François Bayrou invite les démocrates au Forum des Démocrates

Il était temps que je le signale tout de même...Voici l'invitation officielle de François Bayrou.

Chers amis, Je suis très heureux de vous convier au Forum des Démocrates, qui aura lieu du 13 au 16 septembre 2007 à Seignosse, dans les Landes. Cette manifestation constitue une étape importante avant le congrès constitutif du Mouvement Démocrate. Au cours des ces quatre journées de travail, nous allons réfléchir, ensemble, aux grands sujets qui constitueront les prémices de notre projet, aux règles d’organisation interne de notre mouvement et à la préparation des élections municipales.

ous trouverez sur le site du forum des démocrates le pré-programme de ces journées, qui comprendront des séances plénières thématiques, des ateliers de réflexion et de formation, deux débats de politique générale en soirée, ainsi que les animations traditionnelles.

Je vous invite à profiter des congés estivaux pour réfléchir à ces différents sujets, en nous adressant, si vous le souhaitez, vos contributions
- par mail : [e-mail]
- ou par courrier : Forum des démocrates, 133 bis rue de l’Université 75007 Paris

Je compte sur votre présence effective à Seignosse et vous assure, chers amis, de ma fidèle amitié.

Au passage, je me faisais une petite réflexion : MoDem = Mouvement Démocrate. Et UDF = Union pour la Démocratie Française. C'est bien pour cela que ce forum est celui des démocrates en général, parce que les Démocrates sont présents aussi bien à l'UDF qu'au MoDem, les sigles en attestent.
 

Turquie, Lybie, Iran, futures démocraties ?

Bon, je sais, c'est provocateur, mais j'ai lu avec intérêt les déclarations récentes de Seif el Islam, le fils de Khadafi. Il a (enfin!) reconnu que les infirmières bulgares n'étaient pas coupables et qu'elles avaient été victimes de sévices, de même que le médecin palestinien.

A ce sujet, la Bulgarie a porté plainte contre la Lybie devant un tribunal des Nations Unies, et, il faut absolument la soutenir. La justice lybienne corrompue, sadique et malhonnête ne doit pas s'en tirer comme cela, pas plus que Khadafi père qui a fermé les yeux sur toute cette affaire, puis l'a utilisée comme monnaie d'échange le moment venu. 

Au-delà ce ces dernières péripéties, le fils de Khadafi a aussi affirmé vouloir mettre en place en Lybie une constitution ratifiée par tous les Lybiens. Un proche de Kadhafi, le professeur de droit public français Edmond Jouve précisait ainsi dans un entretien tout récent avec un journaliste « Les fondements existent : la déclaration de 1977, le livre vert, exposé de la doctrine du guide, et la grande charte verte des droits de l'homme. Avec ces trois textes, on peut fort bien écrire une Constitution »

 C'est à suivre, à mon avis. Bien sûr, en l'état, nous sommes très loin du compte, mais, il existe peut-être en Lybie au moins un courant doté d'une volonté réformatrice. Reste à savoir ce qu'elle représente réellement dans l'opinion.

En même temps, on peut avoir des surprises. Prenons l'exemple de la Turquie : Erdogan installe tout doucement une sorte de mouvement politique islamo-démocrate qui a beaucoup de similitudes avec la démocratie-chrétienne des origines. L'Iran lui-même est une théocratie qui s'asseoit sur une démocratie (cela dit, je suis bien gentil de dire qu'elle s'asseoit dessus : disons plutôt qu'elle l'écrase), tout du moins, du point de vue des institutions. Tout n'est donc pas perdu dans ces pays que l'on a cru longtemps livrés au pouvoir de conservateurs religieux tendance ultra.

Quant aux rapports entre lois et religion, Montesquieu écrit au chapitre XIV du livre XXIV de judicieuses remarques :

Comme la religion et les lois civiles doivent tendre principalement à rendre les hommes bons citoyens, on voit que lorsqu'une des deux s'écartera de ce but, l'autre y doit tendre davantage: moins la religion sera réprimante, plus les lois civiles doivent réprimer.

[...]

Lorsque la religion condamne des choses que les lois civiles doivent permettre, il est dangereux que des lois civiles ne permettent de leur côté ce que la religion doit condamner; une de ces choses marquant toujours un défaut d'harmonie et de justesse dans les idées, qui se répand sur l'autre.
  

Ce qui est dit ci-dessus, la plupart des pays qui vivent sous régime islamique devraient en prendre de la graine, surtout le second paragraphe. Quel idéal de modération entre religion et pouvoir politique nous propose là Montesquieu ! Il me semble que c'est la voie qu'a choisi Erdogan en Turquie, du moins pour l'instant, et c'est ce qui rend l'expérience turque intéressante. J'ai le sentiment aussi que Mohamed VI, l'actuel roi du Maroc est un peu dans cet esprit.

Nous restons, toutefois, encore loin, dans tous ces pays, de nos normes démocratiques, mais, qui sait, peut-être y-a-t-il des lueurs d'espoir. 

L'Esprit des Lois (6) : les «conquêtes» des Démocraties

Encore quelques pensées très fortes de Montesquieu aux chapitres VI et VII du livre X de l'Esprit des Lois. Montesquieu s'y interroge sur l'esprit de conquête, et notamment ce qu'il advient quand une république se lance dans des entreprises de cette nature.

Il est encore contre la nature de la chose qu'une république démocratique con­quière des villes qui ne sauraient entrer dans la sphère de la démocratie. Il faut que le peuple conquis puisse jouir des privilèges de la souveraineté, comme les Romains l'établirent au commencement. On doit borner la conquête au nombre des citoyens que l'on fixera pour la démocratie.

Si une démocratie conquiert un peuple pour le gouverner comme sujet, elle expo­sera sa propre liberté, parce qu'elle confiera une trop grande puissance aux magistrats qu'elle enverra dans l'État conquis.

Il y a encore un inconvénient aux conquêtes faites par les démocraties. Leur gou­vernement est toujours odieux aux États assujettis. Il est monarchique par la fic­tion: mais, dans la vérité, il est plus dur que le monarchique, comme l'expérience de tous les temps et de tous les pays l'a fait voir.

Les peuples conquis y sont dans un état triste; ils ne jouissent ni des avantages de la république, ni de ceux de la monarchie. 

C'est très simple : il suffit de passer en revue l'histoire de la colonisation, ou encore plus récemment celles des incursions américaines, et on comprend à quel point ces observations sont fondées. Pour que la colonisation eût été tenable, il fallait ouvrir le droit de vote à tous les peuples mis en tutelle. La seule autre alternative, c'était l'indépendance, ou alors, la transformation de l'Empire français en une République fédérative dont la France eût été l'un des principaux membres.

En ce qui concerne les conquêtes des démocraties, ce que dit Montesquieu se vérifie tous les jours en Irak et en Afghanistan. 

Immigration : le "zèle" des préfectures.

Nous l'appellerons Alice. Elle est jeune (28 ans environ) francophone (au point que l'on ne la distingue pas d'un française native) diplômée, mais est de nationalité étrangère.
Elle vit à Paris depuis longtemps, son grand-père était un haut-fonctionnaire pour la République Française, sa mère, bien que de nationalité étrangère, doit venir chercher régulièrement son extrait de naissance à Nantes dès qu'elle une formalité administrative à accomplir dans son pays, et sa soeur, sa tante et son compagnon sont français.

Elle a initialement créé une entreprise avec son père, mais un grave problème de santé a affecté ce dernier si bien que l'enteprise n'a pu se développer.
Elle avait le statut de commerçant dans cette entreprise, et, du coup, elle voudrait changer de statut pour pouvoir devenir salariée afin de travailler ailleurs.
Mais manifestement, on lui fait les pires misères à la préfecture de Paris, en lui demandant de disposer a priori d'un revenu de plus de 2500 euros par mois : elle dispose d'une offre d'emploi pour un salaire brut de plus de 2000 euros (il faut préciser que son niveau de diplôme est de bac+5) et en sus une partie variable.

Et pourtant, elle n'obtient pas gain de cause. Pire, comme elle atend le renouvellement de sa carte de séjour, elle ne peut porusuivre son action qui est très simpe en réalité : voir figurer "salarié" à la place de "commerçant" sur sa carte. Difficile de ne pas fortement soupçonner quelque petit fonctionnaire mesquin, étroit, et trop heureux d'exercer à bon compte son maigre pouvoir, de faire de l'obstruction gratuite.

Il faut dire que les arrestations sommaires et les déclarations tout au long de la campagne de l'actuel président et de son ministre de l'Intérieur ne peuvent qu'avoir donné des ailes à de zélés petits fonctionnaires pressés d'obtenir de l'avancement. Son cas est symptômatique de l'ambiance détestable que les récents décrets sur l'immigration font régner désormais chez tous ceux qui n'ont pas la nationalité française, fussent-ils parfaitement francophones et férus de culture française.

De plus, il semble que la préfecture de Police de Paris exige désormais de toute entreprise qu'elle vérifie d'abord à l'ANPE si elle trouve un profil de demandeur d'emploi français qui corresponde au poste recherché. Et si ce profil existe, elle impose qu'il soit recruté. Depuis quand la préfecture de police a-t-elle vocation à disposer de pouvoirs sur la liberté de commercer ?

Si j'étais chef d'entreprise, je serais ulcéré par une telle demande de la préfecture et porterais séance-tenante le document devant le tribunal ad hoc pour vérifier sa validité juridique. Si je suis chef d'entreprise, je recrute en fonction des compétences que je désire avoir pour mon entreprise, et non en fonction des desiderata de messieurs Sarkozy et Hortefeux. 

C'est une atteinte insupportable à la liberté des chefs d'entreprise d'employer qui bon leur semble. 

Ces petits fonctionnaires imbus d'eux-mêmes et zélés sont sans doute de la même espèce que ceux qui tamponnaient les formulaires des wagons de déportés pendant la Seconde guerre mondiale. Certes, la situation n'est nullement comparable, mais l'attitude de soumission au chef inhérente à cette fonction demeure envers et contre tout.

La France se construit avec son immigration zéro (car il faut donner son vrai nom à la pseudo-immigration économique dont Nicolas Sarkozy se faisait le chantre) et ses mesures vexatoires et humiliantes répétées envers les jeunes diplômés des pays étrangers, une image détestable dont le caractère négatif va croissant. 

Je pourrais ajouter qu'Alice se verrait bien demander la nationalité française, car, elle a presque toujours vécu en France, et sur le fond, se sent davantage française que de sa nationalité, mais, Alice n'ose pas faire cette demande, car elle n'estime avoir aucune chance de l'obtenir. Et pourtant, Alice connaît à l'évidence bien mieux la France et sa culture qu'une large majorité de Français...

Alice envisage de regagner son pays d'origine, puis, plus tard, de gagner un pays plus accueillant, l'Amérique ou l'Angleterre, par exemple, où l'on accueille avec plus de courtoisie les jeunes diplômées intelligentes et compétentes. En France on crache dessus, malheureusement. 

Je m'adresse aussi à mes lecteurs : que pensent-ils de cette situation ? Leur semble-t-elle normale ? Y-a-t-il un abus de pouvoir manifeste, voire anguille sous roche avec une éventuelle irrégularité du fonctionnaire zélé ? Si tel est le cas, comment obtenir gain de cause pour Alice et sanctionner le naboléon local afin qu'il se pisse dessus de trouille, car à titre personnel, j'aurais plaisir à ce que la peur change de camp. 

 

OGM dans le bio

Il va falloir que l'on réagisse au MoDem : par deux fois, déjà en moins d'un mois, le Canard Enchaîné met ses lecteurs en garde : depuis quelques numéros, le volatile publie une enquête à épisode sur la filière bio en France. Il en profite pour signaler que la nouvelle réglementation européenne permettra à partir de 2009 de glisser 0.8% d'OGM dans les aliments estampillés bio.

Il faut absolument se battre contre cette réglementation à la fois inique et malhonnête. Moi, citoyen européen, je veux pouvoir conserver le droit de m'alimenter sans OGM dans mon assiette.

Au passage, le Canard, dans ce même numéro (mercredi 08 août 2007) affirme qu'en optimisant la culture bio il est possible d'obtenir 80% du rendement de l'agriculture  chimique. Je ne sais pas d'où le Canard tient ses chiffres, mais cela mérite que l'on s'intéresse à la question, je pense...

Prévenons Jean Lassalle, le député UDF-MoDem, qui est très sensible à ces questions ! 

François Bayrou dénonce un risque de concentration des pouvoirs dans les Universités

François Bayrou est intervenu, le 24 juillet 2007, sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des université.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, certains termes font fortune : il en est ainsi du mot « gouvernance » qui, depuis trois ou quatre ans, est mis à toutes les sauces. Je souhaite m’arrêter un instant non pas au mot lui-même mais à son complément : tantôt « gouvernance des universités », tantôt « gouvernance de l’Université ». La distinction entre les deux expressions, souvent absente du débat, est pourtant d’une très grande importance pour la société française et pour son histoire.
En effet, depuis cent cinquante ans, nous avons choisi d’organiser notre enseignement supérieur et notre recherche non pas en universités – au pluriel – mais en une université, qui est l’université française, l’université républicaine. Ce choix a des conséquences de haute portée puisque, notamment, il implique que nos diplômes universitaires aient un statut national, situation toute différente de celle des pays qui, ayant choisi le pluralisme des universités, délivrent des diplômes concurrentiels entre les différentes universités du pays.
Permettez-moi sur ce point, madame la ministre, d’amender l’un de vos propos. Vous avez dit dans votre intervention liminaire que, partout dans le monde, on proposait des lois de cet ordre, citant plus particulièrement l’exemple de l’Allemagne. Or, dans ce pays, c’est le contraire qui se passe.
L’État allemand cherche, à juste titre, face à des universités entièrement autonomes, à se doter d’un moyen à l’échelle nationale permettant de faire évoluer leur statut, chacune d’entre elles étant maîtresse chez elle et refusant d’évoluer.
De fait, une réflexion sur la gouvernance des universités serait pauvre si elle n’abordait pas la question de la gouvernance de l’Université, en portant notamment sur les types de diplômes, sur l’adaptation des formations aux étudiants, non pas en difficulté, mais, dirons-nous plutôt, non autonomes, ou encore – vaste sujet ! – sur la promotion de la recherche dans la sélection des élites françaises.
Ma deuxième remarque a également trait au thème de la gouvernance : les choix que vous proposez en la matière sont-ils les meilleurs ? Je prendrai, à cet égard, l’exemple de l’extrême concentration des pouvoirs entre les mains du président d’université. Ainsi que l’a fait remarquer à très juste titre le professeur Antoine Compagnon dans un récent article publié par Le Figaro, ces pouvoirs sont, aux États-Unis, répartis entre quatre fonctions autonomes et même étanches : celles de President, le président du conseil d’administration, de Provost, le responsable des études, de Dean of the faculty, le doyen de la faculté, et de Chief financial officer, l’homme des finances de l’université. Est-ce un choix juste et adapté à notre temps, que de réunir tous ces pouvoirs entre les mêmes mains ?
Le fait que j’ai entretenu, en ma qualité de ministre, de très bonnes relations avec la conférence des présidents d’université, ne m’empêche pas de penser que la question mérite d’être posée.
Vous avez argué du fait que les trois universités marseillaises avaient décidé de se regrouper pour constituer un grand ensemble comprenant 75 000 à 80 000 étudiants. Peut-on vraiment imaginer, madame la ministre, que le président d’un ensemble d’une telle dimension concentre tous ces pouvoirs ? Vous donnez, par exemple, aux présidents d’université la possibilité de distribuer des primes. Comment peut-on envisager sérieusement que cela puisse se faire dans une université d’une telle taille ?
Cette concentration absolue des pouvoirs n'est pas un bon choix – je le dis à propos de cette fonction, mais je pense également à d’autres…
D’autant que la question se pose de savoir si le mode d’élection des présidents d’université, qui va conduire à leur donner tant de pouvoirs, est vraiment juste et bon.
Il faut que cela soit dit à cette tribune, le choix d’une loi électorale avec prime de fait au collège des professeurs, n’aboutira à l’élection d’un président qu’à la suite d’ententes syndicales.
J’ai été le défenseur, pendant tout le temps où j’ai exercé les fonctions qui sont les vôtres aujourd’hui, madame la ministre, d’une bonne entente avec les syndicats, et même d’une confiance réciproque.
De là, cependant, à donner la totalité des pouvoirs dans un très grand nombre d’universités françaises, pluridisciplinaires notamment, à un homme élu par une coalition de syndicats, je m’interroge. Mais peut-être cela explique-t-il la discrétion, soulignée tout à l’heure par M. Goasguen, des oppositions au sein de l’université française ?
Cette concentration des pouvoirs soulève en outre – ce sera ma troisième et dernière observation sur ce sujet – des problèmes en termes de recrutement qui ne peuvent pas être éludés. En effet, si certaines universités monodisciplinaires s’accommoderont très bien de cette réforme et des nouveaux pouvoirs des présidents, je laisse à la représentation nationale le soin d’imaginer les difficultés que les universités multidisciplinaires vont, elles, rencontrer, avec toutes les conséquences néfastes que cela aura pour leur avenir.
L’idée de gouvernance pose décidément trop de questions auxquelles ce texte, mal inspiré et mal orienté, ne répond pas.

Je ne suis pas forcément d'accord avec ce que François Bayrou dit de l'Université avec un grand U. Non sur le statut national des diplômes, auquel je demeure attaché aussi, mais plutôt parce que je me défie justement d'un modèle unique pour toutes les universités. Je crois que cette manière de penser l'Université n'est justement plus adapté à notre monde moderne. En revanche, il a tout à fait raison de dénoncer la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul homme. Si les universités deviennent vraiment autonomes, il faudra revoir complètement leur organisation hiérarchique, la composition des Conseils d'Administration, et les pouvoirs respectifs des uns et des autres. L'idée de diviser les pouvoirs au sein d'un collège réduit me plaît bien. 

Yves Détraigne s'interroge sur la TV libre

Yves Détraigne, Sénateur UDF - MoDem,  a récemment appelé l'attention de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les risques liés au développement de la télévision personnelle sur Internet. En effet, avec l’évolution des technologies, la diffusion en direct sur Internet de programmes sans contrôle a posteriori risque de faciliter la diffusion d’images violentes, racistes ou pornographiques. Aussi le sénateur souhaite-t-il que la ministre lui indique comment elle entend, d'une part, concilier liberté d’expression et protection de l’enfance et, d'autre part, permettre le contrôle des programmes qui pourront être transmis sur Internet par des particuliers.

C'est exactement la question que je me suis aussi posée, avec le développement des web-TV, et cela m'apparaît précisément un sacré sac de noeuds, surtout à considérer la facilité avec laquelle on se retrouve un site pornographique sans même l'avoir souhaité.

Je serais curieux de connaître la réponse de Christine Albanel. A mon avis, la seule solution, c'est qu'il y ait un filtrage par les FAI, mais il est difficile de prévoir ce qui va pouvoir passer sur une TV personnelle. Ou alors, il faut que chaque création de web TV soit soumise à une déclaration officielle, quelque chose de contraignant administrativement, afin que cela ne soit pas fait à la légère et que le contenu soit clairement identifié.

A voir... 

Les vacances de Nicolas Sarkozy

Oui, il n'a pas grand chose à craindre, Nicolas Sarkozy, si les critiques qu'on lui adresse continuent à ce point à toucher le ras du sol. Franchement, qu'il passe ses vacances ici ou là, est-ce que cela importe beaucoup ? Et si Rachida Dati les passe avec sa famille, quelle importance ? Une ministre de la justice n'a-t-elle pas le droit d'être l'amie d'un président ou de l'épouse d'un président ?

Bref, je trouve vraiment que cela ne vole pas haut, ces derniers temps. L'opposition socialiste ferait mieux de songer à se rénover. Et pour nous au MoDem et à l'UDF, nous avons plutôt intérêt à demeurer vigilants, appuyer ce que nous jugeons positif et contrer ce que nous estimons négatif. En tout cas, surtout pas mêler nos voix à celles des Socialistes, car ils n'ont vraiment rien à dire.

Parce que décortiquer la facture des vacances de Sarko, je trouve que c'est toucher le comble de la mesquinerie. Bref, ridicule. 

Récidive, l'analyse d'Yves Detraigne

Puisque je lis actuellement l'Esprit des Lois, et que nous avons eu l'occasion, sur ce blog, de débattre de la justice et de la récidive, c'est avec intérêt que j'ai trouvé l'intervention du sénateur UDF Yves Detraigne, au sénat, le 05 juillet dernier, à propos de la récidive. J'y retrouve un certain nombre de principes auxquels j'adhère et qu'il m'a bien semblé lire dans l'Esprit des Lois.

Voici un extrait tout à fait significatif de son intervention (disponible en version intégrale sur le site de l'UDF) : 

 

En effet, si la fonction de la peine est notamment d'être efficace et dissuasive, je ne suis pas certain que l'aggravation et la systématisation des peines d'emprisonnement soient la meilleure manière de lutter efficacement contre la récidive.
À en croire les articles et les études qui fleurissent dans la presse ces derniers jours, il n'est pas démontré que la menace d'une sanction plus lourde soit un frein à la récidive : aucune corrélation n'a jamais pu être établie de manière certaine en ce sens.
Ce en quoi les membres de l'Union centriste croient plus volontiers, c'est en un mécanisme qui fonctionnerait à différents niveaux, notamment plus en amont. En effet, pour être efficace et éviter les récidives, notre système judiciaire dans sa globalité doit être plus volontaire quand il a affaire à un primo-délinquant, que ce soit pour la condamnation, pour l'application de la peine, pour le suivi en prison ou pour la sortie.
La trop grande bienveillance - je n'ose dire le laxisme - dont il est parfois fait preuve à l'égard des primo-délinquants mineurs ou jeunes majeurs peut donner le sentiment aux auteurs d'infractions qu'ils ne risquent pas grand-chose et, finalement, pour certains d'entre eux, être vécu comme un facteur d'encouragement à poursuivre dans la voie de la délinquance.
Il ne faut pas être naïf : le mineur ou le jeune majeur qui comparaît pour la première fois devant une formation de jugement n'en est pas à sa première infraction, mais à sa quatrième, cinquième, voire sixième. Et s'il avait senti, dès la première fois, passer le vent du boulet, on aurait sans doute dans bien des cas évité cette dérive vers une délinquance plus grave.
Malheureusement, la réalité est telle que, lorsqu'il reçoit sa première sanction pénale, l'auteur de l'infraction est souvent d'ores et déjà entré dans la spirale de la délinquance et aura donc d'autant plus de mal à en sortir.
Il faut donc offrir une meilleure réponse à ces mineurs afin que la sanction n'arrive pas trop tardivement et qu'elle ait encore un sens. Je m'interroge sur l'exclusion systématique de l'excuse de minorité dans certains cas : pourquoi pas, mais n'est-ce pas déjà trop tard ?
Ne faudrait-il pas améliorer en amont notre système préventif, en recentrant par exemple les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, sur les auteurs d'infractions pénales et en laissant les services sociaux des collectivités territoriales - je pense évidemment aux conseils généraux - s'occuper des jeunes qui connaissent des problèmes sociaux ? Il faut que nous nous donnions les moyens de nous concentrer sur les auteurs d'infractions pénales dès leur première infraction.
À ce stade, on peut légitimement se poser la question du rôle de cette sanction qui intervient tardivement et de l'efficacité du parcours judiciaire du délinquant.
C'est pourquoi, s'il peut être intéressant de fixer des peines minimales, encore faut-il laisser la justice adapter la peine à l'importance des faits et à la personnalité de l'auteur qui les a commis, comme l'exige, d'ailleurs, le principe constitutionnel.
Certes, le projet de loi garantit que l'individualisation de la peine n'est pas remise cause, mais à partir du moment où l'individualisation devient, en quelque sorte, l'exception, il est légitime de s'interroger. En effet, comme je l'ai indiqué précédemment, la certitude de la peine ne garantit pas que l'infraction ne sera pas commise. Derrière un même fait se trouvent des hommes et des femmes différents, avec un passé propre, une histoire personnelle, un profil psychologique différent.
Force est donc de constater que l'individualisation de la peine est essentielle pour tenter de sortir la personne condamnée de la spirale de la délinquance. On ne peut pas adhérer au principe de systématisation de la sanction.
La peine doit servir à quelque chose. La volonté de la société est non seulement que le délinquant paie les conséquences de son acte, mais aussi qu'il ne recommence pas.
J'aborde donc maintenant la question de l'effectivité de la peine et de son caractère dissuasif. Ne serait-il pas plus utile d'appliquer réellement les sanctions dès la première infraction, d'avoir une politique de l'application des peines plus sévère, mieux adaptée, disposant de plus de moyens, et d'assurer, en tant que de besoin, un véritable suivi socio-judiciaire à la sortie de prison, alors qu'actuellement la personne qui sort d'un établissement pénitentiaire n'est bien souvent pas mieux préparée, voire encore moins bien, à affronter la réalité du monde ?
Il est aujourd'hui indispensable d'améliorer les conditions d'exécution de la peine, qui sont aussi importantes - voire plus - que le niveau de la peine lui-même.

 Je crois que cette dernière remarque de l'extrait résume bien à elle seule le véritable fond du problème. C'est la certitude de la sanction qui compte, non son niveau, et Montesquieu ne dit pas autre chose. Je reprends le début du chapitre XII du Livre VI sur la puissance des peines, que j'avais déjà commenté sur ce blog  :

« Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes; on doit être ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et non pas de la modération des peines.

Suivons la nature, qui a donné aux hommes la honte comme leur fléau; et que la plus grande partie de la peine soit l'infamie de la souffrir. »

Voilà : simple, et pourtant, c'est le problème n°1 de la justice en France... Alors les roulements de tambours et les déclarations sur la récidive, c'est assez pathétique au final, tant cela ne touche pas le coeur du problème, qui n'est pas d'être condamné, mais bien d'être condamné en temps et d'exécuter sa peine...

 

Christian Gaudin : le financement des PME sans manichéisme

Christian Gaudin, sénateur UDF, fait un certain nombre d'observations intéressantes sur le nécessaire financement des PME en France, et notamment les prises majoritaires dans leur capital par des fonds privés. Il relève, à cet égard, que le fond d'investissement peut être animé de bien meilleures intentions que le repreneur industriel. A méditer...

À l'issue de près d'un an de travaux, je viens de remettre, au nom de la mission commune d'information sénatoriale présidée par Philippe Marini, un rapport sur le développement des centres de décision économique. Il en ressort que la course à laquelle se livrent les grandes métropoles pour attirer sur leurs sols les quartiers généraux des multinationales ne saurait résumer à elle seule le débat sur le développement pérenne des centres de décision économique et de l'attractivité des territoires. Il est tout aussi essentiel de s'intéresser au développement des centres de décision économique à taille humaine que constituent nos petites et moyennes entreprises.

Celles-ci entretiennent généralement un lien fort avec leur environnement économique immédiat, cet ancrage étant renforcé dans le cas d'entreprises dites " familiales " pour lesquelles l'impératif de rentabilité coexiste avec le souci d'assurer une continuité de l'entreprise au profit des générations suivantes. En revanche, si elles demeurent trop locales ou si elles n'atteignent pas la "taille critique", les PME risquent de ne pas être suffisamment performantes et de disparaître. Le maintien des centres de décision économique en France constitue donc, s'il en était besoin, une raison supplémentaire de favoriser la croissance de nos PME.

Sur ce point, la mission d'information formule des propositions en faveur du développement de l'épargne longue. Il ne faut pas non plus exclure que nos PME doivent se développer au moyen de prises de participation majoritaire dans leur capital. Nos travaux démontrent qu'il est dangereux de considérer de façon manichéenne comme de " bons rachats " de nos PME ceux qui émaneraient de groupes industriels et comme de " mauvais rachats " ceux émanant de fonds d'investissement, a fortiori étrangers.

Chacun connaît les risques représentés par certaines catégories de fonds dont l'horizon d'investissement conduit à une recherche de rentabilité à court terme. Ces pressions ne sont d'ailleurs pas le seul fait des fonds de court terme, ils peuvent aussi résulter de la succession dans le temps de plusieurs opérations " longues " de type LBO (leverage buy-out) puisque les troisième ou quatrième repreneurs de l'entreprise doivent rechercher des gains de rentabilité supplémentaires par rapport aux mesures d'amélioration des performances déjà engagées par leurs prédécesseurs.

Si aucun de ces risques ne doit être oublié, il convient de rappeler que le parti pris anti-fonds d'investissement, animé par la volonté de maintien en France de capacités de décision et de production, aboutit à l'inverse du résultat recherché. En cette matière, le mieux est l'ennemi du bien. Par exemple, si les fonds Carlyle et Eurazeo n'avaient pas investi dans Terreal, une entreprise de tuiles sortie du giron de Saint-Gobain, cette société aurait été reprise par Wienerburger, un groupe autrichien. À moyen terme, le centre de décisions de Terreal aurait disparu, et les savoir-faire de cette entreprise auraient été transférés vers l'Autriche.

Cet exemple n'a rien d'étonnant dès lors qu'un fonds, tel qu'un fonds de capital-investissement ayant des objectifs sur trois à cinq ans, vise à développer et à améliorer les performances de l'entreprise, ce qui passe souvent par son développement. En revanche, un repreneur industriel - surtout si c'est un concurrent - peut avoir pour intérêt principal la rationalisation de l'outil de production, voire l'utilisation de l'entreprise rachetée au profit de son propre groupe. Or nous sommes aujourd'hui confrontés à un moment historique où se conjuguent deux phénomènes. D'une part, certaines entreprises familiales qui n'ont pas une dimension européenne ont besoin de relais capitalistiques pour se maintenir sur les marchés français et européen. D'autre part, des grands groupes qui étaient à l'origine des conglomérats français sont amenés, dans le cadre de leur développement international, à céder des entreprises petites ou moyennes qui ne font pas partie de leur coeur de métier. Il faudra donc trouver des moyens de financement pour ces deux catégories d'entreprises. Il est essentiel, dans cette perspective, de sortir du manichéisme tant l'enjeu du développement de nos PME participe de l'objectif de souveraineté économique qui a animé les travaux de la mission d'information du Sénat.