Rigueur, la quadrature du cerle

La nécessité fut longue à prendre le chemin des esprits, mais je pense qu'il commence à s'établir clairement que nous n'avons plus le choix : nous devons proposer des budgets à l'équilibre. Les Socialistes ont intégré cette nécessité mais ils comptent y faire face en chargeant la mule au maximum, c'est à dire en accroissant significativement l'impôt. L'actuel gouvernement, quant à lui, cherche à faire des économies, tout en envisageant de nouvelles taxes.

Dans la période critique que nous vivons, il serait, je le crois, catastrophique de réagir par panique plutôt que par raison. Il ne s'agit pas de trouver à tout prix des gisements d'économies à faire sans plus se soucier de leur origine. C'est une erreur grave, et j'ai le sentiment que pas mal afficionados de la dette tombent dans ce travers.

Il faut à mon avis d'abord définir ce qui est important, prioritaire et ne pas pour autant verser dans un utilitarisme étroit. Sur ce point, il me semble que le MoDem a engagé une véritable réflexion depuis un temps certain, même s'il n'a pour l'instant pas fourni de chiffres, seul engagement qui permette de se faire une idée précise de la sauce à laquelle nous serons mangés...

La grande difficulté, c'est de réussir à faire des économies sans casser la croissance, sans anéantir les indispensables tremplins de secours qui seront nécessaires pour enrayer la chute à venir des futurs déclassés.

Je ne pense pas qu'il faille faire des économies à tout prix partout. En revanche, là où il n'y a pas priorité, aucune hésitation à sabrer.

J'ai deux exemples en tête :

Les associations reçoivent des subventions conséquentes de l'État et des collectivités : directement et indirectement via le crédit d'impôt. Est-ce le rôle d'un État de prendre en charge les dépenses d'une association ? Je ne le crois vraiment pas et je préfère le modèle du Charity Business à l'anglo-saxonne. Je ne sais pas combien coûtent exactement toutes les associations à l'État et aux collectivités locales, mais à mon avis, cher.

Un exemple avec SOS-racisme qui vient d'organiser un concert sur le champ de mars le 14 juillet normal : d'après le Journal Officiel, 64% des sommes que perçoit cette association proviennent de financements publics. J'imagine qu'elle n'est pas la seule dans le cas. Sans considérer l'utilité ou non de cette association, je ne trouve pas normal ni acceptable qu'elle ne vive que de subsides publics.

La fonction publique bénéficie de l'action d'organismes de formation continue. En temps de crise, pour des fonctionnaires dont l'emploi est assuré, à moins que ces derniers envisagent clairement une reconversion, est-ce une nécessité absolue de dépenser des sommes importantes dans de la formation continue ? Je ne le crois pas. Je pense particulièrement à l'enseignement, où, véritable usine à gaz, elle ne sert quasiment à rien si ce n'est à alimenter des officines qui vivent sur le dos de la bête ou encore à ne pas placer d'élèves devant certains enseignants.

Et quitte à évoquer la formation, je demande à voir la pertinence des sommes dépensées pour la formation initiale des agents de l'État : on sait, que dans l'Éducation Nationale, elles financent essentiellement les délires d'idéologues de tout poil dont raffolent les diverses bureaucraties  du Mammouth. 

En matière d'éducation, à mes yeux, ce qui est important, c'est de garantir la qualité de l'enseignement (ne pas remplacer des titulaires de diplômes de concours par des contractuels à la petite semaine, par exemple), la diversité de l'offre éducative (ne pas supprimer à tout va options et langues vivantes "rares"), assurer un encadrement de qualité dans les établissements scolaires, des conditions d'études satisfaisantes (pas de violences, pas d'incivilités, du matériel et des manuels quand ils sont nécessaires) et voilà. Le reste...

Il faudrait examiner poste par poste budgétaire l'essentiel et le superflu. Je suis convaincu qu'on doit pouvoir trouver ainsi plusieurs secteurs dans lesquels des économies radicales sont possibles, tout le temps, du moins, que nous serons déficitaires.

Il en va très vraisemblablement de même pour les diverses niches fiscales et aides d'État : quel bilan pour le RMI ? Pour le RSA ?

Il y a tout de même deux choses qui m'inquiètent :

a) pour l'instant, aucun gouvernement n'est parvenu à réduire la dette de la France depuis qu'elle existe et je ne suis même pas sûr qu'il y en ait un qui ait essayé.

b) nous entrons en période électorale majeure (législatives et présidentielles) période propice aux propositions et promesses de cadeaux aussi farfelues que coûteuses...

MoDem, Article Fonction publique

Nouveau billet après celui qui portait sur l'Agriculture à propos de la fonction publique. Sur ce thème, je dispose d'assez peu de sources en dehors du programme présidentiel de François Bayrou. Le sujet est évoqué un peu dans le livre de Peyrelevade, mais pas dans le dictionnaire de Marielle de Sarnez et pas davantage dans les travaux des commissions thématiques Europe. Rien non plus du côté des commissions démocrates.

Le MoDem distingue trois sortes de fonctions publiques.

- D’abord une fonction publique qui manque de moyens et à laquelle il faut en ajouter [...] (justice, santé )

- Ensuite une fonction publique dont il faut garantir les moyens, et avec laquelle établir  un contrat d'objectifs (Education nationale).

- Enfin, une fonction publique sur laquelle doit porter l'effort national : l’administration de papier, l’administration de contrôle, l’administration de collecte des impôts (par exemple).

Il ne s'agit pas de supprimer le poste de ceux qui sont en fonction, naturellement, mais on doit exiger de l’administration un effort de productivité de 2% par an pendant six à huit ans - c’est ce que font toutes les entreprises françaises. Il n'est pas normal que la France ait le système de collecte des impôts le plus lourd de tous les pays développés. Payer de l'impôt doit rapporter à la société ; il est  paradoxal de payer de l'impôt au profit de ceux qui collectent l'impôt.

La question de la fonction publique, c’est aussi celle du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Dans le secteur public, les salaires sont bloqués et la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires est une réalité. Demander, comme on le fait à gauche par habitude, d'embaucher encore et toujours plus de fonctionnaires, est contradictoire avec cette aspiration à l'augmentation du pouvoir d'achat.

Dans le déroulement des carrières, il faut permettre aux fonctionnaires de faire des expériences dans le privé en conservant un droit de retour dans le public.

La fonction publique, c’est l’Etat. L’Etat doit être présent là où ça va mal, dans les banlieues sensibles et dans les zones rurales abandonnées, au plus près des populations en difficulté. Il faut inverser notre politique et réimplanter l'Etat au cœur de ces territoires, pour y incarner le service public et la sécurité.

Source : bayrou.fr

J'en profite pour ajouter un petit commentaire. Évidemment, le principal problème, c'est que l'Éducation Nationale est le service public le plus coûteux. S'il était hors de question d'enlever des moyens à l'EN pour Bayrou, il n'était en revanche pas contre une rationnalisation interne des moyens. Par exemple, sur la bivalence (enseignements de deux matières par un enseignant certifié) j'ai souvenir d'un débat où il avait laissé entendre que cela ne le choquait pas. Pierre Albertini, le rédacteur du programme de l'UDF (et donc de Bayrou) était en revanche résolument contre.

 

 

Mobilité des fonctionnaires

A partir de jeudi, l'Assemblée nationale va examiner un texte déjà approuvé par le Sénat intitulé "projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique".

J'ai lu entièrement le projet de loi et j'avoue que je ne comprends pas ce qui heurte exactement les syndicats, car ceux-ci y sont très hostiles. Ils déclarent que cette loi prépare des licenciements massifs et du travail précaire dans la fonction publique.

Je pense que c'est l'article 10 qui suscite leurs suspicions. Les administrations ne peuvent aujourd'hui avoir recours aux services d'entreprises de travail temporaire et de salariés intérimaires. Voici comment les Sénateurs en justifiaient l'écriture :

la présente disposition modifie le statut général et le code du travail pour donner un cadre légal au recours à l'intérim par des organismes publics. Ceux-ci pourront dans ce cadre pourvoir rapidement des vacances temporaires d'emploi ou faire face à des besoins occasionnels, saisonniers ou à des surcroîts d'activité. Par cet article le Gouvernement entend prévoir le même cadre juridique pour le recours à l'intérim par les employeurs publics que celui qui existe pour les employeurs privés, réserve faite de quelques adaptations indispensables à la prise en compte de certaines caractéristiques de l'emploi public.

Je pense qu'il faudrait obtenir des précisions sur les termes vacances temporaires d'emploi. "temporaire", cela représente quelle durée, exactement ? Ensuite, comment s'assurer que le niveau de qualification et la qualité du service rendu restera la même avec des intérimaires ? En dehors de ces restrictions, cet article me paraît plutôt pas mal. C'est-ce que font souvent les entreprises quand leur santé économique ne leur permet pas de stabiliser un emploi. La fonction publique ne devrait pas pouvoir faire autrement, à mon avis, dès lors, du moins, qu'il n'y a pas sous cette loi un prétexte pour remplacer des emplois stables.

L'autre article qui fait faire des bonds aux syndicats, c'est certainement l'article 7, dont voici la synthèse :

Un fonctionnaire de l'État, dont l'emploi est susceptible d'être supprimé dans le cadre d'opérations de restructuration administratives, pourra bénéficier d'une réorientation professionnelle destinée à favoriser sa réaffectation sur un emploi correspondant à son grade. Cette nouvelle situation statutaire donne aux administrations les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience. Celles-ci seront appelées dans ce cadre à opérer un suivi individualisé et régulier des démarches de réorientation professionnelles proposées aux agents. Elles peuvent également confier à ces agents des missions temporaires qui s'insèrent dans leur projet. Ces actions sont organisées autour d'un projet personnalisé d'évolution professionnelle qui récapitule l'ensemble des moyens mobilisés dans l'objectif de réaffecter le fonctionnaire sur un emploi créé ou vacant correspondant à son grade et à ses objectifs professionnels. Ce mécanisme novateur s'inspire des dispositifs permettant la prise en charge de fonctionnaires momentanément privés d'emplois dans la fonction publique territoriale et hospitalière, tout en adaptant leur contenu aux spécificités de la fonction publique de l'État.

Je supppose que le mot "supprimé" a du résonner douloureusement aux oreilles des représentants syndicaux. La réorientation professionnelle a du également mettre le feu aux poudres. Il y a des métiers très différents dans la fonction publique, et un te texte donne la possibilité à l'État de transférer à discrétion un fonctionnaire d'un poste à un autre, dès lors qu'il est de même grade. Appliqué au professorat (c'est sur le site de la FSU que j'ai lu les protestations les plus vives) j'imagine que le texte permettrait de transférer un enseignant certifié vers un poste en lycée professionnel alors qu'un concours différent prépare à ce type d'enseignement.

Toutefois, dans le texte final, pas l'exposé des motifs, on trouve, sous-section III de l'article 7, article 44-2, la formulation suivante, qui me semble plutôt protectrice :

« L'administration lui garantit un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans ses démarches de réorientation. Elle fait diligence pour l'affecter, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 60, dans les emplois créés ou vacants correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle».

« Le fonctionnaire peut être appelé à accomplir des missions temporaires pour le compte de son administration ou d'une autre administration. Les missions qui lui sont alors confiées doivent s'insérer dans le projet personnalisé».

Dernier article qui pourrait aussi inquiéter les fonctionnaires : l'article 8.

On y trouve ceci :

1° L'intitulé du chapitre IX bis est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'État nommés dans des emplois permanents à temps non complet » ;

2° Les deux premiers alinéas de l'article 72-1 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Lorsque les besoins du service le justifient, les fonctionnaires de l'État peuvent, avec leur accord, être nommés dans des emplois permanents à temps non complet cumulés relevant des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. « Le fonctionnaire doit exercer un service au moins égal au mi-temps dans l'emploi correspondant au grade du corps dont il relève. Le cumul de tels emplois doit assurer au fonctionnaire concerné le bénéfice d'un service équivalent à un temps complet et d'une rémunération correspondante. »

En résumé, cela signifie que l'on peut cumuler deux mi-temps dans la fonction publique. Mais, il est stipulé que cela doit se faire avec l'accord du fonctionnaire. Donc, cela me semble plutôt une bonne pratique.

Je ne suis bien sûr pas juriste et pas forcément assez retors pour discerner les points écrits en minuscules qui permettraient de créer des brèches dans le statut de la fonction publique, mais je ne doute pas que nos députés sauront faire preuve de plus de diligence. Quant aux syndicats, s'ils veulent être crédibles, qu'ils ne se contentent pas de slogans incompréhensibles aux non-initiés mais qu'ils expliquent clairement leurs griefs, citation des textes à l'appui. Pour l'instant, on ne peut pas dire que cela soit le cas.

Il y a toute une discussion très intéressante, au Sénat, sur ces articles. J'en recommande vivement la lecture pour se faire une idée plus claire des enjeux de ce projet de loi. Il y a tout de même un point que je retiens, du point de vue de l'emploi, et c'est ce qu'avait observé les Sénateurs socialistes et communistes : il est vrai que le projet tend tout de même à promouvoir l'emploi partiel : cumul de mi-temps, contrats d'intérim...Mais le statut du fonctionnaire demeure protégé, globalement, et de toutes façons, l'État a lui aussi besoin de marges de manoeuvre, au moins par les temps qui courent. Si les entreprises privées peuvent faire appel à l'intérim, pourquoi pas lui , dès lors que la qualité du service est maintenue, et c'est là le point essentiel à mes yeux, sur lequel je suis dubitatif. Ce que j'ai trouvé en revanche gonflé de la part de Santini, c'est de déclarer qu'il veut éviter l'emploi précaire dans la fonction publique grâce à l'intérim. Et l'intérim, c'est quoi, à son avis ?

Les Socialistes et les Communistes ont évidemment campé sur leurs positions traditionnels : pour eux, il s'agit de pallier aux insuffisances de l'État par le maintien d'un volant de fonctionnaires remplaçants. Et pour Santini et la droite en général, il faut de la souplesse et assurer la continuité du service public à moindre coût.

In fine, le problème, c'est qu'il ne peut y avoir de miracle : on ne parviendra pas à réduire le coût du service public sans économies d'échelle. Je ne suis pas hostile aux propositions des Socialistes et des Communistes, mais qu'ils prouvent que c'est économiquement tenable sans augmentation de coût. Il est vrai que les intérimaires se sentiront moins impliqués dans le service public qu'un fonctionnaire qui oeuvre en son sein de longue date. C'est très probable. Mais nous avons un coût de fonctionnement de l'État désormais faramineux, et il faut faire des choix.

Je crois que Bayrou avait balisé le chemin pendant la présidentielle : il y a trois fonctions publiques. La première manque de moyens (justice, santé) la seconde doit voit ses moyens garantis (Éducation Nationale) et la troisième doit faire des efforts de productivité, avec toutefois une contrainte, que l'État soit présent partout où cela va mal. Je fais miennes ces vues, avec toutefois une restriction (mon amendement à moi) : oui, la santé a besoin de moyens, mais nous ne pourrons pas éviter de les lui donner directement. En ce sens, la mise en place d'un certain nombre de franchises sont nécessaires, et ce, jusqu'à concurrence du comblement de nos déficits dans ce secteur. Je n'exprime là qu'une opinion personnelle.

Fonction publique, contre toute idée reçue...

J'ai lu en partie le rapport de Jacqueline Gourault, sénatrice UDF-MoDem sur la fonction publique et la modernistation de l'état.

Un passage en particulier a retenu mon attention : contre toute attente, de 1994 à 2005, c'est la fonction publique territoriale (c'est à dire les collectivités locales) qui a généré une véritable inflation en emplois publics. La fonction  publique d'état, celle-là même qui provoque tant de commentaires désobligeants n'a représenté en réalité que 22% des emplois publics créés.

Mieux, les effectifs des ministères n'ont augmenté que de 4.5% depuis 1994. Voilà qui permet de battre en brèche une idée reçue. Ce que j'apprécie dans un rapport comme celui-là, c'est que comme c'est une étude sérieuse, il remet en cause les idées reçues et rétablit la vérité des chiffres. 

Il y a des choses très intéressantes également dans la partie administration électronique :  Jacqueline Gourault salue, en particulier, le lancement, en janvier 2007, du site Administration24h24. Adresse unique permettant d'accéder à toutes les démarches administratives. Ce portail des téléservices a déjà reçu 2 millions de visiteurs et repose sur un serveur de formulaires permettant de dématérialiser progressivement l'ensemble des formalités administratives. 600 procédures en ligne sont déjà accessibles à ce jour.

Ce service est une première étape vers le futur portail personnalisé « mon.service-public.fr » qui ouvrira en 2009. Celui-ci doit devenir le point d'entrée privilégié et personnalisé pour l'ensemble des démarches en ligne. Chaque usager pourra ainsi disposer d'un espace personnel de stockage en ligne permettant de conserver tout document dématérialisé nécessaire à l'accomplissement des démarches administratives.

Jacqueline Gourault suggère de coupler le développement de l'administration électronique avec celui de l'accueil et l'information téléphonique. Cela me semble une mesure de très bon sens, et je pense qu'en effet, l'information doit être abondante. 

Enfin, Jacqueline Gourault recommande d'affiner l'évaluation de la performance de l'administration électronique. In fine, il ne faudrait pas oublier que non seulement l'offre de service doit être améliorée, mais aussi qu'elle a vocation à permettre la réalisation d'économies substantielles.