Fiscalité des sportifs de haut niveau, que faire ?

Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor vient de déposer une proposition de loi afin de revenir sur les niches fiscales des sportifs de haut-niveau. D'une certaine manière, on peut dire que c'est le transfert de Karim Benzema au Real Madrid qui a mis le feu aux poudres.  Il explique très bien sur son blog ses motivations et de quels dispositifs actuels bénéficient les sportifs. Voici ce qu'il écrit.

«Le bénéfice moyen est un système de lissage des revenus permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt. En vertu de l’article 100 bis du code Général des impôts lorsqu’un contribuable opte pour le bénéfice moyen son revenu doit être immédiatement établi d’après la moyenne des recettes et des dépenses des trois, ou cinq dernières années, sur option du contribuable. L’application de ce mécanisme peut permettre une réduction d’un tiers du revenu imposable.

Les sportifs titulaires bénéficient au titre du droit à l’image, dans le cadre de l’article 222-2 du code du sport, d’une distinction entre d’une part le salaire assujetti aux cotisations du régime général de sécurité sociale et d’autre part la fraction de rémunération qui leur est versée en raison de la vente ou de l’exploitation ou de l’enregistrement de leur interprétation, qui fait l’objet d’une exonération de ces cotisations.

Le régime fiscal favorable de l’impatriation, qui concerne également les sportifs professionnels résulte de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. L’article 155 B du code général des impôts permet aux salariés n’ayant pas été résidents fiscaux en France pendant cinq ans de bénéficier, lors de leur venue ou de leur retour en France et pendant au maximum cinq ans, d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de leur rémunération directement liée à leur statut d’impatrié (« prime d’impatriation »). Les sportifs de haut niveau, et plus particulièrement les footballeurs professionnels, qui négocient, lors de leurs transferts en provenance de clubs étrangers, une importante prime d’impatriation bénéficient ainsi d’un abattement. »

Objectivement, difficile de lui donner tort d'autant qu'il établit les pertes fiscales générées ainsi par ces dispositions, et elles sont conséquentes. Hélas, je pense que les clubs français ne se trompent pas en avertissant contre les effets pervers d'une telle mesure. Il y a une spirale inflationniste qui entraîne le sport avec elle. Et l'équation est simple : soit on accepte de se laisser happer par la spirale, soit on refuse, et, dans ce cas, on renonce à évoluer au plus haut niveau du sport. Je relève que les clubs de haut-niveau s'accordent sur une proposition faite par Michel Platini, mais aussi les commissions du MoDem : une direction européenne de contrôle de la gestion des clubs.

A mon modeste niveau, je soutiens la bonne initiative de Marc Le Fur, mais elle ne permet que de traiter un aspect du problème au détriment de l'autre. Ce sont nos euro-députés, je crois, qu'il faut saisir sur le sujet, si nous voulons rétablir une concurrence libre et non-faussée sur le mercato des joueurs.

Tiens, je m'en vais toucher un mot à Jean-Luc Benhamias, euro-député MoDem et amateur de sport, particulièrement de football, à ma connaissance. Je pense que sur ce sujet, on devrait essayer de lancer quelque chose qui dépasse les clivages traditionnels, parce qu'il y a là un intérêt public pour toute l'Europe.

Falconhill à qui j'avais posé la question m'a déclaré avoir traité la question sur son blog collectif consacré au football. Et si on entamait une action commune ? Rubin (et d'autres encore) pourrait être de la partie ?

 

L'antichrist, le film que je n'irai pas voir

Je renvoie très rarement directement à un autre article pour exprimer mon sentiment, mais il se trouve que Polluxe a très exactement résumé en un billet percutant toutes les raisons qui pourraient me pousser à ne pas voir un film comme l'Antichrist. Et comme j'ai confiance en son jugement, je ne franchirai pas le pas de la salle de cinéma. A la base, je n'aime déjà pas les filsm d'horreur. Mais je déteste particulièrement ceux qui mélangent horreur, sadisme et sexualité. Et encore davantage quand un réalisateur se complaît à compiler des poncifs éculés. Je conçois que Lars Von Trier prend un malin (sadique ?) plaisir à explorer les confins de l'Inconscient, mais pour ma part, je n'ai aucun plaisir à voir émerger à la surface les images que notre esprit censure à bon escient. Ce goût douteux pour les sinuosités les plus monstrueuses de l'esprit ne m'a jamais attiré. Bien au contraire elles me répugnent. Il y a là un parti pris artistique que je juge détestable. Les données de la psychanalyse nous permettent de comprendre le fonctionnement de la psyché. Nous savons que nous avons un Moi (la conscience), un SurMoi (une censure pour le Çà) et un Ça (inconscient personnel qui nous envoie de temps à autre des pensées étranges ou insupportables).

On trouve chez certains peintres flamands un goût pour les scènes horribles et sanglantes (écartèlement, victime écorchée vive et cetera). Lars Von Trier n'est donc pas le premier, et surtout, contrairement à ces peintres, ce n'est pas le réel qu'il peint mais les paysages monstrueux issus de l'inconscient auxquels sa conscience artistique donne une forme. Je pense avoir compris son projet, mais je le rejette catégoriquement. On comprend clairement, et polluxe l'a mis en évidence, que la femme est au coeur de sa préoccupation obsessionnelle.

Lars Von Trier se plaît à choquer pour choquer toujours plus. C'est pour lui un modus operandi qui fait se pâmer toute la bonne société amatrice de sensations fortes. Et ce n''est pas d'invoquer Bergman ou Tarkovski qui sauvera le film. Nous vivons dans une civilisation voyeuriste qui se plaît à se faire peur en montrant toujours plus ce qu'il conviendrait de ne pas montrer. Lars von trier en est le plus pur produit.

Nicolas About élu président de l'Union Centriste au Sénat

Ah, bonne nouvelle. J'évoquais récemment Nicolas About, sénateur MoDem, dans un billet sur l'addiction aux jeux de hasard. Eh bien au sein de l'Union Centriste (qui réunit les sénateurs MoDem, Nouveau Centre et Alliance centriste), il est parvenu à dégager une majorité, et le voilà élu président de l'Union Centriste.

Nicolas About, sénateur des Yvelines, membre du Mouvement Démocrate (MoDem), a été élu mardi 7 juillet président du groupe parlementaire Union centriste au Sénat, en remplacement de Michel Mercier. Nicolas About a été élu au premier tour par 16 voix contre 11 voix à Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados (NC).

Pas mal, non ? il a fait le plein des voix Alliance Centriste et Mouvement Démocrate ! Je pense qu'Alliance Centriste a préféré l'indépendance du MoDem et puis Nicolas About est un modéré qui vote selon ses convictions et non selon une obédience politique. Son profil ne pouvait que plaire aux amis de Jean Arthuis.

Grippe A : vaccin disponible courant juillet !

Il faut que je crée une catégorie "santé", moi, au rythme où je publie sur la grippe porcine. Avec pas mal de retard, j'apprends qu'un vaccin devrait être prêt d'ici quelques jours. Baxter International, groupe pharmaceutique américain, s'est engagé, début juin, dans une production à grande échelle. Baxter a reçu de l'EMEA (European Medical Agency) une licence, semble-t-il, pour son vaccin.

La principale difficulté, pour les vaccins grippaux, c'est de développer en un temps restreint le vaccin qui correspond à la souche ad hoc. En principe, c'est 4 à 6 mois. Mais, des chercheurs australiens, de l'université du Queensland, ont mis au point une technique tout à fait révolutionnaire (je leur tire mon chapeau, au passage) : ils ont créé un vaccin (le FluBlok) à partir de cellules de chenilles infectées ; je ne suis pas un expert, et mes connaissances en biologie sont limitées, mais j'estime à peu près correctement le cycle de vie d'une chenille. Il est probable que l'observation nécessaire pour la mise au point d'un tel médicament, soit ainsi singulièrement accélérée ! Habituellement, on utilise des embryons de poulet (des oeufs, quoi) ou divers mammifères de laboratoire. Le 14 juin dernier, PSC (Protein Science Corporation) annonçait être en mesure de produire 100 000 vaccins par semaine et pouvoir donc entamer une campagne de vaccination dès la mi-juillet.

Compte-tenu de l'ampleur que prend la pandémie, je me demande ce que l'on attend exactement en France. Il paraît qu'il y' a que 376 cas. Ah bon ? Tiens, ça me rappelle l'année 1986 : l'année où le réacteur nucléaire de Tchernobyl a explosé. Il y a eu un gros nuage radio-actif. Incroyable son parcours ! on aurait cru qu'il aurait voulu encercler la France, à lire les communiqués officiels. De fait, il ne serait jamais passé sur le territoire français. En Angleterre, en Espagne, en Allemagne, en Suisse, en Belgique, en Italie, oui, mais, en France, non. Fort, non ?

En tout cas, il vaut mieux ne pas attendre une éventuelle mutation. A écouter, l'avis de quatre professeurs de médecine sur le sujet. La sérénité tranquille du gouvernement et de Roselyne Bachelot m'énerve drôlement quand on considère les risques encourus. Pas de vaccin disponible avant  novembre-décembre, c'est vraiment se moquer du monde, alors que le virus est en pleine expansion et se joue du climat.

Je suis également très étonné du silence littéralement assourdissant du monde politique sur un sujet aussi grave. Les seuls à avoir réagi, ce sont Paul Le Guen, député socialiste, pour la situation en France, et, sur le traitement à plus long terme des pandémies, Corine Lepage : en effet, Corine Lepage, en mai dernier, s'était intéressée au mode d'apparition d'un tel virus (rappelons qu'il s'agit d'une combinaison) et notamment, sa relation avec notre modèle productiviste :

«de fait, 6, 5 milliards de personne sur la planète, 1 milliard de cochons et 70 milliards de poulets  constituent un paradis à virus.»

Et ce d'autant plus que, comme elle l'observe dans son billet, les élevages sont concentrés, favorisant donc toute forme de propagation...

Bref, pour moi qui milite au MoDem, je me félicite d'adhérer à un parti où se trouve Corine Lepage, mais je souhaiterais tout de même d'autres expression officielles parmi nos élus et nos têtes de file.

Je ne voudrais pas qu'en France, on en soit réduit à faire des "grippes party", comme l'ont imaginé avec une certaine dose d'humour des parents britanniques, faute de disposer d'un vaccin en temps et en heure.

LVMH, deux pierres d'un coup à Paris !

Tiens tiens tiens : j'apprends par une dépêche de l'AFP que la Samaritaine pourrait devenir un hôtel. Il paraît aussi que LVMH veut construire un grand hôtel de prestige du côté de la Seine. Eh bien la transformation de la Sama en grand hôtel a apparemment été discutée en conseil de Paris aujourd'hui même.

Il se trouve que j'avais écrit un billet sur l'inéluctable amputation du Jardin d'Acclimatation pour cause de construction d'une fondation. C'est chose faite, au demeurant, je m'y suis rendu, et il ne reste plus rien des tunnels des enfants. Et ce ne sont pas les vaporisateurs qui vont faire illusion sur ce que les Parisiens ont ainsi perdu, sans concertation, bien entendu. J'avais relevé que LVMH avait progressivement racheté les activités du Jardin d'Acclimatation puis imposé sa fondation.

J'avais eu l'information selon laquelle LVMH avait été aussi intéressé par la Samaritaine pour sa fondation. Naïvement, j'avais donc appelé à cette solution, qui avait le mérite de préserver un espace vert et s'avérait sensée et logique.

Mais je comprends tout, maintenant !

J'ai retrouvé l'ordre du jour qu'a annoncé Anne Hidalgo, dans la dépêche de l'AFP, puisque c'est elle qui traite le sujet. Et voilà ce que j'y lis :

La Ville de Paris a cependant poursuivi les discussions avec la direction de la Samaritaine qui ont permis d’aboutir à un nouveau programme présenté lors du Comité de Site réuni le 9 avril 2009 par Anne Hidalgo, Première Adjointe au Maire de Paris en charge de l’Urbanisme et de l’Architecture et Lyne CohenSolal, Adjointe au Maire en charge du Commerce en présence de JeanFrançois Legaret, Maire du 1er arrondissement et de Seybah Dagoma, Adjointe au Maire de Paris en charge de l’économie sociale et solidaire.

Ce nouveau programme, qui porte sur 67 000 m² environ, répond aux souhaits de la Ville et comporte les éléments suivants :

- un pôle commercial, comprenant une surface alimentaire de proximité, qui représente la première activité sur le site (36% des surfaces totales s’étendant sur le rezdechaussée, le sous-sol et le premier étage à partir de la rue de Rivoli); la proportion de commerces a été augmentée par rapport à la proposition d’octobre 2008 en réduisant la part des bureaux. Il faut noter que les surfaces commerciales du nouveau programme correspondront sensiblement aux surfaces de vente accessibles au public dans les anciens magasins de la Samaritaine. la réalisation de 7 000 m² de logements sociaux, programme important compte tenu du déficit constaté dans le 1er arrondissement. En octobre 2008, n’étaient proposés que 2.000 m² ;

- une crèche de 60 berceaux intégrée au projet;

- un pôle d’activité comprenant un hôtel dans le bâtiment côté Seine (évalué actuellement à 20% de la surface totale du programme envisagé), ainsi qu’un centre de conférences et de rencontres internationales et des bureaux (évalués à 32% de la surface totale du programme envisagé).

Bien entendu, la suite du document demande au Conseil de Paris une révision du PLU et s'engage à consulter les habitants (pour quoi faire, au fait ? Rien à f... de leur avis, après tout. Comme ceux du 16ème, de Neuilly et de Boulogne quand Delanoë leur a collé sa fondation dans le Jardin d'Acclimatation). Bien joué LVMH ! après le dépeçage du Jardin, on va avoir maintenant le partage de la Sama. Il faut dire que les précautions oratoires prises dans le projet en disent long sur les intentions réelles de leurs auteurs :

La réalisation de ce programme permettra de revitaliser un lieu exceptionnel au coeur de Paris, d’apporter de nouveaux services aux habitants du quartier, de préserver et de mettre en valeur un patrimoine remarquable du XXème siècle tout en réalisant sur une partie du site un projet d’architecture contemporaine. Dans ce cadre, des adaptations des règles volumétriques pourront être étudiées : elles porteront sur les filets déterminant le gabarit enveloppe applicable le long des voies entourant ces îlots ; ces modifications pourront avoir un effet limité sur le fuseau de protection préservant la vue depuis la place Charles de Gaulle vers le centre de Paris, ce qui justifie la saisine du Conseil du 8ème arrondissement. En tout état de cause, les possibilités de constructions envisagées resteront endeçà de la hauteur du bâtiment côté Seine construit par Henri Sauvage et l’impact visuel sera très mesuré.

Si un lecteur avait encore du mal à comprendre, je veux bien lui faire la traduction...

Delanoë, maniaque du coup de massue fiscal

Chers lecteurs Parisiens, vous souvenez-vous du double coup de massue fiscal de Delanoë, annoncé en février dernier sur mon blog ? Eh bien, l'Bertrand transforme l'essai ! Nouvelle hausse des quatre taxes locales en 2010. Inférieures à 10% se vante Delanoë...

Alors, électeurs de Bertrand Delanoë, êtes-vous toujours contents de votre maire ? Il faut dire que le budget a connu quelques ajustements : prévu à 7.1 milliards d'euros en décembre dernier, il a été abondé de 700 millions d'euros entre temps.

Et il a le culot de déclarer qu'il tient ses promesses de campagne... Tiens, ça me rappelle ce que lui faisait observer Marielle en octobre dernier :

Et enfin, je veux vous faire part de deux inquiétudes. Nous ne sommes pas dans des temps où l’on peut laisser filer sans risque les dépenses de fonctionnement, alors même que nos recettes – je pense notamment aux droits de mutation – vont diminuer considérablement. Et nous sommes encore moins dans des temps où les particuliers, les TPE et les PME, peuvent faire face à une hausse lourde de la fiscalité. Alors même que nos concitoyens connaissent des difficultés de plus en plus grandes et que les carnets de commande de nos entreprises se vident, ce n’est pas juste, ce n’est pas opportun et surtout ce n’est pas, me semble-t-il, la bonne réponse à la crise.

Mis à part cela, il paraît qu'Anne Hidalgo brigue sa succession. On la dit même sa dauphine désignée. Quand on connaît le peu d'attachement de la dame à la démocratie locale, en voilà déjà une pour  laquelle je ne risque pas de voter en 2014...

A propos de l'orthographe

Mathieu a soufflé très fort dans son nouvel appeau, et, de ce fait, je rapplique ventre à terre. Il se propose, sur son blog, de disserter de l'utilité de l'orthographe. Particulièrement, il expose l'une de ces théories très en vogue chez les gauchistes (mais pas seulement) qui veut que l'orthographe soit la science des imbéciles, des individus sans génie juste bons à devenir des exécutants de second ordre.

Pour appuyer ses dires, Manuel ramène l'orthographe française à un ensemble de règles ennuyeuses qu'il faut apprendre par coeur. La chose n'est pas si simple : en réalité, l'orthographe rend compte d'une part de l'évolution d'une langue, d'autre part de la manière de penser de ceux qui la pratiquent. On dit les Français sophistiqués parce que leur langue les prépare aux tours et aux détours les plus retors : en effet, pas un pluriel qui ne suive une règle commune sans connaître une ou plusieurs exceptions. Fatalement, quand on a passé son enfance à chercher la règle qui s'appliquait (et encore, quand il y en avait une) aux accords, on a bénéficié du caractère formateur de sa propre langue natale pour entrer dans la complexité de la vie. L'orthographe française est une première entrée dans cette complexité : la découverte que les questions simples n'ont pas nécessairement de réponses simples.

C'est que les mots ne sont pas seulement des états ; ils ont aussi une histoire, et ils n'ont pas toujours été ce qu'ils sont aujourd'hui. La phonétique et la morphologie sont deux disciplines qui rendent compte de leur histoire, mais elles ne suffisent pas à les circonscrire puisque le champ lexical de chaque mot se décline dans le temps également.

Je me dis souvent que si les espèces d'ânes qui nous ont précédé aux premiers temps de la Gaule romaine avaient appris correctement leur orthographe latine ( et elle était simple, pourtant : peu d'exceptions, toutes les lettres se prononçaient !!!), nous n'en serions pas aujourd'hui à suer sang et eau sur des orthographes aussi étranges qu'absconses. On a déjà du mal à retrouver la logique qui conduit le mot latin à son avatar français, mais s'il faut un jour retrouver la source du globish mâtiné de SMS en style texto, on n'a pas fini de s'arracher les cheveux de désespoir.

Peut-être, finalement, pour simplifier l'orthographe, conviendrait-il de s'exprimer par grognements avec des tonalités selon le besoin vital exprimé. Nous aurions là un gain de temps précieux qui permettrait ainsi à nos chères têtes blondes (ou non) de consacrer leurs fragiles petits neurones à d'autres tâches plus nobles...Qu'en pense Mathieu ?

MoDem, article RSA

Voilà un article difficile à traiter, car il ne figurait pas explicitement dans le programme présidentiel de François Bayrou et il n'a pas été abordé dans les commissions Europe. Toutefois, Bayrou en évoquait le principe dans l'article minimas sociaux. C'est ce qu'il appelait l'Activité Universelle. J'ai pu également retrouver une réaction de François Bayrou sur le site bayrou.fr et une autre sur le Point qui évoquait ses prises de position lors de l'Université d'été du MEDEF en août 2008. Je me lance donc dans une synthèse de ce qu'il a pu dire. Je n'ai pas trouvé de réactions d'autres personnalités du MoDem. Rien non plus dans les travaux des commissions.

Le MoDem juge justifié de substituer un mécanisme d'aider au retour vers le travail à une allocation sans contrepartie. Ainsi, le RSA a bien vocation à remplacer le RMI.

L’activité universelle

La société n’est pas quitte avec une femme, un homme, une famille, lorsqu’on lui donne une allocation. Innombrables parmi les RMIstes, par exemple, sont ceux qui ont une formation, une compétence, sportive, informatique, une passion, un talent, un don, une capacité. Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société (sauf en cas d’incapacité), et cette activité doit donner lieu à un revenu complémentaire. Tout le monde y gagne : les enfants à la sortie des écoles, les associations qui manquent de bénévoles, les clubs qui ont besoin d’animateurs, les forêts qui flambent faute de débroussaillage, les personnes qui ont des difficultés à se déplacer dans les aéroports et les gares …

Il faudra encadrer, encourager, former : ce sera une immense mobilisation civique ; bien des jeunes retraités pourront trouver là, à temps partiel, un accomplissement.

Le problème, c'est le financement de ce projet. Un redéploiement de la prime pour l'emploi pénaliserait les plus pauvres puisque cette prime était versée aux salariés les plus modestes. Une surtaxe sur les revenus du patrimoine et sur les placements toucherait les petits épargnants, c'est à dire les classes moyennes.

«Qui va payer? On dit que c'est un impôt sur le capital et c'est faux. C'est un impôt sur les épargnants, ce sont eux qui vont payer. De même que ceux qui ont une petite assurance-vie, ceux qui ont acheté un appartement pour le louer. Et au bout du compte, ce sont les locataires qui payeront. » (Bayrou, Université d'été du MEDEF  en août 2008)

En réalité, une taxe sur les locations et les placements n'est pas totalement exclue par le MoDem à condition qu'elle soit juste. Le RSA ne doit pas être exclu du bouclier fiscal.

«C'est évident que si l'on crée cette taxe sur l'épargne - c'est le contraire des engagements pris -, au moins faut-il qu'elle soit juste et qu'elle touche tout le monde, spécialement les plus fortunés. Normalement, un impôt juste, c'est un impôt qui fait participer tout le monde à la mesure de ses possibilités.
Je ne comprends même pas ce qui, dans l'esprit du gouvernement, peut les amener à faire ça. Ils ne se rendent pas compte que c'est une terrible injustice.»

«Avec le RSA, je trouve qu'on s'approche beaucoup d'une usine à gaz ; ça devient terriblement compliqué. L'idée de départ du RSA était juste et simple : pour éviter que quelqu'un touchant le RMI et reprenant un emploi, y perde, on lui donnait une allocation compensatrice. Il y a 1 million de personnes au RMI. Et on dit que le RSA concernerait 4 millions de personnes.
Dans le fond, si l'idée est juste et maintenue, je voterai le RSA, mais je ne donnerai pas ma voix à un financement qui ciblerait les classes moyennes et exonèrerait les plus fortunés. C'est niet ! C'est inacceptable.» (Bayrou sur RMC le 08 septembre 2009)

Le MoDem envisage en fait le RSA dans une problématique plus large : les minimas sociaux.

Une allocation unique par points

« Notre système de minima sociaux est incompréhensible. Même les assistantes sociales, quelquefois, doivent se poser des questions !

Et ce système est décourageant. Dans nombre de cas, si vous sortez du minimum social pour entrer au travail, vous y perdez beaucoup, singulièrement si vous êtes une jeune femme seule qui élève un ou plusieurs enfants. Vous y perdez des aides complémentaires attachées à ces minima sociaux, et vous devez faire face à la garde des enfants, au transport…

Si on passe de l'inactivité à l'activité, on doit y gagner !

Je propose donc l'unification des minima sociaux en une allocation unique, par points (par exemple, être en situation de femme seule avec enfants donnerait tant de points), conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.

Bayrou avait évoqué plusieurs pistes pour financer les minimas sociaux :

Je voudrais que l’on étudie l’idée d’une « cotisation sociale universelle », fondée pour l’entreprise sur la valeur ajoutée. Ainsi, tout le monde assume, la valeur ajoutée est identiquement traitée qu’elle soit ou non dépendante du travail. On pourrait même imaginer un avantage pour qui crée de l’emploi, par rapport à qui n’en crée pas. Le contraire exact de la situation actuelle.

Et je voudrais même que l’on étudie au moins pour en avoir le cœur net, l’idée d’une « contribution Tobin sociale » qui serait le prélèvement direct d’une fraction extrêmement faible, de l’ordre d’un millième, ou d’une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires.

Dans un pays comme le nôtre, les échanges bancaires représentent des sommes en circulation considérables, de l’ordre de 70 fois le PIB, 120 000 milliards d’Euros.

Je n’ignore pas qu’une grande part de ces sommes représentent des compensations entre grands comptes. Mais même si l’on ne retient que les échanges réels, qui servent à rémunérer, à acheter et à vendre, ce sont des montants considérables qui sont en jeu.

Dans les débats agités qu’une telle idée ne manquera pas de provoquer (c’est fait pour cela) certains diront sans aucun doute qu’un millième sur l’argent, cela risque de le faire fuir.

Puis-je objecter à l’avance que si l’on s’émeut d’un millième sur l’argent, on devrait s’émouvoir à due proportion d’une charge sept cent fois plus importante sur le travail ! (Bayrou, Université d'été des jeunes UDF, 30 août 2005)

Lors de ce même colloque, Bayrou avait également évoqué la piste de la TVA sociale sans toutefois estimer qu'elle suffisait à garantir un transfert suffisant pour les minimas sociaux. Après avoir hésité sur ce sujet entre les avis de Jean Arthuis et Jean Peyrelevade, en opposition sur cette issue, le MoDem a fini par rejeter le principe de la TVA sociale. Jean Arthuis a, depuis, quitté le MoDem.

 

Libéralisme contre néo-libéralisme

Avec ce billet, j'ai à peu près l'assurance de voir rappliquer LOmiG et Criticus : ces derniers temps, nous nous sommes heurtés à plusieurs reprises sur la définition du libéralisme et surtout, sur la pertinence du néologisme néo-libéralisme. Je viens d'achever, tout récemment, après une très longue lecture, les apports de l'école autrichienne d'économie de Thierry Aimar. Objectivement, j'en ai sué, parce que j'ai eu du mal à bien comprendre le modèle praxéologique, dans un premier temps, le principe catallactique ensuite, et puis pour finir, j'ai abandonné avec la théorie de la monnaie de Hayek. Le dernier chapitre est passionnant, parce que les Autrichiens s'essaient à tenter de définir une économie du bien-être, et ils butent sur le modèle praxéologique qui récuse toute forme de subjectivisme. En récusant la validité du modèle expérimental appliqué à l'humain, les Autrichiens ont de facto effacé la possibilité d'une morale collective, et, par là, d'une définition du bien commun. Conséquemment, il ne leur est plus possible de circonscrire une économie du bien-être sans devoir se départir de l'impartialité propre au modèle praxéologique.

Ce qu'on appelle communément néo-libéralisme prend en réalité sa source dans les ultimes avatars hayekiens de l'école autrichienne. Pour LOmiG ou Criticus, le libéralisme est avant toutes choses contractuel, et c'est le contrat et la liberté de contracter qui le définit en premier lieu. Donc, le plus important, pour une société, à leurs yeux, c'est de garantir la liberté du contrat et...son exécution ! Cette liberté de contracter est celle de l'individu, je ne parle pas, ici, du contrat social, celui de Jean-Jacques Rousseau. Dans ces conditions, l'éthique est un choix personnel dont la seule limite est de ne pas gêner le voisin dans le cadre de la société. Pas de morale collective, mais un accord général pour admettre certaines règles de vie commune, voilà la substance de ce libéralisme là pour les aspects civils et éthiques. Est-ce un hasard, d'ailleurs, si Criticus invoquait, en décembre dernier, la survie pour justifier son libéralisme ? C'est exactement l'argument qu'Hayek tente désespérément d'invoquer pour tenter de sauvegarder une morale dans le processus catallactique : le marché serait l'expression de l'instinct de survie des individus puisqu'ils y viennent pour satisfaire leurs besoins et y réaliser des transactions avantageuses pour eux (voir dernier chapitre du livre de Thierry Aimar). Qu'il en soit conscient ou non, c'est bien dans cette tradition-là que Criticus s'inscrit.

Pour ma part, j'ai eu souvent l'occasion de le faire valoir, mon principal totem libéral, c'est Montesquieu. Or, chez Montesquieu, la liberté n'est pas première, comme chez les Autrichiens. La liberté est la conséquence d'un choix moral qui est de pratiquer la vertu. Montesquieu constate que seule la liberté permet véritablement l'expression de cette vertu. Et, le type de régime républicain, et tout particulièrement la démocratie, est l'expression politique qui garantit le plus sûrement cette liberté. Et donc la vertu...

Nous sommes donc bien face à deux conceptions du libéralisme, qui partagent évidemment certaines vues, qui s'opposent parfois frontalement, et qui, au final, divergent sensiblement à plus d'un égard.

Avec un billet comme celui-là, il ne me reste plus qu'à attendre des réactions de la sphère libérale...

LOPSI, un alien est dans vos entrailles électroniques !

Tout d'abord, pour prendre conscience clairement des effets de l'Alien une fois qu'il s'est logé dans les entrailles de votre ordinateur, un salutaire et nécessaire tour chez Hashtable qui nous en fait une présentation avec des images et un scénario singulièrement suggestifs. Toute ressemblance avec l'un des succès les plus fameux des films d'anticipation serait le pur fruit du hasard.

La LOPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) m'inspire une grande défiance : c'est d'ailleurs une erreur, à mon sens, de la comparer à Hadopi. La loi autorise l'introduction par la force publique d'un cheval de Troie pour capter les données qui figurent dans un ordinateur, y compris au moment de la saisie d'un texte. En théorie, seuls les crimes et délits suivants seraient concernés par la loi : terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger. Ah, évidemment, tout ceci se fera sans l'accord de l'heureux possesseur de l'ordinateur.

Il y a certains aspects que j'approuve, comme la mise en place du logiciel Périclès, par exemple mais je n'aime pas l'idée que l'État puisse venir fouiner sans préavis dans un ordinateur privé. Si j'approuve le renforcement de moyens pour lutter contre la délinquance, il ne faudrait pas que cette dernière devienne un prétexte pour surveiller et espionner ce que font et disent les citoyens. Je ne sais pas pourquoi, mais je parie que des dérapages sont à prévoir. Je n'aime pas du tout la mention "aide à l'entrée et séjour d'un étranger" dans le tas, par exemple. Assimiler cela à de la grande délinquance ou du crime donne une bonne idée des dérapages que je vois déjà venir, surtout quand on a un président dont les mesures ne surfent que sur l'évènementiel...

Ce n'est plus la boîte de Pandore que l'on ouvre, là, mais la boîte des pandores, avec tout ce que cela peut générer comme maux et comme entraves pour les libertés individuelles.