Un État sans dette ?

Bon : il se trouve encore des furieux pour affirmer très péremptoirement qu'un État ne peut faire faillite. J'en ai croisé quelques uns sur la Toile, et il y en a même un qui tient un blogue : un spécialiste de la mystification économique... Quand je pense que je viens de le faire référencer chez wikio...je suis trop bon. Nous sommes comme ça, nous autre libéraux : charitables.

Mon bon mystificateur a un petit problème avec l'argent, et plus généralement, de la monnaie : il a du mal à comprendre que la monnaie n'est pas une création ex nihilo, comme il semble le croire, mais se trouve directement reliée à la création de richesses. Et la valeur de ces richesses n'est pas, évidemment, celle que les divers mystificateurs lui prêtent, mais bien le prix qu'autrui est prêt à les payer.

Notre bon démystificateur définit donc ainsi la dette :

une dette c’est de l’argent que l’on doit à quelqu’un. D’où vient cet argent ? Pour faire vite, ce sont les banques qui créent cet argent et qui le prêtent ensuite…moyennant intérêt.

De l'argent que l'on doit à quelqu'un ou une personne morale, c'est tout à fait une évidence. En revanche, d'utiliser un raccourci pour dire que ce sont les banques qui créent cet argent et le prêtent ensuite moyennant intérêt, c'est une contre-vérité totale, révélateur de notre chasseur de koulaks vert de liquider ces salauds de banquiers. En réalité, c'est totalement faux : il n'existe pas d'emprunt sans une contrepartie. La plupart des emprunts servent à créer l'argent nécessaire pour acheter un service ou un bien.

En revanche, il est vrai que le système des réserves fractionnaires fait qu'une partie de la création monétaire n'est pas garantie sur des fonds existants (ou du moins, à hauteur d'un pourcentage ridicule). En somme la banque prête de l'argent qu'elle n'a pas. Que la banque n'ait pas l'argent ne signifie pas que l'argent créé ne finisse pas par correspondre à de la création de richesses ; cela finira par se produire, mais avec un décalage dans le temps.

Il ne faut pas croire que cette création ne soit pas encadrée : des règles prudentielles s'appliquent (Bâle2 entre autres) même si l'on peut en contester la légitimité. De plus, le mécanisme fonctionne dans les deux sens : une fois le crédit remboursé, une destruction monétaire est opérée à la mesure exacte de la création.

Je sais que pas mal de penseurs libéraux de l'école autrichienne sont très hostiles à cette création-là, la jugeant dangereuse et estimant ainsi la masse monétaire et le crédit artificiellement gonflés. Mais d'un autre côté, la démultiplication du crédit ainsi générée relance plus facilement consommation et investissement.

Cela dit, je trouve fort du collier de notre démystificateur de s'inspirer d'une analyse libérale des réserves fractionnaires pour en déduire que les États peuvent, eux, créer du crédit et surtout de la monnaie à tour de bras.  D'ailleurs, le texte auquel se réfère notre ami va tout à fait dans ce sens. Il est vrai qu'il est étonnant de voir des penseurs libéraux invoquer ainsi l'État afin de réguler les risques du crédit ; la diversité des établissements des crédits, cela me paraît une condition sine qua non de la liberté d'entreprendre car cela entretient une concurrence nécessaire. En effet, le crédit n'obéit pas seulement à la seule logique du profit : l'estimation que peut faire d'un profit futur un bureaucrate et un banquier n'est à mon avis pas la même. Si seuls les États ouvrent et ferment les robinets de crédit, nous entrerons dans une logique d'étatisation de planification du crédit. Je crois bien, quoi que dise Christian Gomez sur le sujet, que cela n'a pas empêché les États socialistes de s'endetter lourdement par le passé ; et pourtant, ils contrôlaient le crédit sur leur territoire.

In fine, de toutes façons, ces économistes ne proposent pas de créer de la monnaie pour résorber les dettes, mais de laisser le robinet du crédit entre les seules mains de l'État. En réalité, leur principale préoccupation, c'est de couvrir la création de crédit par des réserves métalliques, c'est à dire, en somme, de revenir au système en vigueur avant 1971, afin d'éviter tout emballement du crédit et mieux réguler les économies nationales.

Pour revenir à notre démystificateur, il constate la chose suivante :

« le déficit budgétaire est sensiblement égal au montant des intérêts du service de la dette (en dehors des périodes de crise). La dette est donc en gros, créée par ces mêmes intérêts. La question qui peut alors venir à l’esprit est : pourquoi l’Etat doit il payer (des intérêts) pour quelque chose (la monnaie) qu’il pourrait créer lui-même ? »

Observons l'interrogation purement rhétorique qui consiste à objecter que l'État pourrait se prêter de l'argent à lui-même. Bien évidemment, c'est de la création monétaire sans contrepartie si elle sert à financer ce que nous finançons à l'heure actuelle, c'est à dire les frais de fonctionnements de l'État. Même s'il s'agit d'investissements, encore faut-il espérer un retour sur cette création monétaire, je le suppose, via la fiscalité produite par les richesses facilitées par ces investissements.

Quand Gomez écrit qu'un crédit sous contrôle de l'État serait à l'abri des humeurs animales des agents économiques (page 6 en pdf)et que par exemple un boom immobilier comme celui des dernières années aurait été impossible, je suis quelque peu sceptique : aux USA, actuellement, on invente les subprimes d'État, c'est à dire que pour assurer la pérennité des emprunts immobiliers, c'est l'État, désormais, qui garantit la valeur hypothécaire des biens immobiliers. On voit donc bien  qu'un État est tout à fait capable des mêmes erreurs qu'une banque, même s'il est évidemment plus solide.

Écomystificateur est très sûr de lui et considère ses contradicteurs (enfin... au moins ma personne) comme des demeurés bêlant "la dette, la dette, la dette !". Qu'il comprenne bien que les auteurs du texte qu'il cite ne proposent nullement de faire fonctionner la planche à billets, comme il le suggère. D'ailleurs, Gomez, tout en recevant l'analyse des Autrichiens, est bien contraint d'admettre que son État vertueux serait contraint de créer de la monnaie, à son usage exclusif, certes, mais de créer de la monnaie ex nihilo tout de même (page9).

Si j'ai bien compris, les banques centrales récupéreraient les derniers crédits des banques afin de financer la création monétaire nécessaire au remboursement des dettes publiques (p13 et 14). Cette opération n'aurait lieu qu'une seule fois, en principe.

Le document de Gomez mérite évidemment le détour, et son calcul est séduisant en apparence. Il s'appuie toutefois sur l'impression que l'État est un prêteur infaillible. Ensuite, l'imbrication des économies entre elles est telle que la mise en place d'un tel système suppose un accord mondial, or, c'est là une arlésienne : on sait bien que le principal obstacle à la mise en place d'une régulation à l'échelle mondiale, c'est la difficulté à s'accorder entre des États très différents. Il faut donc raisonner sur l'existant, même si on peut tenter de promouvoir des solutions séduisantes au moins intellectuellement.

In fine, pour bien comprendre les tenants et les aboutissants du débat, il faut lire évidemment le document de Gomez, l'éco-mystificateur a raison sur ce point, et, pas seulement le résumé, bien trop insuffisant pour comprendre la logique du raisonnement.

On pourrait admettre que la solution proposée par Gomez résorbe à terme la dette, mais elle ne l'enlève pas à l'heure actuelle, et si notre bon mystificateur s'appuie sur la thèse de Gomez pour lancer une telle assertion, il n'a rien compris à la thèse.

In fine, c'est assez étonnant de voir l'auteur invoquer les Mânes de tant de penseurs libéraux, parce que ces derniers ont estimé que le seul secteur qui ne pouvait et ne devait être libre était celui de la monnaie, privilège des États, sauf à risquer de graves déséquilibres. Peut-être est-ce ma méfiance instinctive de l'État qui me pousse, pour le compte, à me montrer plus libéral que les libéraux eux-mêmes. Peut-être, aussi, qu'après un examen plus attentif, je me laisserai finalement convaincre par cette solution. En fait, je pense que je vais en reprendre la lecture avec une attention renouvelée et aller jeter un oeil du côté de la critique.

 

 

 

 

Que s'est-il dit chez les Gracques ?

Il y avait, samedi dernier, un débat sur les relations entre État et marché, organisé par les Gracques. Malheureusement, pas grand chose n'en a filtré. Marielle de Sarnez s'est exprimé sur les retraites, un sujet qui la préoccupe en avertissant que l'on ne pourrait pas promettre n'importe quoi. J'ai lu un compte-rendu chez Stimulus, le seul que j'ai trouvé de cette journée. J'ai apprécié le second tenant de l'alternative qu'il propose en conclusion : à défaut de trouver un nouveau logiciel idéologoque pour la social-démocratie, il faudra que la politique se niche dans les détails, se fasse humble et précise. Cela coïncide tout à fait avec le pragmatisme que je revendique, et que, de mon côté, je souhaite voir attaché au libéralisme. A mon avis, l'un des rôles principaux de l'État, c'est de s'assurer que l'information circule correctement et qu'elle n'est pas faussée ou tronquée intentionnellement, et ce, afin de garantir une concurrence sur les marchés non faussée. Ensuite, il doit préserver les biens supérieurs qui ne sauraient résister aux tempêtes qui traversent les marchés, parce qu'ils ne procèdent pas de la même logique. Enfin, il doit être impérativement le garant des équilibres budgétaires et se contraindre à une obligation de transparence et de vérité dans ce domaine.

En somme, un mélange de solutions authentiquement libérales et de pragmatisme. Des solutions authentiquement libérales, ce n'est pas tout privatiser pour moi : le première mission d'un libéral devrait être d'assurer les conditions de la transparence, sans laquelle, les mécanismes de marché ne peuvent fonctionner correctement. Il y a ensuite un devoir de solidarité, dès lors qu'il ne se transforme pas en assistanat. Et pour moi, la limite est très claire : la solidarité doit s'arrêter là où la responsabilité personnelle est engagée.

La France doit sécuriser ses recettes fiscales

S’il faut éviter d’augmenter les prélèvements obligatoires, il faut au moins ne pas réduire les ressources fiscales. La conjoncture ne nous permet pas des allègements d’impôts. Je crois nécessaire pour ma part de garantir pendant cette période nos recettes, c'est-à-dire éviter de nouvelles baisses d’impôts (comme celles de 2007 du paquet fiscal que nous payons très cher aujourd’hui) et créer au cours des prochaines lois de finances de nouvelles dépenses fiscales ou crédits d’impôts comme nous avons eu la fâcheuse habitude de le faire ces dernières années. Sans les mesures d’allégements de ces dernières années, les recettes fiscales auraient progressé de 2,7% alors qu’elles ont diminué de 0,5%. En moyenne, chaque année depuis 2003 ce sont quatorze mesures supplémentaires de dépenses fiscales qui sont créées. En 2008, elles représentent 27% des dépenses du budget en atteignant 73 milliards d’euros. Cette politique est à la longue suicidaire pour nos finances publiques. C’est la raison pour laquelle, j’ai refusé d’approuver la baisse de la TVA sur la restauration et que je reviendrai à la charge lors du projet de loi de finances pour 2010 car je la crois inefficace économiquement et purement électoraliste. Nous devons aussi imposer que toute nouvelle dépense fiscale soit compensée à due proportion par la réduction d’autres dépenses, ce qui n’a malheureusement pas été fait pour la baisse de la TVA dans la restauration ou la réforme de la taxe professionnelle que nous finançons aujourd’hui par de l’endettement. Beaucoup de progrès restent donc à accomplir dans ce domaine.

Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem et sénateur du Val de Marne

Mobilité des fonctionnaires

A partir de jeudi, l'Assemblée nationale va examiner un texte déjà approuvé par le Sénat intitulé "projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique".

J'ai lu entièrement le projet de loi et j'avoue que je ne comprends pas ce qui heurte exactement les syndicats, car ceux-ci y sont très hostiles. Ils déclarent que cette loi prépare des licenciements massifs et du travail précaire dans la fonction publique.

Je pense que c'est l'article 10 qui suscite leurs suspicions. Les administrations ne peuvent aujourd'hui avoir recours aux services d'entreprises de travail temporaire et de salariés intérimaires. Voici comment les Sénateurs en justifiaient l'écriture :

la présente disposition modifie le statut général et le code du travail pour donner un cadre légal au recours à l'intérim par des organismes publics. Ceux-ci pourront dans ce cadre pourvoir rapidement des vacances temporaires d'emploi ou faire face à des besoins occasionnels, saisonniers ou à des surcroîts d'activité. Par cet article le Gouvernement entend prévoir le même cadre juridique pour le recours à l'intérim par les employeurs publics que celui qui existe pour les employeurs privés, réserve faite de quelques adaptations indispensables à la prise en compte de certaines caractéristiques de l'emploi public.

Je pense qu'il faudrait obtenir des précisions sur les termes vacances temporaires d'emploi. "temporaire", cela représente quelle durée, exactement ? Ensuite, comment s'assurer que le niveau de qualification et la qualité du service rendu restera la même avec des intérimaires ? En dehors de ces restrictions, cet article me paraît plutôt pas mal. C'est-ce que font souvent les entreprises quand leur santé économique ne leur permet pas de stabiliser un emploi. La fonction publique ne devrait pas pouvoir faire autrement, à mon avis, dès lors, du moins, qu'il n'y a pas sous cette loi un prétexte pour remplacer des emplois stables.

L'autre article qui fait faire des bonds aux syndicats, c'est certainement l'article 7, dont voici la synthèse :

Un fonctionnaire de l'État, dont l'emploi est susceptible d'être supprimé dans le cadre d'opérations de restructuration administratives, pourra bénéficier d'une réorientation professionnelle destinée à favoriser sa réaffectation sur un emploi correspondant à son grade. Cette nouvelle situation statutaire donne aux administrations les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience. Celles-ci seront appelées dans ce cadre à opérer un suivi individualisé et régulier des démarches de réorientation professionnelles proposées aux agents. Elles peuvent également confier à ces agents des missions temporaires qui s'insèrent dans leur projet. Ces actions sont organisées autour d'un projet personnalisé d'évolution professionnelle qui récapitule l'ensemble des moyens mobilisés dans l'objectif de réaffecter le fonctionnaire sur un emploi créé ou vacant correspondant à son grade et à ses objectifs professionnels. Ce mécanisme novateur s'inspire des dispositifs permettant la prise en charge de fonctionnaires momentanément privés d'emplois dans la fonction publique territoriale et hospitalière, tout en adaptant leur contenu aux spécificités de la fonction publique de l'État.

Je supppose que le mot "supprimé" a du résonner douloureusement aux oreilles des représentants syndicaux. La réorientation professionnelle a du également mettre le feu aux poudres. Il y a des métiers très différents dans la fonction publique, et un te texte donne la possibilité à l'État de transférer à discrétion un fonctionnaire d'un poste à un autre, dès lors qu'il est de même grade. Appliqué au professorat (c'est sur le site de la FSU que j'ai lu les protestations les plus vives) j'imagine que le texte permettrait de transférer un enseignant certifié vers un poste en lycée professionnel alors qu'un concours différent prépare à ce type d'enseignement.

Toutefois, dans le texte final, pas l'exposé des motifs, on trouve, sous-section III de l'article 7, article 44-2, la formulation suivante, qui me semble plutôt protectrice :

« L'administration lui garantit un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans ses démarches de réorientation. Elle fait diligence pour l'affecter, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 60, dans les emplois créés ou vacants correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle».

« Le fonctionnaire peut être appelé à accomplir des missions temporaires pour le compte de son administration ou d'une autre administration. Les missions qui lui sont alors confiées doivent s'insérer dans le projet personnalisé».

Dernier article qui pourrait aussi inquiéter les fonctionnaires : l'article 8.

On y trouve ceci :

1° L'intitulé du chapitre IX bis est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'État nommés dans des emplois permanents à temps non complet » ;

2° Les deux premiers alinéas de l'article 72-1 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Lorsque les besoins du service le justifient, les fonctionnaires de l'État peuvent, avec leur accord, être nommés dans des emplois permanents à temps non complet cumulés relevant des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. « Le fonctionnaire doit exercer un service au moins égal au mi-temps dans l'emploi correspondant au grade du corps dont il relève. Le cumul de tels emplois doit assurer au fonctionnaire concerné le bénéfice d'un service équivalent à un temps complet et d'une rémunération correspondante. »

En résumé, cela signifie que l'on peut cumuler deux mi-temps dans la fonction publique. Mais, il est stipulé que cela doit se faire avec l'accord du fonctionnaire. Donc, cela me semble plutôt une bonne pratique.

Je ne suis bien sûr pas juriste et pas forcément assez retors pour discerner les points écrits en minuscules qui permettraient de créer des brèches dans le statut de la fonction publique, mais je ne doute pas que nos députés sauront faire preuve de plus de diligence. Quant aux syndicats, s'ils veulent être crédibles, qu'ils ne se contentent pas de slogans incompréhensibles aux non-initiés mais qu'ils expliquent clairement leurs griefs, citation des textes à l'appui. Pour l'instant, on ne peut pas dire que cela soit le cas.

Il y a toute une discussion très intéressante, au Sénat, sur ces articles. J'en recommande vivement la lecture pour se faire une idée plus claire des enjeux de ce projet de loi. Il y a tout de même un point que je retiens, du point de vue de l'emploi, et c'est ce qu'avait observé les Sénateurs socialistes et communistes : il est vrai que le projet tend tout de même à promouvoir l'emploi partiel : cumul de mi-temps, contrats d'intérim...Mais le statut du fonctionnaire demeure protégé, globalement, et de toutes façons, l'État a lui aussi besoin de marges de manoeuvre, au moins par les temps qui courent. Si les entreprises privées peuvent faire appel à l'intérim, pourquoi pas lui , dès lors que la qualité du service est maintenue, et c'est là le point essentiel à mes yeux, sur lequel je suis dubitatif. Ce que j'ai trouvé en revanche gonflé de la part de Santini, c'est de déclarer qu'il veut éviter l'emploi précaire dans la fonction publique grâce à l'intérim. Et l'intérim, c'est quoi, à son avis ?

Les Socialistes et les Communistes ont évidemment campé sur leurs positions traditionnels : pour eux, il s'agit de pallier aux insuffisances de l'État par le maintien d'un volant de fonctionnaires remplaçants. Et pour Santini et la droite en général, il faut de la souplesse et assurer la continuité du service public à moindre coût.

In fine, le problème, c'est qu'il ne peut y avoir de miracle : on ne parviendra pas à réduire le coût du service public sans économies d'échelle. Je ne suis pas hostile aux propositions des Socialistes et des Communistes, mais qu'ils prouvent que c'est économiquement tenable sans augmentation de coût. Il est vrai que les intérimaires se sentiront moins impliqués dans le service public qu'un fonctionnaire qui oeuvre en son sein de longue date. C'est très probable. Mais nous avons un coût de fonctionnement de l'État désormais faramineux, et il faut faire des choix.

Je crois que Bayrou avait balisé le chemin pendant la présidentielle : il y a trois fonctions publiques. La première manque de moyens (justice, santé) la seconde doit voit ses moyens garantis (Éducation Nationale) et la troisième doit faire des efforts de productivité, avec toutefois une contrainte, que l'État soit présent partout où cela va mal. Je fais miennes ces vues, avec toutefois une restriction (mon amendement à moi) : oui, la santé a besoin de moyens, mais nous ne pourrons pas éviter de les lui donner directement. En ce sens, la mise en place d'un certain nombre de franchises sont nécessaires, et ce, jusqu'à concurrence du comblement de nos déficits dans ce secteur. Je n'exprime là qu'une opinion personnelle.

Et si l'Europe explosait en vol à cause des emprunts des États ?

J'ai déjà eu l'occasion de le dire sur ce blog, je suis quelque peu inquiet face à la quantité de capitaux que les États escomptent lever, les uns pour relancer l'investissement ou sauver leurs industries, les autres pour accroître le pouvoir d'achat et donc redresser la demande. Parce qu'il y a tout de même une question qui me taraude : qui va prêter ?

Et je vois de là des scénarios inquiétants qui se profilent à l'horizon. L'euro et l'Europe nous ont longtemps protégé, évitant sans doute à certains États de l'Union une déroute à l'islandaise. Sauf que la réalité, en Europe, c'est que certains paient et d'autres reçoivent. On peut même dire que l'Allemagne paie beaucoup, de même que la Hollande, par exemple, tandis que la Grèce ou l'Italie reçoivent des subsides en nombre. Or, nul n'ignore que les pays du sud de l'Europe ont des comptes publics gravement dégradés, au point de voir leur notation abaissée par les principales agences sur les marchés financiers.

Que se passera-t-il si ces états ne trouvent pas prêteurs sur les marchés ? Ils compteront sur la solidarité européenne, bien sûr, mais, devant l'afflux de demandes, qui dit que les pays les plus riches de l'Europe accepteront de continuer à payer pour les cancres dont tous les indicateurs sont au rouge ?

Si tel devait être le cas, et que plusieurs pays, lassés, décident de reprendre leur liberté, ce serait la fin de la monnaie unique et par là, un recul pour sans doute de longues décennies de l'Union Européenne, voire, pire, la constitution de deux blocs européens, l'un riche, l'autre à l'économie décadente.

Scénario fiction ? Pas si sûr. Les tentations sécessionistes existent au sein de plusieurs nations : Flandre et Wallonie, Ligue du Nord contre régions du sud en Italie, et même Wessies contre Ossies en Allemagne, ou encore Catalogne en Espagne. Bref, qui sait si ces tensions régionales ne pourraient pas se transposer en ligne de front nord-ouest/sud-est ?

Bulle d'états et révolution verte

En dix ans, le monde a cumulé crise sur crise et bulle sur bulle. 1997-2001 : bulle internet . 2001 : crise financière .2002-2007 : bulle immobilière . 2008 : crise financière. J'ai le sentiment que la prochaine, c'est celle des bulles des États. Ils empruntent tous massivement pour relancer la consommation. Sur le fond, en dépit d'un billet récent, je ne suis pas convaincu de l'efficacité des mesures prises. Relancer indistinctement la consommation risque surtout de surajouter la dette publique à la dette privée.

Je ne suis pas contre les plans de relance choisis par les leaders mondiaux, mais signer des chèques en blanc aux populations pour consommer me paraît idiot. Il eût mieux valu jouer d'incitations fiscales fortes et ciblées pour favoriser de nouvelles habitudes de consommation : alimentation biologique, énergies renouvelables, automobiles propres, et cetera. En France, Corine Lepage s'échine à le dire depuis longtemps. Elle a fait des propositions en ce sens, reprises par François Bayrou. Mais ils prêchent tous deux, dans le désert. Ségoçlène Royal qui a compris l'enjeu a fait une critique du plan socialiste pour les mêmes raisons : pas de place pour l'écologie. Mais ce n'est pas un peu de place qu'il faut, mais amorcer une révolution industrielle. Et Nicolas Sarkozy, le spécialistes des occasions ratées, en rate une de plus...

Quant au plan d'Obama, son gigantisme occulte les risques structurels qu'il fait courir à l'économie américaine. Je renvoie à l'excellente analyse d'ecomolinari à ce sujet.

Les finances des États au bord du gouffre ?

Je prie pour que le scénario catastrophe ne se produise pas, et je songe en mon for intérieur que jamais encore l'avertissement de François Bayrou sur notre dette n'avait pris tant de force qu'aujourd'hui. Bien sûr, Pébereau ou Christian Blanc avaient fait ce même constat dès 2005, mais seul Bayrou a osé en faire un thème de campagne, et quel thème !

Je me demandais hier si la France allait trouver des prêteurs pour son plan de relance, constatant les difficultés des pays voisins. Or, je viens de lire dans Le Monde d'aujourd'hui que les USA ont peiné à trouver des acheteurs pour 28 milliards de dette à échéance de trois années. Jusqu'à il y a peu, les dettes des États étaient jugées par les marchés comme les investissements les plus sûrs. Mais ils commencent peut-être à les bouder. Or, si les acheteurs font la fine bouche devant les émissions américaines ou allemandes, que croyez-vous qu'ils vont faire avec les émissions françaises ? Accessoirement, s'il y a aujourd'hui une crise de liquidités, en croyant bien faire, les États pourraient assécher littéralement le marché des crédits, et faire grimper les taux sérieusement. Pour trouver preneurs les États vont devoir hausser leurs taux d'intérêt. Ce qui veut dire, pour la France, que nous allons payer encore plus cher et notre plan de relance, et nos déficits ordinaires. En fait, cela signifie tout simplement que nous ne pouvons plus nous permettre de déficits ordinaires.

Je n'ose même pas imaginer ce qu'il va se produire dans un état comme la Grèce. Le laxisme budgétaire (mais pas seulement, on peut lire à cet effet l'excellent entretien du Figaro avec Takis Théodoropoulos) y a été tel que ce ne sera plus une explosion sociale, mais un basculement de grande ampleur que l'on peut craindre là-bas.

Le mélange explosif du crédit facile et de l'endettement des États risque de mettre le feu pas seulement au système financier international mais à l'économie mondiale. Et personne ne devrait s'en réjouir ou le souhaiter : ils seront les premiers à payer cash une telle explosion.

Trop fort : pour payer Tapie, l'Etat va emprunter...au Crédit Lyonnais !

Incroyable : là, je me demande où on vit. Lisez donc, lecteurs, cet extrait du compte-rendu de la réunion de la commission des finances de l'Assemblée datant du 03 septembre 2008.

J'avais déjà cité cette note où Charles de Courson dresse un historique de l'affaire Tapie. Mais là, ce qui est fort du collier, c'est qu'il révèle que l'Etat qui n'a plus d'argent, s'apprête à emprunter au Crédit Lyonnais pour payer Tapie. Je n'y crois pas. Si ce n'était pas tragique, ce serait comique. Il s'y est évidemment opposé, mais en vain. Quant à Bayrou, qui écoutait attentivement l'exposé de Charles de Courson, il était scié sur place...

M. Charles de Courson : S’agissant des créances privées, l’ensemble des procédures n’est pas achevé. Il n’est donc pas exclu que, au-delà des 10 millions existants, d’autres créanciers privés se manifestent. Je n’en dirai pas plus, pour ne pas nuire aux intérêts de l’État.

L’État a créé par la loi un établissement public, l’EPFR. Il est propriétaire de 100 % des actions du CDR qui est une société privée. L’État a tous les pouvoirs, mais « les décisions du conseil d’administration de l’EPFR soumises à l’approbation préalable du ministre chargé de l’économie en vertu de l’article 6 de la loi du 28 novembre 1995 susvisée sont : […] celles relatives aux transactions… ». En tout état de cause, la décision du conseil ne pouvait être mise en œuvre par le CDR qu’avec l’accord du ministre. Quelle forme cette autorisation a-t-elle prise ? Chaque fois – lors de la médiation, de l’arbitrage et de la discussion sur le recours en annulation de la sentence arbitrale – j’ai demandé aux trois représentants de l’État s’ils avaient des instructions ministérielles et, si oui, si elles étaient écrites. Ils m’ont répondu : « oui », y compris sur le recours en annulation. Au moment de prendre des décisions très importantes, certains, d’après ce qu’ils m’ont expliqué, ont fait jouer la clause de conscience. Ils ont fait une note au ministre pour lui faire part de ce qu’ils pensaient être conforme à l’intérêt public, mais en lui indiquant qu’ils attendaient ses instructions. Et ils ont appliqué les instructions ministérielles en bons et fidèles serviteurs de l’État. C’est ce qu’ils m’ont dit, il faut leur demander directement, mais ces échanges figurent dans les procès-verbaux que j’ai et qui sont classifiés pour des raisons évidentes. Cela étant, j’ai toujours dit au conseil d’administration que je n’étais pas engagé par la clause de confidentialité puisque je représente le peuple français et que je suis donc responsable devant la seule Assemblée nationale.

Quand on a discuté de la convention d’arbitrage, sachez que je ne l’ai jamais vue. On nous a dit ce qu’il y avait dedans. Je n’en ai pris connaissance qu’hier, par l’intermédiaire d’une photocopie dont les annexes sont difficilement lisibles. La sentence arbitrale ne nous a pas été communiquée, toujours au nom de la confidentialité. J’ai appelé M. Rocchi, le président du CDR, pour lui en demander copie et – c’est tout de même extraordinaire –il m’a répondu que, pour cette raison précisément, il ne pouvait pas me la donner et que l’État se mettrait en mauvaise position s’il me la transmettait. Il a ajouté dans un sourire qu’elle était depuis deux heures sur le site de L’Express. C’est là que je l’ai lue.

On m’a aussi questionné sur la façon dont l’EPFR allait payer les quelque 300 millions d’euros puisque la décision est exécutoire. Lors du dernier conseil d’administration de l’EPFR, on nous a demandé si nous étions d’accord pour tirer sur une vieille ligne auprès du Crédit Lyonnais – qui date de 1995 et qui n’a jamais été utilisée –, à un taux très bas, avec un plafond de 300 millions puisque le détail de la somme n’est pas encore connu. J’ai répondu : « Ah, non, ça, jamais ! ». J’ai toujours dit à la commission des Finances – et nous sommes nombreux dans ce cas – qu’il fallait mettre le holà à l’endettement des faux nez de l’État. J’ai donc demandé au président de l’EPFR d’écrire au ministre pour demander une dotation exceptionnelle sur une ligne « frais de justice ». On ne va pas s’endetter pour payer Tapie !

M. François Bayrou : Finalement, quelle a été la décision prise ?

M. Charles de Courson : Eh bien, on a décidé de s’endetter ! J’ai été mis en minorité, comme l’explique une note de bas de page du rapport.

Mais dans quel pays on vit...

Ah un détail : Bayrou a finement observé que la somme donnée à Tapie correspond à l'ensemble des économies réalisées en supprimant 13 000 postes à l'Education Nationale. Cela laisse rêveur, non ?...

Tocqueville évoquant un président...

Tiens...un passage fort intéressant de la Démocratie en Amérique de Tocqueville. Il plaide en fait contre les mandats présidentiels renouvelables en Amérique et expose ses arguments, paragraphe 13, chapitre VIII , Crise de l'élection... 

 « De son côté, le Président est absorbé par le soin de se défendre. Il ne gouverne plus dans l'intérêt de l'État, mais dans celui de sa réélection; il se prosterne devant la majorité, et souvent, au lieu de résister à ses passions, comme son devoir l'y oblige, il court au-devant de ses caprices.
À mesure que l'élection approche, les intrigues deviennent plus actives, l'agitation plus vive et plus répandue. Les citoyens se divisent en plusieurs camps, dont chacun prend le nom de son candidat. La nation entière tombe dans un état fébrile, l'élection est alors le texte journalier des papiers publics, le sujet des conversations particulières, le but de toutes les démarches, l'objet de toutes les pensées, le seul intérêt du présent. »

Un an après l'élection de Nicolas Sarkozy, cela ne vous rappelle pas des choses, à vous ?

Mais moi, ce que je trouve particulièrement perspicace, c'est l'avertissement ci-dessous au paragraphe 14 du chapitre VIII sur la réélection du président :

« L'intrigue et la corruption sont des vices naturels aux gouvernements électifs. Mais lorsque le chef de l'État peut être réélu, ces vices s'étendent indéfiniment et compromettent l'existence même du pays. Quand un simple candidat veut parvenir par l'intrigue, ses manœuvres ne sauraient s'exercer que sur un espace circonscrit. Lorsque, au contraire, le chef de l'État lui-même se met sur les rangs, il emprunte pour son propre usage la force du gouvernement.

Dans le premier cas, C'est un homme avec ses faibles moyens; dans le second, C'est l'État lui-même, avec ses immenses ressources, qui intrigue et qui corrompt.

Le simple citoyen qui emploie des manœuvres coupables pour parvenir au pouvoir, ne peut nuire que d'une manière indirecte à la prospérité publique; mais si le représentant de la puissance exécutive descend dans la lice, le soin du gouvernement devient pour lui l'intérêt secondaire; l'intérêt principal est son élection. Les négociations, comme les lois, ne sont plus pour lui que des combinaisons électorales; les places deviennent la récompense des services rendus, non à la nation, mais à son chef Alors même que l'action du gouvernement ne serait pas toujours contraire à l'intérêt du pays, du moins elle ne lui sert plus. Cependant C'est pour son usage seul qu'elle est faite. »

Voilà, c'est  fort instructif, et j'ajoute, malheureusement, que la volonté permanente de conserver de manière exclusive le pouvoir entraîne en effet tous les dérapages. Les Américains ont limité les mandats à deux. Les Romains, sagement, interdisaient à tout élu, a fortiori les consuls, de se représenter à la mandature suivante. Il leur fallait attendre un an (on était élu pour une seule année) pour pouvoir se représenter. Cela n'empêchait pas les intrigues, mais cela limitait les tentations de s'emparer du pouvoir à des fins personnelles, même si cela finit par se produire au bout de 500 ans de régime républicain.

Fonction publique, contre toute idée reçue...

J'ai lu en partie le rapport de Jacqueline Gourault, sénatrice UDF-MoDem sur la fonction publique et la modernistation de l'état.

Un passage en particulier a retenu mon attention : contre toute attente, de 1994 à 2005, c'est la fonction publique territoriale (c'est à dire les collectivités locales) qui a généré une véritable inflation en emplois publics. La fonction  publique d'état, celle-là même qui provoque tant de commentaires désobligeants n'a représenté en réalité que 22% des emplois publics créés.

Mieux, les effectifs des ministères n'ont augmenté que de 4.5% depuis 1994. Voilà qui permet de battre en brèche une idée reçue. Ce que j'apprécie dans un rapport comme celui-là, c'est que comme c'est une étude sérieuse, il remet en cause les idées reçues et rétablit la vérité des chiffres. 

Il y a des choses très intéressantes également dans la partie administration électronique :  Jacqueline Gourault salue, en particulier, le lancement, en janvier 2007, du site Administration24h24. Adresse unique permettant d'accéder à toutes les démarches administratives. Ce portail des téléservices a déjà reçu 2 millions de visiteurs et repose sur un serveur de formulaires permettant de dématérialiser progressivement l'ensemble des formalités administratives. 600 procédures en ligne sont déjà accessibles à ce jour.

Ce service est une première étape vers le futur portail personnalisé « mon.service-public.fr » qui ouvrira en 2009. Celui-ci doit devenir le point d'entrée privilégié et personnalisé pour l'ensemble des démarches en ligne. Chaque usager pourra ainsi disposer d'un espace personnel de stockage en ligne permettant de conserver tout document dématérialisé nécessaire à l'accomplissement des démarches administratives.

Jacqueline Gourault suggère de coupler le développement de l'administration électronique avec celui de l'accueil et l'information téléphonique. Cela me semble une mesure de très bon sens, et je pense qu'en effet, l'information doit être abondante. 

Enfin, Jacqueline Gourault recommande d'affiner l'évaluation de la performance de l'administration électronique. In fine, il ne faudrait pas oublier que non seulement l'offre de service doit être améliorée, mais aussi qu'elle a vocation à permettre la réalisation d'économies substantielles.