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impôt - Page 2

  • Hamon annonce la réouverture de la chasse aux Koulaks !

    Benoît Hamon vient de l'annoncer, la chasse aux Koulaks est ouverte.

    Koulak (russe : « poing » (кулак), c'est-à-dire « tenu fermement dans la main ») désignait, de façon péjorative, dans la Russie tsariste, un paysan qui possédait sur ses terres de grandes fermes dans lesquelles il faisait travailler des ouvriers agricoles salariés.

    Après la révolution de 1917, la situation des koulaks change dramatiquement. Les bolcheviks au pouvoir assimilent au koulak tout paysan mécontent de leur politique. Grigori Zinoviev déclarait en 1924 : « On aime parfois chez nous qualifier de koulak tout paysan qui a de quoi manger ». (Source : wikipedia)

    Vous vous souvenez du «Moi, je n'aime pas les riches» de notre assujetti à l'ISF François Hollande de la campagne présidentielle de 2007 ? 90 ans après la Révolution bolchevik dont on a pu mesurer les "réussites" tout au long du XXème siècle, 2010 odyssée du socialisme, voilà dans le rôle de Hal Benoît Hamon :

    « Je vais rassurer les gens qui gagnent beaucoup d’argent : si nous revenons au pouvoir, nous allons en prendre un peu plus, voire même beaucoup plus, que ce que la droite leur prend aujourd’hui. »

    Ah, et la presse de droite croit que même la gauche du PS s'est rangée à l'idée de la suppression de l'ISF ; que nenni, écoutons plutôt le propos de Hamon s'exprimant sur l'opinion de Manuel Valls :

    «Si ça doit passer par la fusion de l'ISF dans un impôt plus large qui serait un impôt sur le patrimoine, pourquoi pas ?»

    Vous avez compris, bobos qui votez socialiste à chaque élection en pensant préserver vos intérêts ? im-pôt sur le pa-tri-moi-ne, il vous dit le Hamon. Et ça va concerner évidemment tout le monde. En fait, la nouvelle fiscalité socialiste, ce n'est pas d'en finir avec les impôts débiles mais de taxer encore plus et plus largement, d'autant qu'ils veulent ajouter une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu.

    Bref, chez les socialistes, c'est travailler plus pour être taxé plus...Conclusion de Hamon : «problème" du parti socialiste, c'est que les gens qui s'enrichissent payent plus d'impôts ». Corollaire, comme le dit h16, appauvrissez-vous, les amis...Hollande, Hamon, ça me fait rigoler, ces mecs qui vivent aux frais de l'État, dont les indemnités ne sont pas taxées, et qui doivent bien gagner, avec tous les dividendes de leurs divers cumuls quatre à cinq fois ce que je gagne chaque mois. A votre avis, c'est moi qui gagne très peu ou eux qui touchent beaucoup ?

  • Une flat tax pour la Grèce ? Discutable...

    J'ai lu avec beaucoup d'attention la proposition de Vincent Bénard, sur son bliogue, en faveur d'une flat tax pour la Grèce. Pour simplifier, en somme, la flat tax, c'est un impôt proportionnel sans progressivité. La Flat tax n'est jamais qu'une autre manière de faire rentrer la même quantité d'impôts, donc simplement une nouvelle répartition de l'assiette d'imposition. Vincent Bénard propose plusieurs mesures simultanées pour donner une pleine efficacité à la fiscalité grecque : un taux proportionnel bas et pas rédhibitoire mais sans niches fiscales assortie d'une amnistie massive pour toutes les fraudes et d'une justice et de peine alourdies pour toutes les fraudes. En fait, le coeur de cette option, ce n'est pas la flat tax elle-même mais l'efficacité de la justice. Je constate également que ces mesures marchent surtout là où il y a de très fortes fraudes fiscales (c'était le cas de la Russie et de pas mal de pays de l'Est). L'exemple de la Russie est biaisé : Vincent Bénard oublie de préciser que le pays a connu aussi une très forte croissance, notamment grâce à ses revenus pétroliers et a pu rembourser sa dette extérieure.

    Vincent Bénard développe la proposition d'Alvin Rabushka, qui cite entre autres l'exemple de Hong-Kong au début des années 70 et, lui aussi, la Russie. J'ai trouvé aussi une synthèse de présentation intéressante sur le site libres.org. Les auteurs de la synthèse essaient de faire valoir que la croissance des pays de l'Est en Europe serait liée en grande partie à une fiscalité pas décourageante pour l'activité économique. Je serais tout de même tenté d'ajouter que ces pays disposaient d'un haut niveau d'éducation, d'une main d'oeuvre à bas coût et de puissants et proches voisins économiques (l'Europe) fortement intéressés par ces nouveaux territoires, culturellement proches et politiquement bienveillants (objectif d'intégration politique dans l'Union Européenne). Les libéraux partisans de la Flat Tax citent souvent l'ère Reagan en exemple : j'observe juste que le déficit budgétaire américain, sous Ronald Regan, a explosé au point de tripler en 8 ans. Pas vraiment un modèle de bonne gestion, en tout cas, pas telle que je le conçois : cela revient à financer les baisses d'impôt via le déficit budgétaire. Ce que fait Sarkozy en pire, d'ailleurs, car lui, ce sont des niches fiscales qu'il finance ainsi !

    J'ai en commun avec les libéraux de détester le caractère confiscatoire de l'excessive fiscalité française, mais par les temps qui courent, le redressement des comptes publics me paraît un bien et un objectif supérieur. Même avant crise en France, je suis sceptique sur le chiffre avancé par Vincent Bénard de 10% de taxe moyenne sur le revenu qui suffirait, sans niches fiscales, à abonder notre fiscalité. Une chose est probable, c'est que les classes moyennes se retrouveraient à payer plus d'impôts, et que les plus aisées, certes perdraient le bénéfice des niches fiscales dont elles profitent en règle générale, mais elles le regagneraient certainement grâce à la baisse des taux.

    Ce qui est vrai, et je rejoins sur ce point les libéraux, c'est qu'on est davantage incité à gagner plus quand on sait qu'on ne risque pas un  accroissement de sa tranche d'imposition si on gagne plus.

    Pour revenir à la Grèce, il me semble tout de même que le coeur de son problème, c'est le fraude. La Flat tax pourrait être une mesure additionnelle pour relancer la croissance du pays en temps de crise, mais sa priorité, c'est d'abord de collecter des fonds et réduire ses dépenses, afin de rentrer dans les cordes du pacte de stabilité...

  • La fiscalité entre les principes et l'efficacité

    Il est comique, et à la fois ridicule, Éric Woerth, avec ses éructations et ses menaces contre les évadés fiscaux. En France, le pouvoir politique est incapable de la moindre forme de pragmatisme. Pas une réforme qui  soit cohérente et qui rapporte de l'argent. Il en va de même avec la fiscalité. L'Italie a eu l'intelligence de voter la loi d'amnistie nécessaire pour ramener à elle les fonds qui avaient fui une imposition trop lourde. En France, on préfère laisser des dizaines d'euros de milliards à l'étranger, tentant maladroitement de manier le bâton et la carotte (tellement minable qu'elle n'intéresserait pas le dernier des lapins) plutôt que d'adopter un point de vue pragmatique comme nous y invite sagement Nicolas et son troupeau de vaches. Comme le dit Nicolas, 95 milliards d’euros…qui pourraient grossir jusqu’à atteindre 125 milliards ! C’est 3 fois le montant du petit Grand emprunt et c’est pour le haut de fourchette quasiment le déficit budgétaire français pour 2009.

    C'est le montant total rapatrié par l'Italie avec son amnistie. Et Nicolas se livre à de savants calculs : l'Italie a taxé à 5% contre la promesse d'amnistie et d'exonération du reste les sommes revenues. Bilan, 5 milliards d'euros dans ces caisses, sans compter les effets d'un tel retour sur l'investissement et les impôts indirects, via la consommation. Nicolas propose que la France s'y mette avec toutefois une contrepartie de 10 à 15% du total. C'est trop. Beaucoup trop. Pour que les fonds reviennent, les taux ne doivent pas être spoliatoires. 5%, c'est un maximum. Et il faut assujettir ce retour à une réforme de fond sur la fiscalité du patrimoine, comme le proposait Bayrou en 2007. L'Alliance Centriste a repris clairement cette idée, le MoDem de manière nettement plus ambigüe.

    Une taxation de 1 pour mille sur le patrimoine, sans niches, ne découragerait sans doute pas les grandes fortunes. Mais bon, j'imagine qu'Éric Woerth se voit plus populaire à rouler les mécaniques et montrer ses petits biceps fiscaux.

     

  • Impôts et démocratie

    Alain Lambert soulève un lièvre très intéressant sur son blog, ce matin : il interroge le lien entre le niveau d'impôts et le caractère démocratique de la société. Et il cite notamment un extrait de l'Esprit des lois dont j'avais justement rendu compte et que j'avais analysé en septembre 2007.

    Alain Lambert renvoie au dernier numéro de la Revue des finances publiques. J'imagine très bien qu'en pleine réforme de la taxe professionnelle, il y a là un billet intentionnel. Le sénateur de l'Orne cite en effet Montesquieu qui évoque les impôts : Montesquieu observe que les seules les sociétés démocratiques peuvent établir un haut niveau d'imposition alors que les régimes despotiques sont contraints de lâcher du côté de la fiscalité ce qu'ils reprennent sur les libertés publiques. Écrit il y a deux ans, mon billet, sur la foi du même philosophe, sonnait à son tour comme un avertissement très prémonitoire. Il faut dire que ça tangue, dans la majorité, on en a des échos dans la presse, mais on le comprend aussi dans les réactions de plusieurs élus. A témoin le commentaire qu'Alain Lambert laissait ici-même il y a 5 jours :

    Je partage, tout en battant ma coulpe, votre analyse. Sans chercher de circonstances atténuantes, il est humain de ne plus publier de posts sur la politique menée lorsque vous avez le sentiment qu'elle vous échappe, se fait sans vous, quand ce n'est pas contre vous. Que vous n'avez plus aucune prise sur le système qui ne vous consulte plus, qui vous donne instruction d'obéir, d'applaudir et qui vous met immédiatement à l'index lorsque vous avez le malheur d'émettre un point de vue personnel. Même s'il est le même depuis 20 ans. Mon intuition est que pareille situation n'est pas viable et que telles les braises sous la cendre, un feu de révolte finira bien partir sur un grand ou même un petit sujet. Tant il est bien connu que tous les esprits libres, trop longtemps contenus, finissent au goulag ou dans la contestation irrépressible.

    En la circonstance, je m'interrogeais sur l'absence de l'UMP sur la blogosphère, mais je crois que la critique d'Alain Lambert s'exprime à deux niveaux : parler de goulag il y a cinq jours, puis citer Montesquieu sur l'impôt et le despotisme aujourd'hui, cela m'apparaît clairement comme une critique politique. Ensuite, il y a l'aspect économique : père de la LOLF, Alain Lambert est fait partie du camp de la raison qu'évoquait récemment Bayrou, très réticent à laisser courir les déficits publics : or, entre grand emprunt et disparition de la taxe professionnelle, ils plongent dans les Abysses.

    Et l'éditorial de la Revue des finances publiques prend alors tout son sens :

    Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques financières en entraînant immanquablement une transformation de l’équilibre institutionnel tout entier. C’est là un principe qu’il convient de ne jamais oublier. Le système fiscal n’est en effet en aucun cas isolé des autres institutions, il en est complètement solidaire, et il engendre inévitablement des modifications de l’ordre auquel il participe. C’est pourquoi modifier un de ses éléments sans évaluer les modifications qui peuvent s’ensuivre sur son environnement, c’est prendre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore.

    Et il n'est pas tendre l'éditorialiste ; j'invite à lire la suite de son éditorial, mais il parle, avec les niches fiscales et les allègements de toute sorte d'un véritable néo Moyen-âge fiscal !!!

    Parallèlement, avec l’épanouissement contemporain de corporatismes de toutes sortes, publics et privés, qui font pression pour obtenir des allègements fiscaux voire même un pouvoir de décision en la matière.on peut parfois lire les prémisses d’une sorte de dérive vers un néo-Moyen Âge fiscal qui représente un risque réel d’éclatement du pouvoir fiscal. Ces évolutions qui sont très visibles au travers de la démultiplication des «niches fiscales», c’est-à-dire de mesures de faveur et de régimes dérogatoires, se sont du reste amplifiées avec les différentes crises économiques qui se sont succédées ces trente dernières années, la mise en péril de tel ou tel secteur particulier du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture conduisant leurs représentants à réclamer quasi systématiquement un allègement de leur charge fiscale.

    Je pense, pour ma part, que les citoyens doivent pouvoir choisir : nous ne devrions jamais supprimer un impôt sans spécifier ce qu'il payait. Les citoyens doivent rester libres de prendre à leur charge, plutôt qu'à celle de l'État, un certain nombre de prestations, mais ils doivent pouvoir le faire en toute connaissance de cause. Si Nicolas Sarkozy persiste à vouloir supprimer la taxe professionnelle, les Régions devront ou bien se compenser en taxant les particuliers, ou bien abandonner un certain nombre de programmes, tant d'équipements que de solidarité. S'endetter comme le fait l'État serait totalement irresponsable. Alors il faut le dire, et les partis doivent commencer à dire ce qu'ils vont faire, y compris l'UMP, puisque c'est le parti majoritaire.

    Si certains députés et sénateurs UMP ont des états d'âme, qu'ils aillent jusqu'au bout et infligent au gouvernement et au président le camouflet qu'ils méritent amplement en votant contre cette proposition stupide. Je ne crois pas que leur électorat les blâmera.

  • Mieux que Némo : taxons les impôts !

    Némo est un militant astucieux et intelligent ; il a  compris la stratégie de l'UMP et Nicolas Sarkozy : remplacer les impôts par des taxes. Némo observe tout de même que pas moins de 17 taxes ont été crées par le gouvernement depuis sa prise de fonction en juillet 2007. Époustouflant, n'est-il pas ?Je ne suis pas sympa, je ne vous fais pas la liste de toutes les taxes qui existent, mais, pour information, il existait en France, fin 2008, 214 impôts et taxes différents. On ne l'invente pas : imaginez qu'il existe même une taxe sur le ski de fond...

    Mais moi, j'ai un concept encore supérieur (quoique déjà appliqué en France de temps à autre). Pourquoi se casser la tête ? Il suffit tout simplement de taxer les impôts et d'imposer les taxes. Ainsi, il n'y aura pas de jaloux. Brillantissime, non ?

    Demain, si vous le voulez bien, nous pourrons aborder la question des surtaxes. Parce que taxer, c'est bien, mais surtaxer, c'est encore mieux...

  • La France doit sécuriser ses recettes fiscales

    1249609797.jpgS’il faut éviter d’augmenter les prélèvements obligatoires, il faut au moins ne pas réduire les ressources fiscales. La conjoncture ne nous permet pas des allègements d’impôts. Je crois nécessaire pour ma part de garantir pendant cette période nos recettes, c'est-à-dire éviter de nouvelles baisses d’impôts (comme celles de 2007 du paquet fiscal que nous payons très cher aujourd’hui) et créer au cours des prochaines lois de finances de nouvelles dépenses fiscales ou crédits d’impôts comme nous avons eu la fâcheuse habitude de le faire ces dernières années. Sans les mesures d’allégements de ces dernières années, les recettes fiscales auraient progressé de 2,7% alors qu’elles ont diminué de 0,5%. En moyenne, chaque année depuis 2003 ce sont quatorze mesures supplémentaires de dépenses fiscales qui sont créées. En 2008, elles représentent 27% des dépenses du budget en atteignant 73 milliards d’euros. Cette politique est à la longue suicidaire pour nos finances publiques. C’est la raison pour laquelle, j’ai refusé d’approuver la baisse de la TVA sur la restauration et que je reviendrai à la charge lors du projet de loi de finances pour 2010 car je la crois inefficace économiquement et purement électoraliste. Nous devons aussi imposer que toute nouvelle dépense fiscale soit compensée à due proportion par la réduction d’autres dépenses, ce qui n’a malheureusement pas été fait pour la baisse de la TVA dans la restauration ou la réforme de la taxe professionnelle que nous finançons aujourd’hui par de l’endettement. Beaucoup de progrès restent donc à accomplir dans ce domaine.

    Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem et sénateur du Val de Marne

  • Démosthène, Bayrou et les niches fiscales...

    Tiens, on compare Bayrou à Démosthène dans Libération, mais également chez lesdemocrates.fr . Cela m'a fait réagir, et puisque l'article proposait des liens, j'ai parcouru un peu ce qu'on y trouvait. Mes études sont loin, et je ne suis pas un spécialiste de Démosthène. Mais, tout de même, j'ai trouvé ce petit discours fort intéressant de Démosthène, qui porte sur la fiscalité, et, très précisément, les niches fiscales de l'époque...

    Juges, c’est surtout parce que je crois l’abrogation de la loi utile à Athènes, et aussi dans l’intérêt du fils de Chabrias, que j’unis mes efforts à ceux des orateurs qui ont déjà abordé ce sujet. Il est clair, Athéniens, que Leptine ou tout autre défenseur de la loi, n’ayant pas de motif légitime à invoquer, ne manquera pas de dire que certains hommes ont obtenu l’exemption sans la mériter, et se sont ainsi soustraits aux charges publiques ; c’est l’idée sur laquelle nos adversaires insisteront le plus. Mais n’est-il pas inique, parce que quelques-uns sont blâmables, de dépouiller tous les autres de vos dons ? C’est ce qu’on a déjà dit, et vous en êtes sans doute convaincus ; je n’y insisterai donc pas ; mais voici une question que j’adresserais volontiers à Leptine : Quand même tous ceux qui ont obtenu des faveurs en seraient aujourd’hui indignes, faut-il frapper le peuple en même temps qu’eux ? Proposer en effet que nul ne puisse jouir de l’exemption, c’est enlever ce privilège à ceux qui le possèdent ; mais ajouter qu’à l’avenir il ne sera pas permis de l’accorder, c’est vous interdire de faire aucun don. Si Leptine a cru que tous ceux qui jouissent de l’exemption en sont indignes, pensait-il que le peuple aussi est indigne de disposer de ses dons ? Mais, répliquera-t-il, le peuple se laisse facilement tromper ; et c’est là ce que vise la loi. Qui empêche, à ce compte, de vous enlever absolument tout pouvoir politique ? Car il n’est aucun de vos droits dans l’exercice duquel vous n’ayez été parfois induits en erreur. C’est ainsi que vous vous êtes souvent laissé entraîner à voter des résolutions funestes, à choisir pour allié le peuple le plus faible de préférence au plus fort : parmi tant de questions qui vous sont soumises, de tels accidents sont inévitables. Faut-il pour cela porter une loi qui décide qu’à l’avenir il sera interdit au Sénat et au peuple de rien proposer et de rien voter ? Je ne le pense pas ; il n’est pas juste que nous soyons dépouillés d’un droit, parce qu’un jour, nous laissant égarer, nous en avons mal usé ; ce qu’il faut, c’est que nous soyons éclairés de façon à ne plus retomber dans la même erreur, et qu’une loi, sans nous enlever notre pouvoir suprême, châtie celui qui nous aura trompés.

    Pas certain que Démosthène aurait été du côté de Bayrou pendant les élections présidentielles sur la question de la fiscalité.  J'ai donc lu le Contre la loi de Leptine sur les immunités.

    Ce que se propose Démosthène, c'est de permettre à l'État athénien de consentir des exemptions d'impôts aux citoyens qui les ont méritées. Il prend position sur une question de fond, finalement : l'utilisation ou non de niches fiscales par un état. Or, Bayrou dans son programme se proposait de toutes les supprimer. Il est vrai, il songeait davantage à les mettre à plat et les reconsidérer dans son ensemble qu'à en supprimer le principe.

    Il faut dire également qu'Athènes fonctionnait à rebours de notre société : on y taxait lourdement les plus riches , et, plus que tout autre citoyen, ils contribuaaient par l'exercice de charges très onéreuses à la vie de la cité. Il faut comprendre dans ce contexte évidemment le discours de Démosthène, et pas dans celui moderne de cadeaux fiscaux faits aux plus aisés...

    Il est malin le Démosthène, parce qu'il lie fondamentalement l'exercice de la démocratie et la qualité d'un don. Jugez-en plutôt ci-dessous :

    Je crois, juges, que vous serez mieux à même de délibérer sur la question présente, si vous comprenez que la loi de Leptine détruit la seule supériorité qu’aient les faveurs des démocraties sur celles des autres régimes. Les rois et les chefs de gouvernements aristocratiques disposent de dons plus importants : ils peuvent enrichir à l’instant qui bon leur semble ; mais ceux que dispensent les démocraties sont plus honorables et plus solides. Qu’on puisse les accepter sans rougir, parce qu’on ne les doit pas à la flatterie ; que l’honneur obtenu sous un régime égalitaire paraisse plus certainement le prix du mérite, ce sont là de précieux avantages. L’estime spontanée de nos égaux a plus de prix que les dons d’un maître, quelle qu’en soit la valeur. Dans le dernier cas en effet, l’incertitude de l’avenir efface la joie présente, tandis que chez vous ce qu’on a obtenu, on ne redoute pas de le perdre, au moins jusqu’à présent. Celui donc qui ébranle la confiance qu’inspiraient vos faveurs, en détruit la seule supériorité. Otez à quelque gouvernement que ce soit le droit de récompenser ceux qui sont attachés au régime établi, vous le privez par là d’un de ses plus solides appuis.

    Je pense qu'on ne trouve pas mieux chez Montesquieu lorsqu'il compare les types de régime et fait précisément valoir l'incertitude qui caractérise le despotisme. Démosthène l'avait bien senti, lui aussi, et son argument fait mouche. Quant à l'opportunité de taxer autrui parce qu'autrui est riche, écoutons donc ses sages paroles...

    Il y a, Athéniens, des gens de si peu de sens qu’ils ne trouvent rien de mieux à dire que ceci : « Il est étrange que dans une cité dont les finances sont épuisées, des particuliers s’enrichissent en jouissant, de l’immunité. » Parler ainsi est doublement erroné. D’abord si un citoyen a de grands biens, sans avoir fait tort à aucun de vous, il n’y a pas lieu de lui porter envie ; peut-on prouver au contraire que sa fortune provient de rapines ou de quelque autre procédé coupable, il y a des lois d’après lesquelles on le peut châtier. Si on ne le poursuit pas, on ne peut non plus parler ainsi de lui.

    Un morceau d'anthologie pour les libéraux, ça, non ? Il faut toutefois absolument garder présent à l'esprit que les Athéniens les plus riches contribuaient à mesure de leurs biens à nombre de charges. Démosthène utilise cet argument pour faire valoir, ce qui n'est pas idiot, que les exemptions consenties d'un côté seront répercutées de l'autre, via ces charges. Nous n'avons rien de tel, je crois, dans nos démocraties modernes, ou alors, il faut considérer l'impôt sur le revenu comme quelque chose de cette sorte.

    En tout cas, pas sûr que tous les militants MoDem recevraient des arguments de cette sorte. Donc Bayrou, un nouveau Démosthène, à voir...

     

  • MoDem, Bayrou et fiscalité

    Bon, comme je commence à lire des allégations totalement fausses à propos de Bayrou et du Bouclier fiscal, on va replacer les choses à leur vraie place. Primo, le bouclier fiscal est une authentique connerie parce qu'il protège certains individus (les très très très riches) et pas d'autres. Ensuite, c'est Méhaignerie ( et même Novelli, apparemment, un ancien de Démocratie Libérale, pourtant !) et pas Bayrou qui a proposé une taxation exceptionnelle des très très riches. Et Bayrou a approuvé. Pourquoi il a approuvé ? Il a approuvé en l'état actuel de la fiscalité, tout simplement.

    Maintenant, si Sarkozy et Fillon au lieu de faire pour l'un du copinage et pour l'autre de l'idéologie, avaient eu le courage ou l'intelligence d'appliquer les idées de Bayrou sur l'ISF, on n'en serait pas là.

    Secondo que disait Bayrou ? Il faisait exactement le raisonnement inverse de Sarkozy : au lieu de continuer à créer des niches fiscales (et le Bouclier fiscal en est un évidemment une) il vaut mieux réformer l'ISF avec une taxation très légère, mais touchant toutes les grandes fortunes.

    L'idée est SIMPLE : une taxe universelle touchant tous les patrimoines. Y compris pour la détention d'actions. Le montant proposé est en effet très faible : 1 pour mille, voilà le taux proposé par Bayrou. S'il y en a un pour venir m'expliquer que 1 pour mille, c'est trop, c'est un cas désespéré, je ne peux plus rien pour lui. Même si 75% du patrimoine est immobilisé, avec le quart restant, c'est largement suffisant pour au pire maintenir le patrimoine, au mieux le faire prospérer, contrairement à l'ISF actuel qui frise la spoliation et provoque certainement d'importantes fuites de capitaux.

    Bayrou et Courson avaient calculé ça ensemble pendant les présidentielles, et ils s'étaient rendus compte que de surcroît, l'État ne perdait pas un kopeck en rentrées fiscales. Bon, en revanche, un certain nombre d'individus auraient peut-être perdu quelques copains très haut-placés et à très hauts revenus, ça, c'est possible. Mais la France s'y retrouvait, et les petites et moyennes fortunes n'étaient plus spoliées. Je ne vous parle même pas de la hausse de l'immobilier, parce qu'on a compté là-dedans des gens qui s'étaient acheté à crédit un bien dont la valeur a ensuite augmenté et qui se sont alors retrouvés à payer des impôts monumentaux.

    Je ne raconte pas d'histoire pour la proposition de Bayrou (qui est toujours valide) tout est ici. Alors il faut arrêter de dire que Bayrou pète les plombs... Au passage, on se demande bien à quoi sert le Nouveau Centre : on aurait pu espérer qu'il porte le programme de l'UDF et il n'en a rien, mais alors strictement rien été. Il y a bien eu quelques protestations de Charles de Courson, mais manifestement, isolées.

    Vraisemblablement, le MoDem a à peu près repris les idées de l'UDF sur les grandes fortunes et sur la fiscalité.

     

  • France 3, Dionis, l'audiovisuel et l'impôt

    La réforme de l'audiovisuel est une tartufferie dont on a atteint le point d'orgue aujourd'hui. D'un côté, le gouvernement envisage de supprimer le journal régional de France 3 pour faire des économies. De l'autre, deux députés UMP sont favorables à la suppression du journal national de France 3 en prétextant qu'il faut mettre le "paquet" sur le journal régional. Bilan ? Supprimer France 3 , non ?

    La parisianisme m'insupporte par essence, mais la disparition des éditions régionales, c'est le retour à la centralisation la plus pernicieuse qui soit et un coup terrible porté aux Régions. Il ne faut pas l'accepter. France 3 est une chaîne qui fait encore des choses de qualité, et dont le journal national, globalement objectif, est de grande qualité. Il ne fait pas double emploi avec celui de France 2 et s'adresse à un autre public. J'ajoute que France 2 a largement montré son absence à peu près totale d'indépendance en matière d'informations, ce qui fait que je ne pleurerai pas sur cette chaîne.

    Peu importe, in fine, avec de surcroît l'interdiction de la moindre forme d'auto-financement, on en vient à un véritable retour à l'âge de pierre de l'information télévisée.

    François Bayrou a bien raison de demander le dépôt d'une motion de censure. Je constate que le Nouveau Centre se réveille enfin : François Sauvadet et Jean Dionis du Séjour ont fait savoir qu'ils voulaient un report de la suppression de la publicité à 2012 et que si cet amendement n'était pas accepté, ils ne voteraient pas la loi. Copé, le patron de l'UMP a refusé tout net toute forme de concession. Le Nouveau Centre aura-t-il le cran d'aller jusqu'au bout ? Comme l'a noté très justement Dionis du Séjour, enlever la pub en pleine crise économique est  « une gigantesque erreur de calendrier ». Tu m'étonnes, mon  Jean. Pas gigantesque : monumentale, même ! Alors assume, et va jusqu'au bout : ne t'abstiens pas, vote contre !

    Cela dit, mon Jean, il faudrait savoir ce que tu veux ; tu déclares il y a deux jours : «Il n'y a aucune justification pour remplacer 800 millions d'euros de recettes privées gagnées par la régie de France Télévisions par de l'impôt, que cela soit la redevance ou les deux taxes imaginées».

    Or, que vois-je sur un amendement que tu as proposé, tu suggères ni plus ni moins de racketter tous les internautes !!! C'est ça ne pas remplacer des recettes privées par de l'impôt ? Tu te prends pour un gauchiste ou quoi ? Ce n'est pas parce que tu nous a fait un coming out socialo sur ton blog qu'il faut en rajouter une couche à l'assemblée... Ou alors, ce ne serait pas plutôt que tu as finalement décidé de te rendre à la voix de ton maître ? Prémonitoire le lapsus d'Arrêt sur Images qui te qualifie de député UMP dans un article sur ce sujet ?...

  • Delanoë et les hausses d'impôt...

    Tiens, ce petit cachottier de Saint-Bertrand aurait oublié de dire quelque chose aux Parisiens, pendant la campagne municipale de mars dernier ? Après sept années de stabilité, les impôts locaux devraient augmenter de 9 % en 2009 et en 2010 à Paris, a annoncé l'adjoint aux Finances de la mairie, lors de la présentation des orientations budgétaires pour 2009. Cette hausse sera débattue au conseil de Paris les 20 et 21 octobre prochains, puis lors du vote du budget primitif de la capital en décembre. La fiscalité de Paris, composée de quatre taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, professionnelle) représente un budget de 7 milliards d'euros.

    Puisque Delanoë fait des réunions publiques pour expliquer son action aux Parisiens, j'espère que des citoyens éclairés ne manqueront pas de lui demander des précisions sur ces hausses imprévues (le lien mène à un formulaire pour poser des questions)...

    Au passage, ce qui m'a fait rigoler jaune, c'est le page 33. Delanoë y énumère les grands "équipements" qu'il prévoit de rénover pour sa nouvelle mandature. Il a juste oublié de préciser dans le document que les nouveaux prix d'entrée des dits équipement ne vont pas être toujours "publics" (exemple : la piscine Molitor dont le coût d'entrée devrait varier de 20 à 60 euros).

    En revanche, alleluia, je lis page 45 qu'il s'est enfin décidé à lancer la construction d'un parking rue Frémicourt dans le 15ème, pour pallier entre autres les places de stationnement massivement supprimées dans toute cette zone du 15ème : il faut savoir que c'est la solution que l'UDF(aujourd'hui le MoDem) n'a eu de cesse de lui proposer pendant la mandature précédente. En parlant du 15ème, d'ailleurs, c'est déjà l'asphyxie avec toutes les places supprimées, et les travaux incessants, mais là, cela va finir par une explosion de colère si cela continue : entre le centre commercial à Beaugrenelle, la pyramide de Cheops à la Porte de Versailles, les chantiers du Velib, les chantiers pour supprimer des places de parking, les autorisations de travaux de toutes sortes, cela va devenir invivable dans ce quartier.

    Pour revenir à mes impôts, c'est marrant, mais figurez-vous que j'ai fait la recherche avec la fonction du même nom du logiciel Acrobat reader, et que je n'ai rien trouvé, à l'exception  de l'opposion qui prononce ce mot très grossier dans sa tribune...

    Ah, j'oubliais, l'adjoint de Saint-Bertrand de la Miraculeuse Fiscalité a également annoncé l'instauration d'une taxe départementale de 3%. En fait, on peut calculer qu'en deux ans, les impôts globaux des Parisiens devraient augmenter de 20% environ. Ils vont être contents, je pense. En moyenne, cela représentera 35 euros pour un locataire, mais 140 pour un propriétaire. Notez que ce n'est qu'une moyenne, et que certains de mes lecteurs parisiens vont être mis à contribution dans des proportions doubles au moins, parce que tout cela, finalement, dépend de ce que chacun règle comme taxe foncière et comme taxe d'habitation...

    Fallait voter MoDem...Ils l'appellent le libéral dépensier, je crois, ses potes socialistes (des autres courants, pas du sien, bien sûr)...