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vendredi, 10 août 2007

Immigration : le "zèle" des préfectures.

Nous l'appellerons Alice. Elle est jeune (28 ans environ) francophone (au point que l'on ne la distingue pas d'un française native) diplômée, mais est de nationalité étrangère.
Elle vit à Paris depuis longtemps, son grand-père était un haut-fonctionnaire pour la République Française, sa mère, bien que de nationalité étrangère, doit venir chercher régulièrement son extrait de naissance à Nantes dès qu'elle une formalité administrative à accomplir dans son pays, et sa soeur, sa tante et son compagnon sont français.

Elle a initialement créé une entreprise avec son père, mais un grave problème de santé a affecté ce dernier si bien que l'enteprise n'a pu se développer.
Elle avait le statut de commerçant dans cette entreprise, et, du coup, elle voudrait changer de statut pour pouvoir devenir salariée afin de travailler ailleurs.
Mais manifestement, on lui fait les pires misères à la préfecture de Paris, en lui demandant de disposer a priori d'un revenu de plus de 2500 euros par mois : elle dispose d'une offre d'emploi pour un salaire brut de plus de 2000 euros (il faut préciser que son niveau de diplôme est de bac+5) et en sus une partie variable.

Et pourtant, elle n'obtient pas gain de cause. Pire, comme elle atend le renouvellement de sa carte de séjour, elle ne peut porusuivre son action qui est très simpe en réalité : voir figurer "salarié" à la place de "commerçant" sur sa carte. Difficile de ne pas fortement soupçonner quelque petit fonctionnaire mesquin, étroit, et trop heureux d'exercer à bon compte son maigre pouvoir, de faire de l'obstruction gratuite.

Il faut dire que les arrestations sommaires et les déclarations tout au long de la campagne de l'actuel président et de son ministre de l'Intérieur ne peuvent qu'avoir donné des ailes à de zélés petits fonctionnaires pressés d'obtenir de l'avancement. Son cas est symptômatique de l'ambiance détestable que les récents décrets sur l'immigration font régner désormais chez tous ceux qui n'ont pas la nationalité française, fussent-ils parfaitement francophones et férus de culture française.

De plus, il semble que la préfecture de Police de Paris exige désormais de toute entreprise qu'elle vérifie d'abord à l'ANPE si elle trouve un profil de demandeur d'emploi français qui corresponde au poste recherché. Et si ce profil existe, elle impose qu'il soit recruté. Depuis quand la préfecture de police a-t-elle vocation à disposer de pouvoirs sur la liberté de commercer ?

Si j'étais chef d'entreprise, je serais ulcéré par une telle demande de la préfecture et porterais séance-tenante le document devant le tribunal ad hoc pour vérifier sa validité juridique. Si je suis chef d'entreprise, je recrute en fonction des compétences que je désire avoir pour mon entreprise, et non en fonction des desiderata de messieurs Sarkozy et Hortefeux

C'est une atteinte insupportable à la liberté des chefs d'entreprise d'employer qui bon leur semble

Ces petits fonctionnaires imbus d'eux-mêmes et zélés sont sans doute de la même espèce que ceux qui tamponnaient les formulaires des wagons de déportés pendant la Seconde guerre mondiale. Certes, la situation n'est nullement comparable, mais l'attitude de soumission au chef inhérente à cette fonction demeure envers et contre tout.

La France se construit avec son immigration zéro (car il faut donner son vrai nom à la pseudo-immigration économique dont Nicolas Sarkozy se faisait le chantre) et ses mesures vexatoires et humiliantes répétées envers les jeunes diplômés des pays étrangers, une image détestable dont le caractère négatif va croissant

Je pourrais ajouter qu'Alice se verrait bien demander la nationalité française, car, elle a presque toujours vécu en France, et sur le fond, se sent davantage française que de sa nationalité, mais, Alice n'ose pas faire cette demande, car elle n'estime avoir aucune chance de l'obtenir. Et pourtant, Alice connaît à l'évidence bien mieux la France et sa culture qu'une large majorité de Français...

Alice envisage de regagner son pays d'origine, puis, plus tard, de gagner un pays plus accueillant, l'Amérique ou l'Angleterre, par exemple, où l'on accueille avec plus de courtoisie les jeunes diplômées intelligentes et compétentes. En France on crache dessus, malheureusement. 

Je m'adresse aussi à mes lecteurs : que pensent-ils de cette situation ? Leur semble-t-elle normale ? Y-a-t-il un abus de pouvoir manifeste, voire anguille sous roche avec une éventuelle irrégularité du fonctionnaire zélé ? Si tel est le cas, comment obtenir gain de cause pour Alice et sanctionner le naboléon local afin qu'il se pisse dessus de trouille, car à titre personnel, j'aurais plaisir à ce que la peur change de camp. 

 

Commentaires

Salut,

je sais que tu n'aimes pas quand je débarque mais bon je peux énoncer quelques réponses à ton dernier paragraphe...

A priori, et même s'il manque plusieurs précisions, Alice pourrait tenter un recours devant le Tribunal administratif pour annuler les décisions de la Préfecture et non pas directement contre l'agent. Là, ça serait autre chose.
La sanction d'un agent supposé zélé (ce qui n'est pas forcément le cas, s'il applique un texte ou un ordre, il n'a rien à craindre) ET qui commetrait une faute obligerait l'administration àpayer des dommages et intérêts. L'agent lui-même? Non, pas directement, il faudrait que la Préfecture se retourne contre lui, chose qu'elle fait rarement. Mais il pourrait passer en conseil de discipline et recevoir un blâme, une rétrogradation, une exclusion...

Bref, c'est complexe et je ne suis pas un spécialiste de ces thèmes là. Dautres juristes pourraient t'en dire plus, mais avec des faits à la fois plus précis, et à la fois moins surabondants.

Écrit par : Jeune MoDem 31 | vendredi, 10 août 2007

Salut jeuneModem31

Pourquoi tu dis cela ? Au contraire, j'aime bien discuter avec toi et je suis enchanté que tu viennes commenter mon blog. Tu es la bienvenue ici et n'hésite pas à passer aussi souvent que tu en as envie !

Alice a un rendez-vous prochainement : on verra ce qu'il se passera. Pour ma part, je me suis rendu moi-même à la préfecture, et, ça alors, comme c'est étonnant : on ne peut physiquement se rendre au service concerné. Il faut appeler par téléphone un numéro, et ce n'est que par ce biais que l'on obtient des renseignements. Curieux non ? D'autant qu'on m'a fait la tronche alors que je demandais simplement des renseignements...

Écrit par : L'Hérétique | vendredi, 10 août 2007

Dans ces thèmes-là, il y a malheureusement trop de place à l''arbitraire. :'((

Écrit par : Thibault | vendredi, 10 août 2007

Bonjour L'Hérétique : le sujet que tu traites est grave et difficile. On ne peut le limiter à un problème de législation.
Je crois que c'est en France un problème de mentalité : il y a une méfiance systématique vis-à-vis des étrangers, quels qu'ils soient.
J'en ai fait l'expérience à travers ma belle-fille péruvienne qui en a bavé pour avoir une carte de séjour de 10 ans alors qu'elle est mariée avec mon fils, Français.
Le plus dur ? Le mépris qu'elle a rencontré dans les préfectures, alors que c'est une jeune femme adorable.
Quand elle me racontait, j'avais honte.
Sujet plus léger : des nouvelles des hérissons, ne me dis pas que tu les as oubliés.
A la rentrée...

Écrit par : Rosa | vendredi, 10 août 2007

@ Thibault
En effet, et cet aspect m'est tout à fait insupportable. Montesquieu note à ce sujet, dans l'Esprit des lois que l'arbitraire est une caractéristique du type despotique, en fait de régime politique.

@Rosa

Oui, je suis assez d'accord avec toi. Mais en la circonstance, je pense que le phénomène est aggravé par le pouvoir politique.

Pour être précis, c'est en fait un fonctionnaire de la DDTE qui fait du zèle en refusant la transformation de la carte ; j'ai été un peu vite en boulot en accusant la préfecture, mais bon, les deux institutions travaillent main dans la main quand il s'agit d'être désagréables avec les étrangers.

Et l'idée qu'Alice ne puisse obtenir sa carte parce qu'un fonctionnaire local est mal luné est insupportable.

Écrit par : L'Hérétique | vendredi, 10 août 2007

Risa, l'hérétique > il y a effectivement méfiance de l'exécutif français face aux étrangers, et parfois un étonnant manque de collaboration des préfectures pour donner aux étrangers, l'accès au droit et à la connaissance juridique.
Il y a une certaine hypocrisie latente vis-à-vis des personnes qui souhaitent des cartes de séjour - voire parfois une volonté de "piéger" les étrangers - qui n'est pas digne d'une démocratie qui se dit Lumières.
Bien entendu, cet état de fait n'est pas une généralité, mais ce sont ces exceptions qui sapent la bonne foi de l'ensemble des préfectures.

Écrit par : Thibault | samedi, 11 août 2007

avez vous contacté la cimade, c'est une asso utile dans ces dossiers ?
http://www.cimade.org/

Écrit par : Jeune MoDem 31 | samedi, 11 août 2007

@ Thibault,

C'est exactement cela, et c'est plus généralisé que tu le dis, parce que le pouvoir politique (Sarkozy et Hortefeux) demandent avant tout du chiffre aux préfets : 25 000 expulsés par an minimum pour les clandestins, réduction de l'immigration familiale à moins de 10% et part de 50% au moins de l'immigration économique dans l'immigration totale. Ce dernier point est insidieux, car la France pratique la préférence nationale, en matière d'emploi, de longue date, ce que beaucoup de personnes ignorent.
En fait, ce que veulent Sarko et Hortefeux, c'est en gros une immigration zéro, clandestine ou non. Et c'est sur ce seul critère que sont jugés les préfectures, nullement sur le respect du droit. Je suis plus pessimiste que toi.

@jeunemodem31

J'ai pris contact avec la LDH, et je suis en train de voir du côté du GISTI qui paraît-il est très efficace.

Écrit par : L'Hérétique | samedi, 11 août 2007

En tant que juriste, je pense de suite face à ces problèmes "procès !". Mais c'est pire que tout. Déjà que les français n'osent pas intenter des recours (souvent gratuits et dispensés d'avocat), alors les étrangers...

Écrit par : Jeune MoDem 31 | samedi, 11 août 2007

Bon choix le GISTI qui est à l'origine de plusieurs grands arrêts de la jurisprudence administrative. Ce n'est pas rien.

Écrit par : Jeune MoDem 31 | samedi, 11 août 2007

@ jeune modem 31

Je ne savais que tu étais juriste. Oui, tu mets le droit sur un problème de fond en France qui est la lenteur de la justice. En effet comment les étrangers oseraient s'adresser à des juridictions alors que les Français eux-mêmes hésitent.

Je visiterai le site du GISTI pour voir ce qu'ils disent sur cette situation.

Écrit par : L'Hérétique | samedi, 11 août 2007

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