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mercredi, 16 juillet 2008

Non irlandais : que faisons-nous ensemble ?

Seconde partie de l'analyse de Valérie Sachs sur les conséquences du Non irlandais au Traité de Lisbonne

Que faisons-nous ensemble ?

Les Chefs d’Etat et de gouvernements européens pourraient enfin décider de procéder de façon politique et proposer de faire valider un « préambule » actant l’essence même de ce que nous européens voulons faire ensemble.
Le projet de paix, d’« une paix perpétuelle » à l’origine de l’aventure européenne, n’est plus aussi mobilisateur chez les nouvelles générations qui ne se reconnaissent pas nécessairement non plus dans le Grand Marché unique. Le projet d’une Europe politique ne stimule pas les esprits et ne suscite plus l’enthousiasme de l’après-guerre. Ce désenchantement lié à l’impression que l’Union elle-même a perdu les idéaux des Fondateurs, fait douter jusqu’à certains européens historiques qui pensent que le fantasme européen a vécu. Les mémoires nationales européennes sont, cinquante ans après, toujours aussi exclusives, et le rapport autocritique des peuples à leur propre histoire encore douloureux.
Cette paix qui nous semble aujourd’hui acquise, fonde le lien essentiel qui doit unir la « communauté légale» européenne à sa « communauté morale», une communauté de culture et d'histoire que seule l’orientation post-nationale de la citoyenneté européenne pourrait nourrir.
La citoyenneté européenne, aujourd’hui embryonnaire, indexée à la nationalité, protège et garantit tout citoyen européen contre les défaillances de l’Etat-nation. L'Europe se souvient avec nostalgie de Rome comme du berceau de la civilisation et de l'idée cosmopolitique. Cicéron a expliqué comment le citoyen romain avait deux patries3 : l'une de naissance qui le reliait à ses ancêtres, l'autre de droit, Rome, qui se superposait à la première et construisait une unité politique sur une diversité historique.
Plutarque
4 a démontré qu'il n'y avait pas d'identité romaine au sens ethnique du terme. Et si Rome restait le modèle d'une attitude toujours d'actualité : un concept construit plutôt qu'un phénomène historique?

3 DUMONT (Gérard-François), dir., Les Racines de l'Identité Européenne, Paris, Economica, 1999.
4 BRAGUE (Rémy), Europe, la voie romaine, Paris, Gallimard, 1999.

13:06 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : sachs, europe, non, irlandais |  Facebook | | |

Un impôt européen ?

Badre.jpgA l'occasion des travaux qu'il a menés au nom de la commission des finances du Sénat, sur les ressources budgétaires propres de l'Europe, Denis Badré, sénateur UDF-MoDem, s'est interrogé sur les carences du mode de financement actuel du budget communautaire. Je trouve sa réflexion très fine et très intéressante. Il aboutit logiquement à la nécessité d'élaborer un budget indépendant des égoïsmes nationaux. Or, un tel budget ne peut être la résultante de la contribution de chaque état(il explique très bien pourquoi dans cet extrait de son rapport) et donc, seul un authentique impôt européen, directement perçu auprès des contribuables européns permettraient aux différentes politiques européennes d'avoir une véritable autonomie et d'échapper aux calculs comptables à court terme.

Il y a là, je le crois, une piste de réflexion importante, au sein du MoDem, à explorer, sur les questions européennes. Voulons-nous d'un budget indépendant ou non pour l'Europe, c'est à dire directement perçu par les instances européennes ? Pas facile, d'autant qu'il faudra que chaque pays l'accepte...


Des ressources essentiellement constituées par des contributions des États membres privent, en premier lieu, le budget communautaire de toute autonomie et accréditent auprès des opinions publiques nationales l'idée que la Communauté dispose d'un « droit de tirage » sur la richesse nationale. Elles conduisent, par ailleurs, à faire voter recettes et dépenses par deux autorités politiques différentes, ce qui peut paraître singulier en termes de « démocratie budgétaire ».

Par ailleurs, la prééminence des contributions nationales entretient la logique du « taux de retour », qui veut que chaque État membre ne consente à contribuer au budget communautaire qu'à la condition de se voir garantir des retours nets suffisants au titre des diverses politiques communes mises en oeuvre sur son territoire. Outre qu'elle est assez peu compatible avec l'esprit de solidarité que l'on espère inspirer la construction européenne, cette « focalisation » sur le « juste retour » repose sur des considérations économiques contestables, dans la mesure où n'entre en ligne de compte, pour le calcul des soldes nets, que la différence entre dépenses réparties et contributions au budget de chaque État membre. Se trouvent ainsi évacuées toutes les « externalités positives » générées par l'appartenance à l'Union, parmi lesquels les gains économiques tirés de l'appartenance au marché intérieur, du développement de réseaux transeuropéens ou plus encore de la stabilité politique durable garantie par l'existence de l'Union.

De surcroît, c'est en application de la logique du juste retour qu'on été institués des « corrections » et autres « rabais sur rabais », dont les équations en cascade contribuent largement à rendre les finances communautaires parfaitement inintelligibles pour le citoyen européen.

En second lieu, la crainte des États membres d'assister à une croissance exponentielle des dépenses communautaires ruinant les efforts de discipline budgétaire nationale les a également conduits à en plafonner le montant. Cette intention louable aboutit toutefois à cantonner le budget communautaire dans des dimensions très largement insuffisantes pour lui permettre de jouer les rôles de stabilisation, d'affectation et de redistribution que la théorie économique assigne à la politique budgétaire. D'une manière générale, on peut regretter que les modalités de financement du budget communautaire aient assez peu été considérées sous l'angle de leur possible efficacité économique. De ce point de vue, un budget plafonné a-t-il un sens, si l'on admet que ce ne sont pas les politiques publiques qui doivent être calibrées sur les moyens, mais les moyens qui, dûment justifiés, doivent accompagner des politiques préalablement définies et acceptées ?


Quelles pistes de réforme ?

Le diagnostic d'un manque d'autonomie, de lisibilité et d'efficacité économique du mode de financement du budget communautaire étant posé, plusieurs pistes de réformes ont été esquissées pour remédier à ces défauts.
a) Les solutions a minima

Trois propositions a minima consisteraient à :

1) opter pour le statu quo ;

2) remédier à la complexité née de la multiplication des correctifs ad hoc consentis à certains États membres fortement contributeurs nets en établissant un mécanisme de correction généralisée à tous les États ;


3) instaurer d'une unique contribution assise sur le RNB (NDLR : Revenu National Brut) des États


Votre rapporteur ne souscrit à aucune d'entre elles. Un mécanisme de correction généralisée ne permettrait pas de sortir du débat sur le juste retour, qu'en définitive il entérine, et l'instauration d'une contribution RNB unique reviendrait sur la notion même de ressources propres et nierait la spécificité de l'Union européenne en calquant son mode de financement sur celui des autres organisations internationales.


b) La nécessité de véritables ressources propres

Plusieurs propositions visent en revanche à instituer des ressources propres directement perçues par la Communauté auprès des contribuables (citoyens et opérateurs économiques). Cette solution présente l'avantage de répondre simultanément aux trois principales critiques adressées au financement actuel du budget communautaire :

1) une perception directe auprès du contribuable, le cas échéant couplée à une affectation du produit à une politique commune bien identifiée, permettrait de restaurer le lien entre le citoyen-contribuable et le financement communautaire et de faciliter la compréhension des finalités en vue desquelles les crédits communautaires sont mobilisés ;

2) un tel mécanisme diminuerait la propension à raisonner en termes de taux de retour et accroîtrait sensiblement l'autonomie des ressources communautaires ;

3) ce prélèvement, assimilable à un « impôt européen », permettrait de modifier le comportement des agents économiques et de créer des incitations à remplir les objectifs que se sont données les diverses politiques communes. C'est ainsi l'efficacité économique du financement communautaire qui serait améliorée.

Votre rapporteur n'ignore pas que l'impôt européen est souvent considéré comme un horizon lointain de la construction européenne. Ce scepticisme semble parfois moins fondé sur l'impossibilité technique ou l'absence de pertinence économique d'un tel impôt que sur la crainte de ses effets dans l'opinion. Il est certain que l'acceptabilité politique d'une telle réforme serait conditionnée par sa mise en oeuvre à prélèvement constant, et par une diminution à due concurrence des autres ressources.

Au demeurant, l'instauration d'une telle ressource semble de moins en moins une « vue de l'esprit », en particulier si l'on s'en réfère à un certain nombre de propositions précises déjà formulées et évaluées, qu'il s'agisse de la création d'un pourcentage additionnel de TVA perçu au profit des Communautés, d'une taxe kérosène ou d'une taxe CO2, d'une contribution sur les bénéfices des sociétés ou du transfert vers l'Union d'une partie des droits d'accise perçus sur les consommations de tabac et d'alcool, dont le produit serait « fléché » vers la politique communautaire de protection des consommateurs et de santé publique.

Quoi qu'il en soit, votre rapporteur attache, à titre personnel, beaucoup d'importance à ce que les débats à venir n'excluent pas d'emblée, et par excès de prudence, de telles pistes de réforme.

08:00 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : badré, modem, fiscalité, budget |  Facebook | | |

mardi, 15 juillet 2008

LES CONSEQUENCES DU NON IRLANDAIS (1)

Valérie Sachs, centriste indépendante au Conseil de Paris, réagit au Non irlandais au Traité de Lisbonne. Elle s'interroge sur les moyens de sortir l'Union Européenne de la crise.

Le Conseil européen de juin 2008 s’est soldé par un échec. Les conséquences du NON irlandais sont renvoyées à un rendez-vous ultérieur l’automne prochain.
La campagne européenne qui se profile, à l’issue de la présidence française, m’incite à présenter à mes collègues les propositions suivantes que je porte et défends depuis une dizaine d’années. Le groupe « Centre et Indépendant » du Conseil de Paris, s’il veut s’imposer comme le moteur de la réflexion au sein de la Fédération de Paris, doit proposer et innover.
Aussi, je propose la rédaction d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009.
La philosophie politique du mythe européen ébranle le fondement même de la théorie de l’Etat, construite pour justifier l’optique nationale. L’Union européenne ne peut se lire au travers du prisme des concepts politiques et juridiques traditionnels car elle découple les notions classiquement liées de Peuple et d’Etat.
Le concept de souveraineté est le noeud gordien de l’architecture européenne. L’Union se fonde sur le principe essentiel d’une souveraineté partagée, en contradiction avec l’affirmation d’une souveraineté une, indivisible, inaliénable. L’acte constituant européen ne peut être ni une constitution ni un traité international. La notion de peuple n’a pas de réalité dans le cadre de l’Union. Aussi la réalité européenne rompt avec
l’imaginaire du corps moral, social, national.
Le projet de Traité constitutionnel mêlait la notion historique de constitution et le principe de souveraineté une et indivisible, et obligeait à développer des concepts post-nationaux qui échappaient aussi au droit international public. C’était une des raisons du rejet des peuples français et néerlandais, comme du manque d’entrain des Luxembourgeois…
Le Traité de Lisbonne a tenté de refermer la parenthèse ouverte par la Déclaration de Laeken1, de mettre un terme à l’épopée conventionnelle, par l’abandon du concept constitutionnel, la volonté de gommer tout élément caractérisant l’Etat, jusqu’à nier l’aspect émotionnel des symboles : hymne, drapeau désormais tabous. Les défauts de Lisbonne sont inhérents à ce type de traité : une connivence impossible avec le citoyen, une Europe à plusieurs vitesses par l’ampleur des concessions accordées aux Britanniques ou aux Polonais2, mais de vrais moyens d’action pour l’Union.
La différence entre les deux projets portait davantage sur la méthode que sur le contenu et au NON des peuples français et néerlandais succède le NON du peuple irlandais. Le refus des peuples est-il une fatalité pour la construction européenne ? L’histoire européenne devrait-elle reprendre finalement son cours dans un nouveau déni de la politique et du politique, l’émotion retombée?

L’Union européenne a, comme Etat de droit, des besoins identiques à ceux d’un Etat traditionnel même si la logique démocratique n’a jamais pris le pas sur la logique interétatique. A défaut de légitimation démocratique, la construction européenne a établi sa légitimité sur un mode dit légal-rationnel désormais considéré comme insuffisant.
L’Union européenne semble pourtant avoir perdu son âme dans le champ clos des affrontements entre les intérêts nationaux et les groupes rivaux, quand elle devrait fonctionner selon des structures de délibération, d’inclusion et de réactivité. L’excès de réalisme de la méthode des « petits pas », l’apparence technocratique du processus, et l’image véhiculée par les gouvernants nationaux pour des raisons de politique
intérieure, paralysent le projet européen. Le traité de Lisbonne venait confirmer un recul certain de l’esprit européen et le retour des égoïsmes nationaux.
Une codification juridique n’est pas un « projet civilisationnel ». Il lui manque l’imaginaire à l’origine des fondations politiques modernes. Le Traité constitutionnel comme celui de Lisbonne ont échoué à convaincre que derrière la réelle technicité pointait un idéal.

1 La Déclaration de Laeken restera dans l’histoire comme la prise de conscience officielle du « déficit démocratique ».
2 Protocole n° 7 pour la Pologne et le Royaume-Uni.

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dimanche, 13 juillet 2008

Les opinions publiques peuvent-elles construire l'Europe ?

Badre.jpgUn point de vue très intéressant de Denis Badré, sénateur MoDem, sur le NON irlandais et sur la construction européenne. Je ne sais pas si je suis d'accord avec lui, mais je trouve ses arguments très pertinents. Il s'agit d'une intervention au Sénat lors de la séance du 17 juin 2008. Par ailleurs, il n'a pas forcément le même point de vue que François Bayrou sur la pertinence des référendums. En tout cas, réflexion intéressante sur la responsabilité des hommes politiques.

 

Sur la question européenne plus encore que sur toute autre, je pense que, pendant un certain temps encore, il appartiendra aux politiques de « tirer » les opinions, et non le contraire !

La réconciliation franco-allemande serait-elle intervenue aussi rapidement et profondément si l’on avait attendu que Français et Allemands la réclament ? Les Allemands étaient-ils spontanément disposés à abandonner leur mark au profit de l’euro ? Je n’ose imaginer l’issue de référendums qui auraient pu être organisés à l’époque sur de tels sujets !

Ce n’est pas en « attendant » les opinions que l’on construit le monde. Les responsables politiques nationaux doivent « monter en ligne », naturellement porteurs de l’intérêt national – c’est leur rôle –, mais aussi, et peut-être désormais surtout, chargés de défendre, même si cela est moins immédiatement populaire, l’intérêt supérieur commun, que minent au contraire, jour après jour, les ravages provoqués par les égoïsmes nationaux qui se cachent derrière les « retours nets » et les « j’en veux pour mon argent » !

Le jour où l’intérêt commun disparaît, l’idée européenne meurt. Avant de faire quelque procès que ce soit à nos partenaires, interrogeons-nous sur nos propres attitudes. Sommes-nous véritablement convaincus que le premier intérêt national à défendre est bien cet intérêt commun européen, et fondons-nous nos discours et nos choix sur cette idée ? En réalité, chez nous comme ailleurs, la tentation de la démagogie n’est jamais bien loin.

Ma troisième réflexion concerne le couple franco-allemand.

« Au moment où nous nous apprêtons à exercer la responsabilité de la présidence de l’Union, il est, pour nous Allemands, d’une importance décisive de lui redonner un élan durable. Seule une vigoureuse rénovation d’une relation franco-allemande qui a fait ses preuves peut permettre d’y parvenir. »

Ainsi s’exprimait le 27 novembre 2006, à la veille de la présidence allemande de l’Union européenne, Richard von Weiszäcker, alors président de la République fédérale d’Allemagne. Remplaçons « pour nous Allemands » par « pour nous Français », et nous pourrons reprendre cette citation mot pour mot ! Faisons-la donc nôtre !

L’Alsacien, le Rhénan que je suis se trouve intimement convaincu qu’il n’y a pas d’avenir pour l’Union si le couple franco-allemand n’assume pas solidairement sa responsabilité toute particulière à l’égard de l’Europe, si chacun des deux pays ne fait pas tout pour comprendre et respecter l’autre, pour s’en faire entendre et pour se placer, avec lui, au service de l’Union. Tout est là ! C’était déjà vrai dans l’Europe des Six ; ça l’est plus que jamais, même si c’est d’une façon différente, dans l’Union à vingt-sept !

Il nous faut adresser à notre partenaire allemand un discours univoque, direct, confiant et engagé. Il ne peut plus être question entre nous – jamais, ni ouvertement ni de façon subliminale ! – d’arrière-pensées, de zones d’influence ou de leadership. En ce sens, l’accord de Hanovre sur l’Union pour la Méditerranée est venu très heureusement clore une bien inutile querelle, et le climat qui régnait à Straubing, comme les engagements qui furent pris dans cette ville, sont de bon augure pour l’avenir.

Il est bon, enfin, que nous reprenions à notre compte, avec les Tchèques et les Suédois, la formule du « portage à trois » inaugurée par les Allemands avec leurs successeurs à la présidence, à savoir les Portugais et les Slovènes. La crise née du vote irlandais vient à point nommé souligner le bien-fondé de cette démarche. À tous égards, le Président de la République a bien fait de se rapprocher immédiatement de nos amis Tchèques.

Aujourd’hui, même si, sans les apports du traité de Lisbonne, nous devrions pouvoir progresser au moins sur les dossiers essentiels du climat et de l’énergie et de la PAC, bien des efforts déployés pour préparer notre présidence risquent d’être compromis par le vote irlandais. Je suis heureux que, sur ce point crucial, les plus hautes autorités allemandes et françaises aient choisi de réagir conjointement.

Le vote des Irlandais, auxquels l’Europe a pourtant offert un avenir qu’ils n’osaient imaginer voilà cinquante ans, pose de véritables questions, d’ordre général. Certaines d’entre elles étaient d'ailleurs apparues dès le mois de juin 2005, à la suite des votes français et néerlandais.

Le traité a été présenté comme « simplifié », ce qui fut sans doute une erreur, je n’hésite pas à l’affirmer : un texte appelé à prévoir de manière précise le fonctionnement d’une Union de vingt-sept États ne peut être ni très concis ni réellement simple. À la vérité, sa nature le qualifie plutôt, évidemment, pour un examen par voie parlementaire, c’est-à-dire par des responsables politiques auxquels les peuples ont précisément donné mandat de traiter de tels sujets. Nous devons au passage réaffirmer avec force que la voie parlementaire est parfaitement démocratique !

Il se trouve que l’Irlande, en l’état actuel de sa constitution, devait tout de même emprunter la voie du référendum. Or, avec une telle procédure, hélas, démocratie peut rapidement rimer avec démagogie ! S'agissant d’un texte complexe, le « oui » est naturellement plus difficile à défendre qu’un « non » dont les tenants vont « surfer » sur toutes les inquiétudes, que celles-ci aient ou non un lien avec le traité. C’est ainsi que l’on commence à jouer avec l’Europe… Il est tellement plus facile de détruire que de construire !

Bien sûr, ce n’est pas là une raison pour baisser les bras devant le fantastique besoin d’explications exprimé par tous les Européens. Cette attente, ce besoin, la présidence française doit les entendre et y répondre ! Pour l’Europe, nous sommes engagés dans un exercice de démocratie très exigeant.

Avec ce référendum, nous étions confrontés au cas de figure le plus difficile, celui où un « non » semblait sans conséquences pour le citoyen qui l’exprimait, où le défoulement était donc gratuit et n’impliquait certainement pas, en tout cas, une sortie de l’Union. Il est si agréable, et tellement plus facile, de prendre ce qui est bon sans avoir à en payer le prix !

Nous voyons se heurter ici deux principes démocratiques. Comme tous les Européens, les Irlandais doivent pouvoir s’exprimer et rester maîtres de leur avenir. Toutefois, leur vote entraîne des conséquences pour nous, qui aspirons également à maîtriser notre destin, lequel se trouve être commun avec le leur !

Il ne s'agit donc plus d’une affaire purement intérieure à l’Irlande. Si, en démocratie, chacun a le droit de voter, il est aussi un moment où, tous étant concernés, la majorité fait la décision. Comment, dès lors, concilier ces deux fondements de la démocratie ? Aujourd'hui, nous devons nous fixer comme objectif incontournable la ratification du traité, ne serait-ce que parce que celui-ci représente un progrès dans le sens de la démocratie – ce principe au nom duquel, précisément, certains le refusent ! On ne pourra aller bien loin à vingt-sept avec un Conseil européen sans existence juridique, à une époque où les peuples attendent légitimement de lui qu’il intervienne de manière transparente et forte sur des sujets aussi sensibles que les frontières, les nominations ou le budget.

Je rappelle au passage qu’à Philadelphie la Convention américaine avait prévu que la constitution des États-Unis serait adoptée si neuf des treize États fondateurs appelés à se fédérer l’acceptaient. Nos maux actuels viennent de ce que nous avons été beaucoup plus démocratiques dans nos exigences que ne l’étaient les Américains voilà deux siècles !

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, faudra-t-il que la présidence française appelle chacun des vingt-sept États membres à la fois au pragmatisme et à la responsabilité. Il ne peut être question de renoncer ou de repartir pour une énième tentative avec un nouveau texte « super-simplifié ». 

vendredi, 27 juin 2008

De l'eau propre pour l'Europe !

laperouze.jpgEn approuvant aujourd'hui en deuxième lecture à une large majorité le rapport d'Anne LAPERROUZE, député européen MoDem, sur la directive établissant des normes de qualité environnementale pour l'eau, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, est parvenu à convaincre le Conseil d'améliorer sa position commune en vue de mieux garantir la santé des citoyens européens...

 "Dans les eaux de nos rivières, fleuves et lacs, on ne trouve pas que des poissons : on recense aussi des polluants, type pesticides et métaux lourds. C'est intolérable. L'Union européenne doit durcir les standards de qualité environnementale de l'eau", a déclaré Mme Laperrouze.

Selon le vote parlementaire, d'ici 2018, les Etats membres devront "faire des progrès" en vue de respecter des normes de qualité de l'eau qui prennent la forme de concentrations maximales admissibles et de valeurs moyennes annuelles. Treize des 33 polluants couverts par la directive sont identifiés comme des "substances dangereuses prioritaires" dont le cadmium et le mercure. Le rapport préconise en outre l'inclusion de 13 substances supplémentaires y compris, les dioxines, les PCB et le bisphénol. "Le Conseil n'avait pas suffisamment entendu les inquiétudes du Parlement concernant les nouvelles substances," relève MmeLaperrouze.

La législation tient compte du cas particulier des zones proches des sources de pollution et convient d'aménager des "zones de mélange", mais insiste pour qu'y compris dans ces zones, les normes soient respectées au moins pour les eaux de surface. "Le cas particulier des zones portuaires, dans lesquelles le niveau des substances en suspension, évolue fortement du fait des opérations de dragage, méritait d'être plus clarifié" estime le rapporteur.

"Nous avons inscrit de grands principes : le principe du pollueur-payeur et le principe de correction en priorité à la source. Nous attendons du Conseil qu'il nous suive pour mieux lutter contre une pollution croissante qui menace la santé humaine et les éco-systèmes." a conclu Anne Laperrouze.

Eh bien merci, Anne, et bravo pour votre beau travail ! Il faut dire qu'Anne dispose d'une véritable compétence sur le sujet, étant donnée qu'elle a longtemps été ingénieure électro-chimiste/électro-métallugiste. C'est une vraie chance pour le MoDem de disposer d'une élue dotée d'une telle compétence.

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jeudi, 26 juin 2008

Recyclage des déchets en Europe, position du MoDem

La délégation Mouvement Démocrate est déçue par le vote intervenu le 20 juin au Parlement européen sur une directive relative au traitement des déchets. La majorité des eurodéputés, PS et UMP notamment, ont en effet opté pour un compromis laxiste avec le Conseil des ministres des Vingt Sept, si bien que l'amélioration du traitement des déchets, et en particulier le recyclage risque de ne guère progresser.
Anne Laperrouze a exprimé ses regrets au nom de la délégation Mouvement Démocrate au Parlement européen à la suite du vote: "Trop de questions ont trouvé des réponses floues comme l'incinération et les déchets dangereux au détriment de définitions précises et de garanties juridiques," a-t-elle déclaré. En moyenne un Européen produit 3,5 tonnes de déchets par an. A l'issue de la collecte, 27% de ces déchets sont recyclés, 49% mis en décharge et 18% incinérés.

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mercredi, 25 juin 2008

Europe et globalisation, Marielle de Sarnez décrypte François Bayrou dans le texte...

sarnez.jpgMarielle de Sarnez a a commenté la vision européenne de François Bayrou en matière de globalisation, lors d'un tchat, le 11 juin dernier, organisé par l'Institut Montaigne, en réponse à la question d'un internaute sur les propos de François Bayrou sur ce sujet.

Gef : Pourriez-vous commenter cette phrase de F. Bayrou : "L'Europe n'est pas faite pour défendre la globalisation auprès des Européens, mais pour défendre les Européens de* la globalisation" et indiquer vos propositions dans cet objectif ?

« Nous avons des normes sociales et environnementales à défendre. Je suis certes pour la concurrence, mais à condition qu'elle soit loyale. Nous pourrions réfléchir, par exemple, à ce que les mieux-disants sociaux et environnementaux soient pris en compte dans le commerce international. Deuxième idée : je pense que le monde est multipolaire et que nous devons penser les grands continents de la planète, je pense en particulier à l'Afrique, en termes d'autosuffisance alimentaire et énergétiques. Il faut que ces pays vivent de leurs propres ressources ! »

Pour ceux qui n'auraient pas compris, Marielle propose en fait de retirer du champ de la concurrence libre et non-faussée l'alimentation et l'énergie, du moins, à proportion de l'auto-suffisance alimentaire et énergétique. Elle demeure par ailleurs favorable à la concurrence, mais désire que les termes de cette concurrence soient encadrés par des règles claires. Cela me paraît très bien, et cela représente très exactement mes vues sur le sujet.

* Merci à jpm qui me signale la VRAIE phrase de Bayrou : la vrai phrase de bayrou c'est ..."les européens DANS la globalisation.....Pas tout à fait pareil, comme le souligne justement jpm...

mardi, 24 juin 2008

Directive Retour, position du MoDem

Marielle de Sarnez et la délégation du Mouvement Démocrate ont souligné cinq points clés à propos de la directive "retour" du Parlement Européen sur l'immigration :

Des mesures sérieuses de protection des mineurs  afin  qu'ils ne soient pas placés dans ces centres de détention inadaptés, et qu'ils puissent avoir accès à l'éducation. L'allongement de la période de retour volontaire à minimum 4 semaines, une détention maximum de 3 mois (avec possiblité de prolonger de 3 mois maximum) ainsi que des mesures de protection pour les personnes souffrant de maladie leur permettant d'avoir accès à des soins.


Marielle de Sarnez a estimé qu'"une politique européenne en matière d'immigration est nécessaire mais elle doit concerner d'autres points que celles de l'immmigration illégale. Il faut traiter des mesure à mettre en place pour l'immigration légale, pour l'intégration etc.... Et également essayer de rapprocher nos législations en partant du 'mieux disant', du 'plus protecteur' et non pas comme ici du moins  protecteur".
Comme ces améliorations au texte n'ont pas été soutenues par la majorité du Parlement européen, la délégation Mouvement Démocrate n' a pas soutenu ce projet de directive.

De la place de la Turquie en Europe...

A nouveau une contribution d'un lecteur, cette fois de Thierry P, qui donne son point de vue sur le positionnement de la Turquie en Europe.
Tout comme dans le billet précédent, je ne me range pas nécessairement à ses conclusions.


Comme souvent, on comprend mal le présent si on a pas entrevu un thème dans sa dimension historique. Après, libre à chacun de se forger une opinion personnelle.

Je vous livre donc mon point de vue qui n'est qu'une modeste lecture de l'histoire.
Je pense que l'Europe que nous connaissons aujourd'hui est liée à un événement qui a eu lieu dans la seconde moitié du XVème siècle !

Une date importante, 1453, mérite en effet d'être connue pour resituer le débat de la place ou non de la Turquie en Europe.
La prise de Byzance par les Ottomans cette année-là marque (symboliquement) le passage de cette partie du monde dans la sphère orientale.
La Sublime Porte n'aura de cesse de poursuivre son expansion sur le sol européen (jusqu'au siège de Vienne qui en sera le terme en 1529).
Deux blocs différents et antagonistes (politiques, culturels et religieux...) étaient désormais face-à-face, l'empire Ottoman et les pays d'Europe. 
La bataille de Lépante en 1571 est une illustration de cette rivalité entre les deux blocs alors en présence.
Car c'est à peu près à cette époque que prend forme l'Europe dans l'idée telle que nous la connaissons encore.

Mais à côté de ces luttes d'influence (à forte connotation religieuse il est vrai), les liens diplomatiques ne seront pas pour autant rompus entre ces deux ensembles. Pour preuve les contacts que le roi François Ier de France noua avec le Sultan Ottoman Soliman II le Magnifique en vue d'une alliance contre les Habsbourg.

Cet épisode de la chute de Byzance illustre à mes yeux le fait que les critères géographiques ne sont pas suffisants et satisfaisants pour définir ce qu'est l'Europe. Les frontières, c'est une des lois de l'histoire, sont par nature appelées parfois à fluctuer. 

Pour revenir à cette fin de XVème siècle il est intéressant de souligner qu'à l'ouest, un mouvement "inverse" se produisit peu après. L'année 1492 marque en effet la fin du Royaume maure de Grenade qui met un terme de plusieurs siècles d'une extraordinaire civilisation où ont coexisté en paix les pratiquants des trois grandes religions monothéistes.  

Pour compléter et relativiser ce raisonnement sur la place de la Turquie dans l'histoire européenne il convient de signaler de notables singularités :
- Ainsi, la Grèce qui a été de facto une partie intégrante de l'Empire Ottoman a su conserver intacte une forte identité religieuse chrétienne. Laquelle a contribué à favoriser la renaissance de l'Etat Grec au cours de la première moitié du XIXème siècle. 
- De nombreux Etats européens sont restés dans la sphère d'influence Ottomane jusqu'à la fin du premier conflit mondial (Bulgarie, Albanie par exemple), donc quoi que l'on puisse en penser la présence turque a existé en Europe.  

Quid du futur européen de la Turquie ?
S'agissant de la place qu'il conviendrait (ou pas) d'accorder à la Turquie en tant qu'État membre à part entière de l'Union, il faut reconnaître qu'il s'agit d'une demande très ancienne. Elle remonte à 1963.  
Je vous renvoie à l'excellent commentaire d'ArnaudH (sur le billet du 22 juin de L'Hérétique) qui dresse l'historique de cette demande d'adhésion et qui rappelle la très longue liste des conditions auquel cet État devrait satisfaire pour voir sa candidature validée.
Si je partage entièrement le constat d'ArnaudH, j'émettrais toutefois une opinion divergente quant à la pertinence de l'adhésion de la Turquie à l'Europe.

De trop nombreux "obstacles" rendent à mes yeux cette perspective illusoire :
1. Les arguments que Didier a donnés sont tous fondés pour marquer cette grande césure entre les Etats européens (issus de 5 siècles d'histoire) et ce pays.   
2. La liste des critères à satisfaire comme préalable à son adhésion (cf. ArnaudH) est trop longue pour ne pas en saisir l'aspect rhédibitoire.
3. Les peuples des 27 Etats de l'Union ne seraient pas enclins à accepter un tel élargissement de l'Europe. Et sur ce point, je tiens à souligner que l'hypothèse de l'adhésion de la Turquie a gravement hypothéqué le débat autour de la ratification du TCE (en France notamment). Les nationalistes ont su tirer profit de l'ambiguïté des "politiques" face à la question turque et ont pourri le débat avec leurs polémiques populistes.
4. Enfin, et c'est ce qui constitue le fondement de mon opposition de principe à l'adhésion de la Turquie à l'Union, accepter d'étendre jusqu'aux confins de l'Iran, voire plus loin dans le Caucase comme le suggère ArnaudH, ce serait renoncer de facto à la perspective d'une Europe fédérale. Ce projet ne recueille pas encore l'assentiment des européens (si tant est il le recueille un jour !). Avec la Turquie dans l'Union l'option fédérale aurait fait long feu. Je conçois mal que tous ces efforts consentis depuis 50 ans n'aboutissent qu'à un "machin" qui ne soit finalement qu'une zone de libre-échange !         
D'aucuns avancent aussi l'argument que la Turquie dans l'Union permettrait d'assurer la garantie d'une des routes du transport de l'énergie. Certes, sous l'angle économique et stratégique, l'argument est recevable.
Ma vision d'une Europe plus intégrée n'est hélas pas de cet ordre.
[Cette vision est parfaitement critiquable, je le concède, mais je n'en démordrai pas ! Cela fait partie d'une des convictions d'une vie sur lesquelles il est difficile de revenir !] 

Alors quelle alternative proposer à la Turquie ?
D'emblée, je balayerai l'argument qui voudrait que refuser le principe de l'adhésion à ce pays ce serait le condamner au chaos. Mais dans la mesure où cet État participe au Conseil de l'Europe, la question de la stabilité de la démocratie en Turquie ne doit pas être un argument en soi !
Plutôt que prôner une Turquie dans l'Union, je verrais parfaitement cet État devenir le pivot d'une Union d'Asie Mineure à construire avec les Etats de cette zone géopolitique qui ont des intérêts communs. L'Europe devrait apporter un soutien sans faille à un tel effort de construction.
Après les échanges entre les deux Unions auraient toute latitude à être formalisés.
Cette solution aurait le mérite de mettre un terme à cette valse hésitation avec la Turquie depuis des décennies. Loin de rejeter cet État, l'aider à jeter les bases d'une Union dans sa zone d'influence lui confèrerait à coup sûr un rôle plus éminent sur la scène internationale.  

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lundi, 23 juin 2008

Géopolitique de la Turquie en Europe

Mon récent billet, et si la Turquie gagnait l'euro 2008, a attiré des intervenants de qualité ; parmi eux, Didier Colpin dont je reproduis le commentaire. Je tiens toutefois à préciser que je n'épouse pas  les conclusions du point de vue exposé ici. L'exposé occulte d'ailleurs que la Turquie et avant elle l'Empire Ottoman ont toujours eu les yeux tournés vers l'Europe, au cours de leur histoire.

EUROPE ET TURQUIE

- Le « Non » au Traité constitutionnelle est encore dans toutes les mémoires. Mais est-ce pour autant l’ « Europe » qui a été ainsi rejetée ? Non, tout le monde en convient ! L’a été une certaine vision, compréhension, conception de l’Europe. Le fameux « sens des mots », trop souvent source d’incompréhension, de confusion …
Et au sein des causes de ce rejet figurent en bonne place la Turquie !

- Alors, ce pays, européen ou pas ?

- Remarquons que répondre par la positive, reviendrait à admettre que l’Iran et l’Irak ont une frontière commune avec le vieux continent... Tout de même estomaquant…

- Décortiquons, autant que faire ce peux en quelques lignes obligatoirement réductrices. Certains mettront en avant le fait que la Turquie est laïque, et que son alphabet est le latin ! Pourquoi donc ne pas l’accepter ?

- Notons d’abord que cette position indique que les frontières (ou leurs absences) ne sont pas que géographiques, elles peuvent également être culturelles.

-Commençons par les géographiques.
La formule de Gaule est connue : l’Europe s’étend de l’Oural à l’atlantique et s’arrête au Bosphore. Cohérent. Mais, en rapport avec notre question, il y a un « hic »… La Turquie se jette sur des deux rives du Bosphore, et les puissances victorieuses du premier conflit mondial qui ont redessinée, avec un trait de plume parfois malheureux, les frontières ont validé cet existant. Aussi, de quel côté faire pencher la balance ? Et si l’ont prenait tout simplement comme unité de mesure le km2 ? Où en trouvent-on le plus ? En Europe ou en Asie ?
Evident, non…

- Frontières culturelles.
Comme « nous », n’est-elle pas laïque, et si l’écriture est un des éléments constituant la culture d’un peuple, comment ne pas mettre en avant son alphabet, latin comme celui que « nous » utilisons ? Effectivement…
Mais tout cela n’est que greffon au devenir incertain… Un risque réel de rejet par la souche existe…
- Osons aborder à présent un sujet tabou, un sujet qui fâche, l’origine chrétienne de l’Europe, de ses valeurs, de sa culture ! Pourtant, est-ce plus choquant que de souligner le poids de l’Islam dans la culture des pays arabes ?
- A la façon d’une plaque photographique classique qui renvoi une image inversée, la laïcité turque est l’inverse de la notre (occultons le fait que la laïcité française n’est pas la laïcité anglaise etc.…) : L’histoire européenne du XX siècle ne manque pas d’exemples -pensons à l’Espagne de Franco- ou un pouvoir « fort » utilise la puissance de l’armée pour imposer une idéologie religieuse au mépris de la laïcité, alors qu’en Turquie, à partir des années 20, le pouvoir a utilisé la force de l’armée pour imposer la laïcité, au mépris de l’idéologie religieuse dominante… D’ailleurs le mot « laïque » est inconnu du vocabulaire arabe et le terme turc utilisé est emprunté au vocabulaire occidental… Car au delà du mot, le concept même véhiculé par « laïcité » est extérieur à l’Islam radical où le rejet de la foi (islamique) ne peut conduire l’ « apostat » qu’à la mort physique ordonnée par un corps social qui en agissant ainsi se purifie… En français cela s’appelle un meurtre, un assassinat, tout comme le sont tout également les « crimes d’honneur », coutumiers en Turquie…
- Revenons en France. La sérénité et le recul que donne l’écoulement du temps, permet de dire que, paradoxalement, et au-delà des déchirements consécutifs à la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et à l’opposition des « culs bénis » et des « bouffeurs de curés », la laïcité est aussi fille de la célèbre parole christique « Rendez les choses de César à César et les choses de Dieu à Dieu »… Dans la même veine, pourquoi les « Droits de l’homme » peinent-ils tant à s’imposer et à prospérer en pays musulmans ? Car ils ont été conceptualisés sur le terreau fertile des valeurs chrétiennes, de l’humanisme chrétien, pour devenir l’expression d’un christianisme déchristianisé, d’une foi chrétienne désacralisée, laïcisée…
- Ouvrons une parenthèse. Ne confondons pas tolérance et laïcité.
Nous parlions à l’instant de « bouffeurs de curé », terme né à une époque ou le paysage religieux français métropolitain était majoritairement occupé par le catholicisme. Aujourd’hui existe toujours des « Talibans de la laïcité » qui prônent l’athéisme comme Vérité révélée et rêvent de marginaliser les citoyens qui ont pour défaut d’être croyants et de le dire !
Espagne mauresque : L’arrivée des arabes en Espagne au VIII° siècle mit fin à la persécution dont les juifs étaient victimes de la part des Wisigoths qui avaient abandonnés l’arianisme pour le catholicisme. Et pendant de nombreux siècles sous domination musulmane, l’Espagne a été une terre de paix et de tolérance pour les trois religions monothéistes ! Comme quoi, Islam n’est pas toujours synonyme de fanatisme et d’intolérance…
- Fermons la parenthèse.
- Quand-à l’alphabet latin, il est entré en Turquie à la même époque que la laïcité et lui aussi au forceps, l’Empire ottoman utilisant l’alphabet arabe, c'est-à-dire il y a moins d’un siècle. Alors que « chez nous », déjà avant les premiers écrits en « français » du XV° siècle, les lettrés qu’étaient les clercs, écrivaient évidement et depuis « toujours » en latin !

- Aussi, tant pour des raisons géographiques que culturelles, il me semble difficile de prétende que la Turquie puisse avoir vocation à intégrer l’Europe ou la communauté européenne, notions qui sont différentes (La Suisse appartient à la première mais pas à la seconde). Et, pour prétendre le contraire, que l’on ne mette pas en avant un quelconque partenariat économique ! L’Europe peut commercer si elle le souhaite avec l’Afrique du sud sans pour autant que ce pays entre dans l’Europe ! Identique pour la Turquie !

- Prétendrais-je que ce rejet affirmé, que cette position est vérité, réalité objective ? Non...

- Pour prendre conscience de la relativité des certitudes, également des certitudes géographiques, transportons-nous au temps de Rome.

- Si l’Empire romain prétendait à l’universalité, dans les faits, des frontières se sont imposées :
Au nord, l’Ecosse (le mur d’Hadrien).
A l’ouest, évidement l’atlantique.
Au nord/est le Rhin et le Danube.
Au sud l’Afrique noire (les pays de Maghreb étaient partie intégrante de l’Empire -neutralisons Carthage-)
Au sud/est le Tigre et l’Euphrate.
Cela pour souligner que si la géographie peut dire ce qu’est l’Europe, cette définition ne vaut que pour « aujourd’hui » (au sens de l’Histoire).
Si nous demandions à nos contemporains européens où se trouve le centre géographique de l’Europe, qui citerait la capitale de l’Italie ? Personne !
Mais l’Empire s’est construit autour de la Méditerranée avec en son centre cette ville, Rome, elle même située sur cette péninsule, cet appendice pénétrant ce « centre du monde » qu’était la « Grande mer », comme on l’appelait alors.
Toujours à cette époque, le civilisé, était logiquement de type méditerranéen, c'est-à-dire pas très grand, brun et basané. Et le barbare, lui était grand, blond et à la peau très blanche…
Relativité des concepts, disions-nous…
Et parmi ces barbares, il est des tribus germaniques qui allaient nous devenirs « chers » à nous français, celles des Francs…

- Le rapport avec notre sujet ? Dans le monde romain, la région nommée de nos jours Turquie ne posait pas de problème : elle appartenait à l’Empire, tant pour des raisons géographiques que culturelles ! Et elle n’était même pas en zone frontière ! Et le latin, comme ailleurs, y était aussi la langue officielle, administrative !
Mais cela était il y a « deux milles ans »…

- Certitudes, avez-vous un socle digne de ce nom ?

- Pour conclure, maniant le paradoxe, clin d’œil à Edmond Wells et à son Encyclopédie du savoir absolu relatif, je dirais que la Turquie ne fait pas partie de l’Europe et qu’il s’agit là d’une position objective élaborée au sein d’un concept qui lui, ne l’est pas…
Cette affirmation découle d’une prise de conscience selon laquelle il n’y a pas une vision du monde mais plusieurs, indissociables de grilles de lecture, parfois inconscientes, qui sont autant de filtres. Et la pseudo objectivité de la de la stricte géographie s’efface devant le poids de la géopolitique qui elle-même s’efface devant celui de la géoculture, autant de réalités subjectives dans leurs valeurs.

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