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mercredi, 14 octobre 2009

De l'EPAD à la Métropole

Finalement, toute la polémique qui s'est développée autour de la nomination de Jean Sarkozy à l'EPAD provient, à mon sens, pour une large part, d'une défaillance dans l'organisation même des collectivités territoriales. Sur le fond, pourquoi un organisme comme l'EPAD a-t-il vu le jour ? Parce que sa zone d'intervention déborde Paris intra-muros et concerne plusieurs autres communes et qu'il n'existe aucune instance qui aurait le pouvoir de prendre des décisions globales pour l'urbanisme de la région. Résultat, on arrive à ce que ce soit l'État, et non les premiers acteurs concernés, via la majorité de ses acteurs dans le conseil d'administration, qui prenne les décisions. Belle décentralisation !!! Une métropole, c'est plus qu'une ville. J'ai lu le rapport de la sénatrice du MoDem, Jacqueline Gourault intitulé "faire confiance à l'intelligence territoriale". Cette mission sénatoriale a fait des propositions, et notamment, elle évoque le cas particulier des métropoles en faisant des propositions intelligentes et précises. Ces dernières répondent tout à fait aux problématiques organisationnelles et décmoratique que soulèvent les métropoles. Je donne ici copie de leurs propositions :

- Créer, par la loi, une nouvelle catégorie d’EPCI dénommés « métropoles » dont les communes membres resteraient des collectivités territoriales de plein exercice.
- Prévoir la faculté, par la loi, d’ériger les métropoles en collectivités territoriales de plein exercice, en lieu et place des communes membres, sur délibérations concordantes de celles-ci.
- Fixer dans la loi des critères d’accès au statut de métropole et de délimitation du périmètre métropolitain et créer par la loi un nombre limité de métropoles, par exemple : Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg.
- Attribuer un siège au moins à chaque commune membre dans le conseil métropolitain.
- Désigner les conseillers métropolitains au suffrage universel direct par fléchage sur les listes de candidats aux élections municipales.
- Définir un bloc minimal de compétences obligatoires des métropoles, à partir des compétences obligatoires des communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999 et qui correspondent aux grandes fonctions métropolitaines.
- Réaffirmer la possibilité de délégations de compétences des départements et régions aux métropoles, et ouvrir la même possibilité de délégation pour l’Etat.
- Instituer une autorité organisatrice unique pour organiser les transports dans l’aire métropolitaine.
- Instituer une dotation globale de fonctionnement (DGF) métropolitaine à la demande des communes membres.
- Permettre l’institution, par décision des communes membres, d’une fiscalité communautaire se substituant progressivement aux fiscalités communales.
- Faire émerger une gouvernance métropolitaine démocratique sur le périmètre de la métropole parisienne
.

On le voit, on n'en serait pas à s'interroger sur la pertinence de la nomination de Jean Sarkozy à la tête de l'EPAD ni à devoir contester les décisions unilatérales d'un Christian Blanc pour le Grand Paris si les propositions qui figurent ci-dessus pouvaient être appliquées. Il n'y manque, à mon avis, qu'une proposition sur l'urbanisme. Notons qu'il ne s'agit pas de dissoudre les communes dans la Métropole, mais bien de créer une collectivité à part entière. Évidemment, cette collectivité aurait d'autant plus de sens si les Conseils Généraux venaient à disparaître... Après, il existe des divergences : dans l'idéal, personnellement, je préfère la solution préconisée par Édouard Balladur, c'est à dire une collectivité territoriale à part entière et de plein exercice. Mais, dans la pratique, on ne pourra rien faire sans les maires et les communes, et je vois mal certains d'entre eux abandonner toutes leurs prérogatives. C'est pour cela qu'on avancera, sur ce sujet, en empruntant le chemin d'une inter-communalité renforcée. En ce sens, je trouve très astucieux de la part de Jacqueline Gourault et des sénateurs qui ont travaillé avec elle de proposer une pointage des conseillers métropolitains au moment des municipales. C'est astucieux, acceptable par les communes,  et cela réintroduit la démocratie dans des mécanismes généralement très opaques.

Normalement,  MoDem et Nouveau Centre devaient converger  plus que tout autre parti sur ce sujet, mais le plan de Christian Blanc est passé par là, or, comme ce dernier craint plus que tout le statu quo généré par les élus, il essaie de passer en force. Moi, je ne pense pas qu'il y arrivera de cette manière, et j'espère que sa conception du Grand Paris ne fera pas école dans d'autres métropoles. Outre le déni de démocratie, je crois une telle démarche très peu efficace. Il faut se résoudre au fait que les choses prennent du temps, même si c'est parfois rageant et que l'urgence est réelle.

 

10:59 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : métropole, modem, gourault, epad |  Facebook | | |

mardi, 13 octobre 2009

Et si on laissait sa chance à Jean Sarkozy ?

J'ai lu çà et là que Jean Sarkozy, un homme bien jeune, était élu à la tête de l'EPAD. L'EPAD est un établissement public à caractère industriel et commercial, chargé d'aménager La Défense pour le compte des communes avoisinantes, du département, de la région et de l'État.

Jean Arthuis, sénateur de l'Union Centriste, a rendu en 2007 un rapport qui n'était pas tendre à propos de la comptabilité de l'EPAD. Il n'avait même pas hésité à parler de faux bilan le 03 octobre 2007, lors d'une audition à propos des travaux de la Cour des Comptes relatifs à l'EPAD.

Entre autres bizarreries, par exemple, l'EPAD a construit des infra-structures et les entretient sur le sol de plusieurs communes sans que ces dernières ne paient un kopeck (Courbevoie, Puteaux, notamment...).

Autres joyeusetés, l'EPAD, apparemment, encaisse des bénéfices. Or, certains de ces bénéfices sont comptés comme dettes et non comme recettes...

Dans la catégorie insolite et hilarant, figurez-vous que l'EPAD a planté 350 pieds de chardonnay et autant de pinot noir sur la dalle : ils devraient rapporter à l'été 2010 !

Sur le fond, que Jean Sarkozy dirige ou non l'EPAD, à mes yeux, c'est assez anecdotique, et je pense que la critique ne se concentre pas sur l'esseentiel. La seule chose qui est véritablement importante, c'est qu'il y ait un contrôle parlementaire sur les activités pour le moins nébuleuses de l'EPAD.

A vrai dire, à côté de l'EPAD, pour compliquer les choses, il y a un autre organisme, l'EPGD. Si j'ai bien compris les rapports entre l'un et l'autre, le premier construit, le second entretient. En fait, comme le second est financé par les municipalités avoisinantes et le département, je subodore que la création de l'EPGD est une manière de régler leur quote-part, compte-tenu des retombées positives sur les mairies de l'activité de l'EPAD. Le problème, c'est que l'État est l'acteur majoritaire des deux organismes pour en désigner le président.

Un rapport sénatorial observait, début 2008 que Dans ce contexte délicat, le cumul des fonctions de président de l'EPAD, de président de l'EPGD et de président du conseil général des Hauts-de-Seine, lui-même représenté au conseil d'administration des deux établissements publics, n'est sans doute pas de nature à favoriser la prise de décisions difficiles et contraignantes pour des collectivités territoriales qui peinent à admettre les conséquences de la nouvelle gouvernance.

Pendant longtemps Puteaux, Courbevoie, Nanterre et le Conseil Général des Hauts de Seine ont refusé de participer au financement des charges (tout en touchant des retombées fiscales conséquentes du quartier). J'imagine que ces collectivités ont râlé parce qu'elles estimaient qu'on leur imposait des choix. Le problème, c'est que l'EPAD ne tire ses ressources, en fait de revenus, que des droits sur les permis de construire et de la location de parkings. Or, avec la réduction de l'activité immobilière, la source s'est tarie, alors que les charges demeuraient. Les tours de la Défense sont bien jolies, mais leur entretien coûte une vraie fortune, et certaines sont en très mauvais état, à l'heure actuelle. Mais, à ce que j'ai compris, les communes devraient tout de même bien s'en tirer.

Patrick Devidjian reconnaissait le 15 juillet 2008 le mauvais état des tours :

Avant de répondre à cette question, j'aimerais revenir ici sur le risque que court l'EPAD, à moyen terme. Ce risque n'est autre que l'obsolescence de ses tours. Certaines d'entre elles sont âgées d'une trentaine d'années et, progressivement, elles courent le risque de se retrouver hors marché avec des coûts d'entretien de plus en plus élevés, car ces tours ont été conçues à une époque où les économies d'énergie ne constituaient pas un réel souci. Parallèlement, ces tours demeurent totalement inadaptées aux technologies de l'information et de la communication. Progressivement, un nombre important de tours risquera de rester vide et à la charge des opérateurs, sans plus générer aucun avantage fiscal pour les collectivités. C'est la raison pour laquelle, dans le plan de relance de la Défense, il a été prévu un dispositif assez original : le système des « démolitions/reconstructions ».

Or, pour inciter les promoteurs à acheter des tours obsolètes et donc à les détruire, il est question de leur octroyer en échange des mètres carrés supplémentaires. Je ne vois donc que deux solutions : soit étendre le périmètre de construction des tours (Nanterre ?) soit construire des tours encore plus hautes...

Il faut comprendre, je le crois, la fusion prochaine de l'EPASA et de l'EPAD à l'aune de la dette du second et des friches de Nanterre. Il y a 70 hectares de friches urbaines à Nanterre, c'est à dire une perspective de droits monstrueux pour les permis de construire à venir. En revanche, l'EPGD ne devrait pas voir son champ d'action étendu à Nanterre. Qui financera alors l'entretien des futurs tours, parkings et plus généralement patrimoine immobilier ?

Ce que je comprends des différents rapports, c'est que La Défense est une sorte de mille-feuille inextricable et que l'on ne sait pas trop qu'est-ce qui est à qui entre les communes avoisinantes, l'EPAD et l'EPGD.

Au final, il y a un certain nombre de problématiques qui se dégagent des différents rapports établis par les commissions sénatoriales. Plutôt que de crier haro sur Jean Sarkozy à cause de son nom (parce que dans ce cas, ce n'est ni la première ni la dernière dynastie de ce type en France) il vaudrait mieux lui demander quelles sont ses intentions et ce qu'il compte faire à La Défense.