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flat tax

  • Une flat tax pour la Grèce ? Discutable...

    J'ai lu avec beaucoup d'attention la proposition de Vincent Bénard, sur son bliogue, en faveur d'une flat tax pour la Grèce. Pour simplifier, en somme, la flat tax, c'est un impôt proportionnel sans progressivité. La Flat tax n'est jamais qu'une autre manière de faire rentrer la même quantité d'impôts, donc simplement une nouvelle répartition de l'assiette d'imposition. Vincent Bénard propose plusieurs mesures simultanées pour donner une pleine efficacité à la fiscalité grecque : un taux proportionnel bas et pas rédhibitoire mais sans niches fiscales assortie d'une amnistie massive pour toutes les fraudes et d'une justice et de peine alourdies pour toutes les fraudes. En fait, le coeur de cette option, ce n'est pas la flat tax elle-même mais l'efficacité de la justice. Je constate également que ces mesures marchent surtout là où il y a de très fortes fraudes fiscales (c'était le cas de la Russie et de pas mal de pays de l'Est). L'exemple de la Russie est biaisé : Vincent Bénard oublie de préciser que le pays a connu aussi une très forte croissance, notamment grâce à ses revenus pétroliers et a pu rembourser sa dette extérieure.

    Vincent Bénard développe la proposition d'Alvin Rabushka, qui cite entre autres l'exemple de Hong-Kong au début des années 70 et, lui aussi, la Russie. J'ai trouvé aussi une synthèse de présentation intéressante sur le site libres.org. Les auteurs de la synthèse essaient de faire valoir que la croissance des pays de l'Est en Europe serait liée en grande partie à une fiscalité pas décourageante pour l'activité économique. Je serais tout de même tenté d'ajouter que ces pays disposaient d'un haut niveau d'éducation, d'une main d'oeuvre à bas coût et de puissants et proches voisins économiques (l'Europe) fortement intéressés par ces nouveaux territoires, culturellement proches et politiquement bienveillants (objectif d'intégration politique dans l'Union Européenne). Les libéraux partisans de la Flat Tax citent souvent l'ère Reagan en exemple : j'observe juste que le déficit budgétaire américain, sous Ronald Regan, a explosé au point de tripler en 8 ans. Pas vraiment un modèle de bonne gestion, en tout cas, pas telle que je le conçois : cela revient à financer les baisses d'impôt via le déficit budgétaire. Ce que fait Sarkozy en pire, d'ailleurs, car lui, ce sont des niches fiscales qu'il finance ainsi !

    J'ai en commun avec les libéraux de détester le caractère confiscatoire de l'excessive fiscalité française, mais par les temps qui courent, le redressement des comptes publics me paraît un bien et un objectif supérieur. Même avant crise en France, je suis sceptique sur le chiffre avancé par Vincent Bénard de 10% de taxe moyenne sur le revenu qui suffirait, sans niches fiscales, à abonder notre fiscalité. Une chose est probable, c'est que les classes moyennes se retrouveraient à payer plus d'impôts, et que les plus aisées, certes perdraient le bénéfice des niches fiscales dont elles profitent en règle générale, mais elles le regagneraient certainement grâce à la baisse des taux.

    Ce qui est vrai, et je rejoins sur ce point les libéraux, c'est qu'on est davantage incité à gagner plus quand on sait qu'on ne risque pas un  accroissement de sa tranche d'imposition si on gagne plus.

    Pour revenir à la Grèce, il me semble tout de même que le coeur de son problème, c'est le fraude. La Flat tax pourrait être une mesure additionnelle pour relancer la croissance du pays en temps de crise, mais sa priorité, c'est d'abord de collecter des fonds et réduire ses dépenses, afin de rentrer dans les cordes du pacte de stabilité...