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mardi, 27 mai 2008

Fiscalité lib-dem, comme un parfum d'UDF...

Je sens que je n'en ai pas fini d'explorer le programme des Lib-Dems. Tout est à chaque fois frappé du coin du bon sens. Je commençais notamment à lire leur programme économique, et en particulier leur politique fiscale.

Que proposent-ils ? Ben c'est simple . Comme ils disent : fairer (plus juste) simpler (plus simple) greener (plus vert). Ils ont le sens de la formule percutante.

Je cite leur court développement en introduction de leur dernier document publié, le 12 juillet  2007 :

• Fairer - with tax cuts for those on lower incomes paid for by removing loopholes exploited by the rich. (vous avez compris ?) réductions d'impôts sur les bas-revenus financés par la suppression des niches fiscales.

• Simpler and easier to understand - especially for pensioners and small businesses. : ben oui : du Bayrou/UDf dans le texte, moi je dis. Depuis le temps que l'on parle de simplifier. Figurez-vous, d'ailleurs, que Sarko qui nous a fait tout un flan sur la question, avec ses heures sup a aggravé encore la nature touffue de la législation pour les PME.

• More decentralised – so that there is a clearer link between local services and local accountability. Alors ça, moi, je suis pour à fond.Après, on va entendre l'habituelle antienne socialiste sur les inégalités territoriales et les départements plus riches que d'autres, mais j'estime qu'une saine gestion des fonds dépensés devraient partir bien plus  du local que du national, à quelques exceptions près.

• Greener – giving incentives for responsible use of resources. Ben voilà, mais on n'en voit pas la couleur en France. Evidemment, il faut promouvoir une fiscalité verte. Que du bon, encore une fois.

Et ils citent des mesures précises, les Lib-Dems :

• Cut the basic rate of income tax by 4p financed by green taxes on pollution and by taxes on the wealthy. Voilà, exactement !Cela, au moins, c'est intelligent : quand on annonce une baisse d'impôt, on explique comment on va la financer. Et je trouve que l'on ne devrait jamais procéder autrement. En revanche, leur taxe sur les wealthy, là, je les trouve un peu limite démagos, les Lib-Dems que ce coup-là. Cela fait un peu ponction du Koulak au bénéfice de toute la collectivité. Bon, en même temps, en Angleterre, les disparités sont tellement fortes...

• Abolish Council Tax, replacing it with a fairer Local Income Tax. Pour ! (correctif après intervention de Fred LN) Il s'agit de calculer l'impôt sur le revenu sur une base locale, et non plus nationale.D'après Frédéric, c'est ce que propose le PS. Il faudrait voir ce que concrètement cela donne pour que je me prononce, pour ma part. Et surtout, quel serait le mode de calcul.

• Return the Business Rate to local control, and place it on a Site Value basis within one Parliament. Là aussi, c'est évident.

• Reform Inheritance Tax, with the medium-term objective of raising the starting threshold to £500,000.La vache...! Nous en France, on commence à se faire taxer à bien moins que ça...

• Reform residential stamp duty, ending the current regressive ‘slab’ structure, with the objective of ensuring all those buying properties up to £500,000 in value pay less than at present. J'ai rien compris : c'est quoi le "slab" ?

• Radically simplify the tax code, removing over 500 pages of regulations. Tu m'étonnes. Comme en France, quoi...

• Introduce a simplified ‘postcard’ style tax return form, which would release over 6 million tax payers from the need to fill in a full tax return.
• Introduce a simple statutory definition of residence for tax purposes to make the rules clearer and reduce compliance costs. Ouaip : on sent qu'il y a du flouze qui doit échapper à l'état, là...
• Bring gains made by non-residents on property situated in the UK within Capital Gains Tax. (correctif : je n'ai pas été clair, et Frédéric LN a compris l'inverse de ce que je voulais dire) . Il s'agit en fait de taxer les citoyens britanniques, où qu'ils se trouvent, dès lors qu'ils réalisent des plus-values au Royaume-Uni. Quand j'ai écrit "bien fait" en pensant à nos expatriés, je pensais simplement que ce serait bienvenu de leur appliquer une telle réforme, en particulier pour tous ceux qui évoluent dans le show-bizz et gagnent beaucoup grâce aux subventions publiques de toute sorte.

Bon, mon anglais étant très moyen, j'espère tout de même ne pas avoir trop fait d'erreurs d'interprétation. Pour certaines mesures qui peuvent nous étonner, il paraît que le Labour est devenu tellement anti-social, que certains, au Royaume-Uni, considèrent, désormais que la vraie opposition de gauche, c'est les Lib-Dems.

Tiens Delanoë devrait prendre des leçons, lui qui se proclame libéral de gauche...

Commentaires

Ben oui, ils sont solides… (et je crois l'avoir déjà écrit ailleurs, ils ont élu depuis 8 mois au suffrage universel des militants leurs candidats pour les européennes de 2009, comme ça ils peuvent bosser leur projet et faire campagne… mais je radote).

"Bring gains made by non-residents on property situated in the UK within Capital Gains Tax." : ce serait plutôt l'inverse : imposer les Britanniques expatriés (en petite Bretagne ou en Dordogne) sur leur plus-values réalisées au Royaume-Uni. Imposer la fortune là où elle se trouve, c'est un enjeu de portée générale. Par exemple, l'impôt sur la fortune dans le canton du Valais (Suisse) ne touche que les biens possédés en Suisse : résultat, un Français résident dans le Valais échappe aux deux ISF !

"Abolish Council Tax, replacing it with a fairer Local Income Tax." En fait la Council Tax est locale. L'idée est d'en changer le mode de calcul, d'en faire un impôt local sur le revenu. Ça se discute (et ce n'est pas la même philosophie que la proposition précédente). C'est ce que propose le PS en France, sauf erreur de ma part.

Écrit par : FrédéricLN | mardi, 27 mai 2008

@ Fred

Pour le premier j'avais compris, mais j'ai extrapolé sans préciser ma pensée : je me disais, si on faisait ça, nous, paf, on pourrait justement récupérer les sous de ceux qui touchent nombre de sommes publiques indûment.

Merci sinon pour les corrections, je vais amender mon billet :-)

Écrit par : L'hérétique | mardi, 27 mai 2008

Un programme interressant mais typiquement brittanique... Nous n'avons pas le même choix de société avec une nationalisation plus grande de la protection sociale d'où des prélèvements plus élevés. En tout cas, libéral n'est pas un gros mot de droite comme le répète Royal ni un chiffon rouge a agité comme le fait Delanoe.

Écrit par : paladur | mardi, 27 mai 2008

interessant!
cher Hérétique,je me permets de te mettre un lien sur la proposition de Piketty concernant les retraites, un document très bien étayé, et qui me semble conforme aux aspirations du Modem.On se demande pourquoi cette voie n'est pas explorée par le gouvernement et les acteurs sociaux...

http://www.jourdan.ens.fr/piketty/fichiers/public/BozioPiketty2008.pdf

j'espère une réponse et une analyse comme tu sais si bien le faire!

Écrit par : juju41 | mardi, 27 mai 2008

@ juju41

Merci poour le lien.Je le lis actuellement.

J'ai déjà retenu en intro cela, qui m'intéresse :

« en proposant une refonte générale des régimes de pensions et leur remplacement par un système public et obligatoire, fondé sur des comptes individuels de cotisations et financé par répartition. Ce nouveau système, sur le modèle de la réforme mise en place en Suède entre 1994 et 2008, a l’avantage de mieux prendre en compte les carrières longues, de s’adapter à l’augmentation et aux inégalités d’espérance de vie, de permettre des retraites progressives et d’offrir des garanties solides à long terme sur
le niveau des retraites, et ce pour l’ensemble des générations, y compris les plus jeunes. Contrairement à une idée reçue, les comptes individuels sont globalement plus favorables aux carrières salariales modestes et aux petites retraites. »

Écrit par : L'hérétique | mardi, 27 mai 2008

ah : voilà ce qu'il propose :

les travailleurs accumulent tout au long de leur carrière professionnelle leurs cotisations retraites (salariales et patronales) sur un compte individuel géré par l’assurance vieillesse.
Leurs contributions bénéficient chaque année d’un taux de rendement réel (supérieur à l’inflation) garanti par l’Etat. Le système fonctionne toujours en répartition : les cotisations des salariés financent toujours les pensions courantes. Le compte est simplement une mesure en euros des droits des salariés. L’avantage est donc de profiter des faibles risques de rendement qu’apporte le système par répartition tout en clarifiant les droits individuels à la retraite sur le long terme. Un lien clair et direct est établi entre les contributions des travailleurs et leurs droits à pension.
Au terme de sa vie active, le travailleur a ainsi accumulé un certain patrimoine
retraite qui donne droit au versement d’une pension mensuelle. Le montant de celle_ci est fonction du nombre d’année que le salarié peut espérer passer en retraite. La durée de la retraite dépend en effet de l’âge de liquidation, mais aussi de la génération du travailleur. Le système prend ainsi en compte très progressivement l’augmentation de l’espérance de vie, au fur et à mesure que celle-ci peut être mesurée. Il est par ailleurs très flexible, permettant au salarié de partir en retraite de façon progressive, tout en continuant à travailler et à accumuler des droits.

(5 Un système de comptes individuels de cotisation est proche du concept de système par points, dont il reprend le principe de contributivité, mais avec des caractéristiques qui facilitent d’avantage la transparence de sa gestion de long terme. Il est parfois aussi appelé système de comptes notionnels car le principe du financement par répartition est maintenu. Le système est décrit en détail plus loin dans cette note. Pour avoir une vision plus complète des débats internationaux sur la mise en place de tels systèmes, on peut se rapporter au livre édité par Robert Holzmann et Edward Palmer
« Pension Reform : Issues and Prospect for Non-Financial Defined Contribution », World Bank 2006.
L’ouvrage rassemble les vues de multiples experts et l’expérience des différents pays qui ont introduit ce système de comptes notionnels.
6 Le système que nous proposons ne correspond pas point par point au système mis en place en Suède. L’existence d’un large fond de réserve dans l’ancien système suédois rendait les mesures financières transitoires (évoquées à la partie 3.3 de cette note) moins nécessaires. Par ailleurs, nous ne reprenons pas les comptes individuels en capitalisation mis en place en Suède sur une petite partie des cotisations retraites (2,5%), l’expérience suédoise en ce domaine n’ayant pas été couronnée d’autant de succès que pour les comptes individuels de cotisation.)

Écrit par : L'hérétique | mardi, 27 mai 2008

Comme toujours avec toi l'Hérétique un vrai travail de fond et de vulgarisation avec en contrepoint l'avis toujours éclairé de l'excellent Frédéric LN . Vivement la prochaine présidentielle qu'on vous mette à contribution...

Écrit par : juste milieu | mardi, 27 mai 2008

Salut Juste Milieu

euh, merci, je n'en mérite pas tant !

Écrit par : L'hérétique | mardi, 27 mai 2008

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