Industrie verte, ce gouvernement fait vraiment n'importe quoi...

La dette de la France est telle qu'elle n'a désormais plus le choix et doit revenir vers des déficits acceptables. Du coup, il faut annuler toutes les âneries faites les années précédentes.

J'ai vu par exemple que Baroin allait raboter les déductions d'intérêts d'emprunt pour l'achat d'un logement. J'espère bien que cela ne sera pas rétro-actifs et ne concernera pas ceux qui ont déjà conclu un emprunt. Ils se retrouveraient dans une situation difficile dans certains cas.

Non, le pompon, c'est l'industrie verte : finie, le crédit d'impôt sur le photovoltaïque et les aides pour les bio-carburants. Je ne sais pas si ces aides étaient pertinentes, et ce n'est pas mon sujet. En revanche, je dénonce l'absence totale de cohérence de ce gouvernement : comment une industrie verte peut-elle se développer dans un environnement fiscal mouvant. Soit on ne fait pas d'aides dès le début, soit on les fait pour 10 ans au moins, mais on ne les coupe pas au bout de trois ans.

Je suppose que la France n'a guère le choix, et, in fine, je ne condamne pas ces mesures mais les précédentes.

Ce que doit retenir l'industrie, c'est que l'on ne peut pas faire confiance aux promesses d'aide fiscale d'un pays endetté. C'est cela qu'il faut retenir, et donc, dans ces conditions, considérer ces aides comme un effet d'aubaine, en aucun cas comme un investissement de long terme...

Budgets et déficits, le temps d'avance de Bayrou et du MoDem

J'ai lu que Guéant annonçait de nouvelles réductions de dépenses. Il envisage même de bloquer les salaires des fonctionnaires.

Cela me frappe, quand je considère l'action de l'UMP ou les déclarations d'autres partis, de voir à quel point il manque une réflexion sur les missions de l'État. A ce jour, seul le MoDem a commencé à mener sérieusement cette réflexion, s'inspirant des travaux de l'UDF, des réflexions de ses commissions, et des thèses de François Bayrou.

Du côté du gouvernement, on a l'impression d'une effervescence brouillonne. Il s'agit de réduire la dépense publique, et du coup, on gratte et tape là où on le peut. Pas de réflexion sur les missions de l'État, pas davantage sur la manière de dépenser.

Tiens, un exemple : dans les Hauts de Seine, j'ai ouïe dire que le Conseil Général s'apprêtait à investir plusieurs dizaines de millions d'euros dans un groupe de collèges pour les doter d'un environnement numérique de qualité. Il fait pour cela appel à plusieurs prestataires qu'il va payer très cher. Or, de source bien informée, on trouve dans certains de ses établissements scolaires, des équipes qui obtiennent, en matière d'usage des nouvelles technologies des résultats similaires aux objectifs souhaités pour des coûts dix fois moins importants.

Mais voilà, on est dans deux travers bien français : a) big is beautiful b) c'est mieux quand ça vient d'en haut.

Dans ce cas précis, j'imagine très aisément que l'on pourrait faire aussi bien pour des coûts bien moindres. Mais ce n'est sans doute pas le seul exemple en France.

La majorité n'est pas seule en cause : le PS demeure persuadé que l'État peut assurer toutes les missions et qu'il suffit donc de taxer à tire-larigot pour trouver les ressources nécessaires.

Même du côté des formations centristes issues de l'UDF, Nouveau Centre, Alliance centriste, il y a bien une pensée sur les finances publiques, mais absolument aucune réflexion sur les arbitrages.

Seul le MoDem a entamé une véritable réflexion sur les choix qu'il convient d'opérer, faute de pouvoir tout payer, à l'instar, d'ailleurs, de ce qu'ont fait les LibDems en Angleterre, qui eux, disposaient d'un document chiffré.

Même si le programme du MoDem n'en est encore qu'à ses balbutiements avant d'envisager pouvoir devenir un programme de gouvernement, au moins a-t-il le mérite d'avoir ouvert la voie.

J'ai des divergences avec ce programme, sur un certain nombre de points, mais la méthode est la bonne, et on peut discuter. C'est une avancée décisive. Espérons que d'autres partis sauront emprunter le même chemin afin d'alimenter un débat nécessaire.

Silence, on gèle les budgets !

Bon, François Fillon semble déterminé à prendre le taureau par les cornes. Ouf, souhaitons-lui bonne chance. Il a évoqué le sujet devant Nicolas About, président de l'Union Centriste au Sénat. Il semble déterminer à raboter sérieusement les niches fiscales et sociales. On n'a effectivement pas le choix. Ce que j'espère, maintenant qu'il semble avoir repris la main, c'est que l'on discute, que l'on ouvre des débats non pour décider s'il faut réduire nos dépenses, mais plutôt sur les arbitrages.

Pourquoi le gouvernement n'ouvrirait-il pas une zone, comme l'avait fait Copé il y a quelques années, sur le budget de l'État, où le citoyen pourrait être mis en face des arbitrages possibles ? Y figureraient les dépenses de l'État, les postes budgétaires, les détails de ces postes et les recettes. Chaque citoyen pourrait y faire une simulation pour faire valoir son point de vue, et, idéalement, on pourrait y déposer des commentaires.

On peut travailler tous ensemble sur cette priorité nationale, mais il faut le faire sans idéologie ni arrière-pensées, et notamment, songer d'abord aux objectifs et aux missions de chaque service de l'État avant toutes choses.

Cela dit, cela suppose d'en finir, dans la classe politique, avec une manie détestable de l'effet d'annonce, c'est à dire la promesse en l'air dont on n'a pas étudié sérieusement le financement. Désormais, toute décision budgétaire, tout projet de loi doit d'abord s'appuyer sur les recettes dont l'État dispose et sur rien d'autre. Et comme actuellement, la France est endettée jusqu'à la moëlle, le mieux est de ne faire aucune promesse.

François Fillon compte adresser dans les prochains jours une lettre de cadrage à chaque ministre, je l'attends avec impatience. J'espère aussi que les économies envisagées seront pertinentes. Si Fillon réussit son pari sans trop de casse, je lui dirai bravo.

Super idée de magouille budgétaire : mon cadeau à l'État

Je viens d'avoir une idée brillante. Mais je ne suis peut-être pas le seul à l'avoir eu. Voilà, j'écoutais hier France Info, et j'ai entendu que les Français possédaient encore quatre milliards de francs (soit 600 millions d'euros, environ, à écouler) d'ici février 2012. A mon avis, il y a là typiquement de l'argent oublié ou, du moins, conservé pour des raisons sentimentales.

Je tiens le pari que d'ici février 2012, la somme sera grosso modo la même. Or, cette somme, elle a bien correspondu à une production de valeur. Donc, si personne n'en profite, en février 2012, cette valeur se sera évaporée dans la nature.

Voilà ce que pourrait faire l'État : au 1er mars 2012, il peut laisser le matériau (fer, étain, papier-monnaie) aux Français, et récupérer la valeur via un impôt fictif de 100% sur les francs restant.

Une fois ce petit tour de passe-passe accompli, voilà notre État doté d'une ressource supplémentaire de 600 millions d'euros environ. Astucieux, non ? Je dépose un copyright sur mon idée, et j'aurais trouvé sympa, en 2012, de toucher un minuscule petit 1% sur ma bonne idée, je ne suis pas gourmand...

Quels impôts après les régionales ?

J'aimerais bien qu'à l'approche des régionales, on évoque la question de la fiscalité. On le sait, notre État est déjà endetté jusqu'à la moëlle. Certains sonnent l'alarme en vain depuis longtemps. Ce que je crains, c'est que les Régions se transforment en autant de mini-États, eux-mêmes à leur tour endettés avec un service de la dette croissant. On aurait alors tous les ingrédients réunis pour une explosion fiscale, budgétaire puis économique sans précédent.

Les citoyens doivent pouvoir choisir ce qu'ils paient. Tout doit être mis sur la table : pas question de se retrouver avec des hausses d'impôts monumentales après les élections. Tout a un coût, et nous, citoyens, devons pouvoir choisir. Les partis politiques doivent jouer cartes sur table et préciser clairement ce qu'ils comptent financer, avec quel argent, et s'ils voteront ou non des hausses d'impôts.

D'ailleurs, tout programme qui ne donnera pas de chiffres précis sera à mes yeux fallacieux. Je crois qu'il faut par-delà les partis s'unir pour exiger la vérité et le débat. Par exemple, en île de France, Huchon vient de voter un budget qui provoquera une hausse de 28% de la dette de l'île de France, soit une hausse sans précédent. C'est d'ailleurs bien pour cela que le MoDem en île de France a refusé de voter la partie dépenses. Et encore, à ce que je comprends, ils n'ont pas voté contre parce que ce nouveau budget réduisait de 21 millions d'euros l'enveloppe d'emprunt. Dans le budget 2009, la charge de la dette représentait déjà un peu plus de 395 millions d'euros, soit 9% du budget total.

La communication, les aides diverses et variées, les fêtes, le soutien à la culture, tout cela coûte de l'argent. Et même quand l'on parle de transports, ce n'est pas la même chose que d'accroître l'offre de transports et de réaménager les stations du forum des halles, par exemple. Le projet va coûter 130 millions d'euros. S'il me paraît légitime d'aménager des accès pour les personnes handicapées, en termes de priorité, je préfère qu'on crée un service qui supplée aux grévistes du RER A plutôt que l'on dépense des sommes faramineuses pour améliorer les marquages au sol ou que l'on agrandisse la salle réservée aux voyageurs et cetera. Pourquoi les voyageurs sont compressés, à certaines heures à Châtelet ? Ce n'est pas que la salle n'est pas assez grande, mais plutôt qu'il n'y a pas assez de transports pour les Franciliens.

Alors voilà, j'espère pouvoir fouiller exactement ce que comportent les différents budgets pour m'assurer que l'on va bien à l'essentiel et que l'argent de NOS impôts n'est pas gaspillé en paillettes et aménagements inutiles.

J'espère bien que le MoDem va s'engouffrer dans cette opération-vérité là...

Budget de l'Europe : l'ADLE plaide pour l'investissement et la compétitivité

Le budget 2010, adopté aujourd'hui en première lecture par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, doit être l'occasion pour l'UE de renouer avec l'investissement afin d'accélérer la sortie de crise et de renouer avec les créations d'emplois. Raison pour laquelle, les démocrates et les libéraux ont décidé de rétablir les montants de l'avant projet de budget pour la plupart des rubriques sabrées par le Conseil en première lecture, allant même parfois au-delà des chiffres initiaux de la Commission européenne notamment pour les crédits destinés à améliorer la compétitivité de l'UE.

"La première lecture du Conseil manque de cohérence et de réalisme. Certes beaucoup d'Etats membres ont des problèmes budgétaires mais ce n'est pas en coupant dans les investissements en matière d'énergie, de lutte contre le changement climatique, de recherche et d'innovation que l'on aidera nos concitoyens à sortir de la crise", a déclaré Anne JENSEN (Venstre, Danemark), coordinatrice  de l'ADLE au sein de la commission des budgets lors du ébat public. "Ce sont les priorités de l'UE et elles doivent être financées dans le cadre du plan de relance européen", a-t-elle indiqué.

Mme Jensen a par ailleurs défendu avec succès deux projets pilotes, l'un pour soutenir le journalisme transfrontalier d'investigation et l'autre pour venir au secours des femmes victimes de viol dans l'est du Congo. En outre un signal fort a été donné à la Stratégie pour la mer baltique laquelle va pouvoir rapidement être mise en oeuvre grâce à un amendement ADLE la datant de 20 millions d'euros

Au nom de la commission de l'Industrie, de l'Energie et de la Recherche, Lena EK (Centerpartiet, Suède) a contesté les économies faites au titre de la politique de recherche. "2010 est une année symbole pour la Stratégie de Lisbonne, qui aurait du être celle où l'Europe apparaît comme la zone la plus compétitive du monde, et des coupes budgétaires seraient un mauvais signal alors que l'innovation est plus que jamais le principal atout pour sortir de la crise", a-t-elle déclaré.

Pour la commission du Marché intérieur, Cristian Silviu BUŞOI (Partidul Naţional Liberal, Roumanie) a fait valoir "les importants besoins pour la coopération douanière et la lutte contre la fraude". "Nous souhaitons aussi, en cette période de crise, accroître l'information des consommateurs et c'est pourquoi nous demandons une augmentation des crédits pour SOLVIT"

Quant à Annémie NEYTS (Open VLD, Belgique), au nom de la commission des Affaires étrangères, elle a souligné que "2010 sera l'année d'installation du Service européen d'action extérieure et nous nous attacherons à ce que le budget de ce service soit à la hauteur des ambitions que nous plaçons en lui".

Laxisme budgétaire et crise

Nous vivons une situation exceptionnelle, la pire crise économique depuis la Libération avec une récession de près de 3% en 2009. Mais nous devons aussi avoir l’honnêteté de dire que la situation de nos comptes publics était dégradée avant même que la crise ne produise ses effets. La Cour des Comptes, qui réclame justement un effort accru de vérité sur l’état de nos finances publiques, vient de l’établir clairement : on assiste à une accélération de la dégradation des déficits depuis 2007. Ainsi, le déficit de l’Etat s’est aggravé en 2007 alors que la croissance était de 2,3% et il a augmenté de 47% en 2008. La crise n’explique donc pas à elle seule l’aggravation des déficits et nous devrions regarder courageusement nos propres insuffisances. Nous payons aujourd’hui le laxisme budgétaire dont ont fait preuve les gouvernements successifs depuis des années. Et à l’heure de la crise, nous le payons cher car la France, en rentrant dans la crise avec des comptes dégradés, n’a pu consacrer autant de moyens que ses voisins aux actions du plan de relance.

Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem et sénateur du Val de Marne

Un véritable budget pour l'Europe

Les Démocrates (MoDem) sont hostiles à une baisse des budgets de la PAC et de la politique régionale, les considérant comme des politiques européennes structurantes, mais n'en considèrent pas moins nécessaire de consacrer davantage d'argent à d'autres politiques communes, en particulier la recherche ou encore le soutien au PME, à la formation, aux énergies renouvelables, et aux grands projets d’infrastructures. Les Démocrates considèrent que le niveau de 1,24% du RNB, qui était déjà le montant indicatif fixé au début des années 90, est un objectif crédible. Mais, pour éviter les querelles en termes de « juste retour », il convient d’avoir un budget européen autonome. Le président doit s'engager à présenter une proposition en matière de nouvelles ressources propres.

La France doit sécuriser ses recettes fiscales

S’il faut éviter d’augmenter les prélèvements obligatoires, il faut au moins ne pas réduire les ressources fiscales. La conjoncture ne nous permet pas des allègements d’impôts. Je crois nécessaire pour ma part de garantir pendant cette période nos recettes, c'est-à-dire éviter de nouvelles baisses d’impôts (comme celles de 2007 du paquet fiscal que nous payons très cher aujourd’hui) et créer au cours des prochaines lois de finances de nouvelles dépenses fiscales ou crédits d’impôts comme nous avons eu la fâcheuse habitude de le faire ces dernières années. Sans les mesures d’allégements de ces dernières années, les recettes fiscales auraient progressé de 2,7% alors qu’elles ont diminué de 0,5%. En moyenne, chaque année depuis 2003 ce sont quatorze mesures supplémentaires de dépenses fiscales qui sont créées. En 2008, elles représentent 27% des dépenses du budget en atteignant 73 milliards d’euros. Cette politique est à la longue suicidaire pour nos finances publiques. C’est la raison pour laquelle, j’ai refusé d’approuver la baisse de la TVA sur la restauration et que je reviendrai à la charge lors du projet de loi de finances pour 2010 car je la crois inefficace économiquement et purement électoraliste. Nous devons aussi imposer que toute nouvelle dépense fiscale soit compensée à due proportion par la réduction d’autres dépenses, ce qui n’a malheureusement pas été fait pour la baisse de la TVA dans la restauration ou la réforme de la taxe professionnelle que nous finançons aujourd’hui par de l’endettement. Beaucoup de progrès restent donc à accomplir dans ce domaine.

Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem et sénateur du Val de Marne

L'Europe et la mauvaise réputation

Je continue la lecture du Petit dictionnaire pour aimer l'Europe de Marielle de Sarnez, euro-députée démocrate (MoDem). J'ai dépassé la lettre B (j'en suis à C) mais je me suis arrêté sur l'article Bureaucratie. On s'imagine l'Europe comme une grosse machine à technocrates bureaucrates et pourtant...il n'y a en tout et pour tout que 32 000 fonctionnaires européens, et ce, pour 27 nationalités, puisque l'Europe compte 27 pays. Comparons avec les millions de fonctionnaires de la France ! Tenez, Marielle de Sarnez fait observer que la ville de Paris emploie à elle-seule 48 000 fonctionnaires ! Et ce n'est pas tout : en réalité, l'écrasante majorité de ces fonctionnaires est constituée d'interprètes (27 pays donc presque 27 langues !) et de juristes (eh oui, 27 pays = 27 systèmes juridiques !). La réalité, c'est que l'Europe travaille avec une structure très très légère. L'essentiel du travail provient généralement des députés européens qui bossent beaucoup et des groupes politiques qui disposent de leurs propres commissions pour proposer des projets de lois ou de directives.

En fait, il se trouve que j'ai lu aussi l'article Budget, dans le dictionnaire de Marielle et qu'est-ce que j'y trouve ? Tout d'abord, il ne représente que 1% du PIB européen (en France, le budget, c'est 18% du PIB). Ensuite, 80% du budget de l'union est consacré à la politique agricole commune et aux fonds structurels (qui servent à développer les régions). Ce qui est regrettable, c'est la faiblesse des fonds affectés à la recherche. En fait, l'Europe dispose de peu de fonds propres parce qu'elle a peu de compétences propres. Ce que je retiens, pour revenir à mon sujet, c'est que l'Europe est très peu budgetivore et que les coûts de l'administration de Bruxelles sont négligeables.

C'est bien de le dire une bonne fois pour toutes tant on a fait une mauvaise réputation à l'Europe tout à fait à tort. Merci, Marielle, de rétablir la vérité avec des chiffres précis.