillet dernier, en séance publique, pourquoi les Sénateurs centristes ont voté pour cette réforme. En étant très sommaire, l'un des points majeurs pour Michel Mercier, c'est que le texte en garantissant le pluralisme laisse un espace pour une introduction ultérieure d'un peu de proportionnelle.

 Voilà son intervention :

Il s’agit de chercher à instaurer le gouvernement de la liberté par un certain agencement des institutions. C’est cette idée que nous avons essayé de défendre à travers les amendements que nous avons soutenus au cours des débats devant le Sénat.

Le Gouvernement doit pouvoir gouverner, cela est évident. Mais nous savons que certaines règles issues du parlementarisme rationalisé ont conduit à un parlementarisme bridé. Nos institutions ne fonctionnent pas comme il le faudrait car nos citoyens n’y ont pas toute leur place.

C’est pourquoi nous défendons une idée toute simple, celle du pluralisme. Je vais m’expliquer sur le sens que nous lui donnons.

L’ambition affichée par le comité Balladur était d’aboutir à une Ve République plus démocratique – c’est d’ailleurs le titre de son rapport – en accordant de nouveaux pouvoirs au Parlement et de nouveaux droits aux citoyens.

Je dois dire que l’inscription dans la Constitution de l’exception d’inconstitutionnalité constitue pour certains de mes collègues et moi-même un acquis fondamental. J’y tiens personnellement car je considère qu’il manquait dans notre système juridique une possibilité pour les citoyens de s’appuyer sur la règle fondamentale. Nous sommes le seul pays où l’on ne peut pas aller devant le juge et se réclamer d’une exception d’inconstitutionnalité. Désormais, le Conseil constitutionnel pourra se prononcer sur des textes dont il n’a pas été saisi – soit qu’on n’ait pas pensé à le faire, soit qu’il y ait eu accord pour de ne pas le faire –, après renvoi d’une exception par le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Le citoyen retrouve ainsi ses droits.

S’agissant du Parlement, je retiens particulièrement la possibilité de discuter du texte directement issu des travaux de la commission. Mais les nouveaux pouvoirs accordés au Parlement ne valent que s’il y a un véritable rééquilibrage des pouvoirs. Y est-on parvenu ? C’est une question fondamentale.

D’un certain point de vue, des limitations ont été apportées aux pouvoirs du Président, notamment en matière de nomination, pour aboutir à une sorte d’exécutif tempéré. Le Parlement a des droits nouveaux comme le droit de résolution – nous aurions aimé qu’il soit plus clairement défini mais c’est un premier pas. En outre, les ordonnances devront être ratifiées de façon expresse.

Mais là n’est pas l’essentiel. Un Parlement fort est un Parlement plus représentatif, comme cela a été très clairement indiqué dans l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle. Au terme de longues discussions, nous avons fait adopter un amendement qui prévoit que la loi garantit l’expression du pluralisme.

C’est une vraie question et je voudrais affirmer ici que cela ne signifie pas que nous demandons – nous ne l’avons jamais fait et nous ne le ferons jamais – un scrutin proportionnel intégral, qui est le scrutin des causes perdues. Nous l’avons bien vu la dernière fois que notre pays y a eu recours. Nous demandons un scrutin mixte, qui permette au fait majoritaire de s’exprimer et qui corrige les effets du scrutin majoritaire par une dose de proportionnelle. C’est la condition même pour avoir un Parlement qui soit suffisamment représentatif et fort pour que les pouvoirs de l’exécutif et ceux du législatif s’équilibrent.

Nous estimons que ce texte comporte des garanties. Elles demandent à être affinées et je suis sensible au fait qu’un grand nombre des membres de notre groupe acceptent d’apporter leur concours à cette réforme fondamentale de notre Constitution. Nous considérons qu’une fois la révision constitutionnelle votée, elle n’appartient plus à ceux qui en ont décidé mais à ceux qui la font vivre, aux Françaises et aux Français : parlementaires et citoyens auront des occasions de rendre leur République plus démocratique.

Certains membres de notre groupe, davantage sensibles au contexte qu’au texte lui-même, ont décidé de ne pas voter en faveur de ce projet de loi constitutionnelle. Nous avons respecté leur choix, car c’est aussi notre philosophie. Pour notre part, nous souhaitons que ce texte, en devenant une partie de notre Constitution, permette une République plus démocratique.

Préjudice écologique, les mairies vont pouvoir assigner les fauteurs de troubles

Excellent amendement que celui qu'a soutenu Daniel Soulage, sénateur UDF-MoDem, en compagnie des sénateurs Retailleau, Darniche,Revet et Keller. Comme l'amendement a été adopté par le Sénat, il est désormais valide ; or, il permet à une collectivité territoriale de se porter partie civile, quand bien même ses biens propres ne seraient pas touchés, en cas de préjudice écologique. Jusqu'ici, cela n'était pas le cas. C'est donc une avancée majeure contre les pollueurs, et je suis très content qu'un sénateur MoDem ait été, le 28 mai dernier, à l'origine de cet amendement. Il s'agissait de traiter le projet de loi sur la responsabilité environnementale.

Chapeau Madame la Sénatrice  et Messieurs les Sénateurs!

En voici la copie :

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le titre IV du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé du titre, après les mots : « de l'environnement », sont insérés les mots : « et collectivités territoriales » ;

2° Dans l'intitulé du chapitre II, après les mots : « des associations », sont insérés les mots : « et des collectivités territoriales » ;

3° Le chapitre II est complété par un article ainsi rédigé :

« Art. L. ... - Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect au territoire sur lequel ils exercent leurs compétences et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement ainsi qu'aux textes pris pour leur application. »

Objet

Le 16 janvier dernier, le TGI de Paris a reconnu l'existence d'un préjudice écologique dans l'affaire de la marée noire de l'Erika. Cette création jurisprudentielle est une très bonne chose puisqu'elle permet de renforcer la protection de l'environnement.

Toutefois, cette notion de préjudice écologique reste très fragile. Ainsi, les collectivités territoriales ne peuvent, en l'état actuel du droit, se constituer partie civile en cas de préjudice écologique que dans des cas très rares: il faut qu'elles soient propriétaires d'un bien directement touché par le dommage ou que la loi leur confère une compétence spécifique en matière de protection de l'environnement leur imposant de préserver un territoire particulier.

Cette situation n'est pas satisfaisante pour trois raisons:

Tout d'abord, les collectivités sont toujours en première ligne pour réparer les conséquences d'une catastrophe écologique, qu'elle soit propriétaire du territoire concerné ou non.

Ensuite, il est choquant que les associations agréées en matière d'environnement puissent se sonstituer partie civile alors que cette capacité est refusée aux assemblées délibérantes élues.

Enfin, il n'est pas logique de permettre aux collectivités de se constituer partie civile en cas d'incendie volontaire mais pas en cas de dommage environnemental.

Dans le but de permettre une meilleure prise en compte des problèmes liés à l'environnement, le présent amendement a donc pour objet de lever cette carence en permettant aux collectivités territoriales de se constituer partie civile pour se prévaloir d'un préjudice lié à une catastrophe environnementale

 

Philippe Arnaud inquiet pour la continuité des soins à Angoulême

On n'a pas fini de reparler de la réforme des hôpitaux. Le 30 mai dernier, Philippe Arnaud, sénateur UDF-MoDem de Charente, interpelait le gouvernement sur la continuité du service des soins sur le territoire français. Il évoquait notamment la situation d'Angoulême, craignant que celle-ci puisse se reproduire à tous moments sur le territoire français :

« Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et porte sur la permanence des soins de proximité dans certaines spécialités.

Le 14 mai dernier, de nombreux malades, accompagnés de leurs proches, ont manifesté à Angoulême pour la défense d'une cancérologie ouverte, pluraliste et de qualité.

Ils exprimaient ainsi leur profond désarroi après le dépôt de bilan de deux médecins libéraux du service de cancérologie d'une clinique. La convention qui liait ces médecins à l'hôpital départemental public pour l'utilisation de matériels de radiologie avait pris fin le 29 février dernier, sans être renouvelée, pour des raisons purement locales.

Pour les malades du cancer du département de la Charente, l'inquiétude fut grande et légitime. Cette rupture de soins brutale, sans préavis, risquait de concerner plus de trois cents patients !

Certes, fort heureusement, grâce au sens des responsabilités des acteurs locaux, tant du secteur hospitalier que du secteur privé, une réponse adaptée à la situation a été trouvée, avec la création d'un groupement de coopération sanitaire, qui est actuellement en cours de constitution.

Cet exemple est significatif et révélateur, car il peut se reproduire n'importe où en France.

Madame la ministre, ma question, si elle comporte trois volets, est simple.

Premièrement, pouvez-vous m'assurer que l'État, au travers des services de votre ministère et de l'assurance maladie, favorisera la mise en place de ce groupement de coopération sanitaire et ne sera pas source de complications ou de retards, ce qui est parfois le cas ?

Deuxièmement, de quels moyens disposez-vous pour répondre à ce genre de situation et assurer la permanence des soins dans l'hypothèse où les acteurs locaux, publics et privés, ne sont pas en situation de s'entendre ?


M. Philippe Arnaud. Troisièmement, on ne peut exclure le cas où, même dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, il y ait carence d'un praticien spécialisé. De quels moyens disposez-vous alors pour pourvoir à son remplacement, ne serait-ce que de façon temporaire ? »

 Et le gouvernement a répondu :

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Monsieur Arnaud, vous m'interrogez sur la question de la permanence des soins en cancérologie dans la région d'Angoulême.

En effet, à la suite de la fermeture d'un site privé, les tensions qui sont apparues – je parle en termes pudiques ! – entre la clinique Sainte-Marie et le centre hospitalier d'Angoulême ont pu faire naître des craintes quant à la prise en charge des patients suivant une chimiothérapie ou une radiothérapie.

Saisie de cette affaire, j'ai immédiatement demandé à la directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation de prendre un certain nombre de mesures.

Il s'agissait d'abord de réunir les partenaires publics et privés et de leur enjoindre de créer un groupe de coopération sanitaire, notamment pour la chimiothérapie et la radiothérapie.

J'ai également demandé que soit élaboré un protocole transitoire de traitement, en particulier en chimiothérapie. Les quatre-vingt-huit malades traités par chimiothérapie dans la clinique privée ont été pris en charge par le centre hospitalier d'Angoulême. Il n'y a eu aucune rupture dans le traitement des malades cancéreux qui étaient soignés par chimiothérapie.

Aujourd'hui, les choses avancent bien ! Le groupement de coopération sanitaire est en cours de constitution, grâce au sens des responsabilités des médecins et à l'action tout à fait remarquable de la directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation, et le protocole transitoire est en phase d'élaboration. Je salue cette démarche qui préfigure les processus prévus dans le projet de loi « santé, patients et territoires » que je vous présenterai à l'automne.

Vous me demandez, monsieur Arnaud, ce qui se passera si, tout d'un coup, un spécialiste exerçant au sein d'un établissement privé est absent.

Il est tout à fait possible qu'un établissement public, par convention et de façon temporaire, mette à disposition d'un établissement privé du personnel. C'est le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation, dans le cadre du schéma régional de l'organisation sanitaire, qui est garant de la permanence des soins.

L'Europe sous tension (3)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

La commission a conclu son rapport avec 40 propositions. La synthèse reprend les plus importantes d'entre-elles.

 

Les principales propositions de la MCI Electricité

1. Rendre obligatoire l’élaboration par chaque Etat membre de l’UE d’un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans (bâti sur le modèle de la PPI de production électrique), la Commission européenne étant chargée par le Conseil d’en effectuer la synthèse au plan communautaire.

2. Instaurer des normes minimales de production afin que chaque Etat de l’UE soit en mesure de produire globalement l’électricité qu’il consomme.

5. Maintenir l’option nucléaire ouverte en France et assurer les conditions du remplacement du parc actuel par les technologies nucléaires les plus avancées.

8. De manière plus générale, promouvoir une diversification plus importante du bouquet énergétique français en développant les énergies renouvelables afin de rééquilibrer les origines de la production électrique en France.

9. L’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité garantissant la protection des consommateurs, obtenir que les termes de la directive « électricité » autorisent explicitement le maintien d’un système tarifaire respectant le principe de couverture des coûts.

12. Confirmer l’opposition de la France à la forme actuelle du projet de séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT.

13. Promouvoir une directive ou tout autre texte européen juridiquement contraignant établissant des règles de sûreté et d’information communes entre GRT en Europe.

15. Créer un centre européen de coordination de l’électricité susceptible de détecter en amont les risques de déséquilibres et de coordonner l’action des différents centres nationaux.

18. Compléter le maillage du réseau de transport français (notamment en Bretagne et en Côte-d’Azur) et étudier les moyens d’accélérer les procédures préalables à la construction de nouveaux ouvrages.

22. Durcir les normes de construction et de connexion des moyens de production décentralisés d’électricité, de sorte que ces installations ne se déconnectent pas instantanément en cas de perturbations sur le réseau.

25. Établir un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment. 27. Modifier l’assiette et certains taux du crédit d’impôt dédié aux économies d’énergie.

28. Moduler les droits de mutation pesant sur les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et « haute qualité environnementale » (HQE).

29. Ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d’énergie.

34. Interdire la vente d’ampoules à incandescence sur le territoire national en 2010. 35. Encourager l’écoconditionnalité des aides aux entreprises.

38. Imposer la pose de compteurs intelligents à une échéance donnée.

40. Allonger la période d’heure d’été ?

A titre de contribution, modeste mais symbolique, à la maîtrise de la demande d’électricité, la MCI s’est imposé une sorte d’« effacement » en décidant de ne pas éditer sous forme « papier » le tome II (comptes rendus des auditions et des déplacements à l’étranger) de son rapport, qui sera néanmoins accessible sur Internet (http://www.senat.fr/rap/r06-357-2/r06-357-21.pdf). Elle veut ainsi témoigner qu’en plus des grandes options stratégiques et des économies d’énergie industrielle, immédiatement perceptibles du fait de leur ampleur, chacun - institution, entreprise, citoyen - peut toujours trouver un moyen, aussi limité puisse-t-il paraître, pour contenir, par de nouveaux comportements, sa consommation électrique à ce qui est nécessaire. Et aucun geste n’est dérisoire lorsqu’il peut être multiplié par cent, par mille, par un million ou davantage, car c’est précisément dans cette multiplication que réside l’une des voies les plus prometteuses pour garantir à long terme la sécurité de l’approvisionnement électrique.