Un droit de retrait volontaire
La possibilité de retrait volontaire est une référence au « droit à la particularité » hégélien. Ce droit marque la limite d’une intégration supranationale, il est la traduction de ce que Jean-Marc Ferry appelle « la liberté négative fondamentale des Etats ».
L’article I-60 du Traité constitutionnel repris dans le Traité de Lisbonne prévoyait que « tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». Le schéma communautaire s’inscrit ici dans le droit des peuples. Le droit de faire sécession, non prévu dans le cadre d’un Etat fédéral mais possible au sein d’une Confédération, confirmerait la maturité nouvelle de l’Union.
Les traités communautaires existants ne permettent d’appliquer ni la lettre des dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités (article 54), ni l’esprit. L’Union ne se reconnaît pas le droit d’exclusion même en cas de violation des valeurs fondamentales.
Dans une Europe à vingt-sept, en complément de la procédure d’adhésion, un dispositif permettant à un Etat membre de quitter volontairement l’Union semble indispensable. Le choix d’appartenance se répète, se confirme, et doit s’équilibrer d’un droit de quitter l’Union.
Commentaires
L'Union n'est pas une confédération pas plus qu'une fédération. C'est une Union des citoyens et des peuples, une organisation inédite ('sui generis'). J'aimais l'ancien libellé du Traité qui visait une "Union toujours plus étroite" entre les peuples européens. C'était la leçon de deux guerres mondiales, un "plus jamais ça" institutionnalisé pour le pas livrer une fois de plus notre destin aux fièvres populaires.
Je ne comprends pas cette importance accordée au droit de retrait. Et que veut bien dire "droit d'exclusion en cas de viol des valeurs fondamentales". C'est une autre question que le droit de retrait. Et les Traités actuels permettent des actions vis à vis d'un Etat membre qui violerait ces règles, même si l'intégration européenne elle-même s'est toujours révélée être un formidable rempart contre ses dérives.
Ces cogitations de V. Sachs me semblent asse approximatives et pas très inspirées. C'est la dernière épisode? Tant mieux ! ;-)
c'est vrai que c'est la phrase du préambule
En revanche (pas oublier que c'est écrit en 1957) dans le texte lui-même le mot "peuples" est utilisé comme synonyme de citoyens des Etats
L'art.2 du traité de Rome est pertinent à ce sujet