La France entre le Soleil et l'atome...

Je prends connaissance, via Rumeur publique sur Twitter d'un communiqué commun des professionnels de l'énergie solaire. En France, les tarifs auxquels l'électricité produite par des indépendants est achetée par EDF sont fixés par l'État, et en particulier le Ministère de l'écologie, de l'économie et du développement durable. Or, en substance, si les tarifs sont arrêtés pour les petits producteurs, il en va tout autrement pour les gros producteurs qui ne se voient aucun prix garanti. Or, en ce qui concerne le solaire, il faut de gros investissements pour une grosse unité de production. Ces derniers ont besoin, comme tous les entrepreneurs en phase d'investissement, de pouvoir se projeter un minimum en avant pour prendre le risque d'investir dans de l'équipement fort onéreux.

Pour que la crédibilité même de la parole de l’État ne puisse pas être mise en cause, il convient a minima que les projets qui étaient à un stade significatif d’engagement réel à la date de publication du nouvel arrêté, soit le 12 janvier 2010, puissent bénéficier des tarifs sur lesquels leur équilibre financier était bâti, faute de quoi de nombreux opérateurs sérieux et de bonne foi risquent de mettre la clé sous la porte.

Pour l’avenir, l’approche pragmatique consistant à introduire une différence de traitement en fonction de la taille des projets mérite d’être soulignée car elle signe la prise en compte d’une réalité bien connue des professionnels : entre une installation de quelques dizaines ou centaines de mètres carrés (quelques kW à quelques dizaines de kW) et un système de plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers de mètres carrés (quelques MW à dizaines de MW), les coûts ne sont pas les mêmes.
Les tarifs d’achat ne variant pas en fonction de la puissance, la taille des projets est un critère déterminant de leur rentabilité, même si ce n’est pas le seul. Ce constat étant fait, et la volonté affichée étant d’optimiser le mécanisme des tarifs d’achat pour, entre autres, préserver le pouvoir d’achat des Français tout en soutenant efficacement la filière photovoltaïque, il serait logique que l’arrêté tarifaire rectificatif introduise pour le proche avenir une dégressivité des tarifs en fonction de seuils de puissance, comme cela avait été proposé par nos organisations lors des négociations du printemps 2009.
Au total, tirant les leçons de l’expérience douloureuse qui vient d’avoir lieu, les objectifs du futur nouvel arrêté doivent être d’abord de ne pas anéantir les investissements effectués depuis parfois plusieurs années par les porteurs de projets sérieux, ensuite de garantir un niveau de rentabilité correct à toutes les typologies et toutes les tailles de systèmes photovoltaïques, y compris ceux posés sur bâti et non intégrés qui représentent un potentiel considérable pour un coût réduit, qui plus est sans risque de conflit d’usage des sols, et enfin d’assurer une bonne visibilité tarifaire aux acteurs de la filière, nécessaire pour leur permettre d’investir sereinement pour développer des solutions performantes.

Cela me paraît clair. On est, en France, dans un système totalement opaque : on ne peut même pas tenter d'anticiper le marché, parce que le marché n'est pas libre ; les producteurs d'énergie dépendent de l'arbitraire du pouvoir politique et de celui d'EDF qui est en situation de quasi-monopole. Comme l'observe 4E dans le même panier, les marchés sont de moins en moins transparents.

En apparence, le photovoltaïque pourrait sembler plus coûteux que le nucléaire et l'on pourrait juger indu ce qui s'apparente à des subventions. La réalité est autre : jamais, dans ses coûts d'exploitation, EDF ne prend en compte la gestion des centrales nucléaires qui seront arrivées à terme et/ou même leur frais de remplacement.

Ce ne sont pas seulement les marchés et les prix qui ne sont pas transparents, mais aussi les coûts. Il faut dire qu'EDF dispose d'un avantage inappréciable sur les marchés financiers : impossible de réaliser une OPA hostile sur son capital, il est détenu à plus de 85% par l'État français.

A vrai dire, bien que penchant sur le libéralisme, je suis très réservé sur l'opportunité de libéraliser un secteur aussi stratégique que celui de la fourniture d'électricité. Que se passerait-il si la seule rentabilité immédiate devenait l'unique critère de distribution d'électricité ? Imagine-t-on des villages coupés du monde, faute de fourniture en énergie, parce que pas rentables ?

Toutefois, sur ce dernier point, on pourrait imaginer que cela soit l'occasion pour de petites unités de production, voire de simples individus, de devenir fournisseur de petites communautés. Mais nul doute alors, que cela générerait de fortes disparités dans les prix de l'électricité, d'une localisation géographique à une autre... In fine, il semble, dans de semblables circonstances, que ce soit la TPE productrice d'énergie qui soit la plus souple, dans un tel contexte : idéalement, il faudrait mettre au point des unités démontables pour s'adapter aux aléas de la consommation et du marché.

Xynthia plus forte que la tempête de 99 ?

Plus j'écoute et lis les informations et moins je regrette d'être revenu chez moi avec un jour d'avance. J'étais sur la A13 hier soir, et le marquage au sol était par endroits entièrement recouvert par l'eau (il faut dire qu'il est souvent passablement effacé...). J'avais prévu de revenir dimanche mais je me suis ravisé avec l'alerte météo. Et comme je venais de Charente-Maritime, et que j'avais contourné la tempête sur la côte via Angoulême, puis Poitiers et Le Mans, trois jours auparavant, j'ai le sentiment d'être passé à travers de sacrés aléas climatiques.

Plus les nouvelles tombent, plus le bilan s'alourdit. On frise la cinquantaine de morts, et certains, avec l'effet des marées, parlent de mini-tsunamis sur les côtes. Même en 99, on en n'était pas arrivé jusque là.

Une fois encore de nombreux Français sont privés d'électricité à la suite de dégâts matériels importants. Je me dis parfois que de petites unités de production autonomes seraient certainement moins vulnérables qu'un très grand réseau de distribution. Certes, cette tempête est un épiphénomène, mais d'autres formes d'intempéries peuvent frapper notre pays...

 

ça va chauffer pour les centrales, cet hiver !

Qui veut vendre de la laine à Unhuman ? Il est preneur, je crois...Il faut dire qu'il a de saines lectures, ce qui lui permet d'anticiper l'avenir et d'éviter de mettre tous ses oeufs dans le même panier ! De toutes façons, il n'y a pas 36 manières de s'informer sur EDF et ses centrales : soit on fait appel à un spécialiste de l'énergie électrique, soit on a des lectures de qualité sur la blogosphère...

In fine, ce que je comprends après avoir consulté 4E, Hashtable et le Figaro,  c'est qu'il vaut mieux nettoyer mon vieux poële à bois. Comme le souligne h16, les centrales nucléaires sont de moins en moins opérationnelles, ce qui n'a rien d'étonnant puisqu'elles vieillissent, et 4E nous explique que c'est une histoire de puissance effaçable ; je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ce qu'est l'effacement de consommation, mais a priori, il s'agirait de coupures de courte durée pour récupérer de l'énergie surnuméraire : par exemple, 15-30 minutes de coupure de courant sur un parc de radiateurs électriques auraient une incidence nulle sur la température dans les pièces de l'entreprise concernée. Une sorte de chasse au gaspillage, finalement. 4E dit que la baisse continuelle de la puissance effaçable à disposition serait lié aux grilles tarifaires d'EDF (EJP et Tempo). Si j'ai bien compris, EDF fait baisser le coût des heures de pointe et augmente celui des heures normales : du coup, les entreprises n'ont plus intérêt à pratiquer des effacement de consommation en heure de pointe, c'est à dire au moment où cela serait nécessaire.

A vrai dire, en farfouillant sur la Toile, j'ai relevé que RTE, l'entreprise gestionnaire du transport d'électricité avait lancé une procédure expérimentale en avril 2008 afin de réserver des mégawats de puissance auprès de grosses entreprises industrielles. Y'a un lien avec ce qui a été dit précédemment, docteur ?

Pour revenir à h16, il estime que les syndicats et leurs grèves seraient la cause de la mise hors service d'un grand nombre de centrales. Mais les mêmes syndicats renvoient un autre son de cloche et disent que les réductions de coûts recherchées par EDF seraient la cause véritable de ces indisponibilités.

C'est bien gentil de vouloir se renforcer aux USA, mais il vaudrait peut-être mieux commencer par la France.

 

Automobile électrique, le problème demeure entier...

L'État a passé commande pour un parc de 40 000 véhicules électriques. Même si ces véhicules ne dégagent pas de CO2, je mesure, après la lecture du livre de Corine Lepage, Vivre Autrement, à quel point il est difficile, dans nos mentalités, de changer de logiciel.

A ma connaissance, les moteurs électriques nécessitent, pour leurs batteries, d'importantes quantités de lithium. Le lithium est un métal alcalin abondant sur Terre, mais, il n'existe suffisamment concentré pour une extraction qu'en très peu d'endroits. La production mondiale n'est que de 11 millions de tonne. Les mines actuelles ne sauraient combler les besoins d'un essort industriel basé sur le lithium.

Il y a plus fâcheux : in fine, nous poursuivons avec ce modèle celui qui nous mène lentement mais sûrement au bord du précipice. Une fois de plus, nous exploitons des gisements qui ne sont pas renouvelables.

Même avec un recyclage intégral du lithium de chaque véhicule, les quantités de minerais demeureront insuffisants, et, à ma connaissance, il n'en existe aucun plan de recyclage accompagnant la production de batteries électriques.

Cela ne sert strictement à rien de changer de type d'énergie tant que nous n'associons pas à ce changement la question de son renouvellement. Le Gouvernement Français doit donc, à mon avis, revoir sa copie. L'Enfer est pavé de bonnes intentions...

Le recyclage est second pilier de toute reconversion industrielle dans notre pays.

Internet électrique, c'est possible ?

Je poursuis ma lecture du livre de Corinne Lepage, Vivre autrement, un ouvrage passionnant, et j'en suis arrivé au chapitre II, une société de transition. Elle imagine pour l'électricité un modèle de développement que je trouve très intéressant. L'essor des énergies renouvelables donne la possibilité à de nombreux foyers de produire eux-mêmes leur énergie, énergie qui peut être convertie en électricité. Elle imagine donc que se constitue une sorte d'Internet de l'électricité par lequel les citoyens pourraient mutualiser leur production, la rediriger, l'échanger et/ou la revendre. Simplement, elle observe que cela va complètement à l'encontre de notre modèle de centralisation, particulièrement prégnant en France, mais plus généralement à la base de notre développement économique.

Bien évidemment, les Régions pourraient ouvrir la voie dans ce domaine. D'après Corine Lepage, cela commence à se faire en Champagne-Ardennes. Je relevais ce matin l'extrait d'une note de Quindi qui faisait de l'énergie, de sa production et de sa distribution, un des axes majeurs du développement des Régions et donc des élections régionales.

Nous pourrions bâtir avec le MoDem, un programme très ambitieux en ce sens. Évidemment, nous risquons ainsi de heurter frontalement les intérêts d'EDF, particulièrement pour ses projets nucléaires.

C'est une vraie mine d'or, ce livre. Pour l'instant, je le lis, mais je ne vais pas manquer d'en faire une ou même plusieurs synthèses. Il y avait des propositions intéressantes dans le programme de Bayrou lors des présidentielles, mais le projet de Corinne Lepage est bien plus ambitieux et complet. J'espère que sa réflexion va venir enrichir le programme du MoDem, et je vais la prendre en compte pour la rédaction de l'article Énergie.

Enfouissement des lignes électriques, qui a raison ?

J'ai écouté François Bayrou, ce matin, se demandant comment la France, pays technologiquement avancé, peinait tant à enfouir ses lignes électriques, ce qui les mettrait à l'abri lors des tempêtes :

«Je n'arrive pas à imaginer qu'un pays comme le nôtre, dont les technologies et les entreprises sont à ce point en pointe, soit incapable de traiter une question qui paraît aussi simple que l'enfouissement des lignes alors que tant d'autres pays l'ont fait ».

Mais j'ai lu avec bien plus de surprise encore la réponse de Pierre Gardoneix qui parle d'un coût de 100 000 milliards d'euros pour enterrer tout le réseau. Alors soit c'est une monumentale coquille de l'Express, soit Pierre Gardoneix n'est pas sérieux ! L'enfouissement de la totalité du réseau EDF a été chiffré en 2002 à 61 milliards d'euros ! Mais comme le JDD cite exactement sa phrase, j'ai bien l'impression que c'est en fait 100  milliards dont il parle : «Si nous devions enfouir toutes les lignes à moyenne tension, c'est un chantier pour environ 100 milliards d'euros [...] Je n'ai pas 100 milliards d'euros pour enterrer tout tout de suite.»

Parce que bon, à 100 000 milliards d'euros, j'aurais compris s'il s'agissait d'enfouir un réseau électrique sous le sol de la planète Mars mais si c'était juste pour la France...L'express devrait tout de même être un minimum sérieux quand ils avancent des chiffres, quand bien même ils  auraient un goût prononcé pour les figures d'amplification, particulièrement pour les hyberboles...

Cela dit, avec une inflation de 2% par an en moyenne depuis 2002, je comprends mal comment on passe de 61 milliards à 100 milliards...

 

L'Europe sous tension (3)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

La commission a conclu son rapport avec 40 propositions. La synthèse reprend les plus importantes d'entre-elles.

 

Les principales propositions de la MCI Electricité

1. Rendre obligatoire l’élaboration par chaque Etat membre de l’UE d’un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans (bâti sur le modèle de la PPI de production électrique), la Commission européenne étant chargée par le Conseil d’en effectuer la synthèse au plan communautaire.

2. Instaurer des normes minimales de production afin que chaque Etat de l’UE soit en mesure de produire globalement l’électricité qu’il consomme.

5. Maintenir l’option nucléaire ouverte en France et assurer les conditions du remplacement du parc actuel par les technologies nucléaires les plus avancées.

8. De manière plus générale, promouvoir une diversification plus importante du bouquet énergétique français en développant les énergies renouvelables afin de rééquilibrer les origines de la production électrique en France.

9. L’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité garantissant la protection des consommateurs, obtenir que les termes de la directive « électricité » autorisent explicitement le maintien d’un système tarifaire respectant le principe de couverture des coûts.

12. Confirmer l’opposition de la France à la forme actuelle du projet de séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT.

13. Promouvoir une directive ou tout autre texte européen juridiquement contraignant établissant des règles de sûreté et d’information communes entre GRT en Europe.

15. Créer un centre européen de coordination de l’électricité susceptible de détecter en amont les risques de déséquilibres et de coordonner l’action des différents centres nationaux.

18. Compléter le maillage du réseau de transport français (notamment en Bretagne et en Côte-d’Azur) et étudier les moyens d’accélérer les procédures préalables à la construction de nouveaux ouvrages.

22. Durcir les normes de construction et de connexion des moyens de production décentralisés d’électricité, de sorte que ces installations ne se déconnectent pas instantanément en cas de perturbations sur le réseau.

25. Établir un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment. 27. Modifier l’assiette et certains taux du crédit d’impôt dédié aux économies d’énergie.

28. Moduler les droits de mutation pesant sur les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et « haute qualité environnementale » (HQE).

29. Ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d’énergie.

34. Interdire la vente d’ampoules à incandescence sur le territoire national en 2010. 35. Encourager l’écoconditionnalité des aides aux entreprises.

38. Imposer la pose de compteurs intelligents à une échéance donnée.

40. Allonger la période d’heure d’été ?

A titre de contribution, modeste mais symbolique, à la maîtrise de la demande d’électricité, la MCI s’est imposé une sorte d’« effacement » en décidant de ne pas éditer sous forme « papier » le tome II (comptes rendus des auditions et des déplacements à l’étranger) de son rapport, qui sera néanmoins accessible sur Internet (http://www.senat.fr/rap/r06-357-2/r06-357-21.pdf). Elle veut ainsi témoigner qu’en plus des grandes options stratégiques et des économies d’énergie industrielle, immédiatement perceptibles du fait de leur ampleur, chacun - institution, entreprise, citoyen - peut toujours trouver un moyen, aussi limité puisse-t-il paraître, pour contenir, par de nouveaux comportements, sa consommation électrique à ce qui est nécessaire. Et aucun geste n’est dérisoire lorsqu’il peut être multiplié par cent, par mille, par un million ou davantage, car c’est précisément dans cette multiplication que réside l’une des voies les plus prometteuses pour garantir à long terme la sécurité de l’approvisionnement électrique.

 

L'Europe sous tension (2)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

C'est la synthèse de ce rapport que je publie en 3 parties sur ce blog.

« L’électricité n’étant pas un bien comme les autres, la MCI considère que la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique du système électrique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d’un Pôle européen de l’énergie ». Structuré autour des trois vecteurs sur lesquels agir pour sécuriser l’approvisionnement électrique - la production d’abord, le transport et la distribution ensuite, la maîtrise de la consommation enfin -, le rapport formule 40 propositions.

1. Produire l’électricité dont la France et l’Europe ont besoin

La sécurité d’approvisionnement implique que les capacités de production soient suffisantes pour répondre aux besoins de base et de pointe. Pour parer tout risque de rupture de l’équilibre entre l’offre et la demande, il est nécessaire de disposer d’outils de prévision et de programmation. La France constitue un exemple puisque des bilans prévisionnels de l’équilibre entre l’offre et la demande sont régulièrement élaborés, l’Etat en étant le garant avec la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Mais cette méthode est loin d’être partagée en Europe, un grand nombre d’Etats membres s’en remettant exclusivement au marché pour orienter les investissements dans de nouvelles capacités, avec les risques "d’impasse" que cela comporte si les signaux de prix sont défaillants. Piscine de refroidissement du CPEN de Gravelines - 10 mai 2007 L’existence d’une plaque électrique européenne interconnectée, au sein de laquelle les déficits d’un pays ont des conséquences sur ses voisins, rend donc indispensable la généralisation de tels outils d’anticipation et leur agrégation au niveau communautaire dans le cadre d’un « pôle européen de l’énergie ». Elle suppose aussi que chaque Etat membre de l’UE soit globalement autosuffisant en matière électrique et ne compte pas de manière permanente sur les importations pour assurer sa consommation.

S’agissant du bouquet énergétique, la MCI considère que le nucléaire français constitue un atout pour la sécurité d’approvisionnement. Tout en ne négligeant pas les enjeux sociaux et environnementaux de la filière, elle juge souhaitable de maintenir ouverte cette option énergétique en préparant dès aujourd’hui la relève des centrales nucléaires. Elle plaide aussi en faveur d’un rééquilibrage du bouquet électrique français, qui doit laisser une place plus grande aux sources renouvelables d’énergie. Elle préconise de même un rééquilibrage du mix des Etats de l’UE, qui ne doivent ni dépendre excessivement des importations en gaz, ni compter de manière déraisonnée sur l’apport à moyen terme des énergies renouvelables, ni enfin penser que la France a vocation à devenir le "poumon nucléaire" de l’Europe. Enfin, la MCI estime que le fonctionnement actuel du marché électrique ne permet pas de mettre à la disposition des consommateurs une électricité à des niveaux de prix reflétant la réalité des coûts. Elle récuse la convergence des prix en Europe souhaitée par la Commission européenne tant que les mix énergétiques des pays membres restent aussi éloignés. Elle est en revanche favorable au maintien du système tarifaire français, gage d’une évolution maîtrisée des prix, et des dispositifs de type Exeltium ou de contrats à long terme pour les professionnels.

2. Acheminer l’électricité aux consommateurs de façon fiable

L’électricité ne se stockant pas, il revient aux gestionnaires des réseaux d’assurer à tout instant l’équilibre entre l’offre et une demande instable. Si cet équilibre est une condition nécessaire de la sécurité globale d’une zone électrique, le fonctionnement des réseaux de transport (haute et très haute tensions) et de distribution (basse et moyenne tensions) est la clé de la sécurité d’approvisionnement immédiate des consommateurs. En France, la gestion du réseau de transport est assurée par RTE, filiale à 100 % d’EDF, et celle des réseaux de distribution, propriétés des collectivités territoriales, à 95 % par EDF-Réseaux de distribution et à 5 % par des entreprises locales de distribution. Mais, du fait de l’importance des interconnexions internationales, la sûreté des réseaux français dépend aussi des gestionnaires des pays voisins, la panne du 4 novembre 2006 ayant démontré qu’un incident pouvait se propager automatiquement au-delà des frontières dans une zone synchrone.

Dans ce contexte, la MCI juge essentiel d’améliorer la coordination des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) européens. A cette fin, il lui paraît nécessaire de leur imposer, au niveau européen, des règles contraignantes de fonctionnement et de communication dont le non-respect devrait entraîner de lourdes sanctions financières. De plus, elle plaide pour la création d’un centre européen de coordination de l’électricité qui pourrait détecter en amont les risques de déséquilibres et coordonner l’action des différents centres nationaux. En revanche, la séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT préconisée par la Commission européenne ne semblant rien apporter en termes de sécurité dans un environnement régulé comme la France, elle s’oppose à un tel "modèle unique". Par ailleurs, si l’ensemble du territoire français est correctement "maillé" au regard des exigences de sûreté, il reste à réaliser des investissements dans le réseau de transport, pour décloisonner les "péninsules électriques" que sont la Bretagne et PACA, dans ceux de distribution, notamment pour poursuivre l’enfouissement des lignes, et dans certaines interconnexions internationales, en particulier avec l’Espagne, afin d’augmenter la sécurité de la France et de ses voisins. Enfin, il convient de prendre en compte le développement des moyens de production d’électricité décentralisés, comme les éoliennes. En particulier, il faudra durcir les normes de construction et de connexion de ces unités de sorte qu’elles ne se déconnectent pas trop vite en cas de perturbations sur le réseau.

3. Maîtriser la consommation d’électricité

La maîtrise de la demande d’électricité (MDE) présente trois avantages : relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur les capacités de production et de transport ; entraîner des économies à long terme pour les ménages et les industriels ; diminuer les émissions de gaz à effet de serre, afin de préserver l’environnement et la santé humaine. C’est ainsi que la meilleure électricité est encore celle qui n’est pas consommée…

Si chacun s’accorde sur l’objectif communautaire de réduire de 20 % la consommation énergétique par rapport aux projections pour l’année 2020, les moyens pour y parvenir sont plus discutés. La MCI a acquis la conviction que le jeu du marché et le niveau des prix ne suffiront pas forcément à déclencher les investissements nécessaires en matière d’efficacité énergétique. Elle en conclut que la MDE impose la mise en place qu’une politique publique comprenant des composantes économiques, institutionnelles et réglementaires. Selon la mission, les pouvoirs publics doivent intervenir dans trois domaines principaux :

- l’efficacité énergétique des bâtiments : leur consommation représentant près de la moitié de l’énergie finale utilisée en France en raison du chauffage, un mot d’ordre s’impose : isoler. Les bâtiments anciens comme les nouveaux doivent être concernés, les particuliers comme les entreprises doivent être incités, le secteur public doit d’autant plus montrer l’exemple que l’investissement est rentable. Une batterie de mesures de promotion, d’incitation et de réglementation est donc proposée par la MCI ;

- l’utilisation d’équipements vertueux : la MCI a constaté la forte hausse de la consommation du secteur résidentiel du fait de l’accroissement des équipements domestiques "blancs" et "bruns" et la faible efficacité énergétique de l’éclairage à incandescence, dont le remplacement par des technologies modernes équivaudrait à la suppression d’une tranche nucléaire… Concluant que la réglementation est insuffisante dans ce secteur, elle préconise des mesures contraignantes, tant nationales qu’européennes ;

- le comportement des consommateurs : des mesures très concrètes peuvent rapidement modifier les habitudes de consommation. Puisque consommer mieux permet de dépenser moins, la MCI avance des propositions pour améliorer la transparence des coûts, notamment ceux de l’électricité de pointe, et encourage les solutions comme les certificats d’économie d’énergie, encore trop peu utilisés en France.

Un MoDem électrique pour l'Europe !

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté de nouvelles règles communes pour créer un marché unique de l'électricité. Un vote soutenu par le MoDem, dont trois amendements clefs ont été approuvés. "Le premier vise à préciser que les intérêts du consommateur particulier et industriel doivent être au centre du fonctionnement du marché intérieur. Il s'agit d'une évidence biblique, mais qu'il est pourtant bon de répéter", a expliqué Anne Laperrouze (MoDem, Sud-Ouest), porte-parole pour l'énergie du groupe ADLE." Le second  amendement porte sur les contrats à long terme sous réserve du respect de quelques principes.

Ils doivent être perçus non comme un élément de restriction de la concurrence mais comme un élément de stabilité. Il est à souligner que cette demande émane des consommateurs industriels", a poursuivi Mme Laperrouze. "Enfin, le troisième est là pour stimuler la réflexion. Il s'agit en effet que la Commission de Bruxelles, en consultation avec tous les acteurs du marché, réfléchisse à la mise en place d'un opérateur européen de réseaux de transport. Cet objectif ultime est certes lointain, mais il est intéressant que l'on y réfléchisse. L'avenir du marché intérieur de l'électricité pourrait ainsi être mieux assuré avec un réseau européen du transport de l'électricité."

Dans l'attente de ces futurs développements, Anne Laperrouze s'est félicitée que le Parlement soit parvenu « à faire progresser un acteur clé du fonctionnement du marché intérieur, les régulateurs. Ils doivent être dotés de véritables compétences leur permettant d'assurer leurs droits et leurs devoirs. Au travers de l'agence de coopération, les régulateurs auront un rôle central sur tout ce qui concerne les questions transfrontalières et sur l'harmonisation des codes techniques commerciaux afin de garantir un meilleur fonctionnement et une meilleure sécurité des réseaux».

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la séparation patrimoniale complète des activités de production et de transport d'électricité. Ce n'était pas l'option favorite du MoDem.

« J'estime que cette question n'est pas la plus importante et que nous y avons perdu trop de temps.  Être ou ne pas être séparés, là n'est pas la question. Gérer un réseau nécessite un savoirfaire industriel. L'électricité ne se stocke pas, il s'agit de maintenir la fréquence et la tension du réseau en fonction des demandes du marché. Or, à travers la séparation patrimoniale, la Commission n'écarte pas les risques d'une gestion spéculative ou politique du réseau. La question de la propriété, de la gestion industrielle, de la sécurité des réseaux n'a pas été, à mon sens, suffisamment analysée » , a conclu Mme Laperrouze qui a œuvré pour que le compromis en cours avec le Conseil des ministres concernant le marché intérieur du gaz ne repose pas sur le principe de la séparation patrimoniale.

Eh bien moi, je dis chapeau, parce qu'Anne Laperouze a fait exactement ce que j'attendais d'un euro-député MoDem, en dénonçant exactement ce que je crains s'il y a séparation obligatoire du transport et de la production d'électricité. Au passage, ce point de vue reprend l'une des propositions-clé figurant dans le rapport de Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem de la Somme. J'en avais fait une présentation le 1er mai dernier sous le titre MoDem électrique.

MoDem électrique !

En farfouillant du côté des travaux de nos sénateurs, j'ai fait une nouvelle découverte, et des plus intéressantes !

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, s'intéresse de très près à la question énergétique, et tout particulièrement à l'électricité. Il a co-rédigé en 2007 un excellent rapport intitulé l'Europe sous tension, dont voici une synthèse éclairante  (joli jeu de mot, n'est-ce pas ?). La mission à laquelle Marcel Deneux a participé, mise en place à la suite de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 ayant plongé dans le noir quinze millions de foyers européens, a  analysé les dysfonctionnements potentiels d'un marché intérieur de l'énergie livré à une régulation purement concurrentielle et avancé des pistes de réflexion et des recommandations en matière de régulation. Dans le prolongement de cette initiative, ce groupe de travail a procédé à un certain nombre d'auditions ciblées et à plusieurs déplacements à l'étranger pour prendre connaissance des positions sur le « paquet énergie » des principaux partenaires de la France, mais aussi à Bruxelles pour faire le point avec des représentants de la Commission européenne. J'ai pu constater que Marcel Deneux et son groupe de travail s'opposent, à l'unanimité, aux projets de la Commission tendant au démantèlement des opérateurs énergétiques en Europe

Pour ma part, je suis heureux de trouver dans ce rapport des analyses qui rejoignent mes convictions profondes des longue date :

Le refus de la libéralisation du marché de l'électricité, au moins telle que l'envisage la commission de la CEE, compte-tenu de l'enjeu majeur que représente cette énergie.

 La volonté de faire de l'auto-suffisance, pour les pays européens, et de la sécurité d'approvisionnement, les lignes phares d'une politique européenne de l'électricité.

La nécessité d'une maîtrise publique du système électrique, si possible au niveau européen, et je cite le rapport :

« L’électricité n’étant pas un bien comme les autres, la MCI considère que la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique du système électrique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d’un Pôle européen de l’énergie ».

Le groupe de travail auquel Marcel Deneux participe a émis un certain nombre de propositions frappées du bon sens :

1. Rendre obligatoire l’élaboration par chaque Etat membre de l’UE d’un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans (bâti sur le modèle de la PPI de production électrique), la Commission européenne étant chargée par le Conseil d’en effectuer la synthèse au plan communautaire.
2. Instaurer des normes minimales de production afin que chaque Etat de l’UE soit en mesure de produire globalement l’électricité qu’il consomme.
5. Maintenir l’option nucléaire ouverte en France et assurer les conditions du remplacement du parc actuel par les technologies nucléaires les plus avancées.
8. De manière plus générale, promouvoir une diversification plus importante du bouquet énergétique français en développant les énergies
renouvelables afin de rééquilibrer les origines de la production électrique en France.
9. L’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité garantissant la protection des consommateurs, obtenir que les termes de la directive « électricité » autorisent explicitement le maintien d’un système tarifaire respectant le principe de couverture des coûts.
12. Confirmer l’opposition de la France à la forme actuelle du projet de séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT.
13. Promouvoir une directive ou tout autre texte européen juridiquement contraignant établissant des règles de sûreté et d’information communes entre GRT en Europe.
15. Créer un centre européen de coordination de l’électricité susceptible de détecter en amont les risques de déséquilibres et de coordonner l’action des différents centres nationaux.
18. Compléter le maillage du réseau de transport français (notamment en Bretagne et en Côte-d’Azur) et étudier les moyens d’accélérer les procédures préalables à la construction de nouveaux ouvrages.
22. Durcir les normes de construction et de connexion des moyens de production décentralisés d’électricité, de sorte que ces installations ne se déconnectent pas instantanément en cas de perturbations sur le réseau.
25. Établir un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment.
27. Modifier l’assiette et certains taux du crédit d’impôt dédié aux économies d’énergie.
28. Moduler les droits de mutation pesant sur les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et « haute qualité environnementale » (HQE).
29. Ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d’énergie.
34. Interdire la vente d’ampoules à incandescence sur le territoire national en 2010.
35. Encourager l’écoconditionnalité des aides aux entreprises.
38. Imposer la pose de compteurs intelligents à une échéance donnée.
40. Allonger la période d’heure d’été ?

Toutes les propositions me semblent bien pensées, mais j'ai trouvé la 28 particulièrement astucieuse.  Le 17 avril dernier, Marcel Deneux a proposé une résolution sur plusieurs directives européennes à propos de l'énergie.

J'ai aimé quelques rappels en préambule de cette proposition, et notamment cette argumentation fondée sur la notion de Service d'Intérêt économique général :

 Plus généralement, le groupe de travail souhaite réaffirmer que les fondements de la construction européenne ne reposent pas exclusivement sur la concurrence et que les services publics, à l'instar du service public de l'énergie, jouent un rôle important en matière de régulation économique et sociale. A ce titre, il relève que l'article 16 du traité instituant la Communauté européenne souligne le rôle joué par les services d'intérêt économique général dans la « promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union » et invite la Communauté et les Etats membres à veiller « à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions ».

Très joli. Cela me plaît bien. On trouve dans la résolution les préambules suivant :

Estimant nécessaire le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz qui permettent à la fois de protéger les consommateurs contre les aléas des marchés libéralisés de l'énergie et de garantir la réalisation des investissements nécessaires ;

Considérant nécessaire l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général afin de préserver des services publics de qualité ;

[...] 

Et puis,en conclusion le plus important, les déclarations (qui font consensus au sein du groupe de travail, constitué d'élus venus de tous les horizons politiques) :

1. S'oppose fermement à l'alternative proposée par la Commission européenne tendant à obliger les opérateurs énergétiques intégrés soit à procéder à une séparation patrimoniale de leur réseau de transport, soit à désigner un opérateur de système indépendant ;

2. Juge indispensable l'inscription dans les directives d'une troisième voie autorisant le maintien d'opérateurs énergétiques intégrés à la condition que les filiales chargées du transport exercent leurs activités en toute indépendance des sociétés mères et sous le contrôle du régulateur, lequel pourrait, le cas échéant, obliger à la réalisation des investissements nécessaires en cas de carence du gestionnaire du réseau de transport ;

3. Souhaite que soit rendue obligatoire l'élaboration par chaque Etat membre de l'Union européenne d'un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans, à l'instar de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique en France, la Commission européenne étant chargée d'en effectuer la synthèse au plan communautaire ;

4. Estime nécessaire que soient instaurées des normes minimales de production d'électricité afin que chaque Etat membre de l'Union européenne soit en mesure de produire globalement l'électricité qu'il consomme ;

5. Souhaite que soit favorisé le développement de contrats d'approvisionnement en électricité à long terme pour répondre aux besoins spécifiques des consommateurs professionnels ;

6. Demande la modification des directives afin que celles-ci autorisent explicitement le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz dès lors que leur niveau couvre les coûts exposés par les opérateurs vendant de l'énergie sous ce régime.

Beau travail, Marcel Deneux et bravo, Messieurs les Sénateurs.