Métropole de Paris, l'arnaque !

Il y a un truc que je déteste, en France : c'est l'intercommunalité. A l'origine, l'idée était de mutualiser les dépenses. Comprenons-nous : les dépenses existantes plus quelques dépenses d'investissement nécessaires. Avec le temps, c'est devenu une pompe à fric parfaitement antidémocratique permettant à quelques grosses communes d'aspirer les revenus des plus petites pour leur faire financer des équipements et projets pharaoniques locaux pour la plus grande gloire des baronnets implantés dans la place.

La Métropole de Paris telle qu'elle est concoctée par le gouvernement va être quelque chose de ce genre. Un machin pour élus locaux qui vont s'entendre sur le dos d'une partie des Franciliens.

En réalité, il n'y aurait de métropole valable que celle qui représenterait toutes les populations concernées avec des élus adoubés par le suffrage universel et une configuration de l'assemblée métropolitaine à la proportionnelle intégrale (avec tout de même un seuil de 3 à 4%).

Au fond, mieux vaudrait régler cela par référendum auprès des populations concernées. Hollande a ce pouvoir, puisque l'initiative référendaire lui appartient : qu'il en use pour passer outre les résistances des baronnies locales si c'est nécessaire. Mais qu'il garantisse aussi aux petites communes de ne pas se faire avaler sans avoir leur mot à dire : pour une telle consultation, une petite commune ne devrait rentrer dans la métropole que si 50% de la population concernée au moins adhère au projet.

La construction actuelle du Grand Paris me fait penser aux dérives de l'Union européenne que nous connaissons : on le construit autant sans les Franciliens concernés que l'Europe ne se fait que par la technocratie bureaucratique à l'heure actuelle.

Bref, je n'aurais qu'un slogan simple sur le sujet : transparence ! Rendons le Grand Paris aux Franciliens et Parisiens et faisons-le avec ceux qui veulent le faire. A charge pour nous de les convaincre.

Il me semble que ce que j'exprime sur l'impératif démocratique est assez proche des idées de Marielle de Sarnez et du MoDem sur la question mais j'espère que toute son équipe et elle-même s'exprimeront sur le sujet.

Bayrou juge les Métropoles : small is beautiful...

Intéressantes réflexions de Bayrou sur les métropoles prévues par le projet de loi de l'actuel gouvernement...

L’introduction des métropoles va créer un désordre gravement dommageable à l’organisation des collectivités locales en France. Combien seront-elles, ces métropoles ? Peut-être une quinzaine, car je ne crois pas une seconde que le seuil des 450 000 habitants ne résistera. Vous êtes partis de 700 000, puis on est passé à 600 000, nous en sommes à 450 000… Expliquez-moi la différence qu’il y a entre Strasbourg et Montpellier en terme de rôle, de place ! 

Pourquoi ne pas descendre jusqu’à Belfort, dans le du Territoire du même nom, si vous me permettez cette parenthèse souriante ? 

Pour commencer, vous donnez aux métropoles toutes les compétences des communes qui les forment. Il n’est jusqu’aux cimetières et aux abattoirs que vous ne leur ayez confiés…Qui plus est, vous transférez aux métropoles la totalité – ce sera possible – des compétences des départements et des régions. 

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas seulement des législateurs pour 2010 ; nous sommes les héritiers d’un très long temps, deux cents ans. Expliquez-moi ce qu’il restera du département de la Gironde ou du département de la Haute-Garonne lorsque vous leur aurez enlevé Bordeaux ou Toulouse ? Que reste-t-il de l’Alsace sans Strasbourg ? 

Que restera-t-il de la réalité du département, et même de la réalité des régions, lorsque vous aurez transféré la totalité des compétences touchant à l’économie, au social, aux lycées et aux collèges, y compris en termes de communication autour de l’image de la collectivité, de la région à l’extérieur et à l’étranger ? Que restera-t-il ? 

En vérité, c’est à la démolition du département et d’un bon nombre de régions françaises que vous êtes en train de procéder. C’est regrettable et cela va semer un grand désordre, d’autant que personne ne vous le demandait – si ce n’est les maires de grandes villes de tous bords, de droite comme de gauche, tous unis pour prendre les compétences des départements et des régions. 

À cette exception près, bien aisée à comprendre, je suis persuadé que personne dans l’opinion publique française n’était disposé à ce que l’on aille dans ce sens. Je crois que l’on se trompe, je crois que c’est une erreur. 

Dernière observation, qui n’a pas été faite jusqu’à présent. Vous allez vous trouver dans la situation où les métropoles ayant extrait leurs compétences des départements et des régions, ces départements et ces régions n’en seront pas moins gérés par les élus de ces métropoles… Leur poids sera déterminant. Je m’interroge sur la constitutionnalité de la situation dans laquelle des élus très nombreux pèsent un poids déterminant sur le conseil d’une assemblée sans que cette assemblée n’ait la moindre compétence réelle sur le territoire qu’ils représentent ! Il y a là quelque chose d’extrêmement curieux, et à mes yeux très déstabilisant au regard de l’idée que les citoyens devraient avoir de la simplicité et de la lisibilité de leurs collectivités locales. 

Pour conclure, bon nombre de dispositions dans ce texte me semblent procéder d’une idéologie que je crois fausse, celle du big is beautiful. Je sais que la pensée technocratique va souvent dans ce sens : plus c’est gros, mieux c’est ; plus c’est fusionné, plus c’est rapproché, plus on donne la compétence à des fonctionnaires plutôt qu’à des élus de terrain, mieux c’est. Je crois le contraire : l’histoire de la France montre aussi que small is beautiful. Il y a dans la proximité, dans les territoires, fussent-ils exigus, dans les élus réputés petits et que je crois pour ma part tout à fait essentiels, quelque chose d’intime dans l’histoire de notre pays. On a tort de choisir l’idéologie qui consiste à constamment les effacer : c’est une partie de notre histoire que l’on effacerait.

De l'EPAD à la Métropole

Finalement, toute la polémique qui s'est développée autour de la nomination de Jean Sarkozy à l'EPAD provient, à mon sens, pour une large part, d'une défaillance dans l'organisation même des collectivités territoriales. Sur le fond, pourquoi un organisme comme l'EPAD a-t-il vu le jour ? Parce que sa zone d'intervention déborde Paris intra-muros et concerne plusieurs autres communes et qu'il n'existe aucune instance qui aurait le pouvoir de prendre des décisions globales pour l'urbanisme de la région. Résultat, on arrive à ce que ce soit l'État, et non les premiers acteurs concernés, via la majorité de ses acteurs dans le conseil d'administration, qui prenne les décisions. Belle décentralisation !!! Une métropole, c'est plus qu'une ville. J'ai lu le rapport de la sénatrice du MoDem, Jacqueline Gourault intitulé "faire confiance à l'intelligence territoriale". Cette mission sénatoriale a fait des propositions, et notamment, elle évoque le cas particulier des métropoles en faisant des propositions intelligentes et précises. Ces dernières répondent tout à fait aux problématiques organisationnelles et décmoratique que soulèvent les métropoles. Je donne ici copie de leurs propositions :

- Créer, par la loi, une nouvelle catégorie d’EPCI dénommés « métropoles » dont les communes membres resteraient des collectivités territoriales de plein exercice.
- Prévoir la faculté, par la loi, d’ériger les métropoles en collectivités territoriales de plein exercice, en lieu et place des communes membres, sur délibérations concordantes de celles-ci.
- Fixer dans la loi des critères d’accès au statut de métropole et de délimitation du périmètre métropolitain et créer par la loi un nombre limité de métropoles, par exemple : Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg.
- Attribuer un siège au moins à chaque commune membre dans le conseil métropolitain.
- Désigner les conseillers métropolitains au suffrage universel direct par fléchage sur les listes de candidats aux élections municipales.
- Définir un bloc minimal de compétences obligatoires des métropoles, à partir des compétences obligatoires des communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999 et qui correspondent aux grandes fonctions métropolitaines.
- Réaffirmer la possibilité de délégations de compétences des départements et régions aux métropoles, et ouvrir la même possibilité de délégation pour l’Etat.
- Instituer une autorité organisatrice unique pour organiser les transports dans l’aire métropolitaine.
- Instituer une dotation globale de fonctionnement (DGF) métropolitaine à la demande des communes membres.
- Permettre l’institution, par décision des communes membres, d’une fiscalité communautaire se substituant progressivement aux fiscalités communales.
- Faire émerger une gouvernance métropolitaine démocratique sur le périmètre de la métropole parisienne.

On le voit, on n'en serait pas à s'interroger sur la pertinence de la nomination de Jean Sarkozy à la tête de l'EPAD ni à devoir contester les décisions unilatérales d'un Christian Blanc pour le Grand Paris si les propositions qui figurent ci-dessus pouvaient être appliquées. Il n'y manque, à mon avis, qu'une proposition sur l'urbanisme. Notons qu'il ne s'agit pas de dissoudre les communes dans la Métropole, mais bien de créer une collectivité à part entière. Évidemment, cette collectivité aurait d'autant plus de sens si les Conseils Généraux venaient à disparaître... Après, il existe des divergences : dans l'idéal, personnellement, je préfère la solution préconisée par Édouard Balladur, c'est à dire une collectivité territoriale à part entière et de plein exercice. Mais, dans la pratique, on ne pourra rien faire sans les maires et les communes, et je vois mal certains d'entre eux abandonner toutes leurs prérogatives. C'est pour cela qu'on avancera, sur ce sujet, en empruntant le chemin d'une inter-communalité renforcée. En ce sens, je trouve très astucieux de la part de Jacqueline Gourault et des sénateurs qui ont travaillé avec elle de proposer une pointage des conseillers métropolitains au moment des municipales. C'est astucieux, acceptable par les communes,  et cela réintroduit la démocratie dans des mécanismes généralement très opaques.

Normalement,  MoDem et Nouveau Centre devaient converger  plus que tout autre parti sur ce sujet, mais le plan de Christian Blanc est passé par là, or, comme ce dernier craint plus que tout le statu quo généré par les élus, il essaie de passer en force. Moi, je ne pense pas qu'il y arrivera de cette manière, et j'espère que sa conception du Grand Paris ne fera pas école dans d'autres métropoles. Outre le déni de démocratie, je crois une telle démarche très peu efficace. Il faut se résoudre au fait que les choses prennent du temps, même si c'est parfois rageant et que l'urgence est réelle.

 

Une centriste indépendante réagit au projet économique du "libéral" Delnoë

 

J'ai ici la copie de la réaction de Valérie Sachs, centriste indépendante au Conseil de Paris, à la communication de Monsieur "Libéral", alias Bertrand Delanoë.Franchement, je suis d'accord en tous points. Valérie a longtemps fait partie d'une des commissions économiques de l'UDF, puis du MoDem, quelques temps, et je travaillais dans son groupe. J'ai d'ailleurs l'intention de continuer à participer à son think thank, car il déborde largement les clivages politiques. En tout cas, quand je lis ce qu'il y a là-dessous, je soupire d'aise, moi :-) Ah si, il y a tout de même un passage qui m'a fait tiquer : le groupe Centre n'est pas le seul refuge pour les libéraux, les humanistes et les véritables Européens. Il ne faudrait pas non plus oublier le MoDem...

 

 

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Les familles politiques dont notre groupe est la synthèse libérale, centriste et européenne s’attachent depuis toujours à encourager Paris à développer une véritable ambition économique en phase avec le rythme de l’économie mondiale, et à créer un environnement attractif propice à attirer l’investissement et à retenir les ressources humaines, financières et technologiques. Quel rôle peut jouer la Ville de Paris pour promouvoir la recherche et l’innovation ?

I –

Nous reconnaissons au maire d’une métropole internationale une force d’impulsion politique qui renforce considérablement ses compétences réelles. Nous saluons par exemple la démarche du Maire de New York dans la réforme de la place financière new-yorkaise. Il a réussi à faire la synthèse entre démocrates et républicains, entre la ville, l’administration fédérale et les élus des trois états impliqués, pour ne pas rajouter à la concurrence internationale une concurrence régionale.

La symbolique de proposer ce thème à l’ordre du jour après le logement, comme seconde priorité de la mandature, est forte et nous l’interprétons comme une réelle volonté politique du Maire de Paris d’afficher son ambition sans tabou, « avec audace ». Le hasard du calendrier nous oblige à entendre votre communication comme un écho à vos écrits et face à l’affirmation de votre humanisme libéral, nous ne pouvons que vous souhaiter, Monsieur le Maire, bienvenue parmi nous, bienvenue au groupe Centre, seul vrai refuge pour libéraux, humanistes et véritables européens !

Nous partageons votre constat de la montée en puissance des villes-mondes par rapport aux Etats. Nous partageons votre crainte de voir Paris décrocher par rapport aux autres métropoles mondiales. Nous aimons croire nous aussi que « la compétition économique est devenue celle de l’intelligence », que les fils conducteurs en seront la solidarité, la recherche d’une fraternité entre les hommes et les territoires. Maisles beaux concepts peuvent sonner creux face à la concurrence internationale que se livrent les métropoles entre elles.

Nous regrettons le manque de regard critique sur le bilan de la mandature passée, même si nous reconnaissons bien volontiers que de bonnes choses ont été initiées. Nous craignons une simple rationalisation des projets lancés, même si nous notons avec satisfaction votre engagement « de concentrer l’effort avec une stratégie volontariste qui place la Ville comme un acteur à part entière ».

Vous nous assurez que Paris s’engagera « au-delà de ses compétences institutionnelles et de ses limites territoriales ».Votre communication n’est elle pas prétexte à un positionnement où le Maire de Paris se taille un costume pré-présidentiel sur mesure ?

Monsieur le Maire, la stigmatisation du désengagement de l’Etat affaiblit toujours le discours. L’Etat, s’il se désengage, n’en a pas moins doté Paris d’atouts de poids. Dans le cadre de la loi sur la recherche votée en 2006, Paris dispose de réseaux en mathématiques, informatique, biologie, neurosciences, économie et du pôle de compétitivité mondial Finance Innovation.

La nomination d’un Secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale assure que l’Etat assumera son rôle de « pilotage stratégique ». Christian Blanc annonce deux projets structurants : la création d’un cluster sur le plateau de Saclay et l’aménagement de la Plaine de France. Votre communication semble s’inscrire dans une logique parallèle voire alternative et nous craignons que Paris n’en souffre.Vos ambitions sont-elles compatibles ?

II –

Nous avons bien compris qu’il s’agit pour l’instant des grandes lignes d’un plan stratégique mais nous regrettons le peu d’innovation par rapport à la mandature précédente, sauf deux clusters Design  et Innovations urbainesqui au demeurant semblent prometteurs.

Le développement des trois axes choisis esquisse une économie parisienne de la recherche et innovation à nos yeux trop dirigiste, enfermée dans une architecture de projets qui se déclinent de haut en bas ; or l’innovation ne se décrète pas. La Ville se veut « opérateur », nous l’imaginons davantage en accompagnateur, en facilitateur. La méthode semble manquer de vision concertée entre tous les acteurs impliqués, et rien ne semble pouvoir modifier significativement le contexte économique parisien.

Vous prenez acte que « la nouvelle géographie du développement économique se constitue en un réseau qui dessert les centres névralgiques de la finance, de la recherche et des nouvelles technologies », et vous avez raison. Vous rappelez qu’au Etats-Unis une start-up lève dix fois plus de capitaux qu’en France. Mais vous n’en tirez pas toutes les conséquences.

Comment comptons-nous attirer les investissements de recherche dans nos universités parisiennes, sachant que les entreprises sont libres de puiser en Chine, en Inde, en Russie, que le Brésil ou Singapour offrent des réductions d’impôts à ceux qui investissent dans leurs universités ?

Comment allons-nous agir pour pallier le manque de financement en fonds propres qui nous prive d’emplois ? Soulignons l’avancée de la réforme de l’ISF qui permet d’échanger le montant à versercontre un investissement dans une PME.

Vous avez raison de vouloir faciliter l’amorçage des jeunes entreprises, encourager les incubateurs et les business angels. Mais pour avoir un meilleur impact, il faut en parallèle encourager la croissance de la gestion d’actifs à Paris. Toutes les études montrent que les investisseurs préfèrent détenir des actions d’entreprises installées à proximité. C’est là une chance considérable pour le Grand Paris et ses entreprises.

Il faut défendre la place financière parisienne qui est la clé de voûte de l’innovation. L’innovation, c’est un continuumentre recherche et développement, entre université et entreprise, entre politique industrielle et marchés financiers. Notre rôle politique est de faciliter ces interactions, de contribuer à la puissance de Paris, place financière. La prédominance de la City de Londres n’est pas une fatalité.

Permettez-moi une remarque : Warren Buffett, investisseur légendaire, était la semaine dernière en Europe pour faire son shopping, pour investir dans des entreprises familiales. Il a fait escale en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Suisse, mais pas à Paris. Qu’attendons- nous pour le faire citoyen d’honneur de la Ville ?

Votre communication semble faire du problème social des étudiants la clé des questions de recherche et d’innovation, alors que l’enjeu nous semble ailleurs même si les problèmes des conditions de vie et du logement étudiant doivent être réglés. Vous conviendrez avec moi qu’en ce qui concerne la rénovation des locaux, la Ville de Paris ne fait que sa mission.

Je ne résiste pas à la tentation de proposer mon arrondissement pour accueillir les meilleurs chercheurs étrangers dans des « logements de prestige », je suis sûre que cette proposition aura l’accord de Claude Goasguen, député-maire, de Bernard Debré,député du XVIe nord et de Jean-Yves Mano, votre adjoint.

Comment faire oublier le classement de Shanghai, favoriser la création de start-ups et le développement des entreprises existantes ? La loi sur l’autonomie des universités est un bon début. Nous voulons des pôles universitaires attractifs qui attirent les talents du monde entier et des entreprises dynamiques qui retiennent nos jeunes diplômés.

Nous avons tous conscience que les départements d’essaimage et les incubateurs universitaires sont des moteurs à la création des entreprises. Le Royaume-Uni compte un incubateur par université. 40% des sociétés de biotechnologie cotées à la bourse de Londres sont issues du cluster de Cambridge. C’est pourquoi nous partageons vos projets de cluster d’envergure mondiale, de financements à travers des partenariats public/privé, d’utilisation de la commande publique, outils dont nous-même vantions les mérites dans notre projet de « Small Business Act à la parisienne »1.

Nous devons encourager les professeurs et les chercheurs à s’impliquer dans les entreprises tout en poursuivant leur carrière universitaire. Nous pourrons alors attirer et retenir les meilleurs, assurés ainsi de voir leurs travaux valorisés par un retour financier pour eux comme pour leurs laboratoires.Nous recommandons d’associer sans cloisonnement de statuts ou de culture, chercheurs publics et privés, créateursd’entreprises et investisseurs capables d’intervenir à chacun des stades de la création jusqu’à l’introduction en Bourse. Paris doit encourager les universités à vocation scientifique et technique à cohabiter avec nos écoles de management sur le principe du MIT de Boston.

 

En conclusion, nous retiendrons les trois mots de Jean-Louis Missika pour résumer votre communication : continuité, amplification, inflexion.Nous prenons actequ’il s’agit d’un plan stratégique en cours de finalisation dont certains aspects clés ne sont pas tranchés.Nous nous interrogeons par exemple sur le montant et l’affectation de l’enveloppe d’un milliard d’euros, ou sur la façon dont s’articuleront les compétences de l’Agence de l’innovation par rapport à l’Agence de développement de Paris. Nous attendrons plus de détails pour nous prononcer sur le pôle Nord-Est, mais nous adhérons au principe de recomposition du paysage universitaire parisien. Nous souhaitons une évaluation systématique des projets prioritaires et des coûts de fonctionnement, une analyse des objectifs, des moyens, des résultats.

Le groupe « Centre et Indépendants » et moi-même sommes prêts à nous impliquer concrètement sur certains thèmes où nous pensons pouvoir apporter notre expertise. Nous entendons notre rôle d’opposition comme une force de proposition et de contrôle, une démarche critique mais positive.

Je vous remercie.


1 Think tank « Attractivité de Paris », www.valeriesachs.fr