Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

jeudi, 24 juillet 2008

Philippe Arnaud utilise la LME pour favoriser les transports collectifs

Arnaud.jpgZarathoustra , dans l'Ainsi parlait Zarathoustra de Nietzsche dit qu'il ne souhaite pas être le pont qui conduit au surhomme mais simplement une pierre de ce pont. Le raisonnement vaut pour les effets de serre. Je prends l'exemple d'un amendement tout simple proposé par Philippe Arnaud, sénateur UDF-MoDem à la LME. Le voici :

Les articles L. 2333-64 et L. 2531-2 du code des collectivités territoriales, visés au VIII de l'article 12, concernent le seuil des effectifs de l'entreprise pris en compte pour la contribution au financement des transports en commun, dite "versement transport".

Or l'augmentation de ce seuil, porté de 9 à 10, entraînera inéluctablement une diminution de cette contribution et par voie de conséquence, du financement affecté aux transports collectifs dont le développement est pourtant déclaré prioritaire dans la lutte pour la réduction des gaz à effet de serre.

Il est donc proposé de supprimer la modification du seuil, envisagée dans cet article
.

Et voilà. Et cela a été adopté.