Logement au scoring, décevant Conseil de Paris, décevante opposition

J'avais déjà émis des réserves sur l'usage du scoring pour attribuer le logement social à Paris. Non sur le principe, que je trouve bon, mais sur les critères.

Anne Hidalgo vient donc de mettre en application le projet qu'elle avait présenté en janvier dernier. Pour ma part, je considère qu'en l'état ce n'est qu'un écran de fumée. Les attributions seront peut-être plus fluides, peut-être plus transparentes, mais le logement social ne se multipliera pas pour autant comme des petits pains.

Mais ce n'est pas sur ce dernier point que je veux faire porter l'essentiel de ma critique.

Ce que je condamne, c'est le refus de tenir compte du comportement des demandeurs de logements sociaux et de leur famille (quand ils en ont). Je pense même qu'on devrait tenir compte de la somme des aides sociales qu'ils reçoivent, car, au bout d'un moment, est-ce juste de cumuler une quantité assez hallucinante d'avantages sociaux alors que des gens modestes peinent ?

Je suis donc très déçu du choix de l'opposition de soutenir le projet en l'état. Je pense que le MoDem, l'UDI et leurs alliés de l'UMP auraient du présenter un contre-projet et voter contre celui de la municipalité. Et j'aurais attendu de ce contre-projet qu'il permette d'éjecter (ou, en tout cas, de ne pas placer en priorité) les délinquants et les fauteurs de trouble, entre autres. Par ailleurs, l'opposition l'a souligné, mais sans rien proposer, rien dans le projet socialiste ne va dans le sens d'une mixité du logement social de manière à faire aussi un peu de place à la classe moyenne...

Dans le projet actuel, les commissions d'attribution  n'auront plus qu'un choix final très restreint puisque le scoring générera une liste automatique de cinq dossiers parmi lesquels il faudra trois candidatures.

Il faudrait de toutes façons revoir complètement les pouvoirs d'attribution. Peu de Parisiens le savent, mais, sur les 12 000 logements sociaux attribués chaque année, 4000 relèvent de la préfecture, 4000 d'Action logement, et 2000 chacune seulement pour la mairie centrale et l'ensemble des mairies d'arrondissement. Je juge cette répartition totalement anormale. Si les Parisiens dans leur ensemble financent les logements sociaux, ils devraient avoir un droit de regard total sur leur attribution via leurs élus. 

En l'état du projet, le Journal 20 minutes a fait quelques simulations il y a 6 semaines qui sont assez éclairantes.

Logement social et scoring

Anne Hidalgo a mentionné sur twitter son intention de mettre en place un système de "scoring" pour l'attribution de logements sociaux à Paris. Elle cite Rennes en exemple. Renseignements pris, la pratique consiste à donner des points aux demandeurs selon le nombre demandes et le temps d'attente, les revenus, la situation familiale, la nature de la demande pour l'essentiel des critères habituellement retenus.

L'idée provient d'une mission comprenant des élus de tous les bords politiques : le rapport final préconise un système de cotations.

Quand on prend connaissance à la page 94 de la diversité et de la quantité des commissions impliquées dans la désignation d'un attributaire, on conçoit l'opacité de la chose pour le Parisien lambda effectuant sa demande. C'est impressionnant : demande peut passer devant plus de 20 commissions différentes au bas mot. Et il faut compter qu'il y a de surcroît des filières réservées. 

Qui veut faire du ménage là-dedans ferait bien de supprimer 95% de ces commissions, coûteuses, inefficaces et chronophages.

Il y a en plus des commissions de pré-peuplement s'il s'agit d'immeubles à livrer.

Elles comprennent la DRIHL (Préfecture de Paris et d’Ile-de-France), le cabinet de l’Adjoint au Maire de Paris en charge du logement, le bailleur gestionnaire de l’immeuble, la mairie d’arrondissement concernée, la DLH et l’ensemble des autres réservataires, notamment les CIL. Il peut s’agir par exemple de recommander d’éviter de proposer à des familles monoparentales un logement classé en zone sensible, de privilégier les enfants en âge d’aller au collège en raison d’un manque d’école primaire dans le périmètre, de s’abstenir d’attribuer un appartement à des personnes handicapées moteur en raison de l’éloignement de transports accessibles ou du manque d’accessibilité de l’immeuble lui-même, etc. Sur ce point, les mairies d’arrondissement apportent leur connaissance fine du terrain en matière d’équipements publics, de difficultés spécifiques, etc. Les candidatures de l’Etat sont ensuite envoyées à la DLH avant leur envoi officiel aux bailleurs, ce qui permet d’éviter les doublons et de discuter d’une candidature qui ne correspondrait pas aux consignes. La Ville fait de même pour ses candidatures émanant de la Mairie centrale et des mairies d’arrondissement. Les candidatures des deux partenaires sont ensuite adressées au bailleur pour être présentées devant les CAL.

Je suis quand même scié que dans les commissions en question il ne soit jamais évoqué la tranquillité des nouveaux locataires. Quitte à mettre en place ce qu'il faut appeler une notation, le casier judiciaire, les incivilités passées devraient coûter cher en cas de demande. En outre, tout habitant d'un logement social ne devrait pas considérer sa présence comme un droit acquis : il serait logique que son score évolue selon sa situation personnelle et son attitude avec son voisinage.

 

Logements sociaux et insécurité dans le 15ème

J'espère que je vais enfin réussir à faire fonctionner ce ""#satané $$£ °! lien google drive : il s'agit du compte-rendu d'un conseil du quartier Georges Brassens de juin 2010, dans le 15ème arrondissement de Paris. La lecture est édifiante parce que les interventions des participants, sans d'ailleurs que cela soit leur intention, montre bien qu'il y a un lien direct entre incivilités, insécurité et logement social.

Si ce lien existe, c'est parce que le mode d'attribution des logements sociaux n'est pas le bon. NKM a proposé que ce soient des citoyens tirés au sort et constitués en jury qui déterminent leur affectation. Cela va dans le bon sens, d'autant que cela évitera aux élus de se refiler des logements les uns aux autres et à la gauche de se servir du logement social pour disséminer des familles à problèmes avec leurs délinquants dans les arrondissements de l'ouest parisien.

J'ai un autre témoignage : celui d'un gardien qui travaille place rue Saint-Charles, près de la place Charles Michels. Avec l'implantation de nouveaux logements sociaux il a vu apparaître une série d'incivilités, comme on dit, dans le bloc d'immeubles : défécation dans les escaliers et les ascenseurs, cendriers brisés contre les vitrines, adolescents et enfants parfois fort jeunes traînant en permanence et tard dans la rue, et cetera.

Les maires d'arrondissement devraient au moins avoir un pouvoir de blocage sur les individus que la majorité PS cherche à imposer dans leur quartier et pouvoir examiner évidemment les dossiers. Ce n'est pas le cas actuellement.

Les logements sociaux ne devraient pas être attribués pour une durée indéterminée mais, dans un premier temps, pour un bail de 3 à 6 ans à l'issue duquel la situation du locataire serait réexaminée. La mention de plaintes du voisinage au dossier serait alors un élément décisif pour chasser les contrevenants.

Compte-tenu du fonctionnement actuel des logements sociaux, je comprends très bien tous les riverains des différents quartiers qui font des pieds et des mains pour s'opposer à leur implantation.

J'ai entendu NKM suggérer de donner une priorité à l'utilité sociale pour le logement social. Policiers, infirmières ou personnels de crèche en particulier pourraient disposer d'un bonus pour se le voir attribuer. Cela me paraît une bonne idée.

Logement social et dissémination : les recettes du MoDem

Il arrive souvent, dans les grandes villes, et particulièrement dans ce qu'on appelle les beaux quartiers, que les populations protestent vent debout contre l'implantation de logemements sociaux.

Il y a sur ce point une monumentale erreur de méthode à Paris : Delanoë et sa majorité utilisent le logement social comme un épouvantail contre les arrondissements de droite. Dans le quinzième arrondissement, notamment, ils ont implanté toute une délinquance qui n'existait pas il y a une quinzaine d'années à force de déplacements de population ad hoc.

La principale erreur est de ne pas comprendre que la concentration en un seul endroit de problèmes est une faute énorme et génératrice de conflits.

Il ne faut pas créer des HLM en fait de logements sociaux mais des appartements sociaux disséminés un peu partout dans la capitale. C'était d'ailleurs l'idée du MoDem en 2008 même si elle n'a pas eu beaucoup d'échos dans la presse et je subodore que Marielle de Sarnez proposera quelque chose d'assez similaire en 2014.

Ainsi, on pourrait imaginer un plan audacieux pour Paris : la ville pourrait revendre tous les immeubles qu'elle possède consacrées aux fameux logements sociaux et racheter un peu partout dans la capitale des appartements où elle pourrait proposer des loyers modérés aux familles en difficulté.

Cela suppose évidemment de donner une priorité aux gens qui travaillent ou cherchent du travail et dont la famille se comporte bien.

Cela éviterait à l'évidence certaines formes de concentration ethnique désastreuses en termes d'image et de ressenti par le voisinage.

Annoncez que vous allez construire un logement social et y loger, par exemple, des gens du voyage comme on dit pudiquement pour les Roms : vous allez faire fuir tout le monde, c'est évident. Placez des familles sans histoire çà et là un peu partout dans la capitale, personne ne se rendra compte de rien.

Dans la capitale, Delanoë cherche systématiquement l'affrontement, passant en force ou en catamini. Là où les populations ont les moyens de résister, ses projets ne passent pas. La majorité socialiste essaie de construire depuis trois ans environ des logements sociaux du côté de la Porte Dauphine, sur le boulevard Lannes. En pure perte. Les riverains se sont constitués en association, ont payé fort cher des cabinets d'avocats fameux, et, désormais, de recours en recours, les voilà tranquilles pour dix à vingt ans au moins.

C'est bien fait pour Delanoë et sa majorité. Mais regrettable pour les classes moyennes (ou même un peu aisées) qui doivent quitter la capitale...

Une autre méthode existe, c'est celle que propose le MoDem, et elle consiste à faire vraiment de la mixité sociale et non contraindre à la cohabitation des gens qui n'aspirent pas à vivre ensemble.

C'est tout un art que la mairie de Paris semble bien loin de maîtriser et ses réalisations dans le domaine ont surtout conduit à générer des îlots de délinquance un peu partout dans la capitale...

Opter pour le MoDem en 2014 c'est ouvrir la voie à l'apaisement car les remèdes que nous proposons, nous autres centristes, sont astucieux, indolores et efficaces.

Logement social, le mauvais procès fait à Paris

J'ai toujours jugé la formalisation de la loi SRU sur le logement social fort mal adaptée à son objectif. Il est parfaitement débile de demander à une ville de 5000 habitants et à une ville de deux millions d'habitants le même nombre de logements sociaux. C'est non moins idiot quand le prix au m2 est plus de dix fois supérieure dans la seconde à celui de la première.

Paris frise les 20% de logements sociaux (en tenant compte de ceux qui sont en commande). La façon dont Delanoë tente d'imposer son logement social dans l'ouest parisien m'agace, de même que les critères d'éligibilité, mais on ne peut pas lui reprocher de ne pas chercher à se démener pour tenter de le promouvoir.

19% de logements sociaux, cela signifie que plusieurs centaines de milliers d'habitants en bénéficient à Paris. Dans une ville où les prix ont explosé entre 2001 et 2010, cela me paraît plutôt une réussite que d'être parvenu à accroître la proportion de logements sociaux.

L'assertion de Myriam Chauvot dans les Échos est stupide, quand elle affirme que Paris paie la plus forte amende de France en raison de son retard par rapport à la loi SRU : elle est aussi l'une des trois villes les plus peuplées de France. Si amende il y a, puisque la mairie de Paris a démenti, elle est de toutes façons fonction du nombre d'habitants et non de la proportion. En proportion, Paris est très loin de mal figurer en France, surtout si l'on considère sa valeur foncière.

La gauche morale aime bien les martyrs du mal-logement !

Tiens, en lisant les billets de Dédalus, de la Rénovitude ou même de Christophe (auquel j'ai déjà répondu), je me suis imaginé ce que pourrait être l'épitaphe de Rodolphe, Sans-Domicile Fixe, décédé à Paris par une froide nuit d'hiver où la température avait plongé loin sous le seuil fatidique du zéro.

Ci-gît Rodolphe, décédé le 05 février 2010. Son corps inanimé a été retrouvé dans la rue. Un quidam lui avait proposé de loger dans un petit réduit de sa co-propriété, à côté de la chaufferie, mais «une association de défense des mal-logés» l'a poursuivi en justice pour atteinte aux droits de l'humanité et de la dignité. Rodolphe est mort à l'aube. L'association a toutefois salué le courage de Rodolphe, et fustigé les pouvoirs publics et les propriétaires qui laissaient des logements vacants. Sous la pression de l'association, soutenue par de nombreux partis et personnalités de gauche, une loi est passée, criminalisant le fait de proposer de petites surfaces hors-normes aux sans-abris.

L'association et les partis se sont félicités de ce que le principe avait primé sur les odieux calculs des marchands de sommeil...

On a retrouvé Laurent samedi matin, son corps sans vie appuyé contre la porte d'un local de maintenance. Depuis la loi du 18 brumaire 05 février 2010, tous les petits locaux sont désormais fermés à clef et les sans-abris ne peuvent plus y trouver refuge par grand froid. Les propriétaires de ces petites surfaces craignent trop d'être poursuivis en justice.

François Bayrou, le leader centriste, aurait récemment suggéré un aménagement à la loi, mais une véritable bronca s'est déchaînée au sein des cercles intellectuels de gauche et sur une partie de la Toile. Le gouvernement, qui avait cédé sous la pression des «associations pour la dignité humaine», a finalement reculé et n'a pas repris la proposition de Monsieur Bayrou.

On a retrouvé Émilie dans un état très grave, ce matin. Émilie vit depuis deux ans dans la rue. Elle avait jusqu'ici trouvé refuge dans une petite remise de service dans laquelle la laissait entrer une gardienne d'immeuble. Mais, depuis la loi du 05 février 2010, il est interdit de laisser des mal-logés ou sans domicile fixe s'installer dans des surfaces qui ne sont pas aux normes. Émilie, contrainte de passer la nuit dehors, a été agressée, frappée très violemment et violée à plusieurs reprises par un groupe d'hommes. Des habitants du quartier l'ont retrouvée prostrée et en état de choc...

Conclusion : je n'ai pas l'intention de dire que le problème est simple, mais les cris de harpie de la gauche morale, (et même de certains ex-centristes ?), me font bondir. Évidemment, un parti politique ne peut avoir pour programme d'installer des malheureux dans des locaux de service, garages, réduits, remises ou même chambres minuscules. Cela n'implique pas pour autant d'empêcher des solutions d'urgence d'exister. L'excès de normes pourrait, dans ces cas graves, à l'évidence, faire disparaître les rares solutions qui persistent à la marge de la loi.

Alors l'espèce de lynchage contre Bayrou auquel se livrent pas mal d'individus sur cette question, sur le dos des mal logés, est tout simplement honteux et minable. Toutes les associations (les vraies) et les politiques (sincèrement impliqués) qui travaillent sur la question, doivent pouvoir examiner toutes les solutions sans tabou et discuter sereinement. Pas sous la menace permanente de grands principes d'autant plus grands qu'ils sont concrètement inapplicables.

Jean-Marie Vanlerenberghe ne lâche rien sur le logement social

Le 14 octobre dernier, le sénateur MoDem, il est vrai appuyé par tous les séanteurs centristes ou presque, n'a rien lâché sur le logement social et catégoriquement refusé que le seuil de 20% de logements sociaux soit abaissé. Les journaux ont titré que le Sénat avait retoqué le projet du gouvernement, mais l'examen de près des faits permet de savoir qui exactement est parvenu à torpiller ce projet inique.

Voici l'intervention du sénateur MoDem Jean-Marie Vanlerenberghe (extraits):

Nous avons donc besoin de l’accession à la propriété comme du locatif social.
Or, madame la ministre, en modifiant l’article 55 de la loi SRU, vous contribuez justement à appauvrir le parc locatif social.
Vous justifiez votre mesure en expliquant que les mêmes personnes sont attributaires du Pass-foncier, du prêt social location-accession, ou PSLA, et des logements sociaux.
Je conteste votre démonstration. Ce sont les mêmes personnes peut-être, mais ce ne sont pas les mêmes produits ! Croyez-vous qu’un jeune homme ou une jeune femme entrant dans la vie active et cherchant un logement social puisse se rendre immédiatement acquéreur d’un Pass-foncier ? Croyez-vous qu’un jeune couple n’attend pas l’épreuve du temps pour accéder à la propriété ?
Nos communes ont besoin de locatif social tout autant que d’accession sociale. Et le seuil de 20 % pour le locatif n’est pas trop haut.
Je citerai, par exemple, la communauté urbaine d’Arras que je préside. Elle a pour objectif 25 % de logements locatifs en moyenne à l’horizon 2013, les communes rurales participant largement à cet effort. N’est-il pas normal que nos enfants puissent se loger même dans nos territoires ruraux ? Comment le feront-ils sans logements locatifs sociaux ?
Et ne parlons pas, bien sûr, des RMIstes, des femmes seules vivant de l’allocation parent isolé ou des personnes âgées, enfin de tous ceux qui attendent un logement locatif social et qui peuplent nos permanences !

Ce qui nous dérange dans votre proposition, c’est que vous cassez une logique, celle de l’article 55 de la loi SRU qui se concentre uniquement sur le logement locatif. Les 20 % de logements locatifs sociaux constituent un horizon pour toutes nos communes. Ne le brisez pas, madame la ministre !
En effet, il faut bien reconnaître que la loi de 2000 permet à la France de rattraper son retard. Beaucoup de communes ont joué le jeu, ont participé à cet effort de solidarité, comme vous l’avez souligné.
Il ne serait donc pas normal que certaines communes se désolidarisent et persistent à ne pas respecter leurs obligations.

Aujourd’hui, seuls le Pass-foncier et le PSLA sont concernés mais, demain, quels nouveaux types de logements seront-ils comptabilisés dans les 20 % ? (M. Thierry Repentin applaudit.)
Nous risquons, avec cet article 17, d’ouvrir la brèche et, à terme, de vider totalement de sa substance l’article 55 de la loi SRU. Or ce dernier visait, d’une part, à renforcer l’offre en logements locatifs sociaux et, d’autre part, à favoriser une meilleure répartition géographique de ces logements locatifs.
Madame la ministre, vous êtes une femme de principes, comme vous l’avez souvent répété. Or, il est capital de ne pas remettre en question le principe de l’article 55.

Logement social : pour qui ?

J'ai trouvé dans le rapport sur le projet de loi de finances 2008, à propos de la ville et du logement,  de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDF-MoDem, des interrogations qui me semblent tout de même devoir être étudiées. C'est très instructif. J'ignorais ces chiffres, et ils donnent matière à réflexion.

Le logement social correspond à 4,9 millions de logements, soit 15 % du parc national.

Il est principalement financé par quatre dispositifs : les prêts locatifs à usage social (Plus), les prêts locatifs à usage social construction-démolition (Plus-CD), les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et les prêts locatifs sociaux (PLS). Les Plus, Plus-CD et PLAI combinent un prêt à taux préférentiel de la Caisse des dépôts et consignations, une subvention de l'Etat et des avantages fiscaux. Les PLS ne bénéficient que d'avantages fiscaux. En complément de chaque prêt, l'Etat peut accorder des subventions pour surcharge foncière, pour le financement de places d'hébergement ou de logements d'urgence, et pour l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des logements sociaux. Les collectivités territoriales et l'UESL peuvent également apporter leur concours financier. Les opérateurs sont essentiellement les organismes d'HLM, les sociétés d'économie mixte de construction et les associations agréées. La délivrance des aides est une compétence de l'Etat, mais il peut la déléguer depuis 2004 aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux conseils généraux. Enfin, il faut ajouter aux quatre aides mentionnées la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos), qui a pour objet d'aider les bailleurs propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs sociaux à réaliser les travaux d'amélioration dans les logements ou immeubles existants. Le taux de base de la Palulos est au plus égal à 10% du coût prévisionnel des travaux dans la limite d'un plafond de 13 000 euros par logement. La subvention peut être complétée par un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le logement social pâtit actuellement de l'ajustement incorrect du plafond de ressources : le droit à un logement social est conditionné par un niveau de revenu, mais ce niveau est si haut que, pour les logements PLS par exemple, 83,8 % des ménages sont éligibles, ce qui retire tout caractère social au dispositif. Ce dysfonctionnement a été aggravé ces quatre dernières années par une revalorisation des plafonds plus rapide que la croissance du revenu brut disponible des ménages.

Evolution de la proportion de ménages ayant droit aux logements
PLAI, Plus et PLS

Cette situation interdit toute évaluation de la demande réelle à satisfaire. Celle-ci augmente en réalité avec l'amélioration de la qualité des logements sociaux, puisque les ménages logés dans le parc privé déposent des demandes au fur et à mesure de l'élévation du standard de logement HLM. Il conviendrait donc à l'avenir de mieux calibrer la condition de revenu, afin de recentrer les dispositifs d'accès au logement social sur les ménages les plus modestes.

Paris 16ème : les infirmières de Bertrand Delanoë et Sainte-Périne

Un large rectificatif est quelque peu nécessaire. Bertrand Delanoë a laissé entendre que le MoDem (à l'époque l'UDF) a voté contre la construction d'un logement social pour des infirmières dans le 16ème arrondissement. Il a juste oublié de préciser que le dit logement social devait être construit à l'emplacement même du Parc Sainte-Perrine.

Alors reprenons, svp, le fil des évènements :

En juin 2006, Delanoë veut déclasser une partie d'un espace vert protégé, à savoir le parc Sainte-Périne dans le 16e arrondissement. Objectif affirmé, recouvrir d'un hideux bloc de béton, au nom du logement social pour les infirmières, sur une surface non négligeable de la partie boisée du parc. 210 logements sociaux sont prévus, dont la moitié, en réalité, pour les infirmières. Pendant ce temps, l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris réalise des plue-balues faramineuses en vendant justement des locaux à deux pas de là.

D'ailleurs, le PS a fait beaucoup de battage sur les infirmières, mais, très précisément, il s'agissait de loger pour moitié des logements, des cadres administratifs et des infirmières. Connaissant le fonctionnement des administrations, je laisse supposer à mes lecteurs quelle aurait été la part réelle des logements attribués aux infirmières...

Le projet avait tout de même sucité la mobilisation des commerces, des riverains, des écoles proches, du conseil de quartier et de celui d'arrondissement ainsi que de la Ligue de protection des oiseaux.

Pas mal, tout de même non ?

Le plus fort de l'histoire, ce sont encore les commentaires d'Alain Lhostis, adjoint (PC) de Bertrand Delanoe, envers les  riverains du parc :  « satisfaction égoïste de quelques riverains privilégiés ») . Pas mieux à l'encontre  des Verts coupables de « misérables petites manœuvres politiciennes ».

Et comme ce triste sire était déterminé à récidiver, remplaçant Delanoë, en tant que président du conseil de l'Assistance des Hôpitaux publics de Paris, rebelote, il demande l'annulation du vote qui s'était déroulé deux semaines avant .

Ce qui toutefois me rend méfiant, est-ce seulement une coïncidence, c'est que la page du site de la mairie de Paris qui concerne Sainte-Périne est désactivée... J'aipeut-être l'esprit tordu, mais...vigilance, vigilance...

Et pour être clair sur les intentions du MoDem du 16ème sur Sainte-Perrine, voici ce que Jean Peyrelevade et son équipe prévoient dans leur programme :

« D’autres initiatives seront envisagées dans le même esprit, comme la végétalisation des murs et des rues et les projets de jardins partagés, par exemple dans le square Sainte-Perrine comme le souhaite l’association pour la sauvegarde du parc. Les jardins du Ranelagh pourraient également faire l’objet d’aménagements en haute qualité environnementale (récupération et traitement des eaux de pluie…). »