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samedi, 28 mars 2009

Les États européens laissent tomber la fiscalité verte !

Jean-Luc_Bennahmias_-_logo.jpgEncore un sale coup des états européens. J'ai remarqué un truc : dès que les choses de discutent en dehors du Parlement Européen, c'est à dire, en somme, en catimini et dans le dos des citoyens, on peut être certains qu'un coup fourré se prépare. Voilà celui qu'a repéré Jean-Luc Benhamias, eurodéputé MoDem...

A l'issue de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne qui s'est tenue à Bruxelles, mardi 10 mars, la France a obtenu la baisse du taux de TVA dans la restauration. Plus précisément, les 27 États membres s'autorisent à adopter des taux de TVA réduits (inférieurs au minimum requis dans l'UE : 15%) sur certains services fournis localement, notamment la restauration.

On peut saluer l'obtention de cette baisse de la TVA. L'idée n'est pas nouvelle, elle n'est que la concrétisation d'une ancienne promesse électorale de 2002. En revanche, nous ne connaissons pas les conséquences concrètes d'une baisse de la TVA en termes d'emplois et de réduction des prix. Et surtout, on se permet d'évincer d'un revers de main le projet d'une TVA environnementale capable d'aiguiller la consommation des européens vers des produits verts.

En effet, certains de nos partenaires européens, réticents à l'idée d'une baisse de la TVA dans la restauration, comme l'Allemagne, la République Tchèque et le Danemark, ont conditionné leur accord à l'assurance qu'il n'y aurait plus d'extension des taux réduits. Cet accord condamne pratiquement le projet de fiscalité verte. La Commission européenne a reconnu que de nombreux pays européens ne feraient pas de concessions supplémentaires sur la fiscalité.

Initiative franco-anglaise, la TVA verte est destinée à favoriser l'utilisation de biens et matériaux écologiques. L'idée, lancée en juillet 2007, s'inscrivait dans le Grenelle de l'environnement et visait à concrétiser les engagements pris pour lutter contre le changement climatique à l'échelle du continent européen.  Abandonner la fiscalité verte, c'est oublier l'urgence de la situation environnementale. Ceci est d'autant plus malheureux que la crise écologique est imminente: réunis à Copenhague la semaine dernière afin d'actualiser le rapport du GIEC [1] de 2007, 2000 climatologues et experts ont affirmé que leurs prévisions les plus pessimistes étaient en train de se réaliser. Le réchauffement climatique s'accélère et menace de provoquer des bouleversements irréversibles pour la planète. Face à ces défis d'envergure planétaire, c'est au minimum, et d'abord, au niveau de l'Union européenne que nous devons agir et montrer l'exemple.

Alors que l'Union revendique le leadership mondial dans la lutte contre le changement climatique et les économies d'énergie, l'abandon de l'idée d'une fiscalité verte en Europe serait un signe contradictoire lancé aux citoyens européens. Afin de préparer au mieux les négociations de Copenhague sur le climat prévues pour décembre 2009, la Commission européenne se doit donc de faire, comme elle l'avait annoncé, des propositions sur la fiscalité environnementale au mois d'avril.

mardi, 17 mars 2009

MoDem, Bayrou et fiscalité

Bon, comme je commence à lire des allégations totalement fausses à propos de Bayrou et du Bouclier fiscal, on va replacer les choses à leur vraie place. Primo, le bouclier fiscal est une authentique connerie parce qu'il protège certains individus (les très très très riches) et pas d'autres. Ensuite, c'est Méhaignerie ( et même Novelli, apparemment, un ancien de Démocratie Libérale, pourtant !) et pas Bayrou qui a proposé une taxation exceptionnelle des très très riches. Et Bayrou a approuvé. Pourquoi il a approuvé ? Il a approuvé en l'état actuel de la fiscalité, tout simplement.

Maintenant, si Sarkozy et Fillon au lieu de faire pour l'un du copinage et pour l'autre de l'idéologie, avaient eu le courage ou l'intelligence d'appliquer les idées de Bayrou sur l'ISF, on n'en serait pas là.

Secondo que disait Bayrou ? Il faisait exactement le raisonnement inverse de Sarkozy : au lieu de continuer à créer des niches fiscales (et le Bouclier fiscal en est un évidemment une) il vaut mieux réformer l'ISF avec une taxation très légère, mais touchant toutes les grandes fortunes.

L'idée est SIMPLE : une taxe universelle touchant tous les patrimoines. Y compris pour la détention d'actions. Le montant proposé est en effet très faible : 1 pour mille, voilà le taux proposé par Bayrou. S'il y en a un pour venir m'expliquer que 1 pour mille, c'est trop, c'est un cas désespéré, je ne peux plus rien pour lui. Même si 75% du patrimoine est immobilisé, avec le quart restant, c'est largement suffisant pour au pire maintenir le patrimoine, au mieux le faire prospérer, contrairement à l'ISF actuel qui frise la spoliation et provoque certainement d'importantes fuites de capitaux.

Bayrou et Courson avaient calculé ça ensemble pendant les présidentielles, et ils s'étaient rendus compte que de surcroît, l'État ne perdait pas un kopeck en rentrées fiscales. Bon, en revanche, un certain nombre d'individus auraient peut-être perdu quelques copains très haut-placés et à très hauts revenus, ça, c'est possible. Mais la France s'y retrouvait, et les petites et moyennes fortunes n'étaient plus spoliées. Je ne vous parle même pas de la hausse de l'immobilier, parce qu'on a compté là-dedans des gens qui s'étaient acheté à crédit un bien dont la valeur a ensuite augmenté et qui se sont alors retrouvés à payer des impôts monumentaux.

Je ne raconte pas d'histoire pour la proposition de Bayrou (qui est toujours valide) tout est ici. Alors il faut arrêter de dire que Bayrou pète les plombs... Au passage, on se demande bien à quoi sert le Nouveau Centre : on aurait pu espérer qu'il porte le programme de l'UDF et il n'en a rien, mais alors strictement rien été. Il y a bien eu quelques protestations de Charles de Courson, mais manifestement, isolées.

Vraisemblablement, le MoDem a à peu près repris les idées de l'UDF sur les grandes fortunes et sur la fiscalité.

 

mardi, 10 mars 2009

Stationnement, nouveau coup de matraque de Delanoë et..coût de Paris-plage...

Tiens, Saint-Bertrand de la Miraculeuse Fiscalité a repris sa matraque : la coût du stationnement augmente de 20%, oui oui, tu as bien lu, cher lecteur, 20% dans toute la capitale. Le plus fort de l'histoire, c'est que la Municipalité se targue de ne pas l'avoir augmenté depuis huit ans. Alors s'il y a bien un mensonge éhonté, c'est bien celui-là : parce que l mairie oublie de dire qu'elle a supprimé TOUTES les places gratuites et que par ailleurs, la diminution de places de stationnement drastique opérée depuis 8 ans a fait exploser exponentiellement les mises en fourrière. En réalité, le coût du stationnement a crû dans les proportions affolantes sous la premièrte mandature Delanoë, et cela ne fait que commencer...

Maintenant, si la Mairie de Paris a des problèmes d'argent, elle n'a qu'à faire comme tout le monde, réduire ses coûts de fonctionnement : Paris-Plage, la patinoire et le budget com, nc'est bien gentil, mais on a peut-être d'autres choses à financer, par les temps qui courent, et y'en a ras-le-bol que les Parisiens financent les joujoux d'une toute petite minorité : pendant ce temps, ils bossent, eux ! Alors, par exemple, puisqu'apparemment des opérateurs privés ont mis la main au porte-monnaie, pour Paris-plage, il serait bon de leur proposer de financer la chose, désormais, moyennant le droit d'installer quelques panneaux publicitaires.

Les Parisiens ont payé un million d'euros de leur proche en 2007 : combien en 2008 ? J'ai ouï-dire qu'on en serait à 1.37 millions d'euros. Ce qui m'agace particulièrement, c'est le slogan, libertaire et soixante-huitard à souhait : sous les pavés, la plage. Gros clin d'oeil bobo aux maos reconvertis au social-libéralisme libertaire delanoïste.

Parce que s'il s'agit de faire partir ceux qui n'ont pas les moyens de se payer des vacances à la plage, avec 1.37 millions d'euros, on pourrait cibler un certain nombre de familles, de préférence méritantes, parce que l'assistannat automatique et sans contre-partie, j'en ai ras le bol aussi.

J'ajoute que moi, je suis du côté des sales c... d'automobilistes pollueurs qui doivent emprunter leur véhiculte pour partir au travail et sont emm... au possible par la fête en version delanoïsée.

Je termine enfin que l'on pourrait très bien aménager les bords de Seine et les rendre très agréables sans faire pour autant tout un cirque.

 

mercredi, 18 février 2009

Le coup de massue fiscale de Delanoë

ÉLECTEURS DE BERTRAND DELANOË? ÊTES-VOUS TOUJOURS CONTENTS D'AVOIR VOTÉ POUR LUI AUX DERNIÈRES ÉLECTIONS MUNICIPALES ? Je leur pose la question, parce que la taxe foncière va augmenter de 51,2% exactement pour l'année 2010. Un bon coup de bambou dont les électeurs parisiens sauront, je l'espère se souvenir.

En somme, une telle augmentation pour un Parisien qui possède son appartement (un "riche", comme dirait François Hollande qui n'aimait pas les riches) c'est passer en moyenne de 400 euros à un peu plus de 600 euros. Merci Saint-Bertrand de la miraculeuse fiscalité.

Il faut bien financer la communication de la mairie, la foultitude d'associations subventionnées, le stade Jean Bouin, et cetera et cetera... Je voudrais faire observer aux Parisiens que JAMAIS le MoDem, s'il eût eu la majorité ou même un pouvoir de blocage à Paris n'eût toléré un tel coup de massue dans la tronche. Mais bon, les Municipales sont passées, hein...

Bon, moi, je me suis abstenu au second tour et je n'ai vraiment pas de regret. Ce qui me fait plaisir, c'est que m'a dit récemment un copain socialiste. Petit salaire, il est prof, son épouse aussi, pas propriétaire, mais, il se trouve que la taxe d'habitation a AUSSI augmenté ! (9% seulement, soyons princiers !)  Y'a une justice : y'aura pas que les "riches" qui paieront.

Comme je lui faisais remarquer qu'il avait soutenu et voté Delanoë de janvier à mars 2008, il m'a assuré qu'il ne voterait pas pour lui le coup prochain et qu'on ne l'y reprendrait plus. Je rigole par avance, parce qu'évidemment, les copains communistes, verts et radicaux de Delanoë soutiennent sa politique, cela va de soi. Comme c'est un modéré et que Marielle de Sarnez représente une tendance particulièrement centriste au sein du MoDem (pas droitière comme votre serviteur ici-même sur ce blog) à mon avis, il ne serait pas illogique qu'il lui apporte sa voix le prochain coup (à Marielle ou à toute autre personnalité MoDem qui postulerait à la Mairie de Paris, évidemment).

Ça fait plaisir...espérons que les Parisiens vont y songer, et au fait, puisqu'on en est aux Européennes, qu'il songe qu'Harlem Désir, tête de file en île de France est un très grand pote de Delanoë. Marrant de voir, d'ailleurs, comment les anciens de l'UNEF-ID et de SOS-racisme ont trouvé à se recycler chez Saint-Bertrand...Bref, pour ceux qui ne voudraient pas découvrir que le PS dit une chose mais en vote une autre au Parlement Européen, choisissez la sécurité, chers Parisiens, en votant MoDem. Là, au moins, pas de mauvaises surprises, surtout quand on sait la durée et valeur de l'engagement européen de l'UDF puis du MoDem.

EDIT : Yoda94, un commentateur, est venu défendre la politique fiscale de Delanoë. C'est tout à son honneur et il est le bienvenu, mais je n'en maintiens pas moins mes affirmations.

Son message et en-dessous ma contre-argumentation.

Mais non, les TAUX n'augmentent PAS de 50% ou plus. Ils augmentent de 9% en moyenne. Moins pour les locataires (taxe d'habitation). Simplement, pour les propritétaires (seulement 1/3 des parisiens le sont, pas les + fragiles...), la hauss eest + forte.
Delanoë avait annoncé qu'après 8 années sans aucune hausse des 4 impôts locaux, il augmenterait de - de 10% les 2 premières années (pour 2009 et 2010 donc), c'était annoncé en toutes lettres dans son programme, personne n'est pris en traitre!

Paris est ville + département (+ capitale), et il était anormal qu'elle n'ait aucune fiscalité départementale alors qu'à ce titre elle doive payer des dépenses sociales massives. C'est logique, donc là un taux départemental de 3% a été créé pour les seuls proprios, dont bcp sont des sociétés, qui pour bcp ont bien profité des huasses des prix de l'immobilier sur Paris depuis 15 à 20 ans...

Il suffit d'appeler vos amis et de leur demander ce qu'ils paient comme impots locaux pour un apprt de la même taille que la votre. Paris, selon "Capital" d'octobre dernier, est la ville importante la moins imposée! Et elle est peu endettée aussi, toujoures notéée AAA comme cela elle emprunte moins cher.

Rapellons un scandale que le Modem (1 seule élue au Conseil de Paris aujourd'hui!) ne dénonce pas, c'est que l'Etat doit quelques 300 millions aux contribuables parisiens... Or, il faut bien payer les gymnases, les écoles & collèges, les nouveaux jardins, l'entretien du partimoine, les égouts, le RMI...

L'essentiel ne va pas du tout aux subventions (moins de 250 millions en tout je crois), à tel projet culturel ou à tel stade de sport (il en faut!) mais aux 40.000 logements sociaux, 1 milliard pour la recherche et l'innovation, Paris couverte à 80% en très haut-débit, aux + de 4.000 nouvelles places en crèches et au prolongement du tramway sur 14 km...

Désolé de vous dire qu'une taxe foncière qui passe de 7,11% à 10.75% au total, moi, j'appelle ça une augmentation de 50% (un peu plus).Bien sûr, la taxe foncière stricto sensu n'augmente "que" de 9% mais avec la taxe départementale de 3%, c'est bien une augmentation de 50% de leur taxe foncière que devront acquitter les propriétaires. Je pense que Bertrand Delanoë le maire n'ignore rien des faits et gestes de Bertrand Delanoë le conseiller général, non ?Ensuite, Delanoë se doutait tout de même bien que les frais de mutation ne seraient pas une manne éternelle. Au lieu de les utiliser pour des investissements, il a gonflé les frais de fonctionnement de la mairie. C'est cela la saine gestion ? Il a agi en fait comme tous les hommes politiques depuis 30 ans avec le budget de l'État. Cela me rappelle l'épisode de la "cagnotte" fiscale sous Jospin, tiens...Ne me dites pas que le coût de la taxe foncière n'aura pas répercussions sur les loyers, c'est inévitable. On ne peut pas dire que seuls les Parisiens les plus riches vont morfler.De plus, comme l'État va revoir les bases cadastrales, les Parisiens vont vraiment morfler d'autant plus (http://www.boursorama.com/opcvm/detail-actualite-opcvm.phtml?num=c5517c61cf0e0a6bf2b917deaafdf163)Quant au désengagement de l'État, c'est en effet une réalité, mais cela n'est pas nouveau et cela n'explique pas tout.Les associations c'était jusqu'ici 272 millions. La rénovation du Stade Jean Bouin coûte 130 millions d'euros. Cela commence à faire de sacrées sommes, non ?

Pour ceux que la structure (approximative) du budget de Paris intéresse, c'est ici.

 

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mercredi, 08 octobre 2008

Delanoë et les hausses d'impôt...

Tiens, ce petit cachottier de Saint-Bertrand aurait oublié de dire quelque chose aux Parisiens, pendant la campagne municipale de mars dernier ? Après sept années de stabilité, les impôts locaux devraient augmenter de 9 % en 2009 et en 2010 à Paris, a annoncé l'adjoint aux Finances de la mairie, lors de la présentation des orientations budgétaires pour 2009. Cette hausse sera débattue au conseil de Paris les 20 et 21 octobre prochains, puis lors du vote du budget primitif de la capital en décembre. La fiscalité de Paris, composée de quatre taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, professionnelle) représente un budget de 7 milliards d'euros.

Puisque Delanoë fait des réunions publiques pour expliquer son action aux Parisiens, j'espère que des citoyens éclairés ne manqueront pas de lui demander des précisions sur ces hausses imprévues (le lien mène à un formulaire pour poser des questions)...

Au passage, ce qui m'a fait rigoler jaune, c'est le page 33. Delanoë y énumère les grands "équipements" qu'il prévoit de rénover pour sa nouvelle mandature. Il a juste oublié de préciser dans le document que les nouveaux prix d'entrée des dits équipement ne vont pas être toujours "publics" (exemple : la piscine Molitor dont le coût d'entrée devrait varier de 20 à 60 euros).

En revanche, alleluia, je lis page 45 qu'il s'est enfin décidé à lancer la construction d'un parking rue Frémicourt dans le 15ème, pour pallier entre autres les places de stationnement massivement supprimées dans toute cette zone du 15ème : il faut savoir que c'est la solution que l'UDF(aujourd'hui le MoDem) n'a eu de cesse de lui proposer pendant la mandature précédente. En parlant du 15ème, d'ailleurs, c'est déjà l'asphyxie avec toutes les places supprimées, et les travaux incessants, mais là, cela va finir par une explosion de colère si cela continue : entre le centre commercial à Beaugrenelle, la pyramide de Cheops à la Porte de Versailles, les chantiers du Velib, les chantiers pour supprimer des places de parking, les autorisations de travaux de toutes sortes, cela va devenir invivable dans ce quartier.

Pour revenir à mes impôts, c'est marrant, mais figurez-vous que j'ai fait la recherche avec la fonction du même nom du logiciel Acrobat reader, et que je n'ai rien trouvé, à l'exception  de l'opposion qui prononce ce mot très grossier dans sa tribune...

Ah, j'oubliais, l'adjoint de Saint-Bertrand de la Miraculeuse Fiscalité a également annoncé l'instauration d'une taxe départementale de 3%. En fait, on peut calculer qu'en deux ans, les impôts globaux des Parisiens devraient augmenter de 20% environ. Ils vont être contents, je pense. En moyenne, cela représentera 35 euros pour un locataire, mais 140 pour un propriétaire. Notez que ce n'est qu'une moyenne, et que certains de mes lecteurs parisiens vont être mis à contribution dans des proportions doubles au moins, parce que tout cela, finalement, dépend de ce que chacun règle comme taxe foncière et comme taxe d'habitation...

Fallait voter MoDem...Ils l'appellent le libéral dépensier, je crois, ses potes socialistes (des autres courants, pas du sien, bien sûr)...

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mardi, 09 septembre 2008

J'ai lu l'interview de François Hollande sur l'ISF et la fiscalité dans la Tribune

Je viens de prendre connaissance des propositions de François Hollande dans la Tribune du 08 septembre 2008 à propos de la fiscalité (notamment des entreprises) et de l'ISF.

J'avoue qu'elles me laissent perplexe pour ne pas dire sceptique. L'un des objectifs de François Hollande est certes louable puisqu'il veut rendre plus compétitives nos entreprises. Je note, d'ailleurs, avec satisfaction, venant d'un socialiste, que dans ce même article, François Hollande a pris conscience que le problème de la France n'est pas un problème de demande (donc pas un problème de pouvoir d'achat) mais un problème d'offre.

«À la différence des Allemands ou des Espagnols, nous n'avons pas les moyens d'une politique de relance. Et quand bien même nous en déciderions, nous aurions du mal à relancer la demande avec un effet sérieux sur la croissance et sur la production industrielle, faute de compétitivité suffisante de nos entreprises

«La gauche ne peut pas se contenter de dire : augmentons les salaires et les prestations et nous retrouverons immédiatement la prospérité. Il faut insuffler du pouvoir d'achat national, en liaison avec les progrès de productivité et améliorer la situation des travailleurs pauvres. Le RSA n'y suffira pas. Mais, nous devons conjuguer une politique de la demande avec une politique de l'offre, laquelle permet d'avoir une base productive performante, une industrie qui ait un haut niveau d'investissement, des services qui font le pari des nouvelles technologies, un progrès technique qui puisse s'incorporer dans le processus productif. L'offre est la condition pour que la demande puisse trouver sa traduction. Si je puis dire, c'est le retour de la loi des débouchés ; il faut une offre si l'on veut que la demande soit satisfaite

Ouf, il faut le lire pour le croire chez un socialiste. Pas trop tôt...Je m'étonne, dans ces conditions qu'il s'en prenne à Jean Peyrelevade, conseiller économique du MoDem et de Bayrou, en déclarant qu'il veut faire payer les ménages pour les entreprises. En réalité, dès lors que l'on admet que le problème n°1, c'est l'offre, on ne peut plus éluder la question de savoir qui va payer pour redresser la compétitivité des entreprises. Or, vu son niveau d'endettement, et la conjoncture, l'Etat ne peut plus le faire. Peyrelevade observe d'ailleurs qu'il n'est pas même possible de baisser les charges des entreprises tant que l'Etat n'aura pas sérieusement apuré sa dette...

Non, sur cet aspect, il y a certes une évolution encourageante mais pas encore suffisante.

En revanche, ce genre de déclaration m'inquiète plus :

« La bonne proposition n'est donc pas de baisser une nouvelle fois les contributions des entreprises - comme le demande le Medef-, mais de moduler l'impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est réinvesti ou redistribué aux actionnaires. Dans le premier cas, l'impôt doit être substantiellement abaissé, dans l'autre, alourdi.»

Je ne vois pas comment on peut décorréler l'investissement et le retour sur investissement. Que les actionnaires récupèrent des dividendes, cela me semble bien le moins s'ils ont investi. Si je m'accorde avec Hollande pour penser qu'il faut favoriser l'investissement, je m'interroge sur l'opportunité d'en taxer les fruits. Ensuite, avec un tel raisonnement, quid des petits porteurs et des petits épargnants ? Ils vont être les premiers à faire les frais d'une telle décision. En outre, si les placements cessent d'être attractifs, les fonds susceptibles d'investir fuiront. Le raisonnement pourrait se tenir si la fiscalité variait selon le degré de "technologie" et d'innovation de l'entreprise et selon le temps pendant lequel l'argent est placé, afin de le dissocier des fonds spéculatifs.

Par exemple, on pourrait imaginer 0% d'imposition sur des dividendes de porteurs qui se seraient engagés à laisser leurs fonds au moins cinq années dans une jeune entreprise, ou une entreprise qui investit beaucoup en RD ou encore une start-up qui évolue sur le créneau de la haute-technologie (énergies renouvelables, recyclage, industries innovantes, et cetera).

Bref, on retrouve comme une antienne, chez les socialistes, Hollande y compris, l'indécrottable et idéologique opposition entre capital et travail. Les Socialistes ne parviendront jamais à admettre que le capital puisse être une forme retardée du travail. Ils continuent à penser le capital exclusivement et nécessairement comme une forme d'exploitation du travail (et donc des travailleurs).

mercredi, 16 juillet 2008

Un impôt européen ?

Badre.jpgA l'occasion des travaux qu'il a menés au nom de la commission des finances du Sénat, sur les ressources budgétaires propres de l'Europe, Denis Badré, sénateur UDF-MoDem, s'est interrogé sur les carences du mode de financement actuel du budget communautaire. Je trouve sa réflexion très fine et très intéressante. Il aboutit logiquement à la nécessité d'élaborer un budget indépendant des égoïsmes nationaux. Or, un tel budget ne peut être la résultante de la contribution de chaque état(il explique très bien pourquoi dans cet extrait de son rapport) et donc, seul un authentique impôt européen, directement perçu auprès des contribuables européns permettraient aux différentes politiques européennes d'avoir une véritable autonomie et d'échapper aux calculs comptables à court terme.

Il y a là, je le crois, une piste de réflexion importante, au sein du MoDem, à explorer, sur les questions européennes. Voulons-nous d'un budget indépendant ou non pour l'Europe, c'est à dire directement perçu par les instances européennes ? Pas facile, d'autant qu'il faudra que chaque pays l'accepte...


Des ressources essentiellement constituées par des contributions des États membres privent, en premier lieu, le budget communautaire de toute autonomie et accréditent auprès des opinions publiques nationales l'idée que la Communauté dispose d'un « droit de tirage » sur la richesse nationale. Elles conduisent, par ailleurs, à faire voter recettes et dépenses par deux autorités politiques différentes, ce qui peut paraître singulier en termes de « démocratie budgétaire ».

Par ailleurs, la prééminence des contributions nationales entretient la logique du « taux de retour », qui veut que chaque État membre ne consente à contribuer au budget communautaire qu'à la condition de se voir garantir des retours nets suffisants au titre des diverses politiques communes mises en oeuvre sur son territoire. Outre qu'elle est assez peu compatible avec l'esprit de solidarité que l'on espère inspirer la construction européenne, cette « focalisation » sur le « juste retour » repose sur des considérations économiques contestables, dans la mesure où n'entre en ligne de compte, pour le calcul des soldes nets, que la différence entre dépenses réparties et contributions au budget de chaque État membre. Se trouvent ainsi évacuées toutes les « externalités positives » générées par l'appartenance à l'Union, parmi lesquels les gains économiques tirés de l'appartenance au marché intérieur, du développement de réseaux transeuropéens ou plus encore de la stabilité politique durable garantie par l'existence de l'Union.

De surcroît, c'est en application de la logique du juste retour qu'on été institués des « corrections » et autres « rabais sur rabais », dont les équations en cascade contribuent largement à rendre les finances communautaires parfaitement inintelligibles pour le citoyen européen.

En second lieu, la crainte des États membres d'assister à une croissance exponentielle des dépenses communautaires ruinant les efforts de discipline budgétaire nationale les a également conduits à en plafonner le montant. Cette intention louable aboutit toutefois à cantonner le budget communautaire dans des dimensions très largement insuffisantes pour lui permettre de jouer les rôles de stabilisation, d'affectation et de redistribution que la théorie économique assigne à la politique budgétaire. D'une manière générale, on peut regretter que les modalités de financement du budget communautaire aient assez peu été considérées sous l'angle de leur possible efficacité économique. De ce point de vue, un budget plafonné a-t-il un sens, si l'on admet que ce ne sont pas les politiques publiques qui doivent être calibrées sur les moyens, mais les moyens qui, dûment justifiés, doivent accompagner des politiques préalablement définies et acceptées ?


Quelles pistes de réforme ?

Le diagnostic d'un manque d'autonomie, de lisibilité et d'efficacité économique du mode de financement du budget communautaire étant posé, plusieurs pistes de réformes ont été esquissées pour remédier à ces défauts.
a) Les solutions a minima

Trois propositions a minima consisteraient à :

1) opter pour le statu quo ;

2) remédier à la complexité née de la multiplication des correctifs ad hoc consentis à certains États membres fortement contributeurs nets en établissant un mécanisme de correction généralisée à tous les États ;


3) instaurer d'une unique contribution assise sur le RNB (NDLR : Revenu National Brut) des États


Votre rapporteur ne souscrit à aucune d'entre elles. Un mécanisme de correction généralisée ne permettrait pas de sortir du débat sur le juste retour, qu'en définitive il entérine, et l'instauration d'une contribution RNB unique reviendrait sur la notion même de ressources propres et nierait la spécificité de l'Union européenne en calquant son mode de financement sur celui des autres organisations internationales.


b) La nécessité de véritables ressources propres

Plusieurs propositions visent en revanche à instituer des ressources propres directement perçues par la Communauté auprès des contribuables (citoyens et opérateurs économiques). Cette solution présente l'avantage de répondre simultanément aux trois principales critiques adressées au financement actuel du budget communautaire :

1) une perception directe auprès du contribuable, le cas échéant couplée à une affectation du produit à une politique commune bien identifiée, permettrait de restaurer le lien entre le citoyen-contribuable et le financement communautaire et de faciliter la compréhension des finalités en vue desquelles les crédits communautaires sont mobilisés ;

2) un tel mécanisme diminuerait la propension à raisonner en termes de taux de retour et accroîtrait sensiblement l'autonomie des ressources communautaires ;

3) ce prélèvement, assimilable à un « impôt européen », permettrait de modifier le comportement des agents économiques et de créer des incitations à remplir les objectifs que se sont données les diverses politiques communes. C'est ainsi l'efficacité économique du financement communautaire qui serait améliorée.

Votre rapporteur n'ignore pas que l'impôt européen est souvent considéré comme un horizon lointain de la construction européenne. Ce scepticisme semble parfois moins fondé sur l'impossibilité technique ou l'absence de pertinence économique d'un tel impôt que sur la crainte de ses effets dans l'opinion. Il est certain que l'acceptabilité politique d'une telle réforme serait conditionnée par sa mise en oeuvre à prélèvement constant, et par une diminution à due concurrence des autres ressources.

Au demeurant, l'instauration d'une telle ressource semble de moins en moins une « vue de l'esprit », en particulier si l'on s'en réfère à un certain nombre de propositions précises déjà formulées et évaluées, qu'il s'agisse de la création d'un pourcentage additionnel de TVA perçu au profit des Communautés, d'une taxe kérosène ou d'une taxe CO2, d'une contribution sur les bénéfices des sociétés ou du transfert vers l'Union d'une partie des droits d'accise perçus sur les consommations de tabac et d'alcool, dont le produit serait « fléché » vers la politique communautaire de protection des consommateurs et de santé publique.

Quoi qu'il en soit, votre rapporteur attache, à titre personnel, beaucoup d'importance à ce que les débats à venir n'excluent pas d'emblée, et par excès de prudence, de telles pistes de réforme.

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lundi, 07 juillet 2008

70 milliards d'euros pour les entreprises

Je rebondis à mon tour sur les billets de intox2007 et Farid Taha à propos des fonds publics affectés à l'aide aux entreprises. Je reprends notamment le constat  de Manuel de Survie, un commentateur du blog de Farid, car au niveau du constat, je m'accorde avec ce qu'il a écrit. C'est après que cela se gâte...

 Manuel de Survie observe que la question de l'aide aux entreprises a été  traitée bien trop superficiellement lors de la campagne présidentielle de 2007 et fait les remarques suivante. Il évoque les raisons de cette absence :

1°) D'abord à cause de son poids budgétaire, souvent ignoré, rarement évoqué.

Par plusieurs centaines de tuyaux administratifs différents, l'Etat "redistribue" aux entreprises exactement autant que ce qu'il perçoit d'elles au titre de l'impôt sur les sociétés. Soit plus de 53 milliards d'euros (70 à 80 selon intox2007).

 Là, j'aimerais bien avoir ses sources.

2°) Question de transparence, aussi, sous l'aspect de la complexité. Les types d'aides différents approchent la centaine.
Cela résulte de la diversité des objectifs de l'incitation étatique : recherche, emploi, exportation, politique industrielle, environnement, etc. Mais aussi des critères, des conditions éventuelles (rares), des modes d'attribution, etc.

3°) Une mention spéciale pour le contrôle de l'emploi qui est fait de ces aides, et pour la mesure et l'évaluation de ses effets économiques et autres : tout cela oscille entre insuffisance et inexistence.

4°) Il n'existe pas de vue d'ensemble et encore moins de pilotage politique ou même administratif de l'ensemble. Ce n'est en rien un système organisé. C'est depuis toujours un bricolage de droite et de gauche en perpétuel chantier.

53 milliards d'euros (70 à 80 d'après intox2007) , cela constituerait en réalité le deuxième budget de l'Etat, après celui l'enseignement et de la recherche. Pourquoi cette masse reste-t-elle invisible et incontrôlée ? Probablement, entre autres raisons, parce qu'une part non négligeable de ces aides seraient litigieuses, du point de vue des règles européennes en matière de libre concurrence, si plus de transparence et de contrôle politique les exposaient à l'examen de la Commission.

5°) En théorie, la France pourrait donc supprimer l'impôt sur les sociétés et cela ne diminuerait en rien ses ressources, pourvu que l'on supprime toute aide aux entreprises en même temps.

Ce n'est certes pas du tout ce qu'il faut faire. Mais cela donne une idée de la marge de liberté que l'on trouverait rien qu'en faisant le ménage : en découpant rationnellement l'ensemble, en le simplifiant par objectif, et en mesurant en permanence les effets obtenus. Bref, en orientant ce qui est redistribué selon les objectifs d'une politique économique. Et en ne redistribuant que ce qui est efficace.

La question de l'efficacité avait intéressé François Bayrou. Il avait justement noté que les très petites entreprises (TPE) et les PME avaient avant toutes choses besoin d'aide en intelligence (juriste, expert-comptable, et cetera) plutôt que d'aides directes. Il avait en effet observé que les grosses entreprises disposent de services spécifiques (RH, comptabilité, services juridiques, et cetera...). D'où l'idée de simplifier considérablement les démarches administratives afin de mettre à égalité TPE et PME avec les plus grosses entreprises au moins sur ce point-là.

Il n’existe pas de définition standardisée des aides publiques, sauf les « aides notifiées » définies par la Commission européenne. Il est excessivement fastidieux,  et ce depuis fort longtemps de disposer d'une description exhaustive de l’offre, s’il en existe une visant les TPE et les micro-entreprises.

En revanche, il serait fort fâcheux de ne pas inclure les simplifications des démarches administratives, fiscales et de couverture sociale :  elles peuvent améliorer singulièrement  l'existence des petits patrons et le fonctionnement de leurs entreprises. C'est d'ailleurs ce qu'ils veulent de longue date.  Un bon test de la capacité de l’Etat à définir une politique et la faire respecter par d’autres serait d'initier de telles mesures.

Les entreprises qui comptent moins de dix salariés ont créé 2 millions d’emplois entre 1991 et 1998 ; dans le même temps, les entreprises de plus de cent salariés en ont détruit 1,2 million...En 2001, l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce avaient réalisé une analyse d’ensemble sur les aides aux créateurs d’entreprises, mais dans une optique d’offre.

Il en résultait qu'il existait que sur 64 mécanismes identifiés, seuls quinze d'entre eux s'adressaient directement aux jeunes entreprises !

Il me semble donc que les propositions de Bayrou allaient donc dans le bon sens, puisqu'il reprenait les deux emplois sans charge et la simplification administrative, ce que demandent de longue date les patrons de TPE et de PME. Sans doute aussi parce qu'il était allé sur le terrain et les avait écoutés, et puis aussi parce qu'il avait eu l'idée, sans doute, de lire les sages recommandations du Commissariat au Plan (aujourd'hui supprimé !)

 

 

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mardi, 27 mai 2008

Fiscalité lib-dem, comme un parfum d'UDF...

Je sens que je n'en ai pas fini d'explorer le programme des Lib-Dems. Tout est à chaque fois frappé du coin du bon sens. Je commençais notamment à lire leur programme économique, et en particulier leur politique fiscale.

Que proposent-ils ? Ben c'est simple . Comme ils disent : fairer (plus juste) simpler (plus simple) greener (plus vert). Ils ont le sens de la formule percutante.

Je cite leur court développement en introduction de leur dernier document publié, le 12 juillet  2007 :

• Fairer - with tax cuts for those on lower incomes paid for by removing loopholes exploited by the rich. (vous avez compris ?) réductions d'impôts sur les bas-revenus financés par la suppression des niches fiscales.

• Simpler and easier to understand - especially for pensioners and small businesses. : ben oui : du Bayrou/UDf dans le texte, moi je dis. Depuis le temps que l'on parle de simplifier. Figurez-vous, d'ailleurs, que Sarko qui nous a fait tout un flan sur la question, avec ses heures sup a aggravé encore la nature touffue de la législation pour les PME.

• More decentralised – so that there is a clearer link between local services and local accountability. Alors ça, moi, je suis pour à fond.Après, on va entendre l'habituelle antienne socialiste sur les inégalités territoriales et les départements plus riches que d'autres, mais j'estime qu'une saine gestion des fonds dépensés devraient partir bien plus  du local que du national, à quelques exceptions près.

• Greener – giving incentives for responsible use of resources. Ben voilà, mais on n'en voit pas la couleur en France. Evidemment, il faut promouvoir une fiscalité verte. Que du bon, encore une fois.

Et ils citent des mesures précises, les Lib-Dems :

• Cut the basic rate of income tax by 4p financed by green taxes on pollution and by taxes on the wealthy. Voilà, exactement !Cela, au moins, c'est intelligent : quand on annonce une baisse d'impôt, on explique comment on va la financer. Et je trouve que l'on ne devrait jamais procéder autrement. En revanche, leur taxe sur les wealthy, là, je les trouve un peu limite démagos, les Lib-Dems que ce coup-là. Cela fait un peu ponction du Koulak au bénéfice de toute la collectivité. Bon, en même temps, en Angleterre, les disparités sont tellement fortes...

• Abolish Council Tax, replacing it with a fairer Local Income Tax. Pour ! (correctif après intervention de Fred LN) Il s'agit de calculer l'impôt sur le revenu sur une base locale, et non plus nationale.D'après Frédéric, c'est ce que propose le PS. Il faudrait voir ce que concrètement cela donne pour que je me prononce, pour ma part. Et surtout, quel serait le mode de calcul.

• Return the Business Rate to local control, and place it on a Site Value basis within one Parliament. Là aussi, c'est évident.

• Reform Inheritance Tax, with the medium-term objective of raising the starting threshold to £500,000.La vache...! Nous en France, on commence à se faire taxer à bien moins que ça...

• Reform residential stamp duty, ending the current regressive ‘slab’ structure, with the objective of ensuring all those buying properties up to £500,000 in value pay less than at present. J'ai rien compris : c'est quoi le "slab" ?

• Radically simplify the tax code, removing over 500 pages of regulations. Tu m'étonnes. Comme en France, quoi...

• Introduce a simplified ‘postcard’ style tax return form, which would release over 6 million tax payers from the need to fill in a full tax return.
• Introduce a simple statutory definition of residence for tax purposes to make the rules clearer and reduce compliance costs. Ouaip : on sent qu'il y a du flouze qui doit échapper à l'état, là...
• Bring gains made by non-residents on property situated in the UK within Capital Gains Tax. (correctif : je n'ai pas été clair, et Frédéric LN a compris l'inverse de ce que je voulais dire) . Il s'agit en fait de taxer les citoyens britanniques, où qu'ils se trouvent, dès lors qu'ils réalisent des plus-values au Royaume-Uni. Quand j'ai écrit "bien fait" en pensant à nos expatriés, je pensais simplement que ce serait bienvenu de leur appliquer une telle réforme, en particulier pour tous ceux qui évoluent dans le show-bizz et gagnent beaucoup grâce aux subventions publiques de toute sorte.

Bon, mon anglais étant très moyen, j'espère tout de même ne pas avoir trop fait d'erreurs d'interprétation. Pour certaines mesures qui peuvent nous étonner, il paraît que le Labour est devenu tellement anti-social, que certains, au Royaume-Uni, considèrent, désormais que la vraie opposition de gauche, c'est les Lib-Dems.

Tiens Delanoë devrait prendre des leçons, lui qui se proclame libéral de gauche...

mercredi, 07 mai 2008

A la trappe, les niches fiscales !

Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se décide à comprendre que la fiscalité de ce pays est à reprendre. Christine Lagarde annonce 5 mesurettes, mais nous sommes loin du compte. La première niche fiscale à limiter au plus vite, c'est le crédit d'impôts sur les emprunts immobiliers. C'est l'une des pires !

Et là-dessus, je ne suis clairement pas le seul à le dire ; je cite Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat :

« Avec ses exonérations diverses et variées, le "paquet fiscal" voté l'été dernier est pourtant lui-même une mine de "niches fiscales" »

Apparemment, le gouvernement s'intéresse aux DOM-TOM. Il y a en effet des abus sur les DOM-TOM. Et pas que ceux auxquels s'intéresse le gouvernement.  Les fonctionnaires métropolitains qui se barrent dans les DOM-TOM au moment de la retraite et touchent 60% de retraites en plus sur le dos des autres cotisants, ça commence à bien faire aussi. Je renvoie à la note d'Alain lambert du 15 novembre 2006 sur le sujet.

Il ne s'agit pas de revenir sur ceux qui touchent déjà cette somme, mais en revanche, de faire en sorte que cela ne soit plus possible. 

Il est grand temps de lancer un audit de toutes les exemptions fiscales, mais il faut le faire sans idéologie, et sans mauvaise foi. Messieurs Fillon et Sarkozy, Madame Lagarde s'honoreraient à admettre qu'ils se sont ramassés sur le TEPA, la plupart des économistes le constatent, et qu'il faut revenir dessus une bonne fois pour toutes, en même temps que sur toute la fiscalité française. 

Les niches fiscales, c'est 50 milliards d'euros par an, soit 3% du PIB. A ce tarif-là, cela vaut le coup de déterminer lesquelles sont économiquement fondées ou non. Il faut qu'il y ait une valeur ajoutée, ou une justification sociale valable. Sinon, hop, à la trappe...