Troisième partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne
Un référendum européen
Je reprends la proposition d’un référendum européen que j’avais défendue lors du colloque de l’UDF sur l’Europe en mai 2006, déjà développée dans un mémoire intitulé « Vers une Europe politique », soutenu à l’Institut des Hautes Etudes Internationales en novembre 2002.
Faire voter tous les citoyens européens, le même jour, à l’occasion des prochaines élections européennes de 2009, assurerait au débat une dimension européenne, à la ratification du texte un réel poids politique, renforcerait la symbolique du projet et en garantirait la légitimité. Le recours à un référendum européen libérerait le débat européen des préoccupations nationales et esquisserait les contours d’un espace
public européen commun. Cette proposition respecte l’esprit du Général de Gaulle en 1949, d’Altiero Spinelli en 1984 ou du président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing.
Nous avons un problème franco-français avec le référendum : la déviance bonapartiste du concept, l’approche gaullienne qui lie le résultat à la poursuite ou non du mandat présidentiel. Mais nous ne sommes pas les seuls. L’électorat français, néerlandais, aujourd’hui irlandais a témoigné de ses inquiétudes, de ses peurs en l’avenir de l’Union jusqu’à refuser sa confiance à ses dirigeants nationaux. Cette défiance est aussi la conséquence de la vision donnée par les gouvernants successifs qui ont utilisé l’Union européenne comme bouc émissaire, et exploité à leur profit l’image d’une machine autonome et incontrôlable.
Une nouvelle tentative de ratification référendaire pour l’Irlande serait une consultation tout aussi incertaine et politiquement à risque que la première. Mais le message qui en résulterait serait dramatique car illustrerait, une fois encore, les « marchandages » entre partenaires européens pour acheter un second OUI à l’Irlande. Rien de valorisant et mobilisateur pour les peuples !
Commentaires
J'approuve le propos pour l'avoir maintes fois tenu.
Reste à définir quelle pourrait être la question ou le texte qui serait soumis à référendum.
Je persiste à penser que la première partie du TECE était un bon texte.
L' idée est belle, enfin nous parlerions d'Europe dans toute l'Europe à l'unisson.
Cette idée d'un référendum paneuropéen: combattre le mal par le mal, non, très peu pour moi. Les référendum jen ai ma claque. Je suis por la démocratie représentative. C'est peut-être "vieux jeu", mais ériger en principe l'idée d'un référendum sur un texte qui reste à définir et dont je doute fort qu'il ferait l'unanimité me semble totalement vain, voire insensé. Et si les défenseurs de cette idée croient que cela permettrait de passer outre le principe de l'approbation de toute modification aux traités actuels par chaque Etat membre ils se trompent.
En revanche, réflechir à l'élection directe d'un Président pourquoi pas. Mais il resterait à définir là aussi lequel: le Président de la Commission, le Président du Conseil? Et à définir un scrutin en plusieurs tours qui permette de sélectionner le meilleur candidat en donnant à chaque Etat membre la possibiité de proposer des candidats.
Pour aller plus loin, une proposition pour le débat
"[...] Pour combler ce manque, et c’est le deuxième point essentiel, il est important que « l’Europe » soit irréprochable dans l’application de ses valeurs. Pour revenir à la solidarité, il ne sert à rien de la crier haut et fort sur les toits et après pester car on exige un « juste retour ».
De même, il est indispensable que l’Union soit capable de rendre effectives ses politiques. Pourquoi les aides structurels ont donné des résultats inégaux ? Pourquoi la liberté de circulation des personnes est encore trop souvent entravée par des résistances administratives injustifiées ? Pourquoi de larges pans des objectifs du Traité de Maastricht n’ont pas encore été réalisés ?
Si « l’Europe » veut poursuivre une politique, elle doit être capable de la rendre effective. Cela est d’autant plus vrai, que la subsidiarité avec les Etats est une « subsidiarité circulaire » : les Etats décident (au sein de l’Union) et après décident de se conformer ou pas. C’est un peu aberrant.
D’ailleurs, il est assez intéressant de remarquer que dans ce travail de fond les décisions doivent, pour le moment, être prises à l’unanimité des Etats : c’est, par paradoxe, une bonne chose. En effet, on peut aisément noter comme le passage de l’unanimité, certes difficile à obtenir à 27, à la double majorité a été perçue comme une perte sèche de souveraineté nationale, d’où les craintes habilement suscités dans les populations par les démagogues de tout poil.
En effet, les Européens ne demandent pas à l’Europe de prendre des décisions plus rapidement mais, tout simplement, de prendre des bonnes décisions, qui conviennent à tout le monde.
Mais si à court terme cela peut être fonctionnel à un travail bien mené, à long terme c’est un système inadapté à la gestion. Or, nous avons en Europe une chance inouïe : le Parlement est élu à la proportionnelle. Par conséquent il est doublement représentatif, des citoyens de chaque Etat et des Européens dans leur ensemble.
Dans une proposition de nouveau Traité, qui se rendra de toute manière nécessaire si les électeurs irlandais seront respectés, il serait intéressant de renforcer fortement le rôle du Parlement tout en prévoyant une modification des majorités requises.
Notre proposition est que tous les actes à caractère normatif de l’Union soient validés uniquement par le Parlement, avec une double majorité : la majorité du Parlement dans son ensemble, couplée de l’expression majoritairement favorable à l’acte en question de toutes les représentations nationales.
Parallèlement, pour certaines matières spécifiques, à définir, on pourrait envisager le recours à des référendums européens, suivant la même règle.
Cela permettrait, à notre avis, d’avancer considérablement dans la construction démocratique de l’Union.
Car s’il existe bien une valeur typiquement et proprement européenne, qui ressemble sans exceptions les 27 Etats et les centaines de millions de, laissez-nous le dire, citoyens de l’Union, alors il s’agit de la liberté responsable, autrement dit, de la démocratie."
(tiré de www.europeauquotidien.eu)
je profite de ce fil pour signaler que je ne peut poster de commentaire sur "Enfer et Paradis". Il parait que j'ai le même problème que Danièle