Impôts et démocratie

Alain Lambert soulève un lièvre très intéressant sur son blog, ce matin : il interroge le lien entre le niveau d'impôts et le caractère démocratique de la société. Et il cite notamment un extrait de l'Esprit des lois dont j'avais justement rendu compte et que j'avais analysé en septembre 2007.

Alain Lambert renvoie au dernier numéro de la Revue des finances publiques. J'imagine très bien qu'en pleine réforme de la taxe professionnelle, il y a là un billet intentionnel. Le sénateur de l'Orne cite en effet Montesquieu qui évoque les impôts : Montesquieu observe que les seules les sociétés démocratiques peuvent établir un haut niveau d'imposition alors que les régimes despotiques sont contraints de lâcher du côté de la fiscalité ce qu'ils reprennent sur les libertés publiques. Écrit il y a deux ans, mon billet, sur la foi du même philosophe, sonnait à son tour comme un avertissement très prémonitoire. Il faut dire que ça tangue, dans la majorité, on en a des échos dans la presse, mais on le comprend aussi dans les réactions de plusieurs élus. A témoin le commentaire qu'Alain Lambert laissait ici-même il y a 5 jours :

Je partage, tout en battant ma coulpe, votre analyse. Sans chercher de circonstances atténuantes, il est humain de ne plus publier de posts sur la politique menée lorsque vous avez le sentiment qu'elle vous échappe, se fait sans vous, quand ce n'est pas contre vous. Que vous n'avez plus aucune prise sur le système qui ne vous consulte plus, qui vous donne instruction d'obéir, d'applaudir et qui vous met immédiatement à l'index lorsque vous avez le malheur d'émettre un point de vue personnel. Même s'il est le même depuis 20 ans. Mon intuition est que pareille situation n'est pas viable et que telles les braises sous la cendre, un feu de révolte finira bien partir sur un grand ou même un petit sujet. Tant il est bien connu que tous les esprits libres, trop longtemps contenus, finissent au goulag ou dans la contestation irrépressible.

En la circonstance, je m'interrogeais sur l'absence de l'UMP sur la blogosphère, mais je crois que la critique d'Alain Lambert s'exprime à deux niveaux : parler de goulag il y a cinq jours, puis citer Montesquieu sur l'impôt et le despotisme aujourd'hui, cela m'apparaît clairement comme une critique politique. Ensuite, il y a l'aspect économique : père de la LOLF, Alain Lambert est fait partie du camp de la raison qu'évoquait récemment Bayrou, très réticent à laisser courir les déficits publics : or, entre grand emprunt et disparition de la taxe professionnelle, ils plongent dans les Abysses.

Et l'éditorial de la Revue des finances publiques prend alors tout son sens :

Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques financières en entraînant immanquablement une transformation de l’équilibre institutionnel tout entier. C’est là un principe qu’il convient de ne jamais oublier. Le système fiscal n’est en effet en aucun cas isolé des autres institutions, il en est complètement solidaire, et il engendre inévitablement des modifications de l’ordre auquel il participe. C’est pourquoi modifier un de ses éléments sans évaluer les modifications qui peuvent s’ensuivre sur son environnement, c’est prendre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore.

Et il n'est pas tendre l'éditorialiste ; j'invite à lire la suite de son éditorial, mais il parle, avec les niches fiscales et les allègements de toute sorte d'un véritable néo Moyen-âge fiscal !!!

Parallèlement, avec l’épanouissement contemporain de corporatismes de toutes sortes, publics et privés, qui font pression pour obtenir des allègements fiscaux voire même un pouvoir de décision en la matière.on peut parfois lire les prémisses d’une sorte de dérive vers un néo-Moyen Âge fiscal qui représente un risque réel d’éclatement du pouvoir fiscal. Ces évolutions qui sont très visibles au travers de la démultiplication des «niches fiscales», c’est-à-dire de mesures de faveur et de régimes dérogatoires, se sont du reste amplifiées avec les différentes crises économiques qui se sont succédées ces trente dernières années, la mise en péril de tel ou tel secteur particulier du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture conduisant leurs représentants à réclamer quasi systématiquement un allègement de leur charge fiscale.

Je pense, pour ma part, que les citoyens doivent pouvoir choisir : nous ne devrions jamais supprimer un impôt sans spécifier ce qu'il payait. Les citoyens doivent rester libres de prendre à leur charge, plutôt qu'à celle de l'État, un certain nombre de prestations, mais ils doivent pouvoir le faire en toute connaissance de cause. Si Nicolas Sarkozy persiste à vouloir supprimer la taxe professionnelle, les Régions devront ou bien se compenser en taxant les particuliers, ou bien abandonner un certain nombre de programmes, tant d'équipements que de solidarité. S'endetter comme le fait l'État serait totalement irresponsable. Alors il faut le dire, et les partis doivent commencer à dire ce qu'ils vont faire, y compris l'UMP, puisque c'est le parti majoritaire.

Si certains députés et sénateurs UMP ont des états d'âme, qu'ils aillent jusqu'au bout et infligent au gouvernement et au président le camouflet qu'ils méritent amplement en votant contre cette proposition stupide. Je ne crois pas que leur électorat les blâmera.

Droit et liberté

Je vais être synthétique au possible faute de temps. Claudio s'est récemment interrogé sur la nature de la liberté, se demandant s'il fallait ne la définir que par une simple absence d'interdits. Il répond par la négative en évoquant des discriminations et des dysfonctionnements assez caractéristiques de notre pays.

Je ne suis pas sûr de le rejoindre. L'absence d'interdits est surtout une absence de limites. Ce qu'il me semble devoir dire, c'est que l'illimitation et la liberté ne sont pas synonymes.

L'un des premiers à saisir le danger que représente philosophiquement l'argumentation de l'illimitation, c'est Platon dans le Philèbe. La mesure s'oppose à la démesure comme le limité s'oppose à l'illimité. Se définir selon une mesure, c'est échapper au cours insensé des plaisirs sans limites. C'est à l'aune de la mesure, et non de la démesure que s'accomplit la liberté.

J'observe au demeurant que la même confrontation d'idées opposent relativisme et vérité. Nous n'en avons décidément pas fini avec le multiple et l'un chers à Platon...

Mais pour revenir sur les exemples que donne Claudio, je ne suis pas certain de le suivre. Il n'y a là à mon avis pas grand chose à voir avec la liberté. Nous sommes plutôt dans le domaine de la justice et du droit. Et de toutes façons, rien n'interdit de transmettre une profession de manière héréditaire. En ce qui concerne le jeune homme venu des cités, j'aimerais avoir connaissance de TOUS les paramètres. Quel est son niveau de langage, a-t-il l'accent des cités, quelle est sa tenue vestimentaire, par exemple. Le fait est qu'il ne dispose pas de tous les codes qu'a inculqué naturellement ou presque l'ingénieur à son fils. Mais ça, c'est un problème d'éducation, pas un problème de liberté. Si vraiment on veut essayer de combler ce fossé, on peut essayer d'enseigner ces codes à l'école ou ailleurs, sachant que l'école ne pourra jamais remplacer complètement la famille.

Nathalie Griesbeck, euro-députée MoDem, défendra les libertés en Europe

A l'issue de la première session plénière qui s'est réunie cette semaine à Strasbourg, le Parlement européen nouvellement élu a renouvelé Nathalie Griesbeck dans ses fonctions au sein de la Commission des Transports (TRAN) et l'a désignée pour siéger au sein de la prestigieuse Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE).

Nathalie Griesbeck s'est déclarée très satisfaite de ses responsabilités au sein de deux très importantes Commissions parlementaires, dont les prérogatives issues de la procédure de codécision ont un impact direct considérable sur la vie des citoyens européens.

"Je suis très heureuse de poursuivre l'important travail déjà entrepris ces dernières années pour coordonner nos politiques de transport routier, ferroviaire et aérien et doter l'Europe d'infrastructures de transport adaptées aux besoins du 21ème siècle", explique Nathalie Griesbeck.

"Mon entrée au sein de la Commission LIBE me permettra également de poursuivre les travaux conduits ces derniers mois au sein des groupes de réflexion du Mouvement Démocrate ; Il s'agit notamment pour l'Europe de répondre aux problématiques de libertés publiques à l'heure d'une métamorphose de nos conditions de vie liée à la généralisation des échanges de données électroniques, de s'organiser contre les réseaux de criminalité, d'opter pour la mise en œuvre d'une approche humaniste de la question des flux migratoires, et de promouvoir les politiques luttant contre les discriminations de quelque nature qu'elles soient", a conclu Nathalie Griesbeck.

LOPSI, un alien est dans vos entrailles électroniques !

Tout d'abord, pour prendre conscience clairement des effets de l'Alien une fois qu'il s'est logé dans les entrailles de votre ordinateur, un salutaire et nécessaire tour chez Hashtable qui nous en fait une présentation avec des images et un scénario singulièrement suggestifs. Toute ressemblance avec l'un des succès les plus fameux des films d'anticipation serait le pur fruit du hasard.

La LOPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) m'inspire une grande défiance : c'est d'ailleurs une erreur, à mon sens, de la comparer à Hadopi. La loi autorise l'introduction par la force publique d'un cheval de Troie pour capter les données qui figurent dans un ordinateur, y compris au moment de la saisie d'un texte. En théorie, seuls les crimes et délits suivants seraient concernés par la loi : terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger. Ah, évidemment, tout ceci se fera sans l'accord de l'heureux possesseur de l'ordinateur.

Il y a certains aspects que j'approuve, comme la mise en place du logiciel Périclès, par exemple mais je n'aime pas l'idée que l'État puisse venir fouiner sans préavis dans un ordinateur privé. Si j'approuve le renforcement de moyens pour lutter contre la délinquance, il ne faudrait pas que cette dernière devienne un prétexte pour surveiller et espionner ce que font et disent les citoyens. Je ne sais pas pourquoi, mais je parie que des dérapages sont à prévoir. Je n'aime pas du tout la mention "aide à l'entrée et séjour d'un étranger" dans le tas, par exemple. Assimiler cela à de la grande délinquance ou du crime donne une bonne idée des dérapages que je vois déjà venir, surtout quand on a un président dont les mesures ne surfent que sur l'évènementiel...

Ce n'est plus la boîte de Pandore que l'on ouvre, là, mais la boîte des pandores, avec tout ce que cela peut générer comme maux et comme entraves pour les libertés individuelles.

Le cas de la burqa

Je ne suis pas loin de partager les avis de Rubin (encore que je ne jetterai pas la pierre aux députés)et surtout d'Aurélien Véron à propos de la burqa. Comme le second, j'ai mal pour les femmes qui portent la burqa. En revanche, cela me paraît quelque peu tendancieux de faire la comparaison de leur cas avec le percing...Mais sur le fond, il me semble qu'il vise juste en rappelant qu'il faudrait se demander pourquoi ces femmes-là portent la burqa. Certaines y voient en effet une affirmation d'une identité, même s'il ne faut pas occulter que pour une majorité, il y a une pression de la famille ou d'un mari.

Je suis convaincu que la proposition de loi de nos députés part d'un bon sentiment, mais il faut se rappeler cette maxime fameuse de Pascal : l'homme n'est ni ange ni bête et qui veut faire l'ange, fait la bête. Il y a un risque non-négligeable d'ouvrir la boîte de Pandore en légiférant ainsi. Bien sûr, c'est tentant de ne pas céder un pouce de terrain à l'intégrisme islamiste, car c'est bien de cela qu'il s'agit, et, très certainement, je suis à peu près convaincu que cette loi serait efficace, comme l'a été la loi sur le voile, mais les dommages collatéraux sont trop importants à mes yeux. Nous ne parviendrons pas à faire passer un tel projet sans renier notre droit particulièrement dans le domaine de la protection des libertés individuelles.

J'ai lu la proposition de résolution. L'argument principal avancé est pour le moins surprenant : la burqa empêche l'identification de la personne. Comme la cagoule, en somme...

l’obligation de retirer le niqab ou la burqa pourrait être justifiée par des buts légitimes qui sont les exigences de la sécurité publique, d’identification des personnes ou encore la protection des droits et liberté d’autrui.

Je dis l'argument principal, parce que le second me paraît trop flou :

la burqa comporte une signification de soumission de la femme qui dépasse sa portée religieuse et pourrait être considérée comme ‘’portant atteinte aux valeurs républicaines présidant à la démarche d’intégration et d’organisation de ces enseignements, obligatoires pour les étrangers admis pour la première fois en France

Les députés doivent réaliser que toute loi qui s'appliquera sur la base de tels arguments pourra faire jurisprudence. Il n'est pas aisé de définir clairement les signes de soumission de la femme. Nous nous aventurons sur un terrain fort mouvant avec un objectif aussi clairement affiché.

Non, la seule chose que l'on peut demander aux femmes en burqa, c'est de le retirer chaque fois que la situation l'exige, comme le fait observer Chitah en commentaire chez Aurélien (je le cite):

Le problème c'est qu'un contrôle de police, normalement, devrait être justifié : on ne contrôle pas les gens comme ça, au hasard, juste pour le plaisir. C'est ce qu'une constitution bien plus libre que la nôtre dit, cela s'appelle une "fouille illégale et illégitime". (Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.) C'est ça le principe. Ensuite, il existe des lieux privés où être identifiable est absolument nécessaire, je pense notamment aux guichets bancaires : là, effectivement, perruques, cagoules, casques de motos, etc. sont interdits parce qu'ils empêchent l'identification. Second point : le débat sur "ces femmes ont-elles le choix ou pas de porter le voile/burqa/etc.?" est complètement débile. D'une part pour les raisons invoquées par Aurélien, où il semble que nombreuses sont celles qui sont parfaitement autonomes dans leur décision. Et d'autre part parce que dans la loi, obliger quelqu'un à faire quelquechose est déjà proscrit. Si demain j'oblige ma femme à porter un voile, jouer du banjo, ou faire le poirier, dans les trois cas je serais évidemment en faute, qu'un tribunal évaluera pour fixer une peine adéquate.

Le point sur lequel je ne rejoins pas Chitah, en revanche, c'est d'affirmer que ce débat est débile. La preuve que non, c'est qu'il fait justement débat et qu'il pose un réel problème aux yeux de l'idée que nous autres Français, attachés à la démocratie, au droit et à la laïcité nous nous faisons de l'égalité entre hommes et femmes. Ce n'est pas n'importe quoi parce que cela touche le fondement même de notre constitution. Chitah aurait donc bien tort de l'évacuer ainsi d'un revers de la main, sous prétexte ce que ce serait marginal (lire son billet sur le sujet) tout comme Manuel, d'ailleurs, qui intervient aussi dans ces mêmes commentaires en estimant que c'est de la propagande anti-islam.

A noter que Frédéric (Ataraxosphère), un blogueur MoDem, ne s'est pas posé la question sous l'angle de la religion ou des valeurs. Pour lui, c'est bien plus simple que cela : il devrait être interdit de se promener en masquant son visage, quel qu'en soit le motif, un simple question de sécurité publique.

Le bac ne vaut rien !

Je viens de lire la petite note d'Aurélien Véron qui se demande combien vaut le bac. Il voit dans cet examen un diplôme désormais sans valeur et en prône la disparition afin de recentrer l'éducation autour de deux pôles qui lui paraissent essentiels.

Mais, in fine, ce qu'Aurélien tente de déterminer, c'est la valeur du bac. Ce qu'il coûte d'abord, puis comment il se vend sur le marché de l'emploi. C'est clair, il coûte cher, et il se vend mal. Je ne vais pas le lui contester. Mais, pour ma part, j'aime bien l'idée que le bac ne vaut rien. J'entends par là qu'il n'a pas de valeur. Pas de valeur, cela ne signifie pas que sa valeur est très faible, résiduelle, mais que le bac n'est tout simplement pas valorisable.

Ce qui me plaît à moi, c'est l'idée d'un bac gratuit. Pas gratuit au sens marchand du terme, mais gratuit comme un acte serait gratuit. Au fond, l'idéal d'origine, à la création du bac, c'était de former d'honnêtes gens et de les doter d'une culture humaniste. Qui s'en souvient ? Le baccalauréat était le premier grade de l'Université aux temps anciens des premières heures de l'Université.

Je ne suis pas le seul à avoir parcouru l'article d'Aurélien. Mathieu L aussi. Et je partage certaines de ses préventions contre une idée avancée par Aurélien : la fameux chèque-éducation. J'aime bien l'idée évidemment de laisser aux familles la liberté de choisir leur établissement scolaire, mais je me défie des effets pervers que cela peut entraîner. J'aime la liberté mais je ne confonds pas la liberté avec l'absence de limites. Notamment, rien n'empêche  des mouvements  sectaires d'ouvrir des écoles à tire-larigot pour capter in fine une subvention publique. Imagine-t-on des écoles burka, des écoles scientologues et cetera à discrétion du choix des parents ? La culture et l'Éducation cimentent la nation. Je préfère que l'on établisse des espaces de liberté au sein de l'école plutôt que l'on confie l'école à n'importe qui.

Je plussoie le Privilégié qui obserrve que lorsqu'on met en concurrence des établissements scolaires, ce ne sont pas les usagers qui choisissent les établissements mais au contraire ces derniers qui choisissent leur public. Or, le chèque-scolaire et l'absence de limites dans le choix créeront cette concurrence. Ensuite, tout comme Bayrou, je pense qu'il y a des biens supérieurs qui doivent échapper à la logique marchande. L'Éducation fait partie de ces biens à mes yeux. Je maintiens donc que le bac ne vaut rien.

J'ajoute que je ne suis pas du tout convaincu de l'intérêt financier de la chose. L'école a besoin d'une certaine rationnalisation des moyens. Les établissements scolaires, les équipements resteront vraisemblablement publics. Comment faire si le choix total laissé aux familles entraîne d'incessants mouvements de population scolaire ? On risque de parvenir à une véritable usine à gaz. Et pour la liberté pédagogique, désolé, mais il me semble légitime que des inspecteurs contrôlent régulièrement la qualité des cours dispensés par les enseignants. En revanche, dégommer l'espèce de techno-structure centrale qui impose ses vues depuis 40 ans à l'ensemble du monde éducatif, j'avoue que l'idée est plaisante.

Enfin, je ne juge pas irréaliste d'amener 50% d'une classe d'âge à une licence dès lors que l'on développe les licences professionnelles. Ce qui est irréaliste (mais surtout idiot) c'est de vouloir amener 50% d'une classe d'âge à une licence disciplinaire. Il y a un vieux concept marxiste auquel, pour une fois, j'adhère, c'est l'idée d'une éducabilité universelle (mais cela s'arrête là). Pas aux mêmes rythmes forcément, pas avec les mêmes parcours, mais, sur le fond, je pense que tout le monde, s'il en a la volonté, peut accéder à un haut niveau de culture et d'éducation. A la théorie des dons, je préfère substituer celle des goûts. C'est simplement une question de temps et de volonté. Ce ne devrait pas être une obligation, mais simplement une possibilité.

 

Des eurodéputés lancent sur Facebook une campagne pour le libre accès à Internet

Et hop, je relaie cette information trouvée sur le site de l'ADLE (qui soutient évidemment l'appel). Rappelons que le MoDem est membre de l'ADLE.

Neuf membres du Parlement européen ont lancé aujourd'hui sur Facebook une campagne pour le libre accès partout dans le monde à Internet. Cette campagne de réseau vise à dénoncer la censure et à plaider pour la promotion de la liberté en ligne. Le principal objectif est de soulever un débat dans les pays qui contrôlent l'accès et le contenu d'Internet. En juillet 2008 ces mêmes eurodéputés, qui siègent dans les quatre principaux groupes parlementaires et sont issus de neuf Etats membres différents avaient déjà proposé une législation pour le libre accès à Internet, le Global Online Freedom Act (UE GOFA), qui s'inspire d'une proposition similaire formulée en 2006 par la Chambre des représentants des Etats-Unis d'Amérique.

http://apps.facebook.com/causes/269854?m=cc366e79

Jules MAATEN (VVD, Pays Bas) explique leur démarche: "Nous devons nous assurer que les moteurs de recherche et les entreprises permettant l'accès à l'internet ne limitent pas la liberté d'expression et l'accès aux contenus. Ce n'est pas Internet qui doit être règlementée, mais les gouvernements et les entreprises qui doivent limiter leur intrusion dans les libertés et la sphère privée. La liberté d'expression doit demeurer le fondement d'Internet. Les droits de l'homme sont aussi valables en ligne".

Les eurodéputés proposent entre autres:
1. La publication annuelle de la liste des pays violant la liberté sur Internet;
2. Les données des entreprises d'accès à Internet qui collaborent avec les Etats autoritaires; 3. Le développement et la distribution d'outils et de services pour contrer la censure;
4. L'évaluation de la politique commerciale de l'UE concernant les pays limitant l'accès libre à Internet et à ses contenus;
5. La reconnaissance des pratiques de censure sur Internet comme une barrière non tarifaire aux échanges.

Les signataires du GOFA européens sont : Chistofer Fjellner (PPE), Edouard McMillan-Scott (PPE), Paulo Casaca (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE), Jules Maaten (ADLE), Karin Riis Jorgensen (ADLE), Henrik Lax (ADLE), Eva Lichtenberger (Verts) et Frithjof Schmidt (Verts).

La concurrence libre et non faussée nous protège

Je ne me lasse pas de parcourir le site de Gilles Artigues, candidat Modem à l'euro-députation, tant ce que j'y lis provoque chez moi un contentement béat :-) Par exemple, aux apôtres du NPA et à leurs délires d'un autre âge sur la concurrence libre et non-faussée, voici sa réponse, et les arguments des néo-troskos ne font pas un pli devant :

L’Union européenne a tout particulièrement investi le domaine de la consommation dans le sens où elle s’est toujours efforcée de rééquilibrer un rapport de force privilégiant systématiquement les producteurs et fournisseurs au détriment des utilisateurs. Aussi son action vise-t-elle à protéger tout particulièrement le consommateur en termes de choix, de transparence, de sécurité, de qualité, etc.

Le principe de concurrence libre et non faussée va notamment dans ce sens. En effet, la libéralisation des marchés permet à des entreprises sans cesse plus nombreuses de proposer leurs produits et services aux particuliers comme aux professionnels. Ces clients profitent ainsi d’un éventail de prix comme de qualité de plus en plus étoffé, ce qui accroît d’autant leurs chances de débusquer et mettre à profit l’offre la plus adaptée à leur budget et leurs besoins. Il en résulte une volatilité contraignant les producteurs et fournisseurs à augmenter leurs efforts pour proposer des produits et services innovants et améliorer leur rapport qualité-prix. Bien évidemment, cette émulation porte ses fruits à la seule condition d’une concurrence loyale, ce qui suppose l’interdiction d’ententes entre concurrents d’un même secteur (raison pour laquelle la Commission européenne a récemment condamné les opérateurs de téléphonie mobile suite à la révélation d’accords secrets visant à maintenir des prix élevés en plein développement du secteur) mais aussi d’aides étatiques à une catégorie professionnelle nationale spécifique (dans ce cas, les catégories similaires des autres pays seraient défavorisées, ce qui ne manquerait pas de les conduire à perdre des clients, réduire leurs profits et arrêter leurs embauches, voire pire…).

Concurrence libre et non faussée

Les Marxistes-Léninistes rescapés du désastre des expériences communistes ne cessent de clamer que le concept de concurrence libre et non faussée ne vise pas le seul intérêt des grandes sociétés et de leurs actionnaires. Je m’inscris en faux car il les empêche, tout au contraire, de s’emparer du contrôle d’un secteur, directement (achats et fusions) ou non (ententes et filiales), pour y imposer leur loi, c’est à dire leurs prix, leurs conditions de vente et leurs gammes de produits. Ainsi bénéficie-t-il avant tout aux petites et moyennes entreprises (PME), principale source d’emplois, dans la mesure où il leur réserve une place sur leur marché de prédilection et les y protège des prédateurs les plus féroces. Il profite aussi au consommateur puisque la gamme étendue de l’offre lui garantit une véritable liberté de choix et lui permet par la même occasion d’orienter les prix à la baisse. L’exemple de Microsoft, multinationale américaine, est à ce titre édifiant : la Commission européenne lui a non seulement infligé une amende conséquente pour violation du droit communautaire mais l’a aussi obligé à modifier ses pratiques de vente (elle refusait le droit à ses clients de se doter de logiciels concurrents, notamment européens, en leur imposant ses propres produits dans le cadre d’un paquet indivisible). Au vu de ses avantages pour les PME comme pour les consommateurs sur l’espace communautaire, je suis bien sûr favorable à la concurrence libre et non faussée. Je pense toutefois que le principe ne doit pas être une fin en soi mais un moyen parmi d’autres de défendre les plus faibles. Le Traité de Lisbonne est justement le premier des textes fondamentaux européens à ne pas l’ériger en objectif mais en instrument. Son application constituerait une solide base de travail pour poursuivre et accentuer l’effort de développement économique raisonné et équitable. J’espère dès lors une validation rapide et définitive...

Moi, c'est vraiment le genre de choses que j'aime lire...

L'ADLE organise une journée européenne des libertés civiles

L'alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ADLE) organise la première journée européenne des libertés civiles le 15 avril au Parlement européen. «Nous avons l'intention de lancer une déclaration constituant un mouvement européen des libertés civiles (ECLM) semblable à l'union américaine des libertés civiles (ACLU)».

«Bien que nous ayons beaucoup d'O.N.G. actives et de groupes de société civile dans ce domaine particulier dans les Etats membres de l'UE, il n'y a aucune plate-forme existante au niveau européen.
Nous visons à rassembler au moins 20 organismes fonctionnant dans différents domaines, par exemple la liberté de parole, la protection des données privées, la transparence, l'asile, l'égalité entre les sexes etc. pour réaliser cette tâche ambitieuse.»

«Vous et votre organisation êtes invités à assister à la première journée des libertés civiles - 15/04/2009, 14:30 - 16 : 30, Bar Forum, ASP, 3ème étage, Parlement européen, Bruxelles. Pour participer, veuillez vous enregistrer auprès de latifa.afafe(at)europarl.europa.eu jusqu'au 3 avril ou visitez notre nouveau blog http://civiliberties.eu »

Le MoDem qui est membre de l'ADLE s'associe évidemment à cette journée. Il faut dire qu'en France...elles sont bien malmenées les libertés civiles...

La liberté est une femme !

Comme on a pu le lire dans mes derniers billets, ces derniers jours, j'ai réagi vivement aux grouinements du citoyen Orelsan sur les femmes. Il se trouve qu'à mes yeux, s'en prendre à une femme, c'est attaquer la liberté. Il existe, en effet, un lien consubstantiel entre la condition féminine et la liberté. Les pays les plus libres sont ceux qui accordent le plus de droits aux femmes. Et les plus attardés ceux qui leur dénient toute forme de responsabilité.

Particulièrement, les sociétés patriarcales me paraissent aux antipodes de la liberté ; en effet, ces sociétés-là voient femmes et enfants comme des propriétés des mâles. Ainsi quand j'apprends qu'un goret a massacré femme et enfants, je n'ai aucune pitié pour le goret (je suis plutôt d'avis de l'écorcher sur le champ, sort en principe dévolu aux gorets) et ne lui trouve aucune circonstance atténuante. En fait, bien au contraire, je lui trouve des circonstances aggravantes. Ôter la vie à son épouse (ou sa compagne) et aux enfants que l'on a eu, c'est croire qu'il s'agit de possessions, d'une propriété privée dont on a l'usufruit. Finalement, il n'y a guère de différences avec ce qu'implique l'esclavage.

Je pense aussi aux enfants : en réalité, les enfants n'appartiennent pas aux parents. Les enfants ne sont pas seulement les enfants des parents. Ils sont aussi les enfants de la société tout entière. Les parents ne sont que ceux qui ont une responsabilité particulière vis-à-vis des enfants. Mais les enfants ne sont pas leur chose, et l'État a le droit, à mes yeux, parce qu'il incarne le corps social, d'exercer conjointement l'autorité sur les enfants. La mort d'une famille assassinée par un pourceau, ce n'est pas un drame, c'est une tuerie.

Admettre qu'un pourceau puisse frapper une femme parce qu'elle serait à lui ouvre la voie à de tels crimes. Plus largement, les unions civiles ne devraient pas dépasser le cadre du droit et demeurer des contrats et rien que des contrats. Elles ne devraient ouvrir aucun droit de propriété sous quelque forme que ce soit. En réalité, les individus n'appartiennent qu'à eux-mêmes. Si la société et l'État peuvent les solliciter, ce n'est pas que l'État a des droits sur les individus mais que les individus ont une responsabilité sociale.

La liberté n'a pas de religion parce qu'aucune religion n'a fait de la liberté une divinité (Libertas dans la religion romaine est davantage une allégorie qu'une divinité). Ce n'est guère étonnant si l'on considère le rapport de servitude que les religions établissent entre les êtres humains et les entités supérieures, d'une part, et entre les hommes et les femmes d'autre part.

Je concluerai en disant que les authentiques libéraux sont plus que toute autre forme d'engagement politique sensibles à la condition féminine. Sur le fond, on ne peut pas être un apôtre de la mâle virilité et un véritable libéral.

Je récuse, d'ailleurs, la sincérité des idéologies qui instrumentalisent le statut de la femme pour mieux servir leurs véritables objectifs. Ainsi, chez les gauchistes, on ne lutte pas pour les femmes parce qu'elles sont des femmes mais parce qu'on juge que le capitalisme exploite les femmes. On a bien compris que les gauchistes se foutent bien des femmes, en réalité, seul le combat contre le grand satan capitaliste ou contre le libéralisme leur importe. Je ne leur accorde pour cela aucune crédibilité. J'ai pourtant longtemps défilé le 08 mars avec pas mal d'associations (féministes ou non) gauchistes, quand j'étais plus jeune. J'avoue de cocasses souvenirs. Mes compagnes et compagnons de défilé ne parvenaient pas à admettre que j'étais de centre-droit. Cela les sciait complètement. Pour eux, on ne pouvait pas défendre la cause des femmes et être de droite, fût-ce au centre. Leur intoxication idéologique, à vrai dire, avait largement dépassé le seuil de non-retour.

Dans la condition de la femme, c'est le sort même de la liberté qui se joue. L'équation est parfaite, parce que la liberté touche profondément le coeur de l'être humain, émane de son essence. Je renvoie à un autre article du 08 mars dernier, celui d'Alan Genestine, d'Alternative libérale, qui complète bien ma pensée. Il y rend un hommage appuyé à Madame de Staël, l'un des esprits les plus originaux du libéralisme.