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contrat

  • Libéralisme contre néo-libéralisme

    Avec ce billet, j'ai à peu près l'assurance de voir rappliquer LOmiG et Criticus : ces derniers temps, nous nous sommes heurtés à plusieurs reprises sur la définition du libéralisme et surtout, sur la pertinence du néologisme néo-libéralisme. Je viens d'achever, tout récemment, après une très longue lecture, les apports de l'école autrichienne d'économie de Thierry Aimar. Objectivement, j'en ai sué, parce que j'ai eu du mal à bien comprendre le modèle praxéologique, dans un premier temps, le principe catallactique ensuite, et puis pour finir, j'ai abandonné avec la théorie de la monnaie de Hayek. Le dernier chapitre est passionnant, parce que les Autrichiens s'essaient à tenter de définir une économie du bien-être, et ils butent sur le modèle praxéologique qui récuse toute forme de subjectivisme. En récusant la validité du modèle expérimental appliqué à l'humain, les Autrichiens ont de facto effacé la possibilité d'une morale collective, et, par là, d'une définition du bien commun. Conséquemment, il ne leur est plus possible de circonscrire une économie du bien-être sans devoir se départir de l'impartialité propre au modèle praxéologique.

    Ce qu'on appelle communément néo-libéralisme prend en réalité sa source dans les ultimes avatars hayekiens de l'école autrichienne. Pour LOmiG ou Criticus, le libéralisme est avant toutes choses contractuel, et c'est le contrat et la liberté de contracter qui le définit en premier lieu. Donc, le plus important, pour une société, à leurs yeux, c'est de garantir la liberté du contrat et...son exécution ! Cette liberté de contracter est celle de l'individu, je ne parle pas, ici, du contrat social, celui de Jean-Jacques Rousseau. Dans ces conditions, l'éthique est un choix personnel dont la seule limite est de ne pas gêner le voisin dans le cadre de la société. Pas de morale collective, mais un accord général pour admettre certaines règles de vie commune, voilà la substance de ce libéralisme là pour les aspects civils et éthiques. Est-ce un hasard, d'ailleurs, si Criticus invoquait, en décembre dernier, la survie pour justifier son libéralisme ? C'est exactement l'argument qu'Hayek tente désespérément d'invoquer pour tenter de sauvegarder une morale dans le processus catallactique : le marché serait l'expression de l'instinct de survie des individus puisqu'ils y viennent pour satisfaire leurs besoins et y réaliser des transactions avantageuses pour eux (voir dernier chapitre du livre de Thierry Aimar). Qu'il en soit conscient ou non, c'est bien dans cette tradition-là que Criticus s'inscrit.

    Pour ma part, j'ai eu souvent l'occasion de le faire valoir, mon principal totem libéral, c'est Montesquieu. Or, chez Montesquieu, la liberté n'est pas première, comme chez les Autrichiens. La liberté est la conséquence d'un choix moral qui est de pratiquer la vertu. Montesquieu constate que seule la liberté permet véritablement l'expression de cette vertu. Et, le type de régime républicain, et tout particulièrement la démocratie, est l'expression politique qui garantit le plus sûrement cette liberté. Et donc la vertu...

    Nous sommes donc bien face à deux conceptions du libéralisme, qui partagent évidemment certaines vues, qui s'opposent parfois frontalement, et qui, au final, divergent sensiblement à plus d'un égard.

    Avec un billet comme celui-là, il ne me reste plus qu'à attendre des réactions de la sphère libérale...

  • Orange, i-phone et liberté contractuelle

    Tiens, je reviens de visiter le blog de LOmiG, Expression Libre, parce qu'un de ses billets m'a interpelé : il estime qu'il relève de la liberté contractuelle d'une société ou d'une entreprise que de pouvoir, pour Orange, commercialiser à ses conditions l'i-phone.

    Or, le Conseil de la Concurrence a condamné Orange. Je me suis demandé pourquoi, après avoir lu le billet de LOmiG, et je suis allé voir en lien, l'arrêt de ce conseil. Eh bien je ne suis pas d'accord avec lui : je pense en effet qu'Orange ne respecte pas une concurrence libre et non faussée, non pas parce qu'il est le seul à distribuer l'i-phone, mais parce l'acheteur d'un i-phone est contraint de prendre un abonnement Orange. Toutes proportions gardées, on a le même problème avec Microsoft quand il s'arrange pour qu'un ordinateur ne puisse qu'accueillir Windows. Comme le fait valoir Bouygues, il y a peu d'opérateurs, et donc, le choix d'Apple ajoute une rigidité sur le marché des mobiles. Apple vend un téléphone, pas un téléphone et un abonnement Orange. Finalement, c'est le droit communautaire de l'Europe (on revient toujours à cette concurrence libre et non faussée qui a tant été décriée en 2005 avec le TCE, et qui pourtant, nous protège tellement !) qui est appliqué dans cette histoire.

  • Contrat de mariage et virginité, débat juridique

    Ma précédente note sur l'affaire du mariage annulé de Lille pour cause d'absence de virginité a entraîné un débat dans les commentaires de l'article. J'y ai lu des points de vue très intéressants, qui ne vont d'ailleurs pas forcément dans mon sens, et je publie tout particulièrement celui de Jpm répondant à Farid L.

    Farid vous ne me comprenez pas :
    C'est un contrat et les conditions requises pour que madame devienne l'épousée sont de nature privée vous avez parfaitement raison et je ne dis pas le contraire :))
    Que madame soit satisfaite du jugement est heureux et je lui souhaite de trouver un homme qui l'accepte telle qu'elle est.

    Mais...

    La loi ne se mêle pas de ce contrat (si tant est qu'il puisse exister un contrat de cette nature entre personne physiques puisque la loi encore une fois n'encadre que la notion de contrat de mariage qui lui ne concerne que les biens matériels) mais bien d'une notion qui définit quels sont les critères qui peuvent annuler légalement un mariage.

    Si les épousés avaient écrit noir sur blanc la necessité de virginité alors oui le juge peux intervenir sur ce point et casser le contrat privé qui est antérieur au mariage. Il peut y avoir alors divorce selon la loi.

    Mais en aucun cas ces dispositions ne sauraient casser le mariage dont les règles d'annulation sont définies par la loi et parlent bien de qualités essentielles.

    Etant prévues par la loi ces qualités essentielles ne sont pas du ressort de l'appréciation privée ! Elles ne sont pas définies explicitement car il appartient au juge d'apprécier les cas particuliers que la loi n'auraient pu prévoir.
    ça s'appelle "l'esprit des lois".

    Hors cet esprit des lois s'oppose à ce qu'on retienne comme qualité essentielle dont l'absence révélée ne permet de prolonger le mariage le défaut de virginité puisque par essence celle ci est annulé par le mariage. Il ne s'agit donc pas d'une notion essentielle à la poursuite du mariage.

    Ce n'est pas moi qui décide quelles doivent être les qualités de chacun mais bien la loi qui définit celles qui faisant défaut ne peuvent permettre la poursuite du mariage.

    Enfin que les parties soient satisfaites d'un jugement n'est absolument pas un critère de validité de celui-ci :))

    Alors maintenant il faut voir au delà de cette affaire totalement anecdotique afin de comprendre pourquoi il y a scandale.

    Comme je l'ai déjà dit et comme vous le dites vous même l'inconscient collectif est là et joue son rôle soit en référence à l'histoire catholique soit aux préjugés sur l'islam en stigmatisant encore une fois le fait que certaines pratiques islamiques sont des pratiques que la république cautionnait il y a peu.

    Cette affaire est donc vécue comme un retour en arrière ce qu'elle est effectivement.

    Deuxièmement se pose le problème de la libération de la femme, de l'égalité homme/femme devant la loi, et de la sexualité de façon antérieure au mariage

    Troisièmement se pose le problème de la gestion de cette affaire par les médias.

    Quatrièmement se pose le problème de la jurisprudence qui pourrait entraîner des drames humains absolus si cette notion de virginité comme qualité essentielle était retenue.

    Mais au fond....cette affaire n'est elle pas tout simplement plus scabreuse ?
    Il s'agit clairement d'un marriage arrangé et les parties concernées n'en sont pas heureuses puisqu'elles sont heureuses du jugement.
    La femme n'était donc pas en opposition ou dans le mensonge avec son mari mais bien avec sa famille.
    Il est fort a parier que cette "excuse" de non virginité ne soit qu'une façon d'annuler un mariage qui de toute façon ne convenait pas aux parties et qu'en l'espèce ait été retenue une fausse raison totalement invérifiable.

    En conclusion tant mieux pour ces épousés qui ont trouvé un moyen d'annuler un mariage dont ils ne voulaient pas et bravo au juge d'avoir joué le jeu.

    Mais blâme sur le juge qui a retenu un critère qui dépasse le cadre de la loi et de ce fait crée une jurisprudence dont nous ne mesurons pas encore les répercusions sociales.

    Je vous laisse imaginer la détresse d'une jeune femme accusée de défaut de virginité par un mari peu délicat et finalemet insatisfait et qui en aucune façon ne pourrait prouver que le mari ment car une fois le mariage consommé il est impossible de vérifier l'état antérieur au delà d'un certain temps écoulé.

    Je rappelle, afin qu'on ne se trompe pas, que n'importe qui serait alors fondé a entamer ce type de procédure, musulman ou pas.....

    Reste encore a vérifier les termes exacts du jugement au delà de ce qui a été dit médiatiquement.

    Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir et c'est une joie ou un drame de notre monde de communication que de voir se débat se répendre ainsi. ;)