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  • Non irlandais : un droit de retrait volontaire

     Cinquième (et dernière) partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

    Un droit de retrait volontaire


    La possibilité de retrait volontaire est une référence au « droit à la particularité » hégélien. Ce droit marque la limite d’une intégration supranationale, il est la traduction de ce que Jean-Marc Ferry appelle « la liberté négative fondamentale des Etats ».
    L’article I-60 du Traité constitutionnel repris dans le Traité de Lisbonne prévoyait que « tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». Le schéma communautaire s’inscrit ici dans le droit des peuples. Le droit de faire sécession, non prévu dans le cadre d’un Etat fédéral mais possible au sein d’une Confédération, confirmerait la maturité nouvelle de l’Union.
    Les traités communautaires existants ne permettent d’appliquer ni la lettre des dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités (article 54), ni l’esprit. L’Union ne se reconnaît pas le droit d’exclusion même en cas de violation des valeurs fondamentales.
    Dans une Europe à vingt-sept, en complément de la procédure d’adhésion, un dispositif permettant à un Etat membre de quitter volontairement l’Union semble indispensable. Le choix d’appartenance se répète, se confirme, et doit s’équilibrer d’un droit de quitter l’Union.

  • Non irlandais : la charte des droits fondamentaux

     Quatrième partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

    La charte des droits fondamentaux5

     

    La Charte est une déclaration politique solennelle qui actuellement n’a de valeur contraignante ni pour la Cour ni pour les autres institutions, même si celles-ci ont formellement accepté d’y être soumises. Elle constitue un catalogue de référence, l’un des instruments auquel la Cour de Justice peut se référer, mais qui ne prime pas. Son Préambule énonce les valeurs qui fondent l’Union et les objectifs des traités. Le Traité de
    Lisbonne en a repris le texte sans en modifier la substance.
    Ce texte, mondialement envié, soucieux de protéger le législateur comme le citoyen, contribue à la construction d’une identité européenne, d’une Europe politique fondée sur des valeurs communes. « Elle vient enrichir la panoplie des symboles européens évocateurs et générateurs d’identification. »6
    La Charte réussit la synthèse des droits fondamentaux communs à l’ensemble des Etats membres, les codifie et en déduit l’« intérêt commun ». Au sein de l’Union, les droits fondamentaux sont essentiellement protégés par la technique jurisprudentielle des principes généraux du droit qui n’offre ni une vision d’ensemble ni une accessibilité garantie des droits.
    L’essentiel de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est repris concernant les droits civils et politiques (libertés traditionnelles et droits de procédure) ainsi que l’acquis communautaire résultant du droit positif, en particulier les instruments de droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (droits du citoyen, des administrés à l’égard de l’administration et principes de la non-discrimination (article 21), de la protection de la santé (article 35), de l’environnement (article 37) et des consommateurs (article 38) doivent être intégrées dans toutes les politiques de l’Union).
    Sur le volet social, son approche est plus minimaliste (huit droits sur cinquante-quatre). Le consensus ne s’est fait qu’autour du droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise (article 27), à la protection en cas de licenciement injustifié (article 30), à des conditions de travail justes et équitables (article 31), de l’interdiction du travail des enfants (article 32), de la protection de la vie familiale et de la vie professionnelle (article 33) ou du droit à la sécurité et à l’aide sociale (article 34). Le droit au travail n’est pas mentionné et est remplacé par un droit d’accès aux services de placement (article 29), le droit à un revenu minimum n’est pas prévu, et le droit de grève est un moyen d’action collective parmi d’autres (article 28).

    5 Le Conseil européen de Cologne de juin 1999 a inauguré le recours à la méthode conventionnelle.
    6 GISCARD D’ESTAING (Valéry), discours du 10 octobre 2001 : le Président avait envisagé la Charte en préambule.

  • Non irlandais : un référendum européen ?

    Troisième partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

    Un référendum européen


    Je reprends la proposition d’un référendum européen que j’avais défendue lors du colloque de l’UDF sur l’Europe en mai 2006, déjà développée dans un mémoire intitulé « Vers une Europe politique », soutenu à l’Institut des Hautes Etudes Internationales en novembre 2002.
    Faire voter tous les citoyens européens, le même jour, à l’occasion des prochaines élections européennes de 2009, assurerait au débat une dimension européenne, à la ratification du texte un réel poids politique, renforcerait la symbolique du projet et en garantirait la légitimité. Le recours à un référendum européen libérerait le débat européen des préoccupations nationales et esquisserait les contours d’un espace
    public européen commun. Cette proposition respecte l’esprit du Général de Gaulle en 1949, d’Altiero Spinelli en 1984 ou du président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing.
    Nous avons un problème franco-français avec le référendum : la déviance bonapartiste du concept, l’approche gaullienne qui lie le résultat à la poursuite ou non du mandat présidentiel. Mais nous ne sommes pas les seuls. L’électorat français, néerlandais, aujourd’hui irlandais a témoigné de ses inquiétudes, de ses peurs en l’avenir de l’Union jusqu’à refuser sa confiance à ses dirigeants nationaux. Cette défiance est aussi la conséquence de la vision donnée par les gouvernants successifs qui ont utilisé l’Union européenne comme bouc émissaire, et exploité à leur profit l’image d’une machine autonome et incontrôlable.
    Une nouvelle tentative de ratification référendaire pour l’Irlande serait une consultation tout aussi incertaine et politiquement à risque que la première. Mais le message qui en résulterait serait dramatique car illustrerait, une fois encore, les « marchandages » entre partenaires européens pour acheter un second OUI à l’Irlande. Rien de valorisant et mobilisateur pour les peuples !

  • Non irlandais : que faisons-nous ensemble ?

    Seconde partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

    Que faisons-nous ensemble ?

    Les Chefs d’Etat et de gouvernements européens pourraient enfin décider de procéder de façon politique et proposer de faire valider un « préambule » actant l’essence même de ce que nous européens voulons faire ensemble.
    Le projet de paix, d’« une paix perpétuelle » à l’origine de l’aventure européenne, n’est plus aussi mobilisateur chez les nouvelles générations qui ne se reconnaissent pas nécessairement non plus dans le Grand Marché unique. Le projet d’une Europe politique ne stimule pas les esprits et ne suscite plus l’enthousiasme de l’après-guerre. Ce désenchantement lié à l’impression que l’Union elle-même a perdu les idéaux des Fondateurs, fait douter jusqu’à certains européens historiques qui pensent que le fantasme européen a vécu. Les mémoires nationales européennes sont, cinquante ans après, toujours aussi exclusives, et le rapport autocritique des peuples à leur propre histoire encore douloureux.
    Cette paix qui nous semble aujourd’hui acquise, fonde le lien essentiel qui doit unir la « communauté légale» européenne à sa « communauté morale», une communauté de culture et d'histoire que seule l’orientation post-nationale de la citoyenneté européenne pourrait nourrir.
    La citoyenneté européenne, aujourd’hui embryonnaire, indexée à la nationalité, protège et garantit tout citoyen européen contre les défaillances de l’Etat-nation. L'Europe se souvient avec nostalgie de Rome comme du berceau de la civilisation et de l'idée cosmopolitique. Cicéron a expliqué comment le citoyen romain avait deux patries3 : l'une de naissance qui le reliait à ses ancêtres, l'autre de droit, Rome, qui se superposait à la première et construisait une unité politique sur une diversité historique.
    Plutarque
    4 a démontré qu'il n'y avait pas d'identité romaine au sens ethnique du terme. Et si Rome restait le modèle d'une attitude toujours d'actualité : un concept construit plutôt qu'un phénomène historique?

    3 DUMONT (Gérard-François), dir., Les Racines de l'Identité Européenne, Paris, Economica, 1999.
    4 BRAGUE (Rémy), Europe, la voie romaine, Paris, Gallimard, 1999.

  • LES CONSEQUENCES DU NON IRLANDAIS (1)

    Valérie Sachs, centriste indépendante au Conseil de Paris, réagit au Non irlandais au Traité de Lisbonne. Elle s'interroge sur les moyens de sortir l'Union Européenne de la crise.

    Le Conseil européen de juin 2008 s’est soldé par un échec. Les conséquences du NON irlandais sont renvoyées à un rendez-vous ultérieur l’automne prochain.
    La campagne européenne qui se profile, à l’issue de la présidence française, m’incite à présenter à mes collègues les propositions suivantes que je porte et défends depuis une dizaine d’années. Le groupe « Centre et Indépendant » du Conseil de Paris, s’il veut s’imposer comme le moteur de la réflexion au sein de la Fédération de Paris, doit proposer et innover.
    Aussi, je propose la rédaction d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009.
    La philosophie politique du mythe européen ébranle le fondement même de la théorie de l’Etat, construite pour justifier l’optique nationale. L’Union européenne ne peut se lire au travers du prisme des concepts politiques et juridiques traditionnels car elle découple les notions classiquement liées de Peuple et d’Etat.
    Le concept de souveraineté est le noeud gordien de l’architecture européenne. L’Union se fonde sur le principe essentiel d’une souveraineté partagée, en contradiction avec l’affirmation d’une souveraineté une, indivisible, inaliénable. L’acte constituant européen ne peut être ni une constitution ni un traité international. La notion de peuple n’a pas de réalité dans le cadre de l’Union. Aussi la réalité européenne rompt avec
    l’imaginaire du corps moral, social, national.
    Le projet de Traité constitutionnel mêlait la notion historique de constitution et le principe de souveraineté une et indivisible, et obligeait à développer des concepts post-nationaux qui échappaient aussi au droit international public. C’était une des raisons du rejet des peuples français et néerlandais, comme du manque d’entrain des Luxembourgeois…
    Le Traité de Lisbonne a tenté de refermer la parenthèse ouverte par la Déclaration de Laeken1, de mettre un terme à l’épopée conventionnelle, par l’abandon du concept constitutionnel, la volonté de gommer tout élément caractérisant l’Etat, jusqu’à nier l’aspect émotionnel des symboles : hymne, drapeau désormais tabous. Les défauts de Lisbonne sont inhérents à ce type de traité : une connivence impossible avec le citoyen, une Europe à plusieurs vitesses par l’ampleur des concessions accordées aux Britanniques ou aux Polonais2, mais de vrais moyens d’action pour l’Union.
    La différence entre les deux projets portait davantage sur la méthode que sur le contenu et au NON des peuples français et néerlandais succède le NON du peuple irlandais. Le refus des peuples est-il une fatalité pour la construction européenne ? L’histoire européenne devrait-elle reprendre finalement son cours dans un nouveau déni de la politique et du politique, l’émotion retombée?

    L’Union européenne a, comme Etat de droit, des besoins identiques à ceux d’un Etat traditionnel même si la logique démocratique n’a jamais pris le pas sur la logique interétatique. A défaut de légitimation démocratique, la construction européenne a établi sa légitimité sur un mode dit légal-rationnel désormais considéré comme insuffisant.
    L’Union européenne semble pourtant avoir perdu son âme dans le champ clos des affrontements entre les intérêts nationaux et les groupes rivaux, quand elle devrait fonctionner selon des structures de délibération, d’inclusion et de réactivité. L’excès de réalisme de la méthode des « petits pas », l’apparence technocratique du processus, et l’image véhiculée par les gouvernants nationaux pour des raisons de politique
    intérieure, paralysent le projet européen. Le traité de Lisbonne venait confirmer un recul certain de l’esprit européen et le retour des égoïsmes nationaux.
    Une codification juridique n’est pas un « projet civilisationnel ». Il lui manque l’imaginaire à l’origine des fondations politiques modernes. Le Traité constitutionnel comme celui de Lisbonne ont échoué à convaincre que derrière la réelle technicité pointait un idéal.

    1 La Déclaration de Laeken restera dans l’histoire comme la prise de conscience officielle du « déficit démocratique ».
    2 Protocole n° 7 pour la Pologne et le Royaume-Uni.

  • Les opinions publiques peuvent-elles construire l'Europe ?

    Badre.jpgUn point de vue très intéressant de Denis Badré, sénateur MoDem, sur le NON irlandais et sur la construction européenne. Je ne sais pas si je suis d'accord avec lui, mais je trouve ses arguments très pertinents. Il s'agit d'une intervention au Sénat lors de la séance du 17 juin 2008. Par ailleurs, il n'a pas forcément le même point de vue que François Bayrou sur la pertinence des référendums. En tout cas, réflexion intéressante sur la responsabilité des hommes politiques.

     

    Sur la question européenne plus encore que sur toute autre, je pense que, pendant un certain temps encore, il appartiendra aux politiques de « tirer » les opinions, et non le contraire !

    La réconciliation franco-allemande serait-elle intervenue aussi rapidement et profondément si l’on avait attendu que Français et Allemands la réclament ? Les Allemands étaient-ils spontanément disposés à abandonner leur mark au profit de l’euro ? Je n’ose imaginer l’issue de référendums qui auraient pu être organisés à l’époque sur de tels sujets !

    Ce n’est pas en « attendant » les opinions que l’on construit le monde. Les responsables politiques nationaux doivent « monter en ligne », naturellement porteurs de l’intérêt national – c’est leur rôle –, mais aussi, et peut-être désormais surtout, chargés de défendre, même si cela est moins immédiatement populaire, l’intérêt supérieur commun, que minent au contraire, jour après jour, les ravages provoqués par les égoïsmes nationaux qui se cachent derrière les « retours nets » et les « j’en veux pour mon argent » !

    Le jour où l’intérêt commun disparaît, l’idée européenne meurt. Avant de faire quelque procès que ce soit à nos partenaires, interrogeons-nous sur nos propres attitudes. Sommes-nous véritablement convaincus que le premier intérêt national à défendre est bien cet intérêt commun européen, et fondons-nous nos discours et nos choix sur cette idée ? En réalité, chez nous comme ailleurs, la tentation de la démagogie n’est jamais bien loin.

    Ma troisième réflexion concerne le couple franco-allemand.

    « Au moment où nous nous apprêtons à exercer la responsabilité de la présidence de l’Union, il est, pour nous Allemands, d’une importance décisive de lui redonner un élan durable. Seule une vigoureuse rénovation d’une relation franco-allemande qui a fait ses preuves peut permettre d’y parvenir. »

    Ainsi s’exprimait le 27 novembre 2006, à la veille de la présidence allemande de l’Union européenne, Richard von Weiszäcker, alors président de la République fédérale d’Allemagne. Remplaçons « pour nous Allemands » par « pour nous Français », et nous pourrons reprendre cette citation mot pour mot ! Faisons-la donc nôtre !

    L’Alsacien, le Rhénan que je suis se trouve intimement convaincu qu’il n’y a pas d’avenir pour l’Union si le couple franco-allemand n’assume pas solidairement sa responsabilité toute particulière à l’égard de l’Europe, si chacun des deux pays ne fait pas tout pour comprendre et respecter l’autre, pour s’en faire entendre et pour se placer, avec lui, au service de l’Union. Tout est là ! C’était déjà vrai dans l’Europe des Six ; ça l’est plus que jamais, même si c’est d’une façon différente, dans l’Union à vingt-sept !

    Il nous faut adresser à notre partenaire allemand un discours univoque, direct, confiant et engagé. Il ne peut plus être question entre nous – jamais, ni ouvertement ni de façon subliminale ! – d’arrière-pensées, de zones d’influence ou de leadership. En ce sens, l’accord de Hanovre sur l’Union pour la Méditerranée est venu très heureusement clore une bien inutile querelle, et le climat qui régnait à Straubing, comme les engagements qui furent pris dans cette ville, sont de bon augure pour l’avenir.

    Il est bon, enfin, que nous reprenions à notre compte, avec les Tchèques et les Suédois, la formule du « portage à trois » inaugurée par les Allemands avec leurs successeurs à la présidence, à savoir les Portugais et les Slovènes. La crise née du vote irlandais vient à point nommé souligner le bien-fondé de cette démarche. À tous égards, le Président de la République a bien fait de se rapprocher immédiatement de nos amis Tchèques.

    Aujourd’hui, même si, sans les apports du traité de Lisbonne, nous devrions pouvoir progresser au moins sur les dossiers essentiels du climat et de l’énergie et de la PAC, bien des efforts déployés pour préparer notre présidence risquent d’être compromis par le vote irlandais. Je suis heureux que, sur ce point crucial, les plus hautes autorités allemandes et françaises aient choisi de réagir conjointement.

    Le vote des Irlandais, auxquels l’Europe a pourtant offert un avenir qu’ils n’osaient imaginer voilà cinquante ans, pose de véritables questions, d’ordre général. Certaines d’entre elles étaient d'ailleurs apparues dès le mois de juin 2005, à la suite des votes français et néerlandais.

    Le traité a été présenté comme « simplifié », ce qui fut sans doute une erreur, je n’hésite pas à l’affirmer : un texte appelé à prévoir de manière précise le fonctionnement d’une Union de vingt-sept États ne peut être ni très concis ni réellement simple. À la vérité, sa nature le qualifie plutôt, évidemment, pour un examen par voie parlementaire, c’est-à-dire par des responsables politiques auxquels les peuples ont précisément donné mandat de traiter de tels sujets. Nous devons au passage réaffirmer avec force que la voie parlementaire est parfaitement démocratique !

    Il se trouve que l’Irlande, en l’état actuel de sa constitution, devait tout de même emprunter la voie du référendum. Or, avec une telle procédure, hélas, démocratie peut rapidement rimer avec démagogie ! S'agissant d’un texte complexe, le « oui » est naturellement plus difficile à défendre qu’un « non » dont les tenants vont « surfer » sur toutes les inquiétudes, que celles-ci aient ou non un lien avec le traité. C’est ainsi que l’on commence à jouer avec l’Europe… Il est tellement plus facile de détruire que de construire !

    Bien sûr, ce n’est pas là une raison pour baisser les bras devant le fantastique besoin d’explications exprimé par tous les Européens. Cette attente, ce besoin, la présidence française doit les entendre et y répondre ! Pour l’Europe, nous sommes engagés dans un exercice de démocratie très exigeant.

    Avec ce référendum, nous étions confrontés au cas de figure le plus difficile, celui où un « non » semblait sans conséquences pour le citoyen qui l’exprimait, où le défoulement était donc gratuit et n’impliquait certainement pas, en tout cas, une sortie de l’Union. Il est si agréable, et tellement plus facile, de prendre ce qui est bon sans avoir à en payer le prix !

    Nous voyons se heurter ici deux principes démocratiques. Comme tous les Européens, les Irlandais doivent pouvoir s’exprimer et rester maîtres de leur avenir. Toutefois, leur vote entraîne des conséquences pour nous, qui aspirons également à maîtriser notre destin, lequel se trouve être commun avec le leur !

    Il ne s'agit donc plus d’une affaire purement intérieure à l’Irlande. Si, en démocratie, chacun a le droit de voter, il est aussi un moment où, tous étant concernés, la majorité fait la décision. Comment, dès lors, concilier ces deux fondements de la démocratie ? Aujourd'hui, nous devons nous fixer comme objectif incontournable la ratification du traité, ne serait-ce que parce que celui-ci représente un progrès dans le sens de la démocratie – ce principe au nom duquel, précisément, certains le refusent ! On ne pourra aller bien loin à vingt-sept avec un Conseil européen sans existence juridique, à une époque où les peuples attendent légitimement de lui qu’il intervienne de manière transparente et forte sur des sujets aussi sensibles que les frontières, les nominations ou le budget.

    Je rappelle au passage qu’à Philadelphie la Convention américaine avait prévu que la constitution des États-Unis serait adoptée si neuf des treize États fondateurs appelés à se fédérer l’acceptaient. Nos maux actuels viennent de ce que nous avons été beaucoup plus démocratiques dans nos exigences que ne l’étaient les Américains voilà deux siècles !

    Aussi, monsieur le secrétaire d'État, faudra-t-il que la présidence française appelle chacun des vingt-sept États membres à la fois au pragmatisme et à la responsabilité. Il ne peut être question de renoncer ou de repartir pour une énième tentative avec un nouveau texte « super-simplifié ».