Liberté de soins en Europe, l'ADLE réussit son pari !

Vous vous en souvenez ? Je signalais, le 14 avril dernier, que l'ADLE menait campagne afin que les citoyens européens puissent se faire soigner n'importe où en Europe tout en ayant la garantie d'être remboursés par leurs systèmes et leurs mutuelles de santé.  Campagne réussie !

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé vendredi dernier la première étape vers un Espace européen de santé en adoptant un rapport sur le droit des patients aux soins de santé transfrontaliers. Les personnes souffrant de maladies rares pourront recevoir des soins médicaux dans toute l'UE.

Il faut dire que la gauche a tenté de faire obstruction à ce projet, les Verts, notamment, le groupe de Monsieur Cohen-Bendit, mais aussi l'extrême-gauche (GUE). Je rappelle que LO et la LCR sont membres associés de ce groupe. Super, le NPA, non ? Quant aux Socialistes, ils se sont abstenus...

Coordinateur de l'ADLE pour les questions de santé, Jules MAATEN (VVD, Pays Bas) a déclaré: Le vote d'aujourd'hui représente une victoire pour tous les Européens qui souffrent de maladies rares et d'autres maladies sévères. Ils pourront recevoir les soins médicaux à l'étranger sans devoir s'inquiéter des coûts, de la sûreté et de la qualité. A l'heure actuelle, des règles complexes et  une incertitude juridique peuvent constituer une barrière pour des personnes sans moyens financiers afin d'accéder à des soins de santé privés. Cette directive assurera l'égalité d'accès pour tous les patients aux services de santé transfrontaliers. Il a conclu : Aujourd'hui les intérêts des patients l'ont emporté sur les intérêts de la bureaucratie nationale des soins de santé.

Graham WATSON président de l'ADLE considère que les Verts, la GUE et les socialistes devront répondre de leur vote devant leurs citoyens lors des prochaines campagnes électorales: Je ne comprends pas que des gens qui prêchent pour une Europe sociale refusent de donner aux patients le droit d'obtenir le traitement dont ils ont besoin. Est-il social de voter contre la législation qui avantage le citoyen européen d'une manière concrète ? Il ne s'agit pas de libéralisation des services de soins de santé, mais de la libre circulation des patients. La directive n'interférera pas dans la manière dont les systèmes de santé nationaux sont organisés. Ils se livrent à un manège politique sur les dos des patients européens.

Bien dit, Graham !

Marielle de Sarnez, dont je poursuis la lecture du petit dictionnaire pour aimer l'Europe, évoque justement la question du droits des patients à la lettre D (eh oui, je suis arrivé jusque là !!!). Elle y consacre un article spécifique et  écrit que ce sera le prochain parlement européen qui donnera ou non aux Européens la possibilité de choisir l'endroit où ils seront soignés. Mais elle a été prise de vitesse par l'efficacité de la campagne de l'ADLE (dont est membre le MoDem, je le rappelle) :-). Voilà ce que permet la directive : elle donne aux patients le droit aux soins ambulatoires dans d'autres Etats membres dans la mesure où ils sont couverts dans leur propre Etat membre. Ils n'ont pas besoin d'autorisation préalable et seront remboursés par leur propre système de sécurité sociale. Les patients peuvent également bénéficier de soins hospitaliers dans un autre Etat membre et obtenir le remboursement des frais, mais dans ce cas les Etats membres peuvent exiger une autorisation préalable. La directive assure la libre circulation des patients et une meilleure information pour eux. En outre, elle augmentera la coopération entre les systèmes de santé en partageant l'expertise, l'innovation et l'information. Pas mal, non ? Marielle met en garde, toutefois, dans son article, contre deux dangers :

1) le tourisme médical. Il ne faudrait pas que ce droit-là soit détourné de son objectif initial, et que l'on trouve désormais dans des dépliants touristiques des formules de voyage avec intervention chirurgicale incluse.

2) le dumping des remboursements : les assurances et les mutuelles pourraient exiger que des patients aillent se faire soigner à l'étranger parce que certains actes y sont moins élevés en prix que dans le pays d'origine.

Il y aura de toutes façons un médiateur européen pour les droits des patients, l'ADLE l'a obtenu. Selon Karin RIIS-JORGENSEN (Venstre, Danemark, ADLE) un Médiateur européen définira les droits des patients sur des sujets comme l'autorisation préalable, la qualité et le remboursement du traitement à l'étranger. Il garantira les droits des patients et s'assurera que les plaintes soient traitées à temps et avec sérieux.

Bravo l'ADLE, bravo le MoDem, bravo Graham Watson, bravo Marielle, je vous tire à tous mon chapeau !

Philippe Arnaud inquiet pour la continuité des soins à Angoulême

On n'a pas fini de reparler de la réforme des hôpitaux. Le 30 mai dernier, Philippe Arnaud, sénateur UDF-MoDem de Charente, interpelait le gouvernement sur la continuité du service des soins sur le territoire français. Il évoquait notamment la situation d'Angoulême, craignant que celle-ci puisse se reproduire à tous moments sur le territoire français :

« Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et porte sur la permanence des soins de proximité dans certaines spécialités.

Le 14 mai dernier, de nombreux malades, accompagnés de leurs proches, ont manifesté à Angoulême pour la défense d'une cancérologie ouverte, pluraliste et de qualité.

Ils exprimaient ainsi leur profond désarroi après le dépôt de bilan de deux médecins libéraux du service de cancérologie d'une clinique. La convention qui liait ces médecins à l'hôpital départemental public pour l'utilisation de matériels de radiologie avait pris fin le 29 février dernier, sans être renouvelée, pour des raisons purement locales.

Pour les malades du cancer du département de la Charente, l'inquiétude fut grande et légitime. Cette rupture de soins brutale, sans préavis, risquait de concerner plus de trois cents patients !

Certes, fort heureusement, grâce au sens des responsabilités des acteurs locaux, tant du secteur hospitalier que du secteur privé, une réponse adaptée à la situation a été trouvée, avec la création d'un groupement de coopération sanitaire, qui est actuellement en cours de constitution.

Cet exemple est significatif et révélateur, car il peut se reproduire n'importe où en France.

Madame la ministre, ma question, si elle comporte trois volets, est simple.

Premièrement, pouvez-vous m'assurer que l'État, au travers des services de votre ministère et de l'assurance maladie, favorisera la mise en place de ce groupement de coopération sanitaire et ne sera pas source de complications ou de retards, ce qui est parfois le cas ?

Deuxièmement, de quels moyens disposez-vous pour répondre à ce genre de situation et assurer la permanence des soins dans l'hypothèse où les acteurs locaux, publics et privés, ne sont pas en situation de s'entendre ?


M. Philippe Arnaud. Troisièmement, on ne peut exclure le cas où, même dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, il y ait carence d'un praticien spécialisé. De quels moyens disposez-vous alors pour pourvoir à son remplacement, ne serait-ce que de façon temporaire ? »

 Et le gouvernement a répondu :

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Monsieur Arnaud, vous m'interrogez sur la question de la permanence des soins en cancérologie dans la région d'Angoulême.

En effet, à la suite de la fermeture d'un site privé, les tensions qui sont apparues – je parle en termes pudiques ! – entre la clinique Sainte-Marie et le centre hospitalier d'Angoulême ont pu faire naître des craintes quant à la prise en charge des patients suivant une chimiothérapie ou une radiothérapie.

Saisie de cette affaire, j'ai immédiatement demandé à la directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation de prendre un certain nombre de mesures.

Il s'agissait d'abord de réunir les partenaires publics et privés et de leur enjoindre de créer un groupe de coopération sanitaire, notamment pour la chimiothérapie et la radiothérapie.

J'ai également demandé que soit élaboré un protocole transitoire de traitement, en particulier en chimiothérapie. Les quatre-vingt-huit malades traités par chimiothérapie dans la clinique privée ont été pris en charge par le centre hospitalier d'Angoulême. Il n'y a eu aucune rupture dans le traitement des malades cancéreux qui étaient soignés par chimiothérapie.

Aujourd'hui, les choses avancent bien ! Le groupement de coopération sanitaire est en cours de constitution, grâce au sens des responsabilités des médecins et à l'action tout à fait remarquable de la directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation, et le protocole transitoire est en phase d'élaboration. Je salue cette démarche qui préfigure les processus prévus dans le projet de loi « santé, patients et territoires » que je vous présenterai à l'automne.

Vous me demandez, monsieur Arnaud, ce qui se passera si, tout d'un coup, un spécialiste exerçant au sein d'un établissement privé est absent.

Il est tout à fait possible qu'un établissement public, par convention et de façon temporaire, mette à disposition d'un établissement privé du personnel. C'est le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation, dans le cadre du schéma régional de l'organisation sanitaire, qui est garant de la permanence des soins.