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mardi, 03 juin 2008

Contrat de mariage et virginité, débat juridique

Ma précédente note sur l'affaire du mariage annulé de Lille pour cause d'absence de virginité a entraîné un débat dans les commentaires de l'article. J'y ai lu des points de vue très intéressants, qui ne vont d'ailleurs pas forcément dans mon sens, et je publie tout particulièrement celui de Jpm répondant à Farid L.

Farid vous ne me comprenez pas :
C'est un contrat et les conditions requises pour que madame devienne l'épousée sont de nature privée vous avez parfaitement raison et je ne dis pas le contraire :))
Que madame soit satisfaite du jugement est heureux et je lui souhaite de trouver un homme qui l'accepte telle qu'elle est.

Mais...

La loi ne se mêle pas de ce contrat (si tant est qu'il puisse exister un contrat de cette nature entre personne physiques puisque la loi encore une fois n'encadre que la notion de contrat de mariage qui lui ne concerne que les biens matériels) mais bien d'une notion qui définit quels sont les critères qui peuvent annuler légalement un mariage.

Si les épousés avaient écrit noir sur blanc la necessité de virginité alors oui le juge peux intervenir sur ce point et casser le contrat privé qui est antérieur au mariage. Il peut y avoir alors divorce selon la loi.

Mais en aucun cas ces dispositions ne sauraient casser le mariage dont les règles d'annulation sont définies par la loi et parlent bien de qualités essentielles.

Etant prévues par la loi ces qualités essentielles ne sont pas du ressort de l'appréciation privée ! Elles ne sont pas définies explicitement car il appartient au juge d'apprécier les cas particuliers que la loi n'auraient pu prévoir.
ça s'appelle "l'esprit des lois".

Hors cet esprit des lois s'oppose à ce qu'on retienne comme qualité essentielle dont l'absence révélée ne permet de prolonger le mariage le défaut de virginité puisque par essence celle ci est annulé par le mariage. Il ne s'agit donc pas d'une notion essentielle à la poursuite du mariage.

Ce n'est pas moi qui décide quelles doivent être les qualités de chacun mais bien la loi qui définit celles qui faisant défaut ne peuvent permettre la poursuite du mariage.

Enfin que les parties soient satisfaites d'un jugement n'est absolument pas un critère de validité de celui-ci :))

Alors maintenant il faut voir au delà de cette affaire totalement anecdotique afin de comprendre pourquoi il y a scandale.

Comme je l'ai déjà dit et comme vous le dites vous même l'inconscient collectif est là et joue son rôle soit en référence à l'histoire catholique soit aux préjugés sur l'islam en stigmatisant encore une fois le fait que certaines pratiques islamiques sont des pratiques que la république cautionnait il y a peu.

Cette affaire est donc vécue comme un retour en arrière ce qu'elle est effectivement.

Deuxièmement se pose le problème de la libération de la femme, de l'égalité homme/femme devant la loi, et de la sexualité de façon antérieure au mariage

Troisièmement se pose le problème de la gestion de cette affaire par les médias.

Quatrièmement se pose le problème de la jurisprudence qui pourrait entraîner des drames humains absolus si cette notion de virginité comme qualité essentielle était retenue.

Mais au fond....cette affaire n'est elle pas tout simplement plus scabreuse ?
Il s'agit clairement d'un marriage arrangé et les parties concernées n'en sont pas heureuses puisqu'elles sont heureuses du jugement.
La femme n'était donc pas en opposition ou dans le mensonge avec son mari mais bien avec sa famille.
Il est fort a parier que cette "excuse" de non virginité ne soit qu'une façon d'annuler un mariage qui de toute façon ne convenait pas aux parties et qu'en l'espèce ait été retenue une fausse raison totalement invérifiable.

En conclusion tant mieux pour ces épousés qui ont trouvé un moyen d'annuler un mariage dont ils ne voulaient pas et bravo au juge d'avoir joué le jeu.

Mais blâme sur le juge qui a retenu un critère qui dépasse le cadre de la loi et de ce fait crée une jurisprudence dont nous ne mesurons pas encore les répercusions sociales.

Je vous laisse imaginer la détresse d'une jeune femme accusée de défaut de virginité par un mari peu délicat et finalemet insatisfait et qui en aucune façon ne pourrait prouver que le mari ment car une fois le mariage consommé il est impossible de vérifier l'état antérieur au delà d'un certain temps écoulé.

Je rappelle, afin qu'on ne se trompe pas, que n'importe qui serait alors fondé a entamer ce type de procédure, musulman ou pas.....

Reste encore a vérifier les termes exacts du jugement au delà de ce qui a été dit médiatiquement.

Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir et c'est une joie ou un drame de notre monde de communication que de voir se débat se répendre ainsi. ;)
 

lundi, 02 juin 2008

Mariage, la mauvaise polémique mais...

J'ai suivi avec étonnement les péripéties auxquelles a donné un lieu un mariage annulé à Lille. Il y a dans cette histoire deux enjeux : un enjeu juridique, et un enjeu symbolique. Maître Eolas, qui considère l'affaire d'un point de vue juridique, estime, et je fais confiance à sa compétence dans ce domaine, qu'il ne s'agit que d'un cas banal de divorce. Le deuxième enjeu, c'est la place que la religion musulmane réserve à la femme, et de cela, on peut bien sûr en débattre, mais cela relève de la liberté d'opinion, et non du droit. Ainsi, si Ségolène Royal s'est dite choquée par les conclusions du tribunal, c'est qu'elle a considéré le jugement de ce point de vue uniquement. Or, si le mariage fait l'objet d'une annulation, c'est en raison d'un mensonge, et non en raison de l'absence de virginité de la jeune femme. Quant à savoir ce que sont les qualités essentielles d'une femme qui se marie, son appréciation ne peut en être laissée qu'aux mariés, et pas à l'Etat. Alors, certes, les droits de la femme ne sont pas bafoués dans cette histoire, mais pourquoi, dans ces conditions, un malaise persiste-t-il ?

Quid de la virginité des hommes puisqu'il n'existe aucune trace de leur mensonge ?

Et la question que je me pose, et celle-là, elle est juridique, c'est de savoir si une jurisprudence s'appliquera aux hommes qui auront juré avoir été vierges, mais dont il sera démontré qu'ils ont eu des relations intimes avant mariage... 

J'espère bien que ce cas apparaîtra devant des tribunaux en France, de préférence porté par une femme musulmane.

Dans cette histoire, les deux parties sont de toute façon d'accord pour divorcer, et ce n'est sans doute pas plus mal, à considérer l'histoire.