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lundi, 17 janvier 2011

Noël en Tunisie ?

Il m'arrive parfois de partir à l'étranger en vacances. Mais quand je fais ce choix, j'exclus quasi-systématiquement les pays qui ne sont pas des démocraties. Et même parmi celles-ci, je me défie foncièrement des nations gangrenées par la corruption ou encore dont le système judiciaire comporte d'importantes failles. J'ai présent à l'esprit le sort d'une Florence Cassez au Mexique ou encore Clotilde Reiss en Iran, sans parler de bi-nationaux dans divers régimes despotiques du monde dont le sort n'a rien d'enviable.

Même les USA ne présentent pas de véritables garanties à mes yeux : on ne sait jamais, là-bas, on serait très vite à la merci d'un shérif local ivrogne et corrompu ou d'un juge incompétent et maniaque de la chaise électrique.

Un tel choix excluait durablement les pays arabes, évidemment, faute de démocratie. Mais si jamais un régime démocratique s'installe en Tunisie, je me vois bien aller prendre le chaud là-bas, du côté de l'antique Carthage, aux heures les plus froides de l'hiver français. 

La démocratie est un gage de qualité et de sécurité au même titre que le professionnalisme, de mon point de vue. 

Attendons, la Tunisie a peut-être gagné un  nouveau client...

jeudi, 13 janvier 2011

Tunisie : prudence de sioux au Sénat, de bruit et de fureur au MoDem...

J'ai été contacté avant-hier par un responsable de la communication multimédia du Sénat : il me proposait de réagir aux déclarations d'un Sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur.

Évidemment, pour l'opposition de gauche, le silence français pourrait être du pain bénit, mais, en écoutant la pondération avec laquelle s'exprime notre sénateur du Loiret, on comprend qu'il serait fâcheux de fâcher les autorités tunisiennes. Pour la forme, il est de bon ton de leur réclamer d'écouter les manifestants et de condamner avec fermeté les tirs sur ces derniers, mais cette vivacité du ton est vite rattrapée par un discours finalement réaliste : qui aurait l poids politique pour succéder à Ben Ali ? Et de rappeler les réussites du régime, à commencer par son choix de mettre le paquet sur l'Éducation.

Toute autre est la réaction du porte-parole du MoDem, Yahn Wearling : 

Le silence complaisant, égrené de déclarations de certains de nos ministres frisant la provocation, pourrait bien finir par se transformer en complicité d'actes qu'il faut oser qualifier de crimes. Il n'est plus temps d'ignorer les cris d'une population qui veut sortir de la chape de plomb dans laquelle on estime nécessaire de les maintenir pour on ne sait quel intérêt supérieur. Et aucun intérêt supérieur ne peut se justifier à l'aide de balles réelles.

La rue demande la démocratie parce qu'elle demande un développement débarrassé de la corruption. Il ne peut y avoir de développement sans démocratie et sans un haut respect des éléments les plus basiques des Droits de l'Homme. Certains pensaient que pour préserver la stabilité en Tunisie, il fallait protéger son Président. Il devient terriblement évident que pour préserver la stabilité de la Tunisie aujourd'hui, il faut protéger les tunisiens contre la folie répressive de son Président."

C'est la seule réaction politique radicale politique que j'ai pu observer ces derniers jours. Je ne suis pas certain de suivre mon parti dans cette voie, mais je lui reconnais le mérite d'aller jusqu'au bout de son positionnement politique. Proche des libéraux, démocrate dans l'âme, le MoDem ne tolère aucune concession quand il s'agit de défendre la démocratie et le droit. Position sans doute pas la plus efficace, mais certainement la plus honorable.

Dès le 11 janvier, le MoDem avait appelé, par la voix de son porte-parole, à favoriser le renversement du régime, estimant que c'était l'occasion ou jamais d'instaurer une authentique démocratie dans cette région du monde.

mardi, 11 janvier 2011

Mélenchon, Cuba et la démocratie

Mélenchon a encore fait parler de lui, ces derniers jours. Le voilà à défendre le régime cubain, l'un des pires de la planète pour la liberté de presse, et pour la liberté tout court. Mélenchon vire mal. Les Caraïbes sont certes une zone pauvre, et Cuba offre les prestations que la plupart des régimes communistes offraient à leur peuple. Cela n'en fait pas une démocratie, loin de là, et le discours que tient le leader du Parti de Gauche en dit long sur la nature de son sentiment démocratique.

J'aurais pu comprendre que l'on renvoie dos à dos les dictatures militaires d'Amérique latine des années 70 et le régime castriste, mais certainement pas ce qu'est devenue l'Amérique du Sud aujourd'hui, zone où la démocratie s'est tout de même largement installée.

Quatremer a bien eu raison de lui renvoyer à la face qu'à Cuba, on rêve avant tout d'économie de marché, celle-là même que vilipende le Che du P.G.

Je me suis toutefois penché sur certaines déclarations de Mélenchon, car si l'on veut qu'une critique porte, il faut rendre justice là où vérité il y a. Mélenchon réclame la libération de cinq Cubains arrêtés pour espionnage et atteinte à la sécurité nationale des USA en 2002. Il estime que ce sont là des individus persécutés. Il y a un pas entre faire acte de résistance dans un régime despotique, et oeuvrer pour un régime de cette nature. L'argument de Mélenchon est donc nul et non recevable. Toutefois, certaines de ses objections ne sont pas tout à fait fausses : les cinq Cubains arrêtés espionnaient les organisations anti-castristes à Miami. Je n'ai aucune sorte d''estime pour ces organisations-là, souvent très proches de l'extrême-droite républicaine américaine, et impliquées, dans les années 70 dans des coups aussi tordus que dégueulasses : assassinat d'Orlando Letelier, ex-ministre Chilien en 1976, explosion d'un avion de ligne cubain la même année, à la suite d'un attentat dont l'origine ne fait guère de doute.

Il convient, néanmoins d'apporter des éléments de réflexion  au discours mélenchoniste : Mélenchon fait comme si nous vivions encore dans les années 70. Les anti-castristes, en 40 ans, ont évolué, et les générations se sont succédées, différentes les unes des autres. Mélenchon brouille volontairement les cartes chronologiques pour donner un semblant de crédibilité à son argumentation. Certes, les USA maintiennent un blocus autour de Cuba, mais il a été allégé à plus d'une reprise, et, dans tous les cas de figure, cela ne peut s'apparenter à du terrorisme.

En réalité, les USA sont le premier pays fournisseurs de denrées à Cuba et leur embargo ne concerne ni les médicaments ni les produits alimentaires. Mélenchon oublie également que les USA ont fait en également des propositions en 2002 et 2006 pour mettre fin à l'embargo en échange d'une transition démocratique. En avril 2009, Obama a mis fin aux restrictions sur les voyages d'Américano-Cubains et à la circulation d'argent d'un continent à l'autre sauf quand elle concernait des personnels de l'armée ou de la police.

Pour tous les démocrates et républicains clairement à gauche, mais sincères, qui envisageaient de voter pour Mélenchon, il est encore possible, d'ici 2012 de se reporter sur d'autres candidatures aux principes éthiques et démocratiques clairs et fiables. Les déclarations de Mélenchon sont significatives des entorses au droit qu'il est susceptible d'admettre. Cela donne froid dans le dos...

lundi, 10 janvier 2011

La Tunisie et la boîte de Pandore

Un étrange silence semble avoir gagné la classe politique française dans son ensemble, dès lors que la presse évoque la situation en Tunisie. Michèle Alliot-Marie s'est bien gardée de communiquer, même si son porte-parole a appelé au calme en Tunisie, et, Frédéric Mitterrand s'est refusé à qualifier la Tunisie de dictature univoque.

L'expérience de la décennie qui vient de s'achever a certainement rendu la classe politique française prudente. Oui, la Tunisie est actuellement sous la coupe d'un régime despotique et corrompu. C'est vrai. Il a été réélu en 2009 avec un score qui dénotait clairement un suffrage bien peu démocratique. Certes. 

Mais, il convient de considérer l'autre facette de la situation. Quand Ben Ali a été réélu, il était populaire. Sa cote de popularité n'épouse sans doute pas ses scores électoraux, mais elle repose vraisemblablement sur un socle très solide.

Le pouvoir tunisien, en dépit de ses multiples violations des droits de l'homme, a maintenu le pays en dehors de l'orbite islamiste sans que la population grogne outre mesure. On sait actuellement qu'il y a de l'agitation en Tunisie, on sait même pourquoi, mais on ne saurait déterminer qui profiterait exactement de cette agitation si elle aboutissait à une nouvelle donne politique. Voilà où le bât blesse.

Considérons l'Irak de Saddam Hussein. Le chef d'État irakien a commis de nombreux crimes plus indignes les uns que les autres, mais, sous son règne, l'Irak avait un niveau de vie convenable, les femmes bénéficiaient d'un statut meilleur et les minorités religieuses jouissaient de droits reconnus. 

Du point de vue de la morale, éjecter Saddam Hussein était une bonne chose. Mais était-ce une bonne chose pour les Irakiens in fine ? Au prix de combien de morts ? 

Mon propos n'est pas de dire qu'il faut soutenir le vieux dictateur coûte que coûte ; je me demande simplement quoi faire si l'Europe, particulièrement la France, choisit de prêter une oreille attentive aux actuels insurgés.

Mon expérience d'observateur de la vie politique internationale me conduit simplement à conclure que si l'on n'a rien de viable à proposer, alors mieux vaut se taire plutôt que d'ouvrir la boîte de Pandore, ou, tout du moins, infléchir  de manière discrète une situation politique intérieure.

Ce que paie Ben Ali, in fine, je crois, c'est une promesse non-tenue : les Tunisiens pouvaient accepter la chape de plomb qui pèse sur leur pays contre la prospérité économique, ou, au moins, la liberté de commercer. Je crois que c'est ce qu'évoque très justement Mahmoud Saïdi, un étudiant en droit d'origine tunisienne.

Il me semble, je l'avais observé en commentant ici l'Esprit des Lois de Montesquieu, que c'est la nature des régimes despotiques de tôt ou tard entraver le commerce. La Tunisie ne déroge pas à la règle : les fonctionnaires corrompus se nourrissent d'un juteux commerce de licences à coups de pots de vin, qui finissent par assécher le marché tunisien et empêcher les plus modestes, même quand ils sont entreprenants, de survivre.

Un régime despotique ne comprend pas le langage du droit appliqué à la démocratie ; en revanche, il est tout à fait capable de se représenter ce que sont des pressions commerciales et la langue du commerce. Si nous Français, ne faisons pas pression dans le domaine politique, nous pouvons le faire, en revanche, dans le domaine commercial, pour exiger des règles de fonctionnement du marché libres et transparentes. C'est d'ailleurs, presque toujours par ce biais que la démocratie libérale s'installe. Soit le régime évolue vers la démocratie, soit il périclite, une fois que le marché s'est installé en son sein.

Comme l'écrit Mahmoud Saïdi, le gouvernement tunisien, dans son obsession de contrôle, s’est en effet évertué à exercer une maîtrise étroite sur l’économie à travers le système des licences auquel s’est couplée une corruption généralisée des fonctionnaires, conditionnant l’accès à l’emploi et la création d’entreprises. Plus personne ne croit au « miracle économique tunisien », et pour cause : un miracle ne peut survenir dans une économie dirigée de manière autoritaire, pillée par des mafias proches du pouvoir, sclérosée par le clientélisme et la corruption à tous les niveaux. Et même si des efforts de réforme vers plus de transparence ont été menés récemment, le passif est trop lourd. Le gouvernement s’est borné à ravaler la façade de la Maison Tunisie, tandis que ses fondations s’effritaient continuellement. Et il est en train d’en payer le prix

C'est exactement cela...

mercredi, 22 décembre 2010

Côte d'Ivoire, la démocratie est un consensus

J'ai trouvé intéressante la tribune de Guy Sitbon, chez Marianne2. Je ne suis pas certain de partager ses vues sur la disposition naturelle des peuples à déterminer tout seuls leur sort, mais, en revanche, j'acquiesce à peu près à tous les constats qu'il fait : partout où dans d'ex-régimes despotiques les démocraties ont cherché à promouvoir la démocratie comme régime politique, cela a plutôt mal tourné, voire très mal tourné. Et l'auteur de citer la première guerre civile en Côte d'Ivoire, puisque c'est le sujet du moment, mais aussi les cas de l'Irak, de l'Afghanistan, ou même du Liban, première et plus ancienne démocratie du Proche-Orient à l'exception d'Israël.

En Occident, on croit souvent qu'une démocratie, ce sont des élections libres, et qu'à leur issue, la minorité vaincue va se plier de bonne grâce à la majorité victorieuse. C'est oublier l'essence même de la démocratie, et, par là, cela révèle un vice dans la conception de la démocratie qu'ont les démocraties occidentales. 

Une démocratie n'est pas le règne d'une majorité. C'est un consensus entre la majorité et la minorité, quelle qu'elle soit. Aucune démocratie ne peut exister sans ce consensus, et, partout où il n'existe pas, c'est le chaos et un lot terrible d'attentats, d'assassinats et d'exactions.

Je n'aime pas Laurent Gbagbo. C'est un vil démagogue, et un sale individu, à mes yeux. Mais près de 50% des Ivoiriens ont voté pour lui. La Côte d'Ivoire s'éveille à la démocratie lentement. Cet éveil doit composer avec une double dualité : ethnique d'abord, religieuse ensuite.

Gbagbo a peut-être perdu, mais on ne peut pas lui demander de se retirer comme cela, sans compensation, pour lui et ses partisans, compte-tenu de l'état de la Côte d'Ivoire. Le processus démocratique dans ce pays n'est pas encore assez installé, assez mûr pour que cela soit possible comme cela se passe en Europe, avec des majorités qui cèdent leur place aux oppositions et vice-versa.

Bien sûr, il ne faut pas s'interdire de faire pression sur Laurent Gbagbo, mais, l'issue de ces pressions doit être un compromis acceptable par les deux parties.

J'ai vu que Fred était intervenu en commentaires et avait réagi à l'article de Guy Sitbon : indigné, il lui rétorque que l'ONU a garanti ces élections et porte donc l'affaire sur le terrain du droit.

N'en déplaise à Fred, la démocratie n'est pas qu'une affaire de droit : c'est aussi une histoire de moeurs, ce qu'avait très bien senti Montesquieu, puisqu'il fait dans son Esprit des lois des moeurs la pierre angulaire de son régime républicain.

Ce sont les moeurs qui précèdent le droit, et non l'inverse. Qui l'ignore s'expose à de lourdes déconvenues partout où règnent des pouvoirs despotiques. Pour changer la nature de ces régimes, il faut modifier les moeurs des peuples qu'ils administrent. C'est un travail de longue haleine, subtil et difficile. C'est, me semble-t-il, l'effort de l'Europe dans sa zone d'influence. Cela a bien marché jusqu'aux marches de l'Europe, y compris en Turquie en dépit des travers de son chef d'État. Mais le Moyen-Orient, l'Afrique, c'est plus loin, et l'influence de l'Europe y est moins prégnante. Il ne suffit pas d'avoir conquis une partie des élites, il faut amadouer les peuples eux-mêmes. Vaste programme...

Je comprends les dernières résolutions de l'ADLE et de Marielle de Sarnez, notamment en ce sens, tant pour la Côte d'Ivoire que pour l'Afghanistan. Appel au dialogue dans le premier cas, et, dans le second, confirmation de la nécessité inévitable de devoir admettre des négociations avec les Talibans.

On ne peut pas vouloir le bien d'un peuple contre son gré. Mais pas davantage sans son gré, même si ce n'est pas contre.

vendredi, 28 mai 2010

Déni de démocratie, centristes, prenez vos responsabilités !

Le déni de démocratie auquel se livrent l'UMP et le gouvernement est tout simplement incroyable. La Région était l'un des derniers bastions où l'on pouvait espérer entendre des voix dissonantes. Avec la réforme que l'Assemblée Nationale vient de valider (j'espère que les députés néo-centristes ont voté contre), les citoyens minoritaires ne pourront plus faire entendre leurs voix puisqu'ils n'auront que peu de chances de se voir représentés. En effet, il faudra atteindre 12.5% des inscrits pour espérer siéger. S'il est bien un espace politique où je juge légitime de favoriser le consensus et le débat, c'est foncièrement la région.

Des pratiques comme celles-là permettent de bien faire comprendre comment des gens de droite comme moi finissent par voter à gauche à chaque second tour, quand il n'y a pas de représentants centristes. La gauche a des travers, mais il faut reconnaître généralement aux Socialistes qu'ils sont autrement plus respectueux de la diversité des opinions. Je ne pense pas que Bruno Le Roux et le PS obtiendront gain de cause auprès du Conseil Constitutionnel, mais ils ont tout de même raison de tenter leur chance.

Non, l'espoir, maintenant, il est entre les mains des centristes, au Sénat : pas de majorité sans eux pour l'UMP, or, le texte doit y passer en seconde lecture. Si évidemment les centristes admettent de signer leur mort politique, ils laisseront filer, mais, s'ils ont le moindre bon sens, il leur faudra s'opposer avec la dernière des énergies à ce texte démocraticide. A vrai dire, l'heure des bilans commence aussi à sonner, au Nouveau Centre, et les militants grondent : ils en ont juste assez d'être traités comme de la merde par l'UMP...

Il y a vraiment une droite de merde en France. Tiens, au moins, si un jour je me flingue, je pourrai toujours me consoler en songeant qu'il y aura un salaud de droitier de moins dans le pays.

jeudi, 21 janvier 2010

éco-système de la démocratie

La dernière note de Toréador sur Haïti m'interpelle : en substance, il questionne la pertinence d'amener démocratie et droits de l'homme dans une nation qui n'a pas les moyens de se les offrir. Il observe, en effet, que dans le drame qui touche ce pays, il y a une large part d'impéritie de l'État. Toréador utilise même les termes d'État failli.

Quand on pense à la démocratie, on y associe très souvent les droits de l'homme, l'égalité, la liberté. Il me semble que c'est réducteur, et puis surtout, que d'un point de vue fonctionnel, il n'y a là rien qui garantisse l'exercice effectif de la démocratie. Les exemples de nations qui se proclament "république" et qui ne le sont à aucun point de vue regorgent.

A mon sens, l'un des tous premiers critères pour l'instauration d'une démocratie, c'est en premier lieu la transparence. La transparence est la première des garanties contre la corruption. L'ONU diffusait tout récemment un sondage effectué en Afghanistan : il en ressort que la préoccupation première des Afghans, ce n'est pas l'insécurité mais la corruption ! Ce qui est plus grave encore c'est que plus de la moitié de la population considère ONG et organisations internationales dans le pays comme corrompues.

L'existence de codes et de lois écrites ne suffit pas : ce qui importe, c'est la manière dont les lois deviennent effectives au niveau local. L'entassement des lois les unes sur les autres génère par exemple, comme l'observe C.K Pralahad (4 milliards de nouveaux consommateurs) une prolifération de micro-règles dont l'interprétation dépend du bon vouloir bureaucratique. Ceci favorise l'émergence d'un secteur informel et non codifié. En somme, trop de lois tuent les lois ou valent absence de lois. Ce qui vaut, aux yeux de Pralahad pour les mécanismes de marché s'applique aux miens largement pour l'établissement de la démocratie.

Il vaut mieux donner des dizaine de millions d'euros aux juges et aux forces de police chargés de faire appliquer la loi, si nous devons apporter une aide aux pays les plus en difficultés, que de construire des écoles, des dispensaires ou de faire don de nos surplus alimentaires (sauf urgence, évidemment).

Or, à l'heure actuelle, aucune nation occidentale développée n'a fait des ces axes majeurs une priorité absolue. C'est à mon avis l'une des causes principales de l'échec de nos politiques de droits de l'homme dans  les pays en proie à la misère.

C'est une erreur non moins entretenue que de s'imaginer que la priorité absolue de ces peuples, c'est de manger d'abord. A l'exception des cas de famines, leur priorité, c'est de pouvoir devenir industrieux et développer leur commerce.

Notre vieux fond judéo-chrétien nous pousse à leur faire la charité : c'est là montrer bien du mépris pour ces nations. Par un paradoxe étonnant, la plupart des nations les plus pauvres sont en réalité très riches. Mais, potentiellement, seulement. Il faut donc pouvoir leur donner la possibilité d'exploiter leur potentiel, c'est à dire leur faire confiance, et leur permettre d'établir des marchés transparents avec des états impartiaux. Ce devrait être, même, la seule et unique aide que nous devrions leur apporter.

Nous n'avons cessé, sous l'effet des repentances diverses et variées, notamment issues de la décolonisation, de nous comporter en gentils bwanas dispensateurs d'aumônes.

J'aimerais voir mon parti, le MoDem, amorcer un virage radical, par rapport à toutes les autres formations politiques, et adopter cette perspective pragmatique, issue essentiellement d'économistes libéraux modérés, venus non de la bien-pensance intellectuelle occidentale mais au contraire, des pays en voie de développement.

lundi, 30 novembre 2009

Déni de démocratie

Quatremer, mais il n'est pas le seul, m'énerve, ce matin : Quatremer ne supporte pas que le peuple s'exprime. Il se trouve que les Suisses ont décidé que les minarets n'avaient pas droit de cité dans leur paysage. C'est leur droit le plus strict. Prompt à dénoncer l'extrémisme, Jean Quatremer serait bien inspiré de protester avec la même vigueur quand ce sont les droits des minorités religieuses qui sont bafoués dans plusieurs pays musulmans. Quant à construire une église là-bas, n'y pensons pas, même en rêve.

Personnellement, je n'ai pas d'avis sur le sujet : je ne pense pas que des minarets soient en soi dangereux. Ce qui compte, ce sont plutôt les gens qui sont dedans et qui s'y expriment. Ce trait de Quatremer n'est pas nouveau : chaque fois qu'un référendum ne lui convient pas, il éructe contre le peuple.

C'est ce trait détestable que je trouve souvent, chez la gauche moderne : expliquer que le peuple fantasme, qu'il est versatile, qu'il est soumis constamment à la dictature de l'émotion. On trouve cette même idée chez les principaux adversaires, parmi les philosophes grecs, du régime démocratique. Par exemple, dans la République, Platon s'imagine le peuple comme une sorte d'hydre dont les multiples têtes incarnent autant de désirs inassouvis et insatiables.

Bien sûr, c'est mieux de prendre des décisions entre technocrates, entre gens de l'élite qui se comprennent. Ce mépris du peuple a le don de m'insupporter.

Pas mieux chez Authueil qui considère que le peuple n'a vocation qu'à choisir des tarés comme leaders politiques. Je crois au contraire, tout comme Schumpeter, que si le peuple peut se tromper, il finit toujours par réaliser ses erreurs et que l'on ne peut pas l'induire en erreur indéfiniment.

Plus généralement, je ne vois pas en quoi le peuple serait plus dangereux que les idéologues de tout poil qui veulent lui imposer leurs remèdes faisandés et saumâtres. Comme l'observe très justement Laurent de Boissieu, l'essence de la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

On donne souvent deux exemples comme erreurs majeures de la part du peuple : l'arrivée des nazis au pouvoir et le procès de Socrate. En ce qui concerne les Nazis, ils n'ont jamais été majoritaires en Allemagne. Ce n'est que parce que la droite conservatrice a fait l'erreur de s'allier avec eux que les Nazis ont pu s'emparer du pouvoir. Au plus fort de leur représentation électorale, les nazis n'ont jamais dépassé 1/3 des votes.

En ce qui concerne Socrate, il ne faudrait pas oublier que la plupart de ses disciples ont trahi ou sont devenus des tyrans et que lui-même avait exprimé des opinions assez peu démocratiques. Il estimait, notamment, que la compétence devait l'emporter absolument sur l'opinion. Un peu comme Quatremer, in fine : c'est que Socrate n'avait, il est vrai, jamais expérimenté le pouvoir des technocrates...Il n'en reste pas moins qu'il a aussi fait l'éloge de régimes oligarchiques (Sparte, Crète). On peut comprendre qu'un certain nombre d'individus lui en aient tenu grief et qu'on l'ait donc considéré, lors de la restauration démocratique, comme un adversaire de la démocratie.

Pour revenir au référendum suisse : l'indignation de Kouchner est ridicule. Il ferait mieux de s'occuper des droits de l'homme en Lybie ou en Afghanistan, celui-là. N'est-ce pas lui dont il était arrivé aux oreilles du Canard par une indiscrétion, qui avait déclaré récemment que peu importait que Karzaï et son entourage soient corrompus, puisque c'était le poulain de l'Occident ?

13:25 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (65) | Tags : démocratie, peuple |  Facebook | | |

jeudi, 05 novembre 2009

Impôts et démocratie

Alain Lambert soulève un lièvre très intéressant sur son blog, ce matin : il interroge le lien entre le niveau d'impôts et le caractère démocratique de la société. Et il cite notamment un extrait de l'Esprit des lois dont j'avais justement rendu compte et que j'avais analysé en septembre 2007.

Alain Lambert renvoie au dernier numéro de la Revue des finances publiques. J'imagine très bien qu'en pleine réforme de la taxe professionnelle, il y a là un billet intentionnel. Le sénateur de l'Orne cite en effet Montesquieu qui évoque les impôts : Montesquieu observe que les seules les sociétés démocratiques peuvent établir un haut niveau d'imposition alors que les régimes despotiques sont contraints de lâcher du côté de la fiscalité ce qu'ils reprennent sur les libertés publiques. Écrit il y a deux ans, mon billet, sur la foi du même philosophe, sonnait à son tour comme un avertissement très prémonitoire. Il faut dire que ça tangue, dans la majorité, on en a des échos dans la presse, mais on le comprend aussi dans les réactions de plusieurs élus. A témoin le commentaire qu'Alain Lambert laissait ici-même il y a 5 jours :

Je partage, tout en battant ma coulpe, votre analyse. Sans chercher de circonstances atténuantes, il est humain de ne plus publier de posts sur la politique menée lorsque vous avez le sentiment qu'elle vous échappe, se fait sans vous, quand ce n'est pas contre vous. Que vous n'avez plus aucune prise sur le système qui ne vous consulte plus, qui vous donne instruction d'obéir, d'applaudir et qui vous met immédiatement à l'index lorsque vous avez le malheur d'émettre un point de vue personnel. Même s'il est le même depuis 20 ans. Mon intuition est que pareille situation n'est pas viable et que telles les braises sous la cendre, un feu de révolte finira bien partir sur un grand ou même un petit sujet. Tant il est bien connu que tous les esprits libres, trop longtemps contenus, finissent au goulag ou dans la contestation irrépressible.

En la circonstance, je m'interrogeais sur l'absence de l'UMP sur la blogosphère, mais je crois que la critique d'Alain Lambert s'exprime à deux niveaux : parler de goulag il y a cinq jours, puis citer Montesquieu sur l'impôt et le despotisme aujourd'hui, cela m'apparaît clairement comme une critique politique. Ensuite, il y a l'aspect économique : père de la LOLF, Alain Lambert est fait partie du camp de la raison qu'évoquait récemment Bayrou, très réticent à laisser courir les déficits publics : or, entre grand emprunt et disparition de la taxe professionnelle, ils plongent dans les Abysses.

Et l'éditorial de la Revue des finances publiques prend alors tout son sens :

Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques financières en entraînant immanquablement une transformation de l’équilibre institutionnel tout entier. C’est là un principe qu’il convient de ne jamais oublier. Le système fiscal n’est en effet en aucun cas isolé des autres institutions, il en est complètement solidaire, et il engendre inévitablement des modifications de l’ordre auquel il participe. C’est pourquoi modifier un de ses éléments sans évaluer les modifications qui peuvent s’ensuivre sur son environnement, c’est prendre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore.

Et il n'est pas tendre l'éditorialiste ; j'invite à lire la suite de son éditorial, mais il parle, avec les niches fiscales et les allègements de toute sorte d'un véritable néo Moyen-âge fiscal !!!

Parallèlement, avec l’épanouissement contemporain de corporatismes de toutes sortes, publics et privés, qui font pression pour obtenir des allègements fiscaux voire même un pouvoir de décision en la matière.on peut parfois lire les prémisses d’une sorte de dérive vers un néo-Moyen Âge fiscal qui représente un risque réel d’éclatement du pouvoir fiscal. Ces évolutions qui sont très visibles au travers de la démultiplication des «niches fiscales», c’est-à-dire de mesures de faveur et de régimes dérogatoires, se sont du reste amplifiées avec les différentes crises économiques qui se sont succédées ces trente dernières années, la mise en péril de tel ou tel secteur particulier du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture conduisant leurs représentants à réclamer quasi systématiquement un allègement de leur charge fiscale.

Je pense, pour ma part, que les citoyens doivent pouvoir choisir : nous ne devrions jamais supprimer un impôt sans spécifier ce qu'il payait. Les citoyens doivent rester libres de prendre à leur charge, plutôt qu'à celle de l'État, un certain nombre de prestations, mais ils doivent pouvoir le faire en toute connaissance de cause. Si Nicolas Sarkozy persiste à vouloir supprimer la taxe professionnelle, les Régions devront ou bien se compenser en taxant les particuliers, ou bien abandonner un certain nombre de programmes, tant d'équipements que de solidarité. S'endetter comme le fait l'État serait totalement irresponsable. Alors il faut le dire, et les partis doivent commencer à dire ce qu'ils vont faire, y compris l'UMP, puisque c'est le parti majoritaire.

Si certains députés et sénateurs UMP ont des états d'âme, qu'ils aillent jusqu'au bout et infligent au gouvernement et au président le camouflet qu'ils méritent amplement en votant contre cette proposition stupide. Je ne crois pas que leur électorat les blâmera.

jeudi, 07 mai 2009

Droit et Démocratie

Le classement des démocraties de The Economist (une sorte de wikio des démocraties, en somme) commence à faire couler drôlement d'encre sur la blogosphère. J'avais lancé un défi aux Kiwis et aux LHC il y a quelques jours sur le sujet, et le défi a été relevé. Torédaor a répondu et Hashtable aussi. Bien que disposant da la double-casquette LHC-Kiwis, ce dernier me semble avoir réagi également au nom des Kiwis. Fred LN de Démocraties sans frontières, à ma demande a donné également son avis et je lui ai répondu dans un second billet.

A la lueur de ces échanges, quatre positions se dégagent : la mienne, tout d'abord, qui se satisfait globalement de ce classement, celle de Fred, qui estime qu'il y manque une dimension éthique, celle de Toréador qui juge que ce classement est fait pour mettre en exergue la démocratie à l'anglo-saxonne et enfin celle d'Hashtable qui juge que ce classement ne sert à rien et estime que la démocratie est une affaire de circonstances davantage que de philosophie.

J'ai déjà répondu à Fred, mais pas encore à Toréador et Hashtable. Je m'étonne de ce que Toréador associe dans un même groupe pays nordiques et pays anglo-saxons alors que leurs systèmes démocratiques sont diamétralement opposés à l'exception de la liberté d'expression. Les premiers représentent le Welfare state, alors que les seconds sont les apôtres du "aide-toi toi-même le ciel t'aidera". Donc, je ne vois pas ce qu'il y a d'idéologique là-dedans. On connaît, bien sûr, l'obédience libérale de The Economist, mais justement, pour le compte, elle me semble avoir été mise clairement de côté. La preuve, en page 3, on trouve affirmé ceci :

The "near-perfect democracy" is Sweden, the country with the highest score. The other Nordic countries also have high ranks. By contrast, the US and UK are near the bottom of the full democracy category.

Pas vraiment l'apologie de la démocratie anglo-saxonne, ça, non ?

Ensuite, the Economist dit que l'assemblée doit avoir le plus de pouvoirs dans un régime démocratique, pas que ces pouvoirs-là doivent être exclusifs, comme c'était le cas sous la IVème République. Quant à la Convention de Robespierre, c'est de la blague ou quoi ? Voyons, camarade Toréador, imagines-tu un seul instant qu'une loi comme celle du 22 prairial est envisageable en démocratie ? Je t'en rappelle les quatre points :

1. Seul le Tribunal révolutionnaire de Paris aura en charge de punir les ennemis du peuple dans les délais les plus courts. 2. La peine portée contre tous les délits dépendant dudit tribunal sera la mort. 3. S'il existait des preuves soit matérielles soit morales il ne sera pas entendu de témoins. 4. La loi donnera pour défenseur aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accordera point aux conspirateurs.

Soyons sérieux, c'est une tartufferie. La Convention de Robespierre aurait été évidemment classée dans les régimes autoritaires. Le document de The Economist précise justement que la forme apparente de la démocratie, la présence de certains attributs démocratiques ne suffit nullement à établir la démocratie.

La Quatrième République, aurait certainement perdu des points en "functionning of governement" mais pas en "electoral process et pluralism". Je ne vais pas refaire l'histoire, mais comme je l'ai dit, c'est l'absence d'un exécutif fort qui a plombé la quatrième république, régime qui a toutefois voté toutes nos lois sociales, lancé sous Guy Mollet notre programme nucléaire (après Suez) et démarré la CEE.

Ensuite, il ne faut pas tordre l'intention du texte. Le référendum n'est pas une procédure servant à rendre des comptes. The economist écrit très exactement : 19. Are sufficient mechanisms and institutions in place for assuring government accountability to the electorate in between elections ? On parle de la responsabilité du gouvernement, pas d'un référendum, là. Ensuite, il ne s'agit pas de votes mais d'institutions et de mécanismes de contrôle.

Enfin, sur la présence de media électronique, encore une entorse à l'esprit de questionnaire : ce qui préoccupe the economist, c'est la volonté de contrôler ou non Internet. C'est en ce sens qu'il faut comprendre la question. La question n'est pas de savoir s'il y a internet, mais, s'il est libre ! 44. Is there a free electronic media ? Donc Toréador, par un astucieux sophisme transforme une question qui porte sur la liberté en une question qui porte sur la possession ou non d'internet. D'ailleurs, la question qui suit est exactement de même nature, mais sur la presse écrite. J'ajoute que je plussoie d'une certaine manière Toréador qui écrit : si le pays n’est pas doté d’une presse électronique libre, il est moins démocratique que s’il en a un. Voilà qui handicape dès le premier critère les pays pauvres. Pas moins démocratique, mais, assurément, internet est un facteur de libertés supplémentaire, surtout pour l'information, et on le voit bien en France... Je crois que j'en ai fini avec lui...

Reste Hashtable. Il me semble qu'Hashtable a conçu sa réponse sans considérer l'essence de la Démocratie, avec tout ce que cela comporte d'implications, y compris dans le domaine commercial. Je serais bien tenté de le renvoyer à Montesquieu, sur ce point, qui distingue très clairement les régimes despotiques des régimes républicains dans le domaine commercial. Hastable pense que Tax Misery Forbes est plus précieux pour un entrepreneur que l'indice démocratique d'un pays. Ah oui ? Mais comment se fait-il que l'écrasante majorité du commerce mondial se fait dans les démocraties, alors ? Et surtout, Hashtable pense-t-il qu'un régime autoritaire garantit mieux le droit qu'un régime démocratique ? En réalité, la nature tyrannique et despotique du régime autoritaire n'en fait pas un partenaire fiable, parce que ses décisions de justice, y compris dans le domaine commercial, ne sont pas ou peu fondées sur le droit.

Finalement Hastable ne parvient pas à s'extirper d'une certaine forme de dialectique marxiste de l'histoire et de la démocratie. Il écrit ainsi :

Ce qui provoque les changements drastiques dans les sociétés, ce n'est jamais la soif de démocratie : c'est avant tout le besoin d'avoir du pain dans le ventre, c'est d'abord l'envie de liberté pour exercer une activité qui remplira ce ventre. La belle histoire qui consiste à croire que les peuples se révoltent parce qu'ils sont sous un joug totalitaire n'est que ça : une belle histoire. On motive bien mieux les gens à mourir lorsqu'ils n'ont plus rien à perdre que lorsqu'ils ne leur manque guère que le droit de vote. Cette constatation peut bien être triste, elle est maintes fois étayée par les faits et l'Histoire...

A l'ère contemporaine, je ne suis pas certain que ce raisonnement demeure valide, mais, ce n'est pas le fond de mon argumentation. Effectivement, les révolutions ne sont pas favorables à l'établissement des démocraties et encore moins la misère. Mais pas davantage l'envie de liberté (je vous vois venir, espèce de sophiste) pour exercer une activité. Je vous ai vu venir avec vos gros sabots. Ce n'était pas la peine d'ajouter "qui remplira le ventre". On a bien compris que vous pensiez à la liberté d'entreprendre...Dites, vous ne faites pas mieux que les Marxistes, là, dans votre genèse de la démocratie. Ce qui fait la démocratie, c'est la nécessité d'établir le droit, et le droit, comme je l'ai dit, garantit l'échange et l'initiative sous tous ses aspects, y compris commerciaux. J'ajoute que les Athéniens, en leur temps, sont passés à la démocratie non parce qu'ils avaient faim, mais parce qu'ils ne supportaient plus les injustices d'un seul. Et Tarquin le Superbe a été viré du pouvoir à Rome parce que les Romains avaient du mal à supporter l'arbitraire. Donc, sur ce point, il n'y a de lois générales ni dans un sens ni dans l'autre.

Pour conclure, puisqu'on parle du droit, j'en profite pour relayer l'appel d'Amnesty International qui souhaite que les candidats à l'euro-députation prennent quelques engagements, justement, c'es tà dire,  1- Des actes conformes aux engagements 2- Des actions concrètes en faveur du respect des droits humains dans la politique extérieure de l’Union 3- Des ressources à la hauteur des engagements ...