Une réglementation européenne pour la finance est-elle pertinente ?

Je me réjouissais, tout récemment, de la nomination d'une euro-députée lib-dem à la commission économique et monétaire du Parlement Européen, saluant notamment son rôle dans le processus Lamfalussy. Mais Arnaud (Quindi) est venu doucher assez rapidement mon enthousiasme...

Euh... Lamfalussy c'est un processus de coordination des réglementations des Etats membres, sur la base d'une législation européenne traduite dans le droit national.

Même si je suis généralement fan de la création de standards communs et rarement en phase avec Sarko sur les affaires européennes, il ne faut pas minimiser le rôle des autorités budgétaires nationales (à défaut d'avoir un budget européen conséquent dans ce domaine) dans la remise à flot des secteurs bancaire et d'assurance, qui ne sont pas homogènes entre Etats membres (tu as omis de traduire le passage: ce sont les contribuables qui auront financé les conséquences de la crise).

La problématique réelle est celle de stratégies financières et bancaires divergentes d'un pays à l'autre. La procédure Lamfalussy ne peut mener que vers une forme de régulation qui serait le plus petit dénominateur commun (notamment celle du Royaume-Uni). C'est vers l'Eurogroupe qu'il faut se tourner (dont le Royaume Uni n'est pas membre, ce qui pose la problématique de la nomination de Sharon à ce poste), avec une plus grande coordination de la stratégie financière, budgétaire et monétaire des Etats membres de ce groupe, qui doit fixer la tendance pour mener de manière subséquente et parallèle la procédure Lamfalussy d'augmentation de la régulation.

Bref, c'est le schéma classique de la paralysie européenne, faute de politique économique et financière commune, il n'y a pas d'interlocuteur valable pour les acteurs monétaires (BCE) et financiers (acteurs privés). Faute d'adhésion du Royaume-Uni à la Zone Euro, un des principaux acteurs de la crise décrédibilise les efforts de régulation européens. Le Parlement Européen devenant un observateur dans tout cela, car il n'est pas la contrepartie législative d'un exécutif économique que serait l'Eurogroupe; de même la Commission n'ayant que très peu de pouvoir dans le domaine, et ne souhaitant pas les développer (sous Barroso), ce qui aurait aussi légitimer le rôle du Parlement face à la Commission. Toute forme de régulation sous la procédure Lamfalussy pour le moment sera donc insignifiante (car minimaliste) par rapport aux problématiques de titrisation et dissémination des risques par les hedge funds (le problème ce ne sont pas les hedge funds, mais plutôt l'ingénierie financière des banques et assurances pour délaisser leur prise de risque). On en revient à la nécessaire volonté de transformation du tissu financier, qui ne peut intervenir à l'échelle européenne, qu'à partir de l'Eurogroupe et la Commission (avec Barroso, Juncker, Sarkozy, et un PPE majoritaire, c'est mal barré) .

MoDem, Article Fonction publique

Nouveau billet après celui qui portait sur l'Agriculture à propos de la fonction publique. Sur ce thème, je dispose d'assez peu de sources en dehors du programme présidentiel de François Bayrou. Le sujet est évoqué un peu dans le livre de Peyrelevade, mais pas dans le dictionnaire de Marielle de Sarnez et pas davantage dans les travaux des commissions thématiques Europe. Rien non plus du côté des commissions démocrates.

Le MoDem distingue trois sortes de fonctions publiques.

- D’abord une fonction publique qui manque de moyens et à laquelle il faut en ajouter [...] (justice, santé )

- Ensuite une fonction publique dont il faut garantir les moyens, et avec laquelle établir  un contrat d'objectifs (Education nationale).

- Enfin, une fonction publique sur laquelle doit porter l'effort national : l’administration de papier, l’administration de contrôle, l’administration de collecte des impôts (par exemple).

Il ne s'agit pas de supprimer le poste de ceux qui sont en fonction, naturellement, mais on doit exiger de l’administration un effort de productivité de 2% par an pendant six à huit ans - c’est ce que font toutes les entreprises françaises. Il n'est pas normal que la France ait le système de collecte des impôts le plus lourd de tous les pays développés. Payer de l'impôt doit rapporter à la société ; il est  paradoxal de payer de l'impôt au profit de ceux qui collectent l'impôt.

La question de la fonction publique, c’est aussi celle du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Dans le secteur public, les salaires sont bloqués et la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires est une réalité. Demander, comme on le fait à gauche par habitude, d'embaucher encore et toujours plus de fonctionnaires, est contradictoire avec cette aspiration à l'augmentation du pouvoir d'achat.

Dans le déroulement des carrières, il faut permettre aux fonctionnaires de faire des expériences dans le privé en conservant un droit de retour dans le public.

La fonction publique, c’est l’Etat. L’Etat doit être présent là où ça va mal, dans les banlieues sensibles et dans les zones rurales abandonnées, au plus près des populations en difficulté. Il faut inverser notre politique et réimplanter l'Etat au cœur de ces territoires, pour y incarner le service public et la sécurité.

Source : bayrou.fr

J'en profite pour ajouter un petit commentaire. Évidemment, le principal problème, c'est que l'Éducation Nationale est le service public le plus coûteux. S'il était hors de question d'enlever des moyens à l'EN pour Bayrou, il n'était en revanche pas contre une rationnalisation interne des moyens. Par exemple, sur la bivalence (enseignements de deux matières par un enseignant certifié) j'ai souvenir d'un débat où il avait laissé entendre que cela ne le choquait pas. Pierre Albertini, le rédacteur du programme de l'UDF (et donc de Bayrou) était en revanche résolument contre.

 

 

Mieux qu'un jouet ou qu'un TGV...

Observez bien l'image qui se trouve ci-contre. Vous vous imaginez qu'il s'agit d'un petit train. Joli, certes, mais finalement, assez ordinaire, d'un point de vue conceptuel. Eh bien, c'est beaucoup plus qu'un petit train. Allez plutôt en demander des nouvelles à Françoise. Je la savais versée dans la préparation du canard à l'orange version landaise, j'ignorais qu'elle avait quelques autres dons (elle nous les avait cachés, à vrai dire).

Non, ce gâteau traina quelque chose de particulier, je vous laisse deviner quoi. Je vous donne tout de même deux indices. Françoise cherche actuellement pour un projet :

a) une personne pour l'aider à finaliser un site marchand, compétent dans la retouche d'images

b) un pâtissier «décorateur» doté d'une grande créativité...

Je n'en dis pas plus, mais invite à aller se renseigner sur place...

Il faut dire que Françoise regorge d'idées et que la précédente n'est pas sans intérêt. Un petit tour à la «F boutique» pour s'en convaincre...Je crois que je vais lui passer une commande très prochainement...

Anonymat, délation sur les blogs et Histoire de France

La question de l'anonymat des blogueurs a souvent agité les blogs ces deux dernières années, mais je n'ai presque jamais lu de billets sur celui des commentateurs et particulièrement sur ceux qui s'en servent pour pratiquer la délation et/ou la calomnie.

Je sais déjà que l'on va me décerner un point Godwin mais je ne renoncerai pas à la comparaison la plus évidente qui me vient à l'esprit, et je l'ai laissée en commentaire chez Ginisty.

Y'a vraiment des mecs, ils ne savent pas quoi faire de leur vie. J'ai une aversion innée pour les corbeaux. Les délateurs me font littéralement gerber, particulièrement quand leur objectif principal est de venir salir la réputation d'un type honnête et loyal.
Tu es bien bon d'avoir pris la peine de répondre.
Tu as raison de comparer avec Vichy. Dans des circonstances extrêmes, ce sont ces gens-là qui t'envoient direct en camp de concentration et/ou dans les caves de la Gestapo.

Et j'ajoute cette précision toujours à la suite de son billet :

Je pense que Danièle a raison. Les manuels d'histoire nous noient la seconde guerre mondiale dans un joli conte de fée. En réalité, les Français ont accepté sans sourciller la domination allemande jusqu'en 42 puis, avec un opportunisme parfait se sont progressivement retournés du côté des Alliés à partir de 43.
Ce n'est qu'une minorité, en effet, qui a résisté dès 40-41.
Et sur les dénonciations, mieux vaut ne pas chercher de trop près. On pourrait en trouver jusque dans les rangs de la Résistance. Cela dit, ce fut surtout le cas des "voisins" ordinaires qui agissaient par cupidité ou par mesquinerie, avec les conséquences dramatiques que l'on connaît.

Il faudra bien, un jour, que la France révise sans concessions son histoire. Et il y aurait long à dire aussi sur la première guerre mondiale .

Je lis souvent des réactions indignées d'autres commentateurs qui jugent la comparaison disproportionnée. Non. Elle ne l'est pas. Pas plus que le comportement de certaines préfectures avec des étrangers en situation irrégulière dès lors qu'elle applique de manière aveugle mais zélée consignes et procédures. Vichy, monument de honte de notre histoire, demeure une référence pour l'éthique et la morale. Je suis absolument convaincu que ceux aujourd'hui qui utilisent Internet pour salir la réputation de quelqu'un, lui causer du tort dans sa vie personnelle et professionnelle seraient les premiers à dénoncer secrètement ceux qu'ils jalousent ou haïssent (généralement en raison de divergences d'opinions mais parfois pour des motifs plus futiles) à une police politique. Oh, bien sûr, dans un premier temps, ils hésiteraient, mais, assez rapidement, la mesquinerie et la lâcheté l'emporteraient sur tout scrupule.

Entre le bien et le mal, pour la délateur, il n'y a souvent que l'épaisseur d'une feuille de papier.

A Athènes on appelait sycophantes les individus qui faisaient profession de dénoncer, car c'était une profession. L'orateur Démosthène qui se manifesta souvent par des prises de position courageuses, les appelaient les chiens du peuple. Et chien, chez les Grecs, cela ne signifiait pas brave toutou...

Aristophane, le grand poète comique grec, qui a inspiré Plaute et Molière, met en scène un sycophante dans sa pièce les Acharniens et voilà comment l'un des personnages, Dicéopolis,  le décrit :

« vase à brasser les infamies,
mortier pour touiller les procès
poubelle à éplucher les comptes,
bassine à brouiller les affaires ! »

Je me suis rendu à plusieurs reprises à Venise, et là-bas, en visitant le Palais des Doges, il y a une sorte de frise qui a attiré mon attention. Oh, elle est connue : on l'appelle la bocca di leone (voir image en début d'article). Les Vénitiens y déposaient des lettres de dénonciation, elles devaient être signées et accompagnées du témoignage d' une autre personne pour être prises en compte, toutefois.

Vous pariez combien qu'elles seraient pleines si on les remettait à l'honneur dans notre démocratie ?

Hadopi 2, l'avis d'un expert (droit de réponse)

Ma note écrite la veille sur la deuxième version de la loi Hadopi a suscité de nombreuses réactions, en règle générale au minimum critiques, au pire indignées. Il m'a paru juste de donner un droit de réponse aux commentateurs, et j'ai donc choisi yeti62, car c'est celui qui a donné les éléments les plus développés dans sa réponse. La voici, et que chaque lecteur se fasse sa propre idée (ouf, j'avais la flemme d'écrire un nouveau billet pour aujourd'hui : heureusement, les commentateurs de qualité que j'ai sur ce blog suppléent à mes faiblesses :-) ). Juste une remarque, toutefois, et je le faisais valoir dans les commentaires hier : la réponse de yeti62 est d'abord technique, pas juridique. J'ajoute, tant que j'y suis, que je n'ai jamais dit qu'être contre Hadopi revenait à se prononcer en faveur des téléchargements illégaux. Enfin, je serais curieux de lire yeti62 ou quiconque d'autre me détailler sérieusement le nouveau modèle de développement par lequel prétendûment on pourrait financer la création artistique. A ma connaissance, le seul danger qui menace les Majors (et les artistes avec), ce sont les téléchargements illégaux, justement...Légiférer sur ces téléchargements ne relève en aucune manière d'une aide économique mais de la fonction régalienne la plus élémentaire d'un État : l'exercice de la justice.

J'ignore de quel parti politique vous êtes, mais vous semblez en partie mal informé.
Le téléchargement illégal n'est pas un vol : le propriétaire de l'"oeuvre" (ici donc, l'ayant-droits) n'est en aucun cas dépossédé de son bien.
Donc ce n'est pas du vol. C'est un délit de contrefaçon.

Pour continuer sur votre mauvaise information, il me semble également que vous faites un amalgame plus que gênant qui stipule que toute personne qui est contre Hadopi se révèle être en faveur des téléchargeurs illégaux et donc d'un internet "sans foi ni loi", pour vous citer. à titre d'exemple, je ne télécharge rien illégalement, je n'ai aucun client bittorrent, peer-to-peer ou autre bien qu'ayant trois ordinateurs à la maison. Et pourtant, je suis contre Hadopi.
Je vais vous expliquer mon point de vue contre Hadopi.
Premièrement, cette loi est obsolète déjà depuis les débats sur sa première version. De fait, son efficacité sera largement en-dessous de ce que le ministère de la culture en attend. En effet, les solutions de contournement sont particulièrement nombreuses (usurpation d'adresses IP, brouillage de l'adresse IP grâce à un proxy, échanges cryptés via SFTP, https, VPN ou autres, cryptage des fichiers pour les rendre méconnaissables, voire réseau d'ordinateurs zombies qui téléchargent pour le téléchargeur)...
Et ces solutions seront utilisées, si elles ne le sont pas déjà, par les plus gros téléchargeurs. Ce qui va faire, dans les faits, que bien des téléchargements passeront totalement inaperçus aux yeux de la HADOPI que vous défendez.
De ce fait, son efficacité va être proche de zéro, mais cela soulève également un problème. Ou plutôt, cela pose un problème. Car une fois les données ou les échanges cryptés, cela sera à proprement parler incontrôlable. Et l'hypothétique baisse des téléchargements illégaux que l'HADOPI ne manquera pas de voir sera illusoire et faussée. Bien sûr, les téléchargements illégaux ne baisseront pas ou très peu.

Un autre gros problème qui se pose est celui de la relance des majors. à mes yeux, vous cherchez à relancer un système économique obsolète et qui n'a pas voulu s'adapter aux changements de contexte. Sans une intervention gouvernementale, ce genre de comportement, qu'il soit volontaire ou non, mène très souvent à la faillite de l'entreprise. La preuve, avec les industries du charbon et de la sidérurgie, qui n'ont pas pu s'adapter à l'évolution. Et qu'aucun gouvernement n'a aidées...
Bien sûr, grâce à cette loi, les majors ne vont pas changer leur façon de procéder. Et les prix des CD et DVD seront toujours aussi abusifs. Ce qui fait que les gens n'auront toujours pas les moyens de se les acheter, ou de les offrir...
En clair, c'est un coup d'épée dans l'eau. Avec l'épée qui tombe vers les 100 mètres de fond, j'ajouterais.

De plus, étant informaticien, je m'interroge profondément sur la notion de négligence caractérisée.
Car il existe la méthode de l'usurpation d'adresse IP, qui peut se faire en 5 minutes en routant les paquets à destination de l'adresse usurpée par un routeur que l'on contrôle. De ce fait, on peut très facilement télécharger des fichiers soumis à droits d'auteurs en prenant l'identité d'un autre internaute.
Un autre risque est l'injection de fausses adresses IP dans les listes de téléchargement, ceci dans le but de brouiller les pistes. Cette méthode est pratiquée, et dangereuse. Car si aucun contrôle n'est fait, les fausses adresses IP seront mises au même rang que les adresses IP des téléchargeurs...
Il y a également le problème du Wifi, avec des équipements plus ou moins anciens, et qui supportent donc des technologies de sécurisation plus ou moins obsolètes. Par exemple, une clé WEP peut être trouvée en moins de 30 minutes. Il en va de même pour les clés WPA basiques, qui seraient (selon certaines pages sur internet) déchiffrées en 15 à 30 minutes. Ce qui ne laisse donc que le WPA2 comme chiffrement suffisant. Cependant, beaucoup de "box" sont paramétrées par défaut en WEP ou WPA, avec des clés basiques - et donc faciles à déchiffrer. Cela étant, monsieur et madame toutlemonde sont à la merci de n'importe quelle personne capable de faire une recherche sur internet. Et donc, monsieur et madame toutlemonde sont à la merci de la sanction pour "négligence caractérisée".
Vous me répondrez sûrement que pour cela il y a le logiciel de sécurisation certifié Hadopi. Mais ce logiciel n'inspire aucune confiance aux internautes. Je les comprends d'ailleurs, car la moindre faille de sécurité dans ce logiciel plus ou moins imposé à tout le monde serait exploitée sur quelques millions d'ordinateurs en France. Et avec ça, vous osez parler de sécurité?

J'ignore si vous voyez où je veux en venir, vu la longueur de mon commentaire.
Mais je résumerai ça simplement, avec les inquiétudes que ce texte provoque, chez moi ou sur internet :
- inefficacité du système, avec très peu d'amendes pour rentabiliser l'investissement induit;
- risque de faire sanctionner des innocents, au nom de la "négligence caractérisée", qui se base sur un système d'exploitation Windows peu sûr et qui voudrait que tous les français soient des experts en sécurité informatique;
- risque que les petits téléchargeurs, les seuls coupables qui se font attraper, soient sanctionnés trop sévérement "pour l'exemple", comme cette femme condamnée à près de deux millions de dollars pour 24 chansons;
- peur concernant le logiciel de sécurisation, qui risque d'agrandir les failles de Windows;
- peur pour la vie privée, avec l'écoute des "communications électroniques", qui si j'ai bien compris comprennent les emails, la messagerie instantanée, les "tchats" (discussions en ligne) et toutes formes d'échange.

Cela représente tout de même beaucoup de risques, pour une loi qui ne donnera pas les moyens aux français d'acheter des CD ou DVD, au contraire.
C'est pour cela également que beaucoup de gens sont contre Hadopi.

Je terminerai ce billet en vous indiquant qu'il existe déjà des solutions légales à bas prix : iTunes, amazon, virgin...
Et il existe même des solutions gratuites et légales, comme l'excellent site beezik, que je vous conseille, ou encore dogmazic et jamendo, qui soutiennent une culture sans producteur, mais qui a été oubliée des débats.

Alors pourquoi s'entêter à soutenir une loi obsolète, inefficace, qui fait peur et qui oublie une partie des personnes concernées ?

Hadopi 2, c'est reparti pour un tour !

Je sens qu'avec la seconde mouture d'Hadopi, ce n'est plus de l'encre qui va couler, mais du sang, et sur les écrans d'ordinateurs de préférence. Sans être favorable au système de sanctions mis en place lors de la première loi, j'en étais, en revanche, favorable à l'esprit. Cette nouvelle mouture me convient assez bien. Christophe affirme que l'on peut être condamné simplement parce que quelqu'un pirate votre machine. Cela n'est pas si simple : j'ai regardé le projet de près. Il parle de négligence caractérisée.

« Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l’article L. 335‑7 peut être prononcée selon les mêmes modalités en cas de négligence caractérisée, à l’encontre du titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques préalablement averti par la commission de protection des droits en application de l’article L. 331‑26, par voie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de la recommandation. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d’un mois. »

Ceci signifie qu'il faudra avoir déjà été averti pour faire l'objet d'une sanction. Je pense que cet article vise ceux qui laissent sciemment leur connexion sans contrôle afin de bénéficier de l'impunité en déclarant ensuite qu'ils ne sont pas comptables de l'usage de leur connexion. Et puis "caractérisée" c'est tout de même clair. "négligence caractérisée" et "négligence" ne sont pas synonymes.

Je pense qu'il y a là une ligne de fracture qui n'est pas que politique. Au sein même du MoDem, il y a des oppositions assez fortes. Quelques uns de nos sénateurs ont voté pour la loi Hadopi II (Nicolas About, Anne-Marie Payet, Didier Borotra, Adrien Giraud), d'autres ont voté contre (Jacqueline Gourault, Jean-Marie Vanlerenberghe) , se sont abstenus (Denis Badré, Jean-Jacques Jégou) ou n'ont pas pris part au vote (Marcel Deneux).

Petite observation : un seul sénateur MoDem-MoDem (Borotra) a voté pour cette loi. Les autres sont des sénateurs MoDem-RC (Rassembler les centristes) ou rattachés au MoDem sans en être membres.

J'ajoute qu'à ma connaissance, nos députés sont également hostiles à la loi, du moins en l'état. Mais, pour l'instant, la loi n'a fait que passer devant le Sénat. Il faut attendre de voir ce qu'en diront les députés. Comme quoi, je sais m'affranchir de ce que pensent les élus et les adhérents de mon parti (je crois pouvoir dire sans me tromper que sur Hadopi, ils sont à peu près sur la même longueur d'ondes)

Pour revenir à la loi, il faut rappeler la réalité de ce qu'elle recouvre :

a) le téléchargement illégal est du vol

b) le téléchargement illégal est souvent un premier pas avant la contrefaçon.

Frédéric Miterrand observait avec raison pendant les débats que s'il l'on appliquait la loi sur la contrefaçon (sans Hadopi, donc), les sanctions seraient autrement plus lourdes. Et pour revenir à la fameuse "négligence caractérisée", il reviendra à un juge d'en apprécier la réalité. Il faudra plusieurs avertissements dont l'un avec accusé de réception, et même après, encore faudra-t-il que le juge estime qu'il y a bien infraction de négligence caractérisée.

La négligence, l'imprudence, le manquement aux règles de sécurité existent déjà largement dans le droit français. Qu'y-a-t-il d'extraordinaire à les invoquer dans ce projet ?

Moi, je ne vois pas pourquoi Internet devrait être un territoire sans foi ni loi où tout est permis et où l'on échappe à sa responsabilité individuelle. Il n'y a donc rien qui me choque dans l'argument de la négligence caractérisée, et je trouve même que le principe en a bien été encadré.

EDIT : deux autres billets sur Hadopi. Celui de Vincent qui est contre Hadopi mais juge nécessaires des sanctions contre le piratage. Le billet d'Humeurs de vache n'est pas tendre pour le piratage non plus et particulièrement envers ceux qui essaient de le justifier sous prétexte de changer de modèle de rémunération pour les artistes. Il s'oppose avec raison à la solution d'une licence globale financée par un prélèvement obligatoire de 5 euros que paierait chaque internaute, ce qui s'apparente à de la vente forcée.

 

Une députée ADLE aux affaires économiques et monétaires

Ce sera une députée Lib-Dem, Sharon Bowles qui présidera la Commission des affaires économiques et monétaires au Parlement Européen. L'ADLE a en effet obtenu cette commission tout à fait centrale après accord avec le PSE et le PPE. Il va sans dire que son importance sera majeure dans les tous prochains mois, car c'est cette commission qui va avoir en charge de définir les règles destinées à réguler les marchés financiers ! Je ne sais pas grand chose d'elle. Le 06 mai dernier, elle a fait voter une augmentation des fonds pour les organismes chargés de contrôler et superviser les mouvements financiers (en fait le respect des règles dans ce domaine).

Elle s'est également beaucoup impliquée pour favoriser la traçabilité du bois et a fait passer une loi en ce sens afin de protéger la filière du bois contre les traffics illégaux.

Quatremer prétend que Bowles la commission, avec Bowles, sera présidée par un taliban du marché. Ah ? Moi j'ai lu son rapport sur ce que l'Europe doit faire dans la tourmente de la crise.

Ce qui m'a plu, c'est le refus de toute forme de populisme. L'opinion et les agitateurs professionnels crient haro sur la finance sans aucun discernement à l'heure actuelle, comme si la finance était une sorte d'hydre informe et monstrueuse comptable de tous les maux qui assaillent notre planète. En réalité, dire "la finance", c'est ne rien dire. Cela ne signifie rien. Il faut parler précisément. Elle cite en exemple les Hedge funds. On accuse les hedge funds d'être susceptibles de déstabiliser rapidement et significativement les marchés financiers. Mais ce ne sont pas les Hedge Funds qui ont déclenché la crise. Ils n'en n'ont été que les révélateurs !

Ce que dit Sharon Bowles, c'est que les Hedge funds sont aussi de gros pourvoyeurs de crédit. Il serait stupide de légiférer globalement contre eux et de risquer de provoquer leur effondrement généralisé. Il faut au contraire considérer leur rôle et le risque qu'il génère avant de les réguler, et cela doit être fait pas au cas par cas, mais presque.

Elle a proposé la création d'un organisme fort utile :

Lamfalussy

The review of the special 'Lamfalussy' procedure that is used for financial services was also under review. The significant part of this is the so-called 'level 3' committees which are composed of the regulators of each country. (There are banking, securities and insurance committees because regulation is separate in many countries.) The level 3 committees have a role in preparing implementing regulations and advising the Commission on detail of legislation, and seem to have a much more involved role than 'bodies of regulators' in other fields, but do not have agency status and can not make legally binding decisions. They are not involved in day to day supervision.

Création d'une commission parlementaire de contrôle pour la banque et pour les assurances avec un représentant de chaque pays.

Moves to enhance their role have generally been resisted by the Commission (who want to retain maximum power over regulation themselves) and by Member States (who want to retain supervisory powers to themselves as a national competence according to the Treaties and because it is taxpayers who pay the consequences).

Pas de pot, ni la Commission, qui veut se garder le maximum de pouvoirs de régulation pour elle, ni les États (qui veulent se conserver une compétence nationale en la matière) n'ont lâché du lest là-dessus. En gros, on peut dire que les institutions les moins démocratiques du Concert européen ont fait un tir groupé pour faire barrage au Parlement et notamment aux propositions de l'ADLE.

The Parliament has proposed an EU superstructure enhancing the role of the level 3 committees which looks a practical way forward. Unfortunately in the vote in committee on Solvency ll members did different things to what they agreed in the report, showing how difficult it is to break through the Member State mindset when it comes to actual legislation. In the recent Council debate, in reply to Graham Watson, the Lib Dem MEP and Leader of the Liberal group in Parliament, and Marielle de Sarnez, both promoting a 'European Financial Services Authority' Sarkozy explained the reluctance of Member States and how this restricted proposals to the practical and achievable.

Classique : tout le monde applaudit quand il s'agit de parlotte, mais dès qu'il a fallu voter, ça alors, certains n'ont pas voté conformément à ce qu'ils avaient dit. Pas de chance, Sharon. Marielle et Graham Watson qui proposait une véritable autorité européenne de la finance se sont vus répliquer par notre inénarrable Sarko que les États n'étaient pas mûrs pour une telle évolution, que ce n'était pas faisable et cetera... Si, si, Sarkozy, l'Européen, vous savez, celui dont on vante les immenses mérites après son incomparable présidence européenne...En voilà un qui a raté une occasion historique en pleine crise. Pas mieux que Barroso, quoi.

Bref, elle m'a l'air très bien, la Sharon. Et elle connaît son sujet. Quatremer, au lieu de faire son gauchiste bobo effarouché devrait se réjouir de voir une compétence de cette trempe prendre le commandement d'une commission amenée à jouer un grand rôle pour l'avenir de l'Europe.

Petite remarque : ceux qui ont lu le petit dictionnaire pour aimer l'Europe, de Marielle de Sarnez, et notamment les articles "Bulle spéculative" et "Régulateur" n'auront pas été étonnés d'y retrouver des propositions similaires à celles défendues par Bowles sur l'autorité financière européenne.

Moonwalk : justice pour le mime Marceau !

Je fais bien de lire les commentaires du blog de Christophe : ils peuvent être parfois très instructifs ! Il se trouve que pour changer de sujet, Christophe a consacré un billet à Michael Jackson et à sa jeunesse. Or, en lisant les réactions, j'ai appris  grâce à Julien (qui a un blog) que le MoonWalk, le célèbre pas de deux de Michael Jackson n'avait pas été conçu par la star, mais par le mime Marceau. Apparemment, on se rend compte avec un bon moteur de recherche que c'est su sur la Toile, mais moi, je ne le savais pas...Michael Jackson l'a fréquenté pendant plusieurs mois, et c'est auprès de lui qu'il a appris ce fameux marché-glissé. Haut les coeurs, donc, et cocorico !

L'article de wikipedia qui lui est consacré en touche d'ailleurs un mot :

le mime Marceau devient au fil des années un des artistes français les plus connus dans le monde, notamment grâce à ses tournées aux États-Unis où il crée une vraie révolution théâtrale dans les années 1950, avec notamment son mouvement de la « marche contre le vent », à l'origine du moonwalk de Michael Jackson.

Votre serviteur a retrouvé une vidéo à preuve de la chose :

the master of mickael
envoyé par pastre_du_vilatge.

En parlant du mime Marceau, le malheureux avait beaucoup de dettes et pour les régler, l'État a décidé de procéder à la vente de ses biens en mai dernier. Ils ont donc probablement été dispersés aux quatre vents. Ses amis et admirateurs ont eu beau organiser une marche contre le vent, rien n'y a fait et la perspective d'un musée ou d'une fondation dédiée à ce très grand artiste s'est éloignée.

Vanité des vanités, disait l'Écclésiaste; vanité des vanités, et tout est vanité...

Le MoDem s'oppose au travail dominical

Le Mouvement Démocrate s'oppose énergiquement à tout élargissement des autorisations d'ouverture des commerces le dimanche. Dans un contexte de crise économique majeure, cela ne peut qu'aboutir à des transferts d'achats mais en aucune manière à augmenter la consommation et à dynamiser l'économie.

Robert Rochefort, député européen du Mouvement Démocrate et spécialiste reconnu des questions de consommation et de commerce a déclaré : « Toutes les études démontrent que ce sont les grands commerces des zones périphériques et les chaînes qui seront les bénéficiaires du transfert d'activité et cela au détriment des petits commerçants et de l'activité des centres villes et des quartiers. Or, à tranches de chiffre d'affaires identiques, les grands commerces emploient moins de salariés et en faisant davantage appel au temps partiels que les commerçants indépendants et de centre ville. Par ailleurs, accepter une dérogation de plus conduira forcément à des demandes de dérogations nouvelles dans quelques mois de la part des commerçants d'autres zones qui se sentiront lésés. C'est ainsi que cela se produit depuis des années.»

Les Français ont raison d’être hostiles à cette mesure qui accroît la pression marchande et qui banalise le dimanche, journée qu’il est important de réserver à des activités de loisirs, de pratique sportive, de vie associative ou de rencontres familiales et amicales. Qui peut croire que face à la pression qu’exerce la montée dramatique du chômage, les salariés amenés à travailler le dimanche le fassent sur le principe du volontariat ?

MoDem, article Retraites

Nouvel article portant sur le programme du MoDem. Il s'agit cette fois des retraites. Les positions du MoDem sont globalement celles de l'UDF et de François Bayrou pendant l'élection présidentielle. C'est donc dans les propositions du site bayrou.fr que j'ai trouvé quasi-exclusivement mes sources ainsi que sur le site du MoDem, notamment dans le compte-rendu du déplacement de François Bayrou à Épinal. L'émission à vous de juger de février 2008 a confirmé la position du MoDem quant au système de retraites à points. Je me suis également appuyé sur une réponse de François Bayrou au site Sauvegardons les retraites.

Si le MoDem s'est prononcé clairement contre la fixation légale de 67 ans comme âge de départ à la retraite, il n'exclut pas pour autant une certaine souplesse. Il s'agit d'appuyer une réforme des retraites non sur l'idée mécanique du report à 65, 66, 67, 68 ans de l'âge du départ à la retraite pour tout le monde, ce qu'ont fait un certain nombre de pays qui entourent la France et qui sera autrement la loi évidemment pour les Français, mais sur l'idée d'une souplesse qui permettra à chacun de décider de l'âge du départ à la retraite en fonction du niveau de pension sur lequel il aura acquis des droits par son travail.

Ce qui est nécessaire, c'est une réforme fondamentale des régimes de retraite par points, que les gens puissent partir à la retraite en fonction de la pension qu'il pourront recevoir et des droits acquis, à l'âge qu'ils veulent.

Ce sera le rôle des partenaires sociaux que de déterminer la valeur du point de retraite.

Le modèle que le MoDem propose est  souple, mais  très incitatif  dès l'instant que les partenaires sociaux, les entreprises et les associations de retraités auront choisi la valeur du point qui permettra à chacun de savoir quels sont ses acquis.

Le MoDem souligne le risque non négligeable d'un conflit générationnel dans l'avenir en raison de l'évolution démographique. La question de l'âge de la retraite, qui s'inscrit dans le cadre plus large de l'évolution démographique est donc une urgence absolue.

On ne peut pas traiter de la question des retraités et des personnes âgées sans signaler le plus grand risque devant lequel nous sommes, c'est une menace de conflit des générations [...] avec deux risques potentiels : ou bien un effondrement du niveau de vie des actifs [...] ou bien un effondrement de niveau de vie des retraités.

Somme toute, l'idée, outre la souplesse de l'âge du départ à la retraite serait de réduire progressivement l'activité à partir d'un certain âge.

il est idiot de passer de l'activité à 100 % à l'inactivité à 100 %. [...] On ira vers des modèles où l'entrée dans la retraite se fera progressivement notamment par des temps partiels pendant plusieurs années.

Dans la mesure où cette souplesse est établie, le MoDem ne s'oppose pas à un allongement de la durée du travail. Mais il récuse formellement tout passage général en force.

La manoeuvre qui a consisté à faire passer subrepticement et nuitamment un "amendement" pour porter l'âge de la retraite obligatoire à 70 ans" n'est pas acceptable. [...] Un tel amendement ne peut avoir comme objectif que d'inscrire dans un texte que 70 ans est un âge normal pour la retraite", afin d'en faire "une référence".

Régimes spéciaux

Le MoDem puisqu'il prône une refonte globale des régimes de retraites ne saurait adhérer au principe des régimes spéciaux. Mais il est ne serait pas correct de revenir sur les contrats conclus. Une réforme ne vaudra donc que pour ceux qui concluent un nouveau contrat. François Bayrou a été très clair sur ce sujet délicat.

Je pense qu'il y a deux choses à dire pour les régimes spéciaux. Première chose à dire, quand ils sont entrés dans leur contrat, en effet, l'âge de la retraite faisait partie du contrat et il faut, d'une manière ou d'une autre, parce que j'ai des idées un tout petit peu différentes de mes amis sur ce sujet, tenir compte des années qu'ils ont passé dans le contrat.

Cela faisait partie de leur contrat de travail. Il faut en tenir compte. Et, en même temps, il faut que les Français aient l'assurance que l'égalité de traitement de tous les Français devant la retraite et la pénibilité du travail est désormais assurée.

Petites retraites

Le MoDem s'est prononcé clairement en faveur d'une revalorisation des plus petites retraites.

Au final, quoi que propose le MoDem, son président s'est clairement prononcé, sur la méthode, en faveur d'un référendum, afin d'obtenir l'adhésion des Français sur un sujet aussi grave qu'urgent.

Financement des retraites

Je crois avoir dit l'essentiel, à l'exception d'un point important : il reste au MoDem à déterminer clairement un mode de financement pour les retraites. C'est un point qui demeure pour l'instant en débat. Mais j'ai bon espoir que le Congrès programmatique proposé par Marielle de Sarnez apporte des réponses à cette question. François Bayrou n'avait pas exclu l'introduction de la capitalisation pour financer les retraites, mais il refusait qu'elle se déroule de manière sauvage d'une part, et, d'autre part, souhaitait qu'elle vienne en complément et fasse l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Tel est le sens, en tout cas, des réponses qu'il avait apporté à l'AFER (Association Française d'Épargne et de Retraite).

Non, je crois, au contraire, que la retraite par répartition doit rester le socle de notre système de retraite. Il est important de garantir l’égalité entre tous les français. La préservation du système par répartition, c’est-à-dire le maintien du niveau des prestations actuelles, ne saurait cependant épuiser le sujet. La durée de vie, au-delà du départ à la retraite s’allonge. Il faut donc imaginer des dispositifs complémentaires assurant aux retraités un supplément de revenu leur permettant de mieux profiter de leur temps libre. Parallèlement, il s’agit de garantir à tous un taux de remplacement décent.

«Je crois qu’il faut encourager les systèmes par capitalisations sans que soit toutefois remis en cause le système par répartition. Il est ainsi nécessaire de trouver un cadre plus équilibré au développement des fonds de pension en France afin que ceux-ci bénéficient aussi bien aux employeurs qu’aux salariés. Les distorsions actuelles, au détriment des salariés, doivent donc être corrigées afin de rééquilibrer le partage capital / travail. Par ailleurs, le développement de ces fonds de pension doit se faire dans le cadre de la négociation sociale, de la concertation.»