Oui à la Turquie

Attention, je n'ai pas exprimé là un avis personnel (bien que mes lecteurs connaissent mes préjugés plutôt favorables à ce pays en vue d'une adhésion  à l'Europe) : Oui à la Turquie est en réalité du blog de Michel Rocard, Ariane Bonzon et Joël Roman. Je viens d'y faire un tour. Première remarque : au niveau de la validation des messages, ils n'ont pas l'air d'être des rapides. S'ils veulent que le blog s'anime, il y a un effort à faire : rien de plus agaçant que d'attendre 3 à 4 jours la validation de son commentaire.

J'ai lu tout dernier article de Michel Rocard , Quelle Europe : je partage certaines de ses observations. Michel Rocard fait partie de la petite minorité en France qui défend une intégration européenne à plusieurs niveaux, par groupes restreints si c'est nécessaire. En somme, une Europe évoluant par cercles concentriques.

Je suis d'accord avec cette manière de voir, parce que c'est la seule viable à terme. Nous risquons autrement une paralysie des institutions, et, in fine, de devenir une simple zone de libre-échange. J'ajouterai toutefois une remarque à la position de Michel Rocard : il faut, si l'Europe avance par cercles concentriques, que l'Allemagne et la France fassent toujours partie du 1er cercle. Rocard n'est pas très optimiste sur une telle évolution. En fait, elle pose un problème : peut-elle être défendue par un parti pro-européen. Je pense qu'il ne faut pas mettre en avant le caractère restreint du groupe de pays, mais plutôt les points de convergence et ce sur quoi on peut organiser un pool. Le rejoint ensuite qui veut.

J'en viens maintenant à la Turquie : dès lors que l'Europe se décline en cercles, il devient moins problématique d'intégrer la Turquie. En fait, tout dépend de ce que l'on inscrit dans chaque cercle. Je ne suis pas sûr d'être d'accord avec Michel Rocard pour exactement les mêmes raisons que lui, et, très certainement, j'ai sans doute plus d'arrière-pensées que ce dernier. Si le premier cercle de l'Europe est juste une zone de libre-échange des marchandises, alors oui, on peut intégrer la Turquie.

Mais moi, j'aimerais poser quelques questions qui fâchent : dans quels cercles plaçons-nous, par exemple, la libre-circulation des personnes ou encore la redistribution des fonds structurels européens ?

L'Union européenne représente 495 millions d'individu. La Turquie en compte 70 millions. Intégrer la Turquie, ce serait accroître d'un coup de plus de 10% la population de l'UE.

Rocard a mis en avant l'atout géo-stratégique que la Turquie représente pour l'Europe, en raison de sa proximité immédiate avec de nombreux pays, souvent instables et/ou despotiques, disposant de très grosses réserves de pétrole et de gaz. C'est un raisonnement à court-terme : primo, parce que je ne considère pas le gaz ni le pétrole comme des énergies d'avenir, et que l'on peut espérer que d'ici moins de 50 ans, l'Europe saura se passer de ces énergies. Secondo, la Turquie actuelle (du moins le pouvoir) me paraît surtout inféodé à l'Amérique, qui pousse de toutes ses forces (de longue date d'ailleurs) pour l'intégration de ce pays. Ensuite, il faudrait savoir ce qu'en pense la population turque, toute la population turque, et pas seulement les élites urbanisées. Se sentent-ils européens ? L'Europe ne peut être le fait de quelques décisions technocratiques entre gouvernements.

Enfin, il est hors de question d'accepter une démocratie au rabais. François Bayrou, sur ce point, avait eu tout à fait raison de souligner le risque de dissolution du projet européen si l'on acceptait la Turquie en l'état.

Pour ma part, je ne suis pas fermé à l'intégration de la Turquie, et je pense qu'invoquer les causes géographiques est un mauvais procès.

Les relations avec l'Islam doivent par ailleurs être clarifiées. Rappelons que les autorités de la Mecque estiment qu'un musulman qui change de religion doit être puni de mort. La liberté religieuse, y compris de changer de religion, doit être très clairement établi dans la constitution turque, et dans les faits, en vue d'une adhésion. Les autorités islamiques en Turquie doivent aussi mettre au clair cet aspect par des fatwas appropriées.

En dehors de cela, le fait est que la Turquie, comme le souligne Rocard, a fait, il est vrai, énormément de progrès, et que la plupart des réformes récentes vont toutes dans le bon sens. J'espère, que ce sur ce sujet, le MoDem saura aplanir les angles en adoptant une position modérée.

Cap21 envoie paître Cohn-Bendit

Lu avec un plaisir non dissimulé ce communiqué de Cap21 sur le blog Essonne en Mouvement :

Sur décision de son bureau politique réuni à Paris ce samedi 13 septembre, CAP21, parti écologiste présidé par Corinne Lepage, ne participera pas à l’alliance menée par Daniel Cohn Bendit pour les élections européennes car elle ne repose sur aucun idéal commun et ne s’inscrit en aucune manière dans une démarche de long terme de rassemblement de la famille écologiste.
Ce « one shot » aux fondements idéologiques fragiles entre décroissance solidaire et altermondialisme ne trouve ainsi pas de prolongement politique pour sortir l’écologie du ghetto dans lequel certains l’ont enfermée.
L’alliance construite par Daniel Cohn Bendit appuyée par quelques personnalités de la société civile sauvera peut-être les Verts d’une nouvelle déroute électorale mais ne permettra pas de rompre avec les archaïsmes d’une direction emmenée par Cécile Duflot qui refuse d’entendre les appels d’une partie de son électorat en faveur d’une refondation au-delà de la gauche et de la droite.
Les élections européennes doivent être l’occasion de défendre une vision positive de l'intégration européenne en faveur d'un modèle de développement humain capable de répondre aux défis d'un monde en crise. La création d’un authentique parti du développement durable est la seule réponse à la crise de système que nous vivons.
C’est la raison pour laquelle CAP21 appelle les militants écologistes qui sont prêts à bousculer les conservatismes à le rejoindre et à participer activement à la construction du projet démocrate au sein du MoDem.

De la pub pour l'Europe

Lu sur le site du MoDem et relayé, cet excellent commentaire de "cyd 64". J'ai souvent dit sur ce blog que un grand nombre d'hommes politiques français jouaient un double-jeu avec l'Europe, à la notable exception de Bayrou, et, plus généralement, les anciens de l'UDF. Tout récemment, j'écrivais encore que j'avais voté OUI en 2005 au TCE, tout en étant exaspéré par l'arrogance et l'absence d'honnêteté des partisans du OUI à l'exception de Bayrou et des UDF. L'auteur du commentaire répondait à un article du site issu du blog Europe au quotidien.

Je me retrouve donc bien dans le point de vue que je vais exposer ci-dessous :

Madame, Monsieur, Jean-Dominique Giuliani, entendu sur France Info lundi 30 juin : "Les hommes politiques nationaux devraient consacrer la moitié de leur discours à l'Europe" C'est vrai mais c'est irréalisable. Il ne faut pas oublier que les hommes politiques parlent avant tout de ce qui les fera élire ou ré-élire. Et une qu'on a reporté la faute sur les autres, on est sûr que rien ne va changer, que l'image de l'Europe vue par les citoyens au travers des médias sera toujours celle des contraintes (quotas de pêche, le taux Euribor qui fixe le niveau des remboursements des prêts à taux variable, etc.). Ainsi, il sera toujours plus facile aux hommes politiques nationaux de dégrader l'image de l'UE et de se poser en défenseur des intérêts nationaux contre l'Europe plutôt qu'en acteur de l'Europe (exemple : Nicolas Sarkozy qui fait des propositions en sachant qu'elles sont incompatibles avec les règles de l'UE, proposition qui est ensuite logiquement refusée par l'UE ; message transmis : "Je voulais bien aider les français mais l'UE ne me laisse pas faire", ou autre exemple : l'Irlande qui refuse le traité simplifié de Lisbonne alors que ce pays doit une grande partie de sa croissance des années passées à l'UE). Pourtant, une image ça se construit, ça se travaille. Voici deux pistes qui pourraient être suivies : 1. Pourquoi, à l'instar des entreprises, l'UE ne ferait-elle pas de communication ou publicité sur tout ce qu'elle fait de positif ? Quelque part, l'UE est dans la même position que les entreprises car sa survie (par le biais des contributions versées par les Etats) à terme dépend de son acceptation par les citoyens. Un budget de promotion entre 0,1 et 1 % du budget européen serait un investissement sur l'avenir. Si on ne le fait pas, la tendance actuelle se renforcera et on verra de plus en plus de citoyens rejeter leur intégration à l'Europe par méconnaissance de ce qu'elle leur apporte, ou de dirigeants se faire mousser en se posant en défenseur des intérêts nationaux contre l'UE. L'UE n'est pas "naturelle", elle ne pourra pas exister si son intérêt n'est pas perçu par ses citoyens. 2. Les élus européens ont également leur responsabilité. Ils n'existent aux yeux des citoyens qu'au moment des élections. Une fois cette étape franchie, ils sont quasiment absents des médias, alors qu'une grande partie de leur travail devrait consister à défendre la politique débatue au sein de l'UE, à expliquer leur position et à rendre des comptes sur les choix qui sont faits par les institutions européennes. La constitution aurait due être défendue becs et ongles par les élus européens plutôt que de laisser les hommes politiques nationaux s'en emparer et les citoyens juger cette constitution pour sanctionner leurs élus nationaux. Je suis Européen, je me sens Européen, alors lorsque le processus d'intégration trébuche, ça me fait mal, je le ressens comme un échec personnel. Mais si j'ai un message à faire passer aux responsables européens, c'est de ne rien attendre des hommes politiques nationaux et de vous prendre en main car la survie de l'UE en dépend. En attendant, je vous soutiens entièrement sur la construction européenne, bravo et merci pour votre action

La Russie, la Géorgie et le Diable

Je lis en ce moment un dictionnaire qui me fait bien rire : il s'agit du Dictionnaire du Diable d'Ambrose Pierce. On trouve, notamment, ces deux définitions tournant autour de la notion de frontière, que je trouve assez éclairantes :

- Frontières : n. en géographie politique, ligne imaginaire entre deux nations, séparant les droits imaginaires de l'une des droits imaginaires de l'autre.

- Canon : n. instrument de rectification des frontières.

Il ne s'agit pas de faire preuve de naïveté avec la Russie, mais il ne faudrait pas non plus ignorer les véritables enjeux de ce conflit. Il faut se mettre à la place des Russes : depuis 1991, le glacis qui les protégeait ne cesse de se resserrer. Les USA concluent toujours plus d'accords militaires avec les ex-républiques soviétiques, armant les unes, incitant les autres à rejoindre l'OTAN, et, dans le même temps, met en place un réseau de pipe-line dont l'évident objet est de ne pas passer par des territoires contrôlés par les Russes ou leurs alliés.

Comme par hasard, l'un de ces pipe-line passe notamment  en Ossétie, côté géorgien. Peu après les premiers affrontements, le ministre des affaires étrangères géorgien déclarait ceci :

La Russie a complètement dévasté le port de Poti sur la mer Noire, site clef pour le transport de ressources énergétiques de la mer Caspienne et qui se trouve près de l’oléoduc Bakou-Soupsa et du terminal pétrolier de Soups

Les Russes ont besoin de vendre leur pétrole aux Européens, et ne veulent absolument pas se retrouver "encerclés". Si l'on n'intègre pas cette dimension à toute négociation avec eux, on ne peut pas avancer.

Il faut donc, pour négocier, avancer cartes sur table. Il eût été bien plus astucieux de la part du pouvoir géorgien de privilégier la voix diplomatique et européenne pour faire valoir son bon droit. Il sera difficile pour les Européens d'agir alors que la Géorgie a d'abord fait appel à l'Amérique.

Si ce conflit a une petite chance d'aboutir sur un compromis, cette chance ne peut exister que dans un cadre européen, et strictement européen. Une mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSCE pourrait être un bon début.

Du Kosovo à l'Ossétie...

Pas beaucoup de temps pour écrire quelques réflexions sur l'Ossétie, mais simplement cette remarque : comment, nous autres Européens, allons-nous pouvoir ne serait-ce qu'argumenter auprès des Russes pour demander le respect de l'intégrité territoriale de la Géorgie après avoir alllègrement laissé être décepée la Yougoslavie puis la Serbie ?

A témoin la désastreuse position de la France et de la majorité des Européens sur le Kosovo dont nous avons reconnu bien trop vite l'indépendance, alors même que l'UCK est manifestement en grande partie une tête de pot pour l'islamisme radical et pour les maffias de toutes sortes ?

De ce fait, il sera difficile de faire entendre raison aux Russes, aux Abkhazes et aux Ossètes : ces derniers pourront toujours faire valoir la libre détermination des peuples à disposer de leur sort...

 

L'Europe sous tension (3)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

La commission a conclu son rapport avec 40 propositions. La synthèse reprend les plus importantes d'entre-elles.

 

Les principales propositions de la MCI Electricité

1. Rendre obligatoire l’élaboration par chaque Etat membre de l’UE d’un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans (bâti sur le modèle de la PPI de production électrique), la Commission européenne étant chargée par le Conseil d’en effectuer la synthèse au plan communautaire.

2. Instaurer des normes minimales de production afin que chaque Etat de l’UE soit en mesure de produire globalement l’électricité qu’il consomme.

5. Maintenir l’option nucléaire ouverte en France et assurer les conditions du remplacement du parc actuel par les technologies nucléaires les plus avancées.

8. De manière plus générale, promouvoir une diversification plus importante du bouquet énergétique français en développant les énergies renouvelables afin de rééquilibrer les origines de la production électrique en France.

9. L’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité garantissant la protection des consommateurs, obtenir que les termes de la directive « électricité » autorisent explicitement le maintien d’un système tarifaire respectant le principe de couverture des coûts.

12. Confirmer l’opposition de la France à la forme actuelle du projet de séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT.

13. Promouvoir une directive ou tout autre texte européen juridiquement contraignant établissant des règles de sûreté et d’information communes entre GRT en Europe.

15. Créer un centre européen de coordination de l’électricité susceptible de détecter en amont les risques de déséquilibres et de coordonner l’action des différents centres nationaux.

18. Compléter le maillage du réseau de transport français (notamment en Bretagne et en Côte-d’Azur) et étudier les moyens d’accélérer les procédures préalables à la construction de nouveaux ouvrages.

22. Durcir les normes de construction et de connexion des moyens de production décentralisés d’électricité, de sorte que ces installations ne se déconnectent pas instantanément en cas de perturbations sur le réseau.

25. Établir un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment. 27. Modifier l’assiette et certains taux du crédit d’impôt dédié aux économies d’énergie.

28. Moduler les droits de mutation pesant sur les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et « haute qualité environnementale » (HQE).

29. Ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d’énergie.

34. Interdire la vente d’ampoules à incandescence sur le territoire national en 2010. 35. Encourager l’écoconditionnalité des aides aux entreprises.

38. Imposer la pose de compteurs intelligents à une échéance donnée.

40. Allonger la période d’heure d’été ?

A titre de contribution, modeste mais symbolique, à la maîtrise de la demande d’électricité, la MCI s’est imposé une sorte d’« effacement » en décidant de ne pas éditer sous forme « papier » le tome II (comptes rendus des auditions et des déplacements à l’étranger) de son rapport, qui sera néanmoins accessible sur Internet (http://www.senat.fr/rap/r06-357-2/r06-357-21.pdf). Elle veut ainsi témoigner qu’en plus des grandes options stratégiques et des économies d’énergie industrielle, immédiatement perceptibles du fait de leur ampleur, chacun - institution, entreprise, citoyen - peut toujours trouver un moyen, aussi limité puisse-t-il paraître, pour contenir, par de nouveaux comportements, sa consommation électrique à ce qui est nécessaire. Et aucun geste n’est dérisoire lorsqu’il peut être multiplié par cent, par mille, par un million ou davantage, car c’est précisément dans cette multiplication que réside l’une des voies les plus prometteuses pour garantir à long terme la sécurité de l’approvisionnement électrique.

 

Cuba doit libérer Fabio Prieto Llorente

Bernard Lehideux, euro-député MoDem, appelle la Présidence française et la Commission européenne à demander à Cuba la libération immédiate du journaliste Fabio Prieto Llorente dont la santé est gravement menacée.

Fabio Prieto Llorente, journaliste indépendant condamné à vingt ans de prison lors du "Printemps noir" de mars 2003, est privé d'assistance médicale depuis plusieurs semaines. Alors qu'il souffre d'emphysèmes pulmonaires, d'hypertension artérielle et de gastrites, les autorités du pénitencier d'El Guayabo (situé sur l'Île de la Jeunesse, dont il est originaire), refusent de le transférer dans un centre hospitalier. Clara Lourdes Prieto Llorente, soeur du détenu, a indiqué à Reporter Sans Frontières qu'il souffrait également de fièvre aigue, ainsi que de maux de tête et de douleurs aux articulations et aux épaules. Fabio Prieto Llorente n'en reste pas moins maintenu à l'isolement

Bernard Lehideux rappelle "que Cuba reste, avec vingt-trois détenus, dont dix-neuf depuis la vague répressive de mars 2003, la deuxième prison du monde pour les journalistes. Pourtant, après les avoir suspendu en 2005, le Conseil a finalement décidé, le 23 juin 2008, de lever l’ensemble des sanctions diplomatiques de l’Union européenne à l’encontre de Cuba."

Bernard Lehdieux avait déjà demandé à Louis Michel, en mars 2008, que la Commission européenne fasse de la libération des prisonniers politiques un préalable à toute levée des sanctions.

Bernard Lehideux est depuis plusieurs années, à l’initiative de reporters sans Frontières, l'un des parrains du journaliste Fabio Prieto Llorente arrêté le 19 mars 2003 pour délit d’opinion et condamné à 20 ans de prison.

L'Europe sous tension (2)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

C'est la synthèse de ce rapport que je publie en 3 parties sur ce blog.

« L’électricité n’étant pas un bien comme les autres, la MCI considère que la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique du système électrique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d’un Pôle européen de l’énergie ». Structuré autour des trois vecteurs sur lesquels agir pour sécuriser l’approvisionnement électrique - la production d’abord, le transport et la distribution ensuite, la maîtrise de la consommation enfin -, le rapport formule 40 propositions.

1. Produire l’électricité dont la France et l’Europe ont besoin

La sécurité d’approvisionnement implique que les capacités de production soient suffisantes pour répondre aux besoins de base et de pointe. Pour parer tout risque de rupture de l’équilibre entre l’offre et la demande, il est nécessaire de disposer d’outils de prévision et de programmation. La France constitue un exemple puisque des bilans prévisionnels de l’équilibre entre l’offre et la demande sont régulièrement élaborés, l’Etat en étant le garant avec la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Mais cette méthode est loin d’être partagée en Europe, un grand nombre d’Etats membres s’en remettant exclusivement au marché pour orienter les investissements dans de nouvelles capacités, avec les risques "d’impasse" que cela comporte si les signaux de prix sont défaillants. Piscine de refroidissement du CPEN de Gravelines - 10 mai 2007 L’existence d’une plaque électrique européenne interconnectée, au sein de laquelle les déficits d’un pays ont des conséquences sur ses voisins, rend donc indispensable la généralisation de tels outils d’anticipation et leur agrégation au niveau communautaire dans le cadre d’un « pôle européen de l’énergie ». Elle suppose aussi que chaque Etat membre de l’UE soit globalement autosuffisant en matière électrique et ne compte pas de manière permanente sur les importations pour assurer sa consommation.

S’agissant du bouquet énergétique, la MCI considère que le nucléaire français constitue un atout pour la sécurité d’approvisionnement. Tout en ne négligeant pas les enjeux sociaux et environnementaux de la filière, elle juge souhaitable de maintenir ouverte cette option énergétique en préparant dès aujourd’hui la relève des centrales nucléaires. Elle plaide aussi en faveur d’un rééquilibrage du bouquet électrique français, qui doit laisser une place plus grande aux sources renouvelables d’énergie. Elle préconise de même un rééquilibrage du mix des Etats de l’UE, qui ne doivent ni dépendre excessivement des importations en gaz, ni compter de manière déraisonnée sur l’apport à moyen terme des énergies renouvelables, ni enfin penser que la France a vocation à devenir le "poumon nucléaire" de l’Europe. Enfin, la MCI estime que le fonctionnement actuel du marché électrique ne permet pas de mettre à la disposition des consommateurs une électricité à des niveaux de prix reflétant la réalité des coûts. Elle récuse la convergence des prix en Europe souhaitée par la Commission européenne tant que les mix énergétiques des pays membres restent aussi éloignés. Elle est en revanche favorable au maintien du système tarifaire français, gage d’une évolution maîtrisée des prix, et des dispositifs de type Exeltium ou de contrats à long terme pour les professionnels.

2. Acheminer l’électricité aux consommateurs de façon fiable

L’électricité ne se stockant pas, il revient aux gestionnaires des réseaux d’assurer à tout instant l’équilibre entre l’offre et une demande instable. Si cet équilibre est une condition nécessaire de la sécurité globale d’une zone électrique, le fonctionnement des réseaux de transport (haute et très haute tensions) et de distribution (basse et moyenne tensions) est la clé de la sécurité d’approvisionnement immédiate des consommateurs. En France, la gestion du réseau de transport est assurée par RTE, filiale à 100 % d’EDF, et celle des réseaux de distribution, propriétés des collectivités territoriales, à 95 % par EDF-Réseaux de distribution et à 5 % par des entreprises locales de distribution. Mais, du fait de l’importance des interconnexions internationales, la sûreté des réseaux français dépend aussi des gestionnaires des pays voisins, la panne du 4 novembre 2006 ayant démontré qu’un incident pouvait se propager automatiquement au-delà des frontières dans une zone synchrone.

Dans ce contexte, la MCI juge essentiel d’améliorer la coordination des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) européens. A cette fin, il lui paraît nécessaire de leur imposer, au niveau européen, des règles contraignantes de fonctionnement et de communication dont le non-respect devrait entraîner de lourdes sanctions financières. De plus, elle plaide pour la création d’un centre européen de coordination de l’électricité qui pourrait détecter en amont les risques de déséquilibres et coordonner l’action des différents centres nationaux. En revanche, la séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT préconisée par la Commission européenne ne semblant rien apporter en termes de sécurité dans un environnement régulé comme la France, elle s’oppose à un tel "modèle unique". Par ailleurs, si l’ensemble du territoire français est correctement "maillé" au regard des exigences de sûreté, il reste à réaliser des investissements dans le réseau de transport, pour décloisonner les "péninsules électriques" que sont la Bretagne et PACA, dans ceux de distribution, notamment pour poursuivre l’enfouissement des lignes, et dans certaines interconnexions internationales, en particulier avec l’Espagne, afin d’augmenter la sécurité de la France et de ses voisins. Enfin, il convient de prendre en compte le développement des moyens de production d’électricité décentralisés, comme les éoliennes. En particulier, il faudra durcir les normes de construction et de connexion de ces unités de sorte qu’elles ne se déconnectent pas trop vite en cas de perturbations sur le réseau.

3. Maîtriser la consommation d’électricité

La maîtrise de la demande d’électricité (MDE) présente trois avantages : relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur les capacités de production et de transport ; entraîner des économies à long terme pour les ménages et les industriels ; diminuer les émissions de gaz à effet de serre, afin de préserver l’environnement et la santé humaine. C’est ainsi que la meilleure électricité est encore celle qui n’est pas consommée…

Si chacun s’accorde sur l’objectif communautaire de réduire de 20 % la consommation énergétique par rapport aux projections pour l’année 2020, les moyens pour y parvenir sont plus discutés. La MCI a acquis la conviction que le jeu du marché et le niveau des prix ne suffiront pas forcément à déclencher les investissements nécessaires en matière d’efficacité énergétique. Elle en conclut que la MDE impose la mise en place qu’une politique publique comprenant des composantes économiques, institutionnelles et réglementaires. Selon la mission, les pouvoirs publics doivent intervenir dans trois domaines principaux :

- l’efficacité énergétique des bâtiments : leur consommation représentant près de la moitié de l’énergie finale utilisée en France en raison du chauffage, un mot d’ordre s’impose : isoler. Les bâtiments anciens comme les nouveaux doivent être concernés, les particuliers comme les entreprises doivent être incités, le secteur public doit d’autant plus montrer l’exemple que l’investissement est rentable. Une batterie de mesures de promotion, d’incitation et de réglementation est donc proposée par la MCI ;

- l’utilisation d’équipements vertueux : la MCI a constaté la forte hausse de la consommation du secteur résidentiel du fait de l’accroissement des équipements domestiques "blancs" et "bruns" et la faible efficacité énergétique de l’éclairage à incandescence, dont le remplacement par des technologies modernes équivaudrait à la suppression d’une tranche nucléaire… Concluant que la réglementation est insuffisante dans ce secteur, elle préconise des mesures contraignantes, tant nationales qu’européennes ;

- le comportement des consommateurs : des mesures très concrètes peuvent rapidement modifier les habitudes de consommation. Puisque consommer mieux permet de dépenser moins, la MCI avance des propositions pour améliorer la transparence des coûts, notamment ceux de l’électricité de pointe, et encourage les solutions comme les certificats d’économie d’énergie, encore trop peu utilisés en France.

Bernard Lehideux salue l'accord sur le travail intérimaire en Europe

Accord sur le temps de travail : " Les conditions de travail des salariés ne doivent pas être une variable d'ajustement". "Il faut féliciter la présidence slovène d'avoir abouti à un accord sur ce texte qui comble un vide juridique au niveau de l'Union. L'égalité de traitement dès le premier jour pour les travailleurs temporaires est un progrès non négligeable". Mais Bernard Lehideux, coordinateur ADLE au sein de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen, regrette que cette avancée ait été obtenue à la suite d'un marchandage sur la directive temps de travail. "Je comprends les contraintes du Conseil : la négociation est globale, et ce que l'on gagne d'un côté on le perd de l'autre. Mais le marchandage a ses limites : la position commune du Conseil sur le temps de travail est très en retrait de la 1ère lecture du Parlement. Le rapport Cercas avait pourtant obtenu une large majorité, et représentait un bon équilibre entre la protection des salariés et le besoin de flexibilité des entreprises. Cette directive doit être un signal fort sur le modèle social européen que nous souhaitons défendre, et je refuserai que les conditions de travail des salariés en soient la variable d'ajustement".

L'Europe sous tension (1)

Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, est membre de la commission électricité du Sénat. Il a rendu un rapport, fin juin 2007 sur l'état de l'approvisionnement en électricité en Europe, en compagnie d'autres sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

C'est la synthèse de ce rapport que je publie en 3 parties sur ce blog.

Le 4 novembre 2006, à 22h10, plus de quinze millions de foyers européens ont été brutalement plongés dans l’obscurité à la suite d’un incident sur le réseau de transport allemand. Grâce, en particulier, au professionnalisme et à la réactivité des personnels de Réseau de transport d’électricité (RTE), aux réserves de puissance, notamment hydraulique, de la France et à l’excellence de son organisation et de ses procédures de secours, le black out a été évité. Il s’en est cependant fallu de peu…

Cette panne a démontré combien l’alimentation de la France était devenue dépendante tant des règles de fonctionnement du système électrique que des politiques énergétiques des pays voisins. Aussi, la MCI Electricité, créée fin 2006 par le Sénat et commune à cinq de ses six commissions permanentes, s’est attachée à embrasser la problématique de la sécurité d’approvisionnement au niveau européen.

Elle a ainsi procédé, au Palais du Luxembourg, à trente-deux d’auditions pour entendre tous les acteurs du secteur électrique français : ministre, régulateur, producteurs, transporteur, distributeurs, fournisseurs, consommateurs et experts. En outre, elle a effectué des déplacements à Bruxelles et dans six pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suisse) pour bien comprendre les enjeux communautaires.

Mais l’originalité de cette mission est ailleurs : c’est le consensus auquel sont aisément parvenus son président, membre de l’UMP, et ses trois rapporteurs appartenant à chacun des trois autres groupes les plus nombreux du Sénat, les groupes socialiste, UC-UDF et CRC. Leurs analyses et préconisations, adoptées par l’ensemble de la MCI, en sont le reflet.

Quels sont les éléments-clefs de ce consensus ? D’abord, un constat rassurant : globalement, le système électrique national fonctionne correctement, la sécurité d’approvisionnement électrique de la France étant aujourd’hui réelle. Ensuite, une conviction plus inquiète : au regard des caractéristiques si particulières de l’électricité, la libéralisation du marché, telle qu’elle est prônée par la Commission européenne, ne semble pas le meilleur moyen de garantir la sécurité d’approvisionnement.

Enfin, cinq affirmations de principe :

- la nécessité d’une maîtrise publique dans le domaine électrique ; - le refus de voir la France devenir le « poumon nucléaire » de l’Europe ;

- la contestation que les prix européens de l’électricité puissent converger tant que les mix électriques des pays restent si différents ;

- la primauté de la solidarité entre les pays (objet originel des interconnexions) sur les préoccupations commerciales ;

- le caractère essentiel de la maîtrise de la demande d’électricité pour assurer l’avenir.

 

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