LME : le petit commerce peut se gratter...

La dimension humaine était, on s'en souvient, au coeur du projet économique de François Bayrou et de l'UDF au cours de l'élection présidentielle. Cette préoccupation figure aussi dans le projet politique du MoDem. Une des conséquences de cette vision, c'est de maintenir l'existence d'un tissu commercial à visage humain tant en milieu urbain qu'en milieu rural. On ne s'étonnera donc pas de l'amendement que Philippe Nogrix, sénateur UDF-MoDem a proposé pour l'article 27 de la LME le 27 juin dernier :

Remplacer les 1°, 2° et 3° du VII de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Le 1°, 2° et 3° de l'article L. 752‑1 du code de commerce sont ainsi rédigés :

« 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération de moins de 10 000 habitants ou d'une surface de vente supérieure à 500 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération dont le nombre total d'habitants est compris entre 10 000 et 100 000 ou d'une surface de vente supérieure à 1000 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Cette création peut résulter soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ;

« 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint les seuils définis au 1° ou devant les dépasser par la réalisation du projet. Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310‑2 ;

« 3° La création ou l'extension d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L. 752‑3 d'une surface de vente totale supérieure aux seuils définis au 1° ou devant dépasser ces seuils par la réalisation du projet. »

Objet

Cet amendement vise à maintenir le contrôle de la CDEC pour l'ouverture de surfaces de vente supérieures à 300 m², 500 m² ou 1000 m² en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle elles sont situées.

Le gouvernement n'apporte, dans l'exposé des motifs du projet de loi, aucun fondement du passage brutal du seuil de 300 à 1000 m². Un tel relèvement de seuil sans justification ne conduira pas à un urbanisme commercial de qualité mais risque fortement de mettre en péril l'équilibre général du tissu entrepreneurial local et de l'aménagement du territoire.

Eh bien manifestement le groupe centriste (on devine qui dans le tas) n'a pas voulu soutenir dans son ensemble cet amendement à l'article 27 de la LME...Quant aux sénateurs UMP, ils n'ont pas moufté, et pour les Socialistes, commerce = de droite, donc...

Ce que je ne comprends pas, c'est que Jacqueline Gourault et Yves Détraigne, deux autres sénateurs MoDem ont essayé à leur tour un amdeement similaire, mais l'ont finalement retiré. Je ne sais pas pourquoi. En voici la copie :

L'objet du présent amendement est de conserver la surface de 300 mètres carrés comme seuil au-delà duquel une autorisation est requise pour l'implantation d'une grande surface.

En effet, la libéralisation jusqu'à 1 000 mètres carrés bénéficiera à la grande distribution au détriment du petit commerce et de l'aménagement du territoire.

En cela, les maires et les élus locaux sont inquiets d'une telle mesure car l'implantation d'enseignes de hard-discount risque de conduire à la fermeture inéluctable de nombreux commerces de détail, et donc à la disparition de milliers d'emplois pérennes dans les centres villes et les bourgs centres.

Car relever le seuil ne peut qu'encourager les commerçants à privilégier leur implantation en périphérie des villes - pour bénéficier d'espace commerciaux plus grands et généralement à des coûts inférieurs - au détriment des centres villes et du commerce de proximité.

Dans les zones rurales où seuls persiste le commerce de proximité alimentaire et où le foncier est particulièrement disponible, les enseignes, notamment, « hard discount », pourront s'implanter sans contrainte au détriment des commerçants indépendants et de l'animation des villages.

Quatre qualités de Nicolas Sarkozy

Bon, il va falloir que je m'y colle puisque Ma vie en Narcisse et Werner me l'ont demandé. Le gage, c'est de trouver quatre qualités à Nicolas Sarkozy.

Sarkozy n'hésite pas à promouvoir des visages nouveaux dès lors que ces visages ont su percer et créer l'évènement. Il est très friand de nouveauté et agit donc en conséquence. Pour appeler Amara au gouvernement, nommer Rachida Dati garde des sceaux, la jeune et belle Rama Yade aux droits de l'homme , et plus généralement imposer nombre de personnalités de gauche à sa majorité, il fallait avoir de l'audace. Cette audace, Sarkozy l'a, bien qu'elle soit souvent tout à fait brouillonne.

Conséquemment, Nicolas Sarkozy n'a pas d'a priori, et notamment pas d'a priori de classe face à ses interlocuteurs. Il est tout à fait capable de faire venir à l'Elysée un citoyen lambda s'il trouve le dit citoyen pertinent ou intéressant (en fait, surtout s'il le trouve novateur et médiagénique...).

Nicolas Sarkozy est un gros bosseur : Carla Bruni dit probablelement vrai quand elle affirme qu'il a cinq ou six cerveaux irrigués en permanence (faut pas non plus oublier qu'un afflux d'oxygène dans le sang provoque une euphorie générale accompagnée d'une perte de sens des réalités). Du coup, il veut tout gérer avec ses cinq ou six cerveaux et empiète en permanence sur le domaine d'action de son gouvernement (pauvre Fillon : il en a même fait une sciatique...). Cette sur-irrigation tend souvent évidemment, à dégénérer en agitation incontrôlable.

Il y a une certaine forme de naïveté que j'aime bien chez Sarkozy. Je ne le crois pas malhonnête, sur le fond. Quand il fait une ânerie, c'est souvent en toute bonne foi, et en égrenant avec fierté ses plans. Cela dit, cette même naïveté le conduit aussi à être très fidèle en amitié (tant qu'elle n'est pas politique, du moins) et à ne pas laisser tomber ses amis quand ces derniers sont isolés. Cela, je le sais de source sûre.

Halte au centralisme démocratique !

Il y a sur la Toile Démocrate, depuis un bon moment, maintenant, une sale manie qui consiste à critiquer toute voix dissonnante au sein du MoDem. L'un des fondamentaux du MoDem, qui existait déjà dans la Nouvelle UDF, c'est la liberté de vote. François Bayrou avait cela d'exceptionnel, qu'il avait établi ce mode de fonctionnement à l'UDF et qu'il l'a repris au MoDem. C'est une extraordinaire liberté au sein d'un parti politique. Quand on voit à quel point l'UMP et le PS sont mono-blocs et prêts à punir leurs "dissidents", je suis content de voir cette diversité au MoDem. Par exemple, le pluralisme des opinions exposées et suivies d'un vote pour la révision constitutionnelle ne me gêne absolument pas. J'en ai assez que l'on s'en prenne aux Sénateurs MoDem qui ne votent pas comme la doxa non du MoDem mais de la blogosphère démocrate.

Hé ho, les démocrates, on n'est pas au PCUS au MoDem. Ce n'est pas le Soviet suprême.  Cela suffit les ayatollah de la pensée démocrate unique. Et avant de critiquer les sénateurs, j'aimerais bien que l'on aille jeter un oeil sur leur travail. Quand ils choisissent de voter un texte, c'est après de nombreux amendements, la lecture de rapports, des questions, des débats et cetera...

Les Sénateurs font souvent du bon boulot, et particulièrement nos sénateurs UDF-MoDem. Quant à nos députés, il ne sont pas nés pour s'opposer. Ils le font non par esprit de système, mais parce ce qu'ils ne sont pas satisfaits de ce que le gouvernement leur propose, et parce qu'ils n'acceptent pas forcément des demi-mesures s'ils jugent  qu'elles seront finalement pernicieuses.

Je rappelle la définition du centralisme démocratique, celle de wikipedia convient tout à fait :

Le centralisme démocratique est un mode d'organisation interne d'un mouvement politique ou syndical dans lequel les décisions des congrès, dont les délégués sont démocratiquement élus par la base, doivent être appliquées par tous. Le centralisme démocratique se caractérise donc par la liberté de débat interne et la discipline en externe. Une phrase de Lénine résume assez bien ce mode d'organisation : « liberté totale dans la discussion, unité totale dans l'action ».

Le centralisme démocratique est l'un des fondements des organisations léninistes.

Eh bien moi, cela ne me convient absolument pas comme fonctionnement. Je crois aux individus. Evidemment, un certain nombre de principes doit unir tous les élus démocrates, y compris dans l'action, mais la base du centralisme démocratique, c'est une abjuration de la raison individuelle et de la liberté personnelle, un vote aveugle au nom du parti. Si c'était ce que je voulais, je n'aurais adhéré ni à l'UDF ni au MoDem. Le verrou politique que Bayrou tente de faire sauter depuis plusieurs années, c'est justement ce verrou-là dont la pratique se répand bien au-delà des groupuscules marxistes et des organisations gauchistes.

Philippe Arnaud utilise la LME pour favoriser les transports collectifs

Zarathoustra , dans l'Ainsi parlait Zarathoustra de Nietzsche dit qu'il ne souhaite pas être le pont qui conduit au surhomme mais simplement une pierre de ce pont. Le raisonnement vaut pour les effets de serre. Je prends l'exemple d'un amendement tout simple proposé par Philippe Arnaud, sénateur UDF-MoDem à la LME. Le voici :

Les articles L. 2333-64 et L. 2531-2 du code des collectivités territoriales, visés au VIII de l'article 12, concernent le seuil des effectifs de l'entreprise pris en compte pour la contribution au financement des transports en commun, dite "versement transport".

Or l'augmentation de ce seuil, porté de 9 à 10, entraînera inéluctablement une diminution de cette contribution et par voie de conséquence, du financement affecté aux transports collectifs dont le développement est pourtant déclaré prioritaire dans la lutte pour la réduction des gaz à effet de serre.

Il est donc proposé de supprimer la modification du seuil, envisagée dans cet article.

Et voilà. Et cela a été adopté. 

 

 

Devenez entrepreneur !

Ben oui : la LME passe à la moulinette du Sénat aujourd'hui, et le titre premier du texte crée le statut d'auto-entrepreneur.En gros, si vous faites du commerce sur e-bay, et que vous gagnez de l'argent ainsi, en sus de votre salaire, vous pouvez désormais le déclarer, mais il vous en coûtera 13% de votre chiffre d'affaires. Ah, et il ne faut pas dépasser 80 000 euros de revenus...

Bien sûr, les députés avaient adopté le texte la veille. Cela dit, la question que je me pose, c'est ce qu'il se passe si un gros malin externalise la plupart des prestations qu'il peut délivrer afin de se concentrer sur son activité principale : évidemment, cela ne peut le mener bien loin, compte-tenu des montants, mais enfin, on peut imaginer une chaîne, une sorte de réseau qui permettrait d'échapper aux charges sociales.Plus probable comme montage : au lieu d'engager trois individus dans mon entreprise, je peux faire appel à trois indépendants, qui deviennent mes prestataires de service, et se déclarent, quant à eux, auto-entrepreneurs.

C'est à voir : d'une certaine manière, cela donne aussi de la souplesse aux PME, mais en règle générale, les prestataires servent d'amortisseurs en cas de crise. Or, si les prestataires sont des salariés déguisés, je ne trouve pas cela fameux...

Il y a en revanche, à l'article IV du titre I, il y a quelque chose qui m'interpelle : « Le bail d’habitation de ces locaux n’est pas soumis au chapitre V du titre IV du livre Ier du code de commerce et ne peut être un élément constitutif du fonds de commerce. »

Est-ce que cela signifie qu'un logement n'a pas le statut de logement commercial si les bénéfices de celui qui y habite sont inférieurs à 80 000 euros ?

Armée : la mise en garde de Philippe Nogrix

Philippe Nogrix, Sénateur UDF-MoDem, est, entre autres, un spécialiste des questions militaires. En novembre 2007, il présentait au nom de la commission des Affaires étrangères du Sénat ses analyses sur le budget consacré à la préparation et l'emploi des forces militaires, dans le projet de loi de finances 2008. La conclusion de son rapport me paraît particulièrement d'actualité à l'heure où le gouvernement a choisi de sévèrement réduire les effectifs militaires.

La voici :

Les crédits de fonctionnement courant des armées constituent la principale variable d'ajustement du budget de la défense : leur compression ne suscite pas d'effets négatifs immédiats, à la différence de ceux affectés aux personnels, et ne semble pas affecter l'avenir, contrairement à ceux consacrés à l'équipement.

Or les effets d'un budget de fonctionnement courant insuffisant sont insidieux, et ne révèlent leurs potentialités négatives qu'avec retard.

Cet effet « retard » entraîne deux conséquences majeures : il contribue à une démoralisation des personnels, sans être toujours clairement identifié. Pourtant, le fait de travailler, de s'exercer, de résider dans des locaux insuffisamment entretenus, dégradés, ravaudés avec des « bouts de ficelle » pèse indéniablement sur l'image que le ministère de la défense donne de la mission qui lui est confiée par la Nation, et aussi sur les personnels qui y concourent.

De plus, les financements requis par une rénovation s'effectuant au terme d'une trop longue période de délaissement s'en trouvent considérablement accrus.

La qualité de l'entraînement, qui est la meilleure « assurance-vie » du combattant, peut être également affectée par des financements trop « justes » en carburant, en munitions, voire en tenues.

Moi, j'ai entendu que nos soldats en Afghanistan manquaient des moyens nécessaires pour pouvoir identifier et se protéger des mines et explosifs associés...

Le bon déroulement de ces exercices peut être entravé par la pénurie financière qui touche souvent les petits programmes de cohérence dont l'impact semble infime au regard de celui des équipements majeurs. Mais les chars, les bâtiments, comme les aéronefs de dernière génération technologique requièrent, pour fonctionner, un approvisionnement continu en pièces de rechange.

Quand je pense que Philippe Nogrix a rendu son rapport en novembre dernier...Prémonitoire à tous points de vue pour qui a lu le Canard Enchaîné ces deux derniers mois : 50% de notre matériel militaire est hors-service, et une opération de sauvetage d'otages français a bien failli capoter parce que nos navires tombent en panne...

Il y a donc à la fois une facilité et un danger à sous-estimer ce type de crédits, d'autant que les armées se sont attachées, parfois de leur propre initiative, à mutualiser leurs besoins et leur gestion depuis la professionnalisation pour en réduire les coûts.

Les coûts élevés requis par le MCO des matériels modernes, notamment aéronautiques, ont été reconnus, et des structures ont été mises en place (SIMMAD, SIAé) pour concilier impératifs industriels et maîtrise des financements.

En revanche, le recours à la location de services pour assurer des fonctions annexes au métier militaire, comme l'entretien des locaux et des espaces verts, leur gardiennage éventuel, le transfert des personnels, l'entretien de leurs tenues, semblait économiquement et fonctionnellement raisonnable, avec la professionnalisation des armées.

Leur coût, parfois prohibitif au regard de la qualité du service rendu (constatation qui n'est pas limitée au seul secteur des armées !) pose la question de leur éventuelle réintégration au sein des personnels de la défense.

 

 

Le faux référendum de la révision constitutionnelle

J'avais écrit dans ma note d'hier que je jugeais que le référendum d'initiative populaire, c'était du flan, et je vais m'en expliquer clairement maintenant.

En fait, c'est très simple : ce que dit la révision, c'est qu'il faut 20% des parlementaires (un cinquième) pour susciter un référendum et 10% des inscrits sur les listes électorales.

Faites un calcul simple, chers lecteurs : 20% de 917 = 183. Il faut donc 183 parlementaires, c'est à dire, en somme, soit l'UMP, soit le PS. La somme des petits groupes n'atteint pas ce total. Et en plus, il faut que cela soit soutenu par 10% du corps électoral. Je ne suis plus trop sûr du nombre d'inscrits, mais enfin, cela se compte en millions (avec un s, d'accord, pas un unique million).

Bref, rien ne change, parce qu'il paraît très improbable de réunir ces conditions. Et tout le landernau médiatico-politique de se réjouir de cette "avancée démocratique"...

Foutage de g... as usual : s'il n'y avait que que cette mesure, comme citoyen, et si j'en avais eu les moyens, je me serais empressé de voter contre, parce que je déteste que l'on se foute de ma gueule...

Il y a un autre point qui me chiffonne, et Bayrou a eu raison de le souligner : cette réforme, c'est tout de même un passage en force. Les demandes des autres forces politiques, apparemment, l'UMP n'en avait rien à f... 

Constitution : les trois questions de François Bayrou

« On n'a pas répondu aux questions qui se posent. Il y en avait pour moi trois principales. La première, on a une loi électorale qui est injuste à l'Assemblée nationale comme au Sénat : est-ce que c'est changé ? La réponse est non. »

« Deuxièmement, est-ce qu'on a une indépendance de la justice ? Rien n'est changé et même plutôt aggravé de ce point de vue-là. Et troisièmement, est-ce que la Constitution garantit l'indépendance des médias ? La réponse est non. Donc, sur les trois grands sujets de notre démocratie française, il n'y a eu aucun progrès. Donc j'ai voté non. »

CQFD. Il a des arguments qui tiennent la route.

Automobiles volantes !

On n'arrête décidément pas le progrès : l'instructive lecture d'un magazine pour enfants, Mon petit quotidien, m'a aporis l'existence de voitures volantes ! Ah, si Robida pouvait voir cela ! C'est un américain, Paul S.Moller qui a mis au point d'incroyables prototypes. En fait, ce sont plus que des prototypes puisqu'il les commercialise ! Ses engins volent trop bas pour nécessiter un permis de vol ou une licence spéciale pour circuler, si bien qu'en théorie, on pourrait les utiliser aussi bien dans les rues de New-York que dans celles de Paris.

Il faut absolument visionner les vidéos de ses engins, c'est tout simplement impressionnant. Bon, c'est vrai que pour l'instant, il y a encore un petit souci : ses véhicules coûtent de 200 000 à 400 000 euros pièce...

Au fait, regardez bien l'image ci-dessus : une M 150 réalisée par Moller. Comparez maintenant avec le véhicule ci-dessous :

C'est l'illustration de couverture du volume "La guerre au 20ème siècle", le livre majeur de Robida. Impressionnant la ressemblance, non ? Même la couleur est identique ! Sacrée autonomie également, puisque la M150 a 1000 kilomètres de rayon et autant pour la M400. En plus, cesappareils fonctionnent à l'éthanol (bien moins polluant que le diesel ou l'essence) et la M400 accueille jusqu'à 4 passagers.

Bon, évidemment, au niveau vitesse, ça fonce, ces trucs-là : 604 km/h pour la M150, par exemple. Et ça ne pèse pas lourd non plus ! la même M150 ne pèse, à vide, que 254 kilogrammes ! Moller assure que le prix de sa voiture volante peut sérieusement baisser s'il a la possibilité de passer à une production de masse. Actuellement, une M400 (4 places) coûte 500 000 dollars (environ 300 000 euros) mais en cas d'accroissement substantiel, il prévoit pour ce même appareil un prix qui irait de 60 000 à 80 000 dollars (de 35 000 euros à 50 000 euros) ! Il y a actuellement 100 commandes en attente pour la M400. Moller attend une certification du gouvernement américain. Au fait, on peut même s'offrir un modèle réduit à l'échelle 1/38èmepour neuf dollars et 50 cents ! Amateurs de modèles réduits...

Avec de l'audace, on pourrait imaginer une flotte de taxis de ce type à Paris. Imaginez le gain de temps fantastique dans un quartier d'affaires, et, mieux encore, la possibilité de faire communiquer très rapidement deux quartiers entre eux, quand bien même ils seraient distants. Pour le Grand Paris, idéal comme moyen de transport. Et Financièrement, cela n'a rien d'une utopie.Hop, je vais me fendre d'un petit courrier à la Commission Transports du MoDem parisien, moi...

Réaction de François Bayrou à l'adoption de la réforme constitutionnelle

Voici la réaction de François Bayrou, Président du MoDem, au vote du Congrès sur la réforme des institutions.

«Une seule voix de majorité, après tant de marchandages, de menaces, de promesses et de battage, cela prouve en réalité que les parlementaires n'étaient pas convaincus, même lorsqu'ils étaient du bord du gouvernement, par cette réforme. Plusieurs dizaines d'entre eux ont voté oui alors qu'ils pensaient non. Tout le monde voit bien qu'une réforme des institutions ne devrait pas se faire ainsi, tirée par les cheveux et camp contre camp. Une réforme de la constitution devrait rassembler les grands courants démocratiques du pays et tenir compte de leurs attentes.

On s'apercevra très vite que ce nouveau texte de la constitution ne change rien du fonctionnement déséquilibré de nos institutions et au contraire qu'il y a à moyen terme de nombreux risques de blocage. Par exemple le jour où le Sénat et le gouvernement ne seront plus du même bord, on verra naître des difficultés. Au fond, le résultat révèle l'absence de soutien pour cette réforme.»