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Cette très courte note pour vous avertir que je ne dispose plus d'une connexion régulière et/ou durable depuis dimanche dernier. J'avais programmé les notes que vous avez lues et que vous lirez jusqu'à dimanche prochain.
Je ne peux quasiment pas réagir sur le blog, mais je parviens à peu près à lire vos réactions.
Seconde partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne
Que faisons-nous ensemble ?
Les Chefs d’Etat et de gouvernements européens pourraient enfin décider de procéder de façon politique et proposer de faire valider un « préambule » actant l’essence même de ce que nous européens voulons faire ensemble.
Le projet de paix, d’« une paix perpétuelle » à l’origine de l’aventure européenne, n’est plus aussi mobilisateur chez les nouvelles générations qui ne se reconnaissent pas nécessairement non plus dans le Grand Marché unique. Le projet d’une Europe politique ne stimule pas les esprits et ne suscite plus l’enthousiasme de l’après-guerre. Ce désenchantement lié à l’impression que l’Union elle-même a perdu les idéaux des Fondateurs, fait douter jusqu’à certains européens historiques qui pensent que le fantasme européen a vécu. Les mémoires nationales européennes sont, cinquante ans après, toujours aussi exclusives, et le rapport autocritique des peuples à leur propre histoire encore douloureux.
Cette paix qui nous semble aujourd’hui acquise, fonde le lien essentiel qui doit unir la « communauté légale» européenne à sa « communauté morale», une communauté de culture et d'histoire que seule l’orientation post-nationale de la citoyenneté européenne pourrait nourrir.
La citoyenneté européenne, aujourd’hui embryonnaire, indexée à la nationalité, protège et garantit tout citoyen européen contre les défaillances de l’Etat-nation. L'Europe se souvient avec nostalgie de Rome comme du berceau de la civilisation et de l'idée cosmopolitique. Cicéron a expliqué comment le citoyen romain avait deux patries3 : l'une de naissance qui le reliait à ses ancêtres, l'autre de droit, Rome, qui se superposait à la première et construisait une unité politique sur une diversité historique.
Plutarque4 a démontré qu'il n'y avait pas d'identité romaine au sens ethnique du terme. Et si Rome restait le modèle d'une attitude toujours d'actualité : un concept construit plutôt qu'un phénomène historique?
3 DUMONT (Gérard-François), dir., Les Racines de l'Identité Européenne, Paris, Economica, 1999.
4 BRAGUE (Rémy), Europe, la voie romaine, Paris, Gallimard, 1999.
A l'occasion des travaux qu'il a menés au nom de la commission des finances du Sénat, sur les ressources budgétaires propres de l'Europe, Denis Badré, sénateur UDF-MoDem, s'est interrogé sur les carences du mode de financement actuel du budget communautaire. Je trouve sa réflexion très fine et très intéressante. Il aboutit logiquement à la nécessité d'élaborer un budget indépendant des égoïsmes nationaux. Or, un tel budget ne peut être la résultante de la contribution de chaque état(il explique très bien pourquoi dans cet extrait de son rapport) et donc, seul un authentique impôt européen, directement perçu auprès des contribuables européns permettraient aux différentes politiques européennes d'avoir une véritable autonomie et d'échapper aux calculs comptables à court terme.
Il y a là, je le crois, une piste de réflexion importante, au sein du MoDem, à explorer, sur les questions européennes. Voulons-nous d'un budget indépendant ou non pour l'Europe, c'est à dire directement perçu par les instances européennes ? Pas facile, d'autant qu'il faudra que chaque pays l'accepte...
Des ressources essentiellement constituées par des contributions des États membres privent, en premier lieu, le budget communautaire de toute autonomie et accréditent auprès des opinions publiques nationales l'idée que la Communauté dispose d'un « droit de tirage » sur la richesse nationale. Elles conduisent, par ailleurs, à faire voter recettes et dépenses par deux autorités politiques différentes, ce qui peut paraître singulier en termes de « démocratie budgétaire ».
Par ailleurs, la prééminence des contributions nationales entretient la logique du « taux de retour », qui veut que chaque État membre ne consente à contribuer au budget communautaire qu'à la condition de se voir garantir des retours nets suffisants au titre des diverses politiques communes mises en oeuvre sur son territoire. Outre qu'elle est assez peu compatible avec l'esprit de solidarité que l'on espère inspirer la construction européenne, cette « focalisation » sur le « juste retour » repose sur des considérations économiques contestables, dans la mesure où n'entre en ligne de compte, pour le calcul des soldes nets, que la différence entre dépenses réparties et contributions au budget de chaque État membre. Se trouvent ainsi évacuées toutes les « externalités positives » générées par l'appartenance à l'Union, parmi lesquels les gains économiques tirés de l'appartenance au marché intérieur, du développement de réseaux transeuropéens ou plus encore de la stabilité politique durable garantie par l'existence de l'Union.
De surcroît, c'est en application de la logique du juste retour qu'on été institués des « corrections » et autres « rabais sur rabais », dont les équations en cascade contribuent largement à rendre les finances communautaires parfaitement inintelligibles pour le citoyen européen.
En second lieu, la crainte des États membres d'assister à une croissance exponentielle des dépenses communautaires ruinant les efforts de discipline budgétaire nationale les a également conduits à en plafonner le montant. Cette intention louable aboutit toutefois à cantonner le budget communautaire dans des dimensions très largement insuffisantes pour lui permettre de jouer les rôles de stabilisation, d'affectation et de redistribution que la théorie économique assigne à la politique budgétaire. D'une manière générale, on peut regretter que les modalités de financement du budget communautaire aient assez peu été considérées sous l'angle de leur possible efficacité économique. De ce point de vue, un budget plafonné a-t-il un sens, si l'on admet que ce ne sont pas les politiques publiques qui doivent être calibrées sur les moyens, mais les moyens qui, dûment justifiés, doivent accompagner des politiques préalablement définies et acceptées ?
Quelles pistes de réforme ?
Le diagnostic d'un manque d'autonomie, de lisibilité et d'efficacité économique du mode de financement du budget communautaire étant posé, plusieurs pistes de réformes ont été esquissées pour remédier à ces défauts.
a) Les solutions a minima
Trois propositions a minima consisteraient à :
1) opter pour le statu quo ;
2) remédier à la complexité née de la multiplication des correctifs ad hoc consentis à certains États membres fortement contributeurs nets en établissant un mécanisme de correction généralisée à tous les États ;
3) instaurer d'une unique contribution assise sur le RNB (NDLR : Revenu National Brut) des États
Votre rapporteur ne souscrit à aucune d'entre elles. Un mécanisme de correction généralisée ne permettrait pas de sortir du débat sur le juste retour, qu'en définitive il entérine, et l'instauration d'une contribution RNB unique reviendrait sur la notion même de ressources propres et nierait la spécificité de l'Union européenne en calquant son mode de financement sur celui des autres organisations internationales.
b) La nécessité de véritables ressources propres
Plusieurs propositions visent en revanche à instituer des ressources propres directement perçues par la Communauté auprès des contribuables (citoyens et opérateurs économiques). Cette solution présente l'avantage de répondre simultanément aux trois principales critiques adressées au financement actuel du budget communautaire :
1) une perception directe auprès du contribuable, le cas échéant couplée à une affectation du produit à une politique commune bien identifiée, permettrait de restaurer le lien entre le citoyen-contribuable et le financement communautaire et de faciliter la compréhension des finalités en vue desquelles les crédits communautaires sont mobilisés ;
2) un tel mécanisme diminuerait la propension à raisonner en termes de taux de retour et accroîtrait sensiblement l'autonomie des ressources communautaires ;
3) ce prélèvement, assimilable à un « impôt européen », permettrait de modifier le comportement des agents économiques et de créer des incitations à remplir les objectifs que se sont données les diverses politiques communes. C'est ainsi l'efficacité économique du financement communautaire qui serait améliorée.
Votre rapporteur n'ignore pas que l'impôt européen est souvent considéré comme un horizon lointain de la construction européenne. Ce scepticisme semble parfois moins fondé sur l'impossibilité technique ou l'absence de pertinence économique d'un tel impôt que sur la crainte de ses effets dans l'opinion. Il est certain que l'acceptabilité politique d'une telle réforme serait conditionnée par sa mise en oeuvre à prélèvement constant, et par une diminution à due concurrence des autres ressources.
Au demeurant, l'instauration d'une telle ressource semble de moins en moins une « vue de l'esprit », en particulier si l'on s'en réfère à un certain nombre de propositions précises déjà formulées et évaluées, qu'il s'agisse de la création d'un pourcentage additionnel de TVA perçu au profit des Communautés, d'une taxe kérosène ou d'une taxe CO2, d'une contribution sur les bénéfices des sociétés ou du transfert vers l'Union d'une partie des droits d'accise perçus sur les consommations de tabac et d'alcool, dont le produit serait « fléché » vers la politique communautaire de protection des consommateurs et de santé publique.
Quoi qu'il en soit, votre rapporteur attache, à titre personnel, beaucoup d'importance à ce que les débats à venir n'excluent pas d'emblée, et par excès de prudence, de telles pistes de réforme.
Je reprends dans ce billet, le très intéressant commentaire de Danièle Douet, militante MoDem, réagissant à l'un de mes derniers billets "Ras le bol de la mixité sociale". Danièle évoque notamment les relations entre mixité sociale et aménagement du territoire, comparant l'Allemagne (où elle a travaillé) et la France :
Pour faire court, une différence assez importante en Allemagne, c'est que l'on part de la vision de l'ensemble des composantes de la vie en commun pour planifier les villes depuis longtemps.
Par exemple, sur le site du Ministère de la Construction et de l'Aménagement du Territoire, on peut voir la définition de ce qui est appelé: "Nachhaltige Stadtentwicklung" ce que l'on pourrait traduire par "Développement urbain durable".[...]
Le développement urbain en Allemagne est une tâche collective sur le long terme de toutes les forces de la société. Le principe du développement urbain durable prime sur la politique d'urbanisme. Ceci est valable pour tous les niveaux de planification et d'action de l'urbanisme - depuis la plus petite rénovation urbaine jusqu'aux grandes coopérations entre villes et communes.
Le développement urbain durable ne peut réussir que si toutes les dimensions sociales, économiques, écologiques, culturelles et institutionnelles sont prises en compte ensemble pour parvenir à un consensus "fair" entre les les intérêts des citadins actuels et futurs.
On peut lire, à titre d' exemple, à condition de comprendre l'allemande, l' urbanisme virtuel: http://www.virtuelle-stadtplanung.de - site réalisé par la coopération du Ministère des Transports, de la construction et de l'habitat et du Ministère pour la Construction et de l'Aménagement du Territoire.
En voici les grandes lignes:
Composantes du système d'observation du territoire.
Le coeur du système est l'observation permanente du territoire. C'est une observation qui couvre tout le territoire national et qui compare les conditions de vie à tous les niveaux jusqu'au niveau des communes. Elle est complétée par une observation permanente des villes, de leurs quartiers d'une part, et d'autre part, par l'observation des territoires et des villes au niveau européen.
Les autres composantes sont l'observation du marché du logement et de l'immobilier, ainsi que les modèles d'accessibilité qui se basent sur un maillage fin de routes, de rues de rails et de liaisons aériennes.
La population est régulièrement consultée, une fois par an, sur sa perception de ses conditions de vie, comment elle les perçoit et quelles conséquences en terme de comportement elle en tire.
Une base de données des moyens financiers au niveau du territoire national (dépenses actuelles ou crédits alloués à taux réduits) offre une vue d'ensemble objective et différenciée de l'engagement de l'Etat fédéral en matière d'aménagement du territoire.
Enfin, la partie "pronostics" pour l'aménagement du territoire donne des informations sur les perspectives de développement à moyen terme de la population, des personnes actives, des ménages et du marché du logement, le tout ordonné en profondeur de manière objective et au niveau national.
En France, on a les PLU (http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme) et chaque commune ou communauté de communes fait un peu ce qu'elle veut. Il n'y a pas vraiment de lignes claires au niveau national, avec la volonté de prendre en compte la mixité sociale, c'est-à-dire la répartition équilibrée dans les différentes parties des villes entre les jeunes et les vieux, les autochtones et les étrangers, les entreprises, les services publics, les transports, etc... etc... On a des parties du territoire totalement abandonnées. Je le vois en Lorraine par exemple, c'est un territoire sinistré depuis des décennies, qui perd en moyenne 600 emplois par mois depuis des années. Les gens vont travailler au Luxembourg et en Allemagne. On vient de décider d'enlever 2 casernes, à Bitche et à Dieuze, ce qui entraînera la fermeture d'écoles, de commerces, d'entreprises de services, sans aucune planification sur le long terme...
Valérie Sachs, centriste indépendante au Conseil de Paris, réagit au Non irlandais au Traité de Lisbonne. Elle s'interroge sur les moyens de sortir l'Union Européenne de la crise.
Le Conseil européen de juin 2008 s’est soldé par un échec. Les conséquences du NON irlandais sont renvoyées à un rendez-vous ultérieur l’automne prochain.
La campagne européenne qui se profile, à l’issue de la présidence française, m’incite à présenter à mes collègues les propositions suivantes que je porte et défends depuis une dizaine d’années. Le groupe « Centre et Indépendant » du Conseil de Paris, s’il veut s’imposer comme le moteur de la réflexion au sein de la Fédération de Paris, doit proposer et innover.
Aussi, je propose la rédaction d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009.
La philosophie politique du mythe européen ébranle le fondement même de la théorie de l’Etat, construite pour justifier l’optique nationale. L’Union européenne ne peut se lire au travers du prisme des concepts politiques et juridiques traditionnels car elle découple les notions classiquement liées de Peuple et d’Etat.
Le concept de souveraineté est le noeud gordien de l’architecture européenne. L’Union se fonde sur le principe essentiel d’une souveraineté partagée, en contradiction avec l’affirmation d’une souveraineté une, indivisible, inaliénable. L’acte constituant européen ne peut être ni une constitution ni un traité international. La notion de peuple n’a pas de réalité dans le cadre de l’Union. Aussi la réalité européenne rompt avec
l’imaginaire du corps moral, social, national.
Le projet de Traité constitutionnel mêlait la notion historique de constitution et le principe de souveraineté une et indivisible, et obligeait à développer des concepts post-nationaux qui échappaient aussi au droit international public. C’était une des raisons du rejet des peuples français et néerlandais, comme du manque d’entrain des Luxembourgeois…
Le Traité de Lisbonne a tenté de refermer la parenthèse ouverte par la Déclaration de Laeken1, de mettre un terme à l’épopée conventionnelle, par l’abandon du concept constitutionnel, la volonté de gommer tout élément caractérisant l’Etat, jusqu’à nier l’aspect émotionnel des symboles : hymne, drapeau désormais tabous. Les défauts de Lisbonne sont inhérents à ce type de traité : une connivence impossible avec le citoyen, une Europe à plusieurs vitesses par l’ampleur des concessions accordées aux Britanniques ou aux Polonais2, mais de vrais moyens d’action pour l’Union.
La différence entre les deux projets portait davantage sur la méthode que sur le contenu et au NON des peuples français et néerlandais succède le NON du peuple irlandais. Le refus des peuples est-il une fatalité pour la construction européenne ? L’histoire européenne devrait-elle reprendre finalement son cours dans un nouveau déni de la politique et du politique, l’émotion retombée?
L’Union européenne a, comme Etat de droit, des besoins identiques à ceux d’un Etat traditionnel même si la logique démocratique n’a jamais pris le pas sur la logique interétatique. A défaut de légitimation démocratique, la construction européenne a établi sa légitimité sur un mode dit légal-rationnel désormais considéré comme insuffisant.
L’Union européenne semble pourtant avoir perdu son âme dans le champ clos des affrontements entre les intérêts nationaux et les groupes rivaux, quand elle devrait fonctionner selon des structures de délibération, d’inclusion et de réactivité. L’excès de réalisme de la méthode des « petits pas », l’apparence technocratique du processus, et l’image véhiculée par les gouvernants nationaux pour des raisons de politique
intérieure, paralysent le projet européen. Le traité de Lisbonne venait confirmer un recul certain de l’esprit européen et le retour des égoïsmes nationaux.
Une codification juridique n’est pas un « projet civilisationnel ». Il lui manque l’imaginaire à l’origine des fondations politiques modernes. Le Traité constitutionnel comme celui de Lisbonne ont échoué à convaincre que derrière la réelle technicité pointait un idéal.
1 La Déclaration de Laeken restera dans l’histoire comme la prise de conscience officielle du « déficit démocratique ».
2 Protocole n° 7 pour la Pologne et le Royaume-Uni.
C'est évidemment un plaisir pour moi de l'annoncer, le MoDem s'organise et met en place ses commissions thématiques. Il y en aura 16 dont la commission économie présidée conjointement par le sénateur Jean-Jacques Jégou et Jean Peyrelevade ancien PDG du Crédit Lyonnais.
La première rencontre de la Commission Economique du Mouvement Démocrate aura lieu le 17 juillet à 19h au siège du Mouvement Démocrate. Cette réunion est organisée par Jean Peyrelevade, Vice-Président du Mouvement Démocrate...
Les politiques économiques et financières sont au cœur de l’action publique. Le Mouvement Démocrate doit naturellement être force de propositions sur les grands enjeux actuels nationaux, européens et internationaux.
Si vous avez une expertise particulière (professionnelle ou universitaire) dans le domaine économique et financier, et que vous souhaitez vous investir pleinement dans de futurs travaux, les membres de la commission proposent de les retrouver dans le cadre de la Commission Economique du Mouvement Démocrate et de groupes de travail spécifiques.
La première rencontre de la Commission aura lieu le 17 juillet à 19 heures , Salle des Colonnes, 133 bis rue de l’Université 75007 Paris.
Inscription obligatoire à l'adresse : economie@lesdemocrates.fr
Dans une question écrite publiée au JO le 10 juillet 2008, Yves Détraigne, sénateur UC-UDF, attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des droits de succession des héritiers hors ligne directe.
En effet, les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire et la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a supprimé les droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS, ainsi que les frères et soeurs dans certaines conditions.
Cependant, la situation des héritiers hors ligne directe n'a pas été examinée lors de cette réforme. Ainsi, si les taux applicables pour les héritiers en ligne directe (ascendants ou descendants) s'échelonnent de 5 à 40 % selon le montant du capital, ceux applicables aux héritiers en ligne indirecte sont compris entre 55 et 60 %. De même, alors que l'abattement applicable à la part de l'héritier en ligne directe est de 151 950 euros, celui du neveu ou nièce n'est que de 7 598 euros. Il chute à 1 520 euros pour les autres cas.
Cette situation pénalisant les quelques huit millions de personnes vivant seules aujourd'hui ou sans héritier direct, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre afin de remédier à ce problème.
Un point de vue très intéressant de Denis Badré, sénateur MoDem, sur le NON irlandais et sur la construction européenne. Je ne sais pas si je suis d'accord avec lui, mais je trouve ses arguments très pertinents. Il s'agit d'une intervention au Sénat lors de la séance du 17 juin 2008. Par ailleurs, il n'a pas forcément le même point de vue que François Bayrou sur la pertinence des référendums. En tout cas, réflexion intéressante sur la responsabilité des hommes politiques.
Sur la question européenne plus encore que sur toute autre, je pense que, pendant un certain temps encore, il appartiendra aux politiques de « tirer » les opinions, et non le contraire !
La réconciliation franco-allemande serait-elle intervenue aussi rapidement et profondément si l’on avait attendu que Français et Allemands la réclament ? Les Allemands étaient-ils spontanément disposés à abandonner leur mark au profit de l’euro ? Je n’ose imaginer l’issue de référendums qui auraient pu être organisés à l’époque sur de tels sujets !
Ce n’est pas en « attendant » les opinions que l’on construit le monde. Les responsables politiques nationaux doivent « monter en ligne », naturellement porteurs de l’intérêt national – c’est leur rôle –, mais aussi, et peut-être désormais surtout, chargés de défendre, même si cela est moins immédiatement populaire, l’intérêt supérieur commun, que minent au contraire, jour après jour, les ravages provoqués par les égoïsmes nationaux qui se cachent derrière les « retours nets » et les « j’en veux pour mon argent » !
Le jour où l’intérêt commun disparaît, l’idée européenne meurt. Avant de faire quelque procès que ce soit à nos partenaires, interrogeons-nous sur nos propres attitudes. Sommes-nous véritablement convaincus que le premier intérêt national à défendre est bien cet intérêt commun européen, et fondons-nous nos discours et nos choix sur cette idée ? En réalité, chez nous comme ailleurs, la tentation de la démagogie n’est jamais bien loin.
Ma troisième réflexion concerne le couple franco-allemand.
« Au moment où nous nous apprêtons à exercer la responsabilité de la présidence de l’Union, il est, pour nous Allemands, d’une importance décisive de lui redonner un élan durable. Seule une vigoureuse rénovation d’une relation franco-allemande qui a fait ses preuves peut permettre d’y parvenir. »
Ainsi s’exprimait le 27 novembre 2006, à la veille de la présidence allemande de l’Union européenne, Richard von Weiszäcker, alors président de la République fédérale d’Allemagne. Remplaçons « pour nous Allemands » par « pour nous Français », et nous pourrons reprendre cette citation mot pour mot ! Faisons-la donc nôtre !
L’Alsacien, le Rhénan que je suis se trouve intimement convaincu qu’il n’y a pas d’avenir pour l’Union si le couple franco-allemand n’assume pas solidairement sa responsabilité toute particulière à l’égard de l’Europe, si chacun des deux pays ne fait pas tout pour comprendre et respecter l’autre, pour s’en faire entendre et pour se placer, avec lui, au service de l’Union. Tout est là ! C’était déjà vrai dans l’Europe des Six ; ça l’est plus que jamais, même si c’est d’une façon différente, dans l’Union à vingt-sept !
Il nous faut adresser à notre partenaire allemand un discours univoque, direct, confiant et engagé. Il ne peut plus être question entre nous – jamais, ni ouvertement ni de façon subliminale ! – d’arrière-pensées, de zones d’influence ou de leadership. En ce sens, l’accord de Hanovre sur l’Union pour la Méditerranée est venu très heureusement clore une bien inutile querelle, et le climat qui régnait à Straubing, comme les engagements qui furent pris dans cette ville, sont de bon augure pour l’avenir.
Il est bon, enfin, que nous reprenions à notre compte, avec les Tchèques et les Suédois, la formule du « portage à trois » inaugurée par les Allemands avec leurs successeurs à la présidence, à savoir les Portugais et les Slovènes. La crise née du vote irlandais vient à point nommé souligner le bien-fondé de cette démarche. À tous égards, le Président de la République a bien fait de se rapprocher immédiatement de nos amis Tchèques.
Aujourd’hui, même si, sans les apports du traité de Lisbonne, nous devrions pouvoir progresser au moins sur les dossiers essentiels du climat et de l’énergie et de la PAC, bien des efforts déployés pour préparer notre présidence risquent d’être compromis par le vote irlandais. Je suis heureux que, sur ce point crucial, les plus hautes autorités allemandes et françaises aient choisi de réagir conjointement.
Le vote des Irlandais, auxquels l’Europe a pourtant offert un avenir qu’ils n’osaient imaginer voilà cinquante ans, pose de véritables questions, d’ordre général. Certaines d’entre elles étaient d'ailleurs apparues dès le mois de juin 2005, à la suite des votes français et néerlandais.
Le traité a été présenté comme « simplifié », ce qui fut sans doute une erreur, je n’hésite pas à l’affirmer : un texte appelé à prévoir de manière précise le fonctionnement d’une Union de vingt-sept États ne peut être ni très concis ni réellement simple. À la vérité, sa nature le qualifie plutôt, évidemment, pour un examen par voie parlementaire, c’est-à-dire par des responsables politiques auxquels les peuples ont précisément donné mandat de traiter de tels sujets. Nous devons au passage réaffirmer avec force que la voie parlementaire est parfaitement démocratique !
Il se trouve que l’Irlande, en l’état actuel de sa constitution, devait tout de même emprunter la voie du référendum. Or, avec une telle procédure, hélas, démocratie peut rapidement rimer avec démagogie ! S'agissant d’un texte complexe, le « oui » est naturellement plus difficile à défendre qu’un « non » dont les tenants vont « surfer » sur toutes les inquiétudes, que celles-ci aient ou non un lien avec le traité. C’est ainsi que l’on commence à jouer avec l’Europe… Il est tellement plus facile de détruire que de construire !
Bien sûr, ce n’est pas là une raison pour baisser les bras devant le fantastique besoin d’explications exprimé par tous les Européens. Cette attente, ce besoin, la présidence française doit les entendre et y répondre ! Pour l’Europe, nous sommes engagés dans un exercice de démocratie très exigeant.
Avec ce référendum, nous étions confrontés au cas de figure le plus difficile, celui où un « non » semblait sans conséquences pour le citoyen qui l’exprimait, où le défoulement était donc gratuit et n’impliquait certainement pas, en tout cas, une sortie de l’Union. Il est si agréable, et tellement plus facile, de prendre ce qui est bon sans avoir à en payer le prix !
Nous voyons se heurter ici deux principes démocratiques. Comme tous les Européens, les Irlandais doivent pouvoir s’exprimer et rester maîtres de leur avenir. Toutefois, leur vote entraîne des conséquences pour nous, qui aspirons également à maîtriser notre destin, lequel se trouve être commun avec le leur !
Il ne s'agit donc plus d’une affaire purement intérieure à l’Irlande. Si, en démocratie, chacun a le droit de voter, il est aussi un moment où, tous étant concernés, la majorité fait la décision. Comment, dès lors, concilier ces deux fondements de la démocratie ? Aujourd'hui, nous devons nous fixer comme objectif incontournable la ratification du traité, ne serait-ce que parce que celui-ci représente un progrès dans le sens de la démocratie – ce principe au nom duquel, précisément, certains le refusent ! On ne pourra aller bien loin à vingt-sept avec un Conseil européen sans existence juridique, à une époque où les peuples attendent légitimement de lui qu’il intervienne de manière transparente et forte sur des sujets aussi sensibles que les frontières, les nominations ou le budget.
Je rappelle au passage qu’à Philadelphie la Convention américaine avait prévu que la constitution des États-Unis serait adoptée si neuf des treize États fondateurs appelés à se fédérer l’acceptaient. Nos maux actuels viennent de ce que nous avons été beaucoup plus démocratiques dans nos exigences que ne l’étaient les Américains voilà deux siècles !
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, faudra-t-il que la présidence française appelle chacun des vingt-sept États membres à la fois au pragmatisme et à la responsabilité. Il ne peut être question de renoncer ou de repartir pour une énième tentative avec un nouveau texte « super-simplifié ».
Dans une question écrite (n°05107) au gouvernement publiée le 10 juillet dernier dans le JO (page 1375) et pour l'instant sans réponse, Yves Détraigne, sénateur UC-UDF, appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants.
Une récente enquête réalisée conjointement par l'Agence française de Sécurité Sanitaire des aliments et l'Institut national de Veille Sanitaire a révélé que plus de 17 % des enfants français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids. La publication de ces chiffres a motivé l'annonce, le 4 février dernier, par le ministère de la Santé de nouvelles mesures ciblant notamment la faible qualité nutritionnelle des aliments promus dans les publicités télévisées regardées par les enfants.
Ainsi, la Direction Générale de la Santé (DGS) a été chargée de recenser les professionnels de l'agro-alimentaire et des médias qui acceptent, de façon volontaire, de stopper, aux heures de grande écoute des enfants, la diffusion des publicités pour des produits particulièrement gras, sucrés ou salé.
Parallèlement, la Direction du Développement des Médias du ministère de la Culture travaille à une charte contenant des engagements émanant à la fois de l'industrie agro-alimentaire, des régies publicitaires et des chaînes de télévision. Alors que cette charte doit incontestablement contenir cet engagement fort, il semblerait que le groupe de travail en charge du dossier au sein de la DGS n'ait pas été consulté sur le projet de charte.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir, d'une part, lui confirmer la position du gouvernement en matière de diffusion de publicités pour des produits déséquilibrés durant les programmes pour enfants et, d'autre part, de lui indiquer le Ministère responsable de la mise en œuvre des engagements pris en la matière.
Tiens, ASI (Arrêt sur Images) et moi on a eu la même idée en même temps. Je suis le feuilleton des cambriolages chez Ségolène Royal, et à vrai dire, tout comme ASI, je m'étonne franchement : les tentatives de cambriolage chez Ségolène Royal ne sont pas normales. Il y a une intention, c'est évident, et une intention d'intimidation. Il fautpréciser, par exemple, que le procès-verbal de la plainte à la suite de la 1ère "visite" a été retrouvé déchiré sur un meuble à la suite de la seconde "visite". Et puis rien ne disparaît à chaque fois.
Et PERSONNE n'a rien dit. En revanche, il y a du monde pour la traiter de gourdasse, de bécassine, et cetera. Bien sûr, je me garderais bien, comme elle, d'accuser Sarkozy, car cela me paraît très incertain tout de même. Il n'en reste pas moins que quelqu'un tente de l'intimider (cela pourrait AUSSI venir de l'intérieur du PS, au fait ...) et qu'il y a une absence de réactions dans la classe politique. Pour ma part, je ne vois pas pourquoi quelqu'un voudrait intimider Ségolène Royal en dehors de motivations politiques. Mais comme elle emm... à la fois le PS et l'UMP, difficile de dire d'où ça vient exactement...
Bref, moi, je voudrais qu'une enquête sérieuse soit entreprise, que la classe politique manifeste sa solidarité au lieu de lui cracher à la g... et surtout, je ne voudrais pas que mon pays devienne une authentique république bannanière. Parce que si l'on commence à tolérer cela, on ouvre la porte à des dénis de démocratie de plus en plus graves. Il faut trouver d'où cela vient et prendre les sanctions les plus lourdes, quel que soit le responsable de cette affaire.
Quant à la jeune yougoslave soit-disant présumée suspecte, on se fout de la g... de qui ? Elle viendrait juste par curiosité ? Habituée à réaliser des cambriolages, là, elle aurait fait sa visite et serait repartie sans rien ? Faut pas prendre les gens pour des c...