Quatre questions pour l'Europe

Je laisse la parole à François Bayrou, tant les thèmes qu'il a évoqué dans son discours de clôture à la Convention Démocrate sur l'Europe du 08 juin me semblent pertinentes.

La première est la nature de l'Union européenne, question qui a commandé le Non français au référendum.
Je ne suis pas de ceux qui ont pensé ou qui ont dit que le Non français au référendum ou le Non des Pays-Bas, la réponse irlandaise, que tout cela venait comme on disait à l'époque, non pas du texte, mais du contexte.
Certains croyaient que c'était contre Chirac que l'on avait voté. Je n’ai jamais cru une seconde à cela. Je pense que les peuples répondent aux questions qu'on leur pose et c'était sur leur incompréhension du projet européen que portaient en réalité leurs angoisses.
Quelle est la nature du projet européen ? Pour moi, le premier enjeu, c'est que nous défendions cette certitude : l'Europe, ce n'est pas d'abord un marché, c'est la défense de valeurs et d'un projet de société, ce qui met au premier rang la question de la nature sociale du projet de société européen.
Je pense que nous avons, en Europe, quelques-uns des projets ou des standards sociaux les plus solidaires de la planète. Il faut qu'on le dise, qu'on le défende et qu'on l'affirme parce que, excusez-moi de le dire, c'est pour cela que nous avons fait l'Europe. C'est pour que ce projet de société ne soit pas exposé et explosé par les dumping environnementaux et sociaux de toutes natures.
Nous avons un projet à défendre et la nature de ce projet est sociale.

Deuxième réponse : cela veut donc dire, comme voie de conséquence, que la vocation des institutions européennes n'est pas de défendre la concurrence et encore la concurrence et exclusivement la concurrence -rôle qui est le sien aujourd'hui- mais la nature des institutions européennes est de définir une politique partagée.
Pardonnez-moi de le dire… nous allons vivre dans les jours qui viennent, quelque chose qui est peut-être secondaire et sans importance, sans doute, mais à quoi je suis particulièrement sensible car, en France, toute la filière du cheval repose sur cette organisation : nous allons, par directive européenne, ou par abaissement devant une directive européenne infondée, laissez entrer les bookmakers sur le territoire du pari mutuel urbain, des jeux et enjeux de toute nature en France !
Excusez-moi de le dire comme, au fond, le plus proche héritier en ligne directe des pères fondateurs de l'Europe -indigne sans doute- mais le plus proche en ligne directe de Schuman jusqu'à nous, sans qu'il y ait jamais de rupture : on n'a pas fait l'Europe pour les bookmakers !... Il devrait être de la nature du projet européen, au moins, de laisser les pays organiser comme ils le veulent le régime des jeux chez eux…
Je pense que cela n'a rien à voir avec la nature de l'Europe, sauf si l'on considère que la nature de l'Europe est la concurrence et encore la concurrence, débat que nous devons avoir. Mais, pour moi, l'Europe est un projet politique partagé, fondé sur des valeurs. C’était le deuxième point.

Troisième point, particulièrement sensible et pas seulement en France : l'Europe, ce n'est pas le nivellement des identités, c'est la défense des identités.
L'Europe, c'est la défense de la diversité et pas le rouleau compresseur. Et si l'on disait cela, nos amis britanniques auraient probablement de l'Europe une toute autre approche.
Si l'on comprenait que les identités ont droit de cité en Europe et que l'Europe est faite pour cela ! « Unis dans la diversité » dit la devise qui n'a pas été inscrite dans la constitution européenne parce qu’il n'y a pas eu de constitution européenne. Cette diversité et cette défense des identités sont absolument précieuses.

Quatrièmement, l'Europe, ce n'est pas fait pour défendre la globalisation auprès des Européens, mais les Européens dans la globalisation !
On peut considérer la mondialisation comme une donnée. Un jour, quand nous aurons le temps, je vous proposerai de régler la différence entre mondialisation et globalisation.
On n'a pas le temps aujourd'hui, mais c'est un très grand sujet, car beaucoup de Français ressentent l'Union européenne comme décidant à leur place et sans qu'ils soient informés, au nom d'impératifs qui viennent de la mondialisation et de la globalisation.
Voulons-nous regarder les choses en face ? Si nous regardons les choses en face, je suis obligé de dire que c'est un peu vrai, car il y a ici, dans le millier de personnes -plus de mille- qui sont venues ce matin, quelques-uns parmi les experts les plus affûtés, les plus aigus, les plus talentueux, les plus expérimentés de la réalité institutionnelle et politique européenne.
En dehors des parlementaires européens qui sont à la tribune, si je m'adresse à vous et que je demande : en ce moment, de quoi est-on en train de discuter dans les instances politiques européennes ? Quels sont les sujets débattus ? Quelles sont les idées qui se trouvent en confrontation ? Quels sont les mouvements de pensée et leur proposition sur ces sujets ? (silence).
Il n'y en a pas un parmi vous, parmi les mille, parmi les plus expérimentés, les plus brillants, les plus talentueux, qui savent le mieux, qui puisse dire de quoi on discute en ce moment au sein des instances politiques de l'Union européenne !
Nous n'avons pas une démocratie ni même une amorce de démocratie quand les citoyens ne savent pas ce dont on discute en leur nom. Et quand j'ai défendu à toutes les étapes de ma vie politique, une idée aussi absurde, ou en tout cas aussi ténue, que de publier dans les journaux le programme des délibérations des instances européennes pour que tout citoyen puisse savoir de quoi on parle, et saisir ces parlementaires européens en leur demandant qu'ils portent une idée ou une conviction, j’avais conscience de servir la vraie démocratie et pas la démocratie formelle.
Il faut que l'Europe passe d'une démocratie formelle à une démocratie réelle. Si ce sont des gens qui discutent à votre place, sans que vous puissiez donner votre avis, même si vous les avez élus, cela ne fait pas une démocratie, en tout cas pas au XXIe siècle où l'investissement personnel des citoyens a tant d'importance.

Voilà quatre questions. Il y en a sûrement d'autres, mais elles me permettent de dire que nous n'allons pas laisser l'Europe comme elle est, et notamment nous n'allons pas laisser l'Europe comme elle est exposée aux craintes des citoyens. Ce que nous avons en charge, c'est de la repenser et de la reconstruire, en tout cas de proposer de la repenser et de la reconstruire, et de proposer des pistes nouvelles dans ce dessein. C'était la première partie.

Convention sur l'Europe : un plateau prestigieux pour le MoDem

Jugez plutôt en lisant le carton d'invitation...Moi, j'y vais, c'est clair !!!

Marielle de Sarnez, présidente de la délégation au Parlement Européen
et les Députés européens du Mouvement Démocrate sont heureux de vous inviter à :

la Convention sur l'Europe
le dimanche 8 juin, de 9h30 à 14 heures,
à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, Paris 7e, M°/ RER : Invalides

avec la participation notamment de Tom Brake, député libéral-démocrate britannique, Gérard Deprez, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Jean-Luc Domenach, sinologue, Sandro Gozi, député du Parti démocrate italien, Eva Joly, conseiller spécial anti corruption et anti blanchiment au NORAD, Emmanuel Todd, historien et démographe, Jérôme Vignon, président des Semaines sociales de France,...

Le nombre de places étant limité, n'oubliez pas de vous inscrire par mail à l’adresse suivante :
[e-mail] ou par téléphone au 01 53 59 20 00.

 

Quindi écrit un programme démocrate pour l'Europe

 

Formidable élan que celui que vient d'impulser Quindi sur son blog, en passant en revue les principales problématiques européennes, et en ébauchant ce que pourrait être un programme non seulement pour le MoDem, mais aussi pour le PDE et l'ADLE. Le billet fait plusieurs pages, et il serait difficile de le synthétiser ici tant il aborde de nombreux aspects de la politique européenne.

Dans le domaine économique, j'y retrouve la confirmation de la Stratégie de Lisbonne, une analyse qui emprunte pour une large partie aux théories hérétiques de Schumpeter et la volonté de promouvoir des standards européens :

- harmonisation des impôts et taxes

- interdiction des déficits sauf pour des dépenses d'investissement

- promotion des PME

- une agence européenne commune pour négocier des accords avec des partenaires extra-européens

- une harmonisation de droit des contrats

- une cour des comptes européenne plus puissante, capable d'étendre ses investigations, notamment pour prévenir les crises financières (bulle immobilière, subprimes)

- le développement d'infra-structures communes, donc européennes.

Je ne résume là en fait que quelques grandes lignes des aspects économiques de l'article. Il faudrait en fait le commenter en plusieurs fois, et c'est probablement ce que je vais faire, petit à petit, dès que je vais en avoir le temps. Je n'ai pas le temps de faire plus dans l'immédiat, mais le billet est passionnant, et il va me donner du grain à moudre pour longtemps...

Voilà en tout cas un véritable document de travail pour le MoDem, que vous ne devons, à mon avis, pas négliger !

Marielle de Sarnez et Philippe Morillon

Marielle de Sarnez et Philippe Morillon font condamner fermement le Hezbollah, au nom de l'ADLE, au sein du Parlement Européen.

J'avoue que je suis fier que la proposition vienne de Marielle et de Philippe Morillon. Nos euro-députés MoDem ne se tournent pas les pouces, c'est le moins que l'on puisse dire.

Je copie ici la résolution qui a été adoptée par le Parlement Européen :

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Philippe Morillon, Elizabeth Lynne et Marielle De Sarnez au nom du groupe ALDE sur la situation au Liban

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Moyen-Orient, en particulier celles du 16 janvier 2003 sur la conclusion d'un accord d'association avec la République libanaise, du 10 mars 2005 sur la situation au Liban, du 7 septembre 2006 sur la situation au Proche-Orient, du 12 juillet 2007 sur le Proche-Orient, et du 29 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 1559 (2004), 1636 (2005), 1680 (2006), 1701 (2006) et 1757 (2007),

–  vu l'accord d'association euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part,

–  vu la décision du Conseil 2007/860/CE du 10 décembre 2007 portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban,

–  vu la déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le Moyen-Orient, du 14 mars 2008,

–  vu la déclaration du Haut Représentant pour la PESC du 15 mai 2008,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que l'établissement d'un Liban stable, pleinement souverain, uni et démocratique revêt une importance cruciale pour la stabilité et le développement pacifique de l'ensemble du Moyen-Orient,

B.   considérant que le Liban se trouve depuis longtemps dans une impasse politique qui paralyse le fonctionnement correct des institutions fragiles du pays,

C.   considérant que, le 6 mai 2008, le gouvernement libanais a décidé de mettre hors la loi le vaste réseau de télécommunications du Hezbollah, considéré par ce groupe comme faisant partie intégrante de ses mesures de défense contre Israël, et de licencier le chef de sécurité de l'aéroport présumé lié au Hezbollah,

D.   considérant que des affrontements violents ont éclaté dans certaines parties du pays et, en particulier, dans la capitale, où des milices du Hezbollah ont érigé des barricades, bloqué l'aéroport et pris le contrôle de Beyrouth-Ouest,

E.   considérant que les combats se sont étendus à la région du Chouf et au Nord, causant au total la mort d'au moins 80 personnes; considérant que l'armée libanaise a décidé de ne pas intervenir et, après qu'une trêve eut été conclue et que les milices du Hezbollah se furent retirées, a repris progressivement le contrôle de la situation et tenté de rétablir l'ordre; considérant que ces combats ont été les pires qui se soient produits depuis la fin de la guerre civile de 1975 à 1990,

F.   considérant que le 15 mai 2008, une délégation de la Ligue arabe, sous la direction du Qatar, est arrivée à un accord avec les dirigeants libanais pour mettre fin à la crise,

G.   considérant que la résolution 1757(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies met en place un tribunal international chargé de juger les responsables de l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri et d'autres assassinats politiques au Liban,

H.  considérant que l'article 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, stipule que les relations entre les parties, ainsi que toutes les autres dispositions de l'accord, sont fondées sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, respect qui inspire leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel dudit accord,

I.   considérant que, suite au conflit armé de juillet-août 2006, le Liban se trouve toujours confronté à des défis financiers et économiques considérables; considérant que les autorités du Liban ont adopté, le 4 janvier 2007, un vaste programme de réformes socio-économiques; considérant que l'Union européenne a proposé l'octroi d'une assistance macrofinancière d'un montant de 80 million d'euros, pour soutenir les efforts réalisés par le Liban à l'échelon national pour assurer la reconstruction après la guerre et opérer un redressement économique durable, et alléger ainsi les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre du programme économique du gouvernement,

L.   considérant que plus de 300 000 réfugiés palestiniens vivent toujours dans des conditions misérables au Liban; considérant que les explosions de violences et les combats avec l'armée qui ont eu lieu dans certains camps de réfugiés palestiniens ont contribué à aggraver la situation dans le pays,

M.   considérant que la situation des fermes de Chebaa et l'établissement de frontières bien définies entre le Liban et Israël restent des questions en suspens,

N.   considérant que, depuis le retrait de ses troupes en 2005, la Syrie n'a pas cessé de faire de l'obstruction et de s'immiscer dans les affaires intérieures libanaises,

1.   se dit profondément préoccupé par les graves conséquences que pourraient avoir la crise politique actuelle et la détérioration de la situation sécuritaire au Liban; souligne l'importance de la stabilité, de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Liban et souligne que la stabilité politique au Liban ne peut reposer que sur la restauration d'un climat de confiance entre toutes les parties et sur le rejet de toute ingérence extérieure;

2.   condamne fermement la conduite du Hezbollah, qui utilise la force ou menace de le faire pour atteindre ses objectifs politiques supérieurs;

3.   déplore qu'en dépit de l'accord conclu par les diverses factions libanaises en vue de mettre un terme au conflit armé, de nouvelles confrontations aient encore eu lieu dans la soirée du 15 mai à Baalbek, dans l'est du pays, entre des milices de différentes factions; selon les services de sécurité, une personne a été tuée et une autre a été blessée à cette occasion;

4.   souligne que l'attitude du Hezbollah, qui se comporte comme un État dans l'État, est incompatible avec un système démocratique; invite dès lors la direction du Hezbollah à prendre clairement parti et, conformément à la résolution 1559 du Conseil de sécurité de l'ONU, à démanteler et à désarmer ses milices, à renoncer à la violence, à accepter sans réserve les règles de la démocratie et à reconnaître toutes les autorités et institutions de l'État démocratiquement élues, quelle que soit leur appartenance ou origine ethnique, religieuse ou politique;

5.   déplore le fait que la session du parlement libanais au cours de laquelle devait être élu le président de la république ait été reportée sine die et invite instamment toutes les parties à conclure un accord de manière à ce que les élections puissent avoir lieu dans les meilleurs délais;

6.   soutient tous les efforts visant à trouver une solution constitutionnelle et démocratique à l'impasse politique actuelle; souligne qu'aucune solution durable ne pourra être trouvée sans que les parties impliquées d'une manière directe ou indirecte ne fassent la preuve d'une réelle volonté politique de s'attaquer aux causes profondes de la crise;

7.   presse le président du parlement libanais de tout mettre en oeuvre pour restaurer le fonctionnement de l'institution, qui est une condition essentielle de la démocratie, pour contribuer à un dialogue de réconciliation nationale et pour trouver une solution de compromis à l'impasse politique actuelle;

8.   se félicite de l'accord auquel sont parvenues les parties sous la médiation du Qatar et soutient vivement les efforts en cours de la Ligue arabe, et en particulier du premier ministre du Qatar, pour résoudre la crise politique actuelle afin d'arriver à un accord large et approfondi;

9.   décide, sous réserve, d'inviter tous les chefs des groupes parlementaires libanais à Bruxelles, en coordination avec la Ligue arabe, de manière à apaiser la crise institutionnelle, reconstruire la confiance et faciliter le dialogue en vue d'obtenir un compromis durable;

10.  demande à nouveau à toutes les parties concernées de faciliter les travaux du tribunal international chargé de juger les personnes responsables de l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafik Hariri et d'autres assassinats commis pour des raisons politiques au Liban et invite instamment la Syrie à coopérer sans réserve avec ce tribunal;

11.  presse le gouvernement libanais de s'employer sans relâche à mettre fin à toute discrimination à l'encontre des réfugiés palestiniens et appelle à nouveau la communauté internationale à accroître son assistance pour arriver à un règlement durable;

12.  appelle au désarmement progressif de toutes les milices et de tous les groupes paramilitaires et estime qu'il est vital que toutes les armes importées au Liban soient destinées uniquement à l'armée officielle libanaise; invite à nouveau le gouvernement libanais à exercer, en coopération avec la FINUL, sa pleine souveraineté et un contrôle effectif sur les frontières et sur le territoire du pays à cet égard;

13.  invite la Syrie à s'abstenir de toute ingérence susceptible de nuire aux affaires intérieures libanaises et à jouer un rôle constructif pour mettre en place une paix et une stabilité durable dans le pays;

14.  répète qu'il approuve la détermination de l'Union européenne à aider le Liban dans sa restructuration économique; invite le Conseil et la Commission à persévérer dans leurs efforts pour soutenir la reconstruction et le redressement économique du Liban ainsi que pour établir une coopération plus étroite avec la société civile dans le pays, de manière à y promouvoir une plus grande démocratisation;

15.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au secrétaire général de la Ligue arabe, à l'envoyé spécial du Quatuor au Moyen-Orient, au président de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, au gouvernement et au parlement du Liban ainsi qu'au Président et au gouvernement de la Syrie.

 

Des manuels scolaires communs pour l'Europe ?

Je viens de lire le très intéressant billet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes. Je trouve , en effet, que la constitution de manuels scolaires communs, mais pas seulement en histoire, est une bonne manière de construire l'Europe. J'espère d'ailleurs, que la Présidence française de l'Europe contribuera à développer ce genre d'initiative. Comme l'explique Jean-Pierre Jouyet, c'est formidable que les ennemis d'hier, France et Allemagne, sans gommer leurs histoires nationales, parviennent à écrire un manuel d'histoire commun pour les 1ères et les terminales. D'autres projets sont à l'étude parmi les pays européens. 

Il faut aller dans ce sens, et rappeler aussi qu'il existe un gisement culturel commun non exploité en Europe : les civilisations grecque et latine !

Il faudrait intégrer dans les systèmes éducatifs européens l'étude des langues et civilisations latines et grecques, tant elles sont constitutives d'une culture commune, bien plus que tout les reste. A ce sujet, il existe au moins un site institutionnel, appelé Circé, qui vise un tel objectif. Mais il n'est pas seul : l'association Euroclassica en fait autant dans son coin. Et il existe même un certificat européen de grec et de latin !

Au MoDem, parlons-en à nos eurodéputés, et essayons de promouvoir tout ce qui pourra contribuer à forger une identité européenne commune. 

 

 

Les 3 B aux européennes, pourquoi pas M.Baylet ?

Jean-Michel Baylet a proposé pour les européennes une alliance entre radicaux de gauche, MoDem, et radicaux valoisiens : pour ma part, je suis très favorable à cette idée, et je l'accueille avec beaucoup de satisfaction.

Nous avons, en effet, beaucoup à partager, des valeurs communes, et un sentiment pro-européen très profond.

Les 3 B, c'est Baylet, Bayrou, Borloo, et ça me plaît bien. J'espère que radicaux de gauche et radica&ux valoisiens vont accueillir cette idée avec intérêt, et je pense que nous serons nombreux, au MoDem, à être partant pour cette alternative.

Il nous faudra en revanche travailler sur un programme commun pour l'Europe... 

Cassandre Bayrou : plus dure sera la chute !

Le gouvernement Fillon est en forme : disparition de la carte de famille nombreuse, réduction des allocations familiales (prétendûment redéployées), et maintenant probable baisse de l'allocation de rentrée scolaire.

Les familles vont en prendre plein la g...

Et tout cela pourquoi ? Parce que , ce que voit venir Fillon, c'est que son budget file à grande vitesse vers un déficit supérieur de plus de 3%, c'est à dire au-delà des critères admis par toute l'Europe, et ce au moment où la France va prendre la présidence de l'Europe. Donc, économies tout azimut.En revanche, revenir sur le paquet fiscal, ce n'est même pas évoqué. Non, mieux vaut sacrifier la politique familiale, et par là, notre démographie, bien sûr...la seule d'Europe qui tienne encore la route.

Comme d'habitude, Nicolas Sarkozy agit dans la précipitation, parant au plus pressé, et fait payer au prix fort aux familles les conséquences de ses errements.

Au fait, il me semble bien qu'il y a quelqu'un qui avait annoncé que tout cela allait mal finir... Quelqu'un dont on se gausse qu'il prophétise des maux pour la France, sous la présidence sarkozyste...

Tout ce qui se produit, Bayrou l'avait dit et prévu, pendant la présidentielle, et encore tout juste après. Et c'est pour cela qu'il ne voulait pas de Nicolas Sarkozy aux commandes de l'Etat.

Hélas, Cassandre a eu beau mettre en garde les Troyens et prophétiser la chute imminente de la glorieuse cité, aucun de ses concitoyens de l'a écoutée, et Troie est tombée pour l'éternité, entrant, à défaut, dans la légende.

La gauche, comme à son habitude, rejette en bloc tout ce qui vient de la droite indifféremment, et ses solutions, quand elle en propose, laisseraient exsangue la France.

J'espère vraiment qu'il existe un avenir pour le MoDem et pour Bayrou, parce que pour l'instant, je ne vois pas d'esprit suffisamment indépendants, prévoyants et courageux susceptibles de s'atteler au travail de Titan qui attend désormais tout individu qui voudra remettre la France sur ses pieds.

Le recyclage est l'avenir

Les bio-carburants sont désormais sur la sellette : on sait qu'ils consomment des quantités de terres arables très importantes et prennent donc la place des cultures agricoles traditionnelles, pourtant très nécessaires en pleine hausse exponentielle de la consommation alimentaire mondiale et par suite des prix.

Aussi, dans le cadre du développement durable, il faut favoriser la mise en place de système de récupération partout où c'est possible.

Plus généralement, l'économie de demain, plus encore que de nouvelles énergies, doit s'appuyer sur le recyclage pour que le développement économique puisse se produire. Je m'étonne que l'on en parle si peu tant c'est évident.

Anne Laperouze, députée européenne UDF-MoDem a plaidé, le 11 mars dernier, pour le développement des biogaz plutôt que des bio-carburants :

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, j'accueille favorablement ce rapport de M. Tabajdi. Les sources d'énergie sont diverses mais n'ont pas toutes le même potentiel, ni les mêmes impacts sur l'environnement. Au regard de la lutte contre le changement climatique et le gaspillage des ressources naturelles, il apparaît nécessaire de n'en négliger aucune. Le biogaz est donc une énergie qu'il faut encourager.

Il est important d'éviter de générer une concurrence entre production de biogaz et production de denrées alimentaires. Pour cela, il faut prioritairement encourager la production de biogaz provenant du fumier, des boues et des déchets municipaux, organiques et d'origine animale. En ce qui concerne la production de biogaz à partir de déchets, je tiens à souligner qu'il s'agit en fait de tirer profit de déchets, c'est-à-dire de nuisances. Dès lors, il nous appartient de ne pas nous tromper. Il faut avant tout diminuer le volume des déchets.

Par ailleurs, il me paraît important que le biogaz ne soit pas uniquement utilisé pour produire de l'électricité, mais qu'il soit utilisé prioritairement pour une valorisation locale optimisée et dans des conditions de sécurité sanitaire garantie pour alimenter les réseaux de gaz naturel. Il convient à cet effet de gérer les éventuelles contraintes techniques pour permettre l'accès au réseau. Il faut également accroître la recherche et le développement concernant toutes les dimensions de la filière: les sources, les installations, la distribution et l'utilisation. Une révision de la législation s'impose donc pour prendre en compte la réalité et les bénéfices de la filière biogaz.

On ne peut que souscrire à la pertinence de ses vues.  Il faut préciser que le biogaz présente des avantages certains :

Il provient du méthane produit par les déchets organiques de toute sorte. Or, si l'on récupère ce méthane, sa combustion produit du dioxyde de carbone, et l'effet de serre du Co2 est 25 fois inférieur à celui du méthane. Donc, dans cette circonstance, on fait d'une pierre deux coups ! on dépollue, et on produit de l'énergie.

Il a un très bon rendement énergétique, et de plus, on peut aussi reformer le méthane contenu dans le biogaz pour produire de l'hydrogène renouvelable. 

Bref, que de du bon. Pour prendre connaissance des vertus de cette énergie, le mieux est de lire l'article de wikipedia, très complet sur ce sujet.

Philippe Morillon, mémoire de Massoud

En ces temps où l'on parle beaucoup de l'Afghanistan, je porte à la connaissance de mes lecteurs l'évocation de Massoud par le Général Philippe Morillon, députée européen UDF-MoDem :

7 juin 2000. Premiers pas sur le sol Afghan. Je réponds à l'appel du Commandant Ahmad Shah Massoud qui, depuis la Vallée du Panshir, où il dirige la résistance au régime barbare et fondamentaliste des talibans, nous a demandé de nous rendre auprès de lui pour y être informé des conditions qui règnent dans son pays et des perspectives de solution du conflit qui s'y déroule.

Cette invitation est adressée au député européen que je suis, mais aussi au général français dont il n'avait pas oublié les prises de position à Sarajevo - alors que lui-même se trouvait confronté au drame de la guerre civile dans Kaboul.

Elle s'accompagne d'une invitation semblable destinée à des représentants de l'Assemblée Nationale française et du Sénat belge.

J'en suis touché à double titre. D'abord par la découverte que l'Europe, attendue par l'ensemble du continent africain et des pays en voie de développement, rayonne aussi dans cette Asie Centrale destinée à prendre sur la scène mondiale une place de plus en plus importante. Ensuite, par le constat que Massoud, légende vivante, puisse avoir retenu quelque chose de mon histoire personnelle.

Dès notre première rencontre, Massoud se révèle bien différent du chef de guerre que de nombreux "faiseurs d'opinion" ont si injustement qualifié de "seigneur de la guerre". Massoud rayonne. Par son charisme. Par son intelligence. Par la beauté de son âme. De fait, il suffit de le voir au contact de ses hommes : aucun doute, c'est un chef aimé et respecté. Je découvre un homme profondément attaché à ses racines, à son peuple, à son pays pour lequel il se bat afin d'y rétablir la paix, la liberté et la démocratie. Massoud est un homme de paix.

Le message de Massoud est clair. Il ne peut y avoir de solution militaire au conflit qui déchire son pays. Il ne peut y avoir qu'une solution politique.

Le régime des Talibans tient grâce au soutien du Pakistan qui, animé par des ambitions panislamistes, a installé les talibans au pouvoir et a infiltré le pays. L'Afghanistan, où réside Ben Laden, est devenu la base d'Al Quaida et le terrorisme islamiste représente une menace réelle pour l'Occident. Le peuple afghan, acculé sous les souffrances qui lui sont infligées par le régime moyenâgeux et fondamentaliste dirigé par le Mollah Omar, n'aspire qu'à la liberté.

Il suffirait que la Communauté internationale, et l'Europe en particulier, face pression sur le Pakistan afin qu'il cesse son ingérence en Afghanistan pour que le régime des talibans, dépourvu de soutien populaire, tombe.

Convaincu, je reviens au Parlement européen, décidé à y délivrer le message de Massoud et à faire "bouger" l'Europe.

Articles de presse, nombreuses résolutions et interventions en plénière, venue officielle de Massoud au Parlement européen en avril 2001. J'ai le soutien de la majorité du Parlement européen derrière moi.

Malheureusement l'Europe politique n'existe pas. Bien sûr, le Parlement peut soulever des urgences en plénière, rédiger des rapports d'initiatives, déposer des questions écrites ou orales, mais les affaires étrangères appartiennent au domaine intergouvernemental. Cela signifie que pour pouvoir agir en tant que telle sur la scène internationale l'Europe doit préalablement obtenir l'accord unanime des Etats. Or à cette époque, hélas, la majeure partie des gouvernements européens, partisans de la realpolitik, estiment que "Massoud et Talibans, c'est blanc bonnet et bonnet blanc".

Le 3 septembre 2001 Massoud est assassiné. Le 11 septembre des avions civils pris en otage par des terroristes fondamentalistes s'abattent sur le World Trade Center et sur le Pentagone.

Vous connaissez la suite : sursaut de la communauté internationale, intervention militaire et renversement du régime des talibans.

L'Afghanistan, aujourd'hui dirigée par le Président Karzaï, a fait le choix de la réconciliation, de la paix, de la stabilité et de l'Etat de droit. Il est plus que jamais du devoir et de l'intérêt de l'Union européenne d'aider le peuple afghan à progresser sur cette voie, de l'aider à chasser les démons du passé et à se tourner vers l'avenir en s'arrimant à la démocratie.

Dans cette entreprise, l'Afghanistan a besoin du soutien plein et entier de la Communauté internationale et de l'Europe. Député européen, je suis déterminé à poursuivre, sans relâche, mon action et mon soutien en faveur du peuple afghan, en mémoire de Massoud et pour que le projet qu'il avait pour son pays ne tombe pas dans l'oubli.

C'est dans cet esprit que j'ai publié le Testament de Massoud, aux presses de la Renaissance, dont les droits d'auteurs sont entièrement versés à la Fondation Massoud.

C'est pourquoi je continue aussi à me rendre régulièrement sur place. La dernière fois que je m'y suis rendu c'était en septembre 2005, en tant qu'observateur pour les élections législatives, posté au Panshir. C'était mon cinquième déplacement dans ce pays. Ce ne sera pas le dernier.

 

La Démocratie Tibétaine

Si nous avons le devoir de porter assistance plus que jamais au Tibet, c'est aussi que le gouvernement du Tibet en exil s'est doté d'institutions démocratiques sans précédent dans le Tibet, à côté desquelles le régime chinois fait très pâle figure.

Nous avons la chance, en France, d'avoir au sein du Sénat, un Groupe d'Information sur le Tibet particulièrement efficace et pertinent (dont deux sénateurs UDF-MoDem font partie, d'ailleurs, Denis Badré et Philippe Nogrix). Comme trop souvent voilà un travail de très haute qualité méconnu. Ce groupe s'est pourtant rendu au Tibet, mais aussi en Inde, près des réfugiés et des exilés et a produit des rapports impressionnants à la suite d'enquêtes et d'entretiens.

C'est un extrait du rapport de 2006, le Tibet en exil à l'école de la démocratie,  que nous publions sur ce blog :

Pour les autorités chinoises, les motivations des Tibétains réfugiés à l'étranger sont bien simples : « au cours de ces dernières années, des anciens gros propriétaires de serfs en exil à l'étranger, bénéficiant de l'appui des forces antichinoises internationales, ont attaqué la réforme démocratique en se faisant passer pour des défenseurs des droits de l'homme. Par là, ils cherchent à tromper l'opinion publique et à restaurer leur paradis perdu (2(*)) ».

La meilleure réponse apportée par les Tibétains exilés à cette accusation de vouloir restaurer la société d'« Ancien Régime », ce sont les institutions démocratiques dont ils se sont dotés.

1. Une démocratisation voulue par le Dalaï-Lama

Tenzin Gyatso, le XIV^ème Dalaï-Lama, a accédé au pouvoir dans des circonstances dramatiques puisqu'il a été intronisé dans l'urgence en 1950, à l'âge de 18 ans seulement, alors que l'invasion du Tibet par l'armée populaire de libération avait déjà commencé. Lorsque les troupes communistes arrivèrent à Lhassa l'année suivante, l'annexion du Tibet fut formalisée par un « accord en dix-sept points ». Dans un premier temps, le Dalaï-Lama a tenté de collaborer sincèrement avec les autorités chinoises. Il a ainsi accepté de présider la Commission préparatoire pour la région autonome du Tibet, mise en place par l'occupant.

Comme il le confie dans son autobiographie, lors de son voyage à Pékin en 1954 et de sa rencontre avec le président Mao, « l'idée d'une véritable association avec la Chine commençait à m'enthousiasmer. Et plus je pensais au marxisme, plus je lui trouvais des qualités. C'était un système qui voulait la justice et l'égalité pour tous, une panacée pour notre monde. D'un point de vue théorique, le seul défaut que je lui voyais était qu'il insistait sur l'aspect purement matériel de l'existence humaine. Sur ce point, je ne pouvais pas être d'accord » (3(*)).

Cette sympathie du Dalaï-Lama pour le marxisme était sans doute inattendue de la part d'un « souverain pontife » régnant sur une société des plus traditionnelles. Elle se heurta d'ailleurs rapidement à la réalité du pouvoir exercé par les communistes chinois au Tibet, qui le conduisit en 1959 sur le chemin de l'exil. Mais elle était la preuve d'une grande ouverture aux « idées modernes », qui ne s'est pas démentie depuis.

En effet, à peine le Dalaï-Lama s'est-il réfugié en Inde, avec plusieurs dizaines de milliers de ses compatriotes, qu'il a voulu organiser cette communauté tibétaine en exil sur la base de principes démocratiques. Dès 1961, il promulgue une Constitution provisoire qui proclame la séparation des pouvoirs et dont les fondements sont ceux de toute démocratie : égalité des citoyens devant la loi, élections libres et pluralisme politique.

2. Un Parlement représentatif et pluraliste

L'Assemblée des députés du peuple tibétain exerce le pouvoir législatif. Elle est renouvelée tous les cinq ans, au suffrage universel direct par tous les électeurs tibétains vivant hors du Tibet. Elle est composée de 46 députés, à raison de dix pour chacune des grandes régions du Tibet historique (U-Tsang, Amdo et Kham) ; deux pour chacune des cinq écoles religieuses (Nygma, Kagyu, Sakya, Guélouk et Bön) ; deux pour l'Europe ; un pour l'Amérique du Nord et trois nommés par le Dalaï-Lama.

Chaque année, deux séances plénières réunissent les 46 députés aux mois de mars et de septembre. En dehors de ces séances, une commission permanente d'au moins 12 députés assure la continuité du fonctionnement de l'Assemblée. Ce sont les membres de cette commission permanente que la délégation du groupe d'information sur le Tibet a eu l'honneur de rencontrer lors de sa visite à Dharamsala (cf le compte-rendu d'entretien en annexe I).

Comme dans toute démocratie, l'Assemblée vote le budget et les lois, et contrôle l'action de l'Administration tibétaine en exil. Elle n'est toutefois pas structurée en opposants et partisans du gouvernement, la solidarité née des contraintes de l'exil étant trop forte pour laisser se déployer le jeu ordinaire des partis politiques.

3. Une Administration responsable devant le Parlement

L'Administration tibétaine en exil, héritière du Kashag d'autrefois, a été progressivement soumise au contrôle des députés. Initialement nommés par le seul Dalaï-Lama, les ministres sont responsables devant le Parlement depuis 1991. En outre, le Premier ministre est élu au suffrage direct depuis 2001. Le titulaire actuel de la fonction est le Professeur Samdhong Rinpotché, docteur ès sciences bouddhiques et universitaire indien, que la délégation du groupe d'information a eu l'honneur de rencontrer à Dharamsala (cf le compte-rendu d'entretien en annexe I).

L'Administration exerce son autorité sur sept départements ministériels : Affaires religieuses et culturelles, Intérieur, Finances, Education, Santé, Sécurité, Information et relations internationales. Le nombre des ministres est moins important, leurs portefeuilles réunissant usuellement plusieurs départements. Actuellement, les ministres sont au nombre de quatre seulement, y compris le Premier ministre, qui s'est réservé les portefeuilles de la Sécurité et de l'Intérieur.

L'action de l'Administration tibétaine en exil est relayée dans le monde par un réseau de 12 bureaux de représentation implantés à New York, Washington, Genève, Londres, Paris, Bruxelles, Moscou, Tokyo, Canberra, Pretoria, Taipeh et New Delhi.

4. Les autorités de contrôle indépendantes

Depuis 1992, une Cour suprême de justice sert à la fois de cour constitutionnelle et de cour d'appel pour les procès civils au sein de la diaspora tibétaine (les Tibétains exilés restent toutefois principalement soumis aux lois de leur pays d'accueil).

Il existe par ailleurs trois institutions de contrôle autonomes :

- la Commission d'élection organise et supervise l'élection de l'Assemblée des députés du peuple tibétain ;

- la Commission du service public recrute et nomme les fonctionnaires civils, aujourd'hui au nombre de 350 ;

- le Bureau d'audit est responsable de la comptabilité des différents départements de l'administration centrale, ainsi que des établissements dérivés tels que les hôpitaux ou les coopératives.

Par ailleurs, placé sous tutelle du département des Finances, la Commission au Plan reconnaît et améliore les ressources humaines, physiques et financières de la communauté réfugiée. Elle établit les priorités dans le domaine du développement pour élaborer les plans. Le plan 2004-2007 récemment adopté identifie 153 projets prioritaires dans les domaines de l'éducation, agriculture, culture, soins médicaux, etc.

5. Les démocraties locales

Des assemblées locales ont été mises en place pour gérer les affaires des différentes communautés tibétaines sur le terrain, au nombre de 47 en tout. La délégation du groupe d'information a ainsi eu l'honneur de rencontrer les membres de l'assemblée de Dharamsala, élue par les 7.000 Tibétains en âge de voter du district indien de Kangra.

D'une manière analogue au préfet dans les départements français d'avant la décentralisation, le chef de l'exécutif local est un agent nommé par le département de l'Intérieur, le welfare officer.

La responsabilité la plus importante des assemblées locales est de contrôler l'exécution et de vérifier la comptabilité des projets de leur ressort

Le groupe a publié un rapport en octobre 2007 à propos de la solution politique qu'il préconise pour le Tibet. Ce rapport est très intéressant du point de vue de que pourrait être un Tibet autonome, mais, pour l'aspect diplomatique, il ne peut hélas s'en tenir qu'à des voeux pieux. J'ai toutefois retenu une date que j'ignorais dans ce rapport. Le groupe écrit :

La République populaire de Chine a choisi de ne pas ignorer le monde, de commercer selon les règles fixées par l'Organisation Mondiale du Commerce, de siéger au Conseil de sécurité des Nations Unies, de s'ouvrir au tourisme planétaire. Elle ne peut ignorer que « l'interpellation tibétaine » reste majeure aux yeux de l'Occident et de l'opinion de toutes les démocraties, et que ce n'est pas par hasard que la Chancelière allemande Angela Merkel a reçu récemment Sa Sainteté le Dalaï-Lama à Berlin ; et que ce n'est pas par hasard que le Congrès américain décernera prochainement au dirigeant tibétain en exil sa « médaille d'honneur » ; et que ce n'est pas par hasard que le Premier ministre canadien Stephen Harper doit le recevoir à Ottawa ; et que la France en août 2008 s'honorera d'accueillir le XIV^ème Dalaï-Lama pour un enseignement à Nantes, pour la bénédiction du mandala de Kalachakra à l'Orangerie du Jardin du Luxembourg et, sans doute, pour plusieurs entretiens officiels.

Tiens, ça, je ne le savais pas. Mais en revanche, cela m'intéresse au plus haut point, parce que les jeux olympiques se déroulent justement du 08 au 24 août 2008...Tiens donc...Notons bien ces dates sur nos agendas, nous allons avoir l'occasion d'en reparler, j'en suis sûr...