De la place de la Turquie en Europe...

A nouveau une contribution d'un lecteur, cette fois de Thierry P, qui donne son point de vue sur le positionnement de la Turquie en Europe.
Tout comme dans le billet précédent, je ne me range pas nécessairement à ses conclusions.

Comme souvent, on comprend mal le présent si on a pas entrevu un thème dans sa dimension historique. Après, libre à chacun de se forger une opinion personnelle.

Je vous livre donc mon point de vue qui n'est qu'une modeste lecture de l'histoire.
Je pense que l'Europe que nous connaissons aujourd'hui est liée à un événement qui a eu lieu dans la seconde moitié du XVème siècle !

Une date importante, 1453, mérite en effet d'être connue pour resituer le débat de la place ou non de la Turquie en Europe.
La prise de Byzance par les Ottomans cette année-là marque (symboliquement) le passage de cette partie du monde dans la sphère orientale.
La Sublime Porte n'aura de cesse de poursuivre son expansion sur le sol européen (jusqu'au siège de Vienne qui en sera le terme en 1529).
Deux blocs différents et antagonistes (politiques, culturels et religieux...) étaient désormais face-à-face, l'empire Ottoman et les pays d'Europe. 
La bataille de Lépante en 1571 est une illustration de cette rivalité entre les deux blocs alors en présence.
Car c'est à peu près à cette époque que prend forme l'Europe dans l'idée telle que nous la connaissons encore.

Mais à côté de ces luttes d'influence (à forte connotation religieuse il est vrai), les liens diplomatiques ne seront pas pour autant rompus entre ces deux ensembles. Pour preuve les contacts que le roi François Ier de France noua avec le Sultan Ottoman Soliman II le Magnifique en vue d'une alliance contre les Habsbourg.

Cet épisode de la chute de Byzance illustre à mes yeux le fait que les critères géographiques ne sont pas suffisants et satisfaisants pour définir ce qu'est l'Europe. Les frontières, c'est une des lois de l'histoire, sont par nature appelées parfois à fluctuer. 

Pour revenir à cette fin de XVème siècle il est intéressant de souligner qu'à l'ouest, un mouvement "inverse" se produisit peu après. L'année 1492 marque en effet la fin du Royaume maure de Grenade qui met un terme de plusieurs siècles d'une extraordinaire civilisation où ont coexisté en paix les pratiquants des trois grandes religions monothéistes.  

Pour compléter et relativiser ce raisonnement sur la place de la Turquie dans l'histoire européenne il convient de signaler de notables singularités :
- Ainsi, la Grèce qui a été de facto une partie intégrante de l'Empire Ottoman a su conserver intacte une forte identité religieuse chrétienne. Laquelle a contribué à favoriser la renaissance de l'Etat Grec au cours de la première moitié du XIXème siècle. 
- De nombreux Etats européens sont restés dans la sphère d'influence Ottomane jusqu'à la fin du premier conflit mondial (Bulgarie, Albanie par exemple), donc quoi que l'on puisse en penser la présence turque a existé en Europe.  

Quid du futur européen de la Turquie ?
S'agissant de la place qu'il conviendrait (ou pas) d'accorder à la Turquie en tant qu'État membre à part entière de l'Union, il faut reconnaître qu'il s'agit d'une demande très ancienne. Elle remonte à 1963.  
Je vous renvoie à l'excellent commentaire d'ArnaudH (sur le billet du 22 juin de L'Hérétique) qui dresse l'historique de cette demande d'adhésion et qui rappelle la très longue liste des conditions auquel cet État devrait satisfaire pour voir sa candidature validée.
Si je partage entièrement le constat d'ArnaudH, j'émettrais toutefois une opinion divergente quant à la pertinence de l'adhésion de la Turquie à l'Europe.

De trop nombreux "obstacles" rendent à mes yeux cette perspective illusoire :
1. Les arguments que Didier a donnés sont tous fondés pour marquer cette grande césure entre les Etats européens (issus de 5 siècles d'histoire) et ce pays.   
2. La liste des critères à satisfaire comme préalable à son adhésion (cf. ArnaudH) est trop longue pour ne pas en saisir l'aspect rhédibitoire.
3. Les peuples des 27 Etats de l'Union ne seraient pas enclins à accepter un tel élargissement de l'Europe. Et sur ce point, je tiens à souligner que l'hypothèse de l'adhésion de la Turquie a gravement hypothéqué le débat autour de la ratification du TCE (en France notamment). Les nationalistes ont su tirer profit de l'ambiguïté des "politiques" face à la question turque et ont pourri le débat avec leurs polémiques populistes.
4. Enfin, et c'est ce qui constitue le fondement de mon opposition de principe à l'adhésion de la Turquie à l'Union, accepter d'étendre jusqu'aux confins de l'Iran, voire plus loin dans le Caucase comme le suggère ArnaudH, ce serait renoncer de facto à la perspective d'une Europe fédérale. Ce projet ne recueille pas encore l'assentiment des européens (si tant est il le recueille un jour !). Avec la Turquie dans l'Union l'option fédérale aurait fait long feu. Je conçois mal que tous ces efforts consentis depuis 50 ans n'aboutissent qu'à un "machin" qui ne soit finalement qu'une zone de libre-échange !         
D'aucuns avancent aussi l'argument que la Turquie dans l'Union permettrait d'assurer la garantie d'une des routes du transport de l'énergie. Certes, sous l'angle économique et stratégique, l'argument est recevable.
Ma vision d'une Europe plus intégrée n'est hélas pas de cet ordre.
[Cette vision est parfaitement critiquable, je le concède, mais je n'en démordrai pas ! Cela fait partie d'une des convictions d'une vie sur lesquelles il est difficile de revenir !] 

Alors quelle alternative proposer à la Turquie ?
D'emblée, je balayerai l'argument qui voudrait que refuser le principe de l'adhésion à ce pays ce serait le condamner au chaos. Mais dans la mesure où cet État participe au Conseil de l'Europe, la question de la stabilité de la démocratie en Turquie ne doit pas être un argument en soi !
Plutôt que prôner une Turquie dans l'Union, je verrais parfaitement cet État devenir le pivot d'une Union d'Asie Mineure à construire avec les Etats de cette zone géopolitique qui ont des intérêts communs. L'Europe devrait apporter un soutien sans faille à un tel effort de construction.
Après les échanges entre les deux Unions auraient toute latitude à être formalisés.
Cette solution aurait le mérite de mettre un terme à cette valse hésitation avec la Turquie depuis des décennies. Loin de rejeter cet État, l'aider à jeter les bases d'une Union dans sa zone d'influence lui confèrerait à coup sûr un rôle plus éminent sur la scène internationale.  

Géopolitique de la Turquie en Europe

Mon récent billet, et si la Turquie gagnait l'euro 2008, a attiré des intervenants de qualité ; parmi eux, Didier Colpin dont je reproduis le commentaire. Je tiens toutefois à préciser que je n'épouse pas  les conclusions du point de vue exposé ici. L'exposé occulte d'ailleurs que la Turquie et avant elle l'Empire Ottoman ont toujours eu les yeux tournés vers l'Europe, au cours de leur histoire.

EUROPE ET TURQUIE

- Le « Non » au Traité constitutionnelle est encore dans toutes les mémoires. Mais est-ce pour autant l’ « Europe » qui a été ainsi rejetée ? Non, tout le monde en convient ! L’a été une certaine vision, compréhension, conception de l’Europe. Le fameux « sens des mots », trop souvent source d’incompréhension, de confusion …
Et au sein des causes de ce rejet figurent en bonne place la Turquie !

- Alors, ce pays, européen ou pas ?

- Remarquons que répondre par la positive, reviendrait à admettre que l’Iran et l’Irak ont une frontière commune avec le vieux continent... Tout de même estomaquant…

- Décortiquons, autant que faire ce peux en quelques lignes obligatoirement réductrices. Certains mettront en avant le fait que la Turquie est laïque, et que son alphabet est le latin ! Pourquoi donc ne pas l’accepter ?

- Notons d’abord que cette position indique que les frontières (ou leurs absences) ne sont pas que géographiques, elles peuvent également être culturelles.

-Commençons par les géographiques.
La formule de Gaule est connue : l’Europe s’étend de l’Oural à l’atlantique et s’arrête au Bosphore. Cohérent. Mais, en rapport avec notre question, il y a un « hic »… La Turquie se jette sur des deux rives du Bosphore, et les puissances victorieuses du premier conflit mondial qui ont redessinée, avec un trait de plume parfois malheureux, les frontières ont validé cet existant. Aussi, de quel côté faire pencher la balance ? Et si l’ont prenait tout simplement comme unité de mesure le km2 ? Où en trouvent-on le plus ? En Europe ou en Asie ?
Evident, non…

- Frontières culturelles.
Comme « nous », n’est-elle pas laïque, et si l’écriture est un des éléments constituant la culture d’un peuple, comment ne pas mettre en avant son alphabet, latin comme celui que « nous » utilisons ? Effectivement…
Mais tout cela n’est que greffon au devenir incertain… Un risque réel de rejet par la souche existe…
- Osons aborder à présent un sujet tabou, un sujet qui fâche, l’origine chrétienne de l’Europe, de ses valeurs, de sa culture ! Pourtant, est-ce plus choquant que de souligner le poids de l’Islam dans la culture des pays arabes ?
- A la façon d’une plaque photographique classique qui renvoi une image inversée, la laïcité turque est l’inverse de la notre (occultons le fait que la laïcité française n’est pas la laïcité anglaise etc.…) : L’histoire européenne du XX siècle ne manque pas d’exemples -pensons à l’Espagne de Franco- ou un pouvoir « fort » utilise la puissance de l’armée pour imposer une idéologie religieuse au mépris de la laïcité, alors qu’en Turquie, à partir des années 20, le pouvoir a utilisé la force de l’armée pour imposer la laïcité, au mépris de l’idéologie religieuse dominante… D’ailleurs le mot « laïque » est inconnu du vocabulaire arabe et le terme turc utilisé est emprunté au vocabulaire occidental… Car au delà du mot, le concept même véhiculé par « laïcité » est extérieur à l’Islam radical où le rejet de la foi (islamique) ne peut conduire l’ « apostat » qu’à la mort physique ordonnée par un corps social qui en agissant ainsi se purifie… En français cela s’appelle un meurtre, un assassinat, tout comme le sont tout également les « crimes d’honneur », coutumiers en Turquie…
- Revenons en France. La sérénité et le recul que donne l’écoulement du temps, permet de dire que, paradoxalement, et au-delà des déchirements consécutifs à la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et à l’opposition des « culs bénis » et des « bouffeurs de curés », la laïcité est aussi fille de la célèbre parole christique « Rendez les choses de César à César et les choses de Dieu à Dieu »… Dans la même veine, pourquoi les « Droits de l’homme » peinent-ils tant à s’imposer et à prospérer en pays musulmans ? Car ils ont été conceptualisés sur le terreau fertile des valeurs chrétiennes, de l’humanisme chrétien, pour devenir l’expression d’un christianisme déchristianisé, d’une foi chrétienne désacralisée, laïcisée…
- Ouvrons une parenthèse. Ne confondons pas tolérance et laïcité.
Nous parlions à l’instant de « bouffeurs de curé », terme né à une époque ou le paysage religieux français métropolitain était majoritairement occupé par le catholicisme. Aujourd’hui existe toujours des « Talibans de la laïcité » qui prônent l’athéisme comme Vérité révélée et rêvent de marginaliser les citoyens qui ont pour défaut d’être croyants et de le dire !
Espagne mauresque : L’arrivée des arabes en Espagne au VIII° siècle mit fin à la persécution dont les juifs étaient victimes de la part des Wisigoths qui avaient abandonnés l’arianisme pour le catholicisme. Et pendant de nombreux siècles sous domination musulmane, l’Espagne a été une terre de paix et de tolérance pour les trois religions monothéistes ! Comme quoi, Islam n’est pas toujours synonyme de fanatisme et d’intolérance…
- Fermons la parenthèse.
- Quand-à l’alphabet latin, il est entré en Turquie à la même époque que la laïcité et lui aussi au forceps, l’Empire ottoman utilisant l’alphabet arabe, c'est-à-dire il y a moins d’un siècle. Alors que « chez nous », déjà avant les premiers écrits en « français » du XV° siècle, les lettrés qu’étaient les clercs, écrivaient évidement et depuis « toujours » en latin !

- Aussi, tant pour des raisons géographiques que culturelles, il me semble difficile de prétende que la Turquie puisse avoir vocation à intégrer l’Europe ou la communauté européenne, notions qui sont différentes (La Suisse appartient à la première mais pas à la seconde). Et, pour prétendre le contraire, que l’on ne mette pas en avant un quelconque partenariat économique ! L’Europe peut commercer si elle le souhaite avec l’Afrique du sud sans pour autant que ce pays entre dans l’Europe ! Identique pour la Turquie !

- Prétendrais-je que ce rejet affirmé, que cette position est vérité, réalité objective ? Non...

- Pour prendre conscience de la relativité des certitudes, également des certitudes géographiques, transportons-nous au temps de Rome.

- Si l’Empire romain prétendait à l’universalité, dans les faits, des frontières se sont imposées :
Au nord, l’Ecosse (le mur d’Hadrien).
A l’ouest, évidement l’atlantique.
Au nord/est le Rhin et le Danube.
Au sud l’Afrique noire (les pays de Maghreb étaient partie intégrante de l’Empire -neutralisons Carthage-)
Au sud/est le Tigre et l’Euphrate.
Cela pour souligner que si la géographie peut dire ce qu’est l’Europe, cette définition ne vaut que pour « aujourd’hui » (au sens de l’Histoire).
Si nous demandions à nos contemporains européens où se trouve le centre géographique de l’Europe, qui citerait la capitale de l’Italie ? Personne !
Mais l’Empire s’est construit autour de la Méditerranée avec en son centre cette ville, Rome, elle même située sur cette péninsule, cet appendice pénétrant ce « centre du monde » qu’était la « Grande mer », comme on l’appelait alors.
Toujours à cette époque, le civilisé, était logiquement de type méditerranéen, c'est-à-dire pas très grand, brun et basané. Et le barbare, lui était grand, blond et à la peau très blanche…
Relativité des concepts, disions-nous…
Et parmi ces barbares, il est des tribus germaniques qui allaient nous devenirs « chers » à nous français, celles des Francs…

- Le rapport avec notre sujet ? Dans le monde romain, la région nommée de nos jours Turquie ne posait pas de problème : elle appartenait à l’Empire, tant pour des raisons géographiques que culturelles ! Et elle n’était même pas en zone frontière ! Et le latin, comme ailleurs, y était aussi la langue officielle, administrative !
Mais cela était il y a « deux milles ans »…

- Certitudes, avez-vous un socle digne de ce nom ?

- Pour conclure, maniant le paradoxe, clin d’œil à Edmond Wells et à son Encyclopédie du savoir absolu relatif, je dirais que la Turquie ne fait pas partie de l’Europe et qu’il s’agit là d’une position objective élaborée au sein d’un concept qui lui, ne l’est pas…
Cette affirmation découle d’une prise de conscience selon laquelle il n’y a pas une vision du monde mais plusieurs, indissociables de grilles de lecture, parfois inconscientes, qui sont autant de filtres. Et la pseudo objectivité de la de la stricte géographie s’efface devant le poids de la géopolitique qui elle-même s’efface devant celui de la géoculture, autant de réalités subjectives dans leurs valeurs.

Qui doit voter et décider pour l'Europe ?

Et hop, encore l'excellent Arnaud H (Quindi) s'interrogeant cette fois sur le bien-fondé de votes populaires sur des traités trop techniques.

La réalité c'est que ces 10 dernières années auront permis de faire avancer un débat parallèle, celui du dépassement de la méthode inter-gouvernementale traditionnelle (décisions à l'unanimité; avancements institutionnels par traités) et celui de la légitimation démocratique d'un ensemble supranational. Ce n'est pas peu de chose, c'est même une première mondiale; et les citoyens, élus, fonctionnaires, chercheurs, et journalistes européens participent tous du débat à leur manière; l'exercice est d'autant moins négligeable qu'il intègre toute l'Europe depuis quelques années: les membres de l'UE, de l'EEE/AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse), de l'ALECE (Balkans Occidentaux), de l'Europe de l'Est, la Turquie, et le Caucase Sud; les relations Europe / Russie, Europe / Afrique, Europe / Méditerranée, Europe / Asie, Europe / Etats-Unis, et Europe / Amérique Latine. Nous n'avons pas encore trouvé la formule magique, mais nous n'y avons jamais autant travaillé que ces derniers temps.

Je refuse ce débat, à mon avis stérile, de citoyens contre politiques, principalement parce que je n'ai pas encore vu d'initiative citoyenne européenne (provenant de plusieurs pays) qui permettrait de créer un système plus efficace; toute la limite de la démocratie directe, elle est très présente pour critiquer, elle ne sait pas s'organiser pour proposer. Ce qu'on accuse d'être la technocratie bruxelloise n'est, le plus souvent, que la volonté des représentants des Etats membres, et non celle des élus européens ou des fonctionnaires européens; ce qui démontre le manque d'information des citoyens en matière de démocratie représentative (dans mon refus du populisme, je pense que la responsabilité est partagée entre les gouvernements, les médias, les institutions européennes, et les citoyens européens, pas très "sexy" comme opinion!). Ton exemple du Comité des Régions (NDLR : Thierry P, un autre lecteur du blog proposait de confier, dans un commentaire précédent,de confier à un comité de régions européennes le pouvoir d'adopter certaines mesures) est symptomatique de la problématique inter-gouvernementale (par opposition à la méthode communautaire avec des choix à la majorité): ce choix de nommer le comité ainsi est lié aux luttes de pouvoir entre gouvernements; elle serait moins pertinente si on votait ce genre de chose à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Le même problème s'est posé à Lisbonne sur le drapeau, l'hymne et la mention de la devise européenne.

Pour ce qui est de la méthode de ratification des traités, je suis de ceux qui pensent qu'un traité (quel que soit le traité) est trop complexe pour une ratification populaire en connaissance de cause; cela s'adapte donc très mal à la méthode communautaire qui est nécessairement technique en matière économique. Par contre, les leçons à tirer de ces ratifications (Maastricht, Nice, TCE, Lisbonne) sont très utiles, que ce soit de la part de ceux qui les ont ratifié largement (où il s'agissait d'un référendum sur l'UE dans sa globalité), de ceux qui refusent la méthode référendaire (Royaume Uni qui devrait peut-être faire un premier référendum sur l'appartenance renouvelée ou non à l'UE, avant de voir le débat national se dégrader davantage), de ceux qui ont réussi à ratifier marginalement ou ratifier lors d'un deuxième reférendum annulant le premier(Maastricht et Nice qui démontrent l'incapacité d'avoir un débat sur le fond quand cela devient trop technique; le souhait dans certains pays, comme la France, d'avoir une Europe qui dépasse le cadre économique et monétaire; le souhait d'autres pays, comme le Danemark et le Royaume-Uni de rester à l'extérieur de toute initiative non économique tant que celle-ci n'est pas un succès; les lignes rouges de certains pays en matière de défense, fiscalité, et droit social), et de ceux qui n'ont pas réussi à ratifier (TCE en France et au Pays-Bas, Lisbonne en Irlande, où le débat est confisqué par des intérêts nationaux peu pertinents, démontrant le fossé informatif qui existe entre le citoyen européen et leurs systèmes de gouvernance nationaux et européens, tout comme l'incapacité des citoyens de voir l'intérêt national à travers l'intérêt continental. A l'arrivée, l'erreur est de faire passer ces modifications institutionnelles par voie de traité; la démocratie représentative sert à éviter ce genre de problèmes - mais elle n'est pas une solution de rechange en cas de refus populaire. Toutefois, le débat constitutionnel en sort renforcé, les citoyens européens ne souhaitent pas une constitution incompréhensible ou un système institutionnel incompréhensible.

Cependant, il serait aussi temps de dire la vérité: les citoyens, dans toute leur sagesse, ont refusé à trois reprises (France, Pays Bas 2005, Irlande 2008)l'extension de la méthode communautaire (vote à majorité qualifiée) au profit d'un usage plus fréquent de la méthode inter-gouvernementale actuelle (favorisant plus de vétos et bloquant la législation dans de nombreux domaines, dont le domaine social et environnemental); ils ont refusé l'extension des pouvoirs de co-décision du Parlement Européen (étendant la démocratie représentative directe des parlementaires, plutôt que la démocratie représentative déléguée au Conseil et aux ministres); ils ont refusé l'élection du Président de la Commission par le Parlement (au profit d'une négociation inter-gouvernementale); ils ont refusé la création d'un service diplomatique européen (au profit d'une cacophonie diplomatique de 27 pays). Sont-ils au courant? Je pose tout particulièrement la question à ceux qui ont voté non dans ces trois pays.
Tant qu'il s'agissait d'une constitution cela avait un sens de refuser un texte incompréhensible; dès lors qu'il s'agit uniquement d'un traité et non plus d'une constitution (Lisbonne), le débat sur le fond est relancé, les citoyens ont-ils compris les dispositions qu'ils ont refusé? Devraient-ils voter lorsque les traités sont trop complexes, produit inextricable de la méthode inter-gouvernementale?

A l'inverse de tout ce que je viens de dire, une constitution (relativement courte; dont le débat principal se situe au niveau des valeurs communes, des principes de subsidiarité / fédéralisme, et du fonctionnement institutionnel compréhensible par le citoyen, sans amalgame avec les politiques détaillées) ne peut uniquement être mise en application suite à un vote populaire; c'est le fondement même d'institutions démocratiques. C'est le travail suivant, qu'il faut dissocier de celui de fonctionnement inter-institutionnel au quotidien.

Toutes ces conclusions n'étaient pas évidentes il y a 10 ans.

Et si la Turquie gagnait l'euro 2008 ?

Je crois que ce serait trop drôle si la Turquie gagnait l'euro 2008. Comment argumenter contre l'intégration de ce pays dans l'UE par la suite s'il gagne le championnat d'Europe ?

Il est vrai qu'Hérodote classe la Turquie en Asie, mais il ne faut pas oublier qu'à cette période, le concept d'Europe n'existe pas !!! Il n'est apparu qu'à la Renaissance. S'appuyer donc sur Hérodote pour distinguer géographiquement Asie et Europe est un anachronisme.

Evidemment, la Turquie, c'est beaucoup de monde, et encore beaucoup d'effortsd à faire pour atteindre les normes démocratiques du reste de l'UE, mais, pour ma part, et contrairement à Bayrou sur ce point, je ne suis pas radicalement opposé à l'adhésion des Turcs.

Le préalable, ça doit être évidemment le règlement de la question chypriote, et le respect du droit des femmes, ainsi que le traitement de la corruption de la justice et de la police.

Mais pour le reste, je n'ai pas d'objections. Et puis, à ce que j'ai compris, la Grèce ne s'y oppose plus, ce qui est un bon point. Observons avec attention la gestion d'Erdogan : la Turquie, terre de soufisme et de tolérance pourrait préfigurer un modéle, dans l'avenir pour un islam-démocrate de même nature que la démocratie-chrétienne telle qu'elle s'est constituée au sortir de la guerre. L'AKP se réclame du centrisme, paraît-il...bon, à voir, faut pas exagérer non plus. Je comparerai un jour avec le MoDem, mais je pense qu'il y a tout de même une sacrée marge avant de pouvoir parler de centrisme...

En tout cas, pour revenir au football, une demi-finale ce n'est déjà pas mal du tout...

 

Un MoDem électrique pour l'Europe !

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté de nouvelles règles communes pour créer un marché unique de l'électricité. Un vote soutenu par le MoDem, dont trois amendements clefs ont été approuvés. "Le premier vise à préciser que les intérêts du consommateur particulier et industriel doivent être au centre du fonctionnement du marché intérieur. Il s'agit d'une évidence biblique, mais qu'il est pourtant bon de répéter", a expliqué Anne Laperrouze (MoDem, Sud-Ouest), porte-parole pour l'énergie du groupe ADLE." Le second  amendement porte sur les contrats à long terme sous réserve du respect de quelques principes.

Ils doivent être perçus non comme un élément de restriction de la concurrence mais comme un élément de stabilité. Il est à souligner que cette demande émane des consommateurs industriels", a poursuivi Mme Laperrouze. "Enfin, le troisième est là pour stimuler la réflexion. Il s'agit en effet que la Commission de Bruxelles, en consultation avec tous les acteurs du marché, réfléchisse à la mise en place d'un opérateur européen de réseaux de transport. Cet objectif ultime est certes lointain, mais il est intéressant que l'on y réfléchisse. L'avenir du marché intérieur de l'électricité pourrait ainsi être mieux assuré avec un réseau européen du transport de l'électricité."

Dans l'attente de ces futurs développements, Anne Laperrouze s'est félicitée que le Parlement soit parvenu « à faire progresser un acteur clé du fonctionnement du marché intérieur, les régulateurs. Ils doivent être dotés de véritables compétences leur permettant d'assurer leurs droits et leurs devoirs. Au travers de l'agence de coopération, les régulateurs auront un rôle central sur tout ce qui concerne les questions transfrontalières et sur l'harmonisation des codes techniques commerciaux afin de garantir un meilleur fonctionnement et une meilleure sécurité des réseaux».

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la séparation patrimoniale complète des activités de production et de transport d'électricité. Ce n'était pas l'option favorite du MoDem.

« J'estime que cette question n'est pas la plus importante et que nous y avons perdu trop de temps.  Être ou ne pas être séparés, là n'est pas la question. Gérer un réseau nécessite un savoirfaire industriel. L'électricité ne se stocke pas, il s'agit de maintenir la fréquence et la tension du réseau en fonction des demandes du marché. Or, à travers la séparation patrimoniale, la Commission n'écarte pas les risques d'une gestion spéculative ou politique du réseau. La question de la propriété, de la gestion industrielle, de la sécurité des réseaux n'a pas été, à mon sens, suffisamment analysée » , a conclu Mme Laperrouze qui a œuvré pour que le compromis en cours avec le Conseil des ministres concernant le marché intérieur du gaz ne repose pas sur le principe de la séparation patrimoniale.

Eh bien moi, je dis chapeau, parce qu'Anne Laperouze a fait exactement ce que j'attendais d'un euro-député MoDem, en dénonçant exactement ce que je crains s'il y a séparation obligatoire du transport et de la production d'électricité. Au passage, ce point de vue reprend l'une des propositions-clé figurant dans le rapport de Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem de la Somme. J'en avais fait une présentation le 1er mai dernier sous le titre MoDem électrique.

De nouveaux débats pour l'Europe

Après avoir repompé Bertrand hier, aujourd'hui, Arnaud H, qui propose de repenser les modalités du débat sur l'Europe. Notamment, il juge que c'est le parlement européen qui doit désormais l'emporter sur les gouvernements locaux pour débattree des traités.

L'époque des traités inter-gouvernementaux doit prendre fin. Le débat européen ne doit plus être confisqué par des personnalités gouvernementales présentes au Conseil Européen et défendant, par définition, des intérêts nationaux, au détriment des représentants élus du Parlement Européen.

1. Nous devons nous tourner vers des débats parlementaires européens pour mieux saisir les sujets, un par un, et non dans un bloc incompréhensible sous forme de traité inter-gouvernemental ou décision du Conseil Européen / Conseil de l'UE - Conseil des Ministres / Mise en application de la Commission. Cette initiative doit démarrer à l'occasion de la campagne électorale européenne de 2009 et se poursuivre par la suite par le biais de tous les partis européens.

2. Les Partis européens doivent devenir la pierre angulaire de notre débat européen, en mettant l'accent sur la démocratie représentative, plutôt que laisser les doutes et les approximations s'installer dans les débats nationaux par la voie de personnalités non représentatives (ATTAC, Rupert Murdoch, Declan Ganley) qui insistent sur des aspects du débat national qui ne sont pas extrapolables; les parlementaires européens doivent monter au créneau, si besoin contre les élus nationaux qui usent et abusent des formules de technocratie, alors que ce sont le plus souvent les élus nationaux qui décident de la direction de l'UE au sein du Conseil.

3. Les réformes institutionnelles doivent être le fruit d'accords inter-institutionnels européens (dont les deux chambres représentatives que sont le Parlement et le Conseil) avec un débat fort au Parlement Européen et non de votes référendaires sur lesquels le public est encore trop mal informé. Lorsque nous atteindrons le stade où le public souhaite s'approprier du débat institutionnel européen (cf. fédéralisme vs. souverainisme) alors il sera temps de revenir aux référendums - mais paneuropéens et non nationaux (avec des minorités de blocages aberrantes à l'échelle du continent; des débats européens liés aux débats politiques nationaux / locaux). Que ceux qui sont contre ce principe fassent des listes aux prochaines élections dans les 27 pays sur une plateforme institutionnelle cohérente.

4. Il est temps de se réapproprier la formule fédéraliste en mettantl'accent sur la subsidiarité et l'application de la subsidiarité par la Cour de Justice Européenne et les cours nationales, plutôt que laisser l'impression se généraliser d'une Europe qui se mêle de tout sans limitations, qui ne peut être limitée dans ses prérogatives qu'à l'occasion des référendums; alors que c'est exactement l'inverse.

Un référendum européen pour l'Europe

L'un de mes derniers billets, Non irlandais, syndrome du mal européen, a donné lieu à une série d'excellents commentaires. Hors de question de perdre toute cette bonne matière grise, et donc, je vais en publier plusieurs en pillant sans vergogne le fil et en me contentant de vulgaires copier-coller.

Je commence par l'une des toutes premières réactions : il s'agit de celle de Bertrand, que les habitués de mon blog connaissent sans doute, puisque j'ai déjà repris plusieurs fois ses analyses ici :

On a un vrai problème avec le projet européen, et le Non irlandais l'illustre une fois de plus. Et une fois de plus je crains que nos "élites" ne comprennent rien au message envoyé, engoncées qu'elles sont dans leurs certitudes.

1) L'europe version Traité de Nice ne fonctionne pas ou plus.

2) Il est donc necessaire d'adopter de nouvelles règles, et encore plus nécessaire d'y associer les citoyens, et tous les citoyens, des pays concernés.

3) A ce titre la procédure référendaire me semble la seule acceptable, à condition qu'il s'agisse d'un véritable référendum européen, et non de la juxtaposition de référendums locaux.

4) Ceci suppose un référendum concernant un texte clair, simple et lisible par tous. C'est ahurissant de constater que le projet TCE comme le Traité de Lisbonne sont aussi incompréhensibles que la Constitution Française est limpide et accessible à tous.

5) Ceci suppose aussi qu'un référendum soit organisé en même temps, le même jour, dans tous les pays concernés. Il s'agirait alors de voter pour ou contre un texte européen, et non plus de voter pour ou contre - comme lors de chaque référendum national - le gouvernement en place. Quel symbole aussi cela serait que 500 millions de citoyens de 27 pays se prononcent le même jour sur le même texte !

6) Ceci suppose aussi au préalable, puisqu'il s'agit de remporter l'adhésion des citoyens au projet européen, que nos responsables politiques - tous bords confondus - cessent enfin de taper comme des sourds sur l'Europe pour justifier leurs échecs locaux. Il faut être schizophrène pour demander aux citoyens d'adhérer à l'Europe, et expliquer en même temps que tous nos "maux" nationaux viennent de cette même Europe. (cf récentes déclarations sur la pêche, l'euro, la libéralisation des marchés, voire les problèmes du camembert. On peut allonger la liste à l'infini).

7) Ceci suppose donc un véritable courage politique de la part de nos élites. Malheureusement... j'ai peu d'illusion de ce coté là.

L'adoption en catimini du Traité de Lisbonne a constitué pour moi - et bien qu'étant d'accord avec le contenu du texte - une giffle donnée par les gouvernants aux citoyens. On ne peut pas, en démocratie, demander son avis au peuple, et considérer que cet avis est nul si le résultat n'est pas conforme aux aspirations. Dans le cadre d'une élection nationale, ce qui s'est passé alors (passer outre le résultat d'un vote populaire pour imposer une solution autre) s'appelle un coup d'Etat. On n'a pas à l'accepter quand c'est au niveau Européen, pas plus que si c'était au niveau national.
Imagine-t-on une seule seconde le résultat des élections présidentielles invalidé au prétexte que les Français auraient mal voté ? Que le parlement serait en désacord avec le verdict des urnes ? C'est pourtant ce qui s'est passé...

Je suis absolument sidéré de voir nos gouvernants expliquer qu'encore une fois ils ne tiendront pas compte du vote populaire, et que le processus de ratification doit continuer "comme si de rien n'était".

Non Irlandais : syndrome du mal Européen

Je ne suis pas étonné par le Non irlandais, mais en revanche, je m'inquiète de ce que chaque référendum finisse par un vote négatif. La France, puis la Hollande et maintenant l'Irlande. Ce qui est très inquiétant, c'est la fracture avec les élites qui votent à 90% pour, ou encore avec les Parlements, qui en font de même.

A vrai dire, j'ai essayé en novembre dernier de lire le traité simplifié. Simplifié de mes deux, oui...Il est illisible ! Il renvoie sans cesse à une série de traités précédents, si bien qu'il est impossible d'en connaître la substance. En fait, comme d'habitude, Sarkozy s'est gargarisé de mots, en parlant de simplification, et Jouyet, qui est avant tout un technocrate, a laissé passer sans plus se poser de questions.

A côté, le TCE de 2005  est dix fois plus compréhensibles (et pourtant, il avait un sacré paquet d'annexes).

On ne peut pas continuer comme cela. L'Europe ne peut se faire sans l'aval des peuples. Il faut tout remettre sur la table, et surtout, écrire quelque chose de plus simple, que le grand public puisse lire.

Par ailleurs, les votes et décisions des euro-députés doivent être bien plus visibles, et les pouvoirs politiques de tous les pays européens, communiquer bien plus sur ce qu'ils votent et décident. Même chose pour les Etats quand ils donnent des consignes à leurs représentants ou à leurs commissaires. 

On navigue à vue depuis trop longtemps, et il est grand temps de revenir à des choses claires. Bayrou, je le crois , a bien cerné le problème. J'espère que le MoDem sera en France le fer de lance de la relance de l'Europe !

L'Europe face à la question démographique

François Bayrou s'est exprimé avec beaucoup de justesse sur la question démographique en Europe, lors de la convention démocrate du 08 juin sur l'Europe,  et toutes ses implications. Bravo d'intervenir, parce qu'il est le seul responsable politique d'envergure à s'intéresser à cette bombe à retardement, or, elle va finir par nous péter à la tronche...Je crois avoir évoqué déjà ce sujet ici. Pour l'instant, seule la France et l'Irlande assure le renouvellement des générations en Europe, et encore, de justesse...

Je le dis en deux mots. Il y a un premier chapitre qui a été abordé de manière tout à fait remarquable ce matin : le chapitre démographique. Jamais, dans l'histoire des hommes, une puissance vieillissante et riche n'a survécu lorsqu'elle était entourée de régions jeunes et pauvres. Cela ne s'est jamais produit.
Quand Valéry disait : « Nous autres, civilisations, savons aujourd'hui que nous sommes mortels. La mort des civilisations a toujours été sous cette forme : opulence, relâchement, vieillissement, avec à côté, au sens propre, des morts de faim portant une autre vision, une autre idéologie, souvent une autre religion ».
Ceci est une question européenne et vous voyez que déjà cela fait un pan de crise nouvelle.
Nous allons être le continent le plus vieux, si nous n'y prenons garde.
Il y a une énorme réflexion à conduire. D'abord pour que chacun des âges trouve sa place dans le projet de société européen et ensuite pour qu'il y ait une reviviscence. C'était tout à fait vrai ce que disait Gérard Deprez, à savoir que bien entendu, il y a l'immigration, mais il n'existe pas non plus de peuples qui reçoivent des populations venues de l'extérieur, en nombre, sans se trouver profondément déstabilisées dans leur manière d'être.
La xénophobie, très souvent, c’est le déséquilibre. Et il ne suffit pas de répondre que l'on va rééquilibrer par des migrants, il faut encore que nous pensions aux conséquences qui sont celles des migrations en termes de déséquilibre de la société.
Je l’ai souvent expliqué en prenant l'exemple mahorais -tout à l'heure notre député de Mayotte était là- il y a des vagues de rejet de l'immigration clandestine comorienne à Mayotte. Et ce n'est pas une question de race : ce sont les mêmes familles, pas seulement les mêmes ethnies, mais les mêmes familles… Même chose en Guadeloupe avec les Haïtiens.
Ce sont des questions d'équilibre et un chef d'Etat, un homme d'Etat, un militant qui veut être dans la vraie pensée politique ne peut pas penser uniquement en termes de production et de consommation, en termes quantitatifs, et l’on va remplacer les uns par les autres. Parce qu’à ce moment-là vous avez des tremblements de terre et de l'extrémisme, comme en Italie temps-ci.
Il faut penser à cet équilibre. Démographie.

 

Défi énergétique pour l'Europe

François Bayrou évoque la question de l'énergie en Europe. 

Si vous tenez des journaux intimes, si vous avez un agenda, cochez l’année 2008 : c'est l'entrée dans un monde nouveau parce que comme cela a été dit ce matin à plusieurs reprises, c'est l'entrée dans un temps que nous n'avons pas connu en Occident et sur la planète depuis deux siècles. C'est l'entrée -ou le passage- du monde de l'énergie abondante et bon marché au monde de l'énergie rare et chère. Et l'énergie, mes chers amis, ce n'est pas seulement l’essence où le gasoil que vous mettez dans le réservoir de la voiture et dont le coût est pourtant douloureusement ressenti à la fin du mois… L'énergie, c'est tout le reste.
On a très clairement expliqué que c'était les transports, l'agriculture, car les engrais eux aussi viennent de cette matière première. L'énergie, c'est dans toutes les activités humaines sans aucune exception, ce qui fait que nous entrons dans un temps radicalement nouveau et il n'existe pas de substitution. Toutes les sources d'énergie sont en fait indexées les unes sur les autres. Le gaz est indexé sur le pétrole. On va s'apercevoir que si on augmente le nombre des centrales nucléaires, c'est l'uranium qui devient de plus en plus rare et cher. On va s'apercevoir que le charbon ou les schistes bitumineux font des dégâts écologiques très importants.
Bref on a devant nous une question énergétique majeure qui va changer notre mode de vie et nos projets de société.
Si le gouvernement actuel s'était rendu compte de cela, au lieu de faire une loi de modernisation économique pour les super et les hypermarchés, il aurait réfléchi à un autre équilibre du commerce, parce qu’il faut faire quatre fois plus de kilomètres en voiture pour aller dans ces magasins que pour aller aux commerces de proximité. On multiplie les courses faites à l'hypermarché dans la périphérie urbaine, avec d'immenses parkings de milliers de voitures, autour desquels on ouvre même des cinémas. Et comme maintenant on aura la liberté d'installation des surfaces, pour un grand nombre, on va évidemment accroître le coût des courses.
J'ajoute que je ne suis pas absolument persuadé que la question du prix soit la seule, car il arrive -réflexion d'un autre ordre- que l'on fasse faire acheter à de pauvres gens des choses dont ils n'ont pas besoin en leur expliquant que c'est moins cher qu'ailleurs.
Là aussi il y a une question qui tient à la société de consommation, mais en tout cas du point de vue de l'énergie, l'inspiration de la loi de modernisation économique passe à côté de ce changement de mode de vie que nous allons devoir vivre.
Nous ne sommes qu'au début de cette extraordinaire histoire que nous allons vivre ensemble, l'histoire de l'énergie rare et chère porte sur tout le monde et en particulier sur le Tiers monde.
L'énergie rare et chère, cela change en profondeur les modes de vie.
Je réfléchissais pendant l'échange vif de ce débat sur le protectionnisme ou le libre-échange, et je me disais que c'était peut-être un débat d'hier. Car si comme je le crois, le renchérissement du carburant fait que le transport -et notamment aérien- devient trois ou quatre fois plus cher qu'il ne l'est aujourd'hui, alors il y a un petit espoir d'assister non pas à des délocalisations accentuées mais à des relocalisations. Et peut-être que la protection se fera d'elle-même. Mais évidemment cela veut dire que tout va changer et notamment tout va changer pour les pauvres dont on voit bien, avec le coût du carburant à la pompe, les structures de vie, d'organisation de la vie, de la consommation, qu’ils sont infiniment plus fragiles à des réponses de cet ordre.
Si je ne me trompe pas et que ce que je dis est fondé, peut-être que l'on découvrira demain matin l'hydrogène et que tout sera réglé, mais je ne le crois pas vraiment. Il n'y aura pas de nouvelles sources d'énergie disponibles que les économies d'énergie.
Le temps de l'énergie rare et chère est un bouleversement extraordinaire dans la vie de nos communautés et de nos peuples et de chacune des familles.
Quand il y a des bouleversements extraordinaires, il y a inquiétude et angoisse. Quand il y a inquiétude et angoisse, les menaces portent sur deux choses : la paix civile et la démocratie. Parce que lorsque les peuples ont peur ils cherchent un bouc émissaire, et quand les peuples ont peur, ils cherchent un dictateur.
C'est comme cela dans l'histoire des peuples depuis longtemps.
Nous devons avoir présent à l'esprit qu'il y a là des risques que nous devons conjurer en prenant grand soin de nos institutions.
Voilà pourquoi le débat institutionnel est très important. Des institutions solides qui permettent des consensus au lieu de favoriser des affrontements, des institutions solides qui obligent à prendre en compte les sensibilités différentes d'un peuple pour que chacun trouve sa place et que l'on fasse plutôt la paix, sous forme métaphorique, que la guerre, sous forme métaphorique, au sein du Parlement.
Nous avons des institutions qui favorisent l'affrontement frontal en France. Le Parlement européen, lui, favorise le dialogue et les consensus, et cela marche, curieusement.
Tant que vous avez des institutions qui favorisent les affrontements, vous avez des risques de déchirure du tissu social et national. Si le mot révolution a jamais eu un sens, vous êtes, nous sommes devant une révolution.
L'énergie rare est chère, à la place de l'énergie bon marché et abondante, cela oblige à tout  changer. Et comme de toute manière les impératifs climatiques obligent aussi à tout changer, c'est une révolution absolument inéluctable.