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dimanche, 11 avril 2010

Riches et pauvres, idées reçues...

Très intéressantes analyses des chiffres de l'INSEE sur les pauvres et les riches par l'IFRAP, une officine spécialisée dans l'analyse de la dépense publique. Le fait est que lorsqu'on parle de deniers du contribuable devant eux, leurs réactions sont aussi subtiles que la charge d'un grand auroch sauvage  devant lequel on agiterait le drapeau rouge bolchevique, mais, nonobstant ces traits de caractère amusants, cet institut est d'une efficacité redoutable quand il s'empare des chiffres pour en extirper la substantifique moëlle.

Or, que constate l'IFRAP, d'après les chiffres de l'INSEE ? Primo, que l'INSEE opère toujours ses calculs en ne tenant compte que du revenu imposable, or, le revenu véritable, c'est ce qu'il reste au final, impôts déduits et/ou prestations sociales touchées.

Secondo, que parfois, l'écart entre les 10% les plus riches et a contrario les candidats au passage en-dessous du seuil de pauvreté ne tient pas même dans un rapport du simple au double :

On entre dans la catégorie des 10% les plus riches avec 35 000 euros par an de revenu net avant impôt, soit à partir de 3000 euros par mois. Et… une famille avec deux enfants gagnant 2.200 euros par mois se trouve sous le seuil de pauvreté.

Tertio, si les «riches ne paient que 25% d'impôts au lieu de 36%, les foyers imposables ne paient en moyenne que 8.2% de leur revenu, puisque seule une moitié d'entre eux paie l'impôt sur le revenu. Notons qu'il ne s'agit pas de chiffres IFRAP, mais bien de chiffres INSEE. Simplement, ils n'avaient pas été commentés sous cet angle jusque là.

Ensuite, les fameuses niches fiscales profitent à toutes les classes sociales, contrairement, là encore, à une idée reçue ; par exemple, la prime pour l'emploi (3.2 milliards d'euros, six fois plus que le bouclier fiscal !) ne profite à l'évidence pas aux revenus élevés, et c'est une niche fiscale. Il y en a d'autres, évidemment.

Enfin, dernière remarque, tandis que les revenus des plus riches chutaient sévèrement à l'issue de la crise (or, les calculs de l'INSEE ont été opérés jusqu'à 2006, c'est à dire avant l'effondrement boursier) parallèlement, avec le RSA, les revenus d'un grand nombre de plus pauvres devraient croître significativement. A vrai dire, depuis l'an 2000, l'écart de revenus (après transfert) entre les 10% les plus pauvres et les 10% les plus riches, n'a quasiment pas bougé (de 4.4% à 4.6%). La crise n'est pas propice à un accroissement de cet écart, comme je l'ai fait remarquer plus haut.

Très souvent, en matière de richesses et de pauvreté, on se laisse facilement aveugler par le ressentiment, l'envie ou encore quelques réussites insolentes autant qu'apparentes qui masquent généralement des réalités bien plus prosaïques.

Ces documents, signalés par l'excellent Didier Goux permettront certainement à mon Zinoviev favori du Kremlin de revenir à des considérations plus sensées sur la pauvreté et la richesse. Cela lui évitera un Grand Procès avec confession publique pour crimes contre la mère patrie du Socialisme...

mercredi, 07 avril 2010

Hamon annonce la réouverture de la chasse aux Koulaks !

Benoît Hamon vient de l'annoncer, la chasse aux Koulaks est ouverte.

Koulak (russe : « poing » (кулак), c'est-à-dire « tenu fermement dans la main ») désignait, de façon péjorative, dans la Russie tsariste, un paysan qui possédait sur ses terres de grandes fermes dans lesquelles il faisait travailler des ouvriers agricoles salariés.

Après la révolution de 1917, la situation des koulaks change dramatiquement. Les bolcheviks au pouvoir assimilent au koulak tout paysan mécontent de leur politique. Grigori Zinoviev déclarait en 1924 : « On aime parfois chez nous qualifier de koulak tout paysan qui a de quoi manger ». (Source : wikipedia)

Vous vous souvenez du «Moi, je n'aime pas les riches» de notre assujetti à l'ISF François Hollande de la campagne présidentielle de 2007 ? 90 ans après la Révolution bolchevik dont on a pu mesurer les "réussites" tout au long du XXème siècle, 2010 odyssée du socialisme, voilà dans le rôle de Hal Benoît Hamon :

« Je vais rassurer les gens qui gagnent beaucoup d’argent : si nous revenons au pouvoir, nous allons en prendre un peu plus, voire même beaucoup plus, que ce que la droite leur prend aujourd’hui. »

Ah, et la presse de droite croit que même la gauche du PS s'est rangée à l'idée de la suppression de l'ISF ; que nenni, écoutons plutôt le propos de Hamon s'exprimant sur l'opinion de Manuel Valls :

«Si ça doit passer par la fusion de l'ISF dans un impôt plus large qui serait un impôt sur le patrimoine, pourquoi pas ?»

Vous avez compris, bobos qui votez socialiste à chaque élection en pensant préserver vos intérêts ? im-pôt sur le pa-tri-moi-ne, il vous dit le Hamon. Et ça va concerner évidemment tout le monde. En fait, la nouvelle fiscalité socialiste, ce n'est pas d'en finir avec les impôts débiles mais de taxer encore plus et plus largement, d'autant qu'ils veulent ajouter une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu.

Bref, chez les socialistes, c'est travailler plus pour être taxé plus...Conclusion de Hamon : «problème" du parti socialiste, c'est que les gens qui s'enrichissent payent plus d'impôts ». Corollaire, comme le dit h16, appauvrissez-vous, les amis...Hollande, Hamon, ça me fait rigoler, ces mecs qui vivent aux frais de l'État, dont les indemnités ne sont pas taxées, et qui doivent bien gagner, avec tous les dividendes de leurs divers cumuls quatre à cinq fois ce que je gagne chaque mois. A votre avis, c'est moi qui gagne très peu ou eux qui touchent beaucoup ?

dimanche, 04 avril 2010

Fiscalité, enfin une convergence politique !

Content. Oui, je suis plutôt content : il y a enfin une convergence politique pour sucrer l'ISF tout en remettant à plat les niches fiscales. On savait que c'était la position de François Bayrou depuis longtemps, le temps de l'UDF pour être précis, que certains élus Nouveau Centre avaient un avis similaire, que certains radicaux de gauche partageaient ces propositions, mais aujourd'hui, outre la position officielle du MoDem, c'est celle désormais du Nouveau Centre, de plusieurs élus socialistes, Peillon et Valls entre autres, et d'élus centristes comme Luca, Le fur ou Méhaignerie. J'ajoute à ces voix celle de Jean Arthuis qui en réclame le principe depuis aussi longtemps que Bayrou.

Apparemment, MoDem, Nouveau Centre et  Alliance centriste sont sur la même longueur d'ondes, de même que plusieurs élus UMP et Socialistes, donc. En revanche, sur l'opportunité de créer une nouvelle tranche d'imposition sur les hauts revenus, il y a des disparités.

Si on pouvait réunir une majorité transpartisane sur un compromis intelligent, je pense que notre pays ferait un grand pas en avant. Comme je l'ai dit récemment, il me semble que ce sont les niches qui pervertissent le bouclier fiscal, mais cela ne me gêne pas pas de le voir supprimer si on arrive à des résultats justes et pas spoliatrices par un autre biais.

Des majorités de projet à géométrie variable, voilà comment devrait être gouverné notre pays, à l'instar de ce qui se fait au Parlement européen. Espérons que les débats vont aboutir à quelque chose et que le gouvernement et Nicolas Sarkozy ne chercheront pas à maintenir une mesure minoritaire et rejetée.

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mardi, 30 mars 2010

Je ne suis pas contre le Bouclier fiscal

Paradoxalement, dans les mesures de Sarkozy, je n'étais pas contre le principe d'un bouclier fiscal. Je trouvais en effet quelque peu spoliatoire que quelqu'un dût payer à l'État plus de 50% de ce qu'il obtenait par ses revenus.

Mais ce bouclier fiscal devient injuste s'il exclut certains revenus de son calcul. En somme, il me semblerait logique de devoir faire un choix entre niches fiscales et bouclier fiscal : on ne devrait pas pouvoir bénéficier de l'un et de l'autre. Cela devrait être l'un ou l'autre.

Dans le même ordre d'idées, je juge également injuste l'impôt sur les grandes fortunes, dès lors qu'il s'attaque à des biens immobilisés, non-productifs de revenus : non seulement ces biens sont des charges pour leur propriétaire, mais ils doivent de surcroît acquitter des taxes supplémentaires, si bien que la taux théorique de 0.8 à 1.1% de la fortune peut représenter en fait une partie conséquente des revenus, bien supérieure à 50% dans certains cas.

On peut supprimer le bouclier fiscal, mais alors, dans ces conditions, il faut faire comme en Finlande en 2005 et supprimer dans la foulée l'ISF. Ce serait à mes yeux la réforme la plus pertinente, et, ce pourrait être pour Nicolas Sarkozy et l'UMP une manière intelligente de ne pas perdre la face, au regard de ses déclarations électorales sur le niveau et le montant des impôts en France...

Pour terminer sur l'ISF, je rappelle la proposition de François Bayrou, toujours valide, qui consistait à le remplacer par un impôt très léger (de l'ordre de un pour mille) sur le patrimoine.

mercredi, 17 février 2010

Il a le courage (et l'honnêteté) de défendre les banques françaises !

1249609797.jpgJe n'ai absolument rien à redire au discours prononcé par Jean-Jacques Jégou, sénateur de la Marne, au Sénat avant hier par Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem. Je me félicite d'avoir trouvé (enfin !!!) un homme politique qui ne verse pas dans la démagogie à propos des banques. Et je me réjouis encore plus qu'il appartienne à mon parti. Bravo, Monsieur Jégou !

[...] il faut rappeler plusieurs vérités. Tout d’abord, ce ne sont pas les banques françaises qui sont à l’origine de la faillite du système financier mondial, mais bien le système bancaire anglo-saxon. Il ne faudrait pas pénaliser les banques françaises parce que le système de contrôle et de régulation international a été défaillant. Ce serait totalement contre-productif alors même que les établissements bancaires de nos partenaires économiques ne seront pas taxés ou les seront beaucoup moins. Nous déciderions d’affaiblir un secteur économique performant et important par les emplois qu’il représente, par l’activité qu’il génère en France et par la contribution qu’il apporte aux entreprises. Le secteur bancaire représente en effet 400 000 emplois directs et 300 000 indirects, un des rares secteurs à recruter encore massivement avec 30 000 à 40 000 embauches chaque année, des investissements considérables, et une très forte valeur ajoutée dans un contexte hyperconcurrentiel. Le risque est donc bien de fragiliser ce secteur par des mesures répressives, au moment où nous avons besoin de refinancer notre économie. 

Ensuite, on ne peut pas comparer la situation française avec la situation britannique et américaine. Dois-je rappeler que les banques françaises, qui vont déjà financer le coût du dispositif de supervision bancaire que nous avons voté en décembre dernier, ont versé au budget de l’Etat 2,3 milliards d’euros ? Le contribuable n’a pas eu à payer pour que notre pays sorte de cette situation difficile. Le contexte français n’est là encore pas comparable avec ceux de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, où les contribuables ont du supporter des pertes de l’ordre de 90 milliards pour les américains et plusieurs dizaines pour les anglais. 

Enfin, il faut rappeler que notre pays est le premier et le seul à avoir adopté une réglementation très restrictive en matière d’attribution des bonus conformément aux décisions prises lors du G20. En effet, l’arrêté du 03 novembre 2009 interdit déjà les bonus garantis, diffère les bonus sur plusieurs années et encadre leurs modalités d’attribution, en prévoyant notamment une attribution sous forme d’actions. 

Nous ne pouvons pas alourdir excessivement et dans notre seul pays la fiscalité des banques
.

Chapeau bas. Pas un mot à ajouter. 200% en accord avec l'analyse.

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vendredi, 15 janvier 2010

Bayrou souhaite une fiscalité cohérente et juste

François Bayrou évoquait la nécessaire réforme de la fiscalité dans ses voeux à la presse, il y a quelques jours. J'ai retrouvé une bonne part de ce qui m'avait attiré vers l'UDF et le Bayrou de 2007. J'apprécie notamment de le voir proposer la suspension de l'ISF (impôt débile). Il prône également une révision des niches fiscales afin d'en trier l'ivraie et le bon grain. J'apprécie le prgamatisme du discours à propos des impasses fiscales dans lesquelles notre pays est souvent plongé.

«L’autre politique ne transigera pas sur la justice. Tout le monde sait, désormais, que l’effort est devant nous. Nous sommes un grand pays, nous sommes un grand peuple, avec beaucoup d’acquis. Donc, il y a une chose certaine, c’est que nous allons nous en sortir ! Mais pour en sortir, il va falloir de longs et durables efforts. Ces efforts ne seront acceptés que si chacun des Français, dans sa conscience, dans les discussions autour de la table de famille ou au travail, sait avec certitude, que les efforts sont répartis avec justice. Que l’on demande plus à ceux qui peuvent davantage, et que l’on épargne, autant que possible, ceux dont la vie est plus difficile. Et c’est en ce sens qu’une réforme en profondeur de notre fiscalité s’imposera comme condition nécessaire de l’autre politique. Il faudra que cette réforme en profondeur permette de sortir des injustices et des impasses : le labyrinthe des niches, le bouclier fiscal, l’ISF, les évasions fiscales. Sur tous ces points, il faudra qu’une réforme générale obéissant à des principes compréhensibles par tous, favorisant l’activant et garantissant la justice soit mise en place.»

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vendredi, 08 janvier 2010

Déficit de pensée, déficit budgétaire

J'ai écouté la réaction de Robert Rochefort, après l'annonce présidentielle, pour la nouvelle année, et à vrai dire, j'y retrouve l'essentiel de ce que je reproche au Président et à son gouvernement. C'est, en effet, tout de même gonflé de venir déclarer les déficits grande cause nationale après avoir contribué plus que tout autre chef d'état avant lui à les creuser. Le pire avec Nicolas Sarkozy, c'est qu'il ne suit aucune ligne cohérente : il aurait pu par exemple assumer une ligne libérale qui aurait eu le mérite de la tenue et de la logique. Mais ce n'est même pas le cas. On cumule, actuellement, en France, les désavantages du pire de l'étatisme et du mauvais libéralisme.

Voici ce que déclarait Robert Rochefort, euro-député MoDem/ADLE mercredi dernier

«Je considère que le président de la République s'est avant tout livré à un exercice d'autojustification des décisions prises l'an passé. Cet exercice a été d'autant moins crédible, que Nicolas Sarkozy a voulu faire croire que les mesures prises en 2009 étaient cohérentes et efficaces contre la crise, alors qu'elles ont été ouvertement disparates, contradictoires et n'ont pas produit les résultats qu'il a annoncés ce jour. Globalement le président de la République persiste dans l’absence de discours de fond pour préparer l’avenir. Les réponses court-termistes, et les mesures pansements annoncées aujourd’hui comme mises en place depuis le début de la crise n’offrent ni perspectives durables, ni d’investissements pour préparer l’avenir. -L’élément phare de son discours semble être sa prise de conscience de la dégradation des comptes publics dont il est en réalité le premier responsable en ayant depuis près de 2 ans contribué plus qu’aucun autre président avant lui à l’accroissement vertigineux de la dette : bouclier fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, suppression de la taxe professionnelle en particulier. -Le président de la République annonce une grande réunion sur les comptes publics et la réduction des dépenses de l’Etat. Il ne peut affirmer que les économies budgétaires suffiront à sortir la France de la situation budgétaire dramatique dans laquelle il l’a lui-même plongée. En réalité, de nouveaux prélèvements seront évidemment à prévoir et nous devrons garantir que ceux-ci respectent une vraie logique de justice sociale, et de préservation de l’efficacité économique de la France. Enfin je regrette une nouvelle fois que Nicolas Sarkozy n’ait dit que très peu de choses sur la politique économique européenne, seul vrai levier pour répondre aux enjeux mondiaux de la crise économique En bref, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois démontré le grand déficit de pensée économique claire et cohérente de cette majorité et de ce gouvernement, démontrée maintes fois depuis le début du quinquennat.»

Il y a une chose qui me paraît absolument certaine, et c'est ce qui me gêne, d'ailleurs, parfois, chez mes amis libéraux : il est hors de question d'envisager une quelconque forme de baisse des impôts et des taxes avant d'avoir au préalable établi quelle économie la compensera. Et, très précisément, la bonne méthode, c'est de faire D'ABORD l'économie, et ensuite, seulement, affecter les fonds dégagés à une éventuelle baisse d'impôts. Mais à vrai dire, à l'heure actuelle, nous n'en sommes même pas là : toute économie réalisée ne peut être affectée qu'à la réduction de notre dette et à rien d'autre. Et on n'aura aucun marge tant que l'on n'aura pas commencé par cela. Il faut donc lancer un grand débat sur ce qu'il convient de réduire comme dépenses publiques. Le problème, c'est que ce débat ne peut être crédible sans revenir sur les baisses d'impôts consenties depuis deux ans. Revenir sur ces baisses d'impôts ne signifie pas pour autant ne pas envisager d'abaisser ponctuellement la fiscalité, mais cela doit être fait à l'aune de l'efficacité avant toutes choses.

J'ai malheureusement le sentiment que Nicolas Sarkozy n'écoute plus personne, pris dans un exercice du pouvoir de plus en plus solitaire. Seul pilote à bord, il dirige l'esquif France droit vers la tempête. Je crois que la seule manière de promouvoir d'autres têtes au sein de l'UMP pour s'opposer à sa politique désastreuse et le contraindre à écouter ceux qui renâclent, au sein de sa propre majorité, c'est de lui infliger une défaite électorale sans précédent. En même temps, à titre personnel, je ne souhaite en aucun cas que cette défaite profite à la gauche et aux solutions non moins désastreuses que celles de Sarkozy qu'elle propose. Il faut donc, je le pense, promouvoir les partis centristes partout où ils se présentent de manière autonome. Je regrette profondément que le Nouveau Centre ne fasse pas le choix de l'autonomie. A défaut, il demeure le MoDem et l'Alliance Centriste, ainsi que de petits partis centristes et libéraux, comme Alternative Libérale ou le Parti Libéral Démocrate. Si personnellement, mon obédience va au MoDem, pour les électeurs de droite qui ne se retrouveraient pas dans mon parti, il y a ceux que je viens de citer. Quant aux électeurs de gauche, il leur faut voter pour la gauche raisonnable quand elle est là, et sinon, pour le MoDem s'ils veulent faire valoir leurs préoccupations.

Je pense que la fiscalité et l'emploi (en plus des transports) seront au coeur de la campagne des Régionales. Tous les services rendus ont un coût, il faudra bien en débattre. Tous les défaussements de l'État ont aussi une conséquence sur la fiscalité des Régions, a fortiori les décisions ubuesques. Les Régions font plus pour l'économie d'un pays que l'État, mais le chef de l'État est un Néron budgétaire qui peut choisir à lui seul de mettre le feu à notre Rome moderne sans que personne ne puisse l'arrêter. C'est à cette situation très grave qu'il faut mettre un frein.

Le pire, c'est que tout comme Néron, il se regarde chaque matin (les brèves du Canard en attestent) en songeant comme l'empereur fou : qualis artifex pereo ! le problème, c'est que ce n'est pas lui qui périt mais notre pays, et que pas plus que Néron il n'est un artiste...

mercredi, 06 janvier 2010

La fiscalité entre les principes et l'efficacité

Il est comique, et à la fois ridicule, Éric Woerth, avec ses éructations et ses menaces contre les évadés fiscaux. En France, le pouvoir politique est incapable de la moindre forme de pragmatisme. Pas une réforme qui  soit cohérente et qui rapporte de l'argent. Il en va de même avec la fiscalité. L'Italie a eu l'intelligence de voter la loi d'amnistie nécessaire pour ramener à elle les fonds qui avaient fui une imposition trop lourde. En France, on préfère laisser des dizaines d'euros de milliards à l'étranger, tentant maladroitement de manier le bâton et la carotte (tellement minable qu'elle n'intéresserait pas le dernier des lapins) plutôt que d'adopter un point de vue pragmatique comme nous y invite sagement Nicolas et son troupeau de vaches. Comme le dit Nicolas, 95 milliards d’euros…qui pourraient grossir jusqu’à atteindre 125 milliards ! C’est 3 fois le montant du petit Grand emprunt et c’est pour le haut de fourchette quasiment le déficit budgétaire français pour 2009.

C'est le montant total rapatrié par l'Italie avec son amnistie. Et Nicolas se livre à de savants calculs : l'Italie a taxé à 5% contre la promesse d'amnistie et d'exonération du reste les sommes revenues. Bilan, 5 milliards d'euros dans ces caisses, sans compter les effets d'un tel retour sur l'investissement et les impôts indirects, via la consommation. Nicolas propose que la France s'y mette avec toutefois une contrepartie de 10 à 15% du total. C'est trop. Beaucoup trop. Pour que les fonds reviennent, les taux ne doivent pas être spoliatoires. 5%, c'est un maximum. Et il faut assujettir ce retour à une réforme de fond sur la fiscalité du patrimoine, comme le proposait Bayrou en 2007. L'Alliance Centriste a repris clairement cette idée, le MoDem de manière nettement plus ambigüe.

Une taxation de 1 pour mille sur le patrimoine, sans niches, ne découragerait sans doute pas les grandes fortunes. Mais bon, j'imagine qu'Éric Woerth se voit plus populaire à rouler les mécaniques et montrer ses petits biceps fiscaux.

 

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samedi, 26 décembre 2009

Quels impôts après les régionales ?

J'aimerais bien qu'à l'approche des régionales, on évoque la question de la fiscalité. On le sait, notre État est déjà endetté jusqu'à la moëlle. Certains sonnent l'alarme en vain depuis longtemps. Ce que je crains, c'est que les Régions se transforment en autant de mini-États, eux-mêmes à leur tour endettés avec un service de la dette croissant. On aurait alors tous les ingrédients réunis pour une explosion fiscale, budgétaire puis économique sans précédent.

Les citoyens doivent pouvoir choisir ce qu'ils paient. Tout doit être mis sur la table : pas question de se retrouver avec des hausses d'impôts monumentales après les élections. Tout a un coût, et nous, citoyens, devons pouvoir choisir. Les partis politiques doivent jouer cartes sur table et préciser clairement ce qu'ils comptent financer, avec quel argent, et s'ils voteront ou non des hausses d'impôts.

D'ailleurs, tout programme qui ne donnera pas de chiffres précis sera à mes yeux fallacieux. Je crois qu'il faut par-delà les partis s'unir pour exiger la vérité et le débat. Par exemple, en île de France, Huchon vient de voter un budget qui provoquera une hausse de 28% de la dette de l'île de France, soit une hausse sans précédent. C'est d'ailleurs bien pour cela que le MoDem en île de France a refusé de voter la partie dépenses. Et encore, à ce que je comprends, ils n'ont pas voté contre parce que ce nouveau budget réduisait de 21 millions d'euros l'enveloppe d'emprunt. Dans le budget 2009, la charge de la dette représentait déjà un peu plus de 395 millions d'euros, soit 9% du budget total.

La communication, les aides diverses et variées, les fêtes, le soutien à la culture, tout cela coûte de l'argent. Et même quand l'on parle de transports, ce n'est pas la même chose que d'accroître l'offre de transports et de réaménager les stations du forum des halles, par exemple. Le projet va coûter 130 millions d'euros. S'il me paraît légitime d'aménager des accès pour les personnes handicapées, en termes de priorité, je préfère qu'on crée un service qui supplée aux grévistes du RER A plutôt que l'on dépense des sommes faramineuses pour améliorer les marquages au sol ou que l'on agrandisse la salle réservée aux voyageurs et cetera. Pourquoi les voyageurs sont compressés, à certaines heures à Châtelet ? Ce n'est pas que la salle n'est pas assez grande, mais plutôt qu'il n'y a pas assez de transports pour les Franciliens.

Alors voilà, j'espère pouvoir fouiller exactement ce que comportent les différents budgets pour m'assurer que l'on va bien à l'essentiel et que l'argent de NOS impôts n'est pas gaspillé en paillettes et aménagements inutiles.

J'espère bien que le MoDem va s'engouffrer dans cette opération-vérité là...

jeudi, 05 novembre 2009

Impôts et démocratie

Alain Lambert soulève un lièvre très intéressant sur son blog, ce matin : il interroge le lien entre le niveau d'impôts et le caractère démocratique de la société. Et il cite notamment un extrait de l'Esprit des lois dont j'avais justement rendu compte et que j'avais analysé en septembre 2007.

Alain Lambert renvoie au dernier numéro de la Revue des finances publiques. J'imagine très bien qu'en pleine réforme de la taxe professionnelle, il y a là un billet intentionnel. Le sénateur de l'Orne cite en effet Montesquieu qui évoque les impôts : Montesquieu observe que les seules les sociétés démocratiques peuvent établir un haut niveau d'imposition alors que les régimes despotiques sont contraints de lâcher du côté de la fiscalité ce qu'ils reprennent sur les libertés publiques. Écrit il y a deux ans, mon billet, sur la foi du même philosophe, sonnait à son tour comme un avertissement très prémonitoire. Il faut dire que ça tangue, dans la majorité, on en a des échos dans la presse, mais on le comprend aussi dans les réactions de plusieurs élus. A témoin le commentaire qu'Alain Lambert laissait ici-même il y a 5 jours :

Je partage, tout en battant ma coulpe, votre analyse. Sans chercher de circonstances atténuantes, il est humain de ne plus publier de posts sur la politique menée lorsque vous avez le sentiment qu'elle vous échappe, se fait sans vous, quand ce n'est pas contre vous. Que vous n'avez plus aucune prise sur le système qui ne vous consulte plus, qui vous donne instruction d'obéir, d'applaudir et qui vous met immédiatement à l'index lorsque vous avez le malheur d'émettre un point de vue personnel. Même s'il est le même depuis 20 ans. Mon intuition est que pareille situation n'est pas viable et que telles les braises sous la cendre, un feu de révolte finira bien partir sur un grand ou même un petit sujet. Tant il est bien connu que tous les esprits libres, trop longtemps contenus, finissent au goulag ou dans la contestation irrépressible.

En la circonstance, je m'interrogeais sur l'absence de l'UMP sur la blogosphère, mais je crois que la critique d'Alain Lambert s'exprime à deux niveaux : parler de goulag il y a cinq jours, puis citer Montesquieu sur l'impôt et le despotisme aujourd'hui, cela m'apparaît clairement comme une critique politique. Ensuite, il y a l'aspect économique : père de la LOLF, Alain Lambert est fait partie du camp de la raison qu'évoquait récemment Bayrou, très réticent à laisser courir les déficits publics : or, entre grand emprunt et disparition de la taxe professionnelle, ils plongent dans les Abysses.

Et l'éditorial de la Revue des finances publiques prend alors tout son sens :

Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques financières en entraînant immanquablement une transformation de l’équilibre institutionnel tout entier. C’est là un principe qu’il convient de ne jamais oublier. Le système fiscal n’est en effet en aucun cas isolé des autres institutions, il en est complètement solidaire, et il engendre inévitablement des modifications de l’ordre auquel il participe. C’est pourquoi modifier un de ses éléments sans évaluer les modifications qui peuvent s’ensuivre sur son environnement, c’est prendre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore.

Et il n'est pas tendre l'éditorialiste ; j'invite à lire la suite de son éditorial, mais il parle, avec les niches fiscales et les allègements de toute sorte d'un véritable néo Moyen-âge fiscal !!!

Parallèlement, avec l’épanouissement contemporain de corporatismes de toutes sortes, publics et privés, qui font pression pour obtenir des allègements fiscaux voire même un pouvoir de décision en la matière.on peut parfois lire les prémisses d’une sorte de dérive vers un néo-Moyen Âge fiscal qui représente un risque réel d’éclatement du pouvoir fiscal. Ces évolutions qui sont très visibles au travers de la démultiplication des «niches fiscales», c’est-à-dire de mesures de faveur et de régimes dérogatoires, se sont du reste amplifiées avec les différentes crises économiques qui se sont succédées ces trente dernières années, la mise en péril de tel ou tel secteur particulier du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture conduisant leurs représentants à réclamer quasi systématiquement un allègement de leur charge fiscale.

Je pense, pour ma part, que les citoyens doivent pouvoir choisir : nous ne devrions jamais supprimer un impôt sans spécifier ce qu'il payait. Les citoyens doivent rester libres de prendre à leur charge, plutôt qu'à celle de l'État, un certain nombre de prestations, mais ils doivent pouvoir le faire en toute connaissance de cause. Si Nicolas Sarkozy persiste à vouloir supprimer la taxe professionnelle, les Régions devront ou bien se compenser en taxant les particuliers, ou bien abandonner un certain nombre de programmes, tant d'équipements que de solidarité. S'endetter comme le fait l'État serait totalement irresponsable. Alors il faut le dire, et les partis doivent commencer à dire ce qu'ils vont faire, y compris l'UMP, puisque c'est le parti majoritaire.

Si certains députés et sénateurs UMP ont des états d'âme, qu'ils aillent jusqu'au bout et infligent au gouvernement et au président le camouflet qu'ils méritent amplement en votant contre cette proposition stupide. Je ne crois pas que leur électorat les blâmera.