Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Economie - Page 58

  • Google versus Wikipedia

    Tiens, Google se sent des appétits d'ogre...Attention à l'indigestion. De source bien informée, il aurait l'intention de créer une encyclopédie libre concurrente de wikipedia en rémunérant les auteurs d'articles grâce aux liens publicitaires.

    Voilà une manière de faire que je ne trouve pas fameuse. Google prétend vouloir donner les moyens aux internautes de partager leurs connaissances. Eh bien qu'il fasse donc un don à Wikipedia, qui a parfois du mal à boucler les fins de mois. Cela aurait tout de même un peu plus de classe.

    Le projet aurait pour le moins un nom quelque peu barbare : knol. Moi, cela me fait penser aux gnolls, les créatures brutales, bêtes et méchantes que l'on trouve dans les donjons, dans les jeux d'héroic-fantasy... 

    Ubi Mander, vice-président chargé du développement chez Google évoque le sujet sur son blog. Je suggère d'y aller en masse pour lui proposer de financer Wikipedia.

  • Banques et marchés au bord du gouffre

    Cela commence à sentir fortement le roussi : il y a deux jours, les banques centrales sont intervenues de concerty sur les marchés pour dégager des liquidités. Cela ne s'était plus produit depuis septembre 2001. Pourquoi cette intervention ? parce qu'avec ces fichus subprimes, les banques ne se font plus confiance les unes aux autres et ne veulent plus se prêter d'argent. Du coup, les banques ont le plus grand mal à assurer leur taux de recouverture quand elles-mêmes elles prêtent à des entreprises ou à des particuliers.

    Citigroups, notamment, est dans de sales draps : les agences ont sévèrement revu sa notation, ce qui signifie que le crédit va lui coûter beaucoup plus cher désormais. 

    Des liquidités, il y en a, bien sûr, dans le monde, mais sur les marchés émergents. Résultats, des pays gros producteurs de mantières premières prennent des participations massives dans des grands groupes, et surtout, dans des banques de poids.

    J'espère qu'une crise de crédit ne se profile pas, car ce n'est vraiment pas le moment. Pour relancer la croissance, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il faut mener une politique de l'offre, de manière à ce que les entreprises se développent. Mais si les capitaux venaient à manquer, ce serait très fâcheux pour les investissements, a fortiori en RD (Recherche et Développement)...

    Les Bourses, pendant ce temps, dévissent sévèrement, et ce n'est peut-être pas fini... 

  • Le capitalisme a-t-il un avenir ?

    En fait j'ai trouvé si brillant le résumé de ce colloque HEC-X-ENA que je vais me contenter d'en donner le lien sans autres commentaires.

    L'auteur du billet sur le site d'HEC, Jean-Marc Chabanas débute sa synthèse par cette introduction :

    La question de ce 7e colloque de mars 2006, “le capitalisme a-t-il un avenir ?”, a reçu globalement une réponse positive, quoique nuancée. Oui, si ce capitalisme rénové s’accompagne d’une “gouvernance” mondiale, garantie par des dispositifs de contrôle et de régulation. L’équilibre s’établira entre les différents “porteurs d’enjeux” que sont les actionnaires, les salariés et les clients.

    La suite  ici... 

  • Pouvoir d'achat : enfin une mesure de bon sens !

    J'ai entendu que le gouvernement prévoyait de rendre obligatoire par une loi l'intéressement des salariés dans une entreprise. Cela fait juste un an que François Bayrou propose cela, mais bon, mieux vaut tard que jamais, comme dit le proverbe.

    D'autant que l'idée est applicable à la fonction publique. Un gain pour chaque économie réalisée serait évidemment bien plus pédagogique, même si dans nombre d'administrations, en raison des effectifs pléthoriques, il ne serait dans un premier temps pas énorme. 

    Commencerait-on à avoir queques idées à l'UMP ? Enfin, il y en a tout de même quelques uns qui commencent à réclamer la rupture, ici, ou .... Et la vraie, cette fois ! 

    En fait, j'ai été trop optimiste, l'idée ne vient pas de l'UMP mais de l'AFG... Elle donne de bons conseils, cette AFG : par exemple, sur la grande dangerosité du déblocage de l'épargne salariale (c'est une idée à qui, ça ? Sarko ? Attali ? Un cerveau de l'UMP ? Pire un cabinet de conseil américain du genre de ceux qui ontsuggéré d'investir dans les subprimes ?).

    Non, ce qui m'inquiète plus, c'est qu'ici et , ils mettent tout sur le compte du temps de travail, sans réaliser que le mal est bien plus profond. Cela, ça m'inquiète en revanche. Il faudra du temps.

    Bayrou ou Peyrelevade s'époumonent dans un désert, et de Courson ou Blanc sont silencieux. Certains disent Bayrou inaudible. Mais ils sont quoi, eux, dans ces conditions ? Sourds-muets ? 

  • Capitalisme, Socialisme et Démocratie (6) : monopoles et concurrents

    Au chapitre VIII de Capitalisme, Socialisme et Démocratie, Schumpeter pose une question majeure : que se passe-t-il si une ou des entreprises restreint (restreignent) la(leur production)  afin maintenir des situations acquises et maximiser les profits ?

     La réponse de Schumpeter risque de choquer plus d'un lecteur : en réalité, une telle manière d'agir pour une ou des entreprises ne rentrent pas dans le cadre d'une gestion malthusienne d'une situation acquise, car, ce serait, dans l'ouragan de la destruction créatrice, comme le dit Schumpeter, un risque majeur.

    La réalité, c'est qu'il s'agit surtout d'une stratégie pour couvrir des risques, et donc, il est assez logique que les entreprises gèrent finalement rationnellement ces derniers.

    Ainsi, si un observateur ne voit lui que des politiques de prix abusives, il ne réalise pas que c'est au contraire le signe d'une nouvelle phrase d'expansion.

    Plutôt que de prendre les exemples de Schumpeter, il suffit de considérer l'évolution de l'informatique et du matériel informatique : il est évident, par exemple, que la puissance des processeurs ne gravit des degrés qu'avec l'idée de générer des produits subséquents à intervalles réguliers.

    Mais ce-faisant, les entreprises qui les fabriquent préparent de nouvelles générations de matériel.  

    On a soupçonné parfois certaine sgrandes entreprises de conserver sous le coude ou d'acquérir les brevets de technologies qui aurient pu remettre en question toute la structuration de leur production, et on peut penser sur ce sujet aux constructeurs automobiles et aux grands pétroliers, pour notre monde contemporain. 

    Mais Schumpeter a envisagé ce cas de figure, et voici ce qu'il répond :

    « Dès qu'une grande entreprise moderne se sent en mesure d'en couvrir les frais, elle s'empresse (aux États-Unis) d'installer un service de recherches dont chaque agent sait que son gagne-pain dépend du succès avec lequel il mettra au point des perfectionnements inédits. Or, une telle pratique ne suggère évidemment aucune aversion à l'égard des progrès techniques. Or ne saurait davantage nous opposer les cas dans lesquels des brevets acquis par de grandes entreprises n'ont pas été exploités rapidement ou même ne l'ont pas été du tout. En effet, une telle carence peut s'expliquer par des motifs parfaitement légitimes : par exemple, il peut advenir que le procédé breveté se révèle à l'expérience comme étant défectueux ou, tout au moins, comme n'étant pas sus­cep­tible d'être appliqué sur une base commerciale. Or, ni les inventeurs eux-mêmes, ni les économistes enquêteurs, ni les fonctionnaires ne peuvent être tenus, en pareille matière, pour des juges affranchis de toute opinion préconçue et leurs rapports ou protestations risquent facilement de nous livrer une image tout à fait déformée de la réalité .


    [...]

    Ceci revient à dire que la gestion adoptera toujours une nouvelle méthode de production susceptible, selon ses prévisions, de produire un flux plus important de revenu futur pour chaque unité du flux correspondant de dépenses futures (ces deux flux étant escomptés en valeurs actuelles) que ne saurait le faire la méthode anté­rieu­rement appliquée. La valeur de l'investissement passé, qu'il ait ou non pour contre-partie une dette consolidée à rembourser, n'intervient à aucun degré dans de telles décisions, sinon au sens et dans la proportion où elle entrerait dans les calculs servant de base aux décisions d'une gestion socialiste. Dans la mesure où l'emploi des vieilles machines économise des frais futurs par comparaison avec les résultats de l'intro­duction immédiate des nouvelles méthodes, le résidu de leur valeur d'emploi rentable constitue, bien entendu, un élément de décision tant pour le gérant capitaliste que pour le gérant socialiste, mais, à défaut d'un tel résidu, l'un ou l'autre de ces gérants passe un trait sur ce matériel périmé, toute tentative pour conserver sa valeur à l'in­vestissement passé entrant en conflit tout autant avec les règles dérivant du motif du profit qu'avec celles déterminant le comportement d'un commissaire socialiste.

     Cela me semble assez bien dit.

    On aurait néanmoins tort de croire que des firmes privées possédant un équipe­ment dont la valeur est compromise par une nouvelle méthode contrôlée par ces mêmes firmes - si elles ne la contrôlent pas, le problème et la base du réquisitoire n'existent pas - n'adopteront la dite méthode que si le coût unitaire total obtenu avec le nouveau procédé est plus faible que le coût unitaire variable obtenu avec l'ancien, ou si l'investissement antérieur a été intégralement amorti conformément au plan adopté avant l'entrée en ligne de la nouvelle méthode. En effet, si l'on s'attend à ce que les nouvelles machines, une fois installées, survivent au delà de la période antérieure­ment prévue pour l'emploi des anciennes machines, leur valeur résiduelle escomptée d'après cette date constitue un autre élément dont on doit faire état. Pour des raisons analogues, il est faux de croire qu'une gestion socialiste, agissant rationnellement, adopterait toujours et immédiatement n'importe quelle méthode nouvelle susceptible de comprimer le coût unitaire global de production, ni qu'une telle pratique serait socialement avantageuse.

     

    Il existe cependant un autre élément  qui affecte profondément le comportement en pareille matière et que l'on perd invariablement de vue. On pourrait le définir par l'expression « conservation ex ante du capital dans l'attente d'un progrès futur ». Fréquemment, sinon dans la plupart des cas, une firme en pleine activité n'a pas seulement à répondre à la question de savoir si elle doit ou non adopter une méthode nouvelle, bien définie, de production, pouvant être tenue pour la meilleure connue et dont on est fondé à croire que, sous sa forme actuelle, sa supériorité relative se maintiendra pendant un certain temps. Une machine d'un type nouveau ne constitue, en règle générale, qu'un chaînon d'une série de perfectionnements et peut devenir sans tarder désuète. En pareil cas, il ne serait évidemment pas rationnel de suivre la série chaînon par chaînon sans prendre en considération la perte de capital subie à chaque reprise. La véritable question est celle de savoir lequel de ces chaînons doit être saisi par l'entreprise et la réponse doit consister en un compromis entre des considérations qui reposent en grande partie sur des intuitions. Toutefois, l'entreprise devra, en général, attendre un certain temps afin de se faire une opinion sur l'évolution techni­que. Or, aux yeux d'un observateur placé à l'extérieur, un tel comportement pour­ra facilement passer pour une tentative visant à étouffer le progrès aux fins de conserver les valeurs de capital existantes. Et pourtant, le plus patient des « camarades » se révolterait à bon droit si une gestion socialiste était assez déraison­nable pour suivre l'avis d'un théoricien en mettant chaque année au rancart ses outillages et équipements à peine usés. 

    Le texte est un peu long, mais il méritait d'être copié intégralement. En filigrane,Schumpeter soulève un autre problème, pas économique, celui-là, mais lié plutôt au statut et à la position de l'observateur de faits économiques. Ce n'est pas dans l'instant que l'on peut véritablement estimer la stratégie d'une entreprise, mais sur la durée.

    Enfin, aux chapitre IX et X, Schumpeter évoque le développement des pays neufs et à leur développement. Il se demande notamment si une expansion économique demeurera possible une fois ces derniers tous développés.

    Sa réponse est édifiante :

    De même, comme nous l'avons reconnu au cours du chapitre précédent, les possibilités d'initiative offertes par les nouvelles zones à exploiter furent certainement uniques en leur genre, mais seulement au sens où le sont toutes les chances éco­no­miques. Il est parfaitement gratuit d'admettre, non seulement que « la fermeture de la frontière » doit causer un vide, mais encore que les initiatives quelconques suscep­ti­bles de se substituer aux initiatives de colonisation seront inévitablement moins im­por­tan­tes, quel que soit le sens que l'on prête à cet adjectif. Il est, au contraire, par­faitement possible que la conquête de l'air soit plus importante que ne le fut la conquête des Indes : nous n'avons pas le droit de confondre les frontières géogra­phi­ques avec les frontières économiques

  • Philippe Arnaud, sénateur UDF-MoDem) défend le vivant contre le soupçon de contrefaçon

    S'en prendre à la contrefaçon, c'est bien, et c'est à raison que l'on légifère contre cette pratique qui détourne des milliards d'euros.

    Il en va tout autrement quand il s'agit d'interdire au citoyen lambda de faire pousser un pommier chez lui si cela lui chante. C'est certainement le sens de l'intervention de Philippe Arnaud , sénateur UDF-MoDem) à propos de la loi sur la contrefaçon, au Sénat, le 17 octobre dernier.

    Citons-le : 

    be5ec8e4e533411baf24fe1a04d0e2ef.jpgSans reprendre les arguments développés par les orateurs précédents, je veux réaffirmer la nécessité impérative de réintroduire des dispositions qui empêchent d'assimiler la reproduction des semences fermières au débat qui nous occupe aujourd'hui et qui concerne la lutte contre la contrefaçon.

    À propos de la contrefaçon, des mots forts ont été employés, notamment par M. le secrétaire d'État et par M. le rapporteur : on a parlé de « fléau », mais aussi de « trafic », de « mafia », des vocables qui évoquent plutôt le grand banditisme. S'agissant de la contrefaçon, l'emploi de tels termes me paraît d'ailleurs justifié et c'est pourquoi, avec mes collègues du groupe de l'Union centriste-UDF, j'approuve toutes les mesures, même si certaines sont imparfaites, visant à lutter contre cette pratique.

    Cependant, par on ne sait quel tour de passe-passe, sont venus s'ajouter aux copies frauduleuses et autres contrefaçons, des éléments touchant au vivant. Il s'agit, en l'occurrence, de végétaux, mais on pourrait, par extension, évoquer des animaux. Lorsqu'un taureau présentant certaines qualités a été sélectionné pour une reproduction, il a bien servi à produire des veaux, lesquels ont vocation à fournir ensuite de la viande ou du lait destinés à la commercialisation.

    [...]

    De génération en génération, la qualité génétique se perd par rapport à l'animal d'origine.

    Il en est de même pour les semences végétales. Fruit de recherches coûteuses, elles sont mises sur le marché pour leurs qualités spécifiques. Si elles sont replantées après la première récolte, elles perdent chaque année de réutilisation une partie de leur qualité génétique initiale. Au fur et à mesure des années, on les appelle des semences R1, R2, et ainsi de suite. En outre, vous n'ignorez pas que des mélanges se font par la pollinisation et qu'une dégénérescence assez rapide se produit.

    La fonction première de l'agriculteur consiste à produire et à reproduire les végétaux ou les animaux. La reproduction est en outre la fonction naturelle de tout organisme vivant, végétal ou animal ; par voie de conséquence, les semences ont vocation à être reproduites.

    Je vous le dis très simplement, monsieur le secrétaire d'État :il serait extrêmement grave d'assimiler la reproduction à la ferme de semences pour l'usage exclusif de l'exploitation au grand banditisme, à des trafics organisés par des mafias.

    [...]

    Cela se fait depuis que depuis que l'agriculture existe !

    La réalité, c'est que chaque agriculteur, soucieux de l'économie de son exploitation, sait parfaitement qu'il doit réinvestir chaque année dans des semences nouvelles pour assurer une rotation et un équilibre économique.

    Monsieur le secrétaire d'État, il est nécessaire de modifier le dispositif, soit par le vote, à l'occasion de l'examen du présent projet de loi, de notre amendement tendant à exclure purement et simplement du délit de contrefaçon la reproduction de semences fermières, soit par la définition d'une solution autre, dans le cadre du projet de loi relatif aux obtentions végétales. Dans cette dernière éventualité, il conviendrait alors que le Gouvernement assume ses responsabilités et prenne l'engagement que les agriculteurs ne seront pas inquiétés par les contrôleurs. Auquel cas, nous pourrions revoir notre position. Nous sommes là face à un problème grave et considérable qui ne peut être ignoré.

    Mes chers collègues, comme chacun d'entre vous, je suis à l'écoute du terrain. Mes propos ne me sont dictés par aucun lobby ou groupe de pression. La puissance des lobbies est ailleurs : elle est bien davantage celle des multinationales semencières que celle des agriculteurs, qui ne font que défendre leur intérêt.

    Pour avoir moi-même exercé, en d'autres temps, la profession de négociant en engrais et produits du sol, pour avoir vendu des semences, je puis dire que c'est un sujet que je connais bien. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et du groupe socialiste.)

     Pour donner quelques infos supplémentaires, la source des débats au Sénat sur les problèmes de contrefaçon provient de ce que le gouvernement a, contre l'avis de Jacqueline Gourault, sénatrice UDF-MoDem, supprimé la notion d'échelle commerciale. Or, le coeur du problème se trouve là : dès lors que l'on produit pour soi et non pour réaliser un bénéfice à très grande échelle (ce qui est le cas des Majors de l'industrie agro-alimentaire), il ne faut aps appliquer la loi sur la contrefaçon. Seulement, bien évidemment, si l'on ôte cette notion, on rentre dans le flou, et c'est bien ce qu'une partie des sénateurs UDF reprochent à ce texte.

     

     

  • Jean Peyrelevade explore les arcanes du capitalisme total

    Dans un entretien réalisé le 29 octobre, Jean Peyrelevade, proche de François Bayrou et de l'UDF-Modem, économiste et auteur du "Capitalisme total", se livre à une analyse critique de la politique économique conduite par Nicolas Sarkozy, soulignant en particulier que "la consommation augmente plus vite que la production" ce qui entretient le déficit commercial. Mais il se penche également sur les grands déséquilibres du capitalisme moderne et nous aide à comprendre les caractéristiques de ce "capitalisme financier".

     
    C'est très intéressant, ce que dit Peyrelevade à propos de la distorsion entre pouvoir des chefs d'entreprise et pouvoir actionnarial.
    Or, le moteur du capitalisme, comme Schumpeter le dit, c'est l'initiative de l'entrepreneur. Le risque, à mon avis, c'est que ce pouvoir-là lamine l'entrepreneur, et à terme que le capitalisme financier lamine le capitalisme entrepreneurial, c'est à dire la vraie force du capitalisme

  • SAGEM : Thierry Benoît (UDF-MoDem) monte au créneau !

    Thierry Benoît, le nouveau député de Fougères-Liffré a sensibilisé au mois de juillet le cabinet du Premier Ministre ainsi que le ministère de l’Economie sur les baisses d’activités enregistrées sur le site fougerais de SAGEM. Plus d’un millier d’emplois se trouvent en effet menacés après des pertes de 181 millions d’euros en 2006 dans le domaine de la téléphonie mobile. Les résultats du premier semestre 2007 ont laissé apparaître un recul continu du chiffre d’affaires qui préoccupe les habitants de Fougères.

     Le président du Groupe SAFRAN, Jean-Paul Herteman, a assuré Thierry Benoit, le 10 octobre, de « soumettre au dialogue social » les orientations que son consortium pourrait être amené à prendre dans les semaines qui viennent. La cession de SAGEM Communications à un fonds d’investissement californien a révélé, le 29 octobre, la passivité de l’Etat dans les négociations en cours

    Thierry Benoit a profité de cette annonce pour interroger le ministre de l’Economie, le surlendemain, sur l’avenir précaire de l’autre branche de la holding SAGEM Télécommunications. Il s’agissait de mettre l’Etat en face de ses responsabilités en rappelant les pertes colossales enregistrées par plusieurs sociétés dont il a été l’actionnaire par le passé. Le député a rappelé que l’Etat possédait encore un tiers des droits de votre du groupe SAFRAN au vu de ses parts de capital. Il a ensuite déclaré à Madame Lagarde que la cession de Sagem Télécommunications « pose la question de la pertinence du rapprochement esquissé en 2004 entre SNECMA et SAGEM sous les auspices du gouvernement». 

    L’Etat devrait en effet rappeler, selon lui, au Groupe SAFRAN la solidarité qu’implique  cette fusion au lieu de favoriser la pénétration de fonds de pension américains sur le marché français. Le ministre de l’Economie s’est engagé au nom du gouvernement à être « attentif à la pérennité de l’activité sur le site » de Fougères dont la cession n’est pas encore à l’ordre du jour.

  • Mitterrand, Sarkozy, et les relances par la demande

    Quand on y réfléchit, Nicolas Sarkozy fait finalement exactement la même erreur que les Socialistes et notamment François Mitterand en 1981 : son paquet fiscal n'est pas autre chose qu'une relance par la demande, c'est à dire la pire des politiques, par les temps qui courent, alors que notre déficit commercial se creuse de mois en mois.

    C'est incroyable, cette persévérance à ne pas tenir compte de l'histoire. Le problème français, aujourd'hui, ce n'est pas la demande, c'est l'offre ! La vérité, c'est que l'appareil productif français est à nouveau incapable de répondre à la demande française, et que faire une relance par la demande, dans de telles conditions, est tout simplement suicidaire.

     Des hommes politiques comme Christian Blanc (mais pourquoi se tait-il et s'est-il rallié à la désasteuse politique de Nicolas Sarkozy ?) , Jacques Peyrelevade et François Bayrou surtout, ont pourtant largement averti sur la faiblesse de l'offre française, mais cela n'a pas l'air de troubler l'actuel gouvernement.

    C'est à désespérer : nous allons dans le mur en chantant, pour ne pas dire en bêlant. Nicolas Sarkozy devrait pourtant se rappeler du tournant pris par Mauroy à la fin de l'année 1982. Les signaux d'alerte se multiplient, et tous nos clignotants sont au rouge : croissance en berne, creusement du déficit budgétaire, accroissement des déficits commerciaux, et pourtant, rien n'y fait. 

    Le comble, c'est que Nicolas Sarkozy l'a emporté sur Ségolène Royal à l'élection présidentielle entre autres sur l'idée qu'il devait être plus compétent en économie. Si la situation n'était pas calamiteuse,l'ironie de cette histoire prêterait à sourire. Malheureusement, nous allons tous payer les pots cassés, et personne ne semble s'en apercevoir... 

    Le paquet fiscal va coûter 14 milliards d'euros par an à la France. Je veux bien admettre qu'une politique soit volatriste en dépit de notre dette, mais dans ce cas, au moins, que de telles sommes soient affectées à notre industrie, ou, à défaut à l'allègement des charges des entrpeprises (même si cettedernière mesure ne règle pas le problème de fonds de leur absence de compétitivité en raison de leur insuffisance d'investissement dans l'innovation). 

    L'euro et nos voisins européens ne nous protégeront pas éternellement : tôt ou tard, ils finiront par refuser de régler l'addition. Pour une fois, le rôle de l'euro se fait pervers (mais il faut en accuser l'absence de clairvoyance du gouvernement et du président), car il agit comme un opiacé : sous anesthésie, nous ne réalisons pas le tort qui est porté à notre économie par les décisions irresponsables. Par le passé, notre monnaie se serait effondrée en quelques mois. Aujourd'hui, nous vivons comme des grands seigneurs sur le dos de l'Euro, d'où le très fort mécontement de nos voisins européens qui eux font preuve de tempérance.

    Le comble de tout cela, ce sont les aberrantes conclusions rendues par la commission libération de la croissance : tout est centré sur le pouvoir d'achat. La seule chose intéressante vraiment, dans ce gatimalas, c'est la proposition d'autoriser les Class Actions, même si cela ne règle évidemment aucun de nos problèmes économiques.

    Dans les aberrations, l'idée géniale de laisser la grande distribution vendre à perte. Autoriser le dumping, une pratique abolie pourtant depuis un siècle, et dont on ne connaît que trop bien les conséquences néfastes.

    Quant à proposer aux grandes surfaces de réduire leurs marges, on comprend bien que c'est le producteur, en bout de course, qui paiera l'addition. « La piétaille avancera» songeaient nos généraux avant d'envoyer au carnage la jeunesse française sur le front, pendant la 1ère guerre mondiale. 

     

    NDLR le 24/10/2007 : article retenu sur AgoraVox à l'adresse suivante , http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30707 

  • Abattement sur la résidence principale : points de vue de Jean-Jacques Jégou et Denis Badré

    Là encore, je trouve Jean-Jacques Jégou (Sénateur UDF-MoDem) fort pertinent dans ses remarques. L'Union centriste a déposé un amendement pour que l'abattement sur la résidence principale demeure à 20% et ne soit pas portée à 30% comme le souhaitait le gouvernement, afin d'éviter les effets d'aubaine. A la place, le groupe suggère de créer un abattement minimum de 300 000 euros.

     Voilà précisément ce qu'en dit Jean-Jacques Jégou lors de la séance du 27 juillet 2007 

    « Cet amendement est la conséquence de la décision de l'Assemblée nationale de porter de 20 % à 30 % l'abattement sur la résidence principale.

    Historiquement, ces 20 % sont dus à l'initiative d'un contribuable qui avait considéré que, sa résidence principale étant occupée, il était nécessaire d'instaurer un abattement. Cela a été d'ailleurs accepté par l'administration fiscale dans un premier temps.

    L'Assemblée nationale a été mal inspirée de passer à 30 % : il ne s'agit pas là d'une mesure d'équité. En effet, elle favorise les patrimoines les plus importants et, donc, les contribuables susceptibles, puisqu'ils ont une résidence principale très chère, d'avoir également une très belle situation, à moins que ce patrimoine ne leur vienne de leurs parents.

    Par conséquent, plutôt que de passer de 20 % à 30 %, il nous est apparu plus juste de conserver le taux initial tout en précisant que l'abattement sur la résidence principale ne saurait être inférieur à 300 000 euros.

    Pour les résidences les plus chères, à l'instar de certains hôtels particuliers situés à Paris intra-muros ou dans la banlieue ouest,...

    Denis Badré : À l'est aussi !

    Jean-Jacques Jégou : Certes, mais dans une moindre mesure, tout de même ! Donc, pour ces résidences-là, l'instauration d'un seuil de 30 % risque de susciter des effets d'aubaine, comme c'est d'ailleurs déjà le cas actuellement, et à accentuer encore davantage la différence entre les petits propriétaires de leur résidence principale et les propriétaires fonciers plus riches.

     Le débat est disponible ici : http://www.senat.fr/seances/s200707/s20070727/s20070727002.html#int2851

    A lire dans ce débat, l'explication très claire qu'en fait Denis Badré, autre Sénateur UDF-MoDem :

    « En définitive, madame la ministre, que proposons-nous ?

    Au lieu de passer à 30 % pour tout le monde, ce qui représente un cadeau, une aide considérable pour les propriétaires d'immeubles très importants, nous préférons conserver le seuil antérieur, soit 20 %, et affecter l'économie ainsi obtenue à la mise en place d'une franchise ou, si vous préférez, d'un plancher, pour que les propriétaires immobiliers plus modestes puissent bénéficier à plein de la mesure.

    D'après vous, cela coûte très cher. Mais nous pouvons très bien adopter notre amendement aujourd'hui et profiter du temps qu'il nous reste avant la réunion de la commission mixte paritaire pour réfléchir à un recalibrage de la mesure, afin qu'elle soit bien mise en oeuvre, mais à coût nul.

    Madame la ministre, vous avez tout de même consenti un effort important en acceptant ce relèvement à 30 % pour tout le monde. L'objectif que nous visons est simplement de répartir différemment l'argent correspondant à un tel surcoût.

    La mesure que nous proposons me semble beaucoup plus juste, sans qu'elle soit plus coûteuse ni moins valable sur le plan constitutionnel que celle qui figure à l'article 5 bis.»

     

     Moi je dis bravo Denis Badré et Jean-Jacques Jégou : leur mesure me semble bien plus juste.