Valérie Sachs, centriste indépendante au Conseil de Paris, réagit au Non irlandais au Traité de Lisbonne. Elle s'interroge sur les moyens de sortir l'Union Européenne de la crise.
Le Conseil européen de juin 2008 s’est soldé par un échec. Les conséquences du NON irlandais sont renvoyées à un rendez-vous ultérieur l’automne prochain.
La campagne européenne qui se profile, à l’issue de la présidence française, m’incite à présenter à mes collègues les propositions suivantes que je porte et défends depuis une dizaine d’années. Le groupe « Centre et Indépendant » du Conseil de Paris, s’il veut s’imposer comme le moteur de la réflexion au sein de la Fédération de Paris, doit proposer et innover.
Aussi, je propose la rédaction d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009.
La philosophie politique du mythe européen ébranle le fondement même de la théorie de l’Etat, construite pour justifier l’optique nationale. L’Union européenne ne peut se lire au travers du prisme des concepts politiques et juridiques traditionnels car elle découple les notions classiquement liées de Peuple et d’Etat.
Le concept de souveraineté est le noeud gordien de l’architecture européenne. L’Union se fonde sur le principe essentiel d’une souveraineté partagée, en contradiction avec l’affirmation d’une souveraineté une, indivisible, inaliénable. L’acte constituant européen ne peut être ni une constitution ni un traité international. La notion de peuple n’a pas de réalité dans le cadre de l’Union. Aussi la réalité européenne rompt avec
l’imaginaire du corps moral, social, national.
Le projet de Traité constitutionnel mêlait la notion historique de constitution et le principe de souveraineté une et indivisible, et obligeait à développer des concepts post-nationaux qui échappaient aussi au droit international public. C’était une des raisons du rejet des peuples français et néerlandais, comme du manque d’entrain des Luxembourgeois…
Le Traité de Lisbonne a tenté de refermer la parenthèse ouverte par la Déclaration de Laeken1, de mettre un terme à l’épopée conventionnelle, par l’abandon du concept constitutionnel, la volonté de gommer tout élément caractérisant l’Etat, jusqu’à nier l’aspect émotionnel des symboles : hymne, drapeau désormais tabous. Les défauts de Lisbonne sont inhérents à ce type de traité : une connivence impossible avec le citoyen, une Europe à plusieurs vitesses par l’ampleur des concessions accordées aux Britanniques ou aux Polonais2, mais de vrais moyens d’action pour l’Union.
La différence entre les deux projets portait davantage sur la méthode que sur le contenu et au NON des peuples français et néerlandais succède le NON du peuple irlandais. Le refus des peuples est-il une fatalité pour la construction européenne ? L’histoire européenne devrait-elle reprendre finalement son cours dans un nouveau déni de la politique et du politique, l’émotion retombée?
L’Union européenne a, comme Etat de droit, des besoins identiques à ceux d’un Etat traditionnel même si la logique démocratique n’a jamais pris le pas sur la logique interétatique. A défaut de légitimation démocratique, la construction européenne a établi sa légitimité sur un mode dit légal-rationnel désormais considéré comme insuffisant.
L’Union européenne semble pourtant avoir perdu son âme dans le champ clos des affrontements entre les intérêts nationaux et les groupes rivaux, quand elle devrait fonctionner selon des structures de délibération, d’inclusion et de réactivité. L’excès de réalisme de la méthode des « petits pas », l’apparence technocratique du processus, et l’image véhiculée par les gouvernants nationaux pour des raisons de politique
intérieure, paralysent le projet européen. Le traité de Lisbonne venait confirmer un recul certain de l’esprit européen et le retour des égoïsmes nationaux.
Une codification juridique n’est pas un « projet civilisationnel ». Il lui manque l’imaginaire à l’origine des fondations politiques modernes. Le Traité constitutionnel comme celui de Lisbonne ont échoué à convaincre que derrière la réelle technicité pointait un idéal.
1 La Déclaration de Laeken restera dans l’histoire comme la prise de conscience officielle du « déficit démocratique ».
2 Protocole n° 7 pour la Pologne et le Royaume-Uni.
Commentaires
Voilà l'idée du référendum pan-européen qui refait surface pour l'énième fois, basée sur cet étrange conception que l'Union européenne "n'a pas de légitimation démocratique", embrassant ainsi les contre-vérités des populistes de gauche et de droite qui partant nient l'existence d'un Parlement européen élu au suffrage universel (et à la proportionnelle ce qui leur permet d'ailleurs d'y siéger) et dont le Conseil représenté par des gouvernements nommés sur la base d'élections nationales constitue l'autre branche de l'autorité législative et budgétaire de l'Union, et non pas les "technocrates apatrides". Comment a-t-on pu en arriver à ce que le virus du Nonisme stérile et mensonger se répande ainsi au sein de toutes les formations politiques, y compris celles qui ont toujours porté la construction européenne?
Je sais, je sais, on me dira qu'il y a une crise de confiance, qu'on peut plus continuer comme cela etc etc. Mais on ne peut pas faire des propositions de relance ou de 'démocratisation' de la construction européenne à partir d'un diagnostic aussi erroné.
Je note au passage une petite pique perfide: "C’était une des raisons du rejet des peuples français et néerlandais, comme du manque d’entrain des Luxembourgeois…". Plait-il? Ca veut dire quoi "le manque d'entrain des Luxembourgeois"? Les Luxembourgeois ont clairement approuvé le TCE par référendum. Parce que le Non français était dynamique et enthousiaste? Dynamique oui, comme un tremblement de terre qui ravage tout et ne se souci pas des suites.
Merci L’Hérétique de mettre en ligne le point de vue de Valérie Sachs.
Sa proposition de rédaction "d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009." rejoint en partie sur le principe d’une consultation des citoyens européens ce que Bronislaw Geremek avançait dans sa tribune publiée dans le Monde du 26 juin :
[…Ce qui ne peut pas être réalisé à la base des traités existants peut être soumis à une consultation populaire à l'échelle de l'Union européenne, organisée le même jour dans tous ses pays membres. Une ou deux questions précises concernant le système de vote européen, une campagne d'information sur le sujet, un débat dans l'Europe entière sur le problème, et les Européens seraient appelés aux urnes (cela pourrait se faire en même temps que les prochaines élections au Parlement européen) : le Conseil et le Parlement sauraient quoi faire après une telle consultation…]
Du présent point de vue de Valérie Sachs, j’isolerai notamment cette phrase qui résume parfaitement la situation à laquelle doit faire face l’Union :
« Une codification juridique n’est pas un « projet civilisationnel ».
Bonus ;-))
Je viens de parcourir le rapport d’Alain Lamassoure, >Le citoyen et l'application du droit communautaire qui est intéressant à plus d’un titre.
Je livre à votre réflexion l’épilogue de ce rapport présenté sous forme de parabole. Libre à chacun ensuite de l’interpréter avec ses propres lunettes.
@mitiés
Thierry P.
LA PARABOLE DE LA CHARRUE
Ils convertiront leurs épées en charrues, et leurs lances en faux ; et une nation ne
tirera pas l’épée contre une autre nation, et ils ne s’exerceront plus à la guerre.
Isaïe, II, 4.
Une légende tenace, et fausse, prête à Jean Monnet la formule : « Si c’était à refaire, je recommencerais par … »
Selon les préférences des orateurs, on cite la culture, l’art, la science, le sport, la gastronomie, l’écologie, etc.
Or, aujourd’hui, on l’a vu, c’est à refaire. L’Europe est à réinventer.
Par où commencer ? Une petite parabole résumera mieux qu’une synthèse austère la conclusion ultime de nos travaux.
**
Quand Europe eut réalisé le miracle des épées transformées en charrue, les chefs de tribu s’organisèrent pour en faire le meilleur emploi.
Ils désignèrent un collège de sages assermentés pour faire rapport au conseil des
Anciens.
On plaça d’abord la charrue devant les bœufs. Mais ni les uns, ni l’autre ne bronchèrent. La foule, recueillie, garda le silence.
Après une longue palabre, les sages firent mettre les bœufs de chaque côté de la charrue. L’attelage restant immobile, un esprit inventif proposa d’échanger les places respectives du bœuf roux et du bœuf blanc. Mais ce roque resta sans effet. On murmura, puis on médit, bientôt on gronda.
Un Ancien somma les sages de se montrer volontaristes. Un frisson d’étendard claquant sous le fouet du vent parcourut alors la foule, tout entière soulevée. Les bœufs furent placés au-dessus de la charrue. Un bouclier désaffecté faisant office de pavois.
Cette fois, une lueur apparut. Dans l’œil du bœuf, flatté par cette position supérieure, d’où il dominait une mer de soupirs d’espoir, tournant vite, hélas, à la tempête de quolibets :
nul souffle ne mouvait encore la charrue.
Le souffle, pourtant, n’était pas ce qui manquait aux grands Commentateurs. Doux rêveurs des sciences dures et rhéteurs sectaires des sciences molles rivalisèrent, non pour proposer les voies de la réussite, mais pour expliquer les causes de l’échec.
L’alimentation des bœufs fut mise en cause, puis la nocivité des vapeurs de méthane, issues ultimes de la lente rumination placide. Les physiciens s’interrogèrent sur la métallurgie polluante abusivement utilisée pour forger la charrue. De doctes Diafoirus de l’économie disputèrent sur les mérites comparés d’un clystère de liquidités monétaires et d’une saignée de pouvoir d’achat. Après avoir allongé les bœufs sur une litière psy, un sexologue de grand renom pointa les effets émollients de la castration, qu’une ingestion sur- dosée de Viagra ne parvint
pas à corriger. Anticipant, par excès d’optimisme, un grand magazine féminin proposa un magnifique échantillon de frous-frous « commerce équitable » pour vêtir la Vérité lorsqu’elle sortirait, enfin, de son puits, en sa trop parfaite nudité.
Mais la proximité d’une élection chez les Anciens commençait d’énerver les impatiences. On tenta un renversement total de position : la charrue fut montée sur les bœufs. L’expérience ne fut qu’éphémère : pour une fois, le lobby des tiques, qui, pourtant, n’aimait pas les bœufs, se joignit au lobby des pique-bœufs, grands dévoreurs de tiques, pour éviter que les lames suraiguës des socs, du couvre et de la rasette ne blessent indûment l’un ou l’autre des parasites. La majorité silencieuse s’inclina.
Le sort des urnes fut favorable au parti roux. Son bœuf eut l’honneur de la tête du
cortège, tandis que le bœuf blanc subissait l’humiliation d’être ravalé en queue de charrue.
Rien ne se produisit, hormis les vociférations de l’assistance déçue. On décida de revoter sur le champ. Le parti blanc eut sa revanche. Mais il apparut que, décidément, la couleur du bovidé de tête ne changeait rien à l’affaire. La colère populaire se changea en désespoir. On voua les sages aux gémonies, les menaces n’hésitant qu’entre la potence et le bûcher.
*
Condamnés, bien malgré eux, à la modestie, les Anciens convinrent de faire appel à des sagacités étrangères. Un appel d’offres désigna un consultant plus angle que saxon. Sa conclusion fut d’une grande habileté professionnelle :
« Messieurs, nous sommes devant un cas typique de l’histoire de la poule et de l’œuf. »
Les légistes débattirent longtemps de l’interprétation à donner de cette sentence si savante. Des espèces sonnèrent et trébuchèrent dans la bourse d’un second consultant, chargé de traduire l’oracle de son confrère :
«L’origine de tout, commenta-t-il, n’est, ni la poule, ni l’œuf, mais l’action combinée de l’un et de l’autre ».
Alors, adieu veaux, vaches, cornus, bovidés ! A la charrue, on attela un œuf et une
poule, devant dix mille paires d’yeux écarquillés.
Il arriva ce qu’un esprit chagrin avait osé prédire : la poule se mit à couver l’œuf, au grand dépit de la charrue.
**
« Et pendant ce temps, les glaciers fondent ! » fit observer un Cassandre télégénique. Il n’eut aucun mal à convaincre que la transpiration des sages, désormais menacés de voir leurs têtes promenées à bout de piques, était due au réchauffement climatique. Les temps étaient venus !
Les temps des philosophies orientales.
Du Bédouin sollicité au fond de l’Arabie Heureuse, on obtint :
« Les chiens aboient, la caravane passe. » On n’osa pas lui dire qu’il était hors sujet. A tout hasard, on lui acheta son huile de naphte, pour le cas où l’on inventerait le tracteur.
Le Bonze himalayen fit tourner son moulin à prières.
« La voie que l’on peut voir n’est pas la voie. »
Comme on le pressait d’en dire un peu plus, il consentit :
« Le chemin que l’on peut cheminer n’est pas le chemin. »
L’envoyé des Anciens passa le sien.
Le griot africain risqua un conseil de prudence :
« Attends d’avoir fini de traverser la rivière pour dire au crocodile qu’il a une sale gueule ! » A tout hasard, on suspendit le concours rituel de crachats sur le Grand Manitou Monétaire de Francfort.
Mais la mode était furieusement à la Chine post-confucéenne.
« Si tu donnes au pauvre un poisson, il mangera un jour, si tu lui apprends à pêcher, il mangera toute sa vie. »
Cela sembla aussi lumineux que les hectares de néon qui couvraient les tours pékinoises.
- Certes, convint le Doyen des Anciens. Mais qui apprendra au bœuf à pêcher avec
une charrue ? »
On s’enquit d’un tel précepteur. Le messager qui revenait d’Asie raconta que, là-bas, quand le sage perd ses forces, on cherche, pour lui succéder, un enfant blond au cœur pur et aux yeux d’obsidienne.
On le trouva !
On se pressa. On se bouscula. On se brouhaha. On le conduisit jusqu’au lieu. On y avait disposé tout le cortège, tel qu’au premier jour. Angoisse de la multitude en quête de l’introuvable certitude de l’Un : les « chuts ! » assourdissaient toutes les oreilles, les dents rongeaient tous les ongles, tandis que, sur la tête des chauves, des doigts affolés cherchaient à arracher le souvenir des cheveux.
Le regard de l’enfant ne s’attarda guère sur le bœuf blanc. Ni sur le roux. Il glissa sur la charrue, tourna légèrement et, tout d’un coup, se fixa.
Et tout le monde vit. Ce que nul, jusqu’alors, n’avait vu.
Le paysan.
Le paysan parla doucement aux bœufs, les attacha à la charrue, et la foule dut s’écarter pour laisser passer le premier sillon du premier labour d’une Europe enfin recommencée.
*
Se retournant, une dernière fois, dans sa tombe, Saint Schuman, nimbé de sa toute
fraîche canonisation, conclut :
« Si c’était à refaire, je recommencerais par l’homme. Par ce que l’homme de demain voit en l’homme de toujours. Par un regard d’enfant. »
Effet collatéral dévastateur du Non irlandais: La Commission affaiblie à jamais:
http://www.lemonde.fr/l-europe-a-l-heure-de-la-presidence-francaise/article/2008/07/15/le-plan-pour-faire-revoter-les-irlandais_1073380_1058958.html#ens_id=1057332
Cette méthode est honteuse, car on se fout pas mal des effets de cette proposition d'aménagement du Traité de Lisbonne. Le Non français au TCE n'a pas fini de faire des dégâts.
Merci Thierry, j'ai adoré la parabole.
@Pastel
J'ai vu ça :-((
Tout à fait d'accord avec toi. Une Commission dont l'effectif est pléhorique ne va pas dans le bon sens d'un fonctionnement efficace.
Mais ce ravaudage qui est avancé va au-delà... C'est vraiment se f***** des citoyens.
Que soient donc supprimées les consultations populaires, comme ça plus de problèmes avec ces abrutis de citoyens !
L'effet risque d'en être durablement désastreux.
Les populistes vont pouvoir s'en rengorger ad nauseam.
Une codification juridique n’est pas un "projet civilisationnel"
Pour la Commission et l'équilibre interinstitutionnel c'est vraiment un désastre. Comment les plus fédéralistes parmi les Etats membres peuvent-ils accepter une chose pareille? Mais est-ce toujours à ceux-là d'avaler les couleuvres. Je suis vraiment incrédule devant cette dérive de l'intergouvernementalisme béat.
Mais en ce qui concerne les consultations populaires: telles qu'elles sont conçues elles produisent des effets désastreux! Voter sans choisir c'est stupide. Car si on vote oui on approuve le Traité proposé. Mais si on vote Non? Les abrutis ne sont pas les citoyens mais ceux qui imaginent de telles procédures de ratification.
« Si c’était à refaire, je recommencerais par l’homme. Par ce que l’homme de demain voit en l’homme de toujours. Par un regard d’enfant. »
Quand on sait pas mieux dire, on applaudit. Clap, clap, clap
:-)
Quelle plume! J'apprécie énormément le niveau de réflexion. Sur ce:
Un droit de retrait volontaire codifié a-t-il une utilité quelconque? Si un pays veut se retirer, personne ne pourra l'en empêcher (un traité se dénonce, ce ne serait pas une innovation juridique).
Il faudrait sortir du monde franco-français et regarder autour de nous. Les Etats fédéraux existent depuis 200 ans et le concept de souveraineté partagée fonctionne très bien, notamment pour les Etats usant de polices ou forces armées territoriales et nationales (Etats-Unis, Espagne, etc.), sans parler des domaines réservés (cf. Danièle Douet hier). Le principe fonctionnait aussi dans les sytémes féodaux. De même les principes post-nationaux (CECA, CEE, UE, FMI, OMC, IATA, ICANN, agences spécialisées de l'ONU dont l'OMS, OIT, OMPI, etc.) font partie du quotidien des européens depuis 50 ans, je pense qu'ils ont eu le temps de s'y faire et que ce n'est pas le TCE ou le TdL qui ont changé quoi que ce soit sur ces points.
L'acte constituant représenté par une constitution vient forcément a posteriori de l'acte créateur d'une Union, donc la non inclusion "des peuples" dès le départ ne signifie en rien l'impossibilité pour eux de s'approprier l'Union a posteriori sous forme de constitution (ou autre forme de politisation progressive). De même les unions faites de territoires antérieurement cohérents et non unis, donnent forcément naissance à un concept post national, ce n'est pas nouveau, et ne peut pas constituer la base d'une réflexion européenne moderne.
La charte des droits fondamentaux correspond, dans les faits, aux débuts d'une réflexion constitutionnelle, faudrait savoir...
Ce serait bien de mettre en parallèle les deux commentaires suivants: que le TdL crée "de véritables moyens d'action", que jusqu'à présent "la logique démocratique n’a jamais pris le pas sur la logique interétatique"; et extrapoler sur la prochaine législature européenne en cas d'adoption des principes de démocratisation explicités dans le TdL...
De toute façon, le Traité de Lisbonne à l'instar du TCE prévoit un droit de retrait me semble-t-il.
Je ne suis pas étonnée par ce dernier rebondissement, c'était dans l'air... Les retombées pour la semaine prochaine. Nous avons définitivement des 'techniques diplomatiques' très spéciales.
@ Arnaud
sur : Un droit de retrait volontaire codifié a-t-il une utilité quelconque?
Je crois que oui. Bien sur, tu as parfaitement raison quand tu dis qu'un traité ça se dénonce mais cela serait un acte conflictuel qui laisserait avec la plus grande probabilité des traces. Que l'Etat X dénonce le traité et il sera pointé comme celui qui veut détruire l'Europe ou comme le parasite qui a profite de la "vache à lait", selon le cas.
Avec un droit de retrait codifié, les "envies de retrait" pourraient être traités de façon plus dépassionnée et même devenir des occasions d'amélioration générale du système. C'est quelque chose de connu par la théorie des organisations.
Pour exemple, quand j'avais participé à la rédaction d'une "Constitution Fédérale pour l'Italie" avec l'APE, petit parti centriste probablement disparu aujourd'hui, on avait estimé que l'introduction d'un droit de sécession aurait déminé un débat qui a été parfois très virulent et qui, si je dois croire à ce que je lis dans la presse (uhm pas trop quand même) n'est pas tout à fait oublié. C'est un peu l'exemple Canadien qui nous avait guidés.
Enfin, à un niveau différent mais concret, j'ai pu vérifier combien le fait de savoir qu'on peut sortir peut aider à mettre en place des accords ambitieux.
Les décideurs, sont toujours des personnes, avec leur lot d'ambitions et de craintes. C'est utile d'en tenir compte.
@ Pastel: exact, j'avais zappé (TUE, Titre VI, art.50)
@ Bzhita: oui nous sommes d'accord; tu as raison sur la forme (l'exemple canadien est très bon), sur le fond cela ne change rien; par contre cela me gène qu'on puisse signer un traité en pensant pouvoir le dénoncer par la suite, c'est une attitude indigne d'un grand pays et d'une politique réalisée dans l'intérêt national pour le long terme.
Pour ce qui concerne texte de VS, je trouve cela gênant de démarrer la réflexion institutionnelle centriste à Paris (ou "l'imaginaire à l'origine des fondations politiques") en faisant spécifiquement référence aux droits fondamentaux et au droit de retrait, sans évoquer dans le texte initial les valeurs européennes, les objectifs de l'Union, et l'architecture institutionnelle souhaitée. C'est ce qui justifie mes doutes sur l'utilité d'évoquer le droit de retrait dans ce texte.
Pour l'Autonomisti per l'Europa, on en entend plus trop parler depuis 2006, date à laquelle les alliances furent multiples avec d'une part l'Italia dei Valori de Del Piero (après plusieurs alliances avec l'Unione et l'Ulivo), et d'autre part le Progetto NordEst allié de la Casa delle Libertà (sans parler d'une première scission avec les proches de Democrazia Europea qui ont rejoint l'UDC). L'idée de départ était intéressante, avec une formation démocrate-chrétienne pro-européene souhaitant le fédéralisme italien et la création d'un troisième pôle centriste, mais les alliances changeantes et multiples, et les origines (Lega Nord) relativement éloignées des pôles centristes actuels, permettaient difficilement la pérennisation de cet espace politique pour les élections nationales. La politique italienne pré-2007, c'était vraiment quelque chose, la comprendre aujourd'hui, ça ressemble presque à de la spéléologie (au même temps, quand on rentre dans l'histoire des chapelles et courants des partis politiques français, ce n'est pas très différent...) ;-)