LME : le petit commerce peut se gratter...

La dimension humaine était, on s'en souvient, au coeur du projet économique de François Bayrou et de l'UDF au cours de l'élection présidentielle. Cette préoccupation figure aussi dans le projet politique du MoDem. Une des conséquences de cette vision, c'est de maintenir l'existence d'un tissu commercial à visage humain tant en milieu urbain qu'en milieu rural. On ne s'étonnera donc pas de l'amendement que Philippe Nogrix, sénateur UDF-MoDem a proposé pour l'article 27 de la LME le 27 juin dernier :

Remplacer les 1°, 2° et 3° du VII de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Le 1°, 2° et 3° de l'article L. 752‑1 du code de commerce sont ainsi rédigés :

« 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération de moins de 10 000 habitants ou d'une surface de vente supérieure à 500 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération dont le nombre total d'habitants est compris entre 10 000 et 100 000 ou d'une surface de vente supérieure à 1000 m² lorsque celle‑ci se situe dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Cette création peut résulter soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ;

« 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint les seuils définis au 1° ou devant les dépasser par la réalisation du projet. Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310‑2 ;

« 3° La création ou l'extension d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L. 752‑3 d'une surface de vente totale supérieure aux seuils définis au 1° ou devant dépasser ces seuils par la réalisation du projet. »

Objet

Cet amendement vise à maintenir le contrôle de la CDEC pour l'ouverture de surfaces de vente supérieures à 300 m², 500 m² ou 1000 m² en fonction du nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle elles sont situées.

Le gouvernement n'apporte, dans l'exposé des motifs du projet de loi, aucun fondement du passage brutal du seuil de 300 à 1000 m². Un tel relèvement de seuil sans justification ne conduira pas à un urbanisme commercial de qualité mais risque fortement de mettre en péril l'équilibre général du tissu entrepreneurial local et de l'aménagement du territoire.

Eh bien manifestement le groupe centriste (on devine qui dans le tas) n'a pas voulu soutenir dans son ensemble cet amendement à l'article 27 de la LME...Quant aux sénateurs UMP, ils n'ont pas moufté, et pour les Socialistes, commerce = de droite, donc...

Ce que je ne comprends pas, c'est que Jacqueline Gourault et Yves Détraigne, deux autres sénateurs MoDem ont essayé à leur tour un amdeement similaire, mais l'ont finalement retiré. Je ne sais pas pourquoi. En voici la copie :

L'objet du présent amendement est de conserver la surface de 300 mètres carrés comme seuil au-delà duquel une autorisation est requise pour l'implantation d'une grande surface.

En effet, la libéralisation jusqu'à 1 000 mètres carrés bénéficiera à la grande distribution au détriment du petit commerce et de l'aménagement du territoire.

En cela, les maires et les élus locaux sont inquiets d'une telle mesure car l'implantation d'enseignes de hard-discount risque de conduire à la fermeture inéluctable de nombreux commerces de détail, et donc à la disparition de milliers d'emplois pérennes dans les centres villes et les bourgs centres.

Car relever le seuil ne peut qu'encourager les commerçants à privilégier leur implantation en périphérie des villes - pour bénéficier d'espace commerciaux plus grands et généralement à des coûts inférieurs - au détriment des centres villes et du commerce de proximité.

Dans les zones rurales où seuls persiste le commerce de proximité alimentaire et où le foncier est particulièrement disponible, les enseignes, notamment, « hard discount », pourront s'implanter sans contrainte au détriment des commerçants indépendants et de l'animation des villages.

Armée : la mise en garde de Philippe Nogrix

Philippe Nogrix, Sénateur UDF-MoDem, est, entre autres, un spécialiste des questions militaires. En novembre 2007, il présentait au nom de la commission des Affaires étrangères du Sénat ses analyses sur le budget consacré à la préparation et l'emploi des forces militaires, dans le projet de loi de finances 2008. La conclusion de son rapport me paraît particulièrement d'actualité à l'heure où le gouvernement a choisi de sévèrement réduire les effectifs militaires.

La voici :

Les crédits de fonctionnement courant des armées constituent la principale variable d'ajustement du budget de la défense : leur compression ne suscite pas d'effets négatifs immédiats, à la différence de ceux affectés aux personnels, et ne semble pas affecter l'avenir, contrairement à ceux consacrés à l'équipement.

Or les effets d'un budget de fonctionnement courant insuffisant sont insidieux, et ne révèlent leurs potentialités négatives qu'avec retard.

Cet effet « retard » entraîne deux conséquences majeures : il contribue à une démoralisation des personnels, sans être toujours clairement identifié. Pourtant, le fait de travailler, de s'exercer, de résider dans des locaux insuffisamment entretenus, dégradés, ravaudés avec des « bouts de ficelle » pèse indéniablement sur l'image que le ministère de la défense donne de la mission qui lui est confiée par la Nation, et aussi sur les personnels qui y concourent.

De plus, les financements requis par une rénovation s'effectuant au terme d'une trop longue période de délaissement s'en trouvent considérablement accrus.

La qualité de l'entraînement, qui est la meilleure « assurance-vie » du combattant, peut être également affectée par des financements trop « justes » en carburant, en munitions, voire en tenues.

Moi, j'ai entendu que nos soldats en Afghanistan manquaient des moyens nécessaires pour pouvoir identifier et se protéger des mines et explosifs associés...

Le bon déroulement de ces exercices peut être entravé par la pénurie financière qui touche souvent les petits programmes de cohérence dont l'impact semble infime au regard de celui des équipements majeurs. Mais les chars, les bâtiments, comme les aéronefs de dernière génération technologique requièrent, pour fonctionner, un approvisionnement continu en pièces de rechange.

Quand je pense que Philippe Nogrix a rendu son rapport en novembre dernier...Prémonitoire à tous points de vue pour qui a lu le Canard Enchaîné ces deux derniers mois : 50% de notre matériel militaire est hors-service, et une opération de sauvetage d'otages français a bien failli capoter parce que nos navires tombent en panne...

Il y a donc à la fois une facilité et un danger à sous-estimer ce type de crédits, d'autant que les armées se sont attachées, parfois de leur propre initiative, à mutualiser leurs besoins et leur gestion depuis la professionnalisation pour en réduire les coûts.

Les coûts élevés requis par le MCO des matériels modernes, notamment aéronautiques, ont été reconnus, et des structures ont été mises en place (SIMMAD, SIAé) pour concilier impératifs industriels et maîtrise des financements.

En revanche, le recours à la location de services pour assurer des fonctions annexes au métier militaire, comme l'entretien des locaux et des espaces verts, leur gardiennage éventuel, le transfert des personnels, l'entretien de leurs tenues, semblait économiquement et fonctionnellement raisonnable, avec la professionnalisation des armées.

Leur coût, parfois prohibitif au regard de la qualité du service rendu (constatation qui n'est pas limitée au seul secteur des armées !) pose la question de leur éventuelle réintégration au sein des personnels de la défense.

 

 

Afghanistan, Philippe Nogrix exprime ses doutes

Pour mémoire, Philippe Nogrix, sénateur UDF-MoDem, est un membre de la commission des affaires étrangères du Sénat. Il a exprimé le 03 avril dernier dans une tribune ses interrogations sur l'engagement français en Afghanistan.

Comme quoi, Quindi et moi ne sommes pas les seuls à nous interroger au MoDem à ce sujet... Je constate qu'il observe, comme Quindi, que c'est le Soft power qui a le plus de chances de produire quelque chose en Afghanistan, et notamment la recostruction.

 

La France va renforcer sa présence en Afghanistan.

Le Président de la République vient de l'annoncer. On peut regretter que le Parlement ait été placé devant le fait accompli. D'autant plus que cette décision n'est pas anodine.

Depuis 2001, la France participe à l'opération menée en Afghanistan, par l'OTAN sur mandat de l'ONU, contre Al Qaïda et les talibans. Cependant, sa participation est bien moindre que celle de nos voisins anglais ou allemands. Aujourd'hui, 1700 soldats français sont déployés en Afghanistan, sur un total de 60 000 hommes.

Ce seront 700 soldats français supplémentaires qui y seront envoyés. Autrement dit, la France va augmenter sa présence de plus de 40 %.

C'est une inflexion lourde de conséquences. 
      Des conséquences humaines d'abord. En Afghanistan, les troupes sont confrontées à une véritable guerre. La vie des hommes est en jeu. 
      Des enjeux budgétaires ensuite : cet envoi pourrait faire exploser le budget des " opérations extérieures ". 
      Enfin, l'enjeu est géostratégique : une inflexion majeure des positions françaises sur la scène internationale semble se dessiner par-delà la seule question afghane.

Au regard de ces trois enjeux, les tenants et les aboutissants du renforcement de la présence française en Afghanistan n'apparaissent absolument pas clairement. Là est le problème. 
    Pourquoi envoyer 700 hommes supplémentaires ? Cette décision ne correspond pas à une demande de nos alliés. La France agit de manière unilatérale.
     Alors quel est l'objectif ? 
     Pacifier le pays et lutter contre le terrorisme, dit-on. Oui, mais alors, les spectres du Vietnam ou de l'Irak ressurgissent : depuis 7 ans que nous sommes là-bas, les choses se sont-elles améliorées ? Non. Le conflit paraît s'enliser. Le seul moyen pour réussir la transition de la guerre à la paix réside dans le développement et la reconstruction. Mais, la France jouera-t-elle cette carte ? Pas sûr du tout. Si son contingent d'hommes augmente, en revanche, ce ne semble pas être le cas de son aide financière.

Etait-il opportun, dans ces conditions, d'envoyer ces 700 hommes supplémentaires ? Ce ne paraît pas être le cas pour plusieurs raisons. 
     Premièrement, des raisons logistiques. Où trouver les soldats requis ?
     Deuxièmement, cette décision pourrait compromettre les autres engagements que nous avons pris auprès de nos alliés de pouvoir déployer des troupes en cas de crise urgente. 
     Troisièmement, la raison budgétaire : 700 hommes de plus, ce pourrait être 50 millions d'euros supplémentaires sur un poste " opérations extérieures " qui a déjà explosé. Où sera trouvée cette somme ?

Une seule raison paraît vraiment justifier la décision présidentielle : elle entre dans le cadre d'une inflexion majeure de notre positionnement géostratégique. La France se serait engagée dans un profond " glissement atlantiste ". Pour preuve : les 700 soldats français supplémentaires seront déployés dans l'Est de l'Afghanistan où a lieu la guerre contre les positions frontalières d'Al Qaïda, auprès des troupes US.

Ainsi, toutes les interrogations que nous avons évoquées aboutissent à des questions plus fondamentales : jusqu'où ira le glissement atlantiste de la France ? Qu'en penseront nos partenaires européens ? N'était-ce pas le moment de reparler d'engagement concerté ? Autant de questions qui restent sans réponses.

 

 

Nul n'est censé ignorer la loi...

Tout le monde connaît ce principe juridique kafkaïen par excellence, qui s'applique en toutes circonstances. J'ai retrouvé une intervention du Sénateur UDF-MoDem Philippe Nogrix, qui date d'il y a à peu près un an. Et je trouve qu'elle s'applique avec une acuité déconcertante, hélas. Le lecteur et admirateur de Montesquieu apprécie tout à fait la référence issue de l'Esprit des lois.

Je fait copie de la question écrite adressée à l'époque au gouvernement.

Monsieur le Premier Ministre, mes chers collègues,

Au cours de cette législature nous avons à l’UDF souvent dénoncé les conditions d’élaboration et de discussion de la loi. Un récent article du Monde se faisait l’écho d’un constat auquel le Président du Conseil Constitutionnel avait l’an passé déjà, donné une certaine publicité en des termes imagés.
« Jungle législative », « inflation normative », « harcèlement textuel»… Le Conseil d’Etat, parle même à ce propos de « logorrhée législative et réglementaire », dans son rapport public 2006, justement intitulé, Sécurité juridique et complexité du droit.
Quel est le problème ? Les lois sont de plus en plus nombreuses, bavardes, instables, complexes. Le recueil annuel de l’Assemblée Nationale a quadruplé de volume en 25 ans.
Bavardes les lois ? Elles sont désormais extrêmement détaillées, disposent de tout dans le détail, en contradiction d’ailleurs avec l’esprit si ce n’est des lois ( !) du moins de la Constitution dont elle nous indique qu’elle a vocation tantôt à fixer les règles, tantôt à « déterminer les principes fondamentaux ». Un mauvais exemple, la loi de 2004 sur la santé publique, ses 158 articles, ses 218 pages… et ses décrets d’application. Car les lois les plus longues sont aussi celles qui réclament le plus de décrets… Leur nombre –lorsqu’ils finissent par paraître !- a justement augmenté de 50% en 10 ans.
Comme le disait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Dans la bouche du Président Chirac, cela pourrait donner « trop de lois tue la Loi » et dans la langue du Conseil d’Etat : « la complexité croissante des normes menace l’Etat de droit ».
La complexité pose un problème de lisibilité, et donc de sécurité juridique. Si le législateur ainsi donne du grain à moudre (et du fil à retordre) aux juristes, il éloigne un peu plus le citoyen de la chose publique.
Alors, pourquoi ? Comment ? Là encore, l’analyse du Conseil d’Etat est précieuse puisqu’en pointant nos maux, elle donne les clefs pour en sortir. Je cite : « L’élaboration des normes juridiques est, pour la France comme pour les autres pays développés, à la fois tributaire de contraintes objectives et plus ou moins inéluctables, et de fonctionnements ou de comportements « pathogènes ».
Les contraintes objectives, on les connaît. Nous n’y pouvons pas grand chose. La complexité du droit épouse la complexité du monde.
Mais quels sont les « comportements pathogènes » ? Le droit destiné à l’affichage.
La loi mise au service d’une stratégie de communication, ministérielle. C’est enfin la loi prise en otage de la bipolarisation de notre vie politique et de l’alternance qui voit les majorités se succéder et défaire ce que la précédente a fait.
Le législateur, en laissant la loi à sa place, doit redonner la confiance, indispensable au bon fonctionnement d’une démocratie comme la nôtre.

Monsieur le Ministre, sauriez vous nous dire comment, au cours de cette législature, le souci de faire des lois simples et claires a pu se manifester dans l’action du gouvernement ? Quelle recommandation feriez vous à ceux qui vous succéderont et quels engagements lui proposeriez vous de prendre ?
Je vous remercie.

Cent contre un que c'est toujours d'actualité. Rien n'a changé sur le sujet, et j'ai cru comprendre, ce que relevait le Canard il y a quelques mois, que bien loin d'avoir subi une cure d'amaigrissement, certains champs juridiques étaient en proie à une inflation qui confinait à l'enflure, notamment le Code du Travail... 

Philippe Nogrix inaugure une maison basse énergie

Philippe Nogrix, en tant que partenaire de l'opération " Territoire Ruraux, Habitat et Développement Durable " participait,  vendredi 22 février dernier, à la pose du premier panneau solaire sur le toit d'une maison basse énergie, situé dans le lotissement de la Hêtraie.

Au cœur de la commune de Laignelet, Marie-Françoise Bocquet, directrice de Fougères Habitat et Claude Duval, Président du Pays de Fougères ont permis la création d'un lotissement, dont l'objectif est de diminuer les dépenses énergétiques.

Le sénateur UDF-MoDem se félicite d'un tel projet : " dans le contexte actuel, il est nécessaire de mettre en œuvre des actions capables de protéger durablement les ressources naturelles ". Ce programme ambitieux entre dans le cadre de l'agenda 21 qui a pour objectif la protection et la sauvegarde des richesses de la planète.

Philippe Nogrix en compagnie de Thierry Benoit (Député de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine) et André Philipot (maire de Laignelet)

Claude Duval et Guy Audusseau posent le premier panneau solaire

Je vois d'ici les questions des lecteurs : c'est quou une maison basse énergie ? Ben, c'est une maison passive. Super, on est bien avancé. Et c'est quoi, une maison passive ? Très succinctement, c'est une baraque qui est quasiment autonome pour sa production d'énergie. Avec une très bonne isolation, les apports solaires et les apports métaboliques (chaleur du corps, par exemple, fonctionnement des machines) elle parvient à s'auto-suffire. Maintenant, si vous voulez vraiment entrer dans les détails techniques, il y a un article très complet sur le sujet, sur Ekopedia.

 

Voili-voilou. Cela dit, le principal défi, pour l'avenir, ce n'est pas seulement de construire des demeuresde ce type, c'est aussi de transformer celles qui existent, et sur ce point, il y a du pain sur la planche...

J'espère qu'à la suite des élections municipales, nous allons nous décider, au MoDem, à lancer des commissions nationales afin de mettre au point un programme complet. Il faut souhaiter que la future commission logement s'empare de cet aspect des choses.