Cadeaux empoisonnés

Ah, les cadeaux sociaux et fiscaux, rien de plus empoisonné que ces distributions.  En règle générale, on dit d'un cadeau qu'il est empoisonné lorsqu'il comporte un aspect caché et déplaisant pour son destinataire. Mais en politique, un cadeau est empoisonné pour son donateur dans la mesure où il recèle la plupart du temps une obligation de récidive.

A Rome, on peut même dire que les Empereurs ont joué leur survie sur leur capacité à assurer des distributions de blé et d'argent, comme l'annone, par exemple. L'inconvénient, c'est que les «bons» princes ne pouvaient se contenter de ces seuls présents ; ils devaient faire d'autres cadeaux au peuple de l'Urbs. Antonin, qui fut pourtant un empereur sage et prévoyant, liquida toutes les dettes des particuliers à l'égard de l'État en les annulant, consentit des prêts à 4% l'an alors que le taux de marché s'établissait entre 6% et 12% et fournit gratuitement sur ses deniers huile, blé et disette.

Il y avait à Rome à cette époque toute une plèbe fainéante et incapable de travailler (les esclaves le faisaient pour elle) dont le seul effort régulier était de tendre la main.

Ce n'est pas tout, pour amuser le peuple, l'occuper et s'assurer son indispensable adhésion, l'empereur donnait moult spectacles.

Certains aspects de l'évergétisme impérial pourraient assurément trouver des correspondants modernes. Toutefois, comme l'a observé avec beaucoup de justesse Montesquieu, on peut demander à la population en régime républicain des efforts qu'une tyrannie ou une monarchie seraient bien incapables de réaliser.

Il n'en reste pas moins que l'inconvénient de toute baisse de TVA, de tout crédit d'impôt et de toute allocation sociale, de toute subvention, dès qu'ils s'étendent dans le temps, c'est qu'ils sont perçus comme des dûs, à l'image de ce que la plèbe attendait de l'empereur sous l'Empire.

Il faut donc être extrêmement prudent dans ce domaine, je ne saurais trop le souligner. Le fléau touche tous les étages de notre vie publique, puisqu'il n'est pas une mairie qui n'ait son association attitrée à subventionner annuellement.

A la limite, quitte à pousser à son terme la logique, dès lors qu'une association vit de fonds publics, est-il pertinent qu'elle demeure une association ? Ne devrait-elle pas être étatisée ou municipalisée ?

Pour les particuliers, la seule manière "indolore" (et encore !) de revenir sur les divers montants consentis, quelles que soient leurs formes, c'est d'attendre que l'inflation et le coût de la vie fassent leur office, c'est à dire de ne plus les aligner sur la hausse des prix. Patience difficile quand il est l'heure de passer le coup de sécateur dans le touffu buisson des cadeaux sociaux et fiscaux de toute sorte...

Industrie verte, ce gouvernement fait vraiment n'importe quoi...

La dette de la France est telle qu'elle n'a désormais plus le choix et doit revenir vers des déficits acceptables. Du coup, il faut annuler toutes les âneries faites les années précédentes.

J'ai vu par exemple que Baroin allait raboter les déductions d'intérêts d'emprunt pour l'achat d'un logement. J'espère bien que cela ne sera pas rétro-actifs et ne concernera pas ceux qui ont déjà conclu un emprunt. Ils se retrouveraient dans une situation difficile dans certains cas.

Non, le pompon, c'est l'industrie verte : finie, le crédit d'impôt sur le photovoltaïque et les aides pour les bio-carburants. Je ne sais pas si ces aides étaient pertinentes, et ce n'est pas mon sujet. En revanche, je dénonce l'absence totale de cohérence de ce gouvernement : comment une industrie verte peut-elle se développer dans un environnement fiscal mouvant. Soit on ne fait pas d'aides dès le début, soit on les fait pour 10 ans au moins, mais on ne les coupe pas au bout de trois ans.

Je suppose que la France n'a guère le choix, et, in fine, je ne condamne pas ces mesures mais les précédentes.

Ce que doit retenir l'industrie, c'est que l'on ne peut pas faire confiance aux promesses d'aide fiscale d'un pays endetté. C'est cela qu'il faut retenir, et donc, dans ces conditions, considérer ces aides comme un effet d'aubaine, en aucun cas comme un investissement de long terme...

Ivre, le trader booste le cours du pétrole !

Incroyable cette nouvelle relayée par le Figaro. Un trader saoûl comme un cochon est rentré chez lui hier et a passé commande de l'équivalent de 30% de la production totale de pétrole de l'OPEP ! Hallucinant. Du coup, le cours du baril de brent a fait un bond de 71 à 73.5 dollars ! Je n'arrive pas à y croire. Finalement, c'est délirant les responsabilités qui reposent sur les épaules d'un trader. Je m'étonne qu'il n'y ait pas une sorte de cran d'arrêt pour l'empêcher de dépasser certains montants quand des opérations surprenantes se produisent. Je ne dis pas que c'est facile à mettre au point, parce que les traders doivent réagir très vite en manipulant des sommes énormes, mais franchement, la sécurité mondiale des marchés financiers en vaut la chandelle.

Imaginez un jour qu'il y en ait un qui pète un câble et revende massivement je ne sais pas moi...un bon du trésor d'un grand pays endetté, par exemple. Panique sur les marchés, on peut avoir le déclenchement d'une crise d'ampleur mondiale d'un coup !

Les mecs (et/ou les nanas), ils/elles ont le doigt sur le détonateur de véritables bombes nucléaires financières et il n'y a pas de codes de sécurité ni de valises à clefs partagées pour les empêcher de commettre l'irréparable...

J'aime bien Bayrou en ce moment...

Tiens, je voulais l'écrire depuis un moment sur ce blogue. J'aime bien Bayrou, en ce moment. Je retrouve l'homme modéré et humaniste, bien qu'intransigeant, qu'il avait longtemps été tout au long des années 2006 et 2007. Je déplorais, en mon for intérieur, qu'il fût devenu une tribun excessif qui ne se complaisait que dans la critique univoque du pouvoir en place.

Je suis donc satisfait de le voir tenir à égale distance (enfin, à peu près...) la droite et la gauche. Mais surtout, j'apprécie des prises de position de bon sens. Ne pas condamner Woerth par avance, mais le système qui a rendu le soupçon possible. Faire preuve de responsabilité sur la question des retraites, envers et contre tout, tout en s'élevant contre les abus et l'injustice.

Reculer de deux ans l'âge de la retraite était nécessaire. Tiens, d'ailleurs, les caisses de retraite complémentaires (AGIRC, ARRCO) devraient y retrouver la santé et devenir excédentaires, du coup. Pour la caisse simple, ça va prendre plus de temps, et nous ne sommes sans doute qu'à la moitié du chemin.

J'espère que le peuple français rendra justice à Bayrou d'avoir toujours été clair depuis trois ans, sans jamais dévier de son chemin, tout en payant assez cher son indépendance.

Tous ses thèmes de campagne de 2007 sont à l'ordre du jour.

Fini, les nounous ?

Transposer une directive européenne en droit national, c'est un processus de longue haleine. Les lois d'un pays sont souvent un équilibre subtil, une sorte d'écosystème législatif dont il convient de respecter la nature profonde.

Une disposition de la directive Services adoptée par le Parlement Européen en décembre 2006 a attiré mon attention. Elle concerne les services à la personne.

Jusqu'ici, les services d'aide à domicile et de gardes d'enfants à domicile se faisaient sur la base de décisions toutes personnelles. Ni diplômes ni certifications, ni agréments n'étaient requis.

Pour les enfants, on appelle techniquement ces personnels des auxiliaires parentaux, et plus familièrement des nounous. Autrefois, on aurait dit des gouvernantes...

Or, si j'ai bien compris le rapport de transition, il est désormais question de soumettre à autorisation les activités de services à domicile. [Régimes d’autorisation (Article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles) et régimes d’agrément « qualité » (article L. 7231-1 du code du travail) ]

Les activités de services d’aide à domicile (hors soins) et d’aide à la mobilité rendus à des personnes fragiles sont soumises à autorisation. Les professionnels disposent d’un choix entre le régime de l’autorisation du code de l’action sociale et le régime de l’agrément qualité du code du travail.

Suit plusieurs justifications qui me paraissent en effet sensées dont au moins les trois suivantes :

- les services sont délivrés au domicile privé des destinataires du service : l’intervenant est seul au domicile avec la (ou les) personne aidée sans regard extérieur, ce qui induit un risque d'intrusion et pas de possibilité de contrôle a posteriori sur place par les autorités habilitées pour contrôler, car le lieu d'intervention est un domicile privé, contrairement aux établissements ;

- le service apporté consiste en une aide directe à la (ou les) personne (et non d'entretien du cadre de vie), susceptible d'attenter à son intégrité physique et morale ;

- pour ces services, il existe des raisons impérieuses d’intérêt général (notamment d’ordre public, de santé publique et de protection des consommateurs) justifiant l’existence d’une autorisation obligatoire et des exigences auxquelles sont soumis les opérateurs, qui sont proportionnées à l’objectif d’intérêt général poursuivi.

Réflexions en effet fort justes, le Parlement Européen a eu raison de soulever ces points.

Mais, à côté de cela, on risque de forts flottements dans la sphère de l'emploi, avec un risque de dommages collatéraux non-négligeables.

Que vont devenir les actuelles nounous qui ne disposent d'aucune accréditation ? Est-ce que les acquis de l'expérience vont être validés ? Qui va certifier ? Les services sociaux des mairies ? les pédiatres ? D'autres professionnels de la santé et de l'éducation ? Sur quels critères ?

En outre, les places en crèche sont si peu nombreuses que les besoins en service à la personne pour la garde d'enfants persisteront de demeureront très importants. Il s'agit donc d'agir avec prudence pour le législateur afin de ne pas créer un important déficit de demandes par absence présumée de qualification, voire un gros appel d'air pour le travail au noir...

 

Durable l'agriculture ? Ok, mais pour tout le monde, alors !

Il y a quelque chose qui me frappe, dans notre beau continent, l'Europe. On fait tous les jours des lois pour établir des normes. On se préoccupe de plus en plus de ce qu'il est convenu d'appeler le développement durable. Or, dans le temps même où l'on exige de notre propre agriculture le respect de normes environnementales de plus en plus complexes, on trouve pas moins de sept pays européens prêts à signer des accords sans aucune condition préalable avec le Mercosur.

Marielle de Sarnez (qui a intégré la Commission du Commerce international pour sa seconde mandature) s'en est indignée. L'euro-députée MoDem observe que cet accord inégal va fragiliser notre propre agriculture :

Deuxièmement sur la question du Mercosur, j'ai une très grande inquiétude pour l'agriculture européenne et notamment pour l'élevage européen qui ne se porte pas bien. Ces accords vont accroître les importations de viande bovine de 70 pour cent et les importations de volaille de 25 pour cent. Ces importations vont déferler sur l'Europe à des coûts moindres puisque les productions ne respectent pas ni les normes sociales, ni les normes environnementales que nous nous imposons à nous-mêmes. Ce n'est pas une question de protectionnisme mais il faut qu'on regarde les choses de façon intelligentes. On ne pourra pas continuer longtemps à mener une politique commerciale sans regarder ce qu'il y a autour en matière sociale , en matière environnementale et en matière de création et de destruction d'emplois dans l'Union européenne. C'est la responsabilité du Parlement européen de se préoccuper de cette question.

ça va être dur. Bruno Le Maire, le ministre de l'agriculture français n'a pas failli à sa tâche et fait valoir les mêmes arguments que Marielle de Sarnez.

C'est toujours compliqué de négocier. Barroso escompte faire des concessions sur l'agriculture à condition que le Mercosur en fasse sur les télécommunications. Ce n'est pas gagné pour lui. Actuellement, 15 des 27 pays de l'Union se sont finalement associés pour s'opposer à toute signature d'un accord.

Je me demande parfois quelles relations les Socialistes français ont avec Zapatero et les Socialistes espagnols. Ce sont eux qui cherchent à relancer une signature d'accord, tout comme Barroso, qu'ils avaient soutenu...

L'inconvénient du capital-risque, c'est le risque...

Très intéressant, le débat actuel au Parlement européen sur les hedges funds. Les négociations sont à l'arrêt, d'ailleurs. Ce débat met à mon avis le doigt sur nos contradictions. Les hedges funds ont mauvaise presse, en France et plus généralement en Europe. On sait que ce sont des capitaux très mouvants, susceptibles de de se désengager très rapidement, sont gourmands en rendements et effarouchés aisément. L'Europe qui s'en défie, veut donc légiférer pour tenter de limiter leur participation lors des OPA (offre publique d'achat).

Ce qui est paradoxal, c'est que dans le même temps, nous faisons, en France, tout un battage pour tenter d'attirer le capital-risque...

Or, le capital-risque constitue justement lui-même un risque. Difficile de préparer une omelette sans casser des oeufs.

En Amérique, où l'on prise les investissements de cette nature, on crie au crime et au protectionnisme, évidemment, devant les velléités d'encadrement de ces fonds des Européens. Michel Barnier, commissaire européen est aux premières loges. Il faut dire que ça va chauffer (pas trop fort, mais un peu quand même...) car  la directive européenne prévoit que les sociétés de capital-risque obtiennent désormais un agrément pour pouvoir opérer sur les marchés européens...

Afin de pouvoir opérer dans l’Union européenne, tous les gestionnaires seront tenus d’obtenir l’agrément de l’autorité compétente de leur État membre d’origine. Tous les gestionnaires opérant sur le sol européen seront tenus de démontrer qu’ils possèdent les qualifications appropriées pour offrir des services de gestion de fonds alternatifs et devront fournir des informations détaillées sur l’activité envisagée, l’identité et les caractéristiques des fonds alternatifs gérés, leur gouvernance (y compris les modalités de délégation de services de gestion), les dispositions pour l’évaluation et la garde des actifs et les systèmes de soumission d’informations obligatoires, le cas échéant. Les gestionnaires devront aussi détenir et conserver un certain niveau de fonds propres.

Pour garantir que les risques associés à l’activité de gestionnaire sont gérés efficacement sur une base permanente, les gestionnaires seront tenus de prouver à l’autorité compétente qu’ils possèdent des mécanismes internes solides en ce qui concerne la de gestion des risques, en particulier les risques de liquidité et les risques opérationnels et de contrepartie supplémentaires liés à la vente à découvert; la gestion et la divulgation des conflits d’intérêts; la juste évaluation des actifs; et la sécurité des arrangements en matière de dépôt et de garde.

La directive proposée prévoit un niveau minimal de service et de fourniture d’informations initiales et régulières aux investisseurs (professionnels), pour les aider à faire preuve de la diligence nécessaire et assurer un niveau approprié de protection de l’investisseur. La directive proposée prévoit que les gestionnaires fournissent à leurs investisseurs une description claire de la politique d’investissement, incluant la description des types d’actifs et le recours au levier; la politique de remboursement dans des circonstances normales et exceptionnelles; les procédures d’évaluation, de dépôt, d’administration et de gestion des risques; enfin, les frais, charges et commissions associés à l’investissement.

Une authentique déclaration de guerre, quoi...Et encore, ce ne sont que des morceaux choisis. Déclaration de guerre aux Britanniques : ce sont eux qui ruent dans les brancards. Ils ont proposé de laisser une seconde chance aux opérateurs qui n'auraient pas obtenu le sésame européen de pouvoir exercer leurs activités sur les marchés nationaux. Les Britanniques ne sont pas seuls sur cette position, mais je n'ai pas réussi à repérer quels autres pays s'étaient associés à leur démarche. Pas l'Allemagne et la France, ça, c'est sûr. Évidemment, côté américain, ça hurle encore plus...

Barnier voulait donc trouver un compromis. C'est raté. Au moins pour l'instant, en tout cas...

Étonnant que personne ne parle de cela en France. Et pourtant, l'impact et les conséquences de ces accords sont potentiellement énormes. Les hedges funds représentent un marché de 2000 milliards d'euros susceptibles d'être investis.

Il faut espérer, si la directive passe, qu'ils plient. S'ils trouvent les moyens de se replier ailleurs, déjà qu'on peine à attirer des capitaux privés dans nos pôles de compétitivité...

 

L'emploi, l'emploi, oui, mais comment faire ?

J'ai écouté l'entretien que donnait François Bayrou sur Sud-Radio et je m'accorde avec lui pour penser qu'on rééquilibrera difficilement les retraites dans donner du travail aux juniors et aux seniors.

La question, c'est comment faire ? Enfin, soyons plus précis : comment donner des emplois avec des salaires acceptables et pas financés sur fonds publics ?

La relocalisation de l'industrie est certainement, au moins dans le secteur secondaire, l'une des clefs de la lutte contre le chômage, mais là encore, comment amener les entreprises à se réinstaller dans nos campagnes et dans nos villes ? Turbomeca à Bordères, est un exemple réussi de partenariat public-privé via un pôle ce compétitivité (Aerospace Valley).

J'ai eu la curiosité de consulter la fiche d'Aerospace Valley ainsi que son site. Parmi les objectifs, il y a celui de créer 40 à 50 000 emplois en 20 ans. En Midi-Pyrénées, par exemple, là où se trouve Turbomeca, ce n'est pas moins de la moitié des emplois de cadre créés entre 2010 et 2015 qui devraient l'être dans le cadre d'un pôle de compétitivité.

Le Ministère de l'industrie a rendu en 2009 un rapport complet sur l'industrie. J'y entrevois bien ce qu'il faut faire, mais pas comment y parvenir.

Il y a en tout cas là du travail sur la planche pour les commissions parlementaires et les groupes d'études.

 

 

La France pourrait exploser de rage

Je l'ai dit ce matin, Guéant et donc nécessairement Sarkozy et l'UMP, envisage de bloquer les salaires des fonctionnaires à l'automne 2010.

On pourrait penser que c'est pire ailleurs, et que donc les fonctionnaires français devraient être contents de leur sort.

Moi, je dis, attention ! Les Français peuvent admettre de faire des efforts. Mais s'ils voient en même temps leurs représentants s'empiffrer, des gros salaires s'engraisser sur le dos des cotisations et de nos impôts, ça pourrait chauffer sérieusement.

Soyons clair : cela ne me gêne aucunement que des dirigeants de grandes entreprises touchent le jackpot, dès lors qu'il s'agit d'une entreprise privée. Chacun est maître en son domaine, vive la propriété privée.

En revanche, il en va tout autrement partout où l'argent public finance. Par exemple, les concerts des évadés fiscaux, dans le show bizz et les salaires des sportifs de haut niveau subventionnés par les villes, ça commence à bien faire. Qu'ils se démerdent, mais je ne veux plus que mes impôts servent à les engraisser à mes dépens.

Les Français ne supporteront pas l'absence d'équité : évidemment, les fonctionnaires ne seront pas contents si leurs perspectives d'évolution est réduite à néant. Mais la rage les gagnera s'ils voient dans le même temps une élite échapper à toutes les restrictions.

La classe politique, les dirigeants, les élites médiatiques marcheront sur des oeufs. Un pas de travers sera le pas de trop.

Comme le dit la chanson révolutionnaire, la Tour, prends garde de te laisser abattre...

Budgets et déficits, le temps d'avance de Bayrou et du MoDem

J'ai lu que Guéant annonçait de nouvelles réductions de dépenses. Il envisage même de bloquer les salaires des fonctionnaires.

Cela me frappe, quand je considère l'action de l'UMP ou les déclarations d'autres partis, de voir à quel point il manque une réflexion sur les missions de l'État. A ce jour, seul le MoDem a commencé à mener sérieusement cette réflexion, s'inspirant des travaux de l'UDF, des réflexions de ses commissions, et des thèses de François Bayrou.

Du côté du gouvernement, on a l'impression d'une effervescence brouillonne. Il s'agit de réduire la dépense publique, et du coup, on gratte et tape là où on le peut. Pas de réflexion sur les missions de l'État, pas davantage sur la manière de dépenser.

Tiens, un exemple : dans les Hauts de Seine, j'ai ouïe dire que le Conseil Général s'apprêtait à investir plusieurs dizaines de millions d'euros dans un groupe de collèges pour les doter d'un environnement numérique de qualité. Il fait pour cela appel à plusieurs prestataires qu'il va payer très cher. Or, de source bien informée, on trouve dans certains de ses établissements scolaires, des équipes qui obtiennent, en matière d'usage des nouvelles technologies des résultats similaires aux objectifs souhaités pour des coûts dix fois moins importants.

Mais voilà, on est dans deux travers bien français : a) big is beautiful b) c'est mieux quand ça vient d'en haut.

Dans ce cas précis, j'imagine très aisément que l'on pourrait faire aussi bien pour des coûts bien moindres. Mais ce n'est sans doute pas le seul exemple en France.

La majorité n'est pas seule en cause : le PS demeure persuadé que l'État peut assurer toutes les missions et qu'il suffit donc de taxer à tire-larigot pour trouver les ressources nécessaires.

Même du côté des formations centristes issues de l'UDF, Nouveau Centre, Alliance centriste, il y a bien une pensée sur les finances publiques, mais absolument aucune réflexion sur les arbitrages.

Seul le MoDem a entamé une véritable réflexion sur les choix qu'il convient d'opérer, faute de pouvoir tout payer, à l'instar, d'ailleurs, de ce qu'ont fait les LibDems en Angleterre, qui eux, disposaient d'un document chiffré.

Même si le programme du MoDem n'en est encore qu'à ses balbutiements avant d'envisager pouvoir devenir un programme de gouvernement, au moins a-t-il le mérite d'avoir ouvert la voie.

J'ai des divergences avec ce programme, sur un certain nombre de points, mais la méthode est la bonne, et on peut discuter. C'est une avancée décisive. Espérons que d'autres partis sauront emprunter le même chemin afin d'alimenter un débat nécessaire.