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vendredi, 15 août 2008

Missions du Sénat : Relations avec les collectivités territoriales

Mercier.jpgMichel Mercier, sénateur UDF-MoDem, veut un Etat plus efficace avec les collectivités territoriales.

A l'occasion de l'examen du PLF pour 2008, il a proposé de supprimer, dès 2009, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (« RCT »). Il convient de rappeler les considérations qui ont motivé cette proposition :

- la mission « RCT » correspond en 2007 à une part mineure (15 %) des dotations de l'État aux collectivités territoriales ;

l'État n'a aucun pouvoir de décision pour 80 % des crédits retracés par la mission ;

- l'évolution des indicateurs relatifs aux prélèvements sur recettes s'avère indépendante de l'action du responsable des programmes de la mission ;

- la fongibilité des crédits de la mission ne peut être que marginale, le montant et la répartition des dotations étant, sauf exception, fixés par la loi ;

- la LFI pour 2008 a encore réduit le périmètre de la mission, en transférant les crédits de personnel et le plafond d'emplois à la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et en transformant en prélèvements sur recettes les dotations d'équipement scolaire attribuées aux départements et aux régions (respectivement la DDEC et DRES)209(*).

Michel Mercier a proposé que les crédits correspondant à des actions pour lesquelles l'État dispose d'un pouvoir de décision (soit 570 millions d'euros en 2008) soient transférés au sein d'un programme unique. Ce nouveau programme réunirait ainsi les crédits relatifs à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et à la dotation de développement rural (DDR), les crédits finançant les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, et ceux de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Il pourrait être rattaché à la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Les autres crédits, sur lesquels l'État ne dispose d'aucune marge de manoeuvre, seraient transformés en prélèvements sur recettes.

Commentaires

Il est grand temps d'aller plus loin dans ce domaine et de supprimer tout simplement les départements, comme préconisé dans le rapport Attali.
A ce propos, des enseignements peuvent être tirés de la réforme danoise des collectivités territoriales, intervenue au premier janvier 2007.
Cette réforme a vu passer le nombre de communes de 271 à 98, les 14 départements (ou "comtés") ayant quant à eux été supprimés et remplacés par 5 régions.

Écrit par : Courrier Danemark | vendredi, 15 août 2008

Correction : Michel Mercier, soit sénateur centriste (et pas modem) soit sénateur modem, mais pas UDF-Modem... l'UDF est morte monsieur

Écrit par : Teddy | vendredi, 15 août 2008

@Courrier Danemark,
Revoir l'intervention de Mme Gourault sur France culture à ce sujet. :-)

Écrit par : Champomy | vendredi, 15 août 2008

@Champomy: merci pour l'info, l'intervention de Jacqueline Gourault à ce sujet m'avais échappé. Il semble qu'elle préconise plutôt la suppression des régions, au motif que les francais sont plus attachés à leur département. En tous les cas, je crois que la proposition de supprimer un échelon administratif est inévitable, de même que de réduire le nombre de communes.

Écrit par : Courrier Danemark | dimanche, 17 août 2008

Messieurs, je me permets de vous renvoyer en 1986 (si mes souvenirs sont exacts), et à la Loi de "décentralisation" ainsi qu'un peu plus tard, avec les divers et variés autres déconcentrations du pouvoir central...Notre pays, tout comme bien d'autres d'ailleurs, connaît quelques difficultés, disons "démocratiques"...

Ne pensez-vous pas qu'il serait par trop judicieux, de ne pas Trop vouloir donner le bâton au Pouvoir Exécutif, celui là pour davantage légiférer en lieu et place de ce qui normalement devait être initialement le devoir du pouvoir Législatif... ?

Maintenant et si vous souhaitez vraiment revenir au pouvoir du Roi et à sa primogéniture, il faut le dire ?


Les trois mois de vacances parlementaires ajoutées à la fin des services publics de proximité..., à l'augmentation des services de police, au règne "Neuillyain" du jeune dauphin et au néo-populisme ambiant devrait pour cela y contribuer à souhait !

Écrit par : Xav | dimanche, 17 août 2008

@Courrier Danemark,
Oui, elle préconise la conservation des départements plutot, car effectivement nous y sommes attachés mais aussi je pense,parce que cela autoriserait la préservation d'une proximité élus et population, de mieux coller au terrain, et à ses besoins.
Ensuite, elle a fait part aussi de certains disfonctionnements et de la nécessité de définir clairement qui fait quoi, prenons pour exemple notre système éducatif ou selon les niveaux il y a intervention soit des municipalités,soit du département soit du conseil général voire régional soit de plusieurs acteurs à la fois, il y a nécessité de simplifier! Car ce phénomène touche de nombreux domaines, et peut à terme paralyser, ou géner la réactivité dans toute initiative.

Écrit par : Champomy | dimanche, 17 août 2008

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