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Les opinions publiques peuvent-elles construire l'Europe ?

Badre.jpgUn point de vue très intéressant de Denis Badré, sénateur MoDem, sur le NON irlandais et sur la construction européenne. Je ne sais pas si je suis d'accord avec lui, mais je trouve ses arguments très pertinents. Il s'agit d'une intervention au Sénat lors de la séance du 17 juin 2008. Par ailleurs, il n'a pas forcément le même point de vue que François Bayrou sur la pertinence des référendums. En tout cas, réflexion intéressante sur la responsabilité des hommes politiques.

 

Sur la question européenne plus encore que sur toute autre, je pense que, pendant un certain temps encore, il appartiendra aux politiques de « tirer » les opinions, et non le contraire !

La réconciliation franco-allemande serait-elle intervenue aussi rapidement et profondément si l’on avait attendu que Français et Allemands la réclament ? Les Allemands étaient-ils spontanément disposés à abandonner leur mark au profit de l’euro ? Je n’ose imaginer l’issue de référendums qui auraient pu être organisés à l’époque sur de tels sujets !

Ce n’est pas en « attendant » les opinions que l’on construit le monde. Les responsables politiques nationaux doivent « monter en ligne », naturellement porteurs de l’intérêt national – c’est leur rôle –, mais aussi, et peut-être désormais surtout, chargés de défendre, même si cela est moins immédiatement populaire, l’intérêt supérieur commun, que minent au contraire, jour après jour, les ravages provoqués par les égoïsmes nationaux qui se cachent derrière les « retours nets » et les « j’en veux pour mon argent » !

Le jour où l’intérêt commun disparaît, l’idée européenne meurt. Avant de faire quelque procès que ce soit à nos partenaires, interrogeons-nous sur nos propres attitudes. Sommes-nous véritablement convaincus que le premier intérêt national à défendre est bien cet intérêt commun européen, et fondons-nous nos discours et nos choix sur cette idée ? En réalité, chez nous comme ailleurs, la tentation de la démagogie n’est jamais bien loin.

Ma troisième réflexion concerne le couple franco-allemand.

« Au moment où nous nous apprêtons à exercer la responsabilité de la présidence de l’Union, il est, pour nous Allemands, d’une importance décisive de lui redonner un élan durable. Seule une vigoureuse rénovation d’une relation franco-allemande qui a fait ses preuves peut permettre d’y parvenir. »

Ainsi s’exprimait le 27 novembre 2006, à la veille de la présidence allemande de l’Union européenne, Richard von Weiszäcker, alors président de la République fédérale d’Allemagne. Remplaçons « pour nous Allemands » par « pour nous Français », et nous pourrons reprendre cette citation mot pour mot ! Faisons-la donc nôtre !

L’Alsacien, le Rhénan que je suis se trouve intimement convaincu qu’il n’y a pas d’avenir pour l’Union si le couple franco-allemand n’assume pas solidairement sa responsabilité toute particulière à l’égard de l’Europe, si chacun des deux pays ne fait pas tout pour comprendre et respecter l’autre, pour s’en faire entendre et pour se placer, avec lui, au service de l’Union. Tout est là ! C’était déjà vrai dans l’Europe des Six ; ça l’est plus que jamais, même si c’est d’une façon différente, dans l’Union à vingt-sept !

Il nous faut adresser à notre partenaire allemand un discours univoque, direct, confiant et engagé. Il ne peut plus être question entre nous – jamais, ni ouvertement ni de façon subliminale ! – d’arrière-pensées, de zones d’influence ou de leadership. En ce sens, l’accord de Hanovre sur l’Union pour la Méditerranée est venu très heureusement clore une bien inutile querelle, et le climat qui régnait à Straubing, comme les engagements qui furent pris dans cette ville, sont de bon augure pour l’avenir.

Il est bon, enfin, que nous reprenions à notre compte, avec les Tchèques et les Suédois, la formule du « portage à trois » inaugurée par les Allemands avec leurs successeurs à la présidence, à savoir les Portugais et les Slovènes. La crise née du vote irlandais vient à point nommé souligner le bien-fondé de cette démarche. À tous égards, le Président de la République a bien fait de se rapprocher immédiatement de nos amis Tchèques.

Aujourd’hui, même si, sans les apports du traité de Lisbonne, nous devrions pouvoir progresser au moins sur les dossiers essentiels du climat et de l’énergie et de la PAC, bien des efforts déployés pour préparer notre présidence risquent d’être compromis par le vote irlandais. Je suis heureux que, sur ce point crucial, les plus hautes autorités allemandes et françaises aient choisi de réagir conjointement.

Le vote des Irlandais, auxquels l’Europe a pourtant offert un avenir qu’ils n’osaient imaginer voilà cinquante ans, pose de véritables questions, d’ordre général. Certaines d’entre elles étaient d'ailleurs apparues dès le mois de juin 2005, à la suite des votes français et néerlandais.

Le traité a été présenté comme « simplifié », ce qui fut sans doute une erreur, je n’hésite pas à l’affirmer : un texte appelé à prévoir de manière précise le fonctionnement d’une Union de vingt-sept États ne peut être ni très concis ni réellement simple. À la vérité, sa nature le qualifie plutôt, évidemment, pour un examen par voie parlementaire, c’est-à-dire par des responsables politiques auxquels les peuples ont précisément donné mandat de traiter de tels sujets. Nous devons au passage réaffirmer avec force que la voie parlementaire est parfaitement démocratique !

Il se trouve que l’Irlande, en l’état actuel de sa constitution, devait tout de même emprunter la voie du référendum. Or, avec une telle procédure, hélas, démocratie peut rapidement rimer avec démagogie ! S'agissant d’un texte complexe, le « oui » est naturellement plus difficile à défendre qu’un « non » dont les tenants vont « surfer » sur toutes les inquiétudes, que celles-ci aient ou non un lien avec le traité. C’est ainsi que l’on commence à jouer avec l’Europe… Il est tellement plus facile de détruire que de construire !

Bien sûr, ce n’est pas là une raison pour baisser les bras devant le fantastique besoin d’explications exprimé par tous les Européens. Cette attente, ce besoin, la présidence française doit les entendre et y répondre ! Pour l’Europe, nous sommes engagés dans un exercice de démocratie très exigeant.

Avec ce référendum, nous étions confrontés au cas de figure le plus difficile, celui où un « non » semblait sans conséquences pour le citoyen qui l’exprimait, où le défoulement était donc gratuit et n’impliquait certainement pas, en tout cas, une sortie de l’Union. Il est si agréable, et tellement plus facile, de prendre ce qui est bon sans avoir à en payer le prix !

Nous voyons se heurter ici deux principes démocratiques. Comme tous les Européens, les Irlandais doivent pouvoir s’exprimer et rester maîtres de leur avenir. Toutefois, leur vote entraîne des conséquences pour nous, qui aspirons également à maîtriser notre destin, lequel se trouve être commun avec le leur !

Il ne s'agit donc plus d’une affaire purement intérieure à l’Irlande. Si, en démocratie, chacun a le droit de voter, il est aussi un moment où, tous étant concernés, la majorité fait la décision. Comment, dès lors, concilier ces deux fondements de la démocratie ? Aujourd'hui, nous devons nous fixer comme objectif incontournable la ratification du traité, ne serait-ce que parce que celui-ci représente un progrès dans le sens de la démocratie – ce principe au nom duquel, précisément, certains le refusent ! On ne pourra aller bien loin à vingt-sept avec un Conseil européen sans existence juridique, à une époque où les peuples attendent légitimement de lui qu’il intervienne de manière transparente et forte sur des sujets aussi sensibles que les frontières, les nominations ou le budget.

Je rappelle au passage qu’à Philadelphie la Convention américaine avait prévu que la constitution des États-Unis serait adoptée si neuf des treize États fondateurs appelés à se fédérer l’acceptaient. Nos maux actuels viennent de ce que nous avons été beaucoup plus démocratiques dans nos exigences que ne l’étaient les Américains voilà deux siècles !

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, faudra-t-il que la présidence française appelle chacun des vingt-sept États membres à la fois au pragmatisme et à la responsabilité. Il ne peut être question de renoncer ou de repartir pour une énième tentative avec un nouveau texte « super-simplifié ». 

Commentaires

  • Merci de ces excellentes réflexions. Denis Badré est une personne qui connaît l'Europe par expérience, puisqu'il est rhénan.

    Parfois j'ai mal d'entendre parler des gens de ma région natale - le Sud-Ouest de la France - d'une Europe qu'ils ne connaissent absolument pas, ils ne sont jamais sortis de leur région et s'en font une idée toute abstraite, faite de rejet, de nationalisme et de peurs de "l'autre" qui leur prendrait du "pouvoir". S'ils avaient appris les langues étrangères, comme le font les Scandinaves ou les Allemands, s'ils avaient passé du temps à visiter ces pays, si les politiques les informaient quotidiennement de ce qui se passe en Europe, ils auraient une tout autre vision de la chose.

    En fait, l'Europe est une magnifique aventure humaine, culturelle, sociale.

    Je vis entre la France et l'Allemagne depuis 1973. Mon fils vit avec une Polonaise, ce qui a encore élargi son horizon, il parle 4 langues couramment et est en train d'apprendre le russe à fond avant d'apprendre le persan, il est en contact avec des gens du monde entier par ses travaux, Indiens, Bulgares, Russes, etc... une fenêtre ouverte sur le monde qui permet de comprendre qu'il n'y a pas vraiment de différences entre les gens que celles que l'inculture construit artificiellement. Il y a certes des différences culturelles qu'il convient de connaître pour avoir des relations saines, mais l'individu a les mêmes aspirations partout.

    Tiens, une petite anecdote. J'avais hier soir une amie française au téléphone qui vit à Hambourg depuis plus de 30 ans. Sa fille, franco-allemande, chercheuse en nouvelles technologies environnementales http://www.steca-solar.de/data/media/0005299_0000002_steca_prepayment_evaluation_field_test.pdf
    faisait partie d'un projet au Laos. Elle a dû s'y rendre en compagnie - entre autres - d'une chercheuse française. Cette dernière a totalement fait capoter le projet parce qu'elle y est arrivée sans aucune connaissance culturelle préalable des relations sociales et s'y est comportée comme un chien dans un jeu de quilles par son arrogance - due uniquement au fait qu'elle pensait être la meilleure qui devait expliquer son savoir à la population autochtone inculte... Fin de l'épisode significatif qui explique pourquoi la France a d'énormes problèmes sur les marchés internationaux...

    Personnellement, je pense qu'il faut que nous arrivions, en Europe, à un "noyau dur", entre les pays fondateurs, qui avanceront plus rapidement et de manière plus concise. Les autres pourront s'y joindre en fonction de leur adhésion. On l'a fait pour toutes les autres avancées, comme Shengen et l'Euro.

    D'ailleurs Jacques Delors et Joschka Fischer, ancien Ministre des affaires étrangères allemand, ont réitéré cette demande après le NON irlandais:

    http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/22/528217/institutions_delors_et_fischer_pour_une_avant-garde_de_pays_au_sein_de_l_union_europeenne.shtml

    Un extrait: L'Union européenne doit se doter d'une avant-garde de pays pour relever les défis mondiaux comme celui de l'énergie si elle ne veut pas "se ridiculiser", ont estimé lundi le Français Jacques Delors et l'Allemand Joschka Fischer.
    "Il faut accepter que certains avancent plus vite que d'autres", quel que soit l'avenir du traité de Lisbonne réformant les institutions européennes que les électeurs irlandais ont rejeté, a déclaré l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors lors d'un débat à Berlin avec l'ancien chef de la diplomatie allemande Joschka Fischer. "Si on doit marcher à la vitesse de celui qui veut aller le moins vite (bien qui veut aller le moins vite), l'Europe ira vers son déclin", a ajouté M. Delors. "Au delà de la question irlandaise c'est la question qui est posée. A 27, avec nos institutions... nous n'avancerons pas".

    M. Fischer a abondé dans son sens, rappelant que l'Europe ne pouvait pas continuer "à l'infini" à débattre de ses institutions. Il a plaidé pour qu'une avant-garde de pays membres puisse poursuivre l'union politique sans attendre les autres. "Il faut que ceux qui le veulent puissent le faire et que ceux qui ne veulent pas n'y soient pas obligés", a-t-il lancé... La suite sur le site...

    J'ai retrouvé l'excellentissime discours qu'avait prononcé Joschka Fischer sur l'Europe en mai 2000:
    http://www.senat.fr/europe/avenir_union/fischer_052000.pdf

    Je n'ai malheureusement entendu à ce jour aucun homme politique français en parler en ces termes, ni De Gaulle, ni Pompidou, ni VGE, ni Mitterrand, ni Chirac et encore moins Sarkozy.... Un grand souffle européen.

    Le titre de cet article sur le blog est : "Les opinions publiques peuvent-elles construire l'Europe ?"

    Oui, à condition que les responsables politiques les INFORMENT correctement, honnêtement et ne disent pas à longueur d'année: "C'est l'Europe qui nous l'IMPOSE" alors que ce sont EUX qui ont voté ces mesures à l'unanimité.

    Il y a une profonde duplicité des hommes politiques en France qui ne veulent pas assumer les mesures difficiles à prendre devant leurs électeurs - encore en raison du cumul des mandants, car ils veulent être réélus. C'est pourquoi je suis absolument pour un mandat unique renouvelable UNE SEULE FOIS.

    Ils souhaitent donc être réélu et mentent sciemment à leurs électeurs pour ne pas les fâcher. C'est triste, l'Europe est devenu le bouc émissaire des cumulards plus ou moins courageux :-((

  • Article et commentaire très intéressants.

  • @ danièle

    je suis 100% d'accord avec l'observation suivante :

    "Oui, à condition que les responsables politiques les INFORMENT correctement, honnêtement et ne disent pas à longueur d'année: "C'est l'Europe qui nous l'IMPOSE" alors que ce sont EUX qui ont voté ces mesures à l'unanimité."

    C'est bien là où le bât blesse...

  • @ Armana

    oui : Badré connaît son sujet, et Danièle a beaucoup voyagé en Europe

  • Denis Badré est sans doute un excellent connaisseur de l'Europe. Pourtant je crois que son analyse est défaillante à plusieurs égards : j'en veut pointer trois, dont un implicite.

    Tout d'abord, sur la méthode référendaire. Il est tout à fait raisonnable d'affirmer que c'est aux politiques de "tirer" l'opinion. Mais ce que le sénateur Badré oublie, est que les crises référendaires indiquent très exactement la survenue incapacité des politiques d'accomplir cette fonction.

    Un exemple. En 1991-92, il semblait impossible pour l'Italie d'intégrer la monnaie unique. Si la réalité a rendu possible ce qui paraissait inimaginable, c'est que les Italiens ont consenti un effort sans précédents : un montant de 0,6% des tous les dépôts en comptes courants ont été saisi par le fisc au titre d'un prélèvement exceptionnel.

    Les Italiens, les citoyens italiens, n'ont pas investi la rue car les politiques, pourtant très peu populaires à l'époque, avaient su convaincre du biend fondé de l'opération.

    Aujourd'hui cette capacité politique s'est estompée en Europe : ce n'est pas en contournant le problème qu'il va être résolu.

    Et nous savons, spécialement en France, que la fracture durable entre peuples et élites peuvent avoir des conséquences dramatiques.

    Deuxièmement, le couple franco-allemand.

    Mon opinion est que dans l'Europe actuelle il est irréaliste de continuer à penser en termes d'Europe à six ou même à quinze. L'Europe d'aujourd'hui est plutôt multipolaire et multidimensionnelle. Dans ces conditions nouvelles, il me semble que la France n'a simplement pas trouvé encore sa place. Ni les approches "Sarkozy" semblent augurer quoi que ce soit de bon.

    Enfin, la partie implicite. Denis Badré considère implicitement que l'Europe fonctionne. Mais, à mon avis, il se trompe.

    Quand il parle des Irlandais comme ceux "auxquels l’Europe a pourtant offert un avenir qu’ils n’osaient imaginer voilà cinquante ans". Il commet une faute politique. Un des arguments du "non" était, justement, que l'Europe a participé aux développement mais que ce sont les Irlandais, avec leur politique fiscale, avec leur attraction des entreprises américaines et surtout avec leurs choix dans l'utilisation des aides, qui en ont le mérite.

    Moi, en tant qu'européen, je constate que les fonds structurels ont eu des impacts très divers selon les pays. A titre d'exemple, l'impact sur l'économie du sud de l'Italie, où je suis né, a été pratiquement nul. Peut-on oublier nos défaillances, notamment quand on veut devenir une référence pour l'aide au développement à l'échelle mondiale? Je crois que non.

    La politique de concurrence est inefficace, les bienfaits de l'euro sont bafoués par la démagogie de certains et par l'opportunisme des autres, Schengen, je le dis en tant que "citoyen Schengen" est en grande partie un leurre. Et je passe sur la multiplication des "géométries variables" qui enlèvent de crédibilité à l'action de l'UE.

    En revanche, je souscris des trois mains à cela "Oui, à condition que les responsables politiques les INFORMENT correctement, honnêtement et ne disent pas à longueur d'année: "C'est l'Europe qui nous l'IMPOSE" alors que ce sont EUX qui ont voté ces mesures à l'unanimité."

    Claudio Pirrone

  • @ L'Hérétique: superbe tribune, je partage tout sauf la défense absolue du Traité de Lisbonne. Ce n'est pas le traité lui-même qu'il faut défendre, ni l'existence juridique du Conseil Européen et de sa présidence, mais les avancées démocratiques du traité en termes de double majorité, co-décision, droit de proposition populaire, mention de la Charte des Droits Fondamentaux, unification des diplomaties, etc. J'aime beaucoup la référence à la convention américaine et au principe d'adoption de la constitution américaine.

    @ Danièle: Merci pour les textes en référence. Cependant, J. Delors et J. Fischer ne prônent pas un noyau dur des pays fondateurs, mais l'utilisation des coopérations renforcées / "avant garde" (sans préciser les pays en question). De même, Schengen ou l'Euro n'ont pas démarré avec les six pays fondateurs, mais avec des pays souhaitant avancer ensemble sur ces sujets (Schengen a commencé à 5, l'Euro à 11). Les lignes ne sont pas statiques mais évolutives sujet par sujet (y compris pour le Royaume-Uni, premier pays volontaire pour l'élargissement et l'extension des zones commerciales). Alors oui, bien sur, nous devons continuer à avancer dans ce sens, mais n'exagérons pas l'innovation que cela représente, ce concept est appliqué depuis 1985 (Schengen) et 1992 (Maastricht), voire depuis 1972 (Bâle, si on prend le SME comme référence). Le noyau dur des pays fondateurs fait partie de ces mythes de démagogues qui souhaitent réinventer l'Union à leur image plutôt que de faire face à la réalité d'un jeu politique européen complexe et démocratique (avec sa représentation nationale et supranationale), qui a su historiquement faire face à de nombreuses périodes de doutes, et qui doit maintenant aller vers une politisation de ses institutions, afin de répondre aux exigences démocratiques. L'UE doit assumer son rôle continental et ses intérêts mondiaux, cela doit se faire à 27 (et plus) avec un socle ("l'acquis communautaire") assuré dans les traités existants, le reste est à inventer, si besoin en passant par des noyaux multiformes sur certains sujets (mais en aucun cas sur tous les sujets: l'énergie, l'environnement, le commerce international, etc. nous concernent tous).

    @ Bzhita: Je ne pense pas que le Sénateur Badré oublie le devoir d'inspiration politique, je pense plutôt qu'il pointe les limites de cette possibilité dans un cadre politique où les intérêts privés et les faiseurs de doute, ont la même audience, par le fait de la loi électorale référendaire, que les politiques (toutes tendances confondues); les exemples abondent, que ce soit sur l'avortement en Irlande, le multiculturalisme aux Pays-Bas, l'économie et le social en France. Ton exemple italien sur l'euro est très bon, mais pour moi, il renforce la position du Sénateur Badré, en démontrant la possibilité des politiques, même à cette époque et dans ces conditions, de convaincre sur un seul sujet précis, mais pas sur un traité multi-sujets.

    Sur ton deuxième point: 100% d'accord, cela mérité d'être ébruité!

    Sur ton troisième point: les impacts ont été différents d'un pays à l'autre, et on peut affirmer qu'il s'agit d'un politique tripartite entre l'UE, l'Etat membre, et les régions concernées (où tous les trois ont du mérité et des défaillances), mais même dans le pire des cas, je ne pense pas qu'on puisse dire que cela n'a eu aucun impact: que ce soit en Sicile, en Andalousie, ou même en Grèce, ces fonds auraient du fournir un dynamisme économique supérieur, mais les conditions de vie ont tout de même augmenté dramatiquement en 20 ans (50 pour l'Italie). La politique de la concurrence a bon dos je trouve... de même que Schengen, il suffit de se remémorer l'Europe d'il y a 20 ans. Il serait aussi temps de dépasser les critiques sur les géométries variables qui existent depuis que la CEE existe: tous les traités d'adhésion ont eu des périodes et des sujets d'intégration donnant des délais et des conditions spécifiques pour chaque pays. Tous les traités européens ont eu des conditions spécifiques pour chaque pays. Ce qui est valable pour l'UE est valable pour tous les pays avec un système fédéral ou confédéral (Etats-Unis, Canada, Brésil, Argentine, Mexique, Afrique du Sud, Inde, Australie, Suisse, Allemagne, etc.): les conditions ne sont jamais exactement les mêmes pour toutes les entités fédérées ou confédérées.

    Sur "C'est l'Europe qui nous l'impose alors que ce sont eux qui ont voté ces mesures à l'unanimité." Oui bien sur, mais il serait aussi temps que le citoyen européen, si rapide à accuser les "technocrates européens" s'informe par lui-même de sources respectables (à l'heure d'internet, ce n'est pas une chose difficile), plutôt que s'abreuver des populismes divers et variés. La démocratie, ça marche dans les deux sens, et ça se mérite; le niveau actuel du débat européen est très en deçà de ce qui est nécessaire pour faire avancer la cause européenne et la démocratie en Europe.

    Mont point de vue sur ces sujets: http://www.quindiblog.eu/log/2008/06/quindi-dpasser.html

  • Les peuples ne font pas de compromis.

    Ils ne sont pas là pour ça, d'ailleurs. C'est à leurs représentants, aux politiques, de les assumer en leur nom, car chaque peuple voit l'Europe à sa manière et de sa fenêtre. C'est un fait.

    Ne pas en tenir compte a "constitué" une lourde erreur et continuer de ne pas le faire ne résoudra aucun problème.

    Pourtant, l'approbation des peuples est nécessaire. A certaines étapes, fondatrices ou refondatrices, une légitimité renforcée est indispensable, sous peine de remise en cause globale d'un projet qui leur est pourtant destiné.

    Les référendums nationaux ont jusqu'à ce jour constitué ce moyen avec les fortunes diverses que l'on sait. L'étude de leurs échecs, si elle conduit à confirmer l'observation en titre, permet conséquemment de nous guider vers la solution.

    Où l'on confirme l'intuition de Bayrou pour un traité simple et compréhensible par tous, et il ne pourra alors que l'être, de fait :

    On ne pourra obtenir l'approbation et l'unanimité de nos peuples que pour un texte qui se fonde, non pas sur un compromis, mais sur ce qui nous est commun. Exclusivement.

    Si nous avons erré, jusqu'alors, à chercher le plus petit commun multiple, il nous faut extraire, aujourd'hui, le plus grand commun dénominateur.

    Amicalement.

  • Je ne peux qu'être d'accord avec Denis Badré et à la plupart des réactions précédentes (et une mention spéciale pour Arnaud H évidemment).

    Une erreur un peu embarrassante dans le discours de Badré: Richard von Weizsäcker n'est plus président de la R.F.A. depuis belle lurette: Il y a eu Herzog, puis Johannes Rau et maintenant Horst Köhler. Je sais bien que le président n'a guère de pouvoirs en Allemange par rapport au président français, mais néanmoins....;-)

    Sur le couple franco-allemand: bien sûr qu'il ne suffit plus (d'ailleurs ne l'a-t-l jamais?). Mais il reste une conditions indispensable. C'est la formule à retenir je trouve: indispensable mais insuffisant ou plutôt: insuffisant mais indispensable.

    à Bzihta: Les Irlandais ont du mérite, mais ils n'auraient pas pu prospérer ainsi en dehors de l'Europe. Il est donc tout aussi faux de dire que les Irlandais doivent leur essor à l'Europe uniquement que de dire qu'ils ne le doivent qu'à eux-mêmes!

    Et c'est triste que ce pays bloque aujourd'hui, par ignorance et par ce rejet gratuit indit par les référendum, une avancée institutionnelle de l'Europe. On a quand-même le droit de le dire.

  • Et désolé pour mes fautes de frappe multiples... :-((((((

  • Décès de Bronislaw Geremek, démocrate polonais, ancien Ministre des Affaires Etrangères, député européen, homme d'exception. Condoléances à toute sa famille de la part de tous les militants du MoDem et du PDE.
    http://www.france24.com/fr/20080713-deces-bronislaw-geremek-figure-lopposion-anti-comuniste-polonaise

    Quindi faisait référence à lui en tant que potentiel tête de liste du PDE pour les prochaines élections européennes.
    http://www.quindiblog.eu/log/2008/05/quindi-pde-prop.html

  • J'apprends aussi le décès de Geremek. Je suis aussi triste, c'était un homme d'exception, un Polonais qu'appréciait beaucoup François Bayrou. La partie polonaise de notre famille doit être très triste :-(((

  • @ pastel:
    Absolument d'accord sur vos remarques. Sur le Président Horst Köhler bien sûr dont 80% des Allemands souhaitent la réélection et sur le couple franco-allemand. Sans son bon fonctionnement - l'Allemagne est tout de même le pays le plus peuplé de l'Union avec 82 millions d'habitants - rien ne marchera en Europe, pour des raisons géographiques, culturelles et historiques. Nous aurons toujours une frontière commune et ne pourrons jamais la déplacer, nous serons toujours voisins. Et nous sommes terriblement différents culturellement, mais parfaitement complémentaires. Ce qui manque à la France on le trouve en Allemagne et vice-versa. Si nous arrivons à utiliser cette synergie, nous pourrons avancer de manière phénoménale et jouer un rôle motivant, je ne dirais pas de "moteur" mais pas loin. Il ne faut pas oublier que c'est sur la base de la réconciliation franco-allemande que s'est créée l'Europe. Un des problèmes, c'est qu'en France, peu de journalistes parlent vraiment bien allemand et donnent à la France une idée totalement décalée du pays. Récemment je lisais sur Le Point la remarque ironique de N. Sarkozy: "Vous iriez passer vos vacances en Allemagne, vous ?" qui montre à quel point il méconnaît ce pays et renforce ces préjugés stupides. Je vis dans ce pays depuis plus de 30 ans avec toujours autant de plaisir et souffre de voir l'image que véhiculent les médias, papier et audiovisuels, en déphasage total avec la réalité vécue.

    @ ArnaudH:
    Excellentes remarques, merci. Je ne les partage pas toutes cependant.
    J'ai fait un raccourci en parlant de "noyau dur", on pourrait bien sûr utiliser le terme "avant-garde". Absolument d'accord, les lignes ne sont pas statiques, mais évolutives sujet par sujet, si tant est que les politiques locaux EXPLIQUENT les vrais enjeux à leur population, ce que nous n'avons absolument pas en France, en partie à cause du taux immense de cumul des mandats dans le temps et l'espace, les politiques ayant comme but principal leur réélection. J'ai lu quelque part que le cumul des mandats était en France de 85%, alors qu'il serait de 15% en Grande-Bretagne et de 10% en Allemagne.

    Là où je ne suis pas d'accord avec vous c'est lorsque vous écrivez:

    "Le noyau dur des pays fondateurs fait partie de ces mythes de démagogues qui souhaitent réinventer l'Union à leur image plutôt que de faire face à la réalité d'un jeu politique européen complexe et démocratique... L'UE doit assumer son rôle continental et ses intérêts mondiaux, cela doit se faire à 27 (et plus)"

    Non, l'idée du noyau dur - avez-vous lu le discours de J. Fischer ? - est l'idée de l'avant-garde avec les pays qui sont d'accord. Cette idée du "noyau dur" est très répandue dans l'Europe des pays fondateurs et je pense qu'elle va s'imposer de plus en plus. On pourra l'appeler "avant-garde" :-))

    Quant à l'Europe des 27, c'est une autre question. Dans le contexte des cercles concentriques, je pense que l'Europe des 27 est l'Europe minimaliste, avec une partie des pays qui rejoignent petit à petit l'"avant-garde" au fur et à mesure de l'évolution de leurs populations et de l'explication des politiques, comme l'a fort bien décrit Bzhita pour l'Italie.

    Vous écrivez à propos des pays "fédérations" ou "confédérations":
    "les conditions ne sont jamais exactement les mêmes pour toutes les entités fédérées ou confédérées."

    Vivant depuis plusieurs décennies dans un pays fédéral, et dans plusieurs parties - Nord pendant 27 ans, Sud depuis 2002 - je peux vous assurer qu'il y a certes d'énormes différences culturelles (un peu comme entre Lille et Marseille) mais qu'il s'agit bien d'un Etat homogène dans ses lois et qu'aucune loi régionale n'est en porte-à-faux avec les lois fédérales.

    Les seuls domaines réservés aux Länder sont L'Education et la Culture (ce que je trouve très bien, concurrence, saine émulation et particularités culturelles régionales préservées, alors qu'elles ont presque totalement disparu en France) la police (proximité culturelle et sociale, c'est le corps d'Etat le plus respecté et apprécié dans toutes les enquêtes).

    @ Bzhita:
    J'ai beaucoup aimé comment vous avez expliqué comment "les politiques, pourtant très peu populaires à l'époque, avaient su convaincre du biend fondé de l'opération."
    Un exemple à prendre pour nos "politiques", c'est cette pédagogie que prône F. Bayrou.

    Vous écrivez : " dans l'Europe actuelle il est irréaliste de continuer à penser en termes d'Europe à six ou même à quinze. L'Europe d'aujourd'hui est plutôt multipolaire et multidimensionnelle. "

    Je ne suis pas d'accord, c'est la vision américaine. Il faut que les citoyens européens acquièrent le sentiment d'appartenir à une entité qu'ils sentent et vivent. Les élargissements à tout va, sous la pression commerçante et américaine, ont détruit cette identité européenne. Si nous voulons former une entité, avec une conscience européenne, il faut la délimiter clairement et appliquer le principe de subsidiarité, comme il est en vigueur dans toutes les fédérations - comme les USA, l'Allemagne, etc...

    Votre constatation sur les fonds structurels en Italie, vient du fait qu'ils ont été mal gérés localement. On ne peut pas TOUT demander à l'Europe. C'est à chaque pays à assumer ses responsabilités et à se scruturer en conséquence, sinon tous les crédits ne serviront à rien.

    Vous écrivez "Schengen, je le dis en tant que "citoyen Schengen" est en grande partie un leurre"

    J'aimerais que vous expliquiez. Je vis à la frontière, à 200 mètres exactement, et je peux vous dire que Schengen est une vraie réalité et a été un grand soulagement pour tous les habitants de cette région.

    Nous sommes donc tous d'accord avec cette demande:

    "je souscris des trois mains à cela "Oui, à condition que les responsables politiques les INFORMENT correctement, honnêtement et ne disent pas à longueur d'année: "C'est l'Europe qui nous l'IMPOSE" alors que ce sont EUX qui ont voté ces mesures à l'unanimité."

  • En marge à ces échanges de très haute volée, que j'ai suivi "de loin",
    j'interviens pour rendre hommage à Bronislaw Geremek. Je suis touché par cette tragique disparition d’un grand européen, d’un homme engagé et d’un grand historien.
    Voici une partie de sa tribune qui a été publiée dans Le Monde du 27 juin dernier :
    Europe, et si on changeait le contexte ? (extrait)

    […L'Europe doit se doter d'une dimension politique, elle doit être capable de parler d'une seule voix, elle doit avoir la capacité de formuler et de réaliser des politiques de solidarité. Le traité donnerait cette possibilité et en même temps créerait un bond en avant spectaculaire. Les trois non consécutifs de la part de la France, des Pays-Bas et de l'Irlande exprimaient une mésentente entre les institutions européennes et les citoyens.
    Dans les sociétés démocratiques, on n'a pas besoin que les institutions soient aimées, mais on a besoin qu'elles soient efficaces et légitimes et qu'elles suscitent la confiance. Soyons attentifs au message de Saint-Simon : "L'Europe unie doit être celle des citoyens." Pour répondre à la demande "faisons les Européens", il faut donner aux Européens l'occasion de "prendre la parole" comme le proposait Jacqueline de Romilly. Il ne faut pas craindre le peuple, il faut craindre le populisme, qui exploite l'absence du peuple sur la scène publique.
    L'Europe est donc face à un choix important. Elle peut avoir recours aux sentiers battus, qui consistent à faire revoter ceux qui ont dit non. Et même si l'on y réussit, cela restera toujours une opération menée par les gouvernements nationaux, évitant de faire parler les citoyens européens. Ou bien, en utilisant les traités existants, l'Europe peut à la fois procéder aux réformes institutionnelles nécessaires et demander l'avis des citoyens européens. La première solution constitue la routine européenne, la seconde annonce une nouvelle étape de l'unité européenne.]

    A nous de relever le flambeau.

  • @ Danièle : Quand je parle de « noyau dur des pays fondateurs », ce que remets en cause ce n’est pas la notion d’avant-garde ou de noyau dur, c’est le principe qu’il se formerait autour des pays fondateurs. Je pense qu’à l’heure actuelle, seuls l’Allemagne et le Luxembourg s’accorderaient facilement sur la suite de la construction européenne. Les autres pays fondateurs auraient énormément de mal, notamment la Belgique, qui n’est pas en état d’effectuer des négociations européennes (voire nationales) ; de même, les Pays-Bas traversent une profonde crise d’identité qui bloque leur ambition européenne ; la France et l’Italie souffrent de crises économiques qui les rendent incapables de s’accorder sur la suite à donner à l’UE (très visible dans les programmes politiques respectifs de Sarkozy et Berlusconi). Bref, dans tous les domaines d’intégration à venir (défense, énergie, social-économie, fiscalité, éducation, recherche, etc.) ce ne seront pas forcément ces pays qui seront à l’avant-garde; le débat entre fédéralistes et unionistes est lui aussi évolutif. Ce qui me choque de plus en plus c’est la méconnaissance des failles idéologiques internes à l’UE : le bloc de l’est n’est pas homogène (défense, énergie, commerce), pas plus que le bloc du sud (recherche, éducation, immigration) ou du nord (Euro, Schengen, Flexicurité) ou celui des pays fondateurs; l’équilibre de l’UE à venir doit encore être trouvé et il ne sera pas aussi simple, d’où l’intérêt de débloquer le plus vite possible la double majorité instituée dans le TCE puis le Traité de Lisbonne, et de mieux analyser ce qui est faisable à 27 en usant de toutes les ressources internes de l'Union, notamment les accords inter-institutionnels, les stratégies fixées par le Conseil en accord avec la majorité parlementaire, et bien sur les coopérations renforcées / avant gardes. Cela participe d'une politisation de l'UE et d'un débat démocratique sain, sujet par sujet, sans impasses ou technicités à outrance.

    Je ne pense pas que l’UE à 27 soit minimaliste, pour la simple raison qu’aucun autre bloc régional n’a atteint ce niveau d’intégration politique, mais aussi à cause des discussions des trois dernières années, qui démontrent que 50 ans d’efforts diplomatiques conséquents, ne sont pas irréversibles : pour cela, il suffit d’écouter les discours des altermondialistes et euro-sceptiques lors de la campagne référendaire française et des propos de certains politiques européens depuis. Bref, le niveau d’intégration actuel n’est pas statique (contrairement à une idée reçue), ne serait-ce qu’à cause des coopérations renforcées existantes, dont le passage récent de Malte et Chypre à l’euro qui permet à une majorité des 27 d’être désormais membres de la zone (et l’adhésion de 10 pays au système Schengen). Par ailleurs, les débats à venir sur les institutions européennes (le débat est très loin d’être clos à ce sujet), s’effectueront à 27, voire à 47, car c’est la condition sine qua non de leur existence : un débat de fond sur les objectifs, valeurs, institutions et les droits fondamentaux. Chercher à contourner cet obstacle a quelque chose d’anti-démocratique (du moins à mon goût). Pour reprendre l’analogie du Sénateur Badré, la première ébauche de gouvernement américain n’était pas parfaite non plus, c’est bien pour cela qu’ils décidèrent de se réunir en convention et rédiger une constitution, et la majorité n’était pas gagnée d’avance.

    Pour ce qui est des entités fédérées, je pensais aux entités spécifiques (Washington D.C., Etats zulu sud-africain, droits des aborigènes en Australie, etc.), aux domaines réservés (que vous citez), aux différent droits autorisés pour certains Etats fédérés (cf. l'Espagne ou cela n'a rien d'homogène), ou aux entités inter-Etats fédérés, permettant la meilleure gestion de ressources naturelles, sources énergétiques, etc. (similaire aux inter-communalités françaises), etc. D'une certaine manière, de nombreux Etats fédéraux permettent des formules confédérales internes pour certains Etats fédérés, les coopérations renforcées / avant gardes ressemblent assez à ces constructions hybrides; elles ne remettent pas en cause l'architecture globale de l'Etat fédéral, elles le parachèvent avec des intégrations plus poussées lorsque cela est possible et souhaitable.

    @ ThierryP. : merci, quelle perte…

  • Moi aussi j'ai été touché par le décès de Bronislaw Geremek. Et j'ai trouvé que le pei de cas qu'en faisaient les journaux télévisés était bien révélateur de la 'qualité' de notre paysage audiovisuel. On parle 5 minutes d'un fait divers (le tueur de Toulouse) et au passage, en 10 secondes, on traite du décès de ce grand Européen. Et après on s'étonne que les gens "ne s'intéressent pas" à l'Europe.

    Pour ce qui est du passage cité par Thierry P., je pense que l'idée d'un réferendum pan-Européen dans les circonstances actuelles est un leurre. Je ne pense pas qu'un tel référendum (qui par ailleurs nécessiterait des amendements des constitutions d'un certain nombre de pays, notamment l'Allemagne) puisse être le point de départ d'une société civile et politique européenne. Les référendums sur le TCE et le réferendum irlandais sur le Traité de Lisbonne ont démontré ad nauseam que cette méthode de consultation populaire, dans les circonstances actuelles caractérisées par des peurs diverses liées aux bouleversements mondiaux (globalisation, changement climatique, crise énergétique, pression migratoire, terrorisme, etc.) d'une part et par la désinformation pratiquée par une grande partie des médias et des élites politiques d'autre part, livrait le sort de ces avancées institutionnelles et démocratiques à des populistes qui n'ont pour but que de casser ce qui existe pour faire de cette victoire stérile du "Non" le tremplin de leurs funestes dessins politiques.

    Non, du passage de l'article de Bronislaw Geremek cité par Thierry je retiens avant tout cette phrase: "L'Europe doit se doter d'une dimension politique, elle doit être capable de parler d'une seule voix, elle doit avoir la capacité de formuler et de réaliser des politiques de solidarité. Le traité donnerait cette possibilité et en même temps créerait un bond en avant spectaculaire."

    C'est pour cela qu'il faut que les quatre Etats membres qui ne l'ont pas encore fait ratifient le Traité de Lisbonne et que les avancées de celui-ci soient mises en avant pour en garantir l'approbation par les Irlandais dans un nouveau référendum. Evidemment cela fera hurler les populistes. Mais ceux-là hurlent de toute façon à la "trahison", à "l'imposture" etc quoiqu'on fasse: c'est là leur façon de faire. Ca doit pas nous empêcher d'aller de l'avant.

  • Tout d'abord je veut m'associer aux hommages à Geremek : c'est une immense figure par lucidité et hônneté qui vient de disparaitre.

    Alors, j'essaie de répondre à toutes les observations ....car je crois que ma prose un peu abrupte a favorisé quelque malentendu

    @Arnaud
    Ce que je comprends de la position de Badré est : "pas de référendum". Personnellement je crois que c'est un moindre mal de ne pas avoir de nouveaux traités plutôt que de forcer la voie parlementaire sur "Lisbonne". En effet, je me retrouve largement dans les propos de Geremek quand il dit : -"L'Europe unie doit être celle des citoyens." Pour répondre à la demande "faisons les Européens", il faut donner aux Européens l'occasion de "prendre la parole" comme le proposait Jacqueline de Romilly. Il ne faut pas craindre le peuple, il faut craindre le populisme, qui exploite l'absence du peuple sur la scène publique.-
    C'est tout le sens de la démarche que j'ai entrepris

    Cela dit, je lis souvent et avec attention ton blog : je crois que nos différences tiennent plus à la méthode qu'au fond des choses.

    @pastel
    je relatais un argument de la campagne référendaire irlandaise, jamais dit que je suis d'accord :-)

    En revanche je pense que l'Europe ne peut s'attribuer le mérite du développement par le biais des aides et réjeter la faute sur les Etats quand ça ne marche pas. Bien sur, dans le sud de l'Italie il y a une forte criminalité et beaucoup de corruption. Mais quand on veut devenir référence mondiale en matière d'aide au développement, il faut maîtriser cela : y a-t-il moins de criminalité et corruption en Afrique ou en Amérique Latine?

    @Danièle
    sur l'Europe multipolaire. Je n'ai pas dit que c'est ma vision de ce que l'Europe devrait être, mais c'est ce que l'Europe est. Et il est vrai que l'influence américaine est forte et assez pernicieuse.

    Ma vision du "comment ça devrait être" est plutôt proche de ce que vous exprimé dans votre commentaire.


    Enfin, le "point chaud" :-) Schengen
    Bon, j'ai été un peu provocateur en disant que c'est un leurre : moi même j'aurais pas été ni en France ni , a fortiori, au MoDem sans Schengen. (bon maintenant n'allez pas mainifester contre Schengen ;-) mais je remarque que ces accords ont crée quelque chose de nouveau.

    Schengen, parmi d'autre choses, c'était la promesse de se déplacer en Europe comme entre les régions d'un même Etat. C'est très bon pour le tourisme et les voyages d'affaires, beaucoup moins quand vous êtes migrant européen.

    Je peut vous faire états de contrats de travail qui n'ont pas pû être signés, de gérances de société non accordées, de permis de conduire non renouvelés et même d'assistance sanitaire incorrectement réconnue par la simple raison que la personne est dépourvue de permis de séjour. Sauf qu'un ressortissant "Schengen" ne peut même pas le demander, le permis de séjour.

    Ces accumulation de "déchets" de l'intégration européenne au niveau des citoyens, laisse des traces. J'étais surpris de voir combien de personnes ayant vécu l'europe au quotidien, comme j'aime dire, ont fait campagne pour le non au TCE.

    Ce compromis difficile n'a pas donné le sentiment de résoudre les problèmes "au quotidien" de l'Europe.

    D'où une défiance que sera difficile à surmonter.

    C'est pour ces raison que je crois dans l'urgence pour la prochaine législature européenne de travailler sur ces sujets et dans l'importance, notamment pour le modem, de faire émerger des candidature "de terrain"

  • @ Bzhita:

    Merci de vos précisions. Je vous comprends mieux.

    Le problème que vous évoquez sur le réglement Schengen est complexe. Vous écrivez qu'un ressortissant "Schengen" ne peut demander un "permis de séjour". Il me semble que ce n'est pas exact. Je suis aussi ressortissante "Schengen" et ai un permis de séjour permanent. Lorsque j'ai quitté le Nord de l'Allemagne pour travailler à Paris et suis retournée dans le Sud de l'Allemagne pour y créer mon entreprise, j'ai dû redemander un permis de séjour. Le permis "permanent" que j'avais à Hambourg était devenu invalide par mon séjour de 2 ans à Paris.

    Il en est de même pour ma belle-fille polonaise. Elle a un permis de séjour jusqu'à la fin de ses études, donc fin août 2008, après, elle doit en demander un autre.

    Votre dernière demande concernant les "candidatures de terrain" pour les élections européennes ne sera pas exaucée. Pour ce que j'en connais car je me suis intéressée au problème, ce sont les actuels députés européens qui vont rempiler - en cela c'est ok - mais les "nouveaux" seront des candidats politiques qui sont déjà "dans les tuyaux" depuis longtemps, ex-UDF ou CAP21 ou Verts. Les nouveaux adhérents n'ont - à ma connaissance - aucune chance, même s'ils sont experts en matière d'Europe.

  • @ Danièle
    Je me permets de rebondir sur une partie de ton dernier commentaire ;-)
    "Les nouveaux adhérents n'ont - à ma connaissance - aucune chance, même s'ils sont experts en matière d'Europe."

    Personnellement, depuis que je lis tes contributions ça et là, j'estime que tu aurais tout à fait la légitimité (que dis-je la stature) pour proposer ta candidature à l'investiture aux européennes.
    Je te l'ai déjà dis.
    Ne pas renoncer si vite. Tu as dû entendre comme moi l'année dernière ces mots "promotion d'une génération nouvelle"...
    Je t'invite à te reporter au réglement intérieur national et plus particulièrement à l'article 13 point d qui précise la procédure de désignation.
    Sur le papier (...) la procédure est ouverte...
    Si les militants étaient invités à se prononcer comme mentionné, tu as d'ores et déjà ma voix. ;-))
    je t'embrasse.
    Thierry P.

  • @ Thierry:
    Je te réponds en MP, car j'ai déjà mon expérience à ce sujet et ce que j'écris se base sur des faits.

  • @Danièle,

    Ne vous découragez pas, ou vivez-vous?

  • à bzhita: je regrette mais la criminalité et la corruption est avant tout une affaire nationale, sauf s'il s'agit de criminalité ou corruption au niveau européen ou international. On peut s'interroger, en revanche, sur le bien fondé d'aides européennes versées depuis des décennies à des régions qui ne sont pas en mesure d'assurer les conditions de base de leur utilisation efficace. Ca vaut pour l'Europe comme pour l'Afrique ou d'autres continents.

  • @Danièle,
    D' ou provenait la réponse qui vous a été faite? Si cela n'est pas trop indiscret?

  • @ pastel

    je comprends votre point de vue mais je ne le partage pas. Donner "des sous" sans se soucier de leur utilisation serait se donner bonne conscience. D'ailleurs, ce n'est pas l'approche de l'UE : les procédures d'évaluation existent, le problème est qu'elles ne sont que partiellement efficaces.

    Se dire "ces gens la ne méritent pas" serait abdiquer la mission d'aide.

    Je crois que l'Europe a l'expérience pour mettre en place quelque chose de mieux, je pense pour exemple aux contrats de donation d'œuvres d'intérêt public (routes, hôpitaux, ...) et qu'elle peut l'expérimenter via les fonds structuraux et le FSE.

    Et enfin, connaissez vous, en 2008, une criminalité qui n'est pas internationale? L'exposé d'Eva Joly à la Convention sur l'Europe était très instructif.

    @Danièle
    J'avoue mon ignorance sur l'Allemagne. En revanche j'ai dans mon "carnet de voyage" France, Espagne, Portugal, Suisse (pas UE mais Sch.) et Italie. Pas de permis de séjour, où alors les gens que je connais sont toutes des clandestins :-) Peut-être que Arnaud est plus à jour que moi sur l'Italie.

    En France, j'ai posé la question pour moi-même à la Préfecture et la réponse a été : on ne peut pas vous délivrer de permis car vous êtes Schengen. Si vraiment vous en avez besoin, on va dire que vous ne connaissez pas la loi, faites demande et on vous donne un récépissé de demande de séjour.

    Vous me direz, c'est une question "nationale", ce qui, juridiquement, n'est pas faux. Pourtant c'est frustrant. Et je crois qu'il serait intéressant de faire un inventaire de ces "coquilles" : on pourrait travailler ensemble moi, vous, Arnaud et les autres qui ont une expérience directe. C'est une proposition.

    Candidatures.
    S'il y a une chose que j'ai appris en presque vingt ans de politique c'est que rien n'est figé d'avance mais que faire bouger les lignes demande beaucoup de travail.

    Personnellement, j'ai été sollicité "par la base" pour présenter ma candidature à l'investiture. C'est vrai que dans ma circonscription, l'Ouest, il parait que le Gen. Morillon, seul sortant, souhaiterait arrêter. Après beaucoup de contacts et de réflexion, j'ai manifesté ma disponibilité. Je revoie à mon site pour plus de détails sur la démarche.

    Pourtant, je crois que l'essentiel n'est pas la. L'essentiel est, d'abord, de faire remonter une analyse de terrain et de la faire accepter. Les candidatures viennent après.

    Ces élections européennes sont une bonne occasion pour nous, mais sans une approche novatrice, proche de notre nouveau électorat, on peut rater l'occasion.

    Je fais confiance à Bayrou et à son analyse et je crois que c'est à nous de lui offrir une opportunité concrète de travailler à la réduction du "gouffre" qu'il dénonce.

  • @ tous:

    Je suis originaire du Sud-Ouest et ai proposé en début d'année 2008 que si personne n'était candidat sur le Sud-Ouest, je serais bénévole. J'attends toujours la réponse ...

    Je l'ai proposé à 1 députée européenne de l'Est de la France, région frontalière.

    Mais ce qui m'importe le plus, c'est qu'au sein du MoDem, les IDEES et le PROJET DE SOCIETE avancent et que les responsables soient bien formés au niveau ORGANISATION.

    Car sans organisation - et en Allemagne ils sont champions et je vois les réels problèmes en France à ce niveau - tous les efforts conjugués de plein de gens s'écoulent comme de l'eau dans du sable chaud. C'est trop dommage.

    Et souvent les gens ne sont même pas conscients du fait qu'ils sont mal organisés :-((

  • bzhita: mais si ces oeuvres d'intérêt public sont contrôlés à leur tour par la Mafia que faire? Et encore une fois, je regrette, mais la subsidiarité ca existe. Les Etats membres sont en premier lieu responsable des contrôles et de la gesiton efficace. S'ils ne sont pas en mesure de l'assurer, la Commission, elle, n'a guère de choix que, soit de laisser faire (ce qui serait scandaleux), soit de sanctionner (ce qui pénalise encore plus les régions défavorisées).

    Je ne dis pas que l'Europe doit abandonner le Mezzogiorno a son sort. ce que je dos c'est que l'Europe n'étant pas un Etat fédéral, elle ne peut aider le Mezzogiorno qu'en "partenariat" avec les autorités nationales et locales; hors, si celles ci ne sont pas en mesure d'intervenir, che cosa si fà?

  • Plusieurs réflexions suite à vos échanges de la nuit:

    • Le contenu du traité de Lisbonne est essentiel, surtout pour les mesures concernant une plus grande démocratisation de la prise de décision ; quand quelqu’un affirme qu’il pense que le traité ne doit pas passer, qu’il ait la présence d’esprit d’expliquer une voie alternative pour le passage de ces mesures, ou d’autres mesures permettant une plus grande représentation des citoyens. Sinon, c’est du niveau des altermondialistes. J’ai d’autres ambitions pour mes partis (MoDem, PD, PDE).

    • J’espère bien que le programme européen du MoDem et du PDE ne se résumera pas à des attaques provocatrices contre le FEDER, le FSE, le Fonds de Cohésion, le Système Schengen, la gestion de l’Euro, etc. en tout cas, je ferai tout mon possible pour éviter cela. Des améliorations des politiques européennes sont nécessaires (elles doivent être présentées en tant que telles, et pas comme une remise en cause de l’existant), mais ce qui existe à l’échelle européenne en matière de contrôle des politiques continentales est nettement plus efficace (depuis 10 ans) que ce qui existe à l’échelle de nombreux Etats membres, régions, et municipalités. Il faut s’attaquer au cas concrets d’abus et aux responsabilités détaillées (avec des preuves à l’appui et des statistiques valables sur le problème), pas suivre une vague, ou tirer en l’air en espérant atteindre sa cible.

    • Prière de ne pas confondre fonds régionaux et politique agricole avec les aides au développement dans les pays tiers. Pour info, oui le niveau de corruption global a baissé dans les pays africains et en Amérique Latine pendant ces dernières décennies.

    • Le système Schengen n’a aucun lien avec la délivrance de permis de séjour aux ressortissants européens. Ces mesures ont été mises en place avec le Traité de Maastricht (elles étaient déjà prévues dans l’Acte Unique et le Traité de Rome). Les déficiences sont, la plupart du temps, liées à l’application par les Etats membres : un ressortissant européen (et non pas Schengen) ne devrait pas avoir à fournir un permis de séjour auprès d’aucune administration nationale ou locale, ses papiers d’identité de son pays d’origine, et les papiers identifiant son domicile (selon le droit national) devraient suffire (une fois acceptées les conditions de ressources, assurances, et éventuellement de centre d’enseignement) avec un enregistrement dans les fichiers nationaux si son séjour dépasse les trois mois . Après pays par pays, des applications spécifiques existent : en Italie cela vient de changer, un permis de séjour était nécessaire, ça ne l’est plus dorénavant (mes expériences antérieures en Espagne et au Royaume-Uni étaient nettement plus simples). Bref, si quelque chose est à remettre en cause sur l’application, cela dépend de la jurisprudence nationale. S’il s’agit de changer les documents exigés, alors cela peut faire partie du programme d’action pour le Parlement.

    • Faire un inventaire des problématiques quotidiennes des citoyens européens liées à l’application des politiques européennes est en effet nécessaire, mais j’insiste que cela serait tout aussi pertinent (voire plus) pour les campagnes électorales nationales, surtout quand il s’agit de mesures d’application du droit européen. Je ne pourrai malheureusement pas y participer (manque de temps) mais je serai très curieux de voir le résultat. Comme l'indique Danièle: la subsidiarité est en effet le point central de ce débat. Pour ma part, j'insiste sur le fait qu'elle fonctionne dans les deux sens: l'Europe n'est pas responsable de l'application du droit national sur des sujets qui sont, selon le principe de subsidiarité, clairement définis comme étant de la responsabilité des Etats membres.

    • Pour les participations sur le fond et l'organisation interne pour l'échéance électorale, Marielle de Sarnez, responsable du programme européen y travaille (voir intervention au dernier conseil national), mais rien n’empêche le travail préalable des militants, en solitaire ou en groupe.

  • @ Danièle,

    L'absence de réponse ne veut pas obligatoirement dire que votre candidature soit rejetée.
    Soyez prudente avec les rumeurs...on peut entendre beaucoup de sottises et d'horreurs, cela peut-etre un moyen d'éloigner de neutraliser ou encore de récupérer de faire basculer, l'exercice politique n'est pas un long fleuve tranquille.

    Cheer-up! :-)

    @Bhzita,
    Entièrement en accord avec vos trois derniers paragraphes.

  • Euh, Arnaud H., le débat sur la "conditionnalité" des fonds structurels et de cohésion est un débat sérieux, il ne s'agit pas de faire des attaques gratuites ou de "tirer en l'air". Enfin, j'espère que je n'étais pas visé.

    C'est vrai que c'est dur par les temps qui courent où on a tendance à faire feu de tout bois...

  • @ Pastel: oui tu as raison, les conditionnalités méritent débat, mais dans le détail des problématiques rencontrées sur le terrain, pas de manière généraliste. Dans le cas du Mezzogiorno, je ne crois vraiment pas que les problèmes spécifiques de la sous-région soient de nature européenne. Si je me trompe, prière d'en apporter la preuve: textes spécifiant les manquements de l'UE ou de ses agences.

  • Oui et non, Arnaud, c'est ce que j'essayais d'expliquer: la corruption et la criminalité dans le mezzogiorno ne relèvent pas de la compétence de l'Union, sauf si ses intérêts financiers sont en jeu. Ce qui est le cas pour les fonds qui y sont versés. Mais je ne faisais pas allusion uniquement à des cas hypothétiques de malversations, mais au problème struturel posé par la criminalité orgnaisée et la corruption dans le Mezzogiorno (mais dans d'autres Etats membres aussi, je pense notamment à la Bulgarie...): Ce problème persistant, les aides de l'UE restent inefficaces. C'est un fait vérifié par l'évolution décevante des statistiques.

  • @ Pastel: Pour ce qui est du problème structurel de la corruption et de la criminalité, en effet bien réel (et pas spécifiquement lié aux aides européennes), nous sommes d'accord, l'UE devrait pouvoir intervenir à l'avenir; à mon avis, cela devrait passer idéalement par un mandat élargi pour Europol, Eurojust, et la Cour des Comptes Européenne; mais pour le moment, comme tu le précises, elle n'a pas de mandat clair pour cela (à l'exception des ASA), et les conditionnalités des fonds européens ne peuvent que concerner les projets d'utilisation de ces fonds et non des demandes politiques plus larges.

  • Mais ce qui m'importe le plus, c'est qu'au sein du MoDem, les IDEES et le PROJET DE SOCIETE avancent et que les responsables soient bien formés au niveau ORGANISATION.

    Car sans organisation - et en Allemagne ils sont champions et je vois les réels problèmes en France à ce niveau - tous les efforts conjugués de plein de gens s'écoulent comme de l'eau dans du sable chaud. C'est trop dommage.

    Et souvent les gens ne sont même pas conscients du fait qu'ils sont mal organisés :-((

    -------------------
    trois fois OUI

  • Subsidiarité

    Cela mériterait qu'on s'y attarde un peu plus.

    En effet, ce principe (louable, et ça ne sera pas estimateur des Etats fédéraux comme moi qui dira le contraire) concentre l'hypocrisie de la construction européenne en l'état actuel des choses.

    Qui est l'Europe? C'est les Etats, qui décident à l'unanimité.
    Qui est responsable de la mise en œuvre des décisions européennes? Les Etats, selon le principe de subsidiarité.

    C'est une tautologie.

    Combien d'engagement de Maastricht (il y a 16 ans quand même) n'ont pas été tenus ? Hélas, nombreux. Et pourtant, c'est bien les Etats que s'y étaient engagés. Et qui n'ont pas tenu leurs engagements. Problème de l'Europe ou des Etats ?

    Je sais que ce n'est pas une position populaire, mais la subsidiarité est, aujourd'hui et en "Europe", un peu un paravent.

  • @ Bzhita: OK je m'y attarde mais je ne comprends pas votre position: vous êtes pour plus de fédéralisme mais contre la subsidiarité et la responsabilisation de tous les échelons de l'action publique que cela représente? Pour Maastrich, je ne sais pas: combien?

  • Oui, je suis d'accord Bzhita sur ce que vous dites concernant l'application pratique de la subsidiarité; mais ce n'est pas une raison pour baisser les bras. Je pense que la subsidiarité demeure une notion-clé. Elle implique que, comme Sarkozy l'a dit avec une clarté étonnante lors de son remarquable discours devant le Parlement européen, en matière sociale par exemple, on ne devrait pas formuler des attentes par rapport à l'Europe qui ne reflètent pas les compétences que les Etats membres ont bien voulu lui attribuer dans les traités.

    Malheureusement, la Commission se prête à ce petit jeu en prenant des initiatives saugrenues concernant l'obésité, le sport, etc.

    A propos, le temps n'est-il pas venu pour lancer un appel d'offres public concernant les candidatures à la succession de Barroso? Il ne faut pas que cet intergouvernementaliste, cet opportuniste puisse se succéder à lui-même. Il a été pour l'Union ce que Chirac a été pour la France: une catastrophe sans nom.

    Barroso basta yà! Il était le candidat par la grâce de Blair, l'hôte de ce sommet honteux des Açores qui a donné le coup d'envoi à la guerre d'Irak qui a été un crime contre le droit international avec les conséquences que l'on sait. Qu'il ait le culot aujourd'hui de vouloir se succéder à lui-même devrait susciter une avalanche de protestations et, surtout, des candidatures crédibles visant à lui barrer définitivement la route.

  • Pastel,
    Je ne revous rejoins plus, qui etes-vous?
    NS et Barroso vont presque main dans la main, vous dites tout est son contraire.

  • Euh, champomy, premièrement en ce qui concerne NS j'ai dit que je suivais le précepte de Bayrou de dire quand ce qu'il fait est bien et de dire quand ce n'est pas bien. C'est ce que je fais, strictement, et pour l'instant je ne trouve pas son bilan aussi négatif que cela. Par ailleurs, la succession de NS c'est pour 2012, celle de Barroso pour 2009. Qu'il travaille main dans la main avec NS ne change rien à l'opinion que je me suis faite à son égard. J'avoue que ce n'est pas tellement le bilan de sa Commission que je mets en cause, mais le discours craintif et exsangue de son Président.

  • Non, je suis POUR la subsidiarité, mais réelle. Or, dans les institutions européennes telles qu'elles sont, j'en voie guère de trace.

    Pour Maastricht, je me permet de renvoyer à cet article :
    http://www.mouvementdemocrate.fr/contributions/articles/32a847cc-fbae-3d8e-b126-0ff5a86a0a2f

    Question d'écrire un commentaire court de temps à autres :-)

    Claudio
    www.europeauquotidien.eu

  • @ Pastel,
    Je me trompe peut-etre, mais vous ressemblez fort à un troll pour moi.
    @ cLaudio et Bzhhita, je vous rejoins, quand les commentaires sont trop longs, la tentation est grande de 'décrocher'. J'avoue qu'en dépit de leur 'longueur' certains étaient plus accessibles que d'autres, aussi faudrait-il pour une meilleure compréhension pour tous ceux qui lisent ce blog, travailler à se rendre accessible à tous.

  • un troll? parce que je refuse l'antisarkozysme primaire? Voilà que la chasse aux sorcières fait son apparition sur ce blog. Je croyais avoir deviné que l'Hérétique se laissait la liberté de penser ainsi qu'aux autres. Vos propos sont pure calomnie.

    Et vous, qui êtes vous?

  • Je suis loin de ce mode de fonctionnement, simplement dans vos derniers propos il y a une incohérence que vous n'avez pas expliqué et votre réaction excessive présente, je suis désolée de vous le dire me conforte dans cette optique.
    Le refrain ' je suis les préceptes de Bayrou' j'ai déjà entendu...J'en suis navrée mais insuffisant pour moi, loin de moi était la volonté de calomnier, j'attends simplement une explication claire à vos propos rien de plus, que vous trouviez le bilan de NS plutot positif libre à vous, autorisez moi à ne pas etre en harmonie à ce sujet avec vous.

  • Mais bien sûr, je vous autorise à ne pas être en harmonie avec moi, champony, mais je n'accepte pas que cette divergence me vaille des insultes. Et je suis désolé, mais Bayrou avait clairement fait de cette démarche "d'opposition constructive" un élément fondateur du Modem. Vous avez sans doute du mal à vous y conformer, mais pour moi ça reste une élément essentiel de la création d'un centre visant à dépasser les clivages stériles "droite-gauche".

    Quant au bilan de NS, je n'ai pas dit que je le trouvais "plutôt positif". J'ai dit que je ne le trouvais pas si négatif que cela. La nuance est important. Et 'cela' faisant allusion à une attitude à son égard très répandue en France qui consiste à le faire passer soit pour un clown, soit pour un pour le champion d'un modèle de société "étranger" à la France. Qu'il manie lui-même la provoc', la manip' à perfection, doit-ce nous induire à donner (nous aussi) des coups en dessous de la ceinture?

    Enfin, je trouve que traiter qqun de 'troll' est l'accusation suprême dans la blogosphère. Le faire avec autant de désinvolture est d'autant plus regrettable.

  • @Pastel,

    Désolée de vous avoir blessé, cependant je vous avoue n'avoir guère apprécié dans votre discours, le fait d'opposer M.Barroso à NS, cela m'a fait penser à la technique utilisée par ce dernier devenue un classique du genre à dresser les populations les unes contre les autres afin de faire passer ou de justifier certaines réformes, ou idées.
    Les coups sous la ceinture, ne font pas partie de ma facon d'etre, cela ne favorise pas le dialogue et n'apporte rien de constructif.
    J'ai simplement été choquée par ce billet mais aussi par votre absence d'explication à ce sujet.
    Je vous le promets, je n'utiliserai plus ce terme à votre endroit, j'ai dit que vous 'ressembliez' et non pas que vous l'étiez, cette nuance a son importance elle aussi. :-)

  • Merci de ces excellentes réflexions. Denis Badré est une personne qui connaît l'Europe par expérience, puisqu'il est rhénan.

    Parfois j'ai mal d'entendre parler des gens de ma région natale - le Sud-Ouest de la France - d'une Europe qu'ils ne connaissent absolument pas, ils ne sont jamais sortis de leur région et s'en font une idée toute abstraite, faite de rejet, de nationalisme et de peurs de "l'autre" qui leur prendrait du "pouvoir". S'ils avaient appris les langues étrangères, comme le font les Scandinaves ou les Allemands, s'ils avaient passé du temps à visiter ces pays, si les politiques les informaient quotidiennement de ce qui se passe en Europe, ils auraient une tout autre vision de la chose.

    En fait, l'Europe est une magnifique aventure humaine, culturelle, sociale.

    Je vis entre la France et l'Allemagne depuis 1973. Mon fils vit avec une Polonaise, ce qui a encore élargi son horizon, il parle 4 langues couramment et est en train d'apprendre le russe à fond avant d'apprendre le persan, il est en contact avec des gens du monde entier par ses travaux, Indiens, Bulgares, Russes, etc... une fenêtre ouverte sur le monde qui permet de comprendre qu'il n'y a pas vraiment de différences entre les gens que celles que l'inculture construit artificiellement. Il y a certes des différences culturelles qu'il convient de connaître pour avoir des relations saines, mais l'individu a les mêmes aspirations partout.

    Tiens, une petite anecdote. J'avais hier soir une amie française au téléphone qui vit à Hambourg depuis plus de 30 ans. Sa fille, franco-allemande, chercheuse en nouvelles technologies environnementales http://www.steca-solar.de/data/media/0005299_0000002_steca_prepayment_evaluation_field_test.pdf
    faisait partie d'un projet au Laos. Elle a dû s'y rendre en compagnie - entre autres - d'une chercheuse française. Cette dernière a totalement fait capoter le projet parce qu'elle y est arrivée sans aucune connaissance culturelle préalable des relations sociales et s'y est comportée comme un chien dans un jeu de quilles par son arrogance - due uniquement au fait qu'elle pensait être la meilleure qui devait expliquer son savoir à la population autochtone inculte... Fin de l'épisode significatif qui explique pourquoi la France a d'énormes problèmes sur les marchés internationaux...

    Personnellement, je pense qu'il faut que nous arrivions, en Europe, à un "noyau dur", entre les pays fondateurs, qui avanceront plus rapidement et de manière plus concise. Les autres pourront s'y joindre en fonction de leur adhésion. On l'a fait pour toutes les autres avancées, comme Shengen et l'Euro.

    D'ailleurs Jacques Delors et Joschka Fischer, ancien Ministre des affaires étrangères allemand, ont réitéré cette demande après le NON irlandais:

    http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/22/528217/institutions_delors_et_fischer_pour_une_avant-garde_de_pays_au_sein_de_l_union_europeenne.shtml

    Un extrait:
    L'Union européenne doit se doter d'une avant-garde de pays pour relever les défis mondiaux comme celui de l'énergie si elle ne veut pas "se ridiculiser", ont estimé lundi le Français Jacques Delors et l'Allemand Joschka Fischer.

    "Il faut accepter que certains avancent plus vite que d'autres", quel que soit l'avenir du traité de Lisbonne réformant les institutions européennes que les électeurs irlandais ont rejeté, a déclaré l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors lors d'un débat à Berlin avec l'ancien chef de la diplomatie allemande Joschka Fischer.

    "Si on doit marcher à la vitesse de celui qui veut aller le moins vite (bien qui veut aller le moins vite), l'Europe ira vers son déclin", a ajouté M. Delors. "Au delà de la question irlandaise c'est la question qui est posée. A 27, avec nos institutions... nous n'avancerons pas".

    M. Fischer a abondé dans son sens, rappelant que l'Europe ne pouvait pas continuer "à l'infini" à débattre de ses institutions. Il a plaidé pour qu'une avant-garde de pays membres puisse poursuivre l'union politique sans attendre les autres. "Il faut que ceux qui le veulent puissent le faire et que ceux qui ne veulent pas n'y soient pas obligés", a-t-il lancé... La suite sur le site...

    J'ai retrouvé l'excellentissime discours qu'avait prononcé Joschka Fischer sur l'Europe en mai 2000:

    http://www.senat.fr/europe/avenir_union/fischer_052000.pdf

    Je n'ai malheureusement entendu à ce jour aucun homme politique français en parler en ces termes, ni De Gaulle, ni Pompidou, ni VGE, ni Mitterrand, ni Chirac et encore moins Sarkozy.... Un grand souffle européen.

    Le titre de cet article sur le blog est :

    "Les opinions publiques peuvent-elles construire l'Europe ?"

    Oui, à condition que les responsables politiques les INFORMENT correctement, honnêtement et ne disent pas à longueur d'année: "C'est l'Europe qui nous l'IMPOSE" alors que ce sont EUX qui ont voté ces mesures à l'unanimité.

    Il y a une profonde duplicité des hommes politiques en France qui ne veulent pas assumer les mesures difficiles à prendre devant leurs électeurs - encore en raison du cumul des mandants, car ils veulent être réélus. C'est pourquoi je suis absolument pour un mandat unique renouvelable UNE SEULE FOIS.

    Ils souhaitent donc être réélu et mentent sciemment à leurs électeurs pour ne pas les fâcher. C'est triste, l'Europe est devenu le bouc émissaire des cumulards plus ou moins courageux :-((

  • à champomy: dont acte: merci. Considérons cet incident comme étant clos.

    Ce que vous me reprochiez donc, si je vous ai bien compris, c'est d'avoir été trop indulgent par rapport à Sarkozy et trop dur par rapport à Barroso. Vous avez sans doute raison. Mais encore une fois, les deux cas ne se comparent pas: Barroso est en fin de mandat et souhaite être reconduit. Sarkozy est en début de mandat (bien qu'il souhaitera sans doute lui aussi...). Et j'atteste à Sarkozy un courage politique certain, contrairement à Barroso. Hors, pour traverser cette période de fortes perturbations, l'Europe a besoin d'un Président de la Commission courageux, qui ne se plie pas aux injonctions des Etats membres mais cherche, conjointement avec d'autres bonnes volontés (notamment au PE) à définir et à réaliser ce qui est l'intérêt commun des Européens.

    Ceci dit, je ne vois pas d'autre candidat pointer. La messe serait-elle dite?

    Salutations démocrates ;-)

  • @Pastel,

    Merci, d'avoir accédé à ma demande d'explication.
    :-)

  • Je ne suis pas anti-cumul des mandats, dans certains cas je les trouve judicieux, c'est un sujet dont j'ai longuement parlé avec certains, ils m'ont suggéré un groupe de travail pour définir les cas précis à préserver, cependant le domaine est complexe car il tient essentiellement en la nature humaine, or nous avons tous un mode de fonctionnement différent. Sur ce sujet la tentation est grande de généraliser et de prendre des raccourcis un peu rapides.
    Alors voici ma question: pourquoi empécher un élu qui tient son role comme il se doit, et reconnu comme tel, de se présenter xxxfois à un mandat?
    Dans certains cas, cela reviendrait à se tirer 'une balle dans le pied'.
    Après moultes réflexions sur ce problème, j'ai décidé de me ranger du coté des compétences et de l'éthique réunies, tout en favorisant l'émergence dans ce meme axe. C'est la seule issue qui me parait cohérente, je n'en reste pas moins ouverte à tous débats, peut-etre une nouvelle voie pourrait-elle s'ouvrir.

  • @ Cagot:
    Sur le "cumul des mandats", je suis absolument contre, comme c'est le cas dans la plupart des pays qui nous entourent.

    Je vous renvoie à la recherche sur:
    http://www.c6r.org/article.php3?id_article=434

    J'ai lu récemment que la France avait 85% de cumul des mandats et l'Allemagne 10%, de nombreux pays n'ont AUCUN cumul des mandats.

    Pourquoi est-ce possible ailleurs et pas en France ?

    Parce qu'on a tenté de faire croire aux Français - et vous semblez avoir bien intégré la chose - qu'il était bien que les gens "compétents" restent en poste pour le bien du pays - alors que c'est uniquement pour LEUR bien.

    Car sincèrement, croyez-vous VRAIMENT que dans un pays de 62 (?) millions d'habitants, il n'y ait que ces quelques dizaines de milliers de personnes à tout casser qui soient vraiment compétents ?

    Pauvre France :-(((

    Non, c'est un matraquage de la part d'une caste en place depuis des siècles, je dis bien des siècles, car la Révolution n'a rien changé, elle a bien vite rétabli les privilèges...

    J'affirme, après avoir vu ce qui se passe ailleurs, que la France n'est PAS une vraie démocratie, elle est une monarchie élective avec toute sa cour et le maintien de près de 62 millions de personnes dans la dépendance de ces "élites" qui se vendent si bien.

    Lisez donc cette étude, vous verrez que c'est très bien possible d'avoir une véritable respiration démocratique avec des gens compétents SANS CUMUL DES MANDATS.

    En voici un extrait:

    ALLEMAGNE
    Quand ils deviennent députés du Bundestag, les élus abandonnent en général leurs mandats locaux. Cela est vrai pour les conseillers municipaux comme pour les conseillers d'arrondissement (Kreistage). La plupart des Landtage (parlements régionaux) découragent ces cumuls en privant le titulaire d'un mandat fédéral de ses indemnités d'élu local.

    Les ministres fédéraux sont dans l'obligation de ne détenir aucune "fonction officielle". Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe assimile à ce type de fonction un mandat électif local.

    NORVÈGE
    Le double mandat n'existe pas en Norvège.

    PAYS-BAS
    Les Pays-Bas appliquent l'Acte électoral européen de 1976. Les mandats locaux sont incompatibles avec une fonction ministérielle.

    POLOGNE
    Pas de cumul de mandats électifs

    REPUBLIQUE TCHEQUE
    Pas de cumul de mandats électifs

    SLOVAQUIE
    Pas de cumul de mandats électifs

    SLOVENIE
    Pas de cumul de mandats électifs

    etc... et pour finir les Etats-Unis d'Amérique:

    ÉTATS-UNIS
    L'article 1er, section 6 de la constitution précise :

    Aucun sénateur ou représentant ne peut, pour la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l'autorité des Etats Unis Qui aurait été créée ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période.

    Aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité des Etats Unis ne peut être membre de l'une des deux chambres tant qu'elle exerce¬ra ces fonctions.

    La constitution n'interdit pas a un membre du congrès de détenir un mandat électif local. Cependant, un élu peut être invalidé s'il y a risque de conflit entre son mandat fédéral et son mandat local.

    La plupart des États ont voté des lois qui interdisent aux membres du congrès de détenir certains mandats locaux.

    Par ailleurs, l'incompatibilité s'impose aux parlementaires:

    Les règlements des assemblées, tout en admettant des excuses, exigent en effet la présence de chaque élu. L'impossibilité de délégation de vote en séance publique obligent les parlementaires à une présence effective.

    Les membres du cabinet présidentiel sont les chefs des principaux départements ministériels.

    Comme toute personne nommée par le Président à un emploi a plein temps, ils doivent s'y consacrer exclusivement. Ils ne peuvent donc pas détenir de mandats électifs locaux.

    Voilà quelques petits exemples... à vous de voir si vous maintenez la vision qu'on a essayé de vous faire adopter en la répétant sans cesse partout depuis des décennies...

    En ce qui me concerne, je n'accepte pas cette maladie de la Démocratie.

  • Merci Danièle, :-))

  • Tout à fait d'accord avec Danièle. Le cumul est l'arme de ceux qui veulent verrouiller le système.

    Il faut dire qu'il réussissent très bien.

  • En te lisant Danièle, je viens d'avoir une idée toute simple.

    1. Cagot, comme tu l'exprimes, le cumul des mandats pourrait-être "judicieux" ou offrir des synergies pertinentes. Donc acceptons ce postulat.
    2. De ton côté Danièle, tu pencherais pour le cumul des mandats en France comme une façon pour certains de s'en mettre plein les poches (l'expression est réductrice, populiste, tout ce que vous voudrez mais elle est "parlante").

    En bon démocrate, je ne peux nier le fait que les élus "cumulards" sont UNIQUEMENT animés par un HAUT sens du devoir et du service au profit de l'intérêt général. Soit.

    Donc continuons à permettre le cumul des mandats tel qu'il est pratiqué dans notre République.
    Seulement, l'idée serait d'interdire de manière stricte (sans dérogation) le cumul des indemnités.
    Concrétement, envisageons le cas d'un "cumulard".
    L'élu ne pourrait plus percevoir que la plus élévée des indemnités auquelles il peut prétendre au titre de ses mandats.
    Les autres indemnités afférentes à ses mandats ne lui seraient pas versées. On pourraitt imaginer qu'elles aillent abonder un fonds dont la Caisse des Dépôts et Consignations assurerait la gestion.
    Ce fonds pourraient potentiellement contribuer à financer des mesures en matière de solidarité (par exemple le RSA).
    Comme je connais le HAUT attachement que certains élus portent au mot "solidarité", je ne pense pas qu'un seul cumulard ne refuserait cette "ponction".

    Cette mesure serait toute simple à mettre en oeuvre.
    Une simple loi suffirait. Dès l'automne même, on pourrait envisager de la voir discutée au Parlement tant il est vrai les élus du peuple sont soucieux de l'intérêt général. Une telle loi, à n'en pas douter, serait votée à l'unanimité
    Il va de soi que cette loi serait vite assortie de ses décrets d'application, le Gouvernement se montrant à son tour zélé dans la mise en oeuvre d'une mesure de solidarité si exemplaire.

    On peut raisonnablement espérer que les élus cumulards uniquement animés par le sens de l'intérêt général continueraient à se dévouer au plus HAUT point à tous leurs mandats dans un tel cadre.
    On ne pourraient plus leur reprocher de s'en mettre les poches, ils nous apparaîtraient bien au contraire être les hérauts de la vertu républicaine.
    Toutefois nous pourrions être amenés à constater que certains élus mûs par un HAUT degré de vertu démocrate se démettraient de certains de leurs mandats après le vote d'une telle loi.
    On bien d'autres de facto ne brigueraient plus que les fonctions électives les plus nobles à leurs yeux.

    Je pense Danièle qu'une loi pourrait offrir à terme un souffle à la démocratie représentative. Pas besoin d'interdire le cumul des mandats. Cette mesure est inique pour tant de gens ayant une HAUTE opinion de leurs compétences.

  • @ Thierry,

    Votre démarche me plait, et je me range volontiers derrière votre argumentaire car il autorise une 'régulation' évitant ainsi la déperdition de richesses tout en favorisant l'émergence.

  • @ Cagot
    L'idée est résumée avec brio ;-)

  • @ Thierry:
    Bonne idée, en effet, qui ne sera cependant JAMAIS votée ni par l'Assemblée Nationale, ni par le Sénat.

    Une petite anecdote:
    Lors d'une réunion du Bureau exécutif provisoire, on nous a informés que le MoDem local n'avait pas d'argent. J'ai simplement posé la question évoquée en son temps par Edith Gucchi sur son blog, si les élus MoDem - maires, conseillers généraux, députés, députés européens (certains cumulent dans notre département deux de ces postes) - ne pouvaient pas reverser au MoDem qui leur a permis d'être élus, une infime partie de leurs indemnités, juste pour faire fonctionner par exemple le paiement des timbres. Je pensais de l'ordre de 1/100 ou 1/1000, je n'ai même pas eu le temps de donner un détail...

    Réponse immédiate d'une élue, députée européenne, conseiller général, immédiatement soutenue par les autres élus locaux:

    "Il n'est pas question d'adopter les mesures du parti communiste".

    Pourtant, moi qui n'ai jamais fait de politique avant, je ne savais pas que le PCF avait cette règle, je n'avais posé la question que pour le bien commun, car tout le temps que nous avons donné au MoDem se traduit en lourdes pertes financières et nous n'avons jamais rien réclamé.

    Donc, la HAUTE estime de la démocratie s'arrête immédiatement au porte-monnaie des "élus" du peuple. C'est donc du "chacun pour soi"...

    CQFD

  • Idée fort sympathique en effet

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