Afghanistan : nous voulons un débat parlementaire

A l'occasion du triste anniversaire de l'assassinat du Commandant Massoud, le blog Démocratie et Hérésie économique estime que l'Assemblée Nationale devait se pencher sur la politique qu'il convient d'adopter en Aghanistan. Ceci ne peut plus relever du pouvoir discrétionnaire du Président de la République. Or, nous apprenons par le Canard Enchaîné que Nicolas Sarkozy escompte accroître la présence française là-bas, et cela sans en avoir fait part ni au ministère des Affaires étrangères, ni au Quai d'Orsay, et surtout ni à l'Assemblée Nationale.

Il y a eu trop d'erreurs et de fautes morales envers cette nation de la part de la France par le passé pour laisser cette grave question entre les mains d'un seul homme fût-il entouré d'un comité d'experts.

Aussi, je demande à nos quatre élus UDF-MoDem, François Bayrou, Jean Lassalle, Thierry Benoît et Abdoulatifou Aly de se saisir de cette légitime demande et d'interpeler et le gouvernement, et l'Assemblée Nationale.

François Bayrou et le Lion du Panshir

Il y a très exactement 6 ans, jour pour jour, le commandant Massoud mourait. Qui se souvient qu'il était venu, durant l'été 2001, en France, pour mettre en garde le monde politique français contre le risque d'une prise de pouvoir définitive par les Talibans et d'une recrudescence à venir d'attentats en Occident ?

Pas grand monde, et pour cause : seuls François Bayrou (il déjeuna avec lui à Strasbourg le 05 avril 2001) et le Général Morillon, élus UDF, le reçurent. Socialistes et Populaires de l'époque (tous les représentants des partis qui allaient un jour fonder l'UMP)  l'ignorèrent totalement. 

Françoise Causse, proche de Christophe de Ponfilly, journaliste et ami de Massoud écrira :

« Il fallait se battre, en France, à cette époque, pour diffuser des informations sur la résistance afghane quand le Quai d’Orsay, lui, faisait du lobbying sur la scène internationale et des pressions auprès des médias pour obtenir la reconnaissance officielle du régime obscurantiste de Kaboul.

Il était de bon ton alors, de ridiculiser les journalistes qui faisaient honnêtement leur boulot (voire quelques politiques, tels le général Morillon, Nicole Fontaine et Brice Lalonde), en les faisant passer pour des militants romantiques, béats et naïfs, et Christophe sera en première ligne.»

Moi, de loin, derrière mes journaux, calé dans mon fauteuil de Français, je l'aimais bien Massoud, et je suivais les péripéties de son héroïque résistance depuis le début des années 90, m'étonnant de ce qu'aucun pays en Occident n'eût l'idée d'aller lui porter assistance.

L'Islam que Massoud vivait et proposait, c'était celui qu'il définissait ainsi : Un islam qui reflète l'aspiration du peuple, un islam qui peut vivre avec tous les pays autour de nous ainsi qu'avec les occidentaux

 Quel gâchis, quel aveuglement de notre part ! Qu'ils étaient loin ces jours d'été 2001 tous ceux qui se plaisent à parader pour les grandes causes.

François Bayrou fut l'un des premiers à apprendre la mort de Massoud :

« Moi je pense que la vérité officielle est la vérité vraie. Si vous voulez je... j'aimais beaucoup Massoud que j'ai rencontré avec qui j'ai discuté. C'est Massoud qui m'a appris l'existence de Al Qaïda. Que je connaissais pas. Et de son chef que je ne connaissais pas. Et qui m'a expliqué ce que c'était que cette organisation et que cet homme. C'est Massoud qui me l'a appris. Je n'avais jamais entendu le mot de Al Qaïda avant que Massoud me le raconte. Et le jour où on a assassiné Massoud, je vous rappelle que c'est le 9 septembre, je crois le 9 ou le 8, enfin deux jours avant le 11 septembre, j'ai... je me souviens très bien de l'endroit où la nouvelle m'a atteint. D'ailleurs les amis qui m'ont appelé m'ont dit " il est mort mais on le dira pas avant vingt-quatre heures ... c'est fini ". J'ai fait un communiqué  dans lequel j'ai écrit  c'est la guerre mondiale qui... commence. Puis je me suis... après je l'ai relu en arrivant  à Bruxelles  où j'allais de Par... de Bruxelles à Paris, enfin c'était dans un sens ou dans l'autre, c'était dans le Thalis...  je l'ai relu et je me suis dit non tu peux pas écrire ça donc je l'ai pas envoyé. Et deux jours après c'était le 11 septembre. »

Moi, j'aime bien Cécilia !

Voilà, je voulais le dire. Autant, je suis déterminé à apporter une opposition résolue à Sarko, autant j'aime bien son épouse. Je trouve qu'elle a du cran, et de la personnalité. Sur les infirmières, j'aurais bien aimé voir les critiques à la place des infirmières en question. Et puis je trouve que ça a plus de classe d'être en première ligne dans la libération d'otages (il faut bien appeler ainsi ces malheureuses infirmières) que de présider les dîners des dames patronesses.

J'ai bien aimé deux autres épisodes : 1. elle n'a manifestement pas voté pour son mari 2. elle a envoyé paître Daboliou qu'elle ne doit sans doute pas pouvoir piffrer (la fameuse angine de poitrine).

Elle me plaît bien, celle-là, et le Sarko, je pense qu'il est bien conscient de sa chance d'avoir une épouse comme celle-là. 

Voilà, je le dis, mais je suis toujours UDF-MoDem, hé ho, ça n'empêche pas ! 

Une coalition avec l'UDF-MoDem à Mulhouse ?

Une coalition lage semble se profiler à Mulhouse : en effet, le maire, Jean-Marie Bockel proposerait une liste constituée d'1/3 de gauche, 1/3 de centristes (UDF-MoDem) et d'1/3 d'UMP.

«Cette disposition nous semble acceptable, sous réserve de quelques ajustements. C’est le meilleur choix possible pour Mulhouse» a réagi  Bernard Stoessel, qui est aussi le vice-président de la Région Alsace.

Bon, pourquoi pas. Cela me semble raisonnable. Je n'adhère pas à tout ce que fait Bockel, mais j'ai toujours pensé qu'il faisait partie des Socialistes avec lesquels on pouvait discuter.  

L'Esprit des Lois (7) : l'impôt

Une fois de plus, Montesquieu fait mouche : cette fois il s'intéresse aux relations entre le niveau de liberté d'un côté, et les impôts et les peines fiscales dans le commerce de l'autre. Ses conclusions sont parfois surprenantes, mais toujours sensées.

 Livre XIII, chapitre I, Des revenus de l'Etat

«Les revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement.

Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires.

Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet, étaient sous le prince à la tête des affaires, ont pensé que les besoins de l'État étaient les besoins de leurs petites âmes.

Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets.

Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus pu­blics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.»

 J'adore tout aprticulièrement la distinction entre ce que le peuple peut donner et ce qu'il doit donner. A méditer pour les alter, cocos, trotskos et autres crypto-marxistes, mais aussi pas mal de socialistes qui confondent "peut donner" et "doit donner".

Au chapitre XI du même livre, Montesquieu compare les peines fiscales en Europe où les gouvernements sont modérés et en Asie où ils sont despotiques. Il observe que plus un régime est despotique, et moins on y punit la fraude commerciale et fiscale. De même, contrairement à une idée reçue, dans le régime despotique, on lève moins d'impôts. Question aux lecteurs assidus qui suivent certainement l'actualité : qui vient justement de décider de cesser defaire poursuivre en justice les délits financiers ? et qui vient également de faire passer un énorme crédit d'impôts ? 

Mais moi, ce que j'aime, c'est la règle générale édictée au chapitre XII :

«Règle générale: on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets; et l'on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente. Cela a toujours été, et cela sera toujours. C'est une règle tirée de la nature, qui ne varie point» [...] 

«Mais la règle générale reste toujours. Il y a, dans les États modérés, un dédom­ma­gement pour la pesanteur des tributs: c'est la liberté. Il y a dans les États despo­tiques un équivalent pour la liberté: c'est la modicité des tributs.»

Et voilà, n'est-ce pas finement observé ? Bien sûr la France n'est pas un régime despotique, pas plus que  Nicolas Sarkozy n'est un despote, mais, des traits de sa politique et de ses mesures le sont, eux, en revanche, et ce n'est pas la première fois que je le note. Merci Montesquieu.

L'UDF-MoDem soutient le commerçant agressé des Francs-Moisins

Houari Guermat, Responsable UDF-MoDem de la ville de Saint-Denis (93), lance une pétition de soutien à M. Mahmed Abderrahmen, à ses employés, et pour le rétablissement du droit dans les quartiers sensibles de Saint-Denis.

M. Abderrahmen, patron d'une supérette dans le quartier des Francs-Moisins, a été agressé à plusieurs reprises. Il résiste avec courage, malgré les menaces, pour maintenir son petit commerce, afin que le quartier puisse disposer encore d'un commerce de proximité.

Cet évènement a fait l'objet d'un sujet sur le journal de France 2.

Houari Guermat lance cette pétition qui sera adressée au Maire de Saint-Denis et aux autorités politiques départementales, régionales et de l'Etat. On trouve le texte en fichier attaché pétition franc moisin -07 _3_.pdf.

On peut soutenir cette initiative en signant la pétition électronique .

Il est primordial que les petits commerces, les services publics puissent réinvestir les quartiers devenus des zones de non droit. Il est primordial que les pouvoirs publics rétablissent une police de proximité pour assurer la protection de ces services et des citoyens en développant la prévention.

C'est par des actions de prévention, d'éducation, par un encadrement de proximité (acteurs sociaux, éducation, acteurs municipaux, police de proximité), que l'on pourra changer les comportements et éviter qu'une minorité de délinquants ne plombent la vie des quartiers. C'est aussi par un comportement citoyen de chacun.

(NDLR : article repris presqu'intégralement du blog d'un militant MoDem, Michel Hinard.)

 

Velcan Energy, le petit EDF vert

Bonne nouvelle pour la planète et pour la France : petit EDF vert deviendra gros ! Velcan Energy, un producteur français d'électricité verte, s'implante toujours plus au Brésil où il possède de plus en plus d'unités de production hydro-électriques.

En Inde, cette société récupère des déchets et débris agricoles qu'elle achète à la population locale afin de nourrir ses centrales. Les autres fonctionnent à l'hydro-électricité. Il aparaît qu'un procédé similaire serait employé, à Mimizan, dans les Landes, par cette même société, toujours pour produire de l'électricité, mais pour une valeur de 6MW seulement.

Par ailleurs, pour info, la société est basée à Paris et emploie 150 personnes au total, répartis entre ses différents bureaux dans plusieurs grandes villes du monde.

Ils ont l'air d'avoir acquis de sacrées compétences techniques en matière d'électricité verte. Cela pourrait être une idée de leur demander leur avis sur Paris, et s'ils imaginent des solutions viables et propres pour la Capitale, non ?

J'ai jeté un oeil sur leur site, et j'ai trouvé quelque chose d'original : ils précisent dans le paragraphe "our strength" (notre force) :

• A highly entrepreneurial strategic management team
• Superior local technical knowledge and talent
• Innovative use of finance including equity, project finance and ‘sukuk’ Islamic, profit sharing, financial vehicles

«Sukuk, tiens, qu'est-ce que c'est que ce truc-là», je me suis demandé. Eh bien j'ai trouvé la définition :

Sukuk

«Terme de finance islamique. Le Sukuk est un produit obligataire islamique qui est à la finance islamique ce que les Asset Backed Securities (ABS) sont à la finance conventionnelle. Il a une échéance fixée d'avance et est adossé à un actif permettant de rémunérer le placement en contournant le principe de l'intérêt. Sans surprise, les Sukuk sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un risque de crédit et reçoivent une part de profit et non un intérêt fixe et commun à l’avance comme dans un ABS.
Les produits sous-jacents des Sukuk peuvent être représentés par des contrats tels l’Ijara, la Musharaka ou la Mudharaba.»

Merci au site Verminnen pour l'info, au demeurant. On comprend mieux pourquoi ils parlent de Sukkuk quand on sait qu'ils ont une filiale à Dubaï.

Ce qui est casse-pied, en revanche, c'est que leur site est rédigé exclusivement en anglais. Apparemment, c'est le Crédit Agricole qui est l'un des principaux investisseurs dans ce projet.

Le concept de Velcan Energy est en fait assez original : ils sont producteurs de crédit Carbone. Dans le cadre du protocole de Kyoto,  les pays occidentaux signataires doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et donc leurs émissions de CO2. Ils le font soit en réduisant leur consommation d'énergie, ce qui est très difficile, soit en aidant les pays en voie de développement à installer des usines d'énergie renouvelable : les économies d'émission de gaz à effet de serre peuvent être alors ramenées dans les pays occidentaux et vendues pour permettre à ces derniers de parvenir à leurs quota d'émission. 

Donc, Velcan fabrique des installations non-polluantes qui valent une valeur x de production de carbone, et cette valeur x est convertie en crédits. Autant dire que le jour où le protocole deviendra totalement contraignant, ces crédits auront une très grande valeur pour les industriels... 

Bref, une histoire à suivre. Je vais peut-être acheter quelques actions, moi... 

 

L'Impôt plancher financera le Paquet fiscal

Et voilà, je l'aurais parié. Il fallait bien que le gouvernement trouve des sous pour financer son satané paquet fiscal. Résultat des courses, les déductions d'impôt qui favorisent l'emploi vont payer les crédits d'impôts qui vont favoriser la hausse immobilière. Et ce pauvre Charles Amédée de Courson qui, je le sais, est sensible à la question de la dette, a avalisé tout cela sans broncher. Il est vrai que l'UDF prévoyait la disparition des niches fiscales, pendant les présidentielles, mais sans doute pas celles qui pesaient sur l'emploi ! Et puis c'était dans le cadre d'une réforme de l'ISF.

Manque de professionnalisme flagrant : on annonce une mesure sur le crédit d'impôt puis on la retire 2 mois plus tard, et on restreint encore davantage son champ d'application en augmentant l'avantage. Bonjour la justice sociale, et tant pis pour ceux qui avaient escompté récupérer un peu de revenus sur le crédit d'impôts. Si c'étaient les mêmes qui employaient un salarié chez eux, et qui en plus ont vu finalement leur feuille d'impôts sur le revenu augmenter à l'issue du mois d'août, ils peuvent tous chanter en coeur : Merci Nicolas Sarkozy d'avoir augmenté significativement nos impôts.  

Bon, fallait voter Bayrou, hein, on vous l'avait dit. Ou à défaut Royal : elle aurait eu le mérite de ne toucher à rien. 

Petite remarque : ne manquez pas d'acheter le Canard enchaîné du 29 août 2007, il calcule cela de manière précise, concise et frappante (surtout pour le portefeuille)... 

Small Business Act à l'européenne ? Merci Bayrou !

Nicolas Sarkozy a récemment repris une idée de François Bayrou et de l'UDF, sans doute sous l'influence du Nouveau Centre.  L'idée est de réserver une part des marchés publics aux PME, ce que François Bayrou avait appelé un "Small Business Act à la française". Evidemment, pour un sympathisant de l'UDF-MoDem, c'est toujours plaisant de voir les idées de son mouvement politique appliquées par un gouvernement, même si l'on aurait préféré que ce soit l'initiateur de l'idée, François Bayrou, qui l'appliquât à la place sa copie, Nicolas Sarkozy...

Toutefois, cette loi n'est pas gagnée, loin de là : en France le nouveau code des marchés publics ne donne aucun avantage aux PME, contrairement au code américain. Il autorise seulement la segmentationdes marchés publics en lots séparés, dont certains à destination des PME.

Pas de chance pour les PME, les gros bras, notamment ceux du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage…) et  leurs homologues belges, espagnols et italiens ont saisi le Conseil d'Etat et obtenu l'annulation de plusieurs articles du nouveau dispositif. Bien évidemment ceux qui ont pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.La Haute Cour administrative a en effet jugé  que le texte rédigé par Bercy présentait, sous certains aspects, « un caractère discriminatoire » et qu’il méconnaissait le « principe d’égal accès à la commande publique ». Adieu, donc, possibilité pour une collectivité publique de déterminer un nombre minimal de PME aptes à répondre à un appel d'offre.

La seule chose que le Conseil d'Etat a laissé passer, c'est une disposition qui permet de savoir quelle part reviendra à des PME sous-traitantes, mais sans pour autant avoir « pour effet d’autoriser le pouvoir adjudicateur à retenir les conditions de la sous-traitance comme critère de sélection des offres pour l’attribution du marché ».

Conséquence, il ne reste plus qu'à négocier au sein de l'OMC une dérogation similaire à celle des PME américaines. Or, seule la Commission Européenne peut négocier une telle dérogation, ce qui fait que ce sera à toutes les PME européennes que s'appliquera un tel dispositif s'il passe finalement.

On peut avoir bon espoir d'obtenir raison, car on ne voit pas au nom de quoi il serait juste que PME Américaines et PME Européennes  soient traitées différemment. Manifestement, sur ce point, Christine Lagarde a bien fait son boulot puisqu'elle a d'ores et déjà envoyé un memorandum à la Commission.

Bon courage au gouvernement, et bravo à François Bayrou d'avoir initié cette idée, car, si elle passe, toutes les PME Européennes lui en seront redevables.

Transports à Paris : un enjeu fort pour l'UDF !

Intervention de Didier Bariani lors des débats des 12 et 13 février 2007 au Conseil Municipal de Paris

Quant à nous, nous avons des priorités que nous estimons prioritaires par rapport aux vôtres. Et je vais vous les dire. Marielle de SARNEZ, les élus U.D.F. et moi-même nous allons les défendre avec force, l’année prochaine, devant les Parisiens. Il faut ménager des déplacements et des stationnements nécessaires aux activités économiques et sociales. C’est notamment le sens de l’application de la “Charte de bonnes pratiques des transports et des livraisons à Paris”. Vous la jugez globalement satisfaisante, mais le compte n’y est pourtant pas et je crains le pire pour l’emploi de proximité.

Nous défendons aussi depuis longtemps l’idée d’un “grand Paris”. La banlieue parisienne ne relève pas des affaires étrangères. Nous demandons que cette Conférence métropolitaine que vous avez voulue devienne un organisme permanent, doté d’un secrétariat général et d’une présidence alternée entre les maires de banlieue qui choisiront l’un d’entre eux et le Maire de Paris.

Cela nous semble participer d’une meilleure logique que de décomposer le S.T.I.F. et de doter Paris d’une agence de transport qui lui serait propre. Le S.T.I.F. vient d’être rendu aux élus après des années de combat. Pourquoi favoriser son éclatement. Nous ne voyons pas l’utilité d’une structure de plus, d’une nouvelle inflation administrative.

Nous nous sommes prononcés, Marielle de SARNEZ s’est prononcée et nous nous prononcerons naturellement en faveur de la couverture du périphérique partout où cela sera possible. Nous le demandons aujourd’hui.

Enfin et surtout - vous voyez que j’évoque des choses précises -, avant toutes les priorités, nous voulons le projet ESOPE*. S’il y avait une chose à faire pendant le P.D.P., c’était de commencer par ce projet. Ce n’est pas parce que ce projet émane de l’U.D.F. qu’il a moins de pertinence.

ESOPE permettrait de désenclaver deux gares parisiennes qui constituent encore des culs-de-sac pour les usagers : la gare Montparnasse, grande oubliée du réseau ; le terminus souterrain “Haussmann” de la ligne E du R.E.R. à la gare Saint-Lazare.

Il s’agit de relier ces deux points avec une station intermédiaire en bas des Champs-Élysées ; alors Versailles et Saint-Quentin seraient à quinze ou vingt minutes du centre de Paris ; alors 13 villes de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne disposeraient d’un accès au Centre de la Capitale et à la rive gauche. Finalement, deux millions de Franciliens verraient leurs liaisons avec Paris améliorées et cela permettrait en outre de mettre en relation le Centre de Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle.

Enfin, nous demandons la mise en place d’un “busway”. Vous connaissez bien cela puisque c’est M. AYRAULT, à Nantes, qui le fait. C’est un tramway sur roues guidé par laser qui préserve l’environnement et dont les coûts sont moins importants que ceux d’un tramway classique pour pallier le déficit de moyens de transport. Entre la gare d’Austerlitz et la gare de Lyon, l’installation d’un “busway” serait intéressante.

Voilà, Monsieur le Maire, j’en termine. Ce sont mes trois dernières lignes d’une longue méditation sur ce point qui a duré plusieurs semaines.

Nous partageons les objectifs. Il faut rééquilibrer l’espace public en faveur des transports en commun et des circulations “douces”. Votre manière de faire n’est pas la meilleure, loin de là. Il faut une vraie offre de transport alternative. Il ne faut pas menacer le développement économique et social de la Ville. Même quand les mécanismes de décision sont complexes, et surtout à ce moment-là, il faut une présentation sincère et honnête des choses. Cela ne nous paraît pas être le cas et je crois que ce que vous nous présentez est un projet de projet qui s’égare dans les méthodes et qui se trompe dans l’état d’esprit.

* ESOPE signifie Est-Sud-Ouest-Paris-Express . A l'issue des débats, la majorité municipale a repris cette proposition de l'UDf et l'a intégrée au Plan de Déplacement de Paris.