Non irlandais : un droit de retrait volontaire

 Cinquième (et dernière) partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

Un droit de retrait volontaire

La possibilité de retrait volontaire est une référence au « droit à la particularité » hégélien. Ce droit marque la limite d’une intégration supranationale, il est la traduction de ce que Jean-Marc Ferry appelle « la liberté négative fondamentale des Etats ».
L’article I-60 du Traité constitutionnel repris dans le Traité de Lisbonne prévoyait que « tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». Le schéma communautaire s’inscrit ici dans le droit des peuples. Le droit de faire sécession, non prévu dans le cadre d’un Etat fédéral mais possible au sein d’une Confédération, confirmerait la maturité nouvelle de l’Union.
Les traités communautaires existants ne permettent d’appliquer ni la lettre des dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités (article 54), ni l’esprit. L’Union ne se reconnaît pas le droit d’exclusion même en cas de violation des valeurs fondamentales.
Dans une Europe à vingt-sept, en complément de la procédure d’adhésion, un dispositif permettant à un Etat membre de quitter volontairement l’Union semble indispensable. Le choix d’appartenance se répète, se confirme, et doit s’équilibrer d’un droit de quitter l’Union.

Non irlandais : la charte des droits fondamentaux

 Quatrième partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

La charte des droits fondamentaux5

 

La Charte est une déclaration politique solennelle qui actuellement n’a de valeur contraignante ni pour la Cour ni pour les autres institutions, même si celles-ci ont formellement accepté d’y être soumises. Elle constitue un catalogue de référence, l’un des instruments auquel la Cour de Justice peut se référer, mais qui ne prime pas. Son Préambule énonce les valeurs qui fondent l’Union et les objectifs des traités. Le Traité de
Lisbonne en a repris le texte sans en modifier la substance.
Ce texte, mondialement envié, soucieux de protéger le législateur comme le citoyen, contribue à la construction d’une identité européenne, d’une Europe politique fondée sur des valeurs communes. « Elle vient enrichir la panoplie des symboles européens évocateurs et générateurs d’identification. »6
La Charte réussit la synthèse des droits fondamentaux communs à l’ensemble des Etats membres, les codifie et en déduit l’« intérêt commun ». Au sein de l’Union, les droits fondamentaux sont essentiellement protégés par la technique jurisprudentielle des principes généraux du droit qui n’offre ni une vision d’ensemble ni une accessibilité garantie des droits.
L’essentiel de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est repris concernant les droits civils et politiques (libertés traditionnelles et droits de procédure) ainsi que l’acquis communautaire résultant du droit positif, en particulier les instruments de droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (droits du citoyen, des administrés à l’égard de l’administration et principes de la non-discrimination (article 21), de la protection de la santé (article 35), de l’environnement (article 37) et des consommateurs (article 38) doivent être intégrées dans toutes les politiques de l’Union).
Sur le volet social, son approche est plus minimaliste (huit droits sur cinquante-quatre). Le consensus ne s’est fait qu’autour du droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise (article 27), à la protection en cas de licenciement injustifié (article 30), à des conditions de travail justes et équitables (article 31), de l’interdiction du travail des enfants (article 32), de la protection de la vie familiale et de la vie professionnelle (article 33) ou du droit à la sécurité et à l’aide sociale (article 34). Le droit au travail n’est pas mentionné et est remplacé par un droit d’accès aux services de placement (article 29), le droit à un revenu minimum n’est pas prévu, et le droit de grève est un moyen d’action collective parmi d’autres (article 28).

5 Le Conseil européen de Cologne de juin 1999 a inauguré le recours à la méthode conventionnelle.
6 GISCARD D’ESTAING (Valéry), discours du 10 octobre 2001 : le Président avait envisagé la Charte en préambule.

Non irlandais : un référendum européen ?

Troisième partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

Un référendum européen

Je reprends la proposition d’un référendum européen que j’avais défendue lors du colloque de l’UDF sur l’Europe en mai 2006, déjà développée dans un mémoire intitulé « Vers une Europe politique », soutenu à l’Institut des Hautes Etudes Internationales en novembre 2002.
Faire voter tous les citoyens européens, le même jour, à l’occasion des prochaines élections européennes de 2009, assurerait au débat une dimension européenne, à la ratification du texte un réel poids politique, renforcerait la symbolique du projet et en garantirait la légitimité. Le recours à un référendum européen libérerait le débat européen des préoccupations nationales et esquisserait les contours d’un espace
public européen commun. Cette proposition respecte l’esprit du Général de Gaulle en 1949, d’Altiero Spinelli en 1984 ou du président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing.
Nous avons un problème franco-français avec le référendum : la déviance bonapartiste du concept, l’approche gaullienne qui lie le résultat à la poursuite ou non du mandat présidentiel. Mais nous ne sommes pas les seuls. L’électorat français, néerlandais, aujourd’hui irlandais a témoigné de ses inquiétudes, de ses peurs en l’avenir de l’Union jusqu’à refuser sa confiance à ses dirigeants nationaux. Cette défiance est aussi la conséquence de la vision donnée par les gouvernants successifs qui ont utilisé l’Union européenne comme bouc émissaire, et exploité à leur profit l’image d’une machine autonome et incontrôlable.
Une nouvelle tentative de ratification référendaire pour l’Irlande serait une consultation tout aussi incertaine et politiquement à risque que la première. Mais le message qui en résulterait serait dramatique car illustrerait, une fois encore, les « marchandages » entre partenaires européens pour acheter un second OUI à l’Irlande. Rien de valorisant et mobilisateur pour les peuples !

Non irlandais : que faisons-nous ensemble ?

Seconde partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

Que faisons-nous ensemble ?

Les Chefs d’Etat et de gouvernements européens pourraient enfin décider de procéder de façon politique et proposer de faire valider un « préambule » actant l’essence même de ce que nous européens voulons faire ensemble.
Le projet de paix, d’« une paix perpétuelle » à l’origine de l’aventure européenne, n’est plus aussi mobilisateur chez les nouvelles générations qui ne se reconnaissent pas nécessairement non plus dans le Grand Marché unique. Le projet d’une Europe politique ne stimule pas les esprits et ne suscite plus l’enthousiasme de l’après-guerre. Ce désenchantement lié à l’impression que l’Union elle-même a perdu les idéaux des Fondateurs, fait douter jusqu’à certains européens historiques qui pensent que le fantasme européen a vécu. Les mémoires nationales européennes sont, cinquante ans après, toujours aussi exclusives, et le rapport autocritique des peuples à leur propre histoire encore douloureux.
Cette paix qui nous semble aujourd’hui acquise, fonde le lien essentiel qui doit unir la « communauté légale» européenne à sa « communauté morale», une communauté de culture et d'histoire que seule l’orientation post-nationale de la citoyenneté européenne pourrait nourrir.
La citoyenneté européenne, aujourd’hui embryonnaire, indexée à la nationalité, protège et garantit tout citoyen européen contre les défaillances de l’Etat-nation. L'Europe se souvient avec nostalgie de Rome comme du berceau de la civilisation et de l'idée cosmopolitique. Cicéron a expliqué comment le citoyen romain avait deux patries3 : l'une de naissance qui le reliait à ses ancêtres, l'autre de droit, Rome, qui se superposait à la première et construisait une unité politique sur une diversité historique.
Plutarque4 a démontré qu'il n'y avait pas d'identité romaine au sens ethnique du terme. Et si Rome restait le modèle d'une attitude toujours d'actualité : un concept construit plutôt qu'un phénomène historique?

3 DUMONT (Gérard-François), dir., Les Racines de l'Identité Européenne, Paris, Economica, 1999.
4 BRAGUE (Rémy), Europe, la voie romaine, Paris, Gallimard, 1999.

LES CONSEQUENCES DU NON IRLANDAIS (1)

Valérie Sachs, centriste indépendante au Conseil de Paris, réagit au Non irlandais au Traité de Lisbonne. Elle s'interroge sur les moyens de sortir l'Union Européenne de la crise.

Le Conseil européen de juin 2008 s’est soldé par un échec. Les conséquences du NON irlandais sont renvoyées à un rendez-vous ultérieur l’automne prochain.
La campagne européenne qui se profile, à l’issue de la présidence française, m’incite à présenter à mes collègues les propositions suivantes que je porte et défends depuis une dizaine d’années. Le groupe « Centre et Indépendant » du Conseil de Paris, s’il veut s’imposer comme le moteur de la réflexion au sein de la Fédération de Paris, doit proposer et innover.
Aussi, je propose la rédaction d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009.
La philosophie politique du mythe européen ébranle le fondement même de la théorie de l’Etat, construite pour justifier l’optique nationale. L’Union européenne ne peut se lire au travers du prisme des concepts politiques et juridiques traditionnels car elle découple les notions classiquement liées de Peuple et d’Etat.
Le concept de souveraineté est le noeud gordien de l’architecture européenne. L’Union se fonde sur le principe essentiel d’une souveraineté partagée, en contradiction avec l’affirmation d’une souveraineté une, indivisible, inaliénable. L’acte constituant européen ne peut être ni une constitution ni un traité international. La notion de peuple n’a pas de réalité dans le cadre de l’Union. Aussi la réalité européenne rompt avec
l’imaginaire du corps moral, social, national.
Le projet de Traité constitutionnel mêlait la notion historique de constitution et le principe de souveraineté une et indivisible, et obligeait à développer des concepts post-nationaux qui échappaient aussi au droit international public. C’était une des raisons du rejet des peuples français et néerlandais, comme du manque d’entrain des Luxembourgeois…
Le Traité de Lisbonne a tenté de refermer la parenthèse ouverte par la Déclaration de Laeken1, de mettre un terme à l’épopée conventionnelle, par l’abandon du concept constitutionnel, la volonté de gommer tout élément caractérisant l’Etat, jusqu’à nier l’aspect émotionnel des symboles : hymne, drapeau désormais tabous. Les défauts de Lisbonne sont inhérents à ce type de traité : une connivence impossible avec le citoyen, une Europe à plusieurs vitesses par l’ampleur des concessions accordées aux Britanniques ou aux Polonais2, mais de vrais moyens d’action pour l’Union.
La différence entre les deux projets portait davantage sur la méthode que sur le contenu et au NON des peuples français et néerlandais succède le NON du peuple irlandais. Le refus des peuples est-il une fatalité pour la construction européenne ? L’histoire européenne devrait-elle reprendre finalement son cours dans un nouveau déni de la politique et du politique, l’émotion retombée?

L’Union européenne a, comme Etat de droit, des besoins identiques à ceux d’un Etat traditionnel même si la logique démocratique n’a jamais pris le pas sur la logique interétatique. A défaut de légitimation démocratique, la construction européenne a établi sa légitimité sur un mode dit légal-rationnel désormais considéré comme insuffisant.
L’Union européenne semble pourtant avoir perdu son âme dans le champ clos des affrontements entre les intérêts nationaux et les groupes rivaux, quand elle devrait fonctionner selon des structures de délibération, d’inclusion et de réactivité. L’excès de réalisme de la méthode des « petits pas », l’apparence technocratique du processus, et l’image véhiculée par les gouvernants nationaux pour des raisons de politique
intérieure, paralysent le projet européen. Le traité de Lisbonne venait confirmer un recul certain de l’esprit européen et le retour des égoïsmes nationaux.
Une codification juridique n’est pas un « projet civilisationnel ». Il lui manque l’imaginaire à l’origine des fondations politiques modernes. Le Traité constitutionnel comme celui de Lisbonne ont échoué à convaincre que derrière la réelle technicité pointait un idéal.

1 La Déclaration de Laeken restera dans l’histoire comme la prise de conscience officielle du « déficit démocratique ».
2 Protocole n° 7 pour la Pologne et le Royaume-Uni.

Les abeilles écrivent aux Parlementaires et aux Ministres

 L'excellent Thierry P. a écrit la synthèse de nos échanges. Je crois qu'il n'y a rienà ajouter. Il n'y a plus qu'à faire les copier-coller nécessaire et à les envoyer aux députés, sénateurs et ministres...

[…] L'apiculture garantit la continuité du capital naturel par le biais de la pollinisation des plantes agricoles et sauvages. Les plantes à fleurs et les abeilles entretiennent une relation d'interdépendance: l'une ne peut pas exister sans l'autre. Les abeilles récoltent leur nourriture en butinant les fleurs et leur activité pollinisatrice assure la perpétuation des générations futures de plantes pour les générations futures d'abeilles, ainsi que pour l'homme[…]
Extrait de la brochure "Apiculture et moyens d’existence durables" par Nicola Bradbear (FAO, 2005)

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire,

Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche,

Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Députés

Citoyens impliqués dans la vie de notre pays, et soucieux de leur environnement, nous sommes alarmés du sort des abeilles en Europe et tout particulièrement en France.

Ces insectes, acteurs indispensables de la biodiversité et du développement rural durable sont en grave danger (1).

Victimes avant tout des pesticides, plusieurs ruches disparaissent également, infectées par un parasite mortel.

Nous sommes plusieurs Blogonautes, à avoir publié dernièrement des billets au sujet des menaces qui pèsent sur les abeilles (2)

L'exemple édifiant d'une région de la Chine, où les ouvriers doivent désormais polliniser à la main les poiriers pour pallier à la disparition des abeilles a notamment suscité nos plus vives inquiétudes. Sans vouloir céder au catastrophisme, nous ne souhaiterions pas que notre pays connaisse une telle situation.

Aussi, nous avons l’honneur de bien vouloir vous inviter à agir à votre niveau de responsabilités pour faire de la survie des abeilles une cause nationale/européenne.

Par ailleurs, nous estimons que cette cause mériterait légitimement de faire l’objet d’un débat national afin d'aboutir à des mesures concrètes pour assurer la survie de cet insecte irremplaçable et nécessaire à notre autosuffisance alimentaire.

En effet, sans abeilles, toute notre production agricole pourrait se trouver très gravement affectée, et la biodiversité serait menacée.

Nous portons à votre connaissance deux initiatives émanant du monde associatif qui ont pour finalité de sensibiliser le grand public au rôle majeur que jouent les abeilles en matière de préservation de la biodiversité. Il s’agit d'une part du projet de l’Union nationale de l’apiculture Française UNAF (3), et des actions menées par l’association ’’Terre d’abeilles‘’(4) d’autre part.

En relais de la préconisation de mise en œuvre de mesures avancées par les associations, nous avons l‘honneur de vous soumettre les propositions suivantes :

• Etablissement d’un calendrier conduisant à terme au retrait définitif du marché des pesticides neurotoxiques et systémiques et des produits à usage agricole contenant ces substances. Dans l‘immédiat, il serait opportun de réfléchir à l’élaboration d’un premier plan de réduction de 50 % l’usage des pesticides sur cinq ans.
• Application du principe constitutionnel de précaution dans la procédure de mise sur le marché des pesticides et des OGM, mesures de respect de l'environnement d’une part, et de santé publique d‘autre part.
• Instauration d’un moratoire sur les cultures des OGM en plein champ dans l'attente de la création d'un comité européen d'experts indépendants incluant des apidologues, chargés de l'évaluation de la toxicité des pesticides et des OGM. A cet égard, nous prenons note de la décision de modifier le fonctionnement de l’Agence européenne de sécurité des aliments (actée lors de la réunion informelle du 4 juillet 2008 par les 27 ministres de l’environnement).
• Reconnaissance de l'abeille en tant qu'ingénieur écologique et indicateur biologique remarquable et comme acteur irremplaçable de la pérennité de la biodiversité, à la base de l'alimentation végétale.
• Généralisation à l’ensemble du territoire national du dispositif de suivi de la situation des abeilles actuellement opérationnel dans trois régions (Aquitaine, Rhône Alpes, et Midi Pyrénées).
• Au niveau européen, nous avançons l’idée de la création d’une Agence européenne apicole qui aurait vocation à fédérer et coordonner les initiatives nationales des Etats membres de l’Union en matière de préservation des abeilles. Ce volet pourrait figurer dans le cadre de la révision de la politique agricole commune qui va être initiée.
• Sans plus attendre, il conviendrait d’évaluer le niveau des crédits à allouer à la recherche tant au niveau national qu’au niveau européen. Ces crédits devront être à la hauteur de l’enjeu que constitue le danger de la disparition des abeilles.

Nous insistons sur le fait que notre initiative est affranchie de toute considération partisane.

Elle émane de citoyens inquiets du risque majeur de mise en danger de l’équilibre de la biodiversité que la raréfaction voire la disparition des colonies d’abeilles engendreraient.

Nous avons donc l’honneur de proposer l’idée d’ouvrir un débat national ouvert à tous les acteurs concernés par ce dossier. Ce débat s’inscrirait dans le droit-fil du large débat public et consensuel ouvert à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

Nous citerons pour conclure le poète latin Virgile qui évoqua le sort des abeilles au Livre IV des "Géorgiques" :

"Comme nous cependant ces faibles animaux

Eprouvent la douleur et connaissent les maux"

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, de toute l’attention que vous voudrez bien accorder à notre démarche et nous vous prions de bien vouloir accepter nos salutations citoyennes les plus cordiales.

Notes :

(1) Pour information, un dossier complet sur la disparition des abeilles dans le monde est disponible sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (mis en ligne le 16 mai 2008)

(2) (Farid Taha, Marie-Isabelle Pichon,Werner, l'Hérétique (1 et 2 et 3)et Dominique Lemoine).

(3) UNAF : projet afin de sensibiliser les citoyens au rôle de l'abeille comme sentinelle de l'environnement.

(4) L’association Terres d'Abeilles, reconnue d’intérêt général, est parrainée par l’Institut européen d’écologie

 

Marielle de Sarnez fait adopter Erasmus Mundus

Une Europe ouverte sur le monde et fière d'accueillir des étudiants étrangers sur son sol afin de leur faire partager notre diversité culturelle et notre richesse éducative: tel est le principal message du rapport de Marielle de Sarnez, euro-députée MoDem, sur le programme Erasmus Mundus, adopté le 24 juin 2008 en commission de la Culture à l'unanimité (moins une voix) du Parlement européen.

 "L'enseignement supérieur européen doit être compétitif pour attirer de nombreux étudiants et universitaires étrangers qui auparavant partaient poursuivre leurs études aux Etats Unis" , a commenté Marielle de Sarnez à l'issue du vote. "La qualité de l'enseignement supérieur, sa capacité à diffuser ses savoirs et ses connaissances permettra à l'Europe de devenir incontournable grâce aux pôles d'excellence qui seront développés par le biais de ce programme",  a-t-elle poursuivi.

Erasmus Mundus II, doté de 936,5 millions d'euros sur la période 2009-2013, continue de proposer des formations communes labellisée "Erasmus Mundus" à plusieurs universités d'au moins 3 pays européens différents avec également des possibilités de  partenariat avec des établissements de pays tiers. 4 424  bourses  ont été attribuées à des étudiants des pays tiers, et 323 universités (dont 265 européennes)  y ont participé. Ce nouveau programme est proposé pour répondre à cette demande croissante de mobilité. L'objectif est d'accroître encore la mobilité estudiantine, dans les deux sens, entre les pays tiers et l'Union européenne. Cela passe par des améliorations d'ordre académique, avec notamment la création de doctorats communs aux universités partenaires, mais aussi par un accompagnement financier accru grâce à une revalorisation des bourses et à un système de droit d'inscription adapté. Les conditions d'accueil, dans ce contexte, sont naturellement déterminantes afin que les étudiants étrangers puissent se rendre l'esprit tranquille en Europe et bénéficier de la libre circulation. "La facilitation des visas pour étudiant doit être une préoccupation constante et mon rapport pose même la question de visas spécifiques, adaptés à la complexité de certains cursus universitaires qui réclament une très forte mobilité", a souligné Marielle de Sarnez.

Recyclage des déchets en Europe, position du MoDem

La délégation Mouvement Démocrate est déçue par le vote intervenu le 20 juin au Parlement européen sur une directive relative au traitement des déchets. La majorité des eurodéputés, PS et UMP notamment, ont en effet opté pour un compromis laxiste avec le Conseil des ministres des Vingt Sept, si bien que l'amélioration du traitement des déchets, et en particulier le recyclage risque de ne guère progresser.
Anne Laperrouze a exprimé ses regrets au nom de la délégation Mouvement Démocrate au Parlement européen à la suite du vote: "Trop de questions ont trouvé des réponses floues comme l'incinération et les déchets dangereux au détriment de définitions précises et de garanties juridiques," a-t-elle déclaré. En moyenne un Européen produit 3,5 tonnes de déchets par an. A l'issue de la collecte, 27% de ces déchets sont recyclés, 49% mis en décharge et 18% incinérés.

Europe et globalisation, Marielle de Sarnez décrypte François Bayrou dans le texte...

Marielle de Sarnez a a commenté la vision européenne de François Bayrou en matière de globalisation, lors d'un tchat, le 11 juin dernier, organisé par l'Institut Montaigne, en réponse à la question d'un internaute sur les propos de François Bayrou sur ce sujet.

Gef : Pourriez-vous commenter cette phrase de F. Bayrou : "L'Europe n'est pas faite pour défendre la globalisation auprès des Européens, mais pour défendre les Européens de* la globalisation" et indiquer vos propositions dans cet objectif ?

« Nous avons des normes sociales et environnementales à défendre. Je suis certes pour la concurrence, mais à condition qu'elle soit loyale. Nous pourrions réfléchir, par exemple, à ce que les mieux-disants sociaux et environnementaux soient pris en compte dans le commerce international. Deuxième idée : je pense que le monde est multipolaire et que nous devons penser les grands continents de la planète, je pense en particulier à l'Afrique, en termes d'autosuffisance alimentaire et énergétiques. Il faut que ces pays vivent de leurs propres ressources ! »

Pour ceux qui n'auraient pas compris, Marielle propose en fait de retirer du champ de la concurrence libre et non-faussée l'alimentation et l'énergie, du moins, à proportion de l'auto-suffisance alimentaire et énergétique. Elle demeure par ailleurs favorable à la concurrence, mais désire que les termes de cette concurrence soient encadrés par des règles claires. Cela me paraît très bien, et cela représente très exactement mes vues sur le sujet.

* Merci à jpm qui me signale la VRAIE phrase de Bayrou : la vrai phrase de bayrou c'est ..."les européens DANS la globalisation.....Pas tout à fait pareil, comme le souligne justement jpm...

Directive Retour, position du MoDem

Marielle de Sarnez et la délégation du Mouvement Démocrate ont souligné cinq points clés à propos de la directive "retour" du Parlement Européen sur l'immigration :

Des mesures sérieuses de protection des mineurs  afin  qu'ils ne soient pas placés dans ces centres de détention inadaptés, et qu'ils puissent avoir accès à l'éducation. L'allongement de la période de retour volontaire à minimum 4 semaines, une détention maximum de 3 mois (avec possiblité de prolonger de 3 mois maximum) ainsi que des mesures de protection pour les personnes souffrant de maladie leur permettant d'avoir accès à des soins.

Marielle de Sarnez a estimé qu'"une politique européenne en matière d'immigration est nécessaire mais elle doit concerner d'autres points que celles de l'immmigration illégale. Il faut traiter des mesure à mettre en place pour l'immigration légale, pour l'intégration etc.... Et également essayer de rapprocher nos législations en partant du 'mieux disant', du 'plus protecteur' et non pas comme ici du moins  protecteur".
Comme ces améliorations au texte n'ont pas été soutenues par la majorité du Parlement européen, la délégation Mouvement Démocrate n' a pas soutenu ce projet de directive.