Logement social, le mauvais procès fait à Paris

J'ai toujours jugé la formalisation de la loi SRU sur le logement social fort mal adaptée à son objectif. Il est parfaitement débile de demander à une ville de 5000 habitants et à une ville de deux millions d'habitants le même nombre de logements sociaux. C'est non moins idiot quand le prix au m2 est plus de dix fois supérieure dans la seconde à celui de la première.

Paris frise les 20% de logements sociaux (en tenant compte de ceux qui sont en commande). La façon dont Delanoë tente d'imposer son logement social dans l'ouest parisien m'agace, de même que les critères d'éligibilité, mais on ne peut pas lui reprocher de ne pas chercher à se démener pour tenter de le promouvoir.

19% de logements sociaux, cela signifie que plusieurs centaines de milliers d'habitants en bénéficient à Paris. Dans une ville où les prix ont explosé entre 2001 et 2010, cela me paraît plutôt une réussite que d'être parvenu à accroître la proportion de logements sociaux.

L'assertion de Myriam Chauvot dans les Échos est stupide, quand elle affirme que Paris paie la plus forte amende de France en raison de son retard par rapport à la loi SRU : elle est aussi l'une des trois villes les plus peuplées de France. Si amende il y a, puisque la mairie de Paris a démenti, elle est de toutes façons fonction du nombre d'habitants et non de la proportion. En proportion, Paris est très loin de mal figurer en France, surtout si l'on considère sa valeur foncière.

La gauche morale aime bien les martyrs du mal-logement !

Tiens, en lisant les billets de Dédalus, de la Rénovitude ou même de Christophe (auquel j'ai déjà répondu), je me suis imaginé ce que pourrait être l'épitaphe de Rodolphe, Sans-Domicile Fixe, décédé à Paris par une froide nuit d'hiver où la température avait plongé loin sous le seuil fatidique du zéro.

Ci-gît Rodolphe, décédé le 05 février 2010. Son corps inanimé a été retrouvé dans la rue. Un quidam lui avait proposé de loger dans un petit réduit de sa co-propriété, à côté de la chaufferie, mais «une association de défense des mal-logés» l'a poursuivi en justice pour atteinte aux droits de l'humanité et de la dignité. Rodolphe est mort à l'aube. L'association a toutefois salué le courage de Rodolphe, et fustigé les pouvoirs publics et les propriétaires qui laissaient des logements vacants. Sous la pression de l'association, soutenue par de nombreux partis et personnalités de gauche, une loi est passée, criminalisant le fait de proposer de petites surfaces hors-normes aux sans-abris.

L'association et les partis se sont félicités de ce que le principe avait primé sur les odieux calculs des marchands de sommeil...

On a retrouvé Laurent samedi matin, son corps sans vie appuyé contre la porte d'un local de maintenance. Depuis la loi du 18 brumaire 05 février 2010, tous les petits locaux sont désormais fermés à clef et les sans-abris ne peuvent plus y trouver refuge par grand froid. Les propriétaires de ces petites surfaces craignent trop d'être poursuivis en justice.

François Bayrou, le leader centriste, aurait récemment suggéré un aménagement à la loi, mais une véritable bronca s'est déchaînée au sein des cercles intellectuels de gauche et sur une partie de la Toile. Le gouvernement, qui avait cédé sous la pression des «associations pour la dignité humaine», a finalement reculé et n'a pas repris la proposition de Monsieur Bayrou.

On a retrouvé Émilie dans un état très grave, ce matin. Émilie vit depuis deux ans dans la rue. Elle avait jusqu'ici trouvé refuge dans une petite remise de service dans laquelle la laissait entrer une gardienne d'immeuble. Mais, depuis la loi du 05 février 2010, il est interdit de laisser des mal-logés ou sans domicile fixe s'installer dans des surfaces qui ne sont pas aux normes. Émilie, contrainte de passer la nuit dehors, a été agressée, frappée très violemment et violée à plusieurs reprises par un groupe d'hommes. Des habitants du quartier l'ont retrouvée prostrée et en état de choc...

Conclusion : je n'ai pas l'intention de dire que le problème est simple, mais les cris de harpie de la gauche morale, (et même de certains ex-centristes ?), me font bondir. Évidemment, un parti politique ne peut avoir pour programme d'installer des malheureux dans des locaux de service, garages, réduits, remises ou même chambres minuscules. Cela n'implique pas pour autant d'empêcher des solutions d'urgence d'exister. L'excès de normes pourrait, dans ces cas graves, à l'évidence, faire disparaître les rares solutions qui persistent à la marge de la loi.

Alors l'espèce de lynchage contre Bayrou auquel se livrent pas mal d'individus sur cette question, sur le dos des mal logés, est tout simplement honteux et minable. Toutes les associations (les vraies) et les politiques (sincèrement impliqués) qui travaillent sur la question, doivent pouvoir examiner toutes les solutions sans tabou et discuter sereinement. Pas sous la menace permanente de grands principes d'autant plus grands qu'ils sont concrètement inapplicables.

Jean-Marie Vanlerenberghe ne lâche rien sur le logement social

Le 14 octobre dernier, le sénateur MoDem, il est vrai appuyé par tous les séanteurs centristes ou presque, n'a rien lâché sur le logement social et catégoriquement refusé que le seuil de 20% de logements sociaux soit abaissé. Les journaux ont titré que le Sénat avait retoqué le projet du gouvernement, mais l'examen de près des faits permet de savoir qui exactement est parvenu à torpiller ce projet inique.

Voici l'intervention du sénateur MoDem Jean-Marie Vanlerenberghe (extraits):

Nous avons donc besoin de l’accession à la propriété comme du locatif social.
Or, madame la ministre, en modifiant l’article 55 de la loi SRU, vous contribuez justement à appauvrir le parc locatif social.
Vous justifiez votre mesure en expliquant que les mêmes personnes sont attributaires du Pass-foncier, du prêt social location-accession, ou PSLA, et des logements sociaux.
Je conteste votre démonstration. Ce sont les mêmes personnes peut-être, mais ce ne sont pas les mêmes produits ! Croyez-vous qu’un jeune homme ou une jeune femme entrant dans la vie active et cherchant un logement social puisse se rendre immédiatement acquéreur d’un Pass-foncier ? Croyez-vous qu’un jeune couple n’attend pas l’épreuve du temps pour accéder à la propriété ?
Nos communes ont besoin de locatif social tout autant que d’accession sociale. Et le seuil de 20 % pour le locatif n’est pas trop haut.
Je citerai, par exemple, la communauté urbaine d’Arras que je préside. Elle a pour objectif 25 % de logements locatifs en moyenne à l’horizon 2013, les communes rurales participant largement à cet effort. N’est-il pas normal que nos enfants puissent se loger même dans nos territoires ruraux ? Comment le feront-ils sans logements locatifs sociaux ?
Et ne parlons pas, bien sûr, des RMIstes, des femmes seules vivant de l’allocation parent isolé ou des personnes âgées, enfin de tous ceux qui attendent un logement locatif social et qui peuplent nos permanences !

Ce qui nous dérange dans votre proposition, c’est que vous cassez une logique, celle de l’article 55 de la loi SRU qui se concentre uniquement sur le logement locatif. Les 20 % de logements locatifs sociaux constituent un horizon pour toutes nos communes. Ne le brisez pas, madame la ministre !
En effet, il faut bien reconnaître que la loi de 2000 permet à la France de rattraper son retard. Beaucoup de communes ont joué le jeu, ont participé à cet effort de solidarité, comme vous l’avez souligné.
Il ne serait donc pas normal que certaines communes se désolidarisent et persistent à ne pas respecter leurs obligations.

Aujourd’hui, seuls le Pass-foncier et le PSLA sont concernés mais, demain, quels nouveaux types de logements seront-ils comptabilisés dans les 20 % ? (M. Thierry Repentin applaudit.)
Nous risquons, avec cet article 17, d’ouvrir la brèche et, à terme, de vider totalement de sa substance l’article 55 de la loi SRU. Or ce dernier visait, d’une part, à renforcer l’offre en logements locatifs sociaux et, d’autre part, à favoriser une meilleure répartition géographique de ces logements locatifs.
Madame la ministre, vous êtes une femme de principes, comme vous l’avez souvent répété. Or, il est capital de ne pas remettre en question le principe de l’article 55.

Logement social : pour qui ?

J'ai trouvé dans le rapport sur le projet de loi de finances 2008, à propos de la ville et du logement,  de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDF-MoDem, des interrogations qui me semblent tout de même devoir être étudiées. C'est très instructif. J'ignorais ces chiffres, et ils donnent matière à réflexion.

Le logement social correspond à 4,9 millions de logements, soit 15 % du parc national.

Il est principalement financé par quatre dispositifs : les prêts locatifs à usage social (Plus), les prêts locatifs à usage social construction-démolition (Plus-CD), les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et les prêts locatifs sociaux (PLS). Les Plus, Plus-CD et PLAI combinent un prêt à taux préférentiel de la Caisse des dépôts et consignations, une subvention de l'Etat et des avantages fiscaux. Les PLS ne bénéficient que d'avantages fiscaux. En complément de chaque prêt, l'Etat peut accorder des subventions pour surcharge foncière, pour le financement de places d'hébergement ou de logements d'urgence, et pour l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des logements sociaux. Les collectivités territoriales et l'UESL peuvent également apporter leur concours financier. Les opérateurs sont essentiellement les organismes d'HLM, les sociétés d'économie mixte de construction et les associations agréées. La délivrance des aides est une compétence de l'Etat, mais il peut la déléguer depuis 2004 aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux conseils généraux. Enfin, il faut ajouter aux quatre aides mentionnées la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos), qui a pour objet d'aider les bailleurs propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs sociaux à réaliser les travaux d'amélioration dans les logements ou immeubles existants. Le taux de base de la Palulos est au plus égal à 10% du coût prévisionnel des travaux dans la limite d'un plafond de 13 000 euros par logement. La subvention peut être complétée par un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le logement social pâtit actuellement de l'ajustement incorrect du plafond de ressources : le droit à un logement social est conditionné par un niveau de revenu, mais ce niveau est si haut que, pour les logements PLS par exemple, 83,8 % des ménages sont éligibles, ce qui retire tout caractère social au dispositif. Ce dysfonctionnement a été aggravé ces quatre dernières années par une revalorisation des plafonds plus rapide que la croissance du revenu brut disponible des ménages.

Evolution de la proportion de ménages ayant droit aux logements
PLAI, Plus et PLS

Cette situation interdit toute évaluation de la demande réelle à satisfaire. Celle-ci augmente en réalité avec l'amélioration de la qualité des logements sociaux, puisque les ménages logés dans le parc privé déposent des demandes au fur et à mesure de l'élévation du standard de logement HLM. Il conviendrait donc à l'avenir de mieux calibrer la condition de revenu, afin de recentrer les dispositifs d'accès au logement social sur les ménages les plus modestes.

Paris 16ème : les infirmières de Bertrand Delanoë et Sainte-Périne

Un large rectificatif est quelque peu nécessaire. Bertrand Delanoë a laissé entendre que le MoDem (à l'époque l'UDF) a voté contre la construction d'un logement social pour des infirmières dans le 16ème arrondissement. Il a juste oublié de préciser que le dit logement social devait être construit à l'emplacement même du Parc Sainte-Perrine.

Alors reprenons, svp, le fil des évènements :

En juin 2006, Delanoë veut déclasser une partie d'un espace vert protégé, à savoir le parc Sainte-Périne dans le 16e arrondissement. Objectif affirmé, recouvrir d'un hideux bloc de béton, au nom du logement social pour les infirmières, sur une surface non négligeable de la partie boisée du parc. 210 logements sociaux sont prévus, dont la moitié, en réalité, pour les infirmières. Pendant ce temps, l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris réalise des plue-balues faramineuses en vendant justement des locaux à deux pas de là.

D'ailleurs, le PS a fait beaucoup de battage sur les infirmières, mais, très précisément, il s'agissait de loger pour moitié des logements, des cadres administratifs et des infirmières. Connaissant le fonctionnement des administrations, je laisse supposer à mes lecteurs quelle aurait été la part réelle des logements attribués aux infirmières...

Le projet avait tout de même sucité la mobilisation des commerces, des riverains, des écoles proches, du conseil de quartier et de celui d'arrondissement ainsi que de la Ligue de protection des oiseaux.

Pas mal, tout de même non ?

Le plus fort de l'histoire, ce sont encore les commentaires d'Alain Lhostis, adjoint (PC) de Bertrand Delanoe, envers les  riverains du parc :  « satisfaction égoïste de quelques riverains privilégiés ») . Pas mieux à l'encontre  des Verts coupables de « misérables petites manœuvres politiciennes ».

Et comme ce triste sire était déterminé à récidiver, remplaçant Delanoë, en tant que président du conseil de l'Assistance des Hôpitaux publics de Paris, rebelote, il demande l'annulation du vote qui s'était déroulé deux semaines avant .

Ce qui toutefois me rend méfiant, est-ce seulement une coïncidence, c'est que la page du site de la mairie de Paris qui concerne Sainte-Périne est désactivée... J'aipeut-être l'esprit tordu, mais...vigilance, vigilance...

Et pour être clair sur les intentions du MoDem du 16ème sur Sainte-Perrine, voici ce que Jean Peyrelevade et son équipe prévoient dans leur programme :

« D’autres initiatives seront envisagées dans le même esprit, comme la végétalisation des murs et des rues et les projets de jardins partagés, par exemple dans le square Sainte-Perrine comme le souhaite l’association pour la sauvegarde du parc. Les jardins du Ranelagh pourraient également faire l’objet d’aménagements en haute qualité environnementale (récupération et traitement des eaux de pluie…). »