Non irlandais : un droit de retrait volontaire

 Cinquième (et dernière) partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

Un droit de retrait volontaire

La possibilité de retrait volontaire est une référence au « droit à la particularité » hégélien. Ce droit marque la limite d’une intégration supranationale, il est la traduction de ce que Jean-Marc Ferry appelle « la liberté négative fondamentale des Etats ».
L’article I-60 du Traité constitutionnel repris dans le Traité de Lisbonne prévoyait que « tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». Le schéma communautaire s’inscrit ici dans le droit des peuples. Le droit de faire sécession, non prévu dans le cadre d’un Etat fédéral mais possible au sein d’une Confédération, confirmerait la maturité nouvelle de l’Union.
Les traités communautaires existants ne permettent d’appliquer ni la lettre des dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités (article 54), ni l’esprit. L’Union ne se reconnaît pas le droit d’exclusion même en cas de violation des valeurs fondamentales.
Dans une Europe à vingt-sept, en complément de la procédure d’adhésion, un dispositif permettant à un Etat membre de quitter volontairement l’Union semble indispensable. Le choix d’appartenance se répète, se confirme, et doit s’équilibrer d’un droit de quitter l’Union.

Non irlandais : la charte des droits fondamentaux

 Quatrième partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

La charte des droits fondamentaux5

 

La Charte est une déclaration politique solennelle qui actuellement n’a de valeur contraignante ni pour la Cour ni pour les autres institutions, même si celles-ci ont formellement accepté d’y être soumises. Elle constitue un catalogue de référence, l’un des instruments auquel la Cour de Justice peut se référer, mais qui ne prime pas. Son Préambule énonce les valeurs qui fondent l’Union et les objectifs des traités. Le Traité de
Lisbonne en a repris le texte sans en modifier la substance.
Ce texte, mondialement envié, soucieux de protéger le législateur comme le citoyen, contribue à la construction d’une identité européenne, d’une Europe politique fondée sur des valeurs communes. « Elle vient enrichir la panoplie des symboles européens évocateurs et générateurs d’identification. »6
La Charte réussit la synthèse des droits fondamentaux communs à l’ensemble des Etats membres, les codifie et en déduit l’« intérêt commun ». Au sein de l’Union, les droits fondamentaux sont essentiellement protégés par la technique jurisprudentielle des principes généraux du droit qui n’offre ni une vision d’ensemble ni une accessibilité garantie des droits.
L’essentiel de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est repris concernant les droits civils et politiques (libertés traditionnelles et droits de procédure) ainsi que l’acquis communautaire résultant du droit positif, en particulier les instruments de droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (droits du citoyen, des administrés à l’égard de l’administration et principes de la non-discrimination (article 21), de la protection de la santé (article 35), de l’environnement (article 37) et des consommateurs (article 38) doivent être intégrées dans toutes les politiques de l’Union).
Sur le volet social, son approche est plus minimaliste (huit droits sur cinquante-quatre). Le consensus ne s’est fait qu’autour du droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise (article 27), à la protection en cas de licenciement injustifié (article 30), à des conditions de travail justes et équitables (article 31), de l’interdiction du travail des enfants (article 32), de la protection de la vie familiale et de la vie professionnelle (article 33) ou du droit à la sécurité et à l’aide sociale (article 34). Le droit au travail n’est pas mentionné et est remplacé par un droit d’accès aux services de placement (article 29), le droit à un revenu minimum n’est pas prévu, et le droit de grève est un moyen d’action collective parmi d’autres (article 28).

5 Le Conseil européen de Cologne de juin 1999 a inauguré le recours à la méthode conventionnelle.
6 GISCARD D’ESTAING (Valéry), discours du 10 octobre 2001 : le Président avait envisagé la Charte en préambule.

Non irlandais : un référendum européen ?

Troisième partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

Un référendum européen

Je reprends la proposition d’un référendum européen que j’avais défendue lors du colloque de l’UDF sur l’Europe en mai 2006, déjà développée dans un mémoire intitulé « Vers une Europe politique », soutenu à l’Institut des Hautes Etudes Internationales en novembre 2002.
Faire voter tous les citoyens européens, le même jour, à l’occasion des prochaines élections européennes de 2009, assurerait au débat une dimension européenne, à la ratification du texte un réel poids politique, renforcerait la symbolique du projet et en garantirait la légitimité. Le recours à un référendum européen libérerait le débat européen des préoccupations nationales et esquisserait les contours d’un espace
public européen commun. Cette proposition respecte l’esprit du Général de Gaulle en 1949, d’Altiero Spinelli en 1984 ou du président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing.
Nous avons un problème franco-français avec le référendum : la déviance bonapartiste du concept, l’approche gaullienne qui lie le résultat à la poursuite ou non du mandat présidentiel. Mais nous ne sommes pas les seuls. L’électorat français, néerlandais, aujourd’hui irlandais a témoigné de ses inquiétudes, de ses peurs en l’avenir de l’Union jusqu’à refuser sa confiance à ses dirigeants nationaux. Cette défiance est aussi la conséquence de la vision donnée par les gouvernants successifs qui ont utilisé l’Union européenne comme bouc émissaire, et exploité à leur profit l’image d’une machine autonome et incontrôlable.
Une nouvelle tentative de ratification référendaire pour l’Irlande serait une consultation tout aussi incertaine et politiquement à risque que la première. Mais le message qui en résulterait serait dramatique car illustrerait, une fois encore, les « marchandages » entre partenaires européens pour acheter un second OUI à l’Irlande. Rien de valorisant et mobilisateur pour les peuples !

Non irlandais : que faisons-nous ensemble ?

Seconde partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

Que faisons-nous ensemble ?

Les Chefs d’Etat et de gouvernements européens pourraient enfin décider de procéder de façon politique et proposer de faire valider un « préambule » actant l’essence même de ce que nous européens voulons faire ensemble.
Le projet de paix, d’« une paix perpétuelle » à l’origine de l’aventure européenne, n’est plus aussi mobilisateur chez les nouvelles générations qui ne se reconnaissent pas nécessairement non plus dans le Grand Marché unique. Le projet d’une Europe politique ne stimule pas les esprits et ne suscite plus l’enthousiasme de l’après-guerre. Ce désenchantement lié à l’impression que l’Union elle-même a perdu les idéaux des Fondateurs, fait douter jusqu’à certains européens historiques qui pensent que le fantasme européen a vécu. Les mémoires nationales européennes sont, cinquante ans après, toujours aussi exclusives, et le rapport autocritique des peuples à leur propre histoire encore douloureux.
Cette paix qui nous semble aujourd’hui acquise, fonde le lien essentiel qui doit unir la « communauté légale» européenne à sa « communauté morale», une communauté de culture et d'histoire que seule l’orientation post-nationale de la citoyenneté européenne pourrait nourrir.
La citoyenneté européenne, aujourd’hui embryonnaire, indexée à la nationalité, protège et garantit tout citoyen européen contre les défaillances de l’Etat-nation. L'Europe se souvient avec nostalgie de Rome comme du berceau de la civilisation et de l'idée cosmopolitique. Cicéron a expliqué comment le citoyen romain avait deux patries3 : l'une de naissance qui le reliait à ses ancêtres, l'autre de droit, Rome, qui se superposait à la première et construisait une unité politique sur une diversité historique.
Plutarque4 a démontré qu'il n'y avait pas d'identité romaine au sens ethnique du terme. Et si Rome restait le modèle d'une attitude toujours d'actualité : un concept construit plutôt qu'un phénomène historique?

3 DUMONT (Gérard-François), dir., Les Racines de l'Identité Européenne, Paris, Economica, 1999.
4 BRAGUE (Rémy), Europe, la voie romaine, Paris, Gallimard, 1999.

LES CONSEQUENCES DU NON IRLANDAIS (1)

Valérie Sachs, centriste indépendante au Conseil de Paris, réagit au Non irlandais au Traité de Lisbonne. Elle s'interroge sur les moyens de sortir l'Union Européenne de la crise.

Le Conseil européen de juin 2008 s’est soldé par un échec. Les conséquences du NON irlandais sont renvoyées à un rendez-vous ultérieur l’automne prochain.
La campagne européenne qui se profile, à l’issue de la présidence française, m’incite à présenter à mes collègues les propositions suivantes que je porte et défends depuis une dizaine d’années. Le groupe « Centre et Indépendant » du Conseil de Paris, s’il veut s’imposer comme le moteur de la réflexion au sein de la Fédération de Paris, doit proposer et innover.
Aussi, je propose la rédaction d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009.
La philosophie politique du mythe européen ébranle le fondement même de la théorie de l’Etat, construite pour justifier l’optique nationale. L’Union européenne ne peut se lire au travers du prisme des concepts politiques et juridiques traditionnels car elle découple les notions classiquement liées de Peuple et d’Etat.
Le concept de souveraineté est le noeud gordien de l’architecture européenne. L’Union se fonde sur le principe essentiel d’une souveraineté partagée, en contradiction avec l’affirmation d’une souveraineté une, indivisible, inaliénable. L’acte constituant européen ne peut être ni une constitution ni un traité international. La notion de peuple n’a pas de réalité dans le cadre de l’Union. Aussi la réalité européenne rompt avec
l’imaginaire du corps moral, social, national.
Le projet de Traité constitutionnel mêlait la notion historique de constitution et le principe de souveraineté une et indivisible, et obligeait à développer des concepts post-nationaux qui échappaient aussi au droit international public. C’était une des raisons du rejet des peuples français et néerlandais, comme du manque d’entrain des Luxembourgeois…
Le Traité de Lisbonne a tenté de refermer la parenthèse ouverte par la Déclaration de Laeken1, de mettre un terme à l’épopée conventionnelle, par l’abandon du concept constitutionnel, la volonté de gommer tout élément caractérisant l’Etat, jusqu’à nier l’aspect émotionnel des symboles : hymne, drapeau désormais tabous. Les défauts de Lisbonne sont inhérents à ce type de traité : une connivence impossible avec le citoyen, une Europe à plusieurs vitesses par l’ampleur des concessions accordées aux Britanniques ou aux Polonais2, mais de vrais moyens d’action pour l’Union.
La différence entre les deux projets portait davantage sur la méthode que sur le contenu et au NON des peuples français et néerlandais succède le NON du peuple irlandais. Le refus des peuples est-il une fatalité pour la construction européenne ? L’histoire européenne devrait-elle reprendre finalement son cours dans un nouveau déni de la politique et du politique, l’émotion retombée?

L’Union européenne a, comme Etat de droit, des besoins identiques à ceux d’un Etat traditionnel même si la logique démocratique n’a jamais pris le pas sur la logique interétatique. A défaut de légitimation démocratique, la construction européenne a établi sa légitimité sur un mode dit légal-rationnel désormais considéré comme insuffisant.
L’Union européenne semble pourtant avoir perdu son âme dans le champ clos des affrontements entre les intérêts nationaux et les groupes rivaux, quand elle devrait fonctionner selon des structures de délibération, d’inclusion et de réactivité. L’excès de réalisme de la méthode des « petits pas », l’apparence technocratique du processus, et l’image véhiculée par les gouvernants nationaux pour des raisons de politique
intérieure, paralysent le projet européen. Le traité de Lisbonne venait confirmer un recul certain de l’esprit européen et le retour des égoïsmes nationaux.
Une codification juridique n’est pas un « projet civilisationnel ». Il lui manque l’imaginaire à l’origine des fondations politiques modernes. Le Traité constitutionnel comme celui de Lisbonne ont échoué à convaincre que derrière la réelle technicité pointait un idéal.

1 La Déclaration de Laeken restera dans l’histoire comme la prise de conscience officielle du « déficit démocratique ».
2 Protocole n° 7 pour la Pologne et le Royaume-Uni.

Une centriste indépendante réagit au projet économique du "libéral" Delnoë

 

J'ai ici la copie de la réaction de Valérie Sachs, centriste indépendante au Conseil de Paris, à la communication de Monsieur "Libéral", alias Bertrand Delanoë.Franchement, je suis d'accord en tous points. Valérie a longtemps fait partie d'une des commissions économiques de l'UDF, puis du MoDem, quelques temps, et je travaillais dans son groupe. J'ai d'ailleurs l'intention de continuer à participer à son think thank, car il déborde largement les clivages politiques. En tout cas, quand je lis ce qu'il y a là-dessous, je soupire d'aise, moi :-) Ah si, il y a tout de même un passage qui m'a fait tiquer : le groupe Centre n'est pas le seul refuge pour les libéraux, les humanistes et les véritables Européens. Il ne faudrait pas non plus oublier le MoDem...

 

 

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Les familles politiques dont notre groupe est la synthèse libérale, centriste et européenne s’attachent depuis toujours à encourager Paris à développer une véritable ambition économique en phase avec le rythme de l’économie mondiale, et à créer un environnement attractif propice à attirer l’investissement et à retenir les ressources humaines, financières et technologiques. Quel rôle peut jouer la Ville de Paris pour promouvoir la recherche et l’innovation ?

I –

Nous reconnaissons au maire d’une métropole internationale une force d’impulsion politique qui renforce considérablement ses compétences réelles. Nous saluons par exemple la démarche du Maire de New York dans la réforme de la place financière new-yorkaise. Il a réussi à faire la synthèse entre démocrates et républicains, entre la ville, l’administration fédérale et les élus des trois états impliqués, pour ne pas rajouter à la concurrence internationale une concurrence régionale.

La symbolique de proposer ce thème à l’ordre du jour après le logement, comme seconde priorité de la mandature, est forte et nous l’interprétons comme une réelle volonté politique du Maire de Paris d’afficher son ambition sans tabou, « avec audace ». Le hasard du calendrier nous oblige à entendre votre communication comme un écho à vos écrits et face à l’affirmation de votre humanisme libéral, nous ne pouvons que vous souhaiter, Monsieur le Maire, bienvenue parmi nous, bienvenue au groupe Centre, seul vrai refuge pour libéraux, humanistes et véritables européens !

Nous partageons votre constat de la montée en puissance des villes-mondes par rapport aux Etats. Nous partageons votre crainte de voir Paris décrocher par rapport aux autres métropoles mondiales. Nous aimons croire nous aussi que « la compétition économique est devenue celle de l’intelligence », que les fils conducteurs en seront la solidarité, la recherche d’une fraternité entre les hommes et les territoires. Maisles beaux concepts peuvent sonner creux face à la concurrence internationale que se livrent les métropoles entre elles.

Nous regrettons le manque de regard critique sur le bilan de la mandature passée, même si nous reconnaissons bien volontiers que de bonnes choses ont été initiées. Nous craignons une simple rationalisation des projets lancés, même si nous notons avec satisfaction votre engagement « de concentrer l’effort avec une stratégie volontariste qui place la Ville comme un acteur à part entière ».

Vous nous assurez que Paris s’engagera « au-delà de ses compétences institutionnelles et de ses limites territoriales ».Votre communication n’est elle pas prétexte à un positionnement où le Maire de Paris se taille un costume pré-présidentiel sur mesure ?

Monsieur le Maire, la stigmatisation du désengagement de l’Etat affaiblit toujours le discours. L’Etat, s’il se désengage, n’en a pas moins doté Paris d’atouts de poids. Dans le cadre de la loi sur la recherche votée en 2006, Paris dispose de réseaux en mathématiques, informatique, biologie, neurosciences, économie et du pôle de compétitivité mondial Finance Innovation.

La nomination d’un Secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale assure que l’Etat assumera son rôle de « pilotage stratégique ». Christian Blanc annonce deux projets structurants : la création d’un cluster sur le plateau de Saclay et l’aménagement de la Plaine de France. Votre communication semble s’inscrire dans une logique parallèle voire alternative et nous craignons que Paris n’en souffre.Vos ambitions sont-elles compatibles ?

II –

Nous avons bien compris qu’il s’agit pour l’instant des grandes lignes d’un plan stratégique mais nous regrettons le peu d’innovation par rapport à la mandature précédente, sauf deux clusters Design  et Innovations urbainesqui au demeurant semblent prometteurs.

Le développement des trois axes choisis esquisse une économie parisienne de la recherche et innovation à nos yeux trop dirigiste, enfermée dans une architecture de projets qui se déclinent de haut en bas ; or l’innovation ne se décrète pas. La Ville se veut « opérateur », nous l’imaginons davantage en accompagnateur, en facilitateur. La méthode semble manquer de vision concertée entre tous les acteurs impliqués, et rien ne semble pouvoir modifier significativement le contexte économique parisien.

Vous prenez acte que « la nouvelle géographie du développement économique se constitue en un réseau qui dessert les centres névralgiques de la finance, de la recherche et des nouvelles technologies », et vous avez raison. Vous rappelez qu’au Etats-Unis une start-up lève dix fois plus de capitaux qu’en France. Mais vous n’en tirez pas toutes les conséquences.

Comment comptons-nous attirer les investissements de recherche dans nos universités parisiennes, sachant que les entreprises sont libres de puiser en Chine, en Inde, en Russie, que le Brésil ou Singapour offrent des réductions d’impôts à ceux qui investissent dans leurs universités ?

Comment allons-nous agir pour pallier le manque de financement en fonds propres qui nous prive d’emplois ? Soulignons l’avancée de la réforme de l’ISF qui permet d’échanger le montant à versercontre un investissement dans une PME.

Vous avez raison de vouloir faciliter l’amorçage des jeunes entreprises, encourager les incubateurs et les business angels. Mais pour avoir un meilleur impact, il faut en parallèle encourager la croissance de la gestion d’actifs à Paris. Toutes les études montrent que les investisseurs préfèrent détenir des actions d’entreprises installées à proximité. C’est là une chance considérable pour le Grand Paris et ses entreprises.

Il faut défendre la place financière parisienne qui est la clé de voûte de l’innovation. L’innovation, c’est un continuumentre recherche et développement, entre université et entreprise, entre politique industrielle et marchés financiers. Notre rôle politique est de faciliter ces interactions, de contribuer à la puissance de Paris, place financière. La prédominance de la City de Londres n’est pas une fatalité.

Permettez-moi une remarque : Warren Buffett, investisseur légendaire, était la semaine dernière en Europe pour faire son shopping, pour investir dans des entreprises familiales. Il a fait escale en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Suisse, mais pas à Paris. Qu’attendons- nous pour le faire citoyen d’honneur de la Ville ?

Votre communication semble faire du problème social des étudiants la clé des questions de recherche et d’innovation, alors que l’enjeu nous semble ailleurs même si les problèmes des conditions de vie et du logement étudiant doivent être réglés. Vous conviendrez avec moi qu’en ce qui concerne la rénovation des locaux, la Ville de Paris ne fait que sa mission.

Je ne résiste pas à la tentation de proposer mon arrondissement pour accueillir les meilleurs chercheurs étrangers dans des « logements de prestige », je suis sûre que cette proposition aura l’accord de Claude Goasguen, député-maire, de Bernard Debré,député du XVIe nord et de Jean-Yves Mano, votre adjoint.

Comment faire oublier le classement de Shanghai, favoriser la création de start-ups et le développement des entreprises existantes ? La loi sur l’autonomie des universités est un bon début. Nous voulons des pôles universitaires attractifs qui attirent les talents du monde entier et des entreprises dynamiques qui retiennent nos jeunes diplômés.

Nous avons tous conscience que les départements d’essaimage et les incubateurs universitaires sont des moteurs à la création des entreprises. Le Royaume-Uni compte un incubateur par université. 40% des sociétés de biotechnologie cotées à la bourse de Londres sont issues du cluster de Cambridge. C’est pourquoi nous partageons vos projets de cluster d’envergure mondiale, de financements à travers des partenariats public/privé, d’utilisation de la commande publique, outils dont nous-même vantions les mérites dans notre projet de « Small Business Act à la parisienne »1.

Nous devons encourager les professeurs et les chercheurs à s’impliquer dans les entreprises tout en poursuivant leur carrière universitaire. Nous pourrons alors attirer et retenir les meilleurs, assurés ainsi de voir leurs travaux valorisés par un retour financier pour eux comme pour leurs laboratoires.Nous recommandons d’associer sans cloisonnement de statuts ou de culture, chercheurs publics et privés, créateursd’entreprises et investisseurs capables d’intervenir à chacun des stades de la création jusqu’à l’introduction en Bourse. Paris doit encourager les universités à vocation scientifique et technique à cohabiter avec nos écoles de management sur le principe du MIT de Boston.

 

En conclusion, nous retiendrons les trois mots de Jean-Louis Missika pour résumer votre communication : continuité, amplification, inflexion.Nous prenons actequ’il s’agit d’un plan stratégique en cours de finalisation dont certains aspects clés ne sont pas tranchés.Nous nous interrogeons par exemple sur le montant et l’affectation de l’enveloppe d’un milliard d’euros, ou sur la façon dont s’articuleront les compétences de l’Agence de l’innovation par rapport à l’Agence de développement de Paris. Nous attendrons plus de détails pour nous prononcer sur le pôle Nord-Est, mais nous adhérons au principe de recomposition du paysage universitaire parisien. Nous souhaitons une évaluation systématique des projets prioritaires et des coûts de fonctionnement, une analyse des objectifs, des moyens, des résultats.

Le groupe « Centre et Indépendants » et moi-même sommes prêts à nous impliquer concrètement sur certains thèmes où nous pensons pouvoir apporter notre expertise. Nous entendons notre rôle d’opposition comme une force de proposition et de contrôle, une démarche critique mais positive.

Je vous remercie.


1 Think tank « Attractivité de Paris », www.valeriesachs.fr