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mercredi, 14 octobre 2009

De l'EPAD à la Métropole

Finalement, toute la polémique qui s'est développée autour de la nomination de Jean Sarkozy à l'EPAD provient, à mon sens, pour une large part, d'une défaillance dans l'organisation même des collectivités territoriales. Sur le fond, pourquoi un organisme comme l'EPAD a-t-il vu le jour ? Parce que sa zone d'intervention déborde Paris intra-muros et concerne plusieurs autres communes et qu'il n'existe aucune instance qui aurait le pouvoir de prendre des décisions globales pour l'urbanisme de la région. Résultat, on arrive à ce que ce soit l'État, et non les premiers acteurs concernés, via la majorité de ses acteurs dans le conseil d'administration, qui prenne les décisions. Belle décentralisation !!! Une métropole, c'est plus qu'une ville. J'ai lu le rapport de la sénatrice du MoDem, Jacqueline Gourault intitulé "faire confiance à l'intelligence territoriale". Cette mission sénatoriale a fait des propositions, et notamment, elle évoque le cas particulier des métropoles en faisant des propositions intelligentes et précises. Ces dernières répondent tout à fait aux problématiques organisationnelles et décmoratique que soulèvent les métropoles. Je donne ici copie de leurs propositions :

- Créer, par la loi, une nouvelle catégorie d’EPCI dénommés « métropoles » dont les communes membres resteraient des collectivités territoriales de plein exercice.
- Prévoir la faculté, par la loi, d’ériger les métropoles en collectivités territoriales de plein exercice, en lieu et place des communes membres, sur délibérations concordantes de celles-ci.
- Fixer dans la loi des critères d’accès au statut de métropole et de délimitation du périmètre métropolitain et créer par la loi un nombre limité de métropoles, par exemple : Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg.
- Attribuer un siège au moins à chaque commune membre dans le conseil métropolitain.
- Désigner les conseillers métropolitains au suffrage universel direct par fléchage sur les listes de candidats aux élections municipales.
- Définir un bloc minimal de compétences obligatoires des métropoles, à partir des compétences obligatoires des communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999 et qui correspondent aux grandes fonctions métropolitaines.
- Réaffirmer la possibilité de délégations de compétences des départements et régions aux métropoles, et ouvrir la même possibilité de délégation pour l’Etat.
- Instituer une autorité organisatrice unique pour organiser les transports dans l’aire métropolitaine.
- Instituer une dotation globale de fonctionnement (DGF) métropolitaine à la demande des communes membres.
- Permettre l’institution, par décision des communes membres, d’une fiscalité communautaire se substituant progressivement aux fiscalités communales.
- Faire émerger une gouvernance métropolitaine démocratique sur le périmètre de la métropole parisienne
.

On le voit, on n'en serait pas à s'interroger sur la pertinence de la nomination de Jean Sarkozy à la tête de l'EPAD ni à devoir contester les décisions unilatérales d'un Christian Blanc pour le Grand Paris si les propositions qui figurent ci-dessus pouvaient être appliquées. Il n'y manque, à mon avis, qu'une proposition sur l'urbanisme. Notons qu'il ne s'agit pas de dissoudre les communes dans la Métropole, mais bien de créer une collectivité à part entière. Évidemment, cette collectivité aurait d'autant plus de sens si les Conseils Généraux venaient à disparaître... Après, il existe des divergences : dans l'idéal, personnellement, je préfère la solution préconisée par Édouard Balladur, c'est à dire une collectivité territoriale à part entière et de plein exercice. Mais, dans la pratique, on ne pourra rien faire sans les maires et les communes, et je vois mal certains d'entre eux abandonner toutes leurs prérogatives. C'est pour cela qu'on avancera, sur ce sujet, en empruntant le chemin d'une inter-communalité renforcée. En ce sens, je trouve très astucieux de la part de Jacqueline Gourault et des sénateurs qui ont travaillé avec elle de proposer une pointage des conseillers métropolitains au moment des municipales. C'est astucieux, acceptable par les communes,  et cela réintroduit la démocratie dans des mécanismes généralement très opaques.

Normalement,  MoDem et Nouveau Centre devaient converger  plus que tout autre parti sur ce sujet, mais le plan de Christian Blanc est passé par là, or, comme ce dernier craint plus que tout le statu quo généré par les élus, il essaie de passer en force. Moi, je ne pense pas qu'il y arrivera de cette manière, et j'espère que sa conception du Grand Paris ne fera pas école dans d'autres métropoles. Outre le déni de démocratie, je crois une telle démarche très peu efficace. Il faut se résoudre au fait que les choses prennent du temps, même si c'est parfois rageant et que l'urgence est réelle.

 

10:59 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : métropole, modem, gourault, epad |  Facebook | | |

Commentaires

Le problème des métropole "aujourd'hui" et tout particulièrement celle qui me concerne, Nice, c'est que le pouvoir en place prépare le terrain et verrouille tout sans qu'il n'y ai aucune place pour les contre pouvoir. Ce sont les mêmes qui gèrent la plus grosse ville, l'actuelle communauté urbaine, le conseil général, l'UMP local (et donc les investitures).

Conséquence, tout le monde a le petit doit sur la couture et il n'y a rien qui filtre des projets, personne qui prend la parole. Tous les acteurs se pourléchant les babines des futures "opportunités" que cette métropole pourrait leur apporter. Les intérêt sont trop gros pour laisser la moindre place à la démocratie ou la transparence.

Écrit par : CedricA | mercredi, 14 octobre 2009

@ L'Hérétique
Très bon billet de prospective :-)
Il y a de bonnes idées dans ce rapport sénatorial qu'il conviendrait de creuser avant de chercher à réinventer la roue ou de mettre la charrue avant les boeufs comme on sait si bien le faire en France !

Écrit par : Thierry P. | mercredi, 14 octobre 2009

M.Blanc,
Grand novateur notamment en techniques managériales, et les bonheurs de la démocratie participative en entreprise, hummmm, waouou! Très en vogue actuellement, il est à croire que Mme Marzano l'a rencontré. :)
Menfin, nous avons besoin de leader! tsss...

Écrit par : Martine | mercredi, 14 octobre 2009

Le problème d'une métropole c'est quand elle est à cheval sur plusieurs circonscriptions car les problématiques d'une métropole ne sont pas les mêmes que celles des circonscriptions...

Écrit par : europium | mercredi, 14 octobre 2009

@ Cédric
D'où l'idée - excellente - de faire élire des conseillers territoriaux.
@ Thierry
Merci pour m'avoir refilé le lien. Le comble, c'est que je savais qu'elle avait fait ce rapport, mais je ne m'étais jamais penché dessus. Je n'ai pas fini de l'éplucher, mais je compte bien approfondir la chose. Pour la documentation française, je vais regarder ça d'ici une semaine, à tête reposée. Si tu vois d'autres références qui te semblent mériter d'être lues, je suis preneur de tous tes conseils.
@ europium
d'où la nécessité de les ériger en collectivités territoriales...
@ Martine
Je crois qu'il est pressé et qu'il a soupesé les risques et décidé finalement de passer par-dessus la tête des élus.

Écrit par : L'hérétique | mercredi, 14 octobre 2009

@L' hérétique,c'est possible, après tout il est déjà passé par-dessus de la tete de syndicats, alors les élus...cela ne devrait pas poser trop de problème.

Écrit par : Martine | mercredi, 14 octobre 2009

Tiens, une suggestion à faire au gouvernement, je suis certaine que tout le monde sera en harmonie avec, une consultation des citoyens à propos du Grand Paris et de l' EPAD.
Un peu comme pour l'éducation ou les DOM.
Mais avec une formulation simple, oui ou non, M.B aimant les paris met en jeu sa place bien sur (il connait déjà, il a pratiqué)Voui, voui un service à lui rendre ainsi il saura quelle est sa réelle cote de popularité, pour les prochaines échéances électorales.
Vraiment, ce qu'il ne faut pas inventer quand on aime pour aider :)

Écrit par : Martine | mercredi, 14 octobre 2009

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