J'ai suivi avec étonnement les péripéties auxquelles a donné un lieu un mariage annulé à Lille. Il y a dans cette histoire deux enjeux : un enjeu juridique, et un enjeu symbolique. Maître Eolas, qui considère l'affaire d'un point de vue juridique, estime, et je fais confiance à sa compétence dans ce domaine, qu'il ne s'agit que d'un cas banal de divorce. Le deuxième enjeu, c'est la place que la religion musulmane réserve à la femme, et de cela, on peut bien sûr en débattre, mais cela relève de la liberté d'opinion, et non du droit. Ainsi, si Ségolène Royal s'est dite choquée par les conclusions du tribunal, c'est qu'elle a considéré le jugement de ce point de vue uniquement. Or, si le mariage fait l'objet d'une annulation, c'est en raison d'un mensonge, et non en raison de l'absence de virginité de la jeune femme. Quant à savoir ce que sont les qualités essentielles d'une femme qui se marie, son appréciation ne peut en être laissée qu'aux mariés, et pas à l'Etat. Alors, certes, les droits de la femme ne sont pas bafoués dans cette histoire, mais pourquoi, dans ces conditions, un malaise persiste-t-il ?
Quid de la virginité des hommes puisqu'il n'existe aucune trace de leur mensonge ?
Et la question que je me pose, et celle-là, elle est juridique, c'est de savoir si une jurisprudence s'appliquera aux hommes qui auront juré avoir été vierges, mais dont il sera démontré qu'ils ont eu des relations intimes avant mariage...
J'espère bien que ce cas apparaîtra devant des tribunaux en France, de préférence porté par une femme musulmane.
Dans cette histoire, les deux parties sont de toute façon d'accord pour divorcer, et ce n'est sans doute pas plus mal, à considérer l'histoire.
Commentaires
Cher hérétique dont je lis le blog chaque jour :) (un peu de flagornerie ne tue pas...)
le problème n'est pas tant, me semble t'il, de considerer le plan éthique que tout simplement le détournement de la loi :
qu'entend on par "qualité essentielle de la personne" ?
Une qualité essentielle, dans le cas du mariage, est par définition une qualité qui se révélant après le mariage rend celui ci impossible a poursuivre.
Nous ne sommes pas dans l'éphémère.
Nous parlons bien de qualités propres des personnes.
La virginité ne serait être retenue comme "qualité essentielle" et ce QUELLE QUE SOIT LA RELIGION OU LA MORALE.
C'est par définition un état transitoire que le mariage lui même dans sa consommation annule !
QUe la virginité soit une "condition requise" dans un contexte social donné soit. Mais en aucun cas elle ne peut être une "qualité essentielle" dont le défaut empêche la poursuite du mariage puisque par essence celui-ci annule cette qualité.
Il y a donc bien abus de droit et de la loi.
jpm
Cher Heretique,
républicain, laïc et adherent/sympathisant MoDem
(tout comme moi ;-) )
J'allais écrire un petit commentaire à cette vision légaliste que vous défendez, et je suis tombé sur ce très beau texte de Catherine Kintzler qui présente parfaitement les éléments que je voulais vous opposer.
(De plus, cette philosophe cite une jurisprudence allant dans le sens inverse de votre conclusion... ;-) )
C'est ici : http://www.marianne2.fr/Cachez-cette-virginite-que-je-ne-saurais-voir-!_a87883.html
Je ne reprendrai pas ici ses arguments. Faites-y un saut avant de continuer le débat.
Cordialement,
J. Charlet
Si j'ai bien lu Eolas: "Il indique qu'alors qu'il avait contracté mariage avec [son épouse] après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces."
"lui a été présentée"...
L'époux a-t-il seulement échangé ne serait-ce qu'un seul mot avec son épouse avant la nuit de noce révélatrice?
@ L'hérétique
"...Quant à savoir ce que sont les qualités essentielles d'une femme qui se marie, son appréciation ne peut en être laissée qu'aux mariés, et pas à l'Etat....."
Je ne peux que m'incliner devant tant de bon sens
@ Aurélien
"lui a été présentée"...
L'époux a-t-il seulement échangé ne serait-ce qu'un seul mot avec son épouse avant la nuit de noce révélatrice?
Ce type de procédé serait une exception pour que vous soyez offusqué à ce point ?
Les dizaines de milliers de personnes qui passent par une agence matrimoniale, cela se passe comment ? Vous posez vous la même question pour toutes les personnes qui se marie par arrangement quelques soient leur confession ?
Cessez donc de verser dans les clichés nauséabond.
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Voici une réponse que je faisais à une internaute sur un autre blog je me permet de la reproduire car je considère quelle répond à certains commentaires.
Je veux croire que vous vous faites l'avocat du diable en faisant semblant de ne pas avoir saisi le sens de ce jugement, ce n'est pas le fait que cette femme ne soit pas vierge qui pose problème, chacun(e) est libre d'user de son corps comme il l'entend, cela est garanti par la loi.
Mais dans CETTE union, le fait que la femme soit vierge avait été au préalable posé comme condition par le futur époux ( c'est ses convictions, et personne n'a le droit de juger du bien fondé de ses orientations, cela aussi est garanti par la loi), le fait que la femme ai menti sciemment est le problème qui est traité par ce jugement. Le juge n'a fait, en la matière, qu'appliquer la loi, comme l'a rappellé Maître Eolas. http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier
Les considérations philosophiques des uns et des autres n'ont aucun autres intérêt que d'alimenter des bavardages ( et là aussi chacun(e) occupe son temps comme il l'entend ) avec parfois l'effet désiré ou non d'encourager la polémique stérile et la stigmatisation d'une communautée religieuse.
Je lis ici et là des inepties sur l'islam et le coran affirmé comme des vérités, quel intérêt d'insulter ou de stigmatiser une communautée sur de faux prétextes ?
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Dernier rebondissement, la chancellerie décide de faire appel, l'avis d'un expert
http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/02/974-affaire-du-mariage-annule-la-chancellerie-demande-au-parquet-general-de-faire-appel
@Farid L
Je n'ai parlé d'aucune confession dans mon commentaire. C'est vous qui interprétez ainsi mon propos (sur quelle base?) et tentez de glisser sur le terrain communautaire/religieux.
Et quand bien même on appliquerait ma question spécifiquement à une quelconque communauté, elle ne fait que s'interroger sur ce cas particulier et n'en fait pas une généralité.
"Ce type de procédé serait une exception pour que vous soyez offusqué à ce point?"
Ce n'est pas un problème d'exception ou de généralité, en ce qui me concerne, mais un problème de conception du mariage et des dites "qualités essentielles", au risque de paraître vieux jeu ou naïf.
Et l'amour dans tout ça?
@ Aurélien,
Vous avez raison, j'ai interprété, donc je vous adresse mes excuses si vous vous êtes senti insulté. A ma décharge, j'ai la lecture de tellement d'inepties et de contre vérités ces derniers jours, j'ai pris le parti de ne pas y répondre sauf quand le débat est engagé en notre sein.
Je crois comme vous à la force de l'amour au dessus de toutes les autres considérations, mais j'accepte que cette opinion ne soit pas partagé, tant que ceux qui ne la partage pas n'essaient pas de faire de la leur la règle.
Dans ce cas précis, il faut rester objectif, pouvons nous remettre constament en cause la loi à chaque fois qu'un jugement ne nous convient pas ?
Et surtout quelle crédibilité offrons nous à la justice de notre pays avec un tel déchaînement d'appréciations subjectives quand elles ne sont tout simplement guidées par des arrières pensées islamophobe (le terrain communautaro-religieux est un territoire qui m'est totalement étranger) .
Pour moi force doit rester à la loi, si celle-ci ne convient plus au contexte, pourquoi ne pas la modifier sur des critères rationnels et objectif et surtout en concertation avec tous les acteurs concernés.
@+
Je ne comprend pas cette obsession d'être légaliste (la loi a été appliquée..) ou alors moraliste (la loi est mauvaise changeons là...)
On lis entre autre ici que c'est parce qu'elle a menti qu'il a été jugé que le mariage était nul : depuis quand le mensonge est il une cause d'annulation du mariage ????
le mensonge n'est cause d'annulation que si et seulement si il y'a tromperie sur les qualité essentielles de la personne !!!
et donc encore une fois on en revient malgré tout au problème que tous voudraient éviter avec une grande hypocrisie : la fausse virginité de la marié est elle une une tromperie sur la qualité essentielle ? donc : la virginité est elle une qualité essentielle telle que définie par la loi?
c'est du simple bon sens.
et comme la virginité est de fait annulée par le mariage ce ne serait être une qualité essentielle pour le maintien de celui ci.
point barre.
Le juge a fait une interprétation abusive de la loi
Ce ne sont pas les lois qui sont mauvaises en l'espèce mais bien l'interprétation qui en est faite.
et les attitudes qui constisteraient à soit nier la problématique au nom de la loi appliquée sans dicernement ou bien se focaliser sur l'aspect cultuelle ou culturelle sont aussi réductrices l'une que l'autre.
le problème serait exactement le même avec un chretien intégriste ou tout autre religion. Se n'est pas un problème d'islamophobie a la petite semaine même si cette affaire nous renvoi a notre inconscient collectif passé (catholiscisme) et actuel (défiance vis a vis de l'islam).
Et tout ceci ne change rien au contexte social qui précède le mariage et qui lui peut de fait exiger (hélas) une virginité de la future épouse.
Dans une société moderne une femme n'a pas a justifier de sa vie sexuelle avant le mariage devant la loi. C'est une question d'évolution de société. Nier ce fait fondamental c'est revenir 50 ans ou plus en arrière. c'est être rétrograde !
Et c'est bien l'interprétation abusive de cette loi qui autrement ne pose pas problème qui est à l'origine de ce scandale.
Interprétation abusive d'un juge macho qui s'est laissé prendre au jeu du retour en grace des principes moraux réducteurs de la religion.
triste jour pour notre société.
heureusement qu'il y a appel finalement.....
@ JPM
En matière de contrat de droit privé, l'appréciation et la définition des qualités essentielles sont du ressort des parties concernés, non ?
Dans ce cas précis, vous ne voulez quand même pas vous arroger le droit de décider quelles doivent être les qualités essentielles de l'épouse de cet homme, si ?
@ jpm
Le juge ne pouvait pas être macho, c'est une femme, et l'époux un jeune cadre loin d'être la réplique de mollah omar, dernier point l'épouse est satisfaite du jugement, dixit son avocat qui l'a déclaré publiquement.
L'inconscient colectif est bien là.
Farid vous ne me comprenez pas :
C'est un contrat et les condition requise pour que madame devienne l'épousée sont de nature privée vous avez parfaitement raison et je ne dis pas le contraire :))
Que madame soit satisfaite du jugement est heureux et je lui souhaite de trouver un homme qui l'accepte telle qu'elle est.
Mais...
La loi ne se mèle pas de ce contrat (si tant est qu'il puisse exister un contrat de cette nature entre personne physiques puisque la loi encore une fois n'encadre que la notion de contrat de mariage qui lui ne concerne que les biens matériels) mais bien d'une notion qui défini quels sont les critères qui peuvent annuler légalement un mariage.
Si les épousés avaient écrit noir sur blanc la necessité de virginité alors oui le juge peux intervenir sur ce point et casser le contrat privé qui est antérieur au mariage. Il peut y avoir alors divorce selon la loi.
Mais en aucun cas ces dispositions ne sauraient casser le mariage dont les regles d'annulation sont définies par la loi et parlent bien de qualités essentielles.
Etant prévues par la loi ces qualités essentielles ne sont pas du ressort de l'appréciation privée ! Elles ne sont pas définies explicitement car il appartient au juge d'apprécier les cas particuliers que la loi n'auraient pu prévoir.
ça s'appelle "l'esprit des lois".
Hors cet esprit des lois s'oppose à ce qu'on retienne comme qualité essentielle dont l'absence révélée ne permet de prolonger le mariage le défaut de virginité puisque par essence celle ci est annulé par le mariage. Il ne s'agit donc pas d'une notion essentielle à la poursuite du mariage.
Ce n'est pas moi qui décide qulles doivent être les qualités de chacun mais bien la loi qui défini celles qui faisant défaut ne peuvent permettre la poursuite du mariage.
Enfin que les parties soient satisfaites d'un jugement n'est absolument pas un critère de validité de celui-ci :))
Alors maintenant il faut voir au delà de cette affaire totalement anecdotique afin de comprendre pourquoi il y a scandale.
Comme je l'ai déjà dit et comme vous le dites vous même l'inconscient collectif est là et joue son rôle soit en référence à l'histoire catholique soit aux préjugés sur l'islam en stygmatisant encore une fois le fait que certaines pratiques islamiques sont des pratiques que la république cautionnait il y a peu.
Cette affaire est donc vécue comme un retour en arrière ce qu'elle est effectivement.
deuxiemement se pose le problème de la libération de la femme, de l'égalité homme/femme devant la loi, et de la sexualité de façon antérieur au mariage
troisiemement se pose le problème de la gestion de cette affaire par les médias.
quatrièmement se pose le problème de la jurisprudence qui pourrait entrainer des drames absolues humains si cette notion de virginité comme qualité essentielle était retenue.
Mais au fond....cette affaire n'est elle pas tout simplement plus scabreuse ?
Il s'agit clairement d'un marriage arrangé et les parties concernées n'en sont pas heureuse puisqu'elles sont heureuses du jugement.
La femme n'était donc pas en opposition ou dans le mensonge avec son mari mais bien avec sa famille.
Il est fort a parier que cette "excuse" de non virginité ne soit qu'une façon d'annuler un mariage qui de toute façon ne convenait pas aux parties et qu'en l'espece ait été retenue une fausse raison totalement invérifiable.
En conclusion tant mieux pour ces épousés qui ont trouvé un moyen d'annuler un mariage dont ils ne voulaient pas et bravo au juge d'avoir joué le jeu.
Mais blame sur le juge qui a retenue un critère qui dépasse le cadre de la loi et de ce fait crée une jurisprudence dont nous ne mesurons pas encore les répercusions sociales.
Je vous laisse imaginer la detresse d'une jeune femme accusée de défaut de virginité par un mari peu délicat et finalemet insatisfait et qui en aucune façon ne pourrait prouver que le mari ment car une fois le mariage consommé il est impossible de vérifier l'état antérieur au delà d'un certain temps écoulé.
Je rappelle afin qu'on ne se trompe pas que n'importe qui serait alors fondé a entamer ce type de procédure, musulman ou pas.....
reste encore a vérifier les termes exactes du jugement au delà de ce qui a été dit médiatiquement.
Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir et c'est une joie ou un drame de notre monde de communication que de voir se débat se répendre ainsi. ;)
jpm
Je voudrais même rajouter :
Ne pas interferer sur le jugement au nom de la liberté contractuelle est la pire des hypocrisies qui soit.
Cette femme a t'elle eu la liberté de choisir son mari ?
non
Par conséquent le débat sur la liberté contractuelle n'existe pas puisque un contrat ne peut être passé qu'entre personnes libres de leur choix.
Que les tenant de la liberté contractuelle te de la liberté de choix d'arriver vierge au mariage se battent pour la liberté de la femme a qui on impose son mari.
Une fois que ce problème aura été résolu il est fort a parier que le problème de la virginité prénuptiale ne se posera plus.
Car se sera un véritable choix.
libre.
jpm
Mais tout ceci repose sur des bruits du net et par conséquent n'a que peu d'importance.
la mariée était peut être totalement consentante et a tout simplement trompé sur futur mari sur une question qu'il lui avait déclaré être de première importance.
elle aura voulu le mettre devant le fait accompli et se sera plantée.
Elle aura réalisé que son mari est un gros fondamentaliste machiste qui préfère la virginité de sa femme a sa femme elle même.
Elle aura réalisé que le mensonge est une erreur grave.
quand a lui on ne sait pas se qu'il aura appris de cette histoire
Bref tout va bien....
mais ça n'empêche pas, au delà du cas particulier, de discuter du problème qui mérite discussion au regard des débat que cela a suscité.
Un sujet fait débat de façon forte, et même si c'est sur une base mal informée, il convient de débattre afin d'exprimer le non dit collectif et en tirer les enseignements.
le silence sur le sujet au nom du respect de la procedure légale serait une erreur.
jpm
@ JPM,
D'accord pour débattre et trouver des moyens de faire reculer les archaïsmes, mais dans cette affaire on monte la mayonnaise pour rien.
Il n'y a de la contrainte nuule part, un mensonge d'une des parties sur une conditions essentielle pour l'autre. Cette dernière va voir son avocat et celui-ci, en conseil, lui propose la procédure d'annulation, la met en oeuvre et obtient un jugement qui satisfait les deux parties.
Est ce suffisant pour occuper l'espace médiatique de cette façon, mobiliser les services de l'état jusqu'au plus haut niveau, interjeter appel au risque de voir le dit état se voir désavoué, quel est l'objectif de tout cela ?
Pensez vous que ce sont dans ces conditions empoignade passionnelles et subjectives que l'on puisse débattre de façon constructive.
@+