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jeudi, 01 mai 2008

MoDem électrique !

En farfouillant du côté des travaux de nos sénateurs, j'ai fait une nouvelle découverte, et des plus intéressantes !

365557254.jpg Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem, s'intéresse de très près à la question énergétique, et tout particulièrement à l'électricité. Il a co-rédigé en 2007 un excellent rapport intitulé l'Europe sous tension, dont voici une synthèse éclairante  (joli jeu de mot, n'est-ce pas ?). La mission à laquelle Marcel Deneux a participé, mise en place à la suite de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 ayant plongé dans le noir quinze millions de foyers européens, a  analysé les dysfonctionnements potentiels d'un marché intérieur de l'énergie livré à une régulation purement concurrentielle et avancé des pistes de réflexion et des recommandations en matière de régulation. Dans le prolongement de cette initiative, ce groupe de travail a procédé à un certain nombre d'auditions ciblées et à plusieurs déplacements à l'étranger pour prendre connaissance des positions sur le « paquet énergie » des principaux partenaires de la France, mais aussi à Bruxelles pour faire le point avec des représentants de la Commission européenne. J'ai pu constater que Marcel Deneux et son groupe de travail s'opposent, à l'unanimité, aux projets de la Commission tendant au démantèlement des opérateurs énergétiques en Europe

Pour ma part, je suis heureux de trouver dans ce rapport des analyses qui rejoignent mes convictions profondes des longue date :

Le refus de la libéralisation du marché de l'électricité, au moins telle que l'envisage la commission de la CEE, compte-tenu de l'enjeu majeur que représente cette énergie.

 La volonté de faire de l'auto-suffisance, pour les pays européens, et de la sécurité d'approvisionnement, les lignes phares d'une politique européenne de l'électricité.

La nécessité d'une maîtrise publique du système électrique, si possible au niveau européen, et je cite le rapport :

« L’électricité n’étant pas un bien comme les autres, la MCI considère que la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique du système électrique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d’un Pôle européen de l’énergie ».

Le groupe de travail auquel Marcel Deneux participe a émis un certain nombre de propositions frappées du bon sens :

1. Rendre obligatoire l’élaboration par chaque Etat membre de l’UE d’un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans (bâti sur le modèle de la PPI de production électrique), la Commission européenne étant chargée par le Conseil d’en effectuer la synthèse au plan communautaire.
2. Instaurer des normes minimales de production afin que chaque Etat de l’UE soit en mesure de produire globalement l’électricité qu’il consomme.
5. Maintenir l’option nucléaire ouverte en France et assurer les conditions du remplacement du parc actuel par les technologies nucléaires les plus avancées.
8. De manière plus générale, promouvoir une diversification plus importante du bouquet énergétique français en développant les énergies
renouvelables afin de rééquilibrer les origines de la production électrique en France.
9. L’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité garantissant la protection des consommateurs, obtenir que les termes de la directive « électricité » autorisent explicitement le maintien d’un système tarifaire respectant le principe de couverture des coûts.
12. Confirmer l’opposition de la France à la forme actuelle du projet de séparation patrimoniale entre producteurs d’électricité et GRT.
13. Promouvoir une directive ou tout autre texte européen juridiquement contraignant établissant des règles de sûreté et d’information communes entre GRT en Europe.
15. Créer un centre européen de coordination de l’électricité susceptible de détecter en amont les risques de déséquilibres et de coordonner l’action des différents centres nationaux.
18. Compléter le maillage du réseau de transport français (notamment en Bretagne et en Côte-d’Azur) et étudier les moyens d’accélérer les procédures préalables à la construction de nouveaux ouvrages.
22. Durcir les normes de construction et de connexion des moyens de production décentralisés d’électricité, de sorte que ces installations ne se déconnectent pas instantanément en cas de perturbations sur le réseau.
25. Établir un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment.
27. Modifier l’assiette et certains taux du crédit d’impôt dédié aux économies d’énergie.
28. Moduler les droits de mutation pesant sur les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et « haute qualité environnementale » (HQE).
29. Ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d’énergie.
34. Interdire la vente d’ampoules à incandescence sur le territoire national en 2010.
35. Encourager l’écoconditionnalité des aides aux entreprises.
38. Imposer la pose de compteurs intelligents à une échéance donnée.
40. Allonger la période d’heure d’été ?

Toutes les propositions me semblent bien pensées, mais j'ai trouvé la 28 particulièrement astucieuse.  Le 17 avril dernier, Marcel Deneux a proposé une résolution sur plusieurs directives européennes à propos de l'énergie.

J'ai aimé quelques rappels en préambule de cette proposition, et notamment cette argumentation fondée sur la notion de Service d'Intérêt économique général :

 Plus généralement, le groupe de travail souhaite réaffirmer que les fondements de la construction européenne ne reposent pas exclusivement sur la concurrence et que les services publics, à l'instar du service public de l'énergie, jouent un rôle important en matière de régulation économique et sociale. A ce titre, il relève que l'article 16 du traité instituant la Communauté européenne souligne le rôle joué par les services d'intérêt économique général dans la « promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union » et invite la Communauté et les Etats membres à veiller « à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions ».

Très joli. Cela me plaît bien. On trouve dans la résolution les préambules suivant :

Estimant nécessaire le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz qui permettent à la fois de protéger les consommateurs contre les aléas des marchés libéralisés de l'énergie et de garantir la réalisation des investissements nécessaires ;

Considérant nécessaire l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général afin de préserver des services publics de qualité ;

[...] 

Et puis,en conclusion le plus important, les déclarations (qui font consensus au sein du groupe de travail, constitué d'élus venus de tous les horizons politiques) :

1. S'oppose fermement à l'alternative proposée par la Commission européenne tendant à obliger les opérateurs énergétiques intégrés soit à procéder à une séparation patrimoniale de leur réseau de transport, soit à désigner un opérateur de système indépendant ;

2. Juge indispensable l'inscription dans les directives d'une troisième voie autorisant le maintien d'opérateurs énergétiques intégrés à la condition que les filiales chargées du transport exercent leurs activités en toute indépendance des sociétés mères et sous le contrôle du régulateur, lequel pourrait, le cas échéant, obliger à la réalisation des investissements nécessaires en cas de carence du gestionnaire du réseau de transport ;

3. Souhaite que soit rendue obligatoire l'élaboration par chaque Etat membre de l'Union européenne d'un document prospectif indiquant comment est garantie la satisfaction des besoins en électricité à un horizon de dix ans, à l'instar de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique en France, la Commission européenne étant chargée d'en effectuer la synthèse au plan communautaire ;

4. Estime nécessaire que soient instaurées des normes minimales de production d'électricité afin que chaque Etat membre de l'Union européenne soit en mesure de produire globalement l'électricité qu'il consomme ;

5. Souhaite que soit favorisé le développement de contrats d'approvisionnement en électricité à long terme pour répondre aux besoins spécifiques des consommateurs professionnels ;

6. Demande la modification des directives afin que celles-ci autorisent explicitement le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz dès lors que leur niveau couvre les coûts exposés par les opérateurs vendant de l'énergie sous ce régime.

Beau travail, Marcel Deneux et bravo, Messieurs les Sénateurs. 

 

dimanche, 27 avril 2008

Médicaments : solution d'économie

Il y a tout de même une chose qui m'a toujours étonné : on parle d'économies nécessaires sur le budget de la santé, et, pendant ce temps, des monceaux de médicaments non utilisés dorment chez la plupart des particuliers.

Pourquoi ? Parce que l'on est contraint d'acheter des boîtes et des boîtes et encore des boîtes de comprimés, au lieu de pouvoir commander la quantité nécessaire exacte à la suite de la prescription des médecins.

Pourquoi n'est- il pas possible d'acheter son médicament au comprimé près, au lieu de devoir prendre une boîte entière ?

Il me semble qu'il y a là pourtant un gisement d'économies tout à fait évident ! 

08:30 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : santé, médicament |  Facebook | | |

samedi, 26 avril 2008

Crise alimentaire : l'occasion ou jamais !

Des émeutes de la faim éclatent dans les pays les plus pauvres, tandis que dans les pays les plus riches eux-mêmes, les poubelles et leurs déchets commencent à faire l'objet d'âpres disputes parmi les miséreux.

Il y a donc urgence à relancer la production agricole partout dans le monde. Certes, la sécheresse ou plus généralement les intempéries, ont frappé en nombre de points de la planète.

Pourtant, il y a là une occasion inespérée pour plusieurs pays émergents, l'Afrique en particulier, de lancer enfin un plan de grande ampleur de développement des surfaces agricoles. Ceci ne doit évidemment pas se faire au détriment des forêts. 

Le FMI pourrait jouer un rôle positif en favorisant des financements d'envergure dans ce domaine. Il faut en revanche que ce soient les pays producteurs qui réalisent des bénéfices, et pas uniquement quelques multi-nationales de l'agro-alimentaire.

Un bon modèle de développement pourrait être celui du commerce équitable, avec des critères certifiés par des organismes du type Max Havelar.

Nous pouvons faire d'un malheur un bien, mais cela supppose de s'engager et de ne pas se contenter de mener une politique de redistribution des surplus, réflexe habituel des pays occidentaux, mais qui ne font qu'anesthésier temporairement la douleur sans pour autant en supprimer le cause.

J'espère que dans ce domaine, le MoDem mènera une réflexion de fond avec des propositions concrètes, car le sujet est grave et engage l'avenir de la planète toute entière. 

François Bayrou, lorss du colloque de l'UDF du 11 février 2006, sur l'agriculture et les territoire ruraux, avait posé les bases d'une autre organisation de l'agriculture des payx émergents :

Et le troisième impératif d’une politique agricole, c’est le maintien d’un tissu dense d’agriculteurs.

[...]

Mais c’est une exigence vitale pour le tiers-monde ! Je voudrais vous rappeler les chiffres, si souvent ignorés. Il y a 1,3 milliards de paysans sur la planète. Parmi eux, moins de 30 millions sont mécanisés, disposent d’un tracteur. 250 millions ont une bête de somme. Ce qui veut dire qu’un milliard d’entre eux n’ont que leurs bras pour survivre et quelques outils araires. Ce qui explique que plus d’un milliard d’entre eux vivent avec moins d’un dollar par jour !


La situation de l’agriculture mondiale qui les arrache aujourd’hui à leur terre pour les contraindre à rejoindre les bidonvilles des mégapoles misérables, par exemple en Afrique, est une catastrophe à l’échelle de l’humanité. Ce n’est pas seulement l’Afrique, mais la planète entière qui s’en trouve déséquilibrée. Les vagues d’immigration ne sont qu’une des conséquences en chaîne de cette misère du déracinement, les grandes pandémies, la drogue, en seront évidemment d’autres. Et la vue des images des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, ou la situation de Mayotte, de la Guyanne, de la Guadeloupe disent chacune à leur manière cette catastrophe humanitaire.

Or l’organisation actuelle des marchés agricole mondiaux ne permet pas d’envisager le retour à l’équilibre.

Dans l’organisation actuelle des marchés, il y a deux victimes : les agriculteurs des pays socialement avancés, qui ne survivent que par des aides publiques (primes en Europe, marketing loan aux Etats-Unis), qui coûtent cher à la collectivité et effondrent artificiellement les prix de marché. On arrive donc au paradoxe que les agricultures de ces pays voient les producteurs les plus compétitifs vendre leur production céréalière à des prix inférieurs de 20 ou 30 % à leurs coûts de revient. Ceux-là sont la première victime. Et à l’autre bout de l’échelle les deuxièmes victimes sont les agriculteurs du tiers-monde écrasés sans pitié, mourant de faim, et obligés d’abandonner leur terre.
Le seul modèle agricole réellement adapté à cette organisation des marchés, ce sont les pays du groupe de Cairns, disposant d’immenses surfaces disponibles, d’un prix du foncier très bas, de capitaux illimités pour une mécanisation à outrance, et du coût du travail qualifié très bas. Mais tout cela qui est puissant, fait une production agricole, mais pas un tissu d’agriculteurs pour la planète !


Contrairement aux orientations actuelles, que l’Europe et le tiers-monde subissent sans réaction (les pays en développement se croyant à tort représentés par de puissants producteurs comme le Brésil), on doit donc militer pour une autre politique agricole non seulement en Europe, mais dans le monde.

Le libre-échange est bon, il est nécessaire, il est vital. Mais le libre-échange doit concerner des zones de production agricoles relativement homogènes, comme le marché commun agricole a protégé et ressuscité l’agriculture européenne après la deuxième guerre mondiale.

Les marchés du tiers-monde doivent être protégés au bénéfice des producteurs du tiers-monde. Le monde socialement développé doit organiser ses productions pour que le niveau des prix soit un niveau des prix rémunérateur pour le producteur, sans que l’on soit obligé de passer par l’artifice des aides publiques qui effondrent les prix de marché et désespèrent les agriculteurs. Les productions excédentaires doivent trouver les débouchés nouveaux des biocarburants et de l’agrochimie. À l’intérieur de ces grandes zones (quatre ou cinq) de la planète, le libre-échange est souhaitable et il doit être favorisé. À l’intérieur de ces zones homogènes, la disparition des aides stupides est parfaitement négociable. Et dans les zones du monde des productions massives (le groupe de Cairns) on doit inviter les pays, comme le Brésil a commencé à le faire avec une grande lucidité et une grande prescience, à consacrer à ces productions agro-industrielles tous les surplus dont ils inondent les marchés mondiaux.

Cette organisation nouvelle du monde est donc un immense effort politique.

Un tel effort prendra des années de construction politique. Elle exige que la France en prenne la tête. Elle exige que la France convainque les autres pays européens. Elle exige que l’Europe porte ce message à l’OMC. Il s’agit, au sens propre, d’une révolution, d’un changement d’orientation majeur, d’un modèle nouveau à faire partager.

Quand je vois ce qu'il se passe actuellement, cela me paraît très actuel et très adapté, comme propos... 

mardi, 22 avril 2008

La Dette, épée de Damoclès

Là, c'est vraiment du grand Bayrou comme je l'apprécie :

Un an après l'accession de Nicolas Sarkozy à la présidence, la dette demeure "au-dessus de la tête du pays comme une épée de Damoclès", a dénoncé aujourd'hui le président du MoDem François Bayrou.

M. Sarkozy "a fait la campagne présidentielle avec une vieille recette (...) qu'importaient les promesses, on verrait bien après une fois qu'on y serait", a lancé l'ex-candidat centriste sur RMC-Info et BFM-TV.

Il a dit redouter que l'Etat doive à brève échéance "prendre sur le travail de chacun pour essayer de boucher le trou perpétuellement aggravé".

Selon M. Bayrou, "il suffirait que les agences de notation (financière, ndlr) internationale dégradent un peu la note de la France pour qu'on se retrouve dans une situation explosive".

Le patron du MoDem a renvoyé dos à dos majorité et opposition, affirmant que "la situation de la dette n'est pas autre chose que le résultat de la surenchère" entre l'UMP et le PS.

Le PS, a-t-il accusé, emploie le terme de rigueur "comme si c'était un mot effrayant et injurieux, et que ce qu'il faudrait c'est se remettre à dépenser de l'argent et le donner à tout le monde".

La dette et le déficit publics de la France se sont alourdis en 2007. Le déficit public s'est établi selon l'Insee à 2,7% du produit intérieur brut, le niveau de la dette publique atteignant 64,2% du produit intérieur brut.

 Voilà, bravo. Et j'ajoute quelques éléments pour ceux qui ne savent pas qui est Damoclès :

Denys, le Tyran de Syracuse, vivait dans l'Antiquité dans une grande opulence, entouré de courtisans et de biens de toute sorte. Damoclès, un artisans passé maître dans l'art de l'ofèvrerie  ne cessait de flatter Denys sur la chance qu’il avait d’être le tyran de Syracuse. Agacé, celui-ci lui proposa de prendre sa place le temps d’une journée. Au milieu d'un festin, Damoclès leva les yeux et aperçut une épée  suspendue au-dessus de lui,  retenue  par un unique crin de cheval...

Pas sûr qu'on ait encore seulement le crin de cheval.

 

14:16 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : dette, bayrou, modem, damoclès |  Facebook | | |

samedi, 19 avril 2008

Le pétrole toujours plus haut !

Je m'étonne du silence quasiment absolu de toute la classe politique française sur la hausse vertigineuse du pétrole. Et silence radio aussi du côté des constructeurs automobiles. Un nouveau cap a été passé avec un montant de 115 dollars par baril de pétrole.

On sait que les Verts sont des adeptes de la décroissance et se contentent de dire qu'il faudra rouler et se déplacer en avion moins. Ce n'est pas ce que je souhaite. Ce que j'attends de la classe politique, c'est un plan ambitieux pour promouvoir de nouvelles énergies, renouvelables bien sûr, et pas que des mots, cette fois, mais une mise en place d'un véritable politique en la matière. J'attends également que les constructeurs automobiles français se bougent !  Mais qu'est-ce qu'ils f..... bon sang !? Les Français sont prêts, je pense à acheter des voitures propres, dès lors qu'elles offrent un minimum de performances. Si nous utilisons des énergies propres et renouvelables ou construisons des véhicules à faible consommation, nous savons aussi que nous rééquilibrerons notre balance commerciale. Mais qu'est-ce qu'on attend ?!!!

J'aimerais, sur ce sujet, que le MoDem soit à la pointe, en présentant un programme économiquement viable, c'est à dire adapté à notre société marchande, dans le domaine des énergies propres.

Cela dit, la France est la championne de la parlotte : je me souviens très bien de l'exemple qu'a développé François Bayrou, le 21 octobre 2006, en ouverture du colloque ded l'UDF sur le développement durable :

Un sourire avant de commencer. Toi qui es conseiller régional d'Ile-de-France, qui nous a fait part du programme du Conseil régional sur les panneaux solaires. En sortant du portail, tourne à droite et regarde l'immeuble de verre sur le trottoir de gauche. Tu vas découvrir qu'il est fait de panneaux striés, de cellules photovoltaïques prises dans le verre, plus exactement de faux panneaux solaires. Pourquoi ? Parce que les promoteurs et architectes qui avaient déposé un permis de construire pour un immeuble alimenté par panneaux solaires, ont dû attendre si longtemps une réponse qu'ils ont été contraints de construire avec de faux panneaux solaires. C'est un des grands maux de la France : on fait semblant de discuter. On n'écoute pas les interlocuteurs, ou si on les écoute, on se contente de leur dire "ce que vous demandez est déjà fait". On passe son temps à pondre des décisions qui ne sont de nul effet, et ajoutent à la pile des décrets, arrêtés, recommandations, lois que nous votons et qui ne changent rien à la réalité du pays. 

Voilà, c'est typiquement ce qui m'agace en France...

13:58 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : pétrole, automobile |  Facebook | | |

Cassandre Bayrou : plus dure sera la chute !

Le gouvernement Fillon est en forme : disparition de la carte de famille nombreuse, réduction des allocations familiales (prétendûment redéployées), et maintenant probable baisse de l'allocation de rentrée scolaire.

Les familles vont en prendre plein la g...

Et tout cela pourquoi ? Parce que , ce que voit venir Fillon, c'est que son budget file à grande vitesse vers un déficit supérieur de plus de 3%, c'est à dire au-delà des critères admis par toute l'Europe, et ce au moment où la France va prendre la présidence de l'Europe. Donc, économies tout azimut.En revanche, revenir sur le paquet fiscal, ce n'est même pas évoqué. Non, mieux vaut sacrifier la politique familiale, et par là, notre démographie, bien sûr...la seule d'Europe qui tienne encore la route.

Comme d'habitude, Nicolas Sarkozy agit dans la précipitation, parant au plus pressé, et fait payer au prix fort aux familles les conséquences de ses errements.

Au fait, il me semble bien qu'il y a quelqu'un qui avait annoncé que tout cela allait mal finir... Quelqu'un dont on se gausse qu'il prophétise des maux pour la France, sous la présidence sarkozyste...

Tout ce qui se produit, Bayrou l'avait dit et prévu, pendant la présidentielle, et encore tout juste après. Et c'est pour cela qu'il ne voulait pas de Nicolas Sarkozy aux commandes de l'Etat.

Hélas, Cassandre a eu beau mettre en garde les Troyens et prophétiser la chute imminente de la glorieuse cité, aucun de ses concitoyens de l'a écoutée, et Troie est tombée pour l'éternité, entrant, à défaut, dans la légende.

La gauche, comme à son habitude, rejette en bloc tout ce qui vient de la droite indifféremment, et ses solutions, quand elle en propose, laisseraient exsangue la France.

J'espère vraiment qu'il existe un avenir pour le MoDem et pour Bayrou, parce que pour l'instant, je ne vois pas d'esprit suffisamment indépendants, prévoyants et courageux susceptibles de s'atteler au travail de Titan qui attend désormais tout individu qui voudra remettre la France sur ses pieds.

lundi, 07 avril 2008

Gandrange : le plan de sauvetage d'un adhérent MoDem

En parcourant les derniers articles des internautes publiés sur le site du Mouvement Démocrate, je suis tombé sur une intéressante solution pour l'usine de Gandrange. Malheureusement, l'auteur n'a pas laissé son nom. J'en donne copie intégrale ici. Je trouve sa solution astucieuse. Reste à voir si elle est faisable, et notamment si Gandrange ne s'insère pas dans un dispositif global au sein d'Arcelor. Est-ce que, autrement dit, cette unité peut fonctionner de manière autonome.

Soit l’Etat intervient et ce sera"évidemment" pour engager à perte des fonds publics, soit on laisse faire les lois du marché et se sera "évidemment" l’exploitation des individus. Non ! Le Modem pourrait faire une proposition qui évite ces deux écueils et montre clairement sa spécificité : que l'Etat aide les employés à monter leur projet de reprise en contrepartie d'une obligation de remboursement et de résultat.

Quant on voit l’affaire de   Gandrange on se sent révolté. Comment ? Les syndicats proposent un plan qu’ils assurent sérieux et chiffré pour sauver les emplois et la direction ne l’a même pas examiné ? La décision de Mittal est sans doute prise depuis longtemps et ses motivations ne sont pas seulement celles de viabilité d’un site. Sinon bien sûr que la proposition aurait été je ne dis pas acceptée mais, ne serait-ce qu’examinée. Mittal n’est pas là pour faire vivre les employés, pas même pour faire tourner l’usine….

D’un autre côté le président Sarkozy a fait des propositions. Il n’est sûrement pas question de mettre sur la table le problème de sa sincérité. Mais le fond du problème est celui du rôle de l’Etat. Pourquoi l’Etat aiderait-il une entreprise qui, comme il a été dit « n’a pas fait les investissements nécessaires » ? D’ailleurs l’interdiction de Bruxelles est quasi certaine. Quant à un rachat du site par l’Etat, on n’ose l’envisager ; question d’un autre temps.

Tout semble bloqué et surtout tout semble inévitable. L’Etat impuissant, les employés condamnés tel ces héros d’Eschyle soumis au destin décidé par les dieux. Mais voilà c’est sans doute une tragédie mais certainement pas une pièce de théâtre, nous ne sommes pas antiques et il s’agit d’un problème politique. Toujours le même actuellement. Que peuvent l’Etat et les citoyens face à ce nouveau destin, la loi du marché, et face à ses nouvelles divinités : les multinationales et les fonds de pension.

Posons mieux le problème :

  • ·         Mittal ne veut pas conserver ce site car le but était sans doute d’éliminer la concurrence ou de montrer patte blanche en Europe.
  • ·         L’Etat ne peut financer les investissements ce qui serait non seulement immoral (pourquoi aider un groupe qui fait des bénéfices gigantesques) mais inefficace et couteux.
  • ·         Les employés ont un projet mais n’ont pas les moyens d’empêcher à terme la fermeture du site, ni juridiquement, ni financièrement en le rachetant.
 

Une solution est –elle envisageable dans ce ménage à trois pour sortir de ces rigidités ? Une solution qui exclut l’engagement à perte de l’Etat et pourtant son soutien ? Une solution qui tienne compte des objectifs de Mittal et ne cherche pas à lui imposer des contraintes économiques illusoires ? Une solution qui donne des moyens d’action aux employés mais conserve leur responsabilité en évitant l’assistanat que leur dignité tout autant que l'impératif de rentabilité refuse?

Proposition : pourquoi l’Etat ne prêterait-ils pas aux employés, constitués en société, l’argent nécessaire pour reprendre l’usine et effectuer les investissements indispensables ? Mittal a tout loisir de fermer le site. L’usine lui fut cédée pour un franc symbolique. Face au constat de son échec que l’Etat contraigne Mittal à remettre en vente. Une fois le site mis en vente, et selon les règles du marché, l’Etat nomme un « commissaire » chargé d’acheter l’usine au nom des employés. Il dispose d’une somme plafond, évidemment inconnu du marché, et entre en concurrence avec les autres acheteurs.

Si le « commissaire » nommé par l’Etat emporte l’achat, l’usine est remise au collectif des employés, ainsi que le capital estimé nécessaire aux investissements. Le total des sommes engagées par l’Etat devra être intégralement remboursé. La responsabilité des employés, mainteant associés, doit donc être clairement engagée. La mise en œuvre de ce processus est impérativement conditionnée par l’élaboration d’un projet solide.

Je ne dis pas que cette proposition est la bonne solution (c’est une proposition justement), je ne dis pas qu’elle ne pose pas de nombreuses difficultés dans le détail de ses modalités. Mais retenons le principe. L’Etat permet aux employés de racheter l’usine mais respecte les lois du marché à tout les niveaux. Dans cette compétition mondiale dont on nous rabat les oreilles pourquoi l’Etat ne soutiendrait pas ses ressortissants ? Qu’est-ce qu’un libéralisme bien compris si ce n’est la responsabilité et l'initiative privée ? Et que permet ce principe sinon de responsabiliser les employés et de premettre aux initiatives de se lancer ?

Que M. Bayrou mette en demeure M. Sarkozy de reprendre ce principe sans attendre, à charge pour le gouvernement d’en définir les modalités juridiques et financières. On ne peut se satisfaire d’un prétendu destin économique mal compris. Ce qui existe ce sont les mécanismes du marché. Par leur utilisation ni leurs interférences avec le politique.

 

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jeudi, 03 avril 2008

Rigueur : il faut annuler le paquet fiscal

Je suis étonné que tout le monde le critique, mais que personne n'ait tout simplement demandé de revenir sur le paquet fiscal : François Fillon prépare un plan d'économie de 7 milliards d'euros. Patrick Artus dit qu'il faut que l'Etat réalise 10 milliards d'économie, dont un moitié sur les caisses de santé, pour revenir à l'équilibre budgétaire. Or, François Bayrou avait calculé que le paquet fiscal reviendrait à 14 milliards d'euros la première année, puis 17 milliards pendant 5 ans les années suivantes.

Le calcul est aisé : en revenant sur le paquet fiscal, on peut arriver à des comptes en équilibre, et même rembourser un peu de notre monstrueuse dette.

J'interpelle donc nos députés, toutes tendances confondues, afin de leur demander d'appeler à la remise en question  du paquet fiscal. Il n'est financièrement et budgétairement pas tenable.

Il ne s'agit pas de politique politicienne, et je ne cherche pas à en faire un argument contre Nicolas Sarkozy ou le gouvernement (qui au contraire prouverait ainsi son sens des responsabilités) mais vraiment l'intérêt de la France.

Comme le dit le proverbe latin, errare humanum est, sed perseverare diabolicum.

Nous n'avons pas les moyens de mener cette politique fiscale : ANNULEZ, s'il vous plaît, Monsieur Fillon, Madame Lagarde, le PAQUET FISCAL !

J'ajoute qu'il existe certainement des moyens de mieux répartir l'impôt, afin de ne pas faire fuire les capitaux, sans pour autant perdre des recettes fiscales. Je ne rappellerai jamais assez l'idée de Bayrou sur l'ISF qui était de taxer à un pour mille tout le monde, mais sans aucune niche fiscale. Recettes identiques, mais taxation supportable pour tous. 

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dimanche, 30 mars 2008

TVA sociale

Ces derniers temps, je m'interroge beaucoup sur la pertinence de la mise en place d'une TVA sociale. D'un côté, je me demande si Jean Arthuis mesure  à sa juste valeur les conséquences sociales et politiques dévastatrices d'une telle mesure en période de vaches maigres, mais, de l'autre, ce même Jean Arthuis a tout à fait raison de souligner qu'il faut bien financer d'une manière ou d'une autre notre protection sociale lourdement déficitaire. 

Une telle mesure n'aurait aucune conséquence négative sur nos exportations, et tendrait à rééquilibrer (très légèrement, il est vrai) les disparités sociales qui contribuent aux marges de manoeuvre des entreprises. Jean Arthuis a écrit à ce sujet une note assez éclairante en mai 2006. Je vais citer un extrait du site tva-sociale.org qui explique très bien le mécanisme : 

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d'un prélèvement nouveau. Il s'agit simplement d'un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par rapport au système de financement actuel, si ce n'est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d'un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule. On voit immédiatement l'extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu plus loin.

De même, la TVA "normale", que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise.

Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats 

 Il faut bien se dire, de toutes façons, que les Français consomment plus que ce qu'ils produisent, largement plus, même. De là, je ne comprends pas les cris de victoire des politiques, mais aussi des économistes qui se rassurent quand il voit la courbe d ela consommation continuer à progresser. A fortiori quand cette consommation est garantie par le crédit. En somme, nous nous endettons pour acheter à l'étranger...Super... 

Mais voilà, dans un contexte de précarisation croissante, alors que les coûts des matières premières en croissance vertigineuse relancent l'inflation en France, en rajouter une couche avec une hausse de la TVA, je me demande si ce n'est pas un cocktail social explosif. Parce que quoi qu'en dise le site tva-sociale.org, je ne pense pas que les charges et la tva sociale soient à ce point interchangeables que l'effet soit strictement neutre, même s'il est vrai que l'on peut espérer des fonds supplémentaires grâce aux revenus générés par les produits importés. Je suggère d'ailleurs la lecture d'une page de l'Expansion sur la question, qui résume assez bien les arguments contre cette mesure.

Les Français, pris en tenaille entre ces deux hausses et un blocage des salaires dont l'Etat ou les entreprises n'ont plus les moyens d'assurer une hausse, pourraient ainsi se retrouver avec près de 10% de leur pouvoir d'achat amputé.

Or, une telle situation favorise les discours extrêmes et populistes. Le danger ne viendra peut-être plus de l'extrême-droite, désormais, mais bien plutôt de l'extrême-gauche. Avec un leader charismatique et une excellente communication, l'extrême-gauche trottskiste, en dépit de ses divvisions, progresse dans l'opinion à coups de slogans massue. 

En outre, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont abattu par incompétence crasse toutes leurs cartes. Plus de moyens financiers avec le paquet fiscal, et pourtant ils étaient déjà fort maigres, et puis surtout, comment faire accepter la moindre mesure  de restriction quand on a favorisé (pour rien, de surcroît !!!) les plus aisés et que l'on s'est adjugé à soi-même une substantielle augmentation, sans parler des soirées au Fouquet's.  

J'aurais finalement envie de dire que la TVA sociale n'est pas une priori une idée inintéressante, mais que les frasques de notre président et les errements de notre gouvernement l'ont rendue quasiment impraticable. Expliquée et surveillée dans son application, elle eût pu pourtant apporter uen premier élément de réponses à nos problèmes, et notamment la question du financement de la protection sociale, puisque de mon point de vue, c'est surtout là l'intérêt de cette mesure. 

13:24 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : tva, tva sociale, arthuis |  Facebook | | |

samedi, 29 mars 2008

RMI, les départements ne sont pas des vaches à lait

35300931.jpgMichel Mercier, sénateur UDF-MoDem a déposé le 15 février une proposition de loi afin que les départements puissent contrôler les sommes qu'ils versent au titre du RMI. En effet, actuellement, les Conseils Généraux payent des sommes importantes à des organismes sans pouvoir savoir de quelle manière précise et à qui les sommes sont reversées.

La loi comporte notamment à l'article 2 les dispositions suivantes :

Une convention devra être signée dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi, entre chaque département et chaque organisme versant des prestations aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, afin de définir les obligations de chacune des parties. Elle devra notamment prévoir :

- les délais de paiement entre le département et l'organisme payeur ;

- les modalités d'échanges de données entre les partenaires ;

- l'imputation des indus selon leur origine ;

- les délégations de gestion consenties par le département à l'organisme payeur ;

- plus généralement, la convention doit définir les modalités de nature à permettre à chacun des partenaires de connaître la réalité des droits et de la situation des bénéficiaires.

On trouve également à l'article 3 la proposition suivante :

Pour faciliter la connaissance des situations individuelles ou familiales des bénéficiaires au regard du droit au revenu minimum d'insertion, le département a connaissance des résultats de confrontation des fichiers des Caisses d'allocations familiales et de la Mutualité Sociale Agricole avec ceux des ASSEDIC et des services fiscaux.

Ce texte de loi a fait l'objet d'un débat en séance publique le 26 mars dernier, ainsi que d'un rapport par la commission des Finances du Sénat déposé le 25 mars, c'est à dire la veille.

On comprend mieux la nature et l'objet du rapport à la lecture de cet extrait de l'introduction au débat de Michel Mercier :

Dans le département que j'ai encore l'honneur d'administrer (Sourires.), nous avons vu, grâce à une action commune de tous les intervenants, le nombre de bénéficiaires du RMI passer en un an et demi de 29 000 à 22 000, ce qui représente une forte diminution.

Cependant, le montant de l'acompte demandé tous les mois par les organismes payeurs n'a diminué que de 4 %. Je sais très bien que l'acompte recouvre, outre le montant des allocations, l'intéressement. Le département du Rhône consacre chaque année 10 millions d'euros à l'intéressement, qui est en quelque sorte l'ancêtre du revenu de solidarité active, le RSA. J'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous nous donnerez au moins 10 millions d'euros par an, afin que nous puissions mener à bien la mise en oeuvre du RSA !

 [...]

Par ailleurs, il faut parler aussi des indus. À ce moment, je me tourne plus particulièrement vers les spécialistes des finances publiques. Dans un département comme le Rhône - je vous prie de m'excuser, mes chers collègues, de le prendre encore une fois en exemple, mais c'est celui que je connais le mieux -, nous devons payer chaque mois 400 000 euros au titre des indus. Cela pose un vrai problème. En effet, c'est tout de même la négation de toutes les règles de la comptabilité publique que de payer ce qui n'est pas dû, en l'occurrence 400 000 euros par mois, soit près de 5 millions d'euros par an, ce qui représente, pour le département, 1,5 point d'impôt. Ce n'est donc pas tout à fait négligeable.

La proposition de loi que j'ai déposée n'a pas d'autre objet que de nous aider à y voir un peu plus clair. Je pense que l'allocation du RMI est due à tous ceux qui sont en situation d'y prétendre. Donner 400 euros par mois à quelqu'un, ce n'est tout de même pas le Pérou ; on ne doit pas « mégoter » sur ce point, les gens qui n'ont rien méritent bien de toucher le RMI. Cela étant, il faut que l'on soit sûr qu'on ne le donne que lorsqu'il est dû.

Pour être succinct et clair, les indus, ce sont les sommes indûments versées par les Conseils Généraux. Dans le débat, Martin Hirsch qui réagit explique très bien pourquoi l'on ne peut envisager de réclamer ces sommes à des individus qui viennent souvent de changer de situation professionnelle et donc de se réinsérer, car cela tendrait à la les décourager. 

L'idée de Michel Mercier n'est donc pas mauvaise, car elle permet de se saisir du problème en amont. Le RMi qui dépend du Département depuis 2003 pèse très lourd, et se traduit par des impôts en plus. Il doit être vraiment versé à ceux pour qui c'est une nécessité absolue. Michel Mercier me semble avoir donc bien énoncé les enjeux pour le RMI à la croisée d'un nécessaire contrôle des dépenses publiques, mais d'une non moins nécessaire protection sociale.