Logement au scoring, décevant Conseil de Paris, décevante opposition

J'avais déjà émis des réserves sur l'usage du scoring pour attribuer le logement social à Paris. Non sur le principe, que je trouve bon, mais sur les critères.

Anne Hidalgo vient donc de mettre en application le projet qu'elle avait présenté en janvier dernier. Pour ma part, je considère qu'en l'état ce n'est qu'un écran de fumée. Les attributions seront peut-être plus fluides, peut-être plus transparentes, mais le logement social ne se multipliera pas pour autant comme des petits pains.

Mais ce n'est pas sur ce dernier point que je veux faire porter l'essentiel de ma critique.

Ce que je condamne, c'est le refus de tenir compte du comportement des demandeurs de logements sociaux et de leur famille (quand ils en ont). Je pense même qu'on devrait tenir compte de la somme des aides sociales qu'ils reçoivent, car, au bout d'un moment, est-ce juste de cumuler une quantité assez hallucinante d'avantages sociaux alors que des gens modestes peinent ?

Je suis donc très déçu du choix de l'opposition de soutenir le projet en l'état. Je pense que le MoDem, l'UDI et leurs alliés de l'UMP auraient du présenter un contre-projet et voter contre celui de la municipalité. Et j'aurais attendu de ce contre-projet qu'il permette d'éjecter (ou, en tout cas, de ne pas placer en priorité) les délinquants et les fauteurs de trouble, entre autres. Par ailleurs, l'opposition l'a souligné, mais sans rien proposer, rien dans le projet socialiste ne va dans le sens d'une mixité du logement social de manière à faire aussi un peu de place à la classe moyenne...

Dans le projet actuel, les commissions d'attribution  n'auront plus qu'un choix final très restreint puisque le scoring générera une liste automatique de cinq dossiers parmi lesquels il faudra trois candidatures.

Il faudrait de toutes façons revoir complètement les pouvoirs d'attribution. Peu de Parisiens le savent, mais, sur les 12 000 logements sociaux attribués chaque année, 4000 relèvent de la préfecture, 4000 d'Action logement, et 2000 chacune seulement pour la mairie centrale et l'ensemble des mairies d'arrondissement. Je juge cette répartition totalement anormale. Si les Parisiens dans leur ensemble financent les logements sociaux, ils devraient avoir un droit de regard total sur leur attribution via leurs élus. 

En l'état du projet, le Journal 20 minutes a fait quelques simulations il y a 6 semaines qui sont assez éclairantes.

Logement social et scoring

Anne Hidalgo a mentionné sur twitter son intention de mettre en place un système de "scoring" pour l'attribution de logements sociaux à Paris. Elle cite Rennes en exemple. Renseignements pris, la pratique consiste à donner des points aux demandeurs selon le nombre demandes et le temps d'attente, les revenus, la situation familiale, la nature de la demande pour l'essentiel des critères habituellement retenus.

L'idée provient d'une mission comprenant des élus de tous les bords politiques : le rapport final préconise un système de cotations.

Quand on prend connaissance à la page 94 de la diversité et de la quantité des commissions impliquées dans la désignation d'un attributaire, on conçoit l'opacité de la chose pour le Parisien lambda effectuant sa demande. C'est impressionnant : demande peut passer devant plus de 20 commissions différentes au bas mot. Et il faut compter qu'il y a de surcroît des filières réservées. 

Qui veut faire du ménage là-dedans ferait bien de supprimer 95% de ces commissions, coûteuses, inefficaces et chronophages.

Il y a en plus des commissions de pré-peuplement s'il s'agit d'immeubles à livrer.

Elles comprennent la DRIHL (Préfecture de Paris et d’Ile-de-France), le cabinet de l’Adjoint au Maire de Paris en charge du logement, le bailleur gestionnaire de l’immeuble, la mairie d’arrondissement concernée, la DLH et l’ensemble des autres réservataires, notamment les CIL. Il peut s’agir par exemple de recommander d’éviter de proposer à des familles monoparentales un logement classé en zone sensible, de privilégier les enfants en âge d’aller au collège en raison d’un manque d’école primaire dans le périmètre, de s’abstenir d’attribuer un appartement à des personnes handicapées moteur en raison de l’éloignement de transports accessibles ou du manque d’accessibilité de l’immeuble lui-même, etc. Sur ce point, les mairies d’arrondissement apportent leur connaissance fine du terrain en matière d’équipements publics, de difficultés spécifiques, etc. Les candidatures de l’Etat sont ensuite envoyées à la DLH avant leur envoi officiel aux bailleurs, ce qui permet d’éviter les doublons et de discuter d’une candidature qui ne correspondrait pas aux consignes. La Ville fait de même pour ses candidatures émanant de la Mairie centrale et des mairies d’arrondissement. Les candidatures des deux partenaires sont ensuite adressées au bailleur pour être présentées devant les CAL.

Je suis quand même scié que dans les commissions en question il ne soit jamais évoqué la tranquillité des nouveaux locataires. Quitte à mettre en place ce qu'il faut appeler une notation, le casier judiciaire, les incivilités passées devraient coûter cher en cas de demande. En outre, tout habitant d'un logement social ne devrait pas considérer sa présence comme un droit acquis : il serait logique que son score évolue selon sa situation personnelle et son attitude avec son voisinage.